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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loic Lephay, maire de Congénies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Congénies
Territoire
Congénies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loic Lephay est maire de Congénies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Congénies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Congénies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,64 %
  • Inscrits1 409
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,64 % (939 votants sur 1 409 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 900 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Congénies Donnée non disponible 473 52,56 % —
2e POUR NOUS, CONGÉNIES C'EST VOUS ! Donnée non disponible 427 47,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Congénies 473
POUR NOUS, CONGÉNIES C'EST VOUS ! 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 900
Blancs 13
Nuls 26
Abstentions 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30091
Commune Congénies
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Congénies

Inscrits1 409
Votants939
Participation66,64 %
Abstentions470
Suffrages exprimés900
Votes blancs13
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Congénies1 72065,28 %452
Congénies2 68968,07 %448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Congénies

  • Population 1 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 992 445,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 787 667,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 310 495,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 366 525,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 992 445,90 787 667,14
2024 962 139,31 707 839,87
2023 926 185,20 740 583,31
2022 905 251,72 682 341,09
2021 864 340,50 622 475,51
2020 841 860,35 588 838,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 992 445,90 € 962 139,31 € 926 185,20 € 905 251,72 € 864 340,50 € 841 860,35 € 597,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 787 667,14 € 707 839,87 € 740 583,31 € 682 341,09 € 622 475,51 € 588 838,40 € 474,21 € (2025)
Impôts locaux 472 737,00 € 458 961,00 € 434 381,00 € 386 368,00 € 379 953,00 € 351 322,00 € 284,61 € (2025)
Frais de personnel 326 462,61 € 286 946,45 € 302 935,63 € 280 224,22 € 262 535,05 € 266 184,04 € 196,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 476,00 € 91 836,81 € 111 216,17 € 58 894,76 € 62 303,86 € 66 742,44 € 45,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 299 569,24 € 945 834,33 € 566 638,11 € 645 930,41 € 422 841,46 € 577 290,89 € 180,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 205 087,87 € 840 256,98 € 278 854,29 € 541 039,23 € 311 025,25 € 469 328,73 € 123,47 € (2025)
Épargne brute 204 778,76 € 254 299,44 € 185 601,89 € 222 910,63 € 241 864,99 € 253 021,95 € 123,29 € (2025)
