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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grellet, maire de Condat-sur-Ganaveix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condat-sur-Ganaveix
Territoire
Condat-sur-Ganaveix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Grellet est maire de Condat-sur-Ganaveix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condat-sur-Ganaveix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 29/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condat-Sur-Ganaveix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,89 %
  • Inscrits523
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,89 % (444 votants sur 523 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GÉNÉRATIONS CONDAT Donnée non disponible 227 53,92 % —
2e Ensemble pour Condat Donnée non disponible 194 46,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GÉNÉRATIONS CONDAT 227
Ensemble pour Condat 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 6
Nuls 17
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19060
Commune Condat-Sur-Ganaveix
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 643 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condat-Sur-Ganaveix

Inscrits523
Votants444
Participation84,89 %
Abstentions79
Suffrages exprimés421
Votes blancs6
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Condat-sur-Ganaveix1 52384,90 %421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condat-sur-Ganaveix

  • Population 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 588 358,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 829,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 586,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 152 943,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 588 358,51 437 829,76
2024 614 990,51 460 240,69
2023 571 484,46 491 754,38
2022 609 581,97 491 688,13
2021 523 924,90 440 725,49
2020 597 478,77 426 525,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 588 358,51 € 614 990,51 € 571 484,46 € 609 581,97 € 523 924,90 € 597 478,77 € 888,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 829,76 € 460 240,69 € 491 754,38 € 491 688,13 € 440 725,49 € 426 525,12 € 661,37 € (2025)
Impôts locaux 244 951,34 € 247 922,34 € 232 663,34 € 225 825,34 € 186 341,36 € 210 143,34 € 370,02 € (2025)
Frais de personnel 237 829,45 € 228 462,75 € 188 555,33 € 212 922,68 € 196 814,66 € 193 432,95 € 359,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 468,00 € 9 388,12 € 0,00 € 10 652,95 € 7 704,71 € 11 074,43 € 11,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 070,05 € 223 378,83 € 136 734,88 € 222 801,99 € 67 548,00 € 155 620,32 € 119,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 099,49 € 190 260,92 € 105 381,58 € 186 136,67 € 32 307,72 € 111 080,97 € 33,38 € (2025)
Épargne brute 150 528,75 € 154 749,82 € 79 730,08 € 117 893,84 € 83 199,41 € 170 953,65 € 227,38 € (2025)
Épargne nette 117 704,59 € 121 631,91 € 48 376,78 € 81 228,52 € 47 959,13 € 136 787,09 € 177,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 187 576,74 € -6 581,29 € 15 983,70 € -32 990,01 € 105 575,48 € 75 026,27 € 283,35 € (2025)
Encours de la dette 198 586,74 € 231 410,90 € 264 078,81 € 294 602,11 € 330 437,43 € 365 277,71 € 299,98 € (2025)
Annuité de la dette 40 904,67 € 42 512,18 € 42 018,61 € 47 990,27 € 48 238,07 € 50 765,24 € 61,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 838
Dotation forfaitaire 93 493
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 420

