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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mouton, maire de Condat-en-Combraille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condat-en-Combraille
Territoire
Condat-en-Combraille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mouton est maire de Condat-en-Combraille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condat-en-Combraille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 23/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condat-En-Combraille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,92 %
  • Inscrits402
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,92 % (269 votants sur 402 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CONDAT Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CONDAT 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 3
Nuls 50
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63118
Commune Condat-En-Combraille
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condat-En-Combraille

Inscrits402
Votants269
Participation66,92 %
Abstentions133
Suffrages exprimés216
Votes blancs3
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condat-en-Combraille1 40266,92 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condat-en-Combraille

  • Population 419 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 460,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 291,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 981,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 460,39 406 291,83
2024 484 090,48 403 077,23
2023 455 394,77 397 963,77
2022 436 718,14 348 030,72
2021 426 792,06 330 560,90
2020 427 149,20 325 325,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 460,39 € 484 090,48 € 455 394,77 € 436 718,14 € 426 792,06 € 427 149,20 € 1 144,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 291,83 € 403 077,23 € 397 963,77 € 348 030,72 € 330 560,90 € 325 325,80 € 969,67 € (2025)
Impôts locaux 179 461,00 € 180 432,00 € 178 534,00 € 163 668,00 € 157 368,00 € 146 866,00 € 428,31 € (2025)
Frais de personnel 188 575,61 € 196 016,36 € 191 544,31 € 176 691,88 € 162 448,43 € 159 744,08 € 450,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 779,05 € 8 252,79 € 1 742,25 € 1 544,23 € 1 369,84 € 1 347,45 € 11,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 566,23 € 221 486,09 € 696 623,12 € 420 916,59 € 168 200,78 € 20 950,03 € 552,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 787,41 € 186 767,13 € 675 219,43 € 401 240,56 € 162 925,24 € 3 914,39 € 505,46 € (2025)
Épargne brute 73 168,56 € 81 013,25 € 57 431,00 € 88 687,42 € 96 231,16 € 101 823,40 € 174,63 € (2025)
Épargne nette 53 389,74 € 61 342,62 € 37 717,96 € 69 011,39 € 96 231,16 € 84 787,76 € 127,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 156,22 € 84 034,99 € -394 155,85 € 10 131,10 € 28 438,15 € 142 978,90 € 215,17 € (2025)
Encours de la dette 143 981,98 € 162 960,80 € 182 443,43 € 202 156,47 € 1 452,50 € 1 452,50 € 343,63 € (2025)
Annuité de la dette 20 666,03 € 20 666,03 € 20 816,03 € 20 179,92 € 0,00 € 17 647,22 € 49,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 043
Dotation forfaitaire 131 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condat-en-Combraille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 880 407 150 211 790
2024 468 050 400 600 198 280
2023 464 210 403 630 676 910
2022 432 200 349 790 401 240
2021 419 750 329 560 168 200
