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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Hamel, maire de Condé-sur-Seulles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condé-sur-Seulles
Territoire
Condé-sur-Seulles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Hamel est maire de Condé-sur-Seulles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condé-sur-Seulles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condé-Sur-Seulles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,73 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,73 % (118 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réunir pour agir Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réunir pour agir 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14175
Commune Condé-Sur-Seulles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condé-Sur-Seulles

Inscrits208
Votants118
Participation56,73 %
Abstentions90
Suffrages exprimés107
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condé-sur-Seulles1 20856,73 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condé-sur-Seulles

  • Population 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 490,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 596,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 048,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 490,48 77 596,62
2024 146 370,99 106 724,12
2023 151 542,97 70 046,77
2022 136 511,02 65 811,61
2021 127 267,69 132 925,72
2020 113 498,18 62 804,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 490,48 € 146 370,99 € 151 542,97 € 136 511,02 € 127 267,69 € 113 498,18 € 464,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 596,62 € 106 724,12 € 70 046,77 € 65 811,61 € 132 925,72 € 62 804,49 € 247,91 € (2025)
Impôts locaux 65 126,00 € 64 960,00 € 60 598,00 € 54 250,00 € 51 670,00 € 42 361,00 € 208,07 € (2025)
Frais de personnel 18 823,20 € 20 229,82 € 11 832,31 € 11 007,39 € 11 157,44 € 10 678,28 € 60,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 744,19 € 0,00 € 349,32 € 603,70 € 363,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 311,29 € 119 143,14 € 14 755,50 € 92 594,56 € 92 181,78 € 176 226,10 € 445,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 484,93 € 104 220,91 € 0,00 € 78 003,94 € 71 700,53 € 16 171,85 € 20,72 € (2025)
Épargne brute 67 893,86 € 39 646,87 € 81 496,20 € 70 699,41 € -5 658,03 € 50 693,69 € 216,91 € (2025)
Épargne nette 51 663,01 € 24 724,64 € 66 740,70 € 56 108,79 € -26 139,28 € 30 095,63 € 165,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 219,25 € -50 083,91 € 84 402,32 € 27 270,49 € -73 143,10 € -98 550,27 € 7,09 € (2025)
Encours de la dette 47 048,47 € 62 534,32 € 77 456,55 € 92 212,05 € 106 802,67 € 127 283,92 € 150,31 € (2025)
Annuité de la dette 16 924,61 € 15 784,61 € 15 784,61 € 15 784,61 € 22 080,49 € 22 591,27 € 54,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 371
Dotation forfaitaire 21 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 815

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 371,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condé-sur-Seulles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 490 90 020 123 080
2024 156 370 130 670 104 220
2023 151 540 70 050 0
2022 136 510 65 810 78 000
2021 127 270 132 930 71 700