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 493,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Condat-sur-Ganaveix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 509 470 402 250 46 250
2024 541 430 420 960 190 260
2023 517 820 456 180 90 700
2022 493 030 411 520 186 140
2021 413 530 360 570 23 700
2020 455 150 344 930 85 480
2019 428 070 341 980 80 230
2018 409 060 385 130 34 890
2017 419 200 331 890 215 660
2016 435 740 313 420 35 210
2015 474 130 400 480 22 200
2014 418 930 356 520 59 210
2013 410 100 314 040 186 360
2012 412 400 307 030 49 220
2011 410 110 301 740 163 590
2010 390 040 325 270 124 520
2009 387 270 304 510 340 570
2008 381 040 301 190 336 140
2007 374 780 349 500 121 500
2006 363 000 344 860 64 000
2005 362 340 293 590 66 910
2004 358 330 328 330 129 420
2003 346 140 328 560 106 340
2002 353 090 327 590 50 270
2001 383 690 276 250 234 250
2000 373 700 305 440 97 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 640 200 950 43 910
2024 32 560 197 190 49 220
2023 31 210 185 880 47 340
2022 27 010 173 860 44 200
2021 24 820 162 230 42 760
2020 102 210 43 280 42 670
2019 100 700 42 390 42 150
2018 99 830 40 890 41 040
2017 101 010 39 620 40 560
2016 95 980 38 830 40 390
2015 98 860 38 570 39 960
2014 96 300 37 420 39 520
2013 99 680 35 690 42 620
2012 95 550 34 860 41 840
2011 93 420 33 360 41 080
2010 51 410 32 380 38 450
2009 49 170 31 240 37 980
2008 47 210 27 980 37 420
2007 46 320 27 430 36 730
2006 43 680 26 060 36 110
2005 41 470 24 700 43 780
2004 36 240 24 570 43 060
2003 36 770 23 730 42 400
2002 35 620 23 130 41 820
2001 34 400 22 720 41 060
2000 33 880 21 840 40 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 860 19 080
2024 0 15 140 19 080
2023 0 14 450 19 080
2022 0 13 800 19 080
2021 0 13 170 19 080
2020 0 12 580 19 080
2019 0 12 010 19 080
2018 0 11 470 19 080
2017 0 10 950 19 080
2016 0 10 450 19 080
2015 0 9 980 19 080
2014 70 9 530 19 150
2013 0 9 100 19 080
2012 0 10 450 21 070
2011 0 9 870 21 070
2010 0 16 120 28 070
2009 0 23 500 29 440
2008 250 000 9 700 11 800
2007 0 9 750 12 360
2006 0 11 110 14 230
2005 0 11 180 14 950
2004 0 10 430 14 870
2003 0 9 570 14 840
2002 0 8 840 14 990
2001 0 9 010 16 780
2000 30 7 070 14 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 662 509 470,00 € 232 530,00 € 22 230,00 € 173 550,00 € 402 250,00 € 238 130,00 € 102 940,00 € 3 230,00 € 6 770,00 € 31 640,00 € 200 950,00 € 43 910,00 € 0,00 € 48 430,00 € 46 250,00 € 15 860,00 € 19 080,00 €
2024 676 541 430,00 € 236 740,00 € 24 920,00 € 169 330,00 € 420 960,00 € 228 460,00 € 119 280,00 € 3 940,00 € 14 070,00 € 32 560,00 € 197 190,00 € 49 220,00 € 0,00 € 14 980,00 € 190 260,00 € 15 140,00 € 19 080,00 €
2023 692 517 820,00 € 222 190,00 € 30 990,00 € 167 740,00 € 456 180,00 € 188 560,00 € 199 310,00 € 4 630,00 € 2 650,00 € 31 210,00 € 185 880,00 € 47 340,00 € 0,00 € 6 620,00 € 90 700,00 € 14 450,00 € 19 080,00 €
2022 700 493 030,00 € 204 870,00 € 42 580,00 € 157 730,00 € 411 520,00 € 198 900,00 € 133 000,00 € 5 280,00 € 15 610,00 € 27 010,00 € 173 860,00 € 44 200,00 € 0,00 € 31 080,00 € 186 140,00 € 13 800,00 € 19 080,00 €
2021 694 413 530,00 € 166 000,00 € 31 440,00 € 153 800,00 € 360 570,00 € 189 800,00 € 107 030,00 € 5 910,00 € 10 460,00 € 24 820,00 € 162 230,00 € 42 760,00 € 0,00 € 34 570,00 € 23 700,00 € 13 170,00 € 19 080,00 €
2020 684 455 150,00 € 188 340,00 € 44 850,00 € 150 400,00 € 344 930,00 € 187 430,00 € 92 420,00 € 6 500,00 € 13 910,00 € 102 210,00 € 43 280,00 € 42 670,00 € 0,00 € 4 120,00 € 85 480,00 € 12 580,00 € 19 080,00 €
2019 676 428 070,00 € 162 670,00 € 25 940,00 € 146 290,00 € 341 980,00 € 188 050,00 € 94 130,00 € 7 070,00 € 12 240,00 € 100 700,00 € 42 390,00 € 42 150,00 € 0,00 € 3 710,00 € 80 230,00 € 12 010,00 € 19 080,00 €