Épargne nette 110 297,39 € 148 722,09 € -75 241,95 € 124 219,83 € 130 048,78 € 145 059,79 € 66,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 382,34 € -302 806,87 € 177 165,11 € -199 128,72 € 54 321,51 € -90 869,04 € 118,83 € (2025)
Encours de la dette 1 310 495,13 € 1 403 901,34 € 1 027 997,96 € 1 267 346,58 € 954 848,91 € 1 062 682,78 € 788,98 € (2025)
Annuité de la dette 134 117,47 € 143 844,77 € 289 625,56 € 125 759,69 € 139 368,55 € 137 497,55 € 80,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 270 492
Dotation forfaitaire 114 772
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 270 492,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 323,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Congénies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 965 300 783 630 205 090
2024 917 230 701 030 756 150
2023 891 920 733 560 254 800
2022 862 310 657 650 451 320
2021 804 470 593 390 286 450
2020 800 720 576 570 461 530
2019 780 790 616 460 410 870
2018 767 550 622 290 273 280
2017 725 860 603 200 418 810
2016 706 390 573 360 610 170
2015 737 940 566 520 227 390
2014 697 540 568 750 319 360
2013 705 230 507 260 323 980
2012 702 920 519 150 191 550
2011 716 600 456 960 676 660
2010 623 210 455 510 122 120
2009 638 080 433 280 157 810
2008 645 640 574 250 355 180
2007 618 290 447 760 152 380
2006 822 170 502 740 377 580
2005 627 870 594 330 337 730
2004 600 250 496 880 445 630
2003 505 210 492 470 375 030
2002 632 350 482 180 140 200
2001 571 300 483 140 11 370
2000 502 640 420 660 50 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 060 745 680 17 800
2024 26 220 728 800 19 790
2023 19 110 698 950 19 550
2022 16 370 649 590 18 270
2021 18 720 621 730 17 690
2020 241 040 236 870 17 740
2019 238 340 231 220 17 610
2018 236 370 222 360 17 310
2017 229 820 217 900 17 190
2016 228 170 212 560 17 150
2015 221 490 208 220 17 120
2014 203 230 198 840 16 950
2013 201 460 190 470 17 000
2012 193 120 184 120 17 170
2011 186 720 175 730 17 000
2010 175 620 166 680 17 360
2009 170 560 160 050 17 460
2008 160 760 149 800 17 550
2007 152 070 141 390 17 440
2006 136 400 128 870 18 070
2005 129 640 114 820 21 460
2004 107 110 96 630 22 390
2003 101 070 88 560 21 980
2002 89 320 82 020 21 820
2001 81 740 78 960 19 940
2000 49 190 49 510 14 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 040 110 530
2024 420 000 90 460 122 730
2023 0 226 370 248 640
2022 379 000 86 420 107 640
2021 0 100 440 122 310
2020 120 000 97 630 121 620
2019 0 87 430 113 800
2018 200 000 228 730 255 490
2017 0 74 240 103 610
2016 350 000 65 590 93 970
2015 200 000 61 040 90 940
2014 0 51 570 80 860
2013 0 56 330 87 920
2012 0 54 200 90 640
2011 300 000 50 830 74 910
2010 0 62 380 88 290
2009 0 71 180 100 800
2008 70 000 91 630 123 260
2007 0 105 850 147 540
2006 0 135 520 171 380
2005 287 000 115 740 159 150
2004 295 000 81 610 121 440
2003 147 200 75 820 117 710
2002 0 73 500 121 310
2001 0 79 260 133 920
