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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gomez, maire de Condom-d'Aubrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Condom-d'Aubrac
Territoire
Condom-d'Aubrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Gomez est maire de Condom-d'Aubrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Condom-d'Aubrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condom-D'Aubrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,42 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,42 % (180 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONDOM ENSEMBLE DEMAIN Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONDOM ENSEMBLE DEMAIN 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 14
Nuls 24
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12074
Commune Condom-D'Aubrac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condom-D'Aubrac

Inscrits267
Votants180
Participation67,42 %
Abstentions87
Suffrages exprimés142
Votes blancs14
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condom-d'Aubrac1 26767,42 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condom-d'Aubrac

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 654,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 316 281,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 465 478,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 654,59 316 281,07
2024 460 251,76 294 110,57
2023 356 664,56 275 924,51
2022 372 053,61 294 869,05
2021 329 162,02 254 985,10
2020 342 658,02 254 896,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 654,59 € 460 251,76 € 356 664,56 € 372 053,61 € 329 162,02 € 342 658,02 € 1 464,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 316 281,07 € 294 110,57 € 275 924,51 € 294 869,05 € 254 985,10 € 254 896,23 € 1 043,83 € (2025)
Impôts locaux 128 973,47 € 125 943,23 € 80 555,69 € 69 224,85 € 67 470,56 € 72 561,11 € 425,66 € (2025)
Frais de personnel 82 936,81 € 78 352,32 € 77 456,11 € 77 384,22 € 82 883,01 € 79 880,06 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 213,39 € 3 000,00 € -3 017,46 € 19 175,03 € 1 042,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 297 923,02 € 115 962,23 € 188 575,32 € 196 029,49 € 95 254,36 € 396 431,26 € 983,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 255 433,16 € 76 573,59 € 45 167,46 € 112 157,67 € 40 019,60 € 360 302,48 € 843,01 € (2025)
Épargne brute 127 373,52 € 166 141,19 € 80 740,05 € 77 184,56 € 74 176,92 € 87 761,79 € 420,37 € (2025)
Épargne nette 88 583,66 € 126 752,55 € -62 667,81 € -5 483,30 € 43 938,72 € 57 652,76 € 292,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 034,64 € 120 339,68 € 100 635,69 € 86 694,91 € 59 584,03 € -110 368,21 € -257,54 € (2025)
Encours de la dette 465 478,52 € 364 268,38 € 403 657,02 € 382 477,49 € 459 541,20 € 489 779,40 € 1 536,23 € (2025)
Annuité de la dette 45 379,71 € 45 854,78 € 151 615,93 € 90 653,33 € 38 463,11 € 38 284,30 € 149,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 671
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 143
Dotation forfaitaire 62 927
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 176

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 671,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 927,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 143,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 176,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Condom-d'Aubrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 000 326 710 255 430
