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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Guy, maire de Condamine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condamine
Territoire
Condamine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Guy est maire de Condamine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condamine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condamine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,69 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,69 % (117 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'Avenir de notre Commune Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'Avenir de notre Commune 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 2
Nuls 21
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39162
Commune Condamine
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condamine

Inscrits196
Votants117
Participation59,69 %
Abstentions79
Suffrages exprimés94
Votes blancs2
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condamine1 19659,69 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condamine

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 215,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 775,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 136,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 215,98 117 775,74
2024 108 562,69 98 234,01
2023 117 853,14 102 529,82
2022 164 683,25 89 671,08
2021 100 273,74 92 966,70
2020 138 767,21 79 397,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 215,98 € 108 562,69 € 117 853,14 € 164 683,25 € 100 273,74 € 138 767,21 € 680,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 775,74 € 98 234,01 € 102 529,82 € 89 671,08 € 92 966,70 € 79 397,97 € 471,10 € (2025)
Impôts locaux 51 720,36 € 51 174,44 € 48 281,45 € 44 370,45 € 42 500,06 € 40 511,00 € 206,88 € (2025)
Frais de personnel 20 219,56 € 28 580,83 € 27 683,96 € 25 364,75 € 16 589,38 € 14 985,65 € 80,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 614,07 € 9 763,39 € 6 031,95 € 15 726,25 € 3 612,46 € 3 601,11 € 18,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 503,84 € 87 666,40 € 110 529,77 € 40 621,89 € 96 491,35 € 103 551,63 € 42,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 73 806,64 € 97 529,16 € 27 210,45 € 58 738,07 € 81 889,39 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 52 440,24 € 10 328,68 € 15 323,32 € 75 012,17 € 7 307,04 € 59 369,24 € 209,76 € (2025)
Épargne nette 41 936,40 € -493,86 € 2 322,71 € 61 600,73 € -6 666,24 € 43 546,11 € 167,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 896,63 € -33 427,86 € -33 463,13 € 72 225,90 € -28 271,59 € -20 824,59 € 343,59 € (2025)
Encours de la dette 97 136,97 € 107 640,81 € 117 973,35 € 130 973,96 € 94 385,40 € 108 358,68 € 388,55 € (2025)
Annuité de la dette 11 557,96 € 11 987,96 € 14 322,24 € 14 732,29 € 15 351,46 € 17 432,92 € 46,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 438
Dotation forfaitaire 11 045
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 438,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condamine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 220 123 140 0
2024 108 560 102 990 83 990
2023 117 850 107 290 97 530
2022 164 680 94 430 29 480
2021 100 270 92 970 82 520
2020 138 770 79 400 81 890
