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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Brousse, maire de Condat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condat
Territoire
Condat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Brousse est maire de Condat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 06/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,42 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,42 % (221 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONDAT TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONDAT TOUS ENSEMBLE 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46074
Commune Condat
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condat

Inscrits323
Votants221
Participation68,42 %
Abstentions102
Suffrages exprimés207
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condat1 32368,42 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condat

  • Population 406 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 397,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 270 632,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 325 068,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 157 851,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 397,29 270 632,23
2024 319 233,38 261 596,59
2023 343 169,30 251 439,46
2022 289 098,81 221 178,20
2021 298 565,63 202 520,30
2020 301 102,57 212 606,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 397,29 € 319 233,38 € 343 169,30 € 289 098,81 € 298 565,63 € 301 102,57 € 902,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 270 632,23 € 261 596,59 € 251 439,46 € 221 178,20 € 202 520,30 € 212 606,93 € 666,58 € (2025)
Impôts locaux 178 235,61 € 143 632,61 € 138 990,61 € 119 865,61 € 122 960,61 € 105 709,91 € 439,00 € (2025)
Frais de personnel 125 825,42 € 113 570,67 € 121 809,59 € 98 900,88 € 90 888,40 € 84 431,41 € 309,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 927,09 € 3 057,28 € 6 538,20 € 312,39 € 309,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 367,50 € 66 749,20 € 183 455,44 € 267 004,78 € 72 607,06 € 67 448,97 € 402,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 214,29 € 15 944,94 € 130 333,54 € 224 107,28 € 23 387,31 € 25 917,90 € 259,15 € (2025)
Épargne brute 95 765,06 € 57 636,79 € 91 729,84 € 67 920,61 € 96 045,33 € 88 495,64 € 235,87 € (2025)
Épargne nette 43 278,52 € 6 832,53 € 38 757,94 € 25 023,11 € 55 472,75 € 46 964,57 € 106,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 432,89 € 146 275,77 € 56 835,06 € -17 342,08 € 68 625,18 € 75 581,57 € 23,23 € (2025)
Encours de la dette 325 068,93 € 317 555,47 € 367 709,73 € 387 681,63 € 287 298,89 € 293 297,40 € 800,66 € (2025)
Annuité de la dette 57 788,37 € 56 211,62 € 57 955,67 € 47 600,95 € 45 075,89 € 47 000,15 € 142,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 071
Dotation forfaitaire 50 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 840

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 071,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 840,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Condat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 170 284 660 110 880
2024 300 210 275 820 15 940
2023 321 770 267 500 130 330
2022 287 420 234 860 224 110
2021 284 110 219 830 32 030
2020 264 840 215 800 20 370
2019 252 630 186 470 55 440
2018 369 860 316 870 434 030