2024 441 510 283 720 76 570
2023 353 250 277 370 33 090
2022 362 180 299 130 113 360
2021 316 190 248 800 57 630
2020 352 030 268 300 334 650
2019 306 690 293 010 160 210
2018 469 200 427 610 54 860
2017 256 690 220 080 6 030
2016 252 940 224 700 41 690
2015 229 650 229 150 27 040
2014 254 170 232 620 162 040
2013 284 350 228 830 328 680
2012 221 880 200 180 199 720
2011 228 420 211 290 35 390
2010 189 500 208 030 23 270
2009 269 020 247 730 9 320
2008 260 440 241 900 59 210
2007 263 410 197 200 105 780
2006 235 590 235 210 75 830
2005 272 550 214 230 44 030
2004 274 590 235 620 227 270
2003 247 650 207 300 92 280
2002 217 590 179 780 94 710
2001 221 800 158 310 97 170
2000 213 890 180 550 172 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 60 810 29 430
2024 6 840 58 050 31 880
2023 7 120 60 170 33 990
2022 7 050 55 400 31 740
2021 6 590 52 520 30 680
2020 15 700 17 820 30 140
2019 16 070 16 800 29 430
2018 14 980 15 940 28 280
2017 13 760 15 220 27 770
2016 13 290 15 070 27 180
2015 13 450 14 180 24 030
2014 12 450 14 070 22 860
2013 12 920 14 110 22 680
2012 12 940 13 560 21 590
2011 11 290 12 680 20 510
2010 10 310 11 220 22 120
2009 9 770 11 070 22 310
2008 8 960 10 010 21 440
2007 8 910 9 370 20 810
2006 7 260 8 200 20 330
2005 6 230 7 510 23 340
2004 5 410 6 880 22 880
2003 4 650 6 450 22 260
2002 4 440 6 310 21 930
2001 4 390 6 230 21 570
2000 4 210 5 860 21 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 140 000 36 670 43 030
2024 0 36 700 42 920
2023 164 590 141 320 148 960
2022 5 600 80 900 88 300
2021 0 30 240 38 440
2020 150 000 29 540 37 510
2019 0 28 860 37 170
2018 40 190 52 250 61 470
2017 0 43 050 54 780
2016 0 22 540 38 840
2015 0 73 930 91 540
2014 90 000 28 720 46 670
2013 150 000 19 890 37 060
2012 250 000 12 690 18 230
2011 0 12 050 15 420
2010 0 14 710 18 340
2009 1 290 15 250 21 540
2008 33 760 15 760 19 880
2007 14 850 15 470 20 230
2006 0 17 790 23 250
2005 0 16 970 23 470
2004 0 16 070 23 770
2003 0 13 780 21 930
2002 0 12 960 21 920
2001 35 060 11 390 19 550
2000 114 340 5 480 8 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 440 000,00 € 70 780,00 € 9 450,00 € 166 930,00 € 326 710,00 € 82 940,00 € 144 840,00 € 6 360,00 € 7 890,00 € 6 810,00 € 60 810,00 € 29 430,00 € 140 000,00 € 31 490,00 € 255 430,00 € 36 670,00 € 43 030,00 €
2024 305 441 510,00 € 70 820,00 € 7 700,00 € 168 950,00 € 283 720,00 € 78 350,00 € 130 720,00 € 6 220,00 € 7 330,00 € 6 840,00 € 58 050,00 € 31 880,00 € 0,00 € 13 680,00 € 76 570,00 € 36 700,00 € 42 920,00 €
2023 306 353 250,00 € 76 820,00 € 6 760,00 € 124 810,00 € 277 370,00 € 77 460,00 € 124 260,00 € 7 940,00 € 4 910,00 € 7 120,00 € 60 170,00 € 33 990,00 € 164 590,00 € 57 270,00 € 33 090,00 € 141 320,00 € 148 960,00 €
2022 309 362 180,00 € 68 860,00 € 15 820,00 € 120 630,00 € 299 130,00 € 77 380,00 € 138 260,00 € 13 000,00 € 7 880,00 € 7 050,00 € 55 400,00 € 31 740,00 € 5 600,00 € 60 630,00 € 113 360,00 € 80 900,00 € 88 300,00 €
2021 312 316 190,00 € 57 410,00 € -3 150,00 € 135 720,00 € 248 800,00 € 82 880,00 € 90 610,00 € 8 220,00 € 5 870,00 € 6 590,00 € 52 520,00 € 30 680,00 € 0,00 € 18 770,00 € 57 630,00 € 30 240,00 € 38 440,00 €
2020 314 352 030,00 € 63 920,00 € -5 770,00 € 151 980,00 € 268 300,00 € 79 880,00 € 93 700,00 € 8 180,00 € 4 870,00 € 15 700,00 € 17 820,00 € 30 140,00 € 150 000,00 € 137 200,00 € 334 650,00 € 29 540,00 € 37 510,00 €