2019 108 800 85 120 25 630
2018 90 180 76 560 9 430
2017 130 470 94 360 9 930
2016 104 840 88 700 29 780
2015 102 990 86 870 9 130
2014 87 340 78 140 19 180
2013 110 220 86 050 102 410
2012 131 360 74 650 59 670
2011 101 860 73 990 25 880
2010 96 720 78 630 6 270
2009 81 300 79 970 55 530
2008 97 000 69 520 7 920
2007 86 380 86 590 76 330
2006 121 340 54 750 38 790
2005 166 520 138 720 84 430
2004 75 520 55 410 59 440
2003 66 670 52 810 35 180
2002 64 150 57 540 18 280
2001 73 850 47 710 12 420
2000 70 890 58 820 25 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 76 500 5 220
2024 1 430 74 660 5 860
2023 1 360 72 120 5 640
2022 1 130 67 550 5 270
2021 1 250 65 160 5 110
2020 22 530 21 950 5 080
2019 23 050 21 460 5 020
2018 21 840 20 440 4 910
2017 21 900 19 800 4 860
2016 20 220 18 140 4 630
2015 19 760 18 200 4 570
2014 19 840 17 980 4 520
2013 19 300 17 750 4 480
2012 18 330 17 120 4 410
2011 17 330 16 310 4 340
2010 16 680 15 750 4 240
2009 14 380 13 480 4 100
2008 14 070 12 840 4 040
2007 12 490 11 710 3 890
2006 11 980 11 220 3 810
2005 10 570 10 120 4 510
2004 10 220 9 460 4 440
2003 8 490 8 260 4 190
2002 8 120 7 640 4 130
2001 6 880 6 660 4 000
2000 6 610 6 180 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 500 11 560
2024 0 10 390 11 560
2023 0 13 000 14 320
2022 50 000 13 410 14 730
2021 0 13 970 15 350
2020 0 15 440 17 050
2019 50 000 13 750 15 120
2018 0 14 170 15 780
2017 60 000 10 970 12 740
2016 0 9 710 11 730
2015 0 9 400 11 760
2014 0 12 860 14 940
2013 25 000 12 790 15 220
2012 25 000 12 770 14 790
2011 15 000 13 000 14 650
2010 0 11 190 12 930
2009 15 000 7 500 9 790
2008 0 9 940 12 510
2007 0 9 690 12 500
2006 0 9 610 12 540
2005 30 000 6 810 9 440
2004 22 500 5 770 8 350
2003 2 500 4 140 6 220
2002 0 5 330 7 910
2001 0 8 050 11 210
2000 0 7 770 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 170 220,00 € 59 740,00 € 5 910,00 € 18 870,00 € 123 140,00 € 20 220,00 € 69 070,00 € 1 050,00 € 1 840,00 € 1 460,00 € 76 500,00 € 5 220,00 € 0,00 € 17 420,00 € 0,00 € 10 500,00 € 11 560,00 €
2024 254 108 560,00 € 59 740,00 € 4 680,00 € 19 300,00 € 102 990,00 € 28 580,00 € 43 010,00 € 1 170,00 € 1 750,00 € 1 430,00 € 74 660,00 € 5 860,00 € 0,00 € 35 520,00 € 83 990,00 € 10 390,00 € 11 560,00 €
2023 259 117 850,00 € 57 020,00 € 5 840,00 € 18 430,00 € 107 290,00 € 27 680,00 € 48 370,00 € 1 320,00 € 2 000,00 € 1 360,00 € 72 120,00 € 5 640,00 € 0,00 € 43 340,00 € 97 530,00 € 13 000,00 € 14 320,00 €
2022 265 164 680,00 € 53 390,00 € 7 160,00 € 18 310,00 € 94 430,00 € 25 360,00 € 38 020,00 € 1 320,00 € 2 260,00 € 1 130,00 € 67 550,00 € 5 270,00 € 50 000,00 € 10 670,00 € 29 480,00 € 13 410,00 € 14 730,00 €
2021 271 100 270,00 € 51 550,00 € 2 280,00 € 19 610,00 € 92 970,00 € 16 590,00 € 48 180,00 € 1 380,00 € 2 200,00 € 1 250,00 € 65 160,00 € 5 110,00 € 0,00 € 41 850,00 € 82 520,00 € 13 970,00 € 15 350,00 €
2020 278 138 770,00 € 49 560,00 € 1 590,00 € 20 650,00 € 79 400,00 € 14 990,00 € 25 860,00 € 1 610,00 € 14 730,00 € 22 530,00 € 21 950,00 € 5 080,00 € 0,00 € 5 840,00 € 81 890,00 € 15 440,00 € 17 050,00 €
2019 276 108 800,00 € 47 680,00 € 4 360,00 € 21 020,00 € 85 120,00 € 18 040,00 € 27 080,00 € 1 370,00 € 14 070,00 € 23 050,00 € 21 460,00 € 5 020,00 € 50 000,00 € 18 790,00 € 25 630,00 € 13 750,00 € 15 120,00 €