2018 667 409 060,00 € 159 150,00 € 24 900,00 € 146 160,00 € 385 130,00 € 185 300,00 € 89 520,00 € 7 620,00 € 59 530,00 € 99 830,00 € 40 890,00 € 41 040,00 € 0,00 € 41 930,00 € 34 890,00 € 11 470,00 € 19 080,00 €
2017 657 419 200,00 € 167 720,00 € 24 870,00 € 145 240,00 € 331 890,00 € 183 850,00 € 91 050,00 € 8 140,00 € 4 680,00 € 101 010,00 € 39 620,00 € 40 560,00 € 0,00 € 27 500,00 € 215 660,00 € 10 950,00 € 19 080,00 €
2016 662 435 740,00 € 172 660,00 € 33 110,00 € 143 340,00 € 313 420,00 € 178 770,00 € 75 690,00 € 8 630,00 € 6 730,00 € 95 980,00 € 38 830,00 € 40 390,00 € 0,00 € 7 710,00 € 35 210,00 € 10 450,00 € 19 080,00 €
2015 664 474 130,00 € 163 720,00 € 31 130,00 € 146 110,00 € 400 480,00 € 185 000,00 € 105 420,00 € 9 100,00 € 7 830,00 € 98 860,00 € 38 570,00 € 39 960,00 € 0,00 € 10 670,00 € 22 200,00 € 9 980,00 € 19 080,00 €
2014 660 418 930,00 € 159 730,00 € 27 550,00 € 148 620,00 € 356 520,00 € 181 110,00 € 111 990,00 € 9 630,00 € 3 760,00 € 96 300,00 € 37 420,00 € 39 520,00 € 70,00 € 44 860,00 € 59 210,00 € 9 530,00 € 19 150,00 €
2013 666 410 100,00 € 163 680,00 € 22 670,00 € 143 600,00 € 314 040,00 € 163 630,00 € 83 120,00 € 9 990,00 € 7 910,00 € 99 680,00 € 35 690,00 € 42 620,00 € 0,00 € 1 840,00 € 186 360,00 € 9 100,00 € 19 080,00 €
2012 674 412 400,00 € 158 770,00 € 20 290,00 € 149 380,00 € 307 030,00 € 169 580,00 € 79 620,00 € 10 620,00 € 7 770,00 € 95 550,00 € 34 860,00 € 41 840,00 € 0,00 € 44 400,00 € 49 220,00 € 10 450,00 € 21 070,00 €
2011 666 410 110,00 € 154 940,00 € 15 280,00 € 144 370,00 € 301 740,00 € 161 300,00 € 82 540,00 € 11 200,00 € 7 720,00 € 93 420,00 € 33 360,00 € 41 080,00 € 0,00 € 0,00 € 163 590,00 € 9 870,00 € 21 070,00 €
2010 667 390 040,00 € 153 710,00 € 11 570,00 € 144 010,00 € 325 270,00 € 168 500,00 € 97 570,00 € 11 940,00 € 7 400,00 € 51 410,00 € 32 380,00 € 38 450,00 € 0,00 € 89 810,00 € 124 520,00 € 16 120,00 € 28 070,00 €
2009 668 387 270,00 € 148 600,00 € 740,00 € 141 380,00 € 304 510,00 € 165 400,00 € 84 980,00 € 5 940,00 € 13 430,00 € 49 170,00 € 31 240,00 € 37 980,00 € 0,00 € 193 950,00 € 340 570,00 € 23 500,00 € 29 440,00 €
2008 647 381 040,00 € 140 810,00 € 18 000,00 € 139 490,00 € 301 190,00 € 156 460,00 € 82 140,00 € 2 100,00 € 15 720,00 € 47 210,00 € 27 980,00 € 37 420,00 € 250 000,00 € 17 780,00 € 336 140,00 € 9 700,00 € 11 800,00 €
2007 647 374 780,00 € 135 350,00 € 16 220,00 € 137 580,00 € 349 500,00 € 151 480,00 € 131 120,00 € 2 610,00 € 20 310,00 € 46 320,00 € 27 430,00 € 36 730,00 € 0,00 € 17 690,00 € 121 500,00 € 9 750,00 € 12 360,00 €
2006 647 363 000,00 € 130 140,00 € 14 670,00 € 135 940,00 € 344 860,00 € 150 890,00 € 140 960,00 € 3 130,00 € 12 750,00 € 43 680,00 € 26 060,00 € 36 110,00 € 0,00 € 4 070,00 € 64 000,00 € 11 110,00 € 14 230,00 €
2005 647 362 340,00 € 130 720,00 € 13 460,00 € 141 350,00 € 293 590,00 € 145 190,00 € 90 920,00 € 3 770,00 € 17 350,00 € 41 470,00 € 24 700,00 € 43 780,00 € 0,00 € 53 770,00 € 66 910,00 € 11 180,00 € 14 950,00 €
2004 647 358 330,00 € 124 010,00 € 11 140,00 € 138 430,00 € 328 330,00 € 130 290,00 € 125 540,00 € 4 450,00 € 28 490,00 € 36 240,00 € 24 570,00 € 43 060,00 € 0,00 € 45 420,00 € 129 420,00 € 10 430,00 € 14 870,00 €
2003 647 346 140,00 € 121 730,00 € 9 420,00 € 112 270,00 € 328 560,00 € 132 920,00 € 136 200,00 € 5 270,00 € 19 260,00 € 36 770,00 € 23 730,00 € 42 400,00 € 0,00 € 44 180,00 € 106 340,00 € 9 570,00 € 14 840,00 €
2002 647 353 090,00 € 119 960,00 € 8 220,00 € 111 970,00 € 327 590,00 € 130 890,00 € 143 180,00 € 6 150,00 € 13 210,00 € 35 620,00 € 23 130,00 € 41 820,00 € 0,00 € 104 500,00 € 50 270,00 € 8 840,00 € 14 990,00 €
