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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Durget, maire de Conflandey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conflandey
Territoire
Conflandey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Durget est maire de Conflandey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conflandey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conflandey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,64 %
  • Inscrits292
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,64 % (180 votants sur 292 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONFLANDEY Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONFLANDEY 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 12
Nuls 18
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70167
Commune Conflandey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conflandey

Inscrits292
Votants180
Participation61,64 %
Abstentions112
Suffrages exprimés150
Votes blancs12
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conflandey1 29261,64 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conflandey

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 506,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 506,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 184,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 506,63 312 506,57
2024 281 307,03 149 839,20
2023 272 286,68 206 999,69
2022 227 682,39 173 846,69
2021 269 944,70 154 417,11
2020 273 903,82 135 895,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 506,63 € 281 307,03 € 272 286,68 € 227 682,39 € 269 944,70 € 273 903,82 € 804,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 506,57 € 149 839,20 € 206 999,69 € 173 846,69 € 154 417,11 € 135 895,70 € 865,67 € (2025)
Impôts locaux 138 741,00 € 136 052,00 € 119 186,00 € 114 885,00 € 111 544,00 € 159 833,00 € 384,32 € (2025)
Frais de personnel 77 936,91 € 73 355,54 € 66 279,40 € 42 264,66 € 37 643,28 € 40 271,23 € 215,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,39 € 694,00 € 380,72 € 380,72 € 209,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 153,85 € 277 992,05 € 271 378,94 € 156 890,96 € 151 185,15 € 68 380,67 € 363,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 509,43 € 241 701,40 € 231 551,34 € 125 911,46 € 116 984,01 € 32 483,53 € 217,48 € (2025)
Épargne brute -21 999,94 € 131 467,83 € 65 286,99 € 53 835,70 € 115 527,59 € 138 008,12 € -60,94 € (2025)
Épargne nette -54 644,36 € 95 777,18 € 26 759,39 € 22 856,20 € 81 326,45 € 102 110,98 € -151,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 849,21 € -20 208,27 € -125 350,86 € -45 309,95 € 24 394,90 € 164 718,59 € 2,35 € (2025)
Encours de la dette 281 184,16 € 313 828,58 € 349 519,23 € 138 046,83 € 169 026,33 € 203 227,47 € 778,90 € (2025)
Annuité de la dette 41 378,29 € 45 050,16 € 48 228,64 € 34 033,60 € 38 758,28 € 41 454,64 € 114,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 600
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 600
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 600,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Conflandey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 090 365 060 77 190
2024 257 400 159 440 248 810
2023 224 020 212 790 227 640
2022 222 750 183 060 98 260
2021 239 570 146 500 116 980
2020 244 770 128 770 32 480
2019 230 770 127 060 67 400
