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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Finet, maire de Condécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condécourt
Territoire
Condécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Finet est maire de Condécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,44 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,44 % (204 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 7
Nuls 36
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95170
Commune Condécourt
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 564 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condécourt

Inscrits389
Votants204
Participation52,44 %
Abstentions185
Suffrages exprimés161
Votes blancs7
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condécourt1 38952,44 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condécourt

  • Population 563 habitants
  • Recettes de fonctionnement 390 270,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 322 771,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 305,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 390 270 322 771,22
2024 376 430,97 301 084,81
2023 372 486,40 320 417,53
2022 337 763,83 275 284,13
2021 327 994,42 280 328,64
2020 305 333,18 282 909,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 390 270,00 € 376 430,97 € 372 486,40 € 337 763,83 € 327 994,42 € 305 333,18 € 693,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 322 771,22 € 301 084,81 € 320 417,53 € 275 284,13 € 280 328,64 € 282 909,52 € 573,31 € (2025)
Impôts locaux 212 501,96 € 206 945,96 € 192 185,96 € 157 861,00 € 146 127,00 € 148 096,00 € 377,45 € (2025)
Frais de personnel 122 997,21 € 112 885,21 € 109 023,96 € 96 958,90 € 97 699,76 € 96 407,64 € 218,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 309,72 € 1 018,00 € 47 729,49 € 48 156,96 € 42 757,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 270,52 € 219 944,59 € 47 883,75 € 26 490,17 € 56 867,35 € 92 818,28 € 320,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 320,52 € 194 638,37 € 23 196,60 € 2 398,34 € 33 348,00 € 69 403,24 € 274,10 € (2025)
Épargne brute 67 498,78 € 75 346,16 € 52 068,87 € 62 479,70 € 47 665,78 € 22 423,66 € 119,89 € (2025)
Épargne nette 41 548,78 € 50 039,94 € 27 381,72 € 38 387,87 € 24 146,43 € -545,18 € 73,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 795,68 € 29 176,63 € 174 332,36 € 71 944,79 € 53 926,84 € -47 425,78 € 40,49 € (2025)
Encours de la dette 63 305,55 € 89 255,55 € 114 561,77 € 139 248,92 € 163 340,75 € 186 860,10 € 112,44 € (2025)
Annuité de la dette 28 311,66 € 28 477,66 € 28 643,67 € 28 809,67 € 28 975,68 € 29 141,68 € 50,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 487
Dotation forfaitaire 28 858
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 487,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 858,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 270 327 770 158 830
2024 451 430 381 080 194 640
2023 372 490 320 520 23 200
2022 337 760 275 370 2 400
2021 327 990 280 330 34 750
2020 305 330 282 910 69 400
2019 316 260 286 910 36 740
2018 311 250 280 200 51 070
2017 287 460 281 600 45 320
2016 309 810 250 870 394 680
2015 289 340 258 720 85 600
2014 291 110 262 970 76 510
2013 319 460 244 210 86 820
2012 292 160 252 830 30 110
2011 275 150 282 030 21 490