2000 0 76 250 137 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 661 965 300,00 € 628 680,00 € 33 810,00 € 264 180,00 € 783 630,00 € 326 460,00 € 272 120,00 € 33 600,00 € 19 600,00 € 24 060,00 € 745 680,00 € 17 800,00 € 0,00 € 116 700,00 € 205 090,00 € 77 040,00 € 110 530,00 €
2024 1 679 917 230,00 € 618 330,00 € 24 750,00 € 207 460,00 € 701 030,00 € 286 950,00 € 249 140,00 € 32 910,00 € 20 350,00 € 26 220,00 € 728 800,00 € 19 790,00 € 420 000,00 € 181 400,00 € 756 150,00 € 90 460,00 € 122 730,00 €
2023 1 700 891 920,00 € 586 920,00 € 28 220,00 € 205 350,00 € 733 560,00 € 302 940,00 € 273 080,00 € 24 000,00 € 17 650,00 € 19 110,00 € 698 950,00 € 19 550,00 € 0,00 € 212 150,00 € 254 800,00 € 226 370,00 € 248 640,00 €
2022 1 701 862 310,00 € 544 720,00 € 105 000,00 € 196 640,00 € 657 650,00 € 280 220,00 € 237 080,00 € 22 670,00 € 15 770,00 € 16 370,00 € 649 590,00 € 18 270,00 € 379 000,00 € 34 640,00 € 451 320,00 € 86 420,00 € 107 640,00 €
2021 1 701 804 470,00 € 525 670,00 € 80 710,00 € 200 820,00 € 593 390,00 € 262 540,00 € 198 370,00 € 22 990,00 € 13 620,00 € 18 720,00 € 621 730,00 € 17 690,00 € 0,00 € 41 450,00 € 286 450,00 € 100 440,00 € 122 310,00 €
2020 1 703 800 720,00 € 504 580,00 € 84 690,00 € 202 750,00 € 576 570,00 € 261 100,00 € 167 730,00 € 24 600,00 € 18 500,00 € 241 040,00 € 236 870,00 € 17 740,00 € 120 000,00 € 57 400,00 € 461 530,00 € 97 630,00 € 121 620,00 €
2019 1 682 780 790,00 € 495 490,00 € 77 760,00 € 199 640,00 € 616 460,00 € 252 200,00 € 235 500,00 € 26 370,00 € 12 900,00 € 238 340,00 € 231 220,00 € 17 610,00 € 0,00 € 89 720,00 € 410 870,00 € 87 430,00 € 113 800,00 €
2018 1 670 767 550,00 € 482 280,00 € 75 920,00 € 197 210,00 € 622 290,00 € 252 520,00 € 226 810,00 € 27 050,00 € 16 950,00 € 236 370,00 € 222 360,00 € 17 310,00 € 200 000,00 € 111 210,00 € 273 280,00 € 228 730,00 € 255 490,00 €
2017 1 649 725 860,00 € 472 590,00 € 68 090,00 € 190 440,00 € 603 200,00 € 257 290,00 € 212 790,00 € 29 370,00 € 17 990,00 € 229 820,00 € 217 900,00 € 17 190,00 € 0,00 € 182 270,00 € 418 810,00 € 74 240,00 € 103 610,00 €
2016 1 628 706 390,00 € 465 200,00 € 68 220,00 € 198 490,00 € 573 360,00 € 242 530,00 € 197 010,00 € 28 630,00 € 16 080,00 € 228 170,00 € 212 560,00 € 17 150,00 € 350 000,00 € 17 400,00 € 610 170,00 € 65 590,00 € 93 970,00 €
2015 1 609 737 940,00 € 455 130,00 € 59 620,00 € 231 060,00 € 566 520,00 € 232 450,00 € 196 580,00 € 29 900,00 € 15 430,00 € 221 490,00 € 208 220,00 € 17 120,00 € 200 000,00 € 157 220,00 € 227 390,00 € 61 040,00 € 90 940,00 €
2014 1 601 697 540,00 € 425 080,00 € 59 560,00 € 230 580,00 € 568 750,00 € 216 000,00 € 223 810,00 € 29 290,00 € 14 910,00 € 203 230,00 € 198 840,00 € 16 950,00 € 0,00 € 30 910,00 € 319 360,00 € 51 570,00 € 80 860,00 €
2013 1 600 705 230,00 € 416 150,00 € 64 940,00 € 229 960,00 € 507 260,00 € 201 430,00 € 188 010,00 € 31 590,00 € 10 470,00 € 201 460,00 € 190 470,00 € 17 000,00 € 0,00 € 58 670,00 € 323 980,00 € 56 330,00 € 87 920,00 €