2020 421 210 322 760 3 910
2019 423 020 373 440 154 900
2018 429 030 337 480 12 370
2017 417 920 350 840 178 810
2016 479 460 464 650 226 210
2015 430 360 394 290 244 060
2014 448 140 362 110 152 090
2013 436 300 394 700 184 080
2012 437 220 301 090 154 610
2011 391 920 287 640 540 300
2010 399 460 265 200 243 420
2009 457 250 326 110 157 180
2008 449 060 305 540 129 930
2007 490 930 354 640 326 930
2006 422 170 267 170 224 030
2005 415 480 280 940 86 890
2004 379 150 221 060 279 540
2003 382 500 228 230 70 810
2002 382 900 224 330 229 740
2001 390 660 201 040 163 010
2000 373 290 205 700 254 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 430 141 500 49 500
2024 9 470 136 330 54 980
2023 12 720 135 670 52 310
2022 7 890 123 450 47 500
2021 8 170 115 320 45 460
2020 29 110 37 150 44 880
2019 28 920 36 090 43 910
2018 27 680 35 190 42 490
2017 26 940 33 950 41 550
2016 26 070 33 360 40 980
2015 26 270 32 210 40 150
2014 24 090 30 520 39 350
2013 24 390 29 690 38 530
2012 20 250 25 390 33 060
2011 19 850 24 460 32 120
2010 19 400 22 970 31 210
2009 19 230 23 150 30 840
2008 18 250 22 150 30 040
2007 17 870 21 400 29 280
2006 16 650 20 610 28 450
2005 17 360 20 210 34 540
2004 15 610 19 180 32 980
2003 15 170 18 250 31 990
2002 14 150 17 350 31 260
2001 12 780 17 340 30 470
2000 12 940 17 130 30 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 780 20 670
2024 0 19 670 20 670
2023 0 19 560 20 670
2022 220 000 19 460 19 960
2021 0 0 0
2020 0 17 040 17 650
2019 0 16 450 17 650
2018 0 15 880 17 650
2017 0 15 330 17 650
2016 0 14 790 17 650
2015 0 14 280 17 650
2014 0 13 790 17 650
2013 0 13 310 17 720
2012 0 12 850 17 790
2011 150 000 20 510 22 160
2010 0 10 880 13 870
2009 0 17 070 18 210
2008 0 16 110 18 210
2007 0 15 470 18 210
2006 0 15 010 18 210
2005 0 14 530 18 210
2004 0 18 540 23 220
2003 0 17 460 23 220
2002 0 16 430 23 600
2001 0 15 540 23 600
2000 76 220 26 770 36 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 419 471 880,00 € 154 600,00 € 14 270,00 € 197 240,00 € 407 150,00 € 188 580,00 € 141 800,00 € 890,00 € 18 560,00 € 9 430,00 € 141 500,00 € 49 500,00 € 0,00 € 114 700,00 € 211 790,00 € 19 780,00 € 20 670,00 €
2024 418 468 050,00 € 148 050,00 € 21 610,00 € 201 150,00 € 400 600,00 € 196 020,00 € 135 110,00 € 1 000,00 € 21 850,00 € 9 470,00 € 136 330,00 € 54 980,00 € 0,00 € 138 690,00 € 198 280,00 € 19 670,00 € 20 670,00 €
2023 417 464 210,00 € 146 880,00 € 23 770,00 € 194 630,00 € 403 630,00 € 191 540,00 € 140 630,00 € 1 100,00 € 16 710,00 € 12 720,00 € 135 670,00 € 52 310,00 € 0,00 € 190 660,00 € 676 910,00 € 19 560,00 € 20 670,00 €
2022 421 432 200,00 € 130 110,00 € 23 400,00 € 186 070,00 € 349 790,00 € 176 690,00 € 114 180,00 € 500,00 € 17 300,00 € 7 890,00 € 123 450,00 € 47 500,00 € 220 000,00 € 321 700,00 € 401 240,00 € 19 460,00 € 19 960,00 €
2021 424 419 750,00 € 123 010,00 € 21 960,00 € 185 780,00 € 329 560,00 € 162 450,00 € 106 870,00 € 0,00 € 21 300,00 € 8 170,00 € 115 320,00 € 45 460,00 € 0,00 € 74 530,00 € 168 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 429 421 210,00 € 112 450,00 € 22 170,00 € 185 880,00 € 322 760,00 € 159 740,00 € 105 660,00 € 610,00 € 18 560,00 € 29 110,00 € 37 150,00 € 44 880,00 € 0,00 € 43 180,00 € 3 910,00 € 17 040,00 € 17 650,00 €
2019 437 423 020,00 € 108 940,00 € 23 450,00 € 187 380,00 € 373 440,00 € 175 440,00 € 141 350,00 € 1 200,00 € 16 420,00 € 28 920,00 € 36 090,00 € 43 910,00 € 0,00 € 39 180,00 € 154 900,00 € 16 450,00 € 17 650,00 €
