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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Sinner, maire de Condé-sur-Marne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condé-sur-Marne
Territoire
Condé-sur-Marne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Sinner est maire de Condé-sur-Marne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condé-sur-Marne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 12/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condé-Sur-Marne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,59 %
  • Inscrits586
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,59 % (273 votants sur 586 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Condé ensemble Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Condé ensemble 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 8
Nuls 17
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51161
Commune Condé-Sur-Marne
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condé-Sur-Marne

Inscrits586
Votants273
Participation46,59 %
Abstentions313
Suffrages exprimés248
Votes blancs8
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condé-sur-Marne1 58646,59 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condé-sur-Marne

  • Population 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 405,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 337 981,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 473 051,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 71 marchés
  • Montant des marchés notifiés 22 286 990,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 405,52 337 981,89
2024 438 281,64 281 524,41
2023 418 405,95 305 297,76
2022 418 099,01 294 485,65
2021 384 209,14 285 769,21
2020 393 962,24 250 201,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 405,52 € 438 281,64 € 418 405,95 € 418 099,01 € 384 209,14 € 393 962,24 € 581,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 337 981,89 € 281 524,41 € 305 297,76 € 294 485,65 € 285 769,21 € 250 201,19 € 442,96 € (2025)
Impôts locaux 223 402,00 € 223 499,00 € 211 088,00 € 196 113,00 € 190 231,00 € 178 880,00 € 292,79 € (2025)
Frais de personnel 128 062,94 € 93 425,12 € 90 326,68 € 90 661,30 € 89 478,19 € 84 939,71 € 167,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 331,68 € 517,53 € 0,00 € 516,62 € 716,12 € 1 913,39 € 5,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 492,56 € 704 144,16 € 1 159 242,83 € 945 821,68 € 102 751,51 € 175 965,30 € 243,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 181,14 € 267 335,61 € 1 100 347,20 € 889 549,42 € 69 013,98 € 151 451,37 € 110,33 € (2025)
Épargne brute 105 423,63 € 156 757,23 € 113 108,19 € 123 613,36 € 98 439,93 € 143 761,05 € 138,17 € (2025)
Épargne nette 48 044,21 € -200 250,73 € 56 469,26 € 67 341,10 € 98 439,93 € 143 761,05 € 62,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 287 695,87 € 83 404,50 € -331 182,26 € -432 508,26 € 6 320,51 € -7 746,44 € 377,06 € (2025)
Encours de la dette 473 051,43 € 530 430,85 € 887 438,81 € 944 077,74 € 700 350,00 € 350,00 € 619,99 € (2025)
Annuité de la dette 60 685,28 € 368 381,34 € 71 641,50 € 62 514,34 € 0,00 € 0,00 € 79,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 420
Dotation forfaitaire 83 923
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 692

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 420,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 923,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 692,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Condé-sur-Marne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 410 349 980 128 110