2018 238 310 142 620 135 940
2017 199 400 151 740 65 310
2016 217 300 138 060 55 300
2015 218 390 128 280 53 500
2014 227 680 214 370 183 980
2013 237 790 186 820 44 230
2012 228 590 183 760 41 770
2011 226 120 181 560 68 770
2010 452 390 398 140 109 170
2009 265 420 231 020 69 790
2008 309 140 241 620 81 170
2007 295 480 238 010 164 150
2006 618 160 592 700 171 400
2005 376 260 299 780 65 060
2004 297 480 256 030 44 920
2003 309 800 235 470 59 060
2002 285 410 225 770 272 030
2001 277 200 220 140 45 930
2000 248 220 218 080 48 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 030 206 350 7 680
2024 2 820 198 490 8 620
2023 2 670 179 480 7 710
2022 2 960 167 690 6 990
2021 3 260 162 690 6 760
2020 25 090 77 830 6 680
2019 24 720 76 630 6 570
2018 23 960 73 720 6 610
2017 22 840 69 520 6 250
2016 21 090 66 300 6 040
2015 22 130 63 100 5 660
2014 19 210 58 680 5 350
2013 18 400 62 370 5 050
2012 16 820 54 620 4 730
2011 15 530 51 030 4 350
2010 14 400 46 490 3 990
2009 14 040 45 890 3 940
2008 13 040 42 980 3 770
2007 10 620 36 280 3 220
2006 10 360 34 820 3 190
2005 9 850 33 940 3 920
2004 9 560 33 170 3 850
2003 9 400 32 400 3 690
2002 9 410 31 710 3 640
2001 7 860 27 260 3 170
2000 7 940 26 880 3 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 570 24 210
2024 0 20 000 28 050
2023 250 000 21 060 27 630
2022 0 18 170 19 190
2021 0 17 770 19 360
2020 0 21 600 23 800
2019 0 21 070 23 860
2018 70 000 19 080 22 160
2017 0 16 970 20 430
2016 0 20 770 24 450
2015 0 20 090 24 520
2014 65 000 16 620 20 800
2013 0 13 270 17 070
2012 0 12 810 17 110
2011 1 260 15 710 19 940
2010 22 500 25 870 33 550
2009 0 38 650 47 590
2008 48 000 41 930 53 440
2007 0 41 180 53 750
2006 0 54 100 69 660
2005 0 56 060 75 030
2004 0 60 990 83 890
2003 45 000 94 950 118 640
2002 114 110 54 810 81 870
2001 51 830 50 830 77 690
2000 13 720 46 580 76 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 300 090,00 € 91 900,00 € 9 330,00 € 10 690,00 € 365 060,00 € 77 940,00 € 127 840,00 € 7 640,00 € 750,00 € 3 030,00 € 206 350,00 € 7 680,00 € 0,00 € 43 900,00 € 77 190,00 € 16 570,00 € 24 210,00 €
2024 358 257 400,00 € 89 210,00 € 9 620,00 € 11 460,00 € 159 440,00 € 73 360,00 € 14 010,00 € 8 050,00 € 900,00 € 2 820,00 € 198 490,00 € 8 620,00 € 0,00 € 71 050,00 € 248 810,00 € 20 000,00 € 28 050,00 €
2023 363 224 020,00 € 73 560,00 € 9 990,00 € 11 370,00 € 212 790,00 € 66 280,00 € 80 990,00 € 6 570,00 € 200,00 € 2 670,00 € 179 480,00 € 7 710,00 € 250 000,00 € 24 150,00 € 227 640,00 € 21 060,00 € 27 630,00 €
2022 366 222 750,00 € 69 730,00 € 8 770,00 € 10 430,00 € 183 060,00 € 42 260,00 € 72 590,00 € 1 020,00 € 180,00 € 2 960,00 € 167 690,00 € 6 990,00 € 0,00 € 21 790,00 € 98 260,00 € 18 170,00 € 19 190,00 €
2021 370 239 570,00 € 68 450,00 € 7 340,00 € 13 300,00 € 146 500,00 € 37 640,00 € 63 870,00 € 1 580,00 € 370,00 € 3 260,00 € 162 690,00 € 6 760,00 € 0,00 € 16 890,00 € 116 980,00 € 17 770,00 € 19 360,00 €
2020 373 244 770,00 € 120 680,00 € 7 240,00 € 15 600,00 € 128 770,00 € 40 270,00 € 38 990,00 € 2 200,00 € 1 720,00 € 25 090,00 € 77 830,00 € 6 680,00 € 0,00 € 11 660,00 € 32 480,00 € 21 600,00 € 23 800,00 €
2019 377 230 770,00 € 119 180,00 € 6 260,00 € 17 700,00 € 127 060,00 € 48 120,00 € 34 080,00 € 2 790,00 € 9 960,00 € 24 720,00 € 76 630,00 € 6 570,00 € 0,00 € 31 050,00 € 67 400,00 € 21 070,00 € 23 860,00 €