2019 313 306 690,00 € 62 290,00 € 3 650,00 € 132 390,00 € 293 010,00 € 75 750,00 € 108 180,00 € 8 750,00 € 46 170,00 € 16 070,00 € 16 800,00 € 29 430,00 € 0,00 € 35 710,00 € 160 210,00 € 28 860,00 € 37 170,00 €
2018 315 469 200,00 € 59 250,00 € 7 760,00 € 148 370,00 € 427 610,00 € 90 290,00 € 89 630,00 € 9 780,00 € 32 930,00 € 14 980,00 € 15 940,00 € 28 280,00 € 40 190,00 € 0,00 € 54 860,00 € 52 250,00 € 61 470,00 €
2017 318 256 690,00 € 52 420,00 € 10 000,00 € 141 710,00 € 220 080,00 € 70 530,00 € 77 340,00 € 13 690,00 € 5 670,00 € 13 760,00 € 15 220,00 € 27 770,00 € 0,00 € 13 380,00 € 6 030,00 € 43 050,00 € 54 780,00 €
2016 321 252 940,00 € 53 010,00 € 15 760,00 € 131 270,00 € 224 700,00 € 76 100,00 € 67 990,00 € 17 090,00 € 6 370,00 € 13 290,00 € 15 070,00 € 27 180,00 € 0,00 € 0,00 € 41 690,00 € 22 540,00 € 38 840,00 €
2015 319 229 650,00 € 50 130,00 € 15 100,00 € 128 800,00 € 229 150,00 € 68 910,00 € 65 180,00 € 18 890,00 € 6 870,00 € 13 450,00 € 14 180,00 € 24 030,00 € 0,00 € 12 880,00 € 27 040,00 € 73 930,00 € 91 540,00 €
2014 324 254 170,00 € 48 460,00 € 11 900,00 € 127 470,00 € 232 620,00 € 66 870,00 € 80 450,00 € 19 110,00 € 6 890,00 € 12 450,00 € 14 070,00 € 22 860,00 € 90 000,00 € 62 390,00 € 162 040,00 € 28 720,00 € 46 670,00 €
2013 324 284 350,00 € 49 710,00 € 7 610,00 € 119 140,00 € 228 830,00 € 62 850,00 € 80 950,00 € 17 170,00 € 8 130,00 € 12 920,00 € 14 110,00 € 22 680,00 € 150 000,00 € 31 430,00 € 328 680,00 € 19 890,00 € 37 060,00 €
2012 325 221 880,00 € 48 090,00 € 7 530,00 € 116 020,00 € 200 180,00 € 67 300,00 € 73 900,00 € 5 550,00 € 4 390,00 € 12 940,00 € 13 560,00 € 21 590,00 € 250 000,00 € 25 620,00 € 199 720,00 € 12 690,00 € 18 230,00 €
2011 327 228 420,00 € 57 360,00 € -17 540,00 € 118 300,00 € 211 290,00 € 77 680,00 € 75 910,00 € 3 370,00 € 12 560,00 € 11 290,00 € 12 680,00 € 20 510,00 € 0,00 € 15 870,00 € 35 390,00 € 12 050,00 € 15 420,00 €
2010 330 189 500,00 € 43 630,00 € 3 790,00 € 112 890,00 € 208 030,00 € 60 690,00 € 95 060,00 € 3 630,00 € 7 620,00 € 10 310,00 € 11 220,00 € 22 120,00 € 0,00 € 2 700,00 € 23 270,00 € 14 710,00 € 18 340,00 €
2009 326 269 020,00 € 62 930,00 € 8 970,00 € 109 340,00 € 247 730,00 € 51 550,00 € 91 940,00 € 6 300,00 € 13 330,00 € 9 770,00 € 11 070,00 € 22 310,00 € 1 290,00 € 800,00 € 9 320,00 € 15 250,00 € 21 540,00 €
2008 355 260 440,00 € 61 060,00 € 9 080,00 € 118 740,00 € 241 900,00 € 52 640,00 € 103 790,00 € 4 890,00 € 9 200,00 € 8 960,00 € 10 010,00 € 21 440,00 € 33 760,00 € 11 960,00 € 59 210,00 € 15 760,00 € 19 880,00 €
2007 355 263 410,00 € 57 520,00 € 12 920,00 € 114 080,00 € 197 200,00 € 51 800,00 € 55 820,00 € 4 900,00 € 12 870,00 € 8 910,00 € 9 370,00 € 20 810,00 € 14 850,00 € 48 500,00 € 105 780,00 € 15 470,00 € 20 230,00 €
2006 355 235 590,00 € 57 510,00 € 990,00 € 102 790,00 € 235 210,00 € 52 210,00 € 96 790,00 € 5 460,00 € 9 250,00 € 7 260,00 € 8 200,00 € 20 330,00 € 0,00 € 14 310,00 € 75 830,00 € 17 790,00 € 23 250,00 €
2005 355 272 550,00 € 55 040,00 € 37 710,00 € 108 620,00 € 214 230,00 € 45 580,00 € 58 220,00 € 6 650,00 € 2 850,00 € 6 230,00 € 7 510,00 € 23 340,00 € 0,00 € 22 480,00 € 44 030,00 € 16 970,00 € 23 470,00 €
2004 355 274 590,00 € 52 170,00 € 36 910,00 € 103 340,00 € 235 620,00 € 43 240,00 € 60 320,00 € 7 700,00 € 4 250,00 € 5 410,00 € 6 880,00 € 22 880,00 € 0,00 € 113 920,00 € 227 270,00 € 16 070,00 € 23 770,00 €
2003 355 247 650,00 € 48 340,00 € 37 030,00 € 90 550,00 € 207 300,00 € 44 600,00 € 48 750,00 € 8 150,00 € 7 400,00 € 4 650,00 € 6 450,00 € 22 260,00 € 0,00 € 75 990,00 € 92 280,00 € 13 780,00 € 21 930,00 €