2024 438 280 283 780 347 140
2023 418 410 305 300 1 102 600
2022 418 100 328 220 889 550
2021 384 210 310 280 146 860
2020 393 960 274 720 175 970
2019 395 450 257 590 92 400
2018 377 630 284 950 286 290
2017 408 570 251 180 69 080
2016 360 120 271 550 346 670
2015 448 950 234 790 133 100
2014 380 270 228 940 47 630
2013 369 280 260 920 259 830
2012 339 040 268 070 203 310
2011 319 310 207 750 53 290
2010 734 500 663 230 70 850
2009 281 880 190 700 96 010
2008 273 910 182 750 514 650
2007 374 930 161 790 497 150
2006 266 030 182 430 57 080
2005 264 200 158 890 186 840
2004 562 860 452 560 228 010
2003 384 790 279 200 198 810
2002 356 570 300 400 417 360
2001 335 420 229 780 185 920
2000 343 090 238 310 91 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 174 360 14 850
2024 2 760 171 060 16 650
2023 2 230 162 550 16 030
2022 2 470 151 050 14 960
2021 4 750 145 510 14 480
2020 108 510 83 590 14 460
2019 109 010 82 730 14 290
2018 105 530 78 600 13 980
2017 105 370 76 640 13 830
2016 106 150 75 430 14 160
2015 108 570 73 950 14 020
2014 101 530 70 670 13 970
2013 57 030 23 180 6 940
2012 52 340 22 630 6 830
2011 50 880 21 590 6 710
2010 39 100 20 320 6 190
2009 37 770 19 480 6 120
2008 36 650 18 590 6 030
2007 34 740 18 330 5 970
2006 33 890 16 730 5 860
2005 32 000 15 680 7 170
2004 29 940 15 080 7 080
2003 61 600 61 870 16 550
2002 54 190 52 860 14 600
2001 50 050 50 480 14 460
2000 48 440 47 470 14 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 380 60 690
2024 0 357 010 368 380
2023 0 56 640 71 640
2022 300 000 56 270 62 510
2021 700 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 28 150 29 360
2016 0 26 990 29 360
2015 55 140 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 395 240 395 240
2009 0 20 100 32 130
2008 0 24 660 37 600
2007 440 000 0 2 390
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 420
2003 0 198 180 201 870
2002 198 180 0 2 900
2001 0 0 0
2000 0 4 130 4 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 763 443 410,00 € 257 430,00 € 80 840,00 € 113 740,00 € 349 980,00 € 128 060,00 € 119 890,00 € 3 310,00 € 19 050,00 € 2 100,00 € 174 360,00 € 14 850,00 € 0,00 € 129 880,00 € 128 110,00 € 57 380,00 € 60 690,00 €
2024 761 438 280,00 € 254 690,00 € 82 240,00 € 110 800,00 € 283 780,00 € 93 430,00 € 100 600,00 € 11 370,00 € 12 680,00 € 2 760,00 € 171 060,00 € 16 650,00 € 0,00 € 128 620,00 € 347 140,00 € 357 010,00 € 368 380,00 €
2023 769 418 410,00 € 242 530,00 € 76 950,00 € 110 630,00 € 305 300,00 € 90 330,00 € 104 630,00 € 15 000,00 € 28 020,00 € 2 230,00 € 162 550,00 € 16 030,00 € 0,00 € 647 560,00 € 1 102 600,00 € 56 640,00 € 71 640,00 €
2022 782 418 100,00 € 225 920,00 € 78 690,00 € 110 130,00 € 328 220,00 € 90 660,00 € 121 380,00 € 6 240,00 € 17 440,00 € 2 470,00 € 151 050,00 € 14 960,00 € 300 000,00 € 311 140,00 € 889 550,00 € 56 270,00 € 62 510,00 €
2021 800 384 210,00 € 220 170,00 € 71 850,00 € 112 640,00 € 310 280,00 € 89 480,00 € 119 610,00 € 0,00 € 12 110,00 € 4 750,00 € 145 510,00 € 14 480,00 € 700 000,00 € 44 100,00 € 146 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 821 393 960,00 € 207 760,00 € 71 970,00 € 115 950,00 € 274 720,00 € 84 940,00 € 106 210,00 € 0,00 € 10 730,00 € 108 510,00 € 83 590,00 € 14 460,00 € 0,00 € 9 900,00 € 175 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 836 395 450,00 € 207 230,00 € 64 130,00 € 118 040,00 € 257 590,00 € 94 430,00 € 88 550,00 € 0,00 € 20 930,00 € 109 010,00 € 82 730,00 € 14 290,00 € 0,00 € 7 490,00 € 92 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 829 377 630,00 € 200 360,00 € 71 820,00 € 119 050,00 € 284 950,00 € 81 490,00 € 124 890,00 € 0,00 € 27 940,00 € 105 530,00 € 78 600,00 € 13 980,00 € 0,00 € 0,00 € 286 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 798 408 570,00 € 197 280,00 € 110 380,00 € 117 530,00 € 251 180,00 € 93 690,00 € 93 050,00 € 1 210,00 € 22 080,00 € 105 370,00 € 76 640,00 € 13 830,00 € 0,00 € 35 890,00 € 69 080,00 € 28 150,00 € 29 360,00 €