2020 113 500 62 800 155 630
2019 112 620 65 970 8 900
2018 115 930 57 830 11 840
2017 106 630 71 000 49 980
2016 107 290 62 240 4 030
2015 100 250 57 400 27 470
2014 108 550 82 560 4 670
2013 102 160 79 250 100 090
2012 100 730 77 580 57 160
2011 92 980 53 870 25 540
2010 205 640 183 170 12 320
2009 90 710 74 800 77 640
2008 100 650 77 110 4 590
2007 81 540 57 550 10 340
2006 79 850 57 790 126 220
2005 92 450 87 740 6 180
2004 100 230 83 150 13 640
2003 84 340 85 080 21 460
2002 80 670 93 490 11 450
2001 72 770 57 690 131 060
2000 121 820 56 580 62 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 69 730 7 050
2024 1 490 68 440 7 840
2023 620 65 350 7 550
2022 1 130 59 210 7 050
2021 970 56 900 6 850
2020 22 750 25 930 6 790
2019 21 860 24 330 6 710
2018 21 320 23 720 6 570
2017 19 130 23 390 6 490
2016 19 280 23 420 6 460
2015 19 850 21 920 6 400
2014 17 750 21 370 6 340
2013 17 500 20 650 6 320
2012 16 930 18 910 6 250
2011 16 090 17 670 6 100
2010 15 160 16 890 6 050
2009 13 790 15 780 5 960
2008 5 890 7 100 3 610
2007 6 010 6 730 3 560
2006 9 020 10 420 5 800
2005 8 060 9 890 6 980
2004 7 580 9 560 6 900
2003 6 950 9 260 6 870
2002 6 560 8 520 6 640
2001 6 250 8 090 6 560
2000 6 610 7 050 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 090 15 780
2024 0 14 920 15 780
2023 0 14 760 15 780
2022 0 14 590 15 780
2021 0 20 480 22 080
2020 0 20 090 22 080
2019 150 000 21 240 22 080
2018 0 5 380 6 300
2017 0 5 170 6 300
2016 0 4 980 6 300
2015 0 8 210 9 920
2014 0 7 840 9 920
2013 0 7 490 9 920
2012 0 7 160 9 920
2011 0 6 840 9 920
2010 0 6 530 9 920
2009 0 6 240 9 920
2008 0 5 960 9 920
2007 0 5 700 9 920
2006 70 000 2 080 3 690
2005 0 1 970 3 620
2004 0 1 860 3 620
2003 0 32 250 35 640
2002 0 1 890 5 150
2001 68 600 3 580 4 450
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 313 146 490,00 € 77 870,00 € 18 820,00 € 31 660,00 € 90 020,00 € 18 820,00 € 27 200,00 € 690,00 € 1 150,00 € 1 090,00 € 69 730,00 € 7 050,00 € 0,00 € 40 000,00 € 123 080,00 € 15 090,00 € 15 780,00 €
2024 307 156 370,00 € 77 770,00 € 22 210,00 € 30 700,00 € 130 670,00 € 20 230,00 € 56 100,00 € 860,00 € 590,00 € 1 490,00 € 68 440,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 104 220,00 € 14 920,00 € 15 780,00 €
2023 303 151 540,00 € 73 520,00 € 25 750,00 € 29 790,00 € 70 050,00 € 11 830,00 € 38 310,00 € 1 030,00 € 0,00 € 620,00 € 65 350,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 760,00 € 15 780,00 €
2022 297 136 510,00 € 67 380,00 € 26 890,00 € 28 750,00 € 65 810,00 € 11 010,00 € 30 210,00 € 1 190,00 € 690,00 € 1 130,00 € 59 210,00 € 7 050,00 € 0,00 € 29 380,00 € 78 000,00 € 14 590,00 € 15 780,00 €
2021 294 127 270,00 € 64 050,00 € 23 400,00 € 28 770,00 € 132 930,00 € 11 160,00 € 42 330,00 € 1 600,00 € 690,00 € 970,00 € 56 900,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 71 700,00 € 20 480,00 € 22 080,00 €
2020 298 113 500,00 € 54 740,00 € 22 010,00 € 29 520,00 € 62 800,00 € 10 680,00 € 25 160,00 € 1 990,00 € 540,00 € 22 750,00 € 25 930,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 155 630,00 € 20 090,00 € 22 080,00 €
2019 302 112 620,00 € 52 890,00 € 18 370,00 € 29 740,00 € 65 970,00 € 10 530,00 € 29 340,00 € 840,00 € 640,00 € 21 860,00 € 24 330,00 € 6 710,00 € 150 000,00 € 2 150,00 € 8 900,00 € 21 240,00 € 22 080,00 €