2002 355 217 590,00 € 47 280,00 € 18 500,00 € 89 420,00 € 179 780,00 € 37 430,00 € 53 810,00 € 8 960,00 € 6 470,00 € 4 440,00 € 6 310,00 € 21 930,00 € 0,00 € 32 880,00 € 94 710,00 € 12 960,00 € 21 920,00 €
2001 355 221 800,00 € 47 260,00 € 13 380,00 € 86 230,00 € 158 310,00 € 37 310,00 € 56 820,00 € 8 240,00 € 7 840,00 € 4 390,00 € 6 230,00 € 21 570,00 € 35 060,00 € 36 590,00 € 97 170,00 € 11 390,00 € 19 550,00 €
2000 355 213 890,00 € 41 640,00 € 11 650,00 € 83 380,00 € 180 550,00 € 35 170,00 € 70 730,00 € 3 230,00 € 5 630,00 € 4 210,00 € 5 860,00 € 21 390,00 € 114 340,00 € 17 400,00 € 172 720,00 € 5 480,00 € 8 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 3 660 824,00 € 38 490,00 € 58 1 817 145,00 € 78 1 824 954,00 € 85 1 688 469,00 €
2023 171 3 542 853,00 € 2 177,00 € 55 1 619 238,00 € 76 1 749 969,00 € 86 1 586 020,00 €
2022 174 3 409 678,00 € 18 665,00 € 55 1 695 674,00 € 76 1 677 021,00 € 86 1 446 615,00 €
2021 171 3 379 387,00 € 37 817,00 € 54 1 777 554,00 € 77 1 538 566,00 € 82 1 409 753,00 €
2020 178 3 086 460,00 € 50 245,00 € 51 1 473 733,00 € 76 1 435 705,00 € 90 1 427 908,00 €
2019 181 3 240 666,00 € 67 482,00 € 85 1 959 348,00 € 77 1 531 355,00 € 94 1 497 673,00 €
2018 176 3 207 462,00 € 50 742,00 € 82 1 797 576,00 € 74 1 437 286,00 € 91 1 389 919,00 €
2017 176 3 074 198,00 € 58 229,00 € 38 1 271 904,00 € 70 1 338 816,00 € 95 1 389 431,00 €
2016 175 2 961 837,00 € 57 365,00 € 37 1 171 189,00 € 68 1 309 803,00 € 93 1 349 843,00 €
2015 173 2 858 529,00 € 51 104,00 € 43 1 267 347,00 € 67 1 320 084,00 € 91 1 366 002,00 €
2014 176 2 901 889,00 € 33 521,00 € 39 1 174 044,00 € 68 1 325 287,00 € 93 1 299 753,00 €
2013 180 2 945 446,00 € 32 999,00 € 36 1 198 000,00 € 77 1 415 330,00 € 94 1 254 999,00 €
2012 182 2 694 156,00 € 31 271,00 € 41 1 232 736,00 € 73 1 238 223,00 € 92 1 142 432,00 €
2011 185 2 682 156,00 € 46 665,00 € 55 1 500 738,00 € 70 1 193 128,00 € 94 1 135 132,00 €
2010 189 2 654 280,00 € 24 099,00 € 53 1 427 223,00 € 78 1 242 531,00 € 97 1 190 356,00 €
2009 178 2 615 186,00 € 56 208,00 € 47 1 396 812,00 € 65 1 271 581,00 € 88 1 087 529,00 €
2008 175 2 482 870,00 € 32 600,00 € 45 1 302 622,00 € 63 1 200 465,00 € 85 952 779,00 €
2007 181 2 245 231,00 € -1 240,00 € 47 1 129 607,00 € 63 959 479,00 € 92 1 018 237,00 €
2006 178 2 251 469,00 € 5 159,00 € 44 1 108 567,00 € 54 885 801,00 € 88 1 014 033,00 €
2005 181 1 770 669,00 € 10 384,00 € 45 846 293,00 € 55 831 695,00 € 89 990 431,00 €
2004 171 1 568 145,00 € 15 310,00 € 41 707 973,00 € 55 779 364,00 € 82 878 089,00 €
2003 174 1 556 313,00 € 16 615,00 € 45 779 242,00 € 58 825 212,00 € 78 842 719,00 €
2002 177 1 491 524,00 € 12 814,00 € 40 697 775,00 € 63 835 829,00 € 78 744 009,00 €
2001 178 1 441 806,00 € 12 549,00 € 40 674 092,00 € 61 848 173,00 € 76 722 970,00 €
2000 — — 31 477,83 € 37 589 343,97 € — — — —
1999 — — 30 943,64 € 36 540 553,42 € — — — —
1998 — — 31 254,03 € 33 469 185,33 € — — — —
1997 — — 25 365,69 € 23 339 899,26 € — — — —
1996 — — 27 716,30 € 29 405 764,71 € — — — —
1995 — — 29 745,09 € 30 413 642,66 € — — — —
1994 — — 29 337,75 € 28 385 447,06 € — — — —
1993 — — 24 576,92 € 28 345 400,38 € — — — —
1992 — — 31 490,78 € 30 366 640,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GOMEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GOMEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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