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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephen Gautier, maire de Condeissiat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condeissiat
Territoire
Condeissiat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephen Gautier est maire de Condeissiat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condeissiat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condeissiat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,52 %
  • Inscrits610
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,52 % (296 votants sur 610 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER CONDEISSIAT Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMER CONDEISSIAT 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01113
Commune Condeissiat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 839 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condeissiat

Inscrits610
Votants296
Participation48,52 %
Abstentions314
Suffrages exprimés263
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condeissiat1 61048,53 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condeissiat

  • Population 827 habitants
  • Recettes de fonctionnement 691 183,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 507,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 377 742,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 691 183,86 600 507,16
2024 734 804,07 563 699,54
2023 718 506 526 902,42
2022 626 543,07 475 983,32
2021 601 714,50 460 159,41
2020 593 068,72 467 871,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 691 183,86 € 734 804,07 € 718 506,00 € 626 543,07 € 601 714,50 € 593 068,72 € 835,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 507,16 € 563 699,54 € 526 902,42 € 475 983,32 € 460 159,41 € 467 871,52 € 726,13 € (2025)
Impôts locaux 384 185,00 € 387 832,00 € 373 783,00 € 352 183,00 € 346 213,00 € 331 199,00 € 464,55 € (2025)
Frais de personnel 256 144,42 € 252 040,76 € 239 367,50 € 214 072,35 € 203 375,79 € 185 059,70 € 309,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 204,00 € 23 937,79 € 19 232,00 € 18 574,12 € 14 108,30 € 16 978,47 € 31,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 489 928,66 € 724 277,96 € 167 255,13 € 115 255,53 € 237 528,59 € 298 303,18 € 592,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 439 691,17 € 669 811,54 € 89 824,20 € 40 787,86 € 168 362,45 € 231 390,15 € 531,67 € (2025)
Épargne brute 90 676,70 € 171 104,53 € 191 603,58 € 150 559,75 € 141 555,09 € 125 197,20 € 109,65 € (2025)
Épargne nette 40 439,21 € 116 638,11 € 114 172,65 € 76 092,08 € 72 388,95 € 58 284,17 € 48,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 550,15 € -318 196,42 € 188 258,40 € 175 927,75 € 18 634,93 € 9 438,87 € -9,13 € (2025)
Encours de la dette 377 742,29 € 427 979,78 € 282 446,20 € 359 877,13 € 434 344,80 € 482 610,94 € 456,76 € (2025)
Annuité de la dette 64 554,04 € 64 929,48 € 88 018,26 € 86 878,31 € 83 260,62 € 82 717,94 € 78,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 958
Dotation forfaitaire 82 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 648
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 168,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 648,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 316,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condeissiat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 664 240 594 830 424 950
2024 831 780 713 980 88 330
2023 673 520 527 800 63 300
2022 606 040 481 180 35 820