2018 306 115 930,00 € 51 650,00 € 22 080,00 € 30 270,00 € 57 830,00 € 11 220,00 € 20 980,00 € 910,00 € 600,00 € 21 320,00 € 23 720,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 11 840,00 € 5 380,00 € 6 300,00 €
2017 292 106 630,00 € 48 510,00 € 16 330,00 € 29 380,00 € 71 000,00 € 10 130,00 € 23 360,00 € 1 120,00 € 650,00 € 19 130,00 € 23 390,00 € 6 490,00 € 0,00 € 9 490,00 € 49 980,00 € 5 170,00 € 6 300,00 €
2016 284 107 290,00 € 49 160,00 € 16 580,00 € 29 790,00 € 62 240,00 € 9 850,00 € 23 740,00 € 1 320,00 € 650,00 € 19 280,00 € 23 420,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 4 030,00 € 4 980,00 € 6 300,00 €
2015 270 100 250,00 € 48 170,00 € 9 750,00 € 30 970,00 € 57 400,00 € 9 830,00 € 21 200,00 € 1 710,00 € 640,00 € 19 850,00 € 21 920,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 27 470,00 € 8 210,00 € 9 920,00 €
2014 256 108 550,00 € 45 460,00 € 20 260,00 € 32 790,00 € 82 560,00 € 9 060,00 € 46 110,00 € 2 080,00 € 810,00 € 17 750,00 € 21 370,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 4 670,00 € 7 840,00 € 9 920,00 €
2013 245 102 160,00 € 44 470,00 € 13 530,00 € 33 570,00 € 79 250,00 € 9 460,00 € 23 530,00 € 2 430,00 € 690,00 € 17 500,00 € 20 650,00 € 6 320,00 € 0,00 € 18 050,00 € 100 090,00 € 7 490,00 € 9 920,00 €
2012 239 100 730,00 € 42 080,00 € 11 620,00 € 34 020,00 € 77 580,00 € 9 780,00 € 39 340,00 € 2 760,00 € 640,00 € 16 930,00 € 18 910,00 € 6 250,00 € 0,00 € 19 400,00 € 57 160,00 € 7 160,00 € 9 920,00 €
2011 241 92 980,00 € 39 870,00 € 8 500,00 € 28 330,00 € 53 870,00 € 9 190,00 € 15 900,00 € 3 080,00 € 690,00 € 16 090,00 € 17 670,00 € 6 100,00 € 0,00 € 18 080,00 € 25 540,00 € 6 840,00 € 9 920,00 €
2010 238 205 640,00 € 35 150,00 € 12 570,00 € 37 510,00 € 183 170,00 € 12 660,00 € 141 290,00 € 3 390,00 € 730,00 € 15 160,00 € 16 890,00 € 6 050,00 € 0,00 € 30 740,00 € 12 320,00 € 6 530,00 € 9 920,00 €
2009 235 90 710,00 € 32 110,00 € 0,00 € 38 550,00 € 74 800,00 € 10 460,00 € 30 220,00 € 3 680,00 € 1 120,00 € 13 790,00 € 15 780,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 77 640,00 € 6 240,00 € 9 920,00 €
2008 208 100 650,00 € 18 950,00 € 20 260,00 € 33 260,00 € 77 110,00 € 15 110,00 € 34 840,00 € 3 960,00 € 1 290,00 € 5 890,00 € 7 100,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 5 960,00 € 9 920,00 €
2007 208 81 540,00 € 18 400,00 € 0,00 € 33 550,00 € 57 550,00 € 12 420,00 € 20 960,00 € 4 220,00 € 1 530,00 € 6 010,00 € 6 730,00 € 3 560,00 € 0,00 € 16 700,00 € 10 340,00 € 5 700,00 € 9 920,00 €
2006 208 79 850,00 € 27 410,00 € 4 550,00 € 32 940,00 € 57 790,00 € 11 560,00 € 25 220,00 € 1 680,00 € 600,00 € 9 020,00 € 10 420,00 € 5 800,00 € 70 000,00 € 1 570,00 € 126 220,00 € 2 080,00 € 3 690,00 €
2005 208 92 450,00 € 27 570,00 € 20 220,00 € 31 740,00 € 87 740,00 € 10 910,00 € 16 970,00 € 1 650,00 € 3 890,00 € 8 060,00 € 9 890,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 6 180,00 € 1 970,00 € 3 620,00 €
2004 208 100 230,00 € 26 190,00 € 21 740,00 € 30 940,00 € 83 150,00 € 13 460,00 € 14 050,00 € 1 760,00 € 680,00 € 7 580,00 € 9 560,00 € 6 900,00 € 0,00 € 4 650,00 € 13 640,00 € 1 860,00 € 3 620,00 €
2003 208 84 340,00 € 25 760,00 € 11 950,00 € 22 600,00 € 85 080,00 € 13 280,00 € 22 820,00 € 3 380,00 € 1 220,00 € 6 950,00 € 9 260,00 € 6 870,00 € 0,00 € 3 820,00 € 21 460,00 € 32 250,00 € 35 640,00 €
