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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pierre, maire de Condé-Northen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condé-Northen
Territoire
Condé-Northen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Pierre est maire de Condé-Northen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condé-Northen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condé-Northen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,21 %
  • Inscrits538
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,21 % (254 votants sur 538 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 29
Nuls 25
Abstentions 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57150
Commune Condé-Northen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 737 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condé-Northen

Inscrits538
Votants254
Participation47,21 %
Abstentions284
Suffrages exprimés200
Votes blancs29
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condé-Northen1 53847,21 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condé-Northen

  • Population 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 588 322,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 849,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 829 345,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 130 911,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 588 322,41 437 849,52
2024 537 977,92 468 145,21
2023 518 572,44 428 762,42
2022 496 242,67 382 955,04
2021 438 263,71 393 366,93
2020 475 998,21 374 091,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 588 322,41 € 537 977,92 € 518 572,44 € 496 242,67 € 438 263,71 € 475 998,21 € 805,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 849,52 € 468 145,21 € 428 762,42 € 382 955,04 € 393 366,93 € 374 091,55 € 599,79 € (2025)
Impôts locaux 227 412,44 € 219 167,40 € 200 521,40 € 170 675,40 € 162 044,40 € 151 550,40 € 311,52 € (2025)
Frais de personnel 176 221,01 € 188 789,58 € 200 512,04 € 197 981,63 € 193 501,26 € 181 252,03 € 241,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 408,10 € 22 249,45 € 24 225,86 € 34 542,34 € 16 855,63 € 22 842,91 € 36,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 501 432,93 € 786 463,91 € 1 680 641,48 € 553 729,68 € 110 156,64 € 181 498,37 € 686,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 469,47 € 347 063,98 € 1 641 373,49 € 538 223,16 € 96 167,76 € 168 352,98 € 629,41 € (2025)
Épargne brute 150 472,89 € 69 832,71 € 89 810,02 € 113 287,63 € 44 896,78 € 101 906,66 € 206,13 € (2025)
Épargne nette 108 509,43 € -369 567,22 € 50 542,03 € 97 781,11 € 30 907,90 € 88 761,27 € 148,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 325,06 € 40 315,46 € -491 730,31 € -271 293,11 € 104 789,24 € 26 763,41 € -5,92 € (2025)
Encours de la dette 829 345,36 € 870 066,12 € 1 308 602,10 € 946 192,24 € 112 024,46 € 125 411,84 € 1 136,09 € (2025)
Annuité de la dette 64 905,20 € 478 487,96 € 66 240,47 € 15 506,52 € 13 988,88 € 13 145,39 € 88,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 359
Dotation forfaitaire 52 461
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 669

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 461,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 669,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Condé-Northen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 588 320 438 510 459 470
2024 537 980 468 810 347 500