2021 598 860 483 230 291 280
2020 583 560 485 650 86 180
2019 748 730 633 740 242 630
2018 557 080 459 760 85 460
2017 552 420 473 850 179 930
2016 520 400 403 850 113 210
2015 543 530 429 110 52 940
2014 534 940 423 960 46 800
2013 531 070 408 670 177 840
2012 523 780 439 570 98 140
2011 524 400 415 390 92 540
2010 501 310 400 820 216 990
2009 509 200 422 680 77 450
2008 493 090 407 030 687 830
2007 551 190 408 640 424 600
2006 669 410 534 610 138 960
2005 429 090 355 640 155 990
2004 441 860 316 210 247 350
2003 399 030 309 120 268 830
2002 385 600 325 100 450 860
2001 375 620 262 630 64 640
2000 481 450 416 090 101 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 070 214 970 42 990
2024 8 080 212 100 47 360
2023 7 220 201 830 45 570
2022 7 060 186 740 42 540
2021 8 320 180 740 41 150
2020 114 930 85 770 41 050
2019 114 700 80 540 40 560
2018 111 420 77 660 39 670
2017 109 170 75 020 39 210
2016 155 910 72 590 39 060
2015 155 190 71 960 38 650
2014 146 220 69 770 33 930
2013 143 950 68 030 33 710
2012 130 350 64 520 33 280
2011 129 330 62 800 32 740
2010 82 110 60 670 30 530
2009 80 480 59 850 30 220
2008 77 290 56 310 29 760
2007 74 860 53 970 29 220
2006 72 820 49 430 28 680
2005 61 120 44 950 35 280
2004 55 620 42 580 35 060
2003 53 590 41 320 34 080
2002 51 010 40 030 33 620
2001 48 560 38 130 33 130
2000 46 820 36 080 32 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 230 52 480
2024 0 43 630 52 400
2023 0 76 380 86 970
2022 0 74 470 86 880
2021 19 900 68 670 82 760
2020 0 66 910 82 720
2019 129 870 69 660 86 300
2018 0 59 220 77 050
2017 0 57 720 76 980
2016 0 43 240 62 840
2015 0 54 120 75 940
2014 0 58 470 81 910
2013 58 000 50 540 75 030
2012 0 49 970 78 420
2011 0 55 610 83 980
2010 0 55 320 86 070
2009 28 000 35 450 75 320
2008 150 000 22 880 65 130
2007 350 000 25 650 43 700
2006 0 71 310 86 720
2005 0 32 310 47 070
2004 267 460 87 940 106 770
2003 103 000 42 450 57 710
2002 210 000 33 910 42 970
2001 0 36 990 48 860
2000 0 41 650 56 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 827 664 240,00 € 284 490,00 € 37 500,00 € 119 250,00 € 594 830,00 € 256 140,00 € 221 600,00 € 7 240,00 € 7 460,00 € 6 070,00 € 214 970,00 € 42 990,00 € 0,00 € 48 830,00 € 424 950,00 € 45 230,00 € 52 480,00 €
2024 827 831 780,00 € 288 130,00 € 42 400,00 € 119 980,00 € 713 980,00 € 252 040,00 € 204 720,00 € 9 220,00 € 6 150,00 € 8 080,00 € 212 100,00 € 47 360,00 € 0,00 € 4 560,00 € 88 330,00 € 43 630,00 € 52 400,00 €
2023 829 673 520,00 € 274 080,00 € 58 040,00 € 117 330,00 € 527 800,00 € 239 370,00 € 186 470,00 € 10 590,00 € 8 930,00 € 7 220,00 € 201 830,00 € 45 570,00 € 0,00 € 33 850,00 € 63 300,00 € 76 380,00 € 86 970,00 €
2022 829 606 040,00 € 252 480,00 € 57 210,00 € 113 810,00 € 481 180,00 € 212 480,00 € 158 690,00 € 12 410,00 € 11 450,00 € 7 060,00 € 186 740,00 € 42 540,00 € 0,00 € 2 780,00 € 35 820,00 € 74 470,00 € 86 880,00 €
2021 832 598 860,00 € 245 660,00 € 45 000,00 € 114 610,00 € 483 230,00 € 201 980,00 € 141 020,00 € 14 090,00 € 10 180,00 € 8 320,00 € 180 740,00 € 41 150,00 € 19 900,00 € 2 550,00 € 291 280,00 € 68 670,00 € 82 760,00 €
2020 835 583 560,00 € 230 650,00 € 44 980,00 € 116 200,00 € 485 650,00 € 183 660,00 € 157 990,00 € 15 800,00 € 11 650,00 € 114 930,00 € 85 770,00 € 41 050,00 € 0,00 € 76 430,00 € 86 180,00 € 66 910,00 € 82 720,00 €
2019 832 748 730,00 € 224 710,00 € 39 690,00 € 117 590,00 € 633 740,00 € 191 630,00 € 161 400,00 € 16 630,00 € 8 730,00 € 114 700,00 € 80 540,00 € 40 560,00 € 129 870,00 € 0,00 € 242 630,00 € 69 660,00 € 86 300,00 €