2018 277 90 180,00 € 47 290,00 € 2 370,00 € 21 710,00 € 76 560,00 € 11 900,00 € 28 340,00 € 1 610,00 € 15 360,00 € 21 840,00 € 20 440,00 € 4 910,00 € 0,00 € 3 010,00 € 9 430,00 € 14 170,00 € 15 780,00 €
2017 278 130 470,00 € 46 560,00 € 700,00 € 22 300,00 € 94 360,00 € 14 780,00 € 35 770,00 € 1 760,00 € 15 620,00 € 21 900,00 € 19 800,00 € 4 860,00 € 60 000,00 € 3 710,00 € 9 930,00 € 10 970,00 € 12 740,00 €
2016 278 104 840,00 € 43 100,00 € 970,00 € 23 800,00 € 88 700,00 € 14 260,00 € 24 670,00 € 2 010,00 € 3 500,00 € 20 220,00 € 18 140,00 € 4 630,00 € 0,00 € 5 050,00 € 29 780,00 € 9 710,00 € 11 730,00 €
2015 282 102 990,00 € 42 660,00 € 3 110,00 € 26 120,00 € 86 870,00 € 9 850,00 € 28 940,00 € 2 360,00 € 3 490,00 € 19 760,00 € 18 200,00 € 4 570,00 € 0,00 € 5 730,00 € 9 130,00 € 9 400,00 € 11 760,00 €
2014 281 87 340,00 € 42 350,00 € 2 140,00 € 28 550,00 € 78 140,00 € 8 840,00 € 21 220,00 € 2 090,00 € 3 350,00 € 19 840,00 € 17 980,00 € 4 520,00 € 0,00 € 4 380,00 € 19 180,00 € 12 860,00 € 14 940,00 €
2013 281 110 220,00 € 41 530,00 € 2 280,00 € 29 870,00 € 86 050,00 € 6 780,00 € 33 280,00 € 2 440,00 € 2 900,00 € 19 300,00 € 17 750,00 € 4 480,00 € 25 000,00 € 12 760,00 € 102 410,00 € 12 790,00 € 15 220,00 €
2012 265 131 360,00 € 39 880,00 € 2 660,00 € 29 120,00 € 74 650,00 € 8 420,00 € 29 450,00 € 2 020,00 € 2 350,00 € 18 330,00 € 17 120,00 € 4 410,00 € 25 000,00 € 1 710,00 € 59 670,00 € 12 770,00 € 14 790,00 €
2011 249 101 860,00 € 38 070,00 € 3 720,00 € 28 080,00 € 73 990,00 € 8 300,00 € 23 950,00 € 1 650,00 € 2 950,00 € 17 330,00 € 16 310,00 € 4 340,00 € 15 000,00 € 3 430,00 € 25 880,00 € 13 000,00 € 14 650,00 €
2010 228 96 720,00 € 36 660,00 € 1 990,00 € 26 430,00 € 78 630,00 € 15 140,00 € 20 040,00 € 1 740,00 € 2 350,00 € 16 680,00 € 15 750,00 € 4 240,00 € 0,00 € 2 670,00 € 6 270,00 € 11 190,00 € 12 930,00 €
2009 222 81 300,00 € 31 330,00 € 4 680,00 € 25 910,00 € 79 970,00 € 15 880,00 € 22 120,00 € 2 300,00 € 3 500,00 € 14 380,00 € 13 480,00 € 4 100,00 € 15 000,00 € 6 710,00 € 55 530,00 € 7 500,00 € 9 790,00 €
2008 217 97 000,00 € 31 030,00 € 4 450,00 € 25 220,00 € 69 520,00 € 15 770,00 € 27 150,00 € 2 570,00 € 3 100,00 € 14 070,00 € 12 840,00 € 4 040,00 € 0,00 € 470,00 € 7 920,00 € 9 940,00 € 12 510,00 €
2007 217 86 380,00 € 28 080,00 € 3 420,00 € 24 770,00 € 86 590,00 € 15 510,00 € 27 440,00 € 2 810,00 € 3 600,00 € 12 490,00 € 11 710,00 € 3 890,00 € 0,00 € 14 110,00 € 76 330,00 € 9 690,00 € 12 500,00 €
2006 217 121 340,00 € 27 010,00 € 2 920,00 € 24 210,00 € 54 750,00 € 14 710,00 € 24 140,00 € 2 930,00 € 3 440,00 € 11 980,00 € 11 220,00 € 3 810,00 € 0,00 € 10 950,00 € 38 790,00 € 9 610,00 € 12 540,00 €
2005 217 166 520,00 € 25 200,00 € 2 630,00 € 23 660,00 € 138 720,00 € 14 230,00 € 19 280,00 € 2 630,00 € 2 900,00 € 10 570,00 € 10 120,00 € 4 510,00 € 30 000,00 € 820,00 € 84 430,00 € 6 810,00 € 9 440,00 €
2004 217 75 520,00 € 24 310,00 € 2 040,00 € 23 140,00 € 55 410,00 € 12 500,00 € 17 710,00 € 2 580,00 € 2 800,00 € 10 220,00 € 9 460,00 € 4 440,00 € 22 500,00 € 22 670,00 € 59 440,00 € 5 770,00 € 8 350,00 €
2003 217 66 670,00 € 21 310,00 € 1 980,00 € 22 910,00 € 52 810,00 € 14 050,00 € 13 340,00 € 2 090,00 € 2 440,00 € 8 490,00 € 8 260,00 € 4 190,00 € 2 500,00 € 3 390,00 € 35 180,00 € 4 140,00 € 6 220,00 €