2001 647 383 690,00 € 116 010,00 € 7 810,00 € 109 890,00 € 276 250,00 € 118 840,00 € 100 990,00 € 7 760,00 € 13 810,00 € 34 400,00 € 22 720,00 € 41 060,00 € 0,00 € 14 180,00 € 234 250,00 € 9 010,00 € 16 780,00 €
2000 647 373 700,00 € 111 410,00 € 37 400,00 € 109 610,00 € 305 440,00 € 111 880,00 € 112 360,00 € 6 960,00 € 13 780,00 € 33 880,00 € 21 840,00 € 40 810,00 € 30,00 € 73 890,00 € 97 830,00 € 7 070,00 € 14 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 395 10 965 103,00 € 392 112,00 € 148 7 235 421,00 € 175 5 020 475,00 € 194 4 984 382,00 €
2023 398 9 958 580,00 € 257 026,00 € 141 6 168 603,00 € 168 4 786 925,00 € 198 4 868 164,00 €
2022 390 9 371 522,00 € 252 799,00 € 135 5 619 005,00 € 168 4 548 219,00 € 190 4 463 832,00 €
2021 401 9 467 654,00 € 347 337,00 € 145 5 948 399,00 € 178 4 447 495,00 € 192 4 234 270,00 €
2020 386 8 479 009,00 € 361 757,00 € 134 5 379 175,00 € 167 3 881 919,00 € 192 4 249 501,00 €
2019 389 8 157 054,00 € 339 136,00 € 175 5 566 079,00 € 166 3 757 215,00 € 188 4 047 222,00 €
2018 380 8 052 001,00 € -130 100,00 € 184 5 706 560,00 € 170 3 953 961,00 € 182 3 844 909,00 €
2017 404 8 473 248,00 € 333 846,00 € 137 5 118 058,00 € 192 4 178 810,00 € 192 3 895 185,00 €
2016 393 8 107 223,00 € 334 557,00 € 128 4 823 227,00 € 173 3 955 707,00 € 189 3 817 478,00 €
2015 403 8 377 198,00 € 402 981,00 € 130 5 161 876,00 € 183 4 136 336,00 € 190 3 721 162,00 €
2014 389 7 810 275,00 € 295 872,00 € 125 4 589 358,00 € 179 3 983 982,00 € 180 3 520 104,00 €
2013 396 8 051 680,00 € 378 731,00 € 148 5 194 829,00 € 186 4 199 373,00 € 180 3 423 511,00 €
2012 388 7 662 023,00 € 348 066,00 € 156 5 245 896,00 € 178 3 998 841,00 € 179 3 229 960,00 €
2011 393 7 485 582,00 € 312 499,00 € 186 5 705 301,00 € 177 4 035 177,00 € 184 3 074 155,00 €
2010 390 7 100 415,00 € 237 301,00 € 173 5 233 175,00 € 174 3 827 668,00 € 177 3 012 609,00 €
2009 380 7 070 928,00 € 233 262,00 € 174 5 273 051,00 € 175 3 824 318,00 € 172 2 895 438,00 €
2008 383 6 932 521,00 € 227 650,00 € 168 5 140 423,00 € 178 3 702 647,00 € 177 2 750 449,00 €
2007 388 6 934 713,00 € 264 574,00 € 175 5 135 026,00 € 176 3 684 775,00 € 173 2 681 108,00 €
2006 399 6 602 551,00 € 236 607,00 € 175 4 884 213,00 € 193 3 630 674,00 € 171 2 585 326,00 €
2005 383 4 904 236,00 € 227 950,00 € 172 3 543 471,00 € 184 3 295 381,00 € 172 2 494 381,00 €
2004 375 4 789 023,00 € 262 542,00 € 165 3 526 181,00 € 176 3 250 797,00 € 170 2 339 889,00 €
2003 359 4 311 188,00 € 187 919,00 € 146 2 936 317,00 € 171 2 953 814,00 € 171 2 201 541,00 €
2002 345 4 218 050,00 € 212 196,00 € 147 3 016 422,00 € 154 2 649 033,00 € 163 2 095 371,00 €
2001 349 3 946 407,00 € 169 991,00 € 143 2 769 652,00 € 152 2 483 202,00 € 174 2 002 290,00 €
2000 — — 225 658,39 € 136 2 691 756,01 € — — — —
1999 — — 243 212,28 € 142 2 607 418,78 € — — — —
1998 — — 229 650,42 € 144 2 585 349,19 € — — — —
1997 — — 237 104,26 € 132 2 456 856,78 € — — — —
1996 — — 195 564,34 € 115 2 086 576,86 € — — — —
1995 — — 179 032,01 € 107 1 886 490,73 € — — — —
1994 — — 150 166,55 € 102 1 721 908,14 € — — — —
1993 — — 162 086,39 € 102 1 732 338,40 € — — — —
1992 — — 155 177,09 € 88 1 463 441,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 54 979 359,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 521 138,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GRELLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GRELLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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