2018 841 557 080,00 € 217 470,00 € 37 120,00 € 120 180,00 € 459 760,00 € 190 910,00 € 158 260,00 € 17 840,00 € 17 360,00 € 111 420,00 € 77 660,00 € 39 670,00 € 0,00 € 5 930,00 € 85 460,00 € 59 220,00 € 77 050,00 €
2017 840 552 420,00 € 216 580,00 € 30 410,00 € 120 850,00 € 473 850,00 € 184 290,00 € 156 340,00 € 19 260,00 € 17 920,00 € 109 170,00 € 75 020,00 € 39 210,00 € 0,00 € 31 930,00 € 179 930,00 € 57 720,00 € 76 980,00 €
2016 817 520 400,00 € 284 770,00 € 16 940,00 € 133 770,00 € 403 850,00 € 176 850,00 € 127 690,00 € 20 160,00 € 19 780,00 € 155 910,00 € 72 590,00 € 39 060,00 € 0,00 € 23 450,00 € 113 210,00 € 43 240,00 € 62 840,00 €
2015 795 543 530,00 € 283 630,00 € 19 490,00 € 141 480,00 € 429 110,00 € 187 170,00 € 134 880,00 € 21 820,00 € 16 110,00 € 155 190,00 € 71 960,00 € 38 650,00 € 0,00 € 360,00 € 52 940,00 € 54 120,00 € 75 940,00 €
2014 781 534 940,00 € 265 200,00 € 22 750,00 € 149 520,00 € 423 960,00 € 171 670,00 € 132 010,00 € 23 430,00 € 19 600,00 € 146 220,00 € 69 770,00 € 33 930,00 € 0,00 € 0,00 € 46 800,00 € 58 470,00 € 81 910,00 €
2013 772 531 070,00 € 267 630,00 € 29 460,00 € 152 500,00 € 408 670,00 € 161 740,00 € 131 440,00 € 24 490,00 € 19 390,00 € 143 950,00 € 68 030,00 € 33 710,00 € 58 000,00 € 6 710,00 € 177 840,00 € 50 540,00 € 75 030,00 €
2012 774 523 780,00 € 243 210,00 € 42 050,00 € 152 410,00 € 439 570,00 € 187 310,00 € 132 110,00 € 28 450,00 € 23 520,00 € 130 350,00 € 64 520,00 € 33 280,00 € 0,00 € 101 010,00 € 98 140,00 € 49 970,00 € 78 420,00 €
2011 766 524 400,00 € 240 620,00 € 44 560,00 € 151 320,00 € 415 390,00 € 179 640,00 € 125 850,00 € 28 370,00 € 19 470,00 € 129 330,00 € 62 800,00 € 32 740,00 € 0,00 € 8 660,00 € 92 540,00 € 55 610,00 € 83 980,00 €
2010 758 501 310,00 € 219 180,00 € 36 760,00 € 149 380,00 € 400 820,00 € 178 510,00 € 112 120,00 € 30 750,00 € 21 090,00 € 82 110,00 € 60 670,00 € 30 530,00 € 0,00 € 22 740,00 € 216 990,00 € 55 320,00 € 86 070,00 €
2009 759 509 200,00 € 230 990,00 € 45 110,00 € 149 760,00 € 422 680,00 € 172 340,00 € 123 490,00 € 39 870,00 € 26 140,00 € 80 480,00 € 59 850,00 € 30 220,00 € 28 000,00 € 144 090,00 € 77 450,00 € 35 450,00 € 75 320,00 €
2008 781 493 090,00 € 219 560,00 € 51 980,00 € 154 220,00 € 407 030,00 € 165 970,00 € 120 490,00 € 42 240,00 € 22 150,00 € 77 290,00 € 56 310,00 € 29 760,00 € 150 000,00 € 36 150,00 € 687 830,00 € 22 880,00 € 65 130,00 €
2007 769 551 190,00 € 213 720,00 € 48 040,00 € 149 750,00 € 408 640,00 € 156 470,00 € 97 750,00 € 18 050,00 € 18 170,00 € 74 860,00 € 53 970,00 € 29 220,00 € 350 000,00 € 200,00 € 424 600,00 € 25 650,00 € 43 700,00 €
2006 769 669 410,00 € 204 900,00 € 48 170,00 € 147 580,00 € 534 610,00 € 147 970,00 € 110 880,00 € 15 420,00 € 17 470,00 € 72 820,00 € 49 430,00 € 28 680,00 € 0,00 € 8 260,00 € 138 960,00 € 71 310,00 € 86 720,00 €
2005 658 429 090,00 € 193 540,00 € 42 820,00 € 128 780,00 € 355 640,00 € 135 630,00 € 109 160,00 € 14 760,00 € 14 680,00 € 61 120,00 € 44 950,00 € 35 280,00 € 0,00 € 20 990,00 € 155 990,00 € 32 310,00 € 47 070,00 €
2004 658 441 860,00 € 185 380,00 € 35 170,00 € 126 370,00 € 316 210,00 € 134 820,00 € 107 620,00 € 18 830,00 € 9 680,00 € 55 620,00 € 42 580,00 € 35 060,00 € 267 460,00 € 78 010,00 € 247 350,00 € 87 940,00 € 106 770,00 €
2003 658 399 030,00 € 177 290,00 € 32 630,00 € 120 400,00 € 309 120,00 € 128 000,00 € 98 040,00 € 15 260,00 € 8 820,00 € 53 590,00 € 41 320,00 € 34 080,00 € 103 000,00 € 7 260,00 € 268 830,00 € 42 450,00 € 57 710,00 €