2016 772 360 120,00 € 196 950,00 € 60 500,00 € 120 830,00 € 271 550,00 € 96 340,00 € 104 120,00 € 2 370,00 € 20 790,00 € 106 150,00 € 75 430,00 € 14 160,00 € 0,00 € 11 260,00 € 346 670,00 € 26 990,00 € 29 360,00 €
2015 745 448 950,00 € 198 340,00 € 59 600,00 € 128 230,00 € 234 790,00 € 92 660,00 € 90 310,00 € 0,00 € 13 400,00 € 108 570,00 € 73 950,00 € 14 020,00 € 55 140,00 € 30 810,00 € 133 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 718 380 270,00 € 187 980,00 € 56 260,00 € 146 450,00 € 228 940,00 € 94 850,00 € 86 170,00 € 0,00 € 11 250,00 € 101 530,00 € 70 670,00 € 13 970,00 € 0,00 € 26 500,00 € 47 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 720 369 280,00 € 96 730,00 € 43 240,00 € 149 640,00 € 260 920,00 € 89 820,00 € 99 260,00 € 0,00 € 8 770,00 € 57 030,00 € 23 180,00 € 6 940,00 € 0,00 € 15 580,00 € 259 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 718 339 040,00 € 89 720,00 € 43 120,00 € 144 460,00 € 268 070,00 € 94 160,00 € 113 480,00 € 0,00 € 7 790,00 € 52 340,00 € 22 630,00 € 6 830,00 € 0,00 € 26 670,00 € 203 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 700 319 310,00 € 85 480,00 € 42 290,00 € 137 260,00 € 207 750,00 € 81 590,00 € 88 510,00 € 0,00 € 6 590,00 € 50 880,00 € 21 590,00 € 6 710,00 € 0,00 € 51 900,00 € 53 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 683 734 500,00 € 84 000,00 € 39 930,00 € 130 190,00 € 663 230,00 € 62 580,00 € 121 170,00 € 0,00 € 6 590,00 € 39 100,00 € 20 320,00 € 6 190,00 € 0,00 € 36 680,00 € 70 850,00 € 395 240,00 € 395 240,00 €
2009 670 281 880,00 € 75 830,00 € 41 920,00 € 127 770,00 € 190 700,00 € 63 620,00 € 77 630,00 € 12 030,00 € 7 090,00 € 37 770,00 € 19 480,00 € 6 120,00 € 0,00 € 75 090,00 € 96 010,00 € 20 100,00 € 32 130,00 €
2008 611 273 910,00 € 74 170,00 € 41 570,00 € 120 820,00 € 182 750,00 € 66 540,00 € 67 540,00 € 12 940,00 € 6 640,00 € 36 650,00 € 18 590,00 € 6 030,00 € 0,00 € 100 040,00 € 514 650,00 € 24 660,00 € 37 600,00 €
2007 611 374 930,00 € 70 490,00 € 40 000,00 € 118 630,00 € 161 790,00 € 49 760,00 € 72 340,00 € 2 390,00 € 7 050,00 € 34 740,00 € 18 330,00 € 5 970,00 € 440 000,00 € 0,00 € 497 150,00 € 0,00 € 2 390,00 €
2006 611 266 030,00 € 68 730,00 € 37 300,00 € 116 360,00 € 182 430,00 € 46 940,00 € 97 160,00 € 0,00 € 10 180,00 € 33 890,00 € 16 730,00 € 5 860,00 € 0,00 € 7 640,00 € 57 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 611 264 200,00 € 67 580,00 € 34 040,00 € 117 830,00 € 158 890,00 € 56 900,00 € 70 670,00 € 0,00 € 5 970,00 € 32 000,00 € 15 680,00 € 7 170,00 € 0,00 € 53 960,00 € 186 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 611 562 860,00 € 62 230,00 € 31 280,00 € 115 910,00 € 452 560,00 € 60 230,00 € 71 430,00 € 420,00 € 7 730,00 € 29 940,00 € 15 080,00 € 7 080,00 € 0,00 € 15 720,00 € 228 010,00 € 0,00 € 420,00 €
2003 611 384 790,00 € 166 240,00 € 30 780,00 € 97 520,00 € 279 200,00 € 89 320,00 € 98 580,00 € 3 680,00 € 8 780,00 € 61 600,00 € 61 870,00 € 16 550,00 € 0,00 € 108 970,00 € 198 810,00 € 198 180,00 € 201 870,00 €