2012 1 589 702 920,00 € 400 840,00 € 76 770,00 € 218 700,00 € 519 150,00 € 196 690,00 € 203 980,00 € 36 440,00 € 8 130,00 € 193 120,00 € 184 120,00 € 17 170,00 € 0,00 € 22 580,00 € 191 550,00 € 54 200,00 € 90 640,00 €
2011 1 576 716 600,00 € 387 200,00 € 7 220,00 € 217 210,00 € 456 960,00 € 188 650,00 € 160 770,00 € 24 080,00 € 9 700,00 € 186 720,00 € 175 730,00 € 17 000,00 € 300 000,00 € 107 340,00 € 676 660,00 € 50 830,00 € 74 910,00 €
2010 1 567 623 210,00 € 360 910,00 € 59 580,00 € 195 300,00 € 455 510,00 € 199 140,00 € 143 840,00 € 25 910,00 € 6 510,00 € 175 620,00 € 166 680,00 € 17 360,00 € 0,00 € 47 260,00 € 122 120,00 € 62 380,00 € 88 290,00 €
2009 1 502 638 080,00 € 348 910,00 € 61 630,00 € 182 450,00 € 433 280,00 € 193 970,00 € 132 770,00 € 29 680,00 € 6 330,00 € 170 560,00 € 160 050,00 € 17 460,00 € 0,00 € 70 680,00 € 157 810,00 € 71 180,00 € 100 800,00 €
2008 1 567 645 640,00 € 329 260,00 € 74 500,00 € 198 220,00 € 574 250,00 € 185 500,00 € 147 120,00 € 31 630,00 € 6 600,00 € 160 760,00 € 149 800,00 € 17 550,00 € 70 000,00 € 84 810,00 € 355 180,00 € 91 630,00 € 123 260,00 €
2007 1 567 618 290,00 € 327 180,00 € 59 150,00 € 156 560,00 € 447 760,00 € 210 260,00 € 106 020,00 € 42 800,00 € 7 900,00 € 152 070,00 € 141 390,00 € 17 440,00 € 0,00 € 25 720,00 € 152 380,00 € 105 850,00 € 147 540,00 €
2006 1 089 822 170,00 € 283 890,00 € 59 980,00 € 114 900,00 € 502 740,00 € 191 960,00 € 145 540,00 € 39 300,00 € 7 550,00 € 136 400,00 € 128 870,00 € 18 070,00 € 0,00 € 167 160,00 € 377 580,00 € 135 520,00 € 171 380,00 €
2005 1 089 627 870,00 € 266 980,00 € 53 420,00 € 112 310,00 € 594 330,00 € 141 680,00 € 150 710,00 € 43 410,00 € 10 880,00 € 129 640,00 € 114 820,00 € 21 460,00 € 287 000,00 € 0,00 € 337 730,00 € 115 740,00 € 159 150,00 €
2004 1 089 600 250,00 € 226 440,00 € 49 920,00 € 109 790,00 € 496 880,00 € 126 970,00 € 134 410,00 € 39 830,00 € 15 820,00 € 107 110,00 € 96 630,00 € 22 390,00 € 295 000,00 € 100 240,00 € 445 630,00 € 81 610,00 € 121 440,00 €
2003 1 089 505 210,00 € 211 760,00 € 46 960,00 € 107 210,00 € 492 470,00 € 159 380,00 € 141 870,00 € 41 890,00 € 5 990,00 € 101 070,00 € 88 560,00 € 21 980,00 € 147 200,00 € 22 730,00 € 375 030,00 € 75 820,00 € 117 710,00 €
2002 1 089 632 350,00 € 193 530,00 € 111 590,00 € 107 040,00 € 482 180,00 € 133 230,00 € 131 900,00 € 47 800,00 € 7 340,00 € 89 320,00 € 82 020,00 € 21 820,00 € 0,00 € 7 730,00 € 140 200,00 € 73 500,00 € 121 310,00 €
2001 1 089 571 300,00 € 181 770,00 € 97 530,00 € 117 250,00 € 483 140,00 € 130 420,00 € 115 200,00 € 54 660,00 € 6 920,00 € 81 740,00 € 78 960,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 11 370,00 € 79 260,00 € 133 920,00 €
2000 1 089 502 640,00 € 137 010,00 € 97 700,00 € 115 320,00 € 420 660,00 € 123 230,00 € 106 470,00 € 61 340,00 € 3 810,00 € 49 190,00 € 49 510,00 € 14 240,00 € 0,00 € 41 740,00 € 50 060,00 € 76 250,00 € 137 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 980 33 326 549,00 € 1 693 826,00 € 514 25 040 600,00 € 622 23 483 728,00 € 376 10 951 048,00 €