2002 658 385 600,00 € 170 660,00 € 28 560,00 € 102 950,00 € 325 100,00 € 117 110,00 € 94 540,00 € 9 290,00 € 7 280,00 € 51 010,00 € 40 030,00 € 33 620,00 € 210 000,00 € 20 810,00 € 450 860,00 € 33 910,00 € 42 970,00 €
2001 658 375 620,00 € 164 620,00 € 28 170,00 € 106 840,00 € 262 630,00 € 97 130,00 € 89 870,00 € 11 870,00 € 8 140,00 € 48 560,00 € 38 130,00 € 33 130,00 € 0,00 € 12 240,00 € 64 640,00 € 36 990,00 € 48 860,00 €
2000 658 481 450,00 € 152 910,00 € 22 980,00 € 103 260,00 € 416 090,00 € 95 960,00 € 89 130,00 € 14 400,00 € 7 000,00 € 46 820,00 € 36 080,00 € 32 890,00 € 0,00 € 71 680,00 € 101 640,00 € 41 650,00 € 56 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 15 485 106,00 € 626 732,00 € 215 10 282 167,00 € 320 10 706 046,00 € 157 4 192 459,00 €
2023 459 14 735 016,00 € 645 611,00 € 216 9 831 849,00 € 323 10 875 318,00 € 151 3 696 636,00 €
2022 458 15 226 103,00 € 856 257,00 € 214 10 546 946,00 € 336 10 491 664,00 € 147 3 610 310,00 €
2021 462 13 810 070,00 € 743 518,00 € 217 9 667 463,00 € 329 9 594 934,00 € 147 3 403 646,00 €
2020 465 13 331 337,00 € 769 015,00 € 219 9 225 267,00 € 334 9 258 224,00 € 145 3 318 902,00 €
2019 454 12 723 147,00 € 741 910,00 € 237 9 064 137,00 € 327 8 898 602,00 € 147 3 340 619,00 €
2018 435 12 109 715,00 € -37 453,00 € 233 8 659 501,00 € 318 8 747 607,00 € 137 3 203 270,00 €
2017 438 11 725 875,00 € 652 944,00 € 195 7 611 485,00 € 324 8 531 415,00 € 136 3 077 591,00 €
2016 444 11 443 375,00 € 558 473,00 € 181 7 072 403,00 € 318 8 490 050,00 € 139 2 917 898,00 €
2015 429 11 172 212,00 € 634 985,00 € 184 7 165 815,00 € 297 7 874 795,00 € 138 2 916 081,00 €
2014 423 10 732 679,00 € 539 336,00 € 187 6 828 564,00 € 290 7 689 482,00 € 150 2 919 065,00 €
2013 408 10 186 417,00 € 490 096,00 € 185 6 718 706,00 € 279 7 253 590,00 € 146 2 779 678,00 €
2012 385 10 153 424,00 € 487 495,00 € 207 7 566 380,00 € 264 6 887 481,00 € 139 2 524 897,00 €
2011 371 9 648 867,00 € 334 907,00 € 233 7 973 327,00 € 254 6 716 818,00 € 133 2 366 887,00 €
2010 385 9 178 857,00 € 335 511,00 € 212 7 221 460,00 € 258 6 777 545,00 € 129 2 239 928,00 €
2009 393 9 060 178,00 € 289 135,00 € 205 6 919 814,00 € 269 6 857 366,00 € 131 2 101 485,00 €
2008 395 9 178 912,00 € 243 267,00 € 218 7 249 269,00 € 271 6 721 080,00 € 119 1 979 743,00 €
2007 403 8 941 860,00 € 356 602,00 € 224 7 043 632,00 € 278 6 555 411,00 € 116 1 858 101,00 €
2006 378 8 039 477,00 € 268 444,00 € 192 5 835 378,00 € 254 6 049 838,00 € 114 1 731 223,00 €
2005 369 6 127 608,00 € 310 893,00 € 189 4 611 205,00 € 242 5 731 965,00 € 115 1 675 862,00 €
2004 365 5 763 875,00 € 274 272,00 € 192 4 242 374,00 € 242 5 444 711,00 € 109 1 591 155,00 €
2003 322 5 130 492,00 € 266 380,00 € 174 3 856 733,00 € 206 4 850 047,00 € 93 1 375 399,00 €
2002 328 5 390 082,00 € 353 180,00 € 177 4 117 570,00 € 214 4 970 450,00 € 90 1 290 852,00 €
2001 321 4 881 458,00 € 310 386,00 € 166 3 630 543,00 € 220 4 767 805,00 € 91 1 230 055,00 €
2000 — — 317 830,44 € 176 3 534 179,37 € — — — —
1999 — — 331 149,76 € 172 3 496 273,08 € — — — —
1998 — — 309 394,98 € 159 3 233 601,29 € — — — —
1997 — — 305 363,61 € 140 2 982 961,23 € — — — —
1996 — — 262 609,44 € 135 2 645 445,20 € — — — —
1995 — — 253 946,68 € 132 2 512 221,23 € — — — —
1994 — — 236 862,48 € 118 2 202 224,08 € — — — —
1993 — — 208 108,00 € 117 2 151 489,81 € — — — —
1992 — — 231 223,08 € 112 2 043 762,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephen GAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephen GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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