2023 518 570 430 500 1 641 370
2022 500 370 387 750 538 220
2021 443 320 399 090 96 170
2020 507 460 406 220 168 350
2019 436 430 351 720 187 230
2018 436 020 328 680 202 540
2017 426 880 316 740 216 770
2016 610 430 462 270 71 790
2015 491 370 375 050 320 210
2014 627 840 506 590 990 850
2013 534 000 412 370 244 790
2012 366 970 268 670 571 320
2011 306 540 208 370 116 950
2010 305 250 180 330 180 720
2009 372 120 192 680 69 330
2008 533 950 262 720 198 360
2007 294 740 243 060 237 820
2006 455 810 211 110 407 580
2005 308 340 227 620 335 040
2004 275 330 236 590 144 400
2003 257 680 211 030 515 960
2002 264 300 180 910 118 270
2001 253 910 193 800 198 150
2000 232 340 155 170 127 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 183 110 21 860
2024 4 190 170 060 23 930
2023 2 330 154 520 22 330
2022 1 180 135 980 19 940
2021 1 370 127 410 19 020
2020 60 750 47 630 18 000
2019 61 200 46 170 17 240
2018 59 020 43 610 16 900
2017 56 270 41 820 16 780
2016 54 810 41 240 16 730
2015 55 030 40 350 16 400
2014 51 700 38 410 16 080
2013 50 800 36 280 15 910
2012 46 650 34 670 15 590
2011 42 910 34 070 15 320
2010 41 800 31 900 14 820
2009 40 940 29 350 14 510
2008 38 120 28 160 14 220
2007 33 070 24 880 13 180
2006 31 410 23 990 12 910
2005 29 440 23 310 15 920
2004 26 960 19 970 15 610
2003 26 120 19 210 15 380
2002 25 130 18 820 15 100
2001 24 180 17 590 14 920
2000 22 490 16 120 14 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 360 63 300
2024 860 439 340 475 170
2023 400 000 38 340 65 320
2022 849 150 13 800 13 800
2021 0 13 460 13 460
2020 0 13 150 13 150
2019 0 17 970 17 970
2018 0 32 760 32 810
2017 0 31 990 32 110
2016 0 53 560 54 190
2015 0 52 920 54 940
2014 0 55 650 59 510
2013 0 53 710 58 980
2012 0 51 840 60 730
2011 50 50 050 61 160
2010 0 48 330 59 670
2009 0 156 680 176 900
2008 110 000 45 140 80 520
2007 0 98 570 129 670
2006 55 000 38 740 64 130
2005 0 36 350 60 210
2004 260 000 33 260 55 010
2003 360 000 21 750 35 540
2002 0 23 600 35 710
2001 0 22 500 38 690
2000 0 16 990 29 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 730 588 320,00 € 193 270,00 € 74 120,00 € 83 020,00 € 438 510,00 € 176 220,00 € 194 470,00 € 22 940,00 € 760,00 € 2 330,00 € 183 110,00 € 21 860,00 € 0,00 € 12 660,00 € 459 470,00 € 40 360,00 € 63 300,00 €
2024 715 537 980,00 € 184 740,00 € 72 360,00 € 81 610,00 € 468 810,00 € 188 790,00 € 171 380,00 € 39 090,00 € 2 830,00 € 4 190,00 € 170 060,00 € 23 930,00 € 860,00 € 205 230,00 € 347 500,00 € 439 340,00 € 475 170,00 €
2023 701 518 570,00 € 166 460,00 € 70 280,00 € 77 610,00 € 430 500,00 € 200 510,00 € 134 450,00 € 26 970,00 € 830,00 € 2 330,00 € 154 520,00 € 22 330,00 € 400 000,00 € 999 780,00 € 1 641 370,00 € 38 340,00 € 65 320,00 €
2022 699 500 370,00 € 145 560,00 € 59 290,00 € 74 620,00 € 387 750,00 € 197 980,00 € 125 160,00 € 0,00 € 1 060,00 € 1 180,00 € 135 980,00 € 19 940,00 € 849 150,00 € 84 170,00 € 538 220,00 € 13 800,00 € 13 800,00 €
2021 696 443 320,00 € 136 930,00 € 65 440,00 € 62 560,00 € 399 090,00 € 193 500,00 € 143 030,00 € 0,00 € 220,00 € 1 370,00 € 127 410,00 € 19 020,00 € 0,00 € 110 830,00 € 96 170,00 € 13 460,00 € 13 460,00 €
2020 685 507 460,00 € 126 440,00 € 75 990,00 € 61 790,00 € 406 220,00 € 181 250,00 € 136 710,00 € 0,00 € 1 120,00 € 60 750,00 € 47 630,00 € 18 000,00 € 0,00 € 26 100,00 € 168 350,00 € 13 150,00 € 13 150,00 €
2019 676 436 430,00 € 109 190,00 € 76 890,00 € 61 330,00 € 351 720,00 € 162 350,00 € 130 820,00 € 0,00 € 2 720,00 € 61 200,00 € 46 170,00 € 17 240,00 € 0,00 € 33 610,00 € 187 230,00 € 17 970,00 € 17 970,00 €