2002 217 64 150,00 € 19 750,00 € 1 820,00 € 22 700,00 € 57 540,00 € 11 750,00 € 17 540,00 € 2 580,00 € 2 280,00 € 8 120,00 € 7 640,00 € 4 130,00 € 0,00 € 3 530,00 € 18 280,00 € 5 330,00 € 7 910,00 €
2001 217 73 850,00 € 17 410,00 € 1 660,00 € 21 450,00 € 47 710,00 € 12 520,00 € 14 180,00 € 3 350,00 € 2 640,00 € 6 880,00 € 6 660,00 € 4 000,00 € 0,00 € 3 620,00 € 12 420,00 € 8 050,00 € 11 210,00 €
2000 217 70 890,00 € 17 990,00 € 1 650,00 € 21 420,00 € 58 820,00 € 10 280,00 € 25 510,00 € 3 510,00 € 2 950,00 € 6 610,00 € 6 180,00 € 3 960,00 € 0,00 € 19 820,00 € 25 160,00 € 7 770,00 € 11 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 4 560 948,00 € 175 568,00 € 78 3 435 409,00 € 93 3 201 520,00 € 56 1 310 461,00 €
2023 146 4 271 339,00 € 117 574,00 € 75 3 054 512,00 € 94 3 029 881,00 € 55 1 256 143,00 €
2022 151 4 443 524,00 € 235 419,00 € 83 3 396 835,00 € 100 2 887 327,00 € 56 1 211 796,00 €
2021 147 4 315 500,00 € 248 796,00 € 80 3 204 310,00 € 97 2 769 143,00 € 49 1 114 217,00 €
2020 147 4 293 012,00 € 272 262,00 € 76 3 124 128,00 € 99 2 732 779,00 € 49 1 068 359,00 €
2019 144 3 852 704,00 € 165 820,00 € 74 2 784 087,00 € 95 2 607 896,00 € 51 1 094 063,00 €
2018 145 3 746 447,00 € -52 818,00 € 75 2 584 304,00 € 95 2 714 066,00 € 46 1 032 633,00 €
2017 143 3 718 825,00 € 132 576,00 € 66 2 465 512,00 € 95 2 706 963,00 € 44 1 017 740,00 €
2016 145 3 630 431,00 € 126 644,00 € 72 2 585 443,00 € 94 2 515 228,00 € 48 1 045 524,00 €
2015 136 3 657 111,00 € 158 527,00 € 66 2 549 536,00 € 88 2 389 831,00 € 46 1 060 397,00 €
2014 143 3 703 521,00 € 166 106,00 € 76 2 740 375,00 € 94 2 468 934,00 € 51 1 132 139,00 €
2013 138 3 608 200,00 € 166 593,00 € 78 2 731 797,00 € 97 2 490 341,00 € 47 1 049 378,00 €
2012 135 3 581 692,00 € 158 650,00 € 78 2 769 039,00 € 93 2 414 343,00 € 43 958 917,00 €
2011 129 3 391 579,00 € 135 600,00 € 86 2 915 448,00 € 88 2 235 628,00 € 45 957 218,00 €
2010 133 3 205 050,00 € 122 953,00 € 75 2 543 336,00 € 93 2 162 366,00 € 47 926 063,00 €
2009 141 3 127 024,00 € 82 214,00 € 79 2 446 795,00 € 99 2 197 243,00 € 47 921 882,00 €
2008 130 2 845 355,00 € 76 041,00 € 65 2 139 357,00 € 88 1 921 556,00 € 43 850 539,00 €
2007 121 2 670 374,00 € 72 575,00 € 75 2 264 562,00 € 84 1 822 307,00 € 42 781 311,00 €
2006 125 2 588 864,00 € 90 648,00 € 74 2 078 092,00 € 90 1 879 331,00 € 39 718 680,00 €
2005 123 1 878 405,00 € 86 880,00 € 75 1 544 264,00 € 90 1 747 098,00 € 38 666 549,00 €
2004 115 1 770 560,00 € 87 870,00 € 71 1 494 665,00 € 82 1 718 019,00 € 34 493 872,00 €
2003 114 1 807 724,00 € 77 701,00 € 64 1 423 498,00 € 80 1 613 174,00 € 32 521 009,00 €
2002 112 1 652 852,00 € 85 176,00 € 63 1 329 902,00 € 78 1 597 563,00 € 36 504 707,00 €
2001 112 1 564 015,00 € 73 971,00 € 60 1 201 428,00 € 76 1 552 423,00 € 36 512 217,00 €
2000 — — 71 088,96 € 61 1 089 849,18 € — — — —
1999 — — 92 041,70 € 65 1 147 897,65 € — — — —
1998 — — 82 411,80 € 54 957 779,70 € — — — —
1997 — — 72 780,53 € 51 886 496,83 € — — — —
1996 — — 56 127,76 € 48 786 182,02 € — — — —
1995 — — 59 323,71 € 45 755 884,15 € — — — —
1994 — — 62 028,61 € 40 702 451,08 € — — — —
1993 — — 69 039,43 € 42 691 090,73 € — — — —
1992 — — 101 312,59 € 35 672 087,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 68 688 739,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 191 387 413,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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