2002 208 80 670,00 € 23 300,00 € 12 360,00 € 22 440,00 € 93 490,00 € 14 780,00 € 26 480,00 € 3 250,00 € 570,00 € 6 560,00 € 8 520,00 € 6 640,00 € 0,00 € 10,00 € 11 450,00 € 1 890,00 € 5 150,00 €
2001 208 72 770,00 € 24 830,00 € 7 010,00 € 20 840,00 € 57 690,00 € 11 160,00 € 10 480,00 € 940,00 € 780,00 € 6 250,00 € 8 090,00 € 6 560,00 € 68 600,00 € 69 300,00 € 131 060,00 € 3 580,00 € 4 450,00 €
2000 208 121 820,00 € 24 230,00 € 9 190,00 € 19 470,00 € 56 580,00 € 12 970,00 € 9 700,00 € 0,00 € 480,00 € 6 610,00 € 7 050,00 € 6 620,00 € 0,00 € 7 230,00 € 62 270,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 4 982 249,00 € 135 018,00 € 74 3 285 137,00 € 109 4 057 096,00 € 36 1 108 208,00 €
2023 142 4 764 813,00 € 140 316,00 € 71 3 104 447,00 € 110 4 000 957,00 € 34 979 776,00 €
2022 141 4 423 815,00 € 151 384,00 € 66 2 878 780,00 € 113 3 660 727,00 € 33 930 783,00 €
2021 131 4 110 298,00 € 116 107,00 € 66 2 701 854,00 € 106 3 474 146,00 € 33 805 518,00 €
2020 125 4 328 145,00 € 120 603,00 € 66 3 014 888,00 € 100 3 209 478,00 € 30 792 440,00 €
2019 122 3 614 472,00 € 110 334,00 € 66 2 404 378,00 € 97 3 126 436,00 € 30 742 483,00 €
2018 128 3 768 249,00 € 132 041,00 € 70 2 752 963,00 € 102 3 142 988,00 € 29 686 621,00 €
2017 131 3 514 978,00 € 93 983,00 € 61 2 273 147,00 € 100 2 958 619,00 € 30 751 086,00 €
2016 134 3 515 761,00 € 95 796,00 € 55 1 857 247,00 € 99 2 886 984,00 € 31 779 950,00 €
2015 136 3 440 859,00 € 101 585,00 € 50 1 830 388,00 € 101 2 917 642,00 € 33 781 635,00 €
2014 132 3 369 312,00 € 97 815,00 € 55 1 935 862,00 € 103 2 815 058,00 € 31 786 271,00 €
2013 123 3 062 428,00 € 93 836,00 € 55 1 785 467,00 € 92 2 498 331,00 € 30 759 724,00 €
2012 124 3 127 144,00 € 90 989,00 € 65 2 037 289,00 € 97 2 604 783,00 € 32 706 306,00 €
2011 119 2 941 576,00 € 60 529,00 € 78 2 415 286,00 € 95 2 545 965,00 € 27 638 350,00 €
2010 119 2 626 655,00 € 47 660,00 € 69 2 057 655,00 € 94 2 335 527,00 € 26 565 190,00 €
2009 125 2 742 175,00 € 53 206,00 € 68 2 094 609,00 € 95 2 329 078,00 € 28 605 368,00 €
2008 121 2 477 263,00 € -10 640,00 € 65 1 706 571,00 € 92 2 139 822,00 € 26 570 904,00 €
2007 110 2 310 700,00 € 36 516,00 € 65 1 751 937,00 € 84 2 042 347,00 € 27 476 628,00 €
2006 110 2 265 087,00 € 37 520,00 € 57 1 598 752,00 € 83 1 983 856,00 € 28 486 605,00 €
2005 108 1 604 125,00 € 51 533,00 € 49 1 089 220,00 € 82 1 729 564,00 € 26 448 789,00 €
2004 95 1 498 765,00 € 48 925,00 € 49 1 091 164,00 € 66 1 623 177,00 € 26 444 483,00 €
2003 98 1 443 011,00 € 49 442,00 € 46 1 000 668,00 € 72 1 563 417,00 € 26 415 479,00 €
2002 90 1 316 731,00 € 54 023,00 € 44 959 710,00 € 64 1 405 276,00 € 26 411 385,00 €
2001 87 1 284 538,00 € 61 680,00 € 44 944 132,00 € 61 1 341 857,00 € 28 404 478,00 €
2000 — — 51 645,61 € 44 836 596,61 € — — — —
1999 — — 54 774,32 € 45 823 443,00 € — — — —
1998 — — 48 605,17 € 37 677 451,27 € — — — —
1997 — — 46 410,97 € 36 706 104,36 € — — — —
1996 — — 40 738,95 € 31 604 610,82 € — — — —
1995 — — 49 027,15 € 32 644 662,99 € — — — —
1994 — — 52 913,99 € 32 653 110,65 € — — — —
1993 — — 40 856,95 € 29 562 412,78 € — — — —
1992 — — 48 035,31 € 28 521 170,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno HAMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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