2018 380 238 310,00 € 115 510,00 € 6 290,00 € 19 710,00 € 142 620,00 € 65 000,00 € 38 870,00 € 3 090,00 € 3 400,00 € 23 960,00 € 73 720,00 € 6 610,00 € 70 000,00 € 19 300,00 € 135 940,00 € 19 080,00 € 22 160,00 €
2017 383 199 400,00 € 109 690,00 € 5 270,00 € 21 800,00 € 151 740,00 € 71 060,00 € 37 740,00 € 3 450,00 € 4 320,00 € 22 840,00 € 69 520,00 € 6 250,00 € 0,00 € 15 470,00 € 65 310,00 € 16 970,00 € 20 430,00 €
2016 388 217 300,00 € 104 670,00 € 5 990,00 € 26 640,00 € 138 060,00 € 56 790,00 € 40 760,00 € 3 680,00 € 3 210,00 € 21 090,00 € 66 300,00 € 6 040,00 € 0,00 € 4 340,00 € 55 300,00 € 20 770,00 € 24 450,00 €
2015 394 218 390,00 € 102 050,00 € 4 740,00 € 31 980,00 € 128 280,00 € 39 120,00 € 45 030,00 € 4 430,00 € 3 430,00 € 22 130,00 € 63 100,00 € 5 660,00 € 0,00 € 3 200,00 € 53 500,00 € 20 090,00 € 24 520,00 €
2014 402 227 680,00 € 94 320,00 € 4 760,00 € 37 650,00 € 214 370,00 € 98 110,00 € 48 140,00 € 4 180,00 € 26 480,00 € 19 210,00 € 58 680,00 € 5 350,00 € 65 000,00 € 44 710,00 € 183 980,00 € 16 620,00 € 20 800,00 €
2013 410 237 790,00 € 96 900,00 € 6 010,00 € 40 160,00 € 186 820,00 € 87 340,00 € 48 280,00 € 3 800,00 € 10 370,00 € 18 400,00 € 62 370,00 € 5 050,00 € 0,00 € 12 770,00 € 44 230,00 € 13 270,00 € 17 070,00 €
2012 415 228 590,00 € 87 230,00 € 8 870,00 € 40 480,00 € 183 760,00 € 85 390,00 € 52 630,00 € 4 300,00 € 4 820,00 € 16 820,00 € 54 620,00 € 4 730,00 € 0,00 € 4 440,00 € 41 770,00 € 12 810,00 € 17 110,00 €
2011 418 226 120,00 € 82 100,00 € 7 990,00 € 36 060,00 € 181 560,00 € 83 790,00 € 52 000,00 € 4 670,00 € 4 170,00 € 15 530,00 € 51 030,00 € 4 350,00 € 1 260,00 € 2 970,00 € 68 770,00 € 15 710,00 € 19 940,00 €
2010 422 452 390,00 € 64 880,00 € 8 020,00 € 36 760,00 € 398 140,00 € 100 380,00 € 74 980,00 € 7 680,00 € 4 590,00 € 14 400,00 € 46 490,00 € 3 990,00 € 22 500,00 € 9 440,00 € 109 170,00 € 25 870,00 € 33 550,00 €
2009 423 265 420,00 € 99 150,00 € 8 490,00 € 40 120,00 € 231 020,00 € 118 690,00 € 58 950,00 € 8 940,00 € 3 490,00 € 14 040,00 € 45 890,00 € 3 940,00 € 0,00 € 8 810,00 € 69 790,00 € 38 650,00 € 47 590,00 €
2008 428 309 140,00 € 75 200,00 € 7 500,00 € 40 190,00 € 241 620,00 € 122 170,00 € 72 140,00 € 11 510,00 € 4 090,00 € 13 040,00 € 42 980,00 € 3 770,00 € 48 000,00 € 12 690,00 € 81 170,00 € 41 930,00 € 53 440,00 €
2007 428 295 480,00 € 68 950,00 € 6 210,00 € 42 900,00 € 238 010,00 € 120 970,00 € 66 230,00 € 12 590,00 € 10 490,00 € 10 620,00 € 36 280,00 € 3 220,00 € 0,00 € 103 720,00 € 164 150,00 € 41 180,00 € 53 750,00 €
2006 428 618 160,00 € 133 940,00 € 5 390,00 € 42 030,00 € 592 700,00 € 122 340,00 € 85 450,00 € 16 250,00 € 5 720,00 € 10 360,00 € 34 820,00 € 3 190,00 € 0,00 € 47 210,00 € 171 400,00 € 54 100,00 € 69 660,00 €
2005 428 376 260,00 € 131 470,00 € 4 300,00 € 41 090,00 € 299 780,00 € 113 930,00 € 57 730,00 € 20 420,00 € 5 290,00 € 9 850,00 € 33 940,00 € 3 920,00 € 0,00 € 5 990,00 € 65 060,00 € 56 060,00 € 75 030,00 €
2004 428 297 480,00 € 128 470,00 € 3 450,00 € 38 020,00 € 256 030,00 € 112 810,00 € 69 200,00 € 26 490,00 € 15 510,00 € 9 560,00 € 33 170,00 € 3 850,00 € 0,00 € 99 040,00 € 44 920,00 € 60 990,00 € 83 890,00 €
2003 428 309 800,00 € 128 790,00 € 3 050,00 € 34 630,00 € 235 470,00 € 109 140,00 € 63 760,00 € 29 110,00 € 2 470,00 € 9 400,00 € 32 400,00 € 3 690,00 € 45 000,00 € 29 410,00 € 59 060,00 € 94 950,00 € 118 640,00 €
2002 428 285 410,00 € 132 030,00 € 3 030,00 € 34 480,00 € 225 770,00 € 110 030,00 € 53 790,00 € 27 910,00 € 3 460,00 € 9 410,00 € 31 710,00 € 3 640,00 € 114 110,00 € 53 400,00 € 272 030,00 € 54 810,00 € 81 870,00 €