2010 267 920 242 030 53 140
2009 304 320 233 440 124 920
2008 269 410 211 940 51 030
2007 226 220 190 730 87 990
2006 222 320 158 590 434 640
2005 206 780 152 800 135 690
2004 200 330 150 660 73 310
2003 193 670 142 910 161 740
2002 205 260 163 560 77 080
2001 219 480 157 700 104 480
2000 232 420 154 130 46 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 070 215 430 16 850
2024 10 450 205 150 18 220
2023 14 140 178 970 17 230
2022 13 130 162 250 15 790
2021 14 030 150 760 14 660
2020 122 490 45 930 14 600
2019 118 210 45 140 14 480
2018 115 360 43 250 13 890
2017 113 990 41 550 13 410
2016 109 070 40 930 13 090
2015 102 020 40 420 12 950
2014 103 120 39 330 12 730
2013 104 370 38 260 12 690
2012 95 440 35 230 11 880
2011 92 870 34 180 11 640
2010 48 520 32 810 10 890
2009 43 820 32 320 10 760
2008 44 540 31 350 10 610
2007 42 910 30 640 10 440
2006 43 150 29 550 10 290
2005 41 550 27 730 12 150
2004 39 340 27 060 11 940
2003 36 570 25 940 11 790
2002 36 130 25 750 11 550
2001 34 040 24 980 11 470
2000 33 060 24 350 11 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 950 28 310
2024 0 25 310 28 480
2023 0 24 690 28 640
2022 0 24 090 28 810
2021 0 23 520 28 980
2020 0 22 970 29 140
2019 0 22 440 29 360
2018 0 21 930 29 470
2017 0 23 400 31 490
2016 0 30 350 37 220
2015 140 000 18 060 25 560
2014 0 17 280 25 560
2013 0 16 530 25 560
2012 0 15 820 25 560
2011 0 15 130 25 560
2010 0 14 480 25 560
2009 0 13 860 25 560
2008 0 19 060 31 950
2007 0 21 150 31 210
2006 250 080 8 930 13 810
2005 0 10 590 16 170
2004 0 18 880 25 550
2003 0 17 720 25 550
2002 76 220 16 780 24 810
2001 0 19 600 26 140
2000 0 18 160 26 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 563 390 270,00 € 191 420,00 € 43 750,00 € 45 250,00 € 327 770,00 € 123 000,00 € 135 400,00 € 2 360,00 € 250,00 € 10 070,00 € 215 430,00 € 16 850,00 € 0,00 € 97 490,00 € 158 830,00 € 25 950,00 € 28 310,00 €
2024 556 451 430,00 € 186 700,00 € 43 770,00 € 44 820,00 € 381 080,00 € 112 890,00 € 121 640,00 € 3 170,00 € 500,00 € 10 450,00 € 205 150,00 € 18 220,00 € 0,00 € 25 980,00 € 194 640,00 € 25 310,00 € 28 480,00 €
2023 546 372 490,00 € 172 610,00 € 54 500,00 € 43 180,00 € 320 520,00 € 109 020,00 € 146 610,00 € 3 960,00 € 0,00 € 14 140,00 € 178 970,00 € 17 230,00 € 0,00 € 110 620,00 € 23 200,00 € 24 690,00 € 28 640,00 €
2022 549 337 760,00 € 139 470,00 € 9 910,00 € 41 810,00 € 275 370,00 € 96 960,00 € 107 940,00 € 4 720,00 € 4 500,00 € 13 130,00 € 162 250,00 € 15 790,00 € 0,00 € 10 970,00 € 2 400,00 € 24 090,00 € 28 810,00 €
2021 552 327 990,00 € 127 410,00 € 9 760,00 € 43 810,00 € 280 330,00 € 97 700,00 € 116 100,00 € 5 460,00 € 3 230,00 € 14 030,00 € 150 760,00 € 14 660,00 € 0,00 € 24 420,00 € 34 750,00 € 23 520,00 € 28 980,00 €
2020 557 305 330,00 € 129 190,00 € 9 550,00 € 45 600,00 € 282 910,00 € 96 410,00 € 119 860,00 € 6 170,00 € 7 740,00 € 122 490,00 € 45 930,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 69 400,00 € 22 970,00 € 29 140,00 €
2019 567 316 260,00 € 125 320,00 € 8 780,00 € 47 520,00 € 286 910,00 € 105 830,00 € 98 440,00 € 6 920,00 € 8 820,00 € 118 210,00 € 45 140,00 € 14 480,00 € 0,00 € 12 680,00 € 36 740,00 € 22 440,00 € 29 360,00 €
2018 577 311 250,00 € 118 780,00 € 8 990,00 € 49 180,00 € 280 200,00 € 96 390,00 € 107 220,00 € 7 700,00 € 14 060,00 € 115 360,00 € 43 250,00 € 13 890,00 € 0,00 € 63 860,00 € 51 070,00 € 21 930,00 € 29 470,00 €