2017 242 240 180 110 48 110
2016 247 630 206 010 46 570
2015 264 710 219 420 72 960
2014 244 010 194 800 63 400
2013 264 670 224 500 23 490
2012 223 990 179 840 96 880
2011 237 150 197 020 163 000
2010 226 980 178 740 205 510
2009 204 980 151 790 41 880
2008 182 760 163 250 101 300
2007 182 950 138 130 34 800
2006 162 740 125 380 80 840
2005 162 540 130 440 28 630
2004 155 750 132 550 46 870
2003 148 570 132 540 372 320
2002 148 060 126 270 36 360
2001 133 700 116 430 48 400
2000 129 980 102 940 6 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 000 171 910 36 390
2024 9 490 158 160 40 440
2023 10 800 153 840 39 000
2022 10 140 143 680 36 480
2021 10 820 136 320 35 230
2020 45 060 63 620 34 970
2019 42 540 60 430 34 200
2018 40 500 57 290 31 770
2017 39 680 55 600 31 600
2016 39 220 52 890 31 500
2015 41 510 52 960 31 170
2014 38 120 31 940 19 960
2013 37 100 30 910 19 500
2012 35 180 29 870 19 170
2011 34 270 29 260 18 610
2010 18 480 27 480 17 340
2009 17 830 25 460 16 990
2008 17 340 23 930 16 650
2007 16 750 23 170 16 220
2006 14 660 20 670 15 570
2005 13 320 19 140 18 830
2004 12 860 17 590 18 200
2003 11 200 16 110 17 570
2002 10 420 14 840 16 960
2001 9 530 13 460 16 160
2000 8 960 12 720 15 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 36 600 40 780
2024 0 34 460 38 570
2023 33 000 37 210 41 130
2022 108 000 27 260 30 840
2021 0 25 090 28 310
2020 0 26 240 30 200
2019 100 000 126 520 131 770
2018 71 000 19 910 24 800
2017 0 17 670 22 760
2016 0 16 860 23 010
2015 50 000 15 340 21 940
2014 0 12 140 18 240
2013 0 10 700 16 580
2012 0 7 420 11 580
2011 60 000 6 360 10 320
2010 0 6 320 9 160
2009 0 10 050 13 310
2008 0 9 570 13 380
2007 50 000 7 050 8 670
2006 22 000 8 220 9 580
2005 0 6 880 8 610
2004 0 10 960 13 270
2003 0 13 210 16 530
2002 0 12 260 16 530
2001 0 17 370 22 980
2000 0 22 590 30 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 406 349 170,00 € 213 710,00 € 23 920,00 € 95 210,00 € 284 660,00 € 125 830,00 € 72 390,00 € 4 180,00 € 7 420,00 € 9 000,00 € 171 910,00 € 36 390,00 € 60 000,00 € 24 060,00 € 110 880,00 € 36 600,00 € 40 780,00 €
2024 395 300 210,00 € 179 310,00 € 28 070,00 € 83 890,00 € 275 820,00 € 113 570,00 € 83 050,00 € 4 100,00 € 9 170,00 € 9 490,00 € 158 160,00 € 40 440,00 € 0,00 € 82 430,00 € 15 940,00 € 34 460,00 € 38 570,00 €
2023 420 321 770,00 € 173 850,00 € 31 030,00 € 97 660,00 € 267 500,00 € 121 810,00 € 78 940,00 € 3 920,00 € 2 650,00 € 10 800,00 € 153 840,00 € 39 000,00 € 33 000,00 € 56 610,00 € 130 330,00 € 37 210,00 € 41 130,00 €
2022 418 287 420,00 € 162 470,00 € 22 640,00 € 85 130,00 € 234 860,00 € 98 900,00 € 73 640,00 € 3 580,00 € 2 900,00 € 10 140,00 € 143 680,00 € 36 480,00 € 108 000,00 € 132 070,00 € 224 110,00 € 27 260,00 € 30 840,00 €
2021 421 284 110,00 € 156 820,00 € 24 080,00 € 93 500,00 € 219 830,00 € 90 890,00 € 52 160,00 € 3 220,00 € 2 060,00 € 10 820,00 € 136 320,00 € 35 230,00 € 0,00 € 0,00 € 32 030,00 € 25 090,00 € 28 310,00 €
2020 422 264 840,00 € 143 640,00 € 25 360,00 € 92 300,00 € 215 800,00 € 84 430,00 € 56 050,00 € 3 960,00 € 2 060,00 € 45 060,00 € 63 620,00 € 34 970,00 € 0,00 € 7 340,00 € 20 370,00 € 26 240,00 € 30 200,00 €
2019 416 252 630,00 € 137 840,00 € 19 750,00 € 88 670,00 € 186 470,00 € 86 620,00 € 54 480,00 € 5 620,00 € 2 060,00 € 42 540,00 € 60 430,00 € 34 200,00 € 100 000,00 € 150 140,00 € 55 440,00 € 126 520,00 € 131 770,00 €
