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Fiche de l’élu

Jérôme Benoit, maire de Condes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condes
Territoire
Condes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Benoit est maire de Condes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 10/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,15 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,15 % (59 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour CONDES Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour CONDES 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39163
Commune Condes
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condes

Inscrits111
Votants59
Participation53,15 %
Abstentions52
Suffrages exprimés40
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condes1 11153,15 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condes

  • Population 118 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 958,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 140,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 398 249,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 958,28 85 140,74
2024 194 155,15 115 509,83
2023 152 286,52 135 213,04
2022 118 993,90 77 370,39
2021 225 432,10 124 674,09
2020 266 399,92 152 525,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Condes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 958,28 € 194 155,15 € 152 286,52 € 118 993,90 € 225 432,10 € 266 399,92 € 1 957,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 140,74 € 115 509,83 € 135 213,04 € 77 370,39 € 124 674,09 € 152 525,77 € 721,53 € (2025)
Impôts locaux 21 544,13 € 25 920,00 € 25 301,00 € 23 942,00 € 41 395,00 € 68 031,32 € 182,58 € (2025)
Frais de personnel 7 905,49 € 11 154,83 € 10 605,19 € 11 593,44 € 8 676,16 € 51 517,13 € 67,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 000,00 € 165,29 € 3 000,00 € 1 752,32 € 11 543,70 € 7 985,00 € 338,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 250 263,59 € 133 959,86 € 35 296,96 € 43 614,41 € 28 995,77 € 28 714,40 € 2 120,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 223 924,51 € 106 836,64 € 10 477,61 € 16 322,92 € 2 630,24 € 2 885,20 € 1 897,67 € (2025)
Épargne brute 145 817,54 € 78 645,32 € 17 073,48 € 41 623,51 € 100 758,01 € 113 874,15 € 1 235,74 € (2025)
Épargne nette 119 478,46 € 51 522,10 € -7 745,87 € 14 332,02 € 74 392,48 € 88 044,95 € 1 012,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 519,76 € -18 034,36 € 7 130,87 € 26 097,17 € 98 127,77 € 116 096,64 € -258,64 € (2025)
Encours de la dette 398 249,03 € 274 032,86 € 301 156,08 € 324 855,14 € 351 053,37 € 376 898,90 € 3 374,99 € (2025)
Annuité de la dette 33 543,24 € 35 212,98 € 31 048,28 € 31 748,07 € 31 146,57 € 31 407,34 € 284,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 647
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 647
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Condes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 647,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 590 97 690 223 920
2024 194 850 132 990 106 840
2023 152 290 135 210 10 480
2022 118 990 77 370 16 320
2021 120 250 82 140 1 570
2020 125 680 65 950 0
2019 76 480 61 330 20 650
2018 85 830 68 620 4 290