2018 668 436 020,00 € 120 430,00 € 48 580,00 € 60 610,00 € 328 680,00 € 142 270,00 € 137 370,00 € 50,00 € 220,00 € 59 020,00 € 43 610,00 € 16 900,00 € 0,00 € 135 840,00 € 202 540,00 € 32 760,00 € 32 810,00 €
2017 667 426 880,00 € 115 080,00 € 44 220,00 € 60 550,00 € 316 740,00 € 123 580,00 € 134 760,00 € 160,00 € 170,00 € 56 270,00 € 41 820,00 € 16 780,00 € 0,00 € 95 820,00 € 216 770,00 € 31 990,00 € 32 110,00 €
2016 666 610 430,00 € 112 950,00 € 44 210,00 € 64 200,00 € 462 270,00 € 125 960,00 € 132 440,00 € 1 730,00 € 230,00 € 54 810,00 € 41 240,00 € 16 730,00 € 0,00 € 123 580,00 € 71 790,00 € 53 560,00 € 54 190,00 €
2015 659 491 370,00 € 112 180,00 € 61 110,00 € 73 730,00 € 375 050,00 € 127 880,00 € 109 180,00 € 3 690,00 € 100,00 € 55 030,00 € 40 350,00 € 16 400,00 € 0,00 € 87 710,00 € 320 210,00 € 52 920,00 € 54 940,00 €
2014 642 627 840,00 € 113 440,00 € 48 110,00 € 77 330,00 € 506 590,00 € 114 880,00 € 105 940,00 € 4 350,00 € 2 720,00 € 51 700,00 € 38 410,00 € 16 080,00 € 0,00 € 63 020,00 € 990 850,00 € 55 650,00 € 59 510,00 €
2013 625 534 000,00 € 103 950,00 € 32 870,00 € 78 920,00 € 412 370,00 € 105 210,00 € 158 440,00 € 5 520,00 € 40,00 € 50 800,00 € 36 280,00 € 15 910,00 € 0,00 € 192 480,00 € 244 790,00 € 53 710,00 € 58 980,00 €
2012 600 366 970,00 € 106 020,00 € 39 480,00 € 76 870,00 € 268 670,00 € 82 530,00 € 83 860,00 € 9 370,00 € 3 140,00 € 46 650,00 € 34 670,00 € 15 590,00 € 0,00 € 304 580,00 € 571 320,00 € 51 840,00 € 60 730,00 €
2011 599 306 540,00 € 92 870,00 € 36 570,00 € 76 930,00 € 208 370,00 € 53 530,00 € 66 760,00 € 11 150,00 € 830,00 € 42 910,00 € 34 070,00 € 15 320,00 € 50,00 € 23 250,00 € 116 950,00 € 50 050,00 € 61 160,00 €
2010 570 305 250,00 € 88 920,00 € 28 710,00 € 86 930,00 € 180 330,00 € 47 140,00 € 57 300,00 € 11 490,00 € 560,00 € 41 800,00 € 31 900,00 € 14 820,00 € 0,00 € 49 620,00 € 180 720,00 € 48 330,00 € 59 670,00 €
2009 565 372 120,00 € 85 470,00 € 47 250,00 € 99 460,00 € 192 680,00 € 46 320,00 € 57 560,00 € 20 270,00 € 890,00 € 40 940,00 € 29 350,00 € 14 510,00 € 0,00 € 32 290,00 € 69 330,00 € 156 680,00 € 176 900,00 €
2008 535 533 950,00 € 87 770,00 € 39 920,00 € 96 710,00 € 262 720,00 € 44 930,00 € 71 080,00 € 35 430,00 € 610,00 € 38 120,00 € 28 160,00 € 14 220,00 € 110 000,00 € 25 310,00 € 198 360,00 € 45 140,00 € 80 520,00 €
2007 535 294 740,00 € 102 590,00 € 24 410,00 € 75 310,00 € 243 060,00 € 53 900,00 € 72 620,00 € 31 100,00 € 930,00 € 33 070,00 € 24 880,00 € 13 180,00 € 0,00 € 97 090,00 € 237 820,00 € 98 570,00 € 129 670,00 €
2006 535 455 810,00 € 101 570,00 € 11 140,00 € 73 810,00 € 211 110,00 € 51 280,00 € 87 130,00 € 25 460,00 € 570,00 € 31 410,00 € 23 990,00 € 12 910,00 € 55 000,00 € 113 170,00 € 407 580,00 € 38 740,00 € 64 130,00 €
2005 535 308 340,00 € 102 070,00 € 17 230,00 € 72 510,00 € 227 620,00 € 45 830,00 € 81 140,00 € 23 860,00 € 550,00 € 29 440,00 € 23 310,00 € 15 920,00 € 0,00 € 53 610,00 € 335 040,00 € 36 350,00 € 60 210,00 €
2004 535 275 330,00 € 84 310,00 € 17 290,00 € 71 440,00 € 236 590,00 € 42 730,00 € 95 370,00 € 21 750,00 € 1 570,00 € 26 960,00 € 19 970,00 € 15 610,00 € 260 000,00 € 64 320,00 € 144 400,00 € 33 260,00 € 55 010,00 €
2003 535 257 680,00 € 80 430,00 € 15 440,00 € 65 760,00 € 211 030,00 € 41 580,00 € 89 030,00 € 13 950,00 € 2 140,00 € 26 120,00 € 19 210,00 € 15 380,00 € 360 000,00 € 125 540,00 € 515 960,00 € 21 750,00 € 35 540,00 €