2002 611 356 570,00 € 138 360,00 € 30 240,00 € 97 340,00 € 300 400,00 € 77 800,00 € 89 050,00 € 2 900,00 € 22 260,00 € 54 190,00 € 52 860,00 € 14 600,00 € 198 180,00 € 60 080,00 € 417 360,00 € 0,00 € 2 900,00 €
2001 611 335 420,00 € 122 700,00 € 28 850,00 € 93 860,00 € 229 780,00 € 81 770,00 € 112 680,00 € 0,00 € 5 980,00 € 50 050,00 € 50 480,00 € 14 460,00 € 0,00 € 42 690,00 € 185 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 611 343 090,00 € 116 260,00 € 28 020,00 € 89 930,00 € 238 310,00 € 73 540,00 € 111 430,00 € 420,00 € 9 710,00 € 48 440,00 € 47 470,00 € 14 330,00 € 0,00 € 13 420,00 € 91 520,00 € 4 130,00 € 4 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 408 15 271 482,00 € 935 208,00 € 246 12 161 493,00 € 295 11 645 583,00 € 147 3 841 635,00 €
2023 409 14 762 871,00 € 907 553,00 € 227 11 298 571,00 € 290 11 316 126,00 € 144 3 499 375,00 €
2022 404 13 771 014,00 € 777 793,00 € 219 10 338 341,00 € 284 10 607 813,00 € 142 3 343 757,00 €
2021 388 12 347 581,00 € 714 769,00 € 217 9 374 014,00 € 274 9 339 028,00 € 139 3 261 220,00 €
2020 405 12 240 180,00 € 658 713,00 € 218 9 051 163,00 € 284 9 289 689,00 € 146 3 280 852,00 €
2019 396 12 165 120,00 € 747 524,00 € 235 9 533 041,00 € 279 9 005 741,00 € 144 3 144 925,00 €
2018 400 12 644 020,00 € -17 205,00 € 233 9 688 719,00 € 286 9 324 285,00 € 138 3 093 152,00 €
2017 406 11 790 229,00 € 647 551,00 € 204 8 203 340,00 € 295 8 988 547,00 € 137 3 089 026,00 €
2016 412 12 116 831,00 € 719 493,00 € 202 8 392 630,00 € 305 9 081 800,00 € 141 3 030 796,00 €
2015 398 11 791 245,00 € 720 876,00 € 198 8 303 818,00 € 293 8 657 586,00 € 134 2 867 167,00 €
2014 392 11 575 950,00 € 700 727,00 € 207 8 311 387,00 € 281 8 350 251,00 € 141 2 886 500,00 €
2013 387 11 480 987,00 € 730 134,00 € 208 8 479 087,00 € 273 8 107 026,00 € 138 2 806 601,00 €
2012 368 10 599 763,00 € 543 106,00 € 229 8 567 352,00 € 255 7 611 782,00 € 133 2 569 450,00 €
2011 349 9 693 185,00 € 460 101,00 € 228 8 238 732,00 € 236 7 024 383,00 € 131 2 364 907,00 €
2010 352 9 260 041,00 € 358 646,00 € 211 7 609 589,00 € 246 6 979 257,00 € 124 2 093 607,00 €
2009 360 9 096 589,00 € 313 028,00 € 222 7 555 328,00 € 253 6 798 728,00 € 120 2 042 230,00 €
2008 366 9 147 035,00 € 308 164,00 € 211 7 273 016,00 € 266 6 908 866,00 € 112 1 781 118,00 €
2007 361 8 735 364,00 € 386 516,00 € 232 7 385 305,00 € 263 6 490 133,00 € 108 1 721 628,00 €
2006 353 7 926 979,00 € 310 436,00 € 218 6 457 590,00 € 255 6 112 745,00 € 107 1 706 774,00 €
2005 352 6 054 891,00 € 308 027,00 € 209 4 876 051,00 € 251 5 806 798,00 € 114 1 648 482,00 €
2004 351 5 894 254,00 € 321 928,00 € 204 4 703 165,00 € 250 5 757 380,00 € 102 1 478 800,00 €
2003 355 5 637 320,00 € 310 874,00 € 192 4 327 856,00 € 258 5 600 575,00 € 100 1 386 498,00 €
2002 336 5 303 066,00 € 296 645,00 € 189 4 158 463,00 € 231 5 041 721,00 € 101 1 397 378,00 €
2001 341 5 146 302,00 € 319 254,00 € 180 3 951 834,00 € 242 5 000 811,00 € 99 1 263 066,00 €
2000 — — 316 661,31 € 180 3 633 985,15 € — — — —
1999 — — 286 196,81 € 168 3 285 592,96 € — — — —
1998 — — 261 386,80 € 163 3 030 285,83 € — — — —
1997 — — 217 359,98 € 130 2 494 699,96 € — — — —
1996 — — 202 580,05 € 128 2 354 330,09 € — — — —
1995 — — 189 715,94 € 125 2 156 190,57 € — — — —
1994 — — 154 313,62 € 115 1 918 298,00 € — — — —
1993 — — 175 902,23 € 128 2 088 717,71 € — — — —
1992 — — 202 651,85 € 134 2 160 489,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain SINNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain SINNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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