2017 86 210 72 620 6 730
2016 87 080 71 580 71 780
2015 92 210 79 990 36 320
2014 98 070 69 590 11 370
2013 96 510 69 220 9 640
2012 131 070 79 680 31 970
2011 89 760 62 710 11 640
2010 110 870 59 180 399 600
2009 108 690 69 270 35 240
2008 89 870 60 650 56 930
2007 95 790 64 480 14 550
2006 102 420 66 790 76 090
2005 92 990 54 470 35 840
2004 113 060 67 250 7 160
2003 89 480 71 960 20 900
2002 103 470 56 220 22 310
2001 66 590 61 670 16 050
2000 107 290 66 790 14 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 67 000 230
2024 2 650 65 710 270
2023 2 480 63 230 260
2022 2 210 58 960 230
2021 2 030 56 480 220
2020 10 510 20 990 210
2019 9 680 20 410 210
2018 9 540 19 850 210
2017 8 970 19 560 200
2016 9 140 19 490 200
2015 10 290 19 300 200
2014 9 610 19 080 200
2013 9 560 18 890 200
2012 9 240 18 640 200
2011 9 300 18 300 200
2010 2 550 17 660 190
2009 2 670 17 080 190
2008 2 420 16 220 190
2007 2 200 15 620 190
2006 2 070 15 440 180
2005 2 000 15 170 220
2004 2 020 14 860 220
2003 1 870 14 450 210
2002 1 900 14 160 210
2001 1 910 14 090 210
2000 2 540 19 080 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 25 860 33 060
2024 0 27 120 35 210
2023 0 23 720 29 950
2022 0 26 200 30 660
2021 0 9 090 11 470
2020 0 8 760 11 730
2019 0 8 620 11 730
2018 0 8 490 11 730
2017 0 8 360 11 730
2016 0 8 240 11 730
2015 0 7 860 12 060
2014 0 7 470 12 410
2013 0 6 370 13 910
2012 0 6 180 13 910
2011 0 10 430 17 160
2010 0 10 720 16 480
2009 0 7 020 21 010
2008 270 000 3 690 4 310
2007 0 3 710 4 380
2006 0 3 680 4 480
2005 0 3 640 4 580
2004 0 12 770 14 510
2003 0 12 260 14 580
2002 0 11 770 14 650
2001 0 11 590 14 720
2000 0 10 890 14 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 118 231 590,00 € 90,00 € -7 470,00 € 3 960,00 € 97 690,00 € 7 910,00 € 38 540,00 € 7 200,00 € 1 200,00 € 2 480,00 € 67 000,00 € 230,00 € 150 000,00 € 31 870,00 € 223 920,00 € 25 860,00 € 33 060,00 €
2024 117 194 850,00 € -12 490,00 € 6 160,00 € 3 330,00 € 132 990,00 € 11 150,00 € 62 590,00 € 8 090,00 € 1 130,00 € 2 650,00 € 65 710,00 € 270,00 € 0,00 € 10 000,00 € 106 840,00 € 27 120,00 € 35 210,00 €
2023 117 152 290,00 € -13 070,00 € 3 250,00 € 2 920,00 € 135 210,00 € 10 610,00 € 85 890,00 € 6 230,00 € 2 310,00 € 2 480,00 € 63 230,00 € 260,00 € 0,00 € 540,00 € 10 480,00 € 23 720,00 € 29 950,00 €
2022 117 118 990,00 € -14 420,00 € 4 490,00 € 2 390,00 € 77 370,00 € 11 590,00 € 32 920,00 € 4 460,00 € 0,00 € 2 210,00 € 58 960,00 € 230,00 € 0,00 € 540,00 € 16 320,00 € 26 200,00 € 30 660,00 €
2021 115 120 250,00 € 3 560,00 € 7 550,00 € 2 700,00 € 82 140,00 € 8 680,00 € 28 040,00 € 2 380,00 € 1 660,00 € 2 030,00 € 56 480,00 € 220,00 € 0,00 € 0,00 € 1 570,00 € 9 090,00 € 11 470,00 €
2020 116 125 680,00 € 5 730,00 € 7 360,00 € 3 190,00 € 65 950,00 € 13 960,00 € 21 180,00 € 2 970,00 € 0,00 € 10 510,00 € 20 990,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 760,00 € 11 730,00 €
2019 118 76 480,00 € 4 500,00 € 6 350,00 € 3 600,00 € 61 330,00 € 13 030,00 € 17 650,00 € 3 110,00 € 770,00 € 9 680,00 € 20 410,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 20 650,00 € 8 620,00 € 11 730,00 €
2018 120 85 830,00 € 3 320,00 € 8 750,00 € 4 290,00 € 68 620,00 € 15 510,00 € 21 470,00 € 3 240,00 € 1 210,00 € 9 540,00 € 19 850,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 290,00 € 8 490,00 € 11 730,00 €