2018 410 369 860,00 € 129 710,00 € 21 310,00 € 88 900,00 € 316 870,00 € 84 110,00 € 42 090,00 € 4 890,00 € 1 760,00 € 40 500,00 € 57 290,00 € 31 770,00 € 71 000,00 € 62 570,00 € 434 030,00 € 19 910,00 € 24 800,00 €
2017 398 242 240,00 € 126 850,00 € 19 660,00 € 86 820,00 € 180 110,00 € 78 760,00 € 52 870,00 € 5 090,00 € 16 760,00 € 39 680,00 € 55 600,00 € 31 600,00 € 0,00 € 0,00 € 48 110,00 € 17 670,00 € 22 760,00 €
2016 405 247 630,00 € 123 820,00 € 10 070,00 € 84 760,00 € 206 010,00 € 81 100,00 € 69 110,00 € 6 140,00 € 8 410,00 € 39 220,00 € 52 890,00 € 31 500,00 € 0,00 € 50 010,00 € 46 570,00 € 16 860,00 € 23 010,00 €
2015 401 264 710,00 € 109 560,00 € 17 520,00 € 92 410,00 € 219 420,00 € 83 920,00 € 64 540,00 € 6 610,00 € 19 150,00 € 41 510,00 € 52 960,00 € 31 170,00 € 50 000,00 € 0,00 € 72 960,00 € 15 340,00 € 21 940,00 €
2014 411 244 010,00 € 79 570,00 € 9 290,00 € 93 710,00 € 194 800,00 € 75 600,00 € 61 720,00 € 6 100,00 € 3 420,00 € 38 120,00 € 31 940,00 € 19 960,00 € 0,00 € 9 570,00 € 63 400,00 € 12 140,00 € 18 240,00 €
2013 421 264 670,00 € 78 660,00 € 24 120,00 € 95 370,00 € 224 500,00 € 71 620,00 € 67 680,00 € 5 870,00 € 5 320,00 € 37 100,00 € 30 910,00 € 19 500,00 € 0,00 € 0,00 € 23 490,00 € 10 700,00 € 16 580,00 €
2012 431 223 990,00 € 76 180,00 € 150,00 € 93 260,00 € 179 840,00 € 67 570,00 € 73 010,00 € 4 170,00 € 1 420,00 € 35 180,00 € 29 870,00 € 19 170,00 € 0,00 € 21 200,00 € 96 880,00 € 7 420,00 € 11 580,00 €
2011 424 237 150,00 € 74 700,00 € 10 650,00 € 91 780,00 € 197 020,00 € 63 460,00 € 65 870,00 € 3 960,00 € 14 320,00 € 34 270,00 € 29 260,00 € 18 610,00 € 60 000,00 € 0,00 € 163 000,00 € 6 360,00 € 10 320,00 €
2010 417 226 980,00 € 68 530,00 € 8 240,00 € 87 910,00 € 178 740,00 € 65 060,00 € 53 930,00 € 2 840,00 € 4 620,00 € 18 480,00 € 27 480,00 € 17 340,00 € 0,00 € 1 450,00 € 205 510,00 € 6 320,00 € 9 160,00 €
2009 409 204 980,00 € 63 890,00 € 11 420,00 € 85 410,00 € 151 790,00 € 56 120,00 € 55 700,00 € 3 260,00 € 1 370,00 € 17 830,00 € 25 460,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 41 880,00 € 10 050,00 € 13 310,00 €
2008 338 182 760,00 € 61 150,00 € 12 840,00 € 75 630,00 € 163 250,00 € 47 700,00 € 70 600,00 € 3 810,00 € 2 420,00 € 17 340,00 € 23 930,00 € 16 650,00 € 0,00 € 3 700,00 € 101 300,00 € 9 570,00 € 13 380,00 €
2007 338 182 950,00 € 59 300,00 € 11 840,00 € 74 970,00 € 138 130,00 € 50 350,00 € 52 920,00 € 1 620,00 € 4 750,00 € 16 750,00 € 23 170,00 € 16 220,00 € 50 000,00 € 51 250,00 € 34 800,00 € 7 050,00 € 8 670,00 €
2006 338 162 740,00 € 53 870,00 € 11 210,00 € 74 040,00 € 125 380,00 € 39 770,00 € 53 970,00 € 1 370,00 € 1 650,00 € 14 660,00 € 20 670,00 € 15 570,00 € 22 000,00 € 1 000,00 € 80 840,00 € 8 220,00 € 9 580,00 €
2005 338 162 540,00 € 53 920,00 € 11 510,00 € 74 910,00 € 130 440,00 € 46 790,00 € 50 190,00 € 1 730,00 € 2 960,00 € 13 320,00 € 19 140,00 € 18 830,00 € 0,00 € 7 080,00 € 28 630,00 € 6 880,00 € 8 610,00 €
2004 338 155 750,00 € 50 190,00 € 8 710,00 € 74 080,00 € 132 550,00 € 42 920,00 € 47 290,00 € 2 320,00 € 2 230,00 € 12 860,00 € 17 590,00 € 18 200,00 € 0,00 € 30 620,00 € 46 870,00 € 10 960,00 € 13 270,00 €
2003 338 148 570,00 € 46 600,00 € 7 960,00 € 61 280,00 € 132 540,00 € 42 660,00 € 41 710,00 € 3 320,00 € 2 660,00 € 11 200,00 € 16 110,00 € 17 570,00 € 0,00 € 195 530,00 € 372 320,00 € 13 210,00 € 16 530,00 €