2002 535 264 300,00 € 76 220,00 € 7 350,00 € 65 330,00 € 180 910,00 € 39 770,00 € 67 260,00 € 12 160,00 € 300,00 € 25 130,00 € 18 820,00 € 15 100,00 € 0,00 € 35 700,00 € 118 270,00 € 23 600,00 € 35 710,00 €
2001 535 253 910,00 € 71 310,00 € 31 150,00 € 64 130,00 € 193 800,00 € 36 110,00 € 78 120,00 € 16 180,00 € 12 160,00 € 24 180,00 € 17 590,00 € 14 920,00 € 0,00 € 120,00 € 198 150,00 € 22 500,00 € 38 690,00 €
2000 535 232 340,00 € 66 650,00 € 14 240,00 € 57 000,00 € 155 170,00 € 33 800,00 € 62 170,00 € 12 690,00 € 990,00 € 22 490,00 € 16 120,00 € 14 070,00 € 0,00 € 96 450,00 € 127 400,00 € 16 990,00 € 29 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 14 502 229,00 € 651 374,00 € 221 10 601 539,00 € 305 11 384 720,00 € 126 3 325 004,00 €
2023 404 13 444 059,00 € 528 167,00 € 192 8 802 943,00 € 297 9 929 308,00 € 129 3 191 793,00 €
2022 398 12 522 655,00 € 455 420,00 € 192 8 330 749,00 € 286 9 329 484,00 € 127 3 025 905,00 €
2021 371 11 129 774,00 € 473 258,00 € 182 7 646 486,00 € 269 8 107 998,00 € 114 2 720 040,00 €
2020 380 11 494 815,00 € 517 341,00 € 185 7 984 189,00 € 282 9 019 414,00 € 115 2 674 548,00 €
2019 362 10 465 208,00 € 437 271,00 € 174 6 897 004,00 € 259 7 738 265,00 € 112 2 610 019,00 €
2018 372 10 523 466,00 € -86 328,00 € 193 7 305 712,00 € 271 7 861 279,00 € 111 2 517 376,00 €
2017 354 9 877 942,00 € 370 863,00 € 159 6 289 805,00 € 261 7 416 282,00 € 109 2 499 131,00 €
2016 353 9 449 299,00 € 381 415,00 € 138 5 669 210,00 € 255 7 215 177,00 € 107 2 439 116,00 €
2015 353 9 692 176,00 € 454 414,00 € 142 6 128 542,00 € 257 7 083 784,00 € 109 2 423 735,00 €
2014 341 9 053 673,00 € 354 053,00 € 145 5 664 597,00 € 250 6 833 259,00 € 110 2 451 501,00 €
2013 326 8 891 764,00 € 401 349,00 € 156 5 965 554,00 € 237 6 668 035,00 € 106 2 292 278,00 €
2012 329 8 599 656,00 € 307 166,00 € 170 5 778 699,00 € 237 6 525 845,00 € 102 2 128 628,00 €
2011 326 8 061 961,00 € 256 887,00 € 184 6 217 098,00 € 225 6 055 483,00 € 106 1 996 952,00 €
2010 310 7 541 809,00 € 182 213,00 € 187 6 031 847,00 € 224 5 833 872,00 € 100 1 820 937,00 €
2009 306 7 807 826,00 € 172 925,00 € 175 6 088 435,00 € 217 5 751 538,00 € 95 1 694 200,00 €
2008 323 7 490 811,00 € 194 952,00 € 178 5 618 917,00 € 238 5 759 922,00 € 92 1 592 351,00 €
2007 320 7 201 531,00 € 249 575,00 € 181 5 475 719,00 € 235 5 606 768,00 € 90 1 444 123,00 €
2006 296 6 853 124,00 € 321 526,00 € 162 5 236 725,00 € 215 4 902 066,00 € 81 1 287 107,00 €
2005 284 4 530 041,00 € 242 792,00 € 160 3 462 770,00 € 219 4 739 042,00 € 79 1 163 187,00 €
2004 284 4 792 259,00 € 271 506,00 € 140 3 476 343,00 € 218 4 781 993,00 € 72 966 174,00 €
2003 276 4 180 197,00 € 243 628,00 € 135 3 078 530,00 € 206 4 561 294,00 € 70 855 533,00 €
2002 275 3 974 161,00 € 230 663,00 € 139 2 944 650,00 € 206 4 525 789,00 € 65 824 029,00 €
2001 260 3 814 840,00 € 230 405,00 € 134 2 874 876,00 € 191 4 243 289,00 € 67 829 463,00 €
2000 — — 289 461,35 € 143 3 070 219,85 € — — — —
1999 — — 242 951,29 € 135 2 592 095,98 € — — — —
1998 — — 243 221,74 € 134 2 548 316,73 € — — — —
1997 — — 201 271,27 € 112 2 215 956,08 € — — — —
1996 — — 214 222,27 € 117 2 290 454,56 € — — — —
1995 — — 229 790,82 € 118 2 299 055,12 € — — — —
1994 — — 197 844,68 € 107 1 995 494,22 € — — — —
1993 — — 168 666,39 € 108 1 907 263,59 € — — — —
1992 — — 169 879,73 € 101 1 744 377,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PIERRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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