2017 591 287 460,00 € 137 540,00 € 6 640,00 € 52 840,00 € 281 600,00 € 93 520,00 € 120 290,00 € 8 100,00 € 310,00 € 113 990,00 € 41 550,00 € 13 410,00 € 0,00 € 6 330,00 € 45 320,00 € 23 400,00 € 31 490,00 €
2016 581 309 810,00 € 136 610,00 € 8 050,00 € 55 530,00 € 250 870,00 € 91 560,00 € 89 630,00 € 6 870,00 € 7 200,00 € 109 070,00 € 40 930,00 € 13 090,00 € 0,00 € 203 270,00 € 394 680,00 € 30 350,00 € 37 220,00 €
2015 573 289 340,00 € 126 330,00 € 10 260,00 € 61 490,00 € 258 720,00 € 86 350,00 € 100 300,00 € 7 500,00 € 11 250,00 € 102 020,00 € 40 420,00 € 12 950,00 € 140 000,00 € 1 130,00 € 85 600,00 € 18 060,00 € 25 560,00 €
2014 562 291 110,00 € 124 150,00 € 11 300,00 € 66 920,00 € 262 970,00 € 79 820,00 € 108 680,00 € 8 280,00 € 9 300,00 € 103 120,00 € 39 330,00 € 12 730,00 € 0,00 € 29 270,00 € 76 510,00 € 17 280,00 € 25 560,00 €
2013 550 319 460,00 € 125 550,00 € 12 720,00 € 68 860,00 € 244 210,00 € 73 890,00 € 97 110,00 € 9 030,00 € 7 520,00 € 104 370,00 € 38 260,00 € 12 690,00 € 0,00 € 0,00 € 86 820,00 € 16 530,00 € 25 560,00 €
2012 539 292 160,00 € 109 340,00 € 13 110,00 € 69 000,00 € 252 830,00 € 72 960,00 € 98 460,00 € 9 740,00 € 6 300,00 € 95 440,00 € 35 230,00 € 11 880,00 € 0,00 € 9 500,00 € 30 110,00 € 15 820,00 € 25 560,00 €
2011 539 275 150,00 € 105 540,00 € 13 400,00 € 68 900,00 € 282 030,00 € 72 800,00 € 128 320,00 € 10 420,00 € 4 430,00 € 92 870,00 € 34 180,00 € 11 640,00 € 0,00 € 25 180,00 € 21 490,00 € 15 130,00 € 25 560,00 €
2010 541 267 920,00 € 103 440,00 € 37 850,00 € 69 010,00 € 242 030,00 € 76 130,00 € 97 740,00 € 11 080,00 € 4 050,00 € 48 520,00 € 32 810,00 € 10 890,00 € 0,00 € 26 270,00 € 53 140,00 € 14 480,00 € 25 560,00 €
2009 536 304 320,00 € 100 140,00 € 48 780,00 € 68 700,00 € 233 440,00 € 72 970,00 € 91 430,00 € 11 700,00 € 6 650,00 € 43 820,00 € 32 320,00 € 10 760,00 € 0,00 € 19 090,00 € 124 920,00 € 13 860,00 € 25 560,00 €
2008 493 269 410,00 € 98 130,00 € 11 440,00 € 65 010,00 € 211 940,00 € 61 010,00 € 97 910,00 € 12 890,00 € 5 500,00 € 44 540,00 € 31 350,00 € 10 610,00 € 0,00 € 11 060,00 € 51 030,00 € 19 060,00 € 31 950,00 €
2007 493 226 220,00 € 93 970,00 € 11 030,00 € 63 960,00 € 190 730,00 € 51 600,00 € 70 940,00 € 10 060,00 € 19 620,00 € 42 910,00 € 30 640,00 € 10 440,00 € 0,00 € 208 430,00 € 87 990,00 € 21 150,00 € 31 210,00 €
2006 493 222 320,00 € 93 970,00 € 10 540,00 € 62 730,00 € 158 590,00 € 45 020,00 € 65 780,00 € 4 870,00 € 12 000,00 € 43 150,00 € 29 550,00 € 10 290,00 € 250 080,00 € 42 590,00 € 434 640,00 € 8 930,00 € 13 810,00 €
2005 493 206 780,00 € 93 150,00 € 10 060,00 € 61 520,00 € 152 800,00 € 44 770,00 € 59 960,00 € 5 580,00 € 12 000,00 € 41 550,00 € 27 730,00 € 12 150,00 € 0,00 € 33 210,00 € 135 690,00 € 10 590,00 € 16 170,00 €
2004 493 200 330,00 € 89 470,00 € 9 600,00 € 60 470,00 € 150 660,00 € 42 530,00 € 62 410,00 € 6 660,00 € 9 500,00 € 39 340,00 € 27 060,00 € 11 940,00 € 0,00 € 65 020,00 € 73 310,00 € 18 880,00 € 25 550,00 €
2003 493 193 670,00 € 84 630,00 € 9 000,00 € 57 260,00 € 142 910,00 € 42 890,00 € 53 590,00 € 7 830,00 € 7 450,00 € 36 570,00 € 25 940,00 € 11 790,00 € 0,00 € 69 230,00 € 161 740,00 € 17 720,00 € 25 550,00 €
2002 493 205 260,00 € 80 680,00 € 29 970,00 € 57 250,00 € 163 560,00 € 41 350,00 € 52 550,00 € 8 030,00 € 7 450,00 € 36 130,00 € 25 750,00 € 11 550,00 € 76 220,00 € 34 220,00 € 77 080,00 € 16 780,00 € 24 810,00 €