2018 444 429 030,00 € 105 320,00 € 12 810,00 € 187 940,00 € 337 480,00 € 177 120,00 € 95 820,00 € 1 770,00 € 18 450,00 € 27 680,00 € 35 190,00 € 42 490,00 € 0,00 € 22 910,00 € 12 370,00 € 15 880,00 € 17 650,00 €
2017 453 417 920,00 € 102 520,00 € 22 920,00 € 187 070,00 € 350 840,00 € 183 880,00 € 96 610,00 € 2 320,00 € 18 100,00 € 26 940,00 € 33 950,00 € 41 550,00 € 0,00 € 76 210,00 € 178 810,00 € 15 330,00 € 17 650,00 €
2016 459 479 460,00 € 101 800,00 € 1 040,00 € 188 440,00 € 464 650,00 € 175 410,00 € 103 890,00 € 2 850,00 € 17 230,00 € 26 070,00 € 33 360,00 € 40 980,00 € 0,00 € 104 130,00 € 226 210,00 € 14 790,00 € 17 650,00 €
2015 467 430 360,00 € 99 220,00 € 17 780,00 € 195 020,00 € 394 290,00 € 176 490,00 € 133 060,00 € 3 370,00 € 22 100,00 € 26 270,00 € 32 210,00 € 40 150,00 € 0,00 € 71 360,00 € 244 060,00 € 14 280,00 € 17 650,00 €
2014 481 448 140,00 € 95 430,00 € 10 430,00 € 201 660,00 € 362 110,00 € 166 200,00 € 118 150,00 € 3 860,00 € 16 950,00 € 24 090,00 € 30 520,00 € 39 350,00 € 0,00 € 40 840,00 € 152 090,00 € 13 790,00 € 17 650,00 €
2013 495 436 300,00 € 94 230,00 € 11 350,00 € 212 540,00 € 394 700,00 € 155 730,00 € 164 920,00 € 4 410,00 € 22 380,00 € 24 390,00 € 29 690,00 € 38 530,00 € 0,00 € 29 010,00 € 184 080,00 € 13 310,00 € 17 720,00 €
2012 507 437 220,00 € 79 890,00 € 11 350,00 € 211 200,00 € 301 090,00 € 138 530,00 € 112 420,00 € 4 940,00 € 8 300,00 € 20 250,00 € 25 390,00 € 33 060,00 € 0,00 € 117 520,00 € 154 610,00 € 12 850,00 € 17 790,00 €
2011 504 391 920,00 € 77 680,00 € 10 050,00 € 204 650,00 € 287 640,00 € 127 430,00 € 112 440,00 € 1 650,00 € 13 700,00 € 19 850,00 € 24 460,00 € 32 120,00 € 150 000,00 € 133 540,00 € 540 300,00 € 20 510,00 € 22 160,00 €
2010 502 399 460,00 € 73 160,00 € 6 710,00 € 203 410,00 € 265 200,00 € 124 320,00 € 91 870,00 € 2 990,00 € 18 340,00 € 19 400,00 € 22 970,00 € 31 210,00 € 0,00 € 65 600,00 € 243 420,00 € 10 880,00 € 13 870,00 €
2009 503 457 250,00 € 72 660,00 € 36 020,00 € 203 660,00 € 326 110,00 € 122 810,00 € 109 530,00 € 1 140,00 € 25 520,00 € 19 230,00 € 23 150,00 € 30 840,00 € 0,00 € 1 450,00 € 157 180,00 € 17 070,00 € 18 210,00 €
2008 529 449 060,00 € 72 240,00 € 30 560,00 € 206 720,00 € 305 540,00 € 118 670,00 € 103 580,00 € 2 110,00 € 20 680,00 € 18 250,00 € 22 150,00 € 30 040,00 € 0,00 € 40 820,00 € 129 930,00 € 16 110,00 € 18 210,00 €
2007 529 490 930,00 € 67 890,00 € 40 530,00 € 203 410,00 € 354 640,00 € 108 920,00 € 80 570,00 € 2 740,00 € 37 840,00 € 17 870,00 € 21 400,00 € 29 280,00 € 0,00 € 66 610,00 € 326 930,00 € 15 470,00 € 18 210,00 €
2006 529 422 170,00 € 65 000,00 € 38 610,00 € 197 680,00 € 267 170,00 € 101 950,00 € 73 610,00 € 3 200,00 € 22 380,00 € 16 650,00 € 20 610,00 € 28 450,00 € 0,00 € 18 930,00 € 224 030,00 € 15 010,00 € 18 210,00 €
2005 529 415 480,00 € 73 490,00 € 23 660,00 € 192 840,00 € 280 940,00 € 100 670,00 € 74 560,00 € 3 680,00 € 18 990,00 € 17 360,00 € 20 210,00 € 34 540,00 € 0,00 € 73 190,00 € 86 890,00 € 14 530,00 € 18 210,00 €
2004 529 379 150,00 € 67 320,00 € 16 000,00 € 188 410,00 € 221 060,00 € 90 270,00 € 66 430,00 € 4 680,00 € 12 780,00 € 15 610,00 € 19 180,00 € 32 980,00 € 0,00 € 26 770,00 € 279 540,00 € 18 540,00 € 23 220,00 €
2003 529 382 500,00 € 64 990,00 € 20 550,00 € 184 980,00 € 228 230,00 € 87 310,00 € 70 210,00 € 5 760,00 € 16 260,00 € 15 170,00 € 18 250,00 € 31 990,00 € 0,00 € 10 140,00 € 70 810,00 € 17 460,00 € 23 220,00 €