2023 973 32 717 580,00 € 1 676 011,00 € 488 24 198 419,00 € 621 22 711 081,00 € 373 10 425 046,00 €
2022 973 31 365 904,00 € 1 655 524,00 € 495 23 361 302,00 € 628 22 562 772,00 € 366 9 745 202,00 €
2021 973 29 548 412,00 € 1 623 175,00 € 497 22 098 248,00 € 637 20 906 524,00 € 351 8 948 899,00 €
2020 944 28 055 594,00 € 1 504 187,00 € 485 20 916 678,00 € 628 20 145 239,00 € 346 8 831 421,00 €
2019 930 26 751 885,00 € 1 430 067,00 € 506 20 041 680,00 € 608 18 999 002,00 € 344 8 737 222,00 €
2018 919 26 020 574,00 € -286 302,00 € 517 20 000 106,00 € 611 18 537 727,00 € 343 8 585 060,00 €
2017 895 25 579 776,00 € 1 402 317,00 € 446 18 536 717,00 € 609 18 471 505,00 € 328 8 132 683,00 €
2016 881 24 732 040,00 € 1 382 719,00 € 429 17 681 359,00 € 579 17 340 231,00 € 330 8 114 821,00 €
2015 867 23 727 790,00 € 1 321 788,00 € 405 16 527 822,00 € 562 16 705 826,00 € 323 7 918 955,00 €
2014 887 23 683 335,00 € 1 270 708,00 € 427 16 690 786,00 € 583 16 491 402,00 € 323 7 673 668,00 €
2013 851 22 467 195,00 € 1 177 211,00 € 434 16 447 611,00 € 571 15 888 891,00 € 312 7 318 656,00 €
2012 853 21 430 188,00 € 1 028 902,00 € 466 16 373 208,00 € 571 15 526 334,00 € 301 6 741 051,00 €
2011 848 21 266 639,00 € 955 022,00 € 508 17 387 861,00 € 575 15 535 326,00 € 296 6 581 424,00 €
2010 838 21 043 114,00 € 784 583,00 € 498 17 251 270,00 € 575 15 181 903,00 € 289 6 347 178,00 €
2009 830 19 796 191,00 € 740 232,00 € 464 15 747 543,00 € 568 14 379 067,00 € 282 6 009 672,00 €
2008 825 19 721 523,00 € 730 361,00 € 467 15 795 048,00 € 579 14 165 230,00 € 274 5 696 124,00 €
2007 814 18 673 060,00 € 717 087,00 € 461 14 949 485,00 € 578 14 065 307,00 € 269 5 360 235,00 €
2006 795 17 650 814,00 € 706 931,00 € 425 13 618 297,00 € 564 13 506 173,00 € 248 4 832 430,00 €
2005 739 12 897 553,00 € 837 206,00 € 420 10 468 111,00 € 531 12 605 535,00 € 235 4 420 126,00 €
2004 721 12 997 041,00 € 900 572,00 € 383 10 366 156,00 € 512 12 159 012,00 € 215 3 918 237,00 €
2003 683 11 803 502,00 € 811 028,00 € 373 9 505 876,00 € 486 11 205 499,00 € 203 3 481 483,00 €
2002 671 10 405 399,00 € 524 014,00 € 356 8 210 549,00 € 465 10 179 481,00 € 203 3 319 535,00 €
2001 586 8 950 189,00 € 654 110,00 € 307 6 979 880,00 € 394 8 571 630,00 € 186 2 971 506,00 €
2000 — — 691 857,70 € 289 6 565 444,23 € — — — —
1999 — — 580 182,09 € 263 5 646 943,47 € — — — —
1998 — — 526 366,21 € 250 5 237 271,80 € — — — —
1997 — — 581 868,78 € 240 5 470 597,77 € — — — —
1996 — — 472 923,23 € 215 4 675 885,61 € — — — —
1995 — — 489 249,91 € 217 4 503 313,63 € — — — —
1994 — — 501 000,37 € 211 4 428 507,20 € — — — —
1993 — — 471 209,24 € 217 4 360 797,74 € — — — —
1992 — — 457 544,17 € 209 3 972 403,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loic LEPHAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loic LEPHAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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