2001 493 219 480,00 € 77 300,00 € 46 520,00 € 56 650,00 € 157 700,00 € 34 610,00 € 51 680,00 € 6 540,00 € 5 650,00 € 34 040,00 € 24 980,00 € 11 470,00 € 0,00 € 28 600,00 € 104 480,00 € 19 600,00 € 26 140,00 €
2000 493 232 420,00 € 74 670,00 € 39 700,00 € 57 370,00 € 154 130,00 € 32 080,00 € 51 010,00 € 7 980,00 € 6 200,00 € 33 060,00 € 24 350,00 € 11 360,00 € 0,00 € 300,00 € 46 680,00 € 18 160,00 € 26 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 12 262 025,00 € 740 405,00 € 204 10 141 305,00 € 219 9 432 908,00 € 84 3 054 231,00 €
2023 290 11 516 030,00 € 685 992,00 € 201 9 728 895,00 € 212 8 870 732,00 € 89 3 053 175,00 €
2022 300 11 103 073,00 € 683 623,00 € 194 9 229 149,00 € 213 8 401 931,00 € 91 2 957 093,00 €
2021 288 11 038 241,00 € 653 455,00 € 188 9 446 178,00 € 204 7 451 276,00 € 90 2 887 035,00 €
2020 280 9 860 834,00 € 598 593,00 € 181 8 196 576,00 € 189 7 036 042,00 € 93 2 904 612,00 €
2019 282 9 772 649,00 € 670 724,00 € 190 8 212 685,00 € 185 7 022 719,00 € 94 2 922 109,00 €
2018 286 9 689 780,00 € 639 942,00 € 201 8 291 342,00 € 197 6 911 219,00 € 96 2 905 866,00 €
2017 288 9 745 323,00 € 629 402,00 € 181 7 829 177,00 € 195 7 062 040,00 € 100 2 910 789,00 €
2016 284 9 386 966,00 € 626 637,00 € 175 7 647 104,00 € 197 6 859 276,00 € 94 2 793 057,00 €
2015 290 13 270 027,00 € 1 055 074,00 € 182 11 583 072,00 € 210 7 031 899,00 € 85 2 575 947,00 €
2014 304 9 839 955,00 € 622 941,00 € 196 8 031 223,00 € 224 7 264 227,00 € 86 2 535 984,00 €
2013 302 9 763 188,00 € 625 881,00 € 195 7 942 608,00 € 222 7 109 152,00 € 81 2 411 011,00 €
2012 301 9 708 654,00 € 625 581,00 € 218 8 519 675,00 € 221 7 155 358,00 € 76 2 229 304,00 €
2011 292 9 725 373,00 € 726 843,00 € 231 9 050 250,00 € 217 6 982 059,00 € 78 2 107 860,00 €
2010 297 9 172 578,00 € 645 113,00 € 226 8 373 298,00 € 229 6 861 675,00 € 74 1 912 437,00 €
2009 292 8 747 368,00 € 606 021,00 € 224 8 046 776,00 € 222 6 738 996,00 € 75 1 865 331,00 €
2008 282 8 950 418,00 € 659 877,00 € 213 8 203 913,00 € 215 6 834 748,00 € 79 1 721 824,00 €
2007 278 8 218 763,00 € 546 179,00 € 215 7 563 414,00 € 211 6 471 685,00 € 75 1 618 730,00 €
2006 279 8 288 752,00 € 604 227,00 € 202 7 548 758,00 € 206 6 309 892,00 € 76 1 554 149,00 €
2005 289 6 870 672,00 € 740 939,00 € 222 6 381 132,00 € 218 6 831 161,00 € 76 1 529 076,00 €
2004 281 6 568 694,00 € 635 167,00 € 198 5 998 274,00 € 200 6 230 726,00 € 78 1 501 656,00 €
2003 289 6 375 782,00 € 696 769,00 € 199 5 710 676,00 € 217 6 324 195,00 € 68 1 239 309,00 €
2002 280 6 043 451,00 € 537 402,00 € 195 5 520 820,00 € 202 6 135 170,00 € 68 1 167 114,00 €
2001 271 5 727 946,00 € 611 303,00 € 187 5 188 715,00 € 196 5 875 214,00 € 65 1 136 482,00 €
2000 — — 763 535,41 € 185 5 313 012,44 € — — — —
1999 — — 625 703,97 € 179 4 721 287,98 € — — — —
1998 — — 575 406,31 € 172 4 440 821,27 € — — — —
1997 — — 558 620,76 € 159 4 245 131,62 € — — — —
1996 — — 507 748,07 € 151 4 068 126,57 € — — — —
1995 — — 574 380,49 € 161 4 229 612,92 € — — — —
1994 — — 528 400,95 € 153 3 714 542,87 € — — — —
1993 — — 452 429,66 € 155 3 546 230,62 € — — — —
1992 — — 543 074,62 € 158 3 728 518,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel FINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel FINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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