2002 529 382 900,00 € 62 480,00 € 13 970,00 € 158 150,00 € 224 330,00 € 84 630,00 € 71 600,00 € 7 160,00 € 15 600,00 € 14 150,00 € 17 350,00 € 31 260,00 € 0,00 € 55 930,00 € 229 740,00 € 16 430,00 € 23 600,00 €
2001 529 390 660,00 € 61 280,00 € 14 150,00 € 182 610,00 € 201 040,00 € 74 520,00 € 60 330,00 € 8 050,00 € 14 900,00 € 12 780,00 € 17 340,00 € 30 470,00 € 0,00 € 101 060,00 € 163 010,00 € 15 540,00 € 23 600,00 €
2000 529 373 290,00 € 63 170,00 € 18 180,00 € 189 280,00 € 205 700,00 € 76 650,00 € 61 290,00 € 9 410,00 € 16 590,00 € 12 940,00 € 17 130,00 € 30 950,00 € 76 220,00 € 37 900,00 € 254 370,00 € 26 770,00 € 36 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 6 148 756,00 € 181 942,00 € 86 3 757 517,00 € 113 3 096 111,00 € 113 2 316 763,00 €
2023 234 6 634 078,00 € 295 205,00 € 72 4 162 630,00 € 113 3 065 466,00 € 106 2 111 253,00 €
2022 252 5 510 172,00 € 168 853,00 € 65 2 886 785,00 € 121 2 851 857,00 € 116 2 181 000,00 €
2021 257 5 474 889,00 € 201 982,00 € 78 3 320 828,00 € 118 2 718 691,00 € 119 2 072 659,00 €
2020 259 5 133 722,00 € 149 221,00 € 78 2 870 812,00 € 121 2 680 830,00 € 121 2 120 309,00 €
2019 251 4 894 114,00 € 143 511,00 € 102 2 981 222,00 € 108 2 354 997,00 € 123 2 142 182,00 €
2018 246 4 619 476,00 € -71 550,00 € 110 3 096 625,00 € 101 2 263 915,00 € 123 2 154 163,00 €
2017 257 4 682 915,00 € 88 258,00 € 57 2 200 518,00 € 107 2 259 698,00 € 128 2 144 877,00 €
2016 260 4 815 720,00 € 109 932,00 € 60 2 256 727,00 € 115 2 308 049,00 € 129 2 068 984,00 €
2015 255 4 476 310,00 € 118 691,00 € 63 2 245 590,00 € 106 2 141 649,00 € 128 2 019 638,00 €
2014 259 4 521 793,00 € 88 045,00 € 68 2 203 842,00 € 105 2 097 245,00 € 130 2 062 594,00 €
2013 265 4 475 818,00 € 74 392,00 € 66 2 194 964,00 € 107 2 047 684,00 € 132 1 997 001,00 €
2012 274 4 547 470,00 € 100 916,00 € 75 2 389 925,00 € 110 2 124 173,00 € 130 1 887 548,00 €
2011 270 4 250 491,00 € 94 928,00 € 86 2 652 948,00 € 103 1 952 925,00 € 134 1 870 435,00 €
2010 280 4 201 105,00 € 79 223,00 € 86 2 503 861,00 € 113 2 044 965,00 € 141 1 866 460,00 €
2009 271 4 135 985,00 € 60 285,00 € 84 2 323 011,00 € 109 2 000 254,00 € 135 1 778 057,00 €
2008 283 3 986 647,00 € 22 507,00 € 86 2 208 731,00 € 120 2 044 933,00 € 135 1 686 248,00 €
2007 276 3 671 965,00 € 35 969,00 € 85 2 080 230,00 € 117 1 806 880,00 € 132 1 592 547,00 €
2006 276 3 613 937,00 € 38 097,00 € 78 1 939 439,00 € 118 1 689 031,00 € 135 1 561 555,00 €
2005 265 2 759 522,00 € 65 228,00 € 82 1 535 454,00 € 115 1 464 791,00 € 132 1 536 487,00 €
2004 281 2 732 628,00 € 55 660,00 € 85 1 509 927,00 € 110 1 477 899,00 € 135 1 482 928,00 €
2003 278 2 800 226,00 € 84 020,00 € 69 1 394 357,00 € 118 1 499 334,00 € 134 1 467 778,00 €
2002 272 2 507 483,00 € 44 244,00 € 69 1 283 425,00 € 107 1 260 952,00 € 126 1 347 912,00 €
2001 267 2 201 103,00 € 49 795,00 € 62 — 95 1 092 805,00 € 132 1 322 352,00 €
2000 — — 102 378,66 € 56 1 078 047,95 € — — — —
1999 — — 86 650,04 € 64 1 067 989,97 € — — — —
1998 — — 82 884,24 € 64 1 028 005,80 € — — — —
1997 — — 81 672,12 € 66 1 086 448,04 € — — — —
1996 — — 83 207,13 € 55 960 668,76 € — — — —
1995 — — 99 619,33 € 66 1 123 436,44 € — — — —
1994 — — 102 723,35 € 65 1 108 860,64 € — — — —
1993 — — 97 176,34 € 70 1 095 560,99 € — — — —
1992 — — 103 552,82 € 66 1 044 509,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOUTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOUTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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