2017 121 86 210,00 € 3 050,00 € 10 480,00 € 4 980,00 € 72 620,00 € 18 290,00 € 22 590,00 € 3 370,00 € 1 070,00 € 8 970,00 € 19 560,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 6 730,00 € 8 360,00 € 11 730,00 €
2016 121 87 080,00 € 39 110,00 € 8 500,00 € 7 100,00 € 71 580,00 € 16 720,00 € 18 650,00 € 3 500,00 € 5 780,00 € 9 140,00 € 19 490,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 71 780,00 € 8 240,00 € 11 730,00 €
2015 121 92 210,00 € 39 050,00 € 8 210,00 € 9 100,00 € 79 990,00 € 20 800,00 € 23 470,00 € 4 200,00 € 8 730,00 € 10 290,00 € 19 300,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 36 320,00 € 7 860,00 € 12 060,00 €
2014 121 98 070,00 € 37 820,00 € 9 140,00 € 11 040,00 € 69 590,00 € 10 790,00 € 24 820,00 € 4 940,00 € 6 180,00 € 9 610,00 € 19 080,00 € 200,00 € 0,00 € 5 090,00 € 11 370,00 € 7 470,00 € 12 410,00 €
2013 121 96 510,00 € 37 090,00 € 6 910,00 € 11 890,00 € 69 220,00 € 9 570,00 € 20 030,00 € 7 540,00 € 4 870,00 € 9 560,00 € 18 890,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 9 640,00 € 6 370,00 € 13 910,00 €
2012 122 131 070,00 € 35 990,00 € 14 880,00 € 11 840,00 € 79 680,00 € 9 500,00 € 35 380,00 € 7 730,00 € 4 240,00 € 9 240,00 € 18 640,00 € 200,00 € 0,00 € 2 670,00 € 31 970,00 € 6 180,00 € 13 910,00 €
2011 122 89 760,00 € 35 400,00 € 4 070,00 € 12 030,00 € 62 710,00 € 9 360,00 € 17 300,00 € 6 730,00 € 6 690,00 € 9 300,00 € 18 300,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 11 640,00 € 10 430,00 € 17 160,00 €
2010 119 110 870,00 € 33 800,00 € 4 270,00 € 11 650,00 € 59 180,00 € 9 280,00 € 16 500,00 € 5 770,00 € 5 820,00 € 2 550,00 € 17 660,00 € 190,00 € 0,00 € 21 660,00 € 399 600,00 € 10 720,00 € 16 480,00 €
2009 114 108 690,00 € 33 200,00 € 3 520,00 € 11 270,00 € 69 270,00 € 9 200,00 € 18 760,00 € 13 990,00 € 6 410,00 € 2 670,00 € 17 080,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 35 240,00 € 7 020,00 € 21 010,00 €
2008 109 89 870,00 € 32 390,00 € 3 740,00 € 10 770,00 € 60 650,00 € 12 920,00 € 18 540,00 € 620,00 € 6 910,00 € 2 420,00 € 16 220,00 € 190,00 € 270 000,00 € 5 930,00 € 56 930,00 € 3 690,00 € 4 310,00 €
2007 109 95 790,00 € 30 800,00 € 5 740,00 € 10 520,00 € 64 480,00 € 12 320,00 € 22 230,00 € 670,00 € 8 070,00 € 2 200,00 € 15 620,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 14 550,00 € 3 710,00 € 4 380,00 €
2006 109 102 420,00 € 30 260,00 € 5 250,00 € 10 250,00 € 66 790,00 € 12 460,00 € 23 790,00 € 800,00 € 9 090,00 € 2 070,00 € 15 440,00 € 180,00 € 0,00 € 3 420,00 € 76 090,00 € 3 680,00 € 4 480,00 €
2005 109 92 990,00 € 29 880,00 € 4 420,00 € 9 960,00 € 54 470,00 € 12 040,00 € 20 290,00 € 930,00 € 1 610,00 € 2 000,00 € 15 170,00 € 220,00 € 0,00 € 1 510,00 € 35 840,00 € 3 640,00 € 4 580,00 €
2004 109 113 060,00 € 29 360,00 € 4 730,00 € 8 680,00 € 67 250,00 € 11 440,00 € 21 310,00 € 1 740,00 € 13 150,00 € 2 020,00 € 14 860,00 € 220,00 € 0,00 € 1 890,00 € 7 160,00 € 12 770,00 € 14 510,00 €
2003 109 89 480,00 € 28 660,00 € 3 360,00 € 7 870,00 € 71 960,00 € 12 830,00 € 19 470,00 € 2 320,00 € 17 900,00 € 1 870,00 € 14 450,00 € 210,00 € 0,00 € 2 050,00 € 20 900,00 € 12 260,00 € 14 580,00 €