2002 338 148 060,00 € 43 330,00 € 6 640,00 € 60 680,00 € 126 270,00 € 41 340,00 € 55 960,00 € 4 270,00 € 2 900,00 € 10 420,00 € 14 840,00 € 16 960,00 € 0,00 € 20 680,00 € 36 360,00 € 12 260,00 € 16 530,00 €
2001 338 133 700,00 € 40 070,00 € 5 190,00 € 58 770,00 € 116 430,00 € 42 310,00 € 35 870,00 € 5 610,00 € 2 710,00 € 9 530,00 € 13 460,00 € 16 160,00 € 0,00 € 41 010,00 € 48 400,00 € 17 370,00 € 22 980,00 €
2000 338 129 980,00 € 38 240,00 € 4 870,00 € 57 880,00 € 102 940,00 € 39 450,00 € 32 930,00 € 7 600,00 € 2 970,00 € 8 960,00 € 12 720,00 € 15 550,00 € 0,00 € 5 350,00 € 6 470,00 € 22 590,00 € 30 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 244 6 190 576,00 € 195 391,00 € 87 3 694 212,00 € 140 3 952 920,00 € 100 2 513 255,00 €
2023 241 5 958 794,00 € 178 683,00 € 89 3 715 970,00 € 139 3 840 640,00 € 100 2 417 215,00 €
2022 227 5 320 455,00 € 135 911,00 € 72 2 821 492,00 € 141 3 540 888,00 € 88 2 053 111,00 €
2021 228 4 862 346,00 € 124 015,00 € 75 2 732 585,00 € 133 3 227 426,00 € 87 1 955 989,00 €
2020 225 4 641 236,00 € 152 284,00 € 75 2 645 849,00 € 132 3 157 974,00 € 87 1 838 022,00 €
2019 226 4 430 592,00 € 151 602,00 € 88 2 654 535,00 € 138 3 063 939,00 € 88 1 825 204,00 €
2018 218 4 445 113,00 € -34 943,00 € 91 2 818 106,00 € 136 3 205 887,00 € 80 1 739 286,00 €
2017 223 4 271 695,00 € 126 188,00 € 66 2 295 120,00 € 136 3 007 160,00 € 83 1 687 316,00 €
2016 216 4 182 383,00 € 145 417,00 € 63 2 232 582,00 € 128 2 797 142,00 € 82 1 572 423,00 €
2015 206 4 104 250,00 € 119 987,00 € 60 2 072 210,00 € 119 2 706 777,00 € 78 1 539 599,00 €
2014 221 4 147 729,00 € 144 819,00 € 68 2 357 562,00 € 139 2 921 216,00 € 75 1 404 714,00 €
2013 229 4 093 824,00 € 99 370,00 € 68 2 183 681,00 € 143 2 931 586,00 € 78 1 357 577,00 €
2012 216 4 263 396,00 € 137 992,00 € 85 2 723 839,00 € 138 2 935 022,00 € 73 1 309 799,00 €
2011 204 4 018 100,00 € 105 584,00 € 95 2 949 399,00 € 135 2 782 155,00 € 71 1 216 602,00 €
2010 224 3 890 668,00 € 66 611,00 € 88 2 663 011,00 € 148 2 719 133,00 € 74 1 182 113,00 €
2009 218 3 816 440,00 € 76 427,00 € 96 2 689 810,00 € 144 2 745 433,00 € 73 1 108 797,00 €
2008 216 3 633 013,00 € 47 584,00 € 84 2 446 339,00 € 140 2 627 372,00 € 68 1 028 778,00 €
2007 198 3 432 592,00 € 60 004,00 € 79 2 276 392,00 € 127 2 398 017,00 € 62 942 689,00 €
2006 203 3 421 358,00 € 50 437,00 € 83 2 261 249,00 € 131 2 383 488,00 € 62 937 444,00 €
2005 183 2 423 894,00 € 69 015,00 € 80 1 663 479,00 € 117 2 241 718,00 € 57 836 559,00 €
2004 179 2 391 105,00 € 91 253,00 € 71 1 612 646,00 € 113 2 150 069,00 € 59 825 484,00 €
2003 191 2 510 270,00 € 102 747,00 € 75 1 693 596,00 € 123 2 190 401,00 € 63 769 978,00 €
2002 175 2 193 584,00 € 67 078,00 € 71 1 503 689,00 € 110 1 998 559,00 € 62 748 502,00 €
2001 173 2 123 015,00 € 91 979,00 € 69 1 462 390,00 € 100 1 822 201,00 € 65 812 430,00 €
2000 — — 107 259,62 € 61 1 231 361,35 € — — — —
1999 — — 88 555,04 € 56 1 031 808,03 € — — — —
1998 — — 89 026,72 € 50 895 580,05 € — — — —
1997 — — 83 064,29 € 48 832 397,40 € — — — —
1996 — — 54 973,12 € 42 672 832,21 € — — — —
1995 — — 65 100,00 € 47 748 878,51 € — — — —
1994 — — 70 719,57 € 45 716 962,54 € — — — —
1993 — — 63 394,86 € 36 615 032,24 € — — — —
1992 — — 70 612,40 € 38 628 047,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice BROUSSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice BROUSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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