2001 428 277 200,00 € 117 280,00 € 2 570,00 € 33 430,00 € 220 140,00 € 100 850,00 € 47 190,00 € 26 950,00 € 13 040,00 € 7 860,00 € 27 260,00 € 3 170,00 € 51 830,00 € 10 200,00 € 45 930,00 € 50 830,00 € 77 690,00 €
2000 428 248 220,00 € 118 680,00 € 2 810,00 € 32 960,00 € 218 080,00 € 106 330,00 € 50 110,00 € 30 150,00 € 5 720,00 € 7 940,00 € 26 880,00 € 3 150,00 € 13 720,00 € 7 870,00 € 48 410,00 € 46 580,00 € 76 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 5 487 433,00 € 96 629,00 € 94 3 223 552,00 € 124 3 710 076,00 € 97 2 527 707,00 €
2023 222 5 486 520,00 € 97 957,00 € 94 3 186 979,00 € 137 3 853 865,00 € 95 2 394 111,00 €
2022 226 5 338 403,00 € 101 745,00 € 93 3 073 185,00 € 147 3 745 628,00 € 94 2 154 969,00 €
2021 229 5 217 734,00 € 122 377,00 € 102 3 241 138,00 € 147 3 572 675,00 € 97 2 083 451,00 €
2020 228 4 858 916,00 € 93 432,00 € 93 2 893 165,00 € 147 3 422 467,00 € 94 1 977 808,00 €
2019 221 4 799 887,00 € 142 022,00 € 104 3 080 305,00 € 143 3 326 685,00 € 93 1 930 172,00 €
2018 206 4 750 693,00 € 132 474,00 € 102 3 071 868,00 € 132 3 308 770,00 € 84 1 839 277,00 €
2017 213 4 764 692,00 € 114 298,00 € 78 2 514 866,00 € 140 3 290 898,00 € 91 1 818 008,00 €
2016 207 4 681 409,00 € 100 374,00 € 85 2 625 547,00 € 138 3 442 952,00 € 84 1 680 339,00 €
2015 202 4 498 818,00 € 88 275,00 € 79 2 426 324,00 € 130 3 255 085,00 € 83 1 734 513,00 €
2014 207 4 532 191,00 € 91 100,00 € 87 2 577 172,00 € 135 3 281 050,00 € 86 1 763 597,00 €
2013 198 4 416 184,00 € 102 295,00 € 96 2 776 881,00 € 130 3 229 218,00 € 85 1 734 161,00 €
2012 205 4 427 476,00 € 109 660,00 € 114 3 107 201,00 € 137 3 350 844,00 € 87 1 657 467,00 €
2011 209 4 356 186,00 € 81 865,00 € 128 3 452 114,00 € 140 3 303 379,00 € 90 1 628 889,00 €
2010 230 4 406 412,00 € 43 285,00 € 125 3 342 336,00 € 157 3 363 001,00 € 91 1 598 511,00 €
2009 220 4 320 777,00 € 33 824,00 € 120 3 161 850,00 € 151 3 251 087,00 € 86 1 541 639,00 €
2008 225 4 169 118,00 € 26 765,00 € 120 3 058 490,00 € 150 3 166 598,00 € 91 1 541 150,00 €
2007 217 3 889 071,00 € 39 988,00 € 121 2 871 428,00 € 148 2 948 824,00 € 88 1 458 340,00 €
2006 224 3 892 380,00 € 64 038,00 € 119 2 816 803,00 € 156 3 037 567,00 € 85 1 373 376,00 €
2005 226 2 976 954,00 € 76 987,00 € 110 2 015 926,00 € 162 2 883 497,00 € 83 1 326 502,00 €
2004 229 2 947 190,00 € 82 700,00 € 112 2 061 478,00 € 157 2 903 071,00 € 77 1 262 668,00 €
2003 214 2 820 613,00 € 83 341,00 € 99 1 949 522,00 € 147 2 822 820,00 € 77 1 113 418,00 €
2002 221 2 889 434,00 € 102 989,00 € 105 2 008 918,00 € 153 2 865 003,00 € 74 1 071 019,00 €
2001 227 2 880 554,00 € 103 309,00 € 108 2 020 549,00 € 157 2 902 615,00 € 73 1 082 088,00 €
2000 — — 138 260,43 € 106 1 879 167,84 € — — — —
1999 — — 118 488,25 € 96 1 675 950,56 € — — — —
1998 — — 137 057,46 € 100 1 702 723,20 € — — — —
1997 — — 111 979,60 € 91 1 455 983,40 € — — — —
1996 — — 95 949,89 € 92 1 418 487,19 € — — — —
1995 — — 124 731,04 € 100 1 565 969,26 € — — — —
1994 — — 111 371,78 € 85 1 356 519,86 € — — — —
1993 — — 104 360,50 € 82 1 260 566,17 € — — — —
1992 — — 108 236,21 € 78 1 232 711,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud DURGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud DURGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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