2002 109 103 470,00 € 28 250,00 € 100,00 € 7 710,00 € 56 220,00 € 8 180,00 € 22 170,00 € 2 870,00 € 750,00 € 1 900,00 € 14 160,00 € 210,00 € 0,00 € 3 310,00 € 22 310,00 € 11 770,00 € 14 650,00 €
2001 109 66 590,00 € 28 050,00 € 110,00 € 6 060,00 € 61 670,00 € 9 150,00 € 26 300,00 € 3 120,00 € 6 110,00 € 1 910,00 € 14 090,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 € 16 050,00 € 11 590,00 € 14 720,00 €
2000 109 107 290,00 € 38 170,00 € 3 390,00 € 5 610,00 € 66 790,00 € 8 790,00 € 21 610,00 € 3 310,00 € 8 910,00 € 2 540,00 € 19 080,00 € 290,00 € 0,00 € 2 990,00 € 14 880,00 € 10 890,00 € 14 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 611 401,00 € 231 045,00 € 35 2 029 610,00 € 43 1 422 225,00 € 27 788 337,00 €
2023 71 2 447 465,00 € 213 723,00 € 37 1 906 232,00 € 47 1 758 665,00 € 29 724 017,00 €
2022 66 2 253 219,00 € 197 855,00 € 33 1 662 789,00 € 41 1 641 744,00 € 27 706 250,00 €
2021 66 2 752 951,00 € 288 080,00 € 34 2 294 443,00 € 40 1 563 716,00 € 28 657 863,00 €
2020 65 2 019 351,00 € 176 848,00 € 35 1 560 434,00 € 45 1 626 214,00 € 24 521 156,00 €
2019 60 1 833 091,00 € 139 579,00 € 31 1 341 606,00 € 42 1 517 570,00 € 18 410 422,00 €
2018 60 1 835 732,00 € -16 560,00 € 35 1 473 205,00 € 40 1 543 631,00 € 20 359 629,00 €
2017 62 1 892 650,00 € 205 406,00 € 27 1 374 637,00 € 45 1 578 632,00 € 16 354 819,00 €
2016 62 1 846 770,00 € 183 646,00 € 28 1 337 377,00 € 42 1 558 454,00 € 15 331 852,00 €
2015 60 1 764 038,00 € 152 218,00 € 27 1 282 322,00 € 40 1 158 222,00 € 18 370 393,00 €
2014 59 1 879 841,00 € 110 917,00 € 33 1 435 713,00 € 43 1 189 383,00 € 18 377 362,00 €
2013 60 1 783 345,00 € 54 861,00 € 35 1 136 123,00 € 45 1 259 499,00 € 18 344 712,00 €
2012 55 1 795 105,00 € 188 967,00 € 34 1 549 257,00 € 40 1 118 012,00 € 16 295 977,00 €
2011 58 1 994 123,00 € 234 142,00 € 36 1 748 007,00 € 43 1 188 706,00 € 16 288 566,00 €
2010 56 2 000 028,00 € 246 700,00 € 36 1 779 301,00 € 39 1 104 811,00 € 16 288 976,00 €
2009 56 1 578 201,00 € 140 730,00 € 30 1 349 160,00 € 38 893 069,00 € 18 276 735,00 €
2008 55 1 605 395,00 € 126 276,00 € 31 1 311 774,00 € 41 959 033,00 € 15 278 126,00 €
2007 57 1 633 758,00 € 145 492,00 € 37 1 445 563,00 € 40 1 014 716,00 € 16 248 106,00 €
2006 58 1 617 864,00 € 67 398,00 € 37 1 371 217,00 € 42 1 038 689,00 € 15 248 201,00 €
2005 53 1 193 481,00 € 65 263,00 € 35 973 741,00 € 37 955 745,00 € 15 230 735,00 €
2004 57 1 187 367,00 € 76 406,00 € 38 941 249,00 € 40 979 837,00 € 17 226 152,00 €
2003 57 1 044 588,00 € 36 506,00 € 38 842 007,00 € 39 904 357,00 € 15 227 665,00 €
2002 60 1 061 463,00 € 74 103,00 € 34 862 013,00 € 42 928 118,00 € 17 240 044,00 €
2001 57 927 137,00 € 60 972,00 € 35 781 260,00 € 39 848 403,00 € 18 240 639,00 €
2000 — — 49 698,53 € 37 648 860,37 € — — — —
1999 — — 98 716,84 € 38 905 278,55 € — — — —
1998 — — 46 282,76 € 33 630 485,23 € — — — —
1997 — — 40 141,50 € 30 553 478,20 € — — — —
1996 — — 24 796,29 € 22 358 684,49 € — — — —
1995 — — 43 333,79 € 25 409 921,84 € — — — —
1994 — — 132 059,88 € 20 534 050,71 € — — — —
1993 — — 26 256,90 € 16 282 422,78 € — — — —
1992 — — 28 148,64 € 16 271 028,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 68 688 739,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 191 387 413,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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