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Fiche de l’élu

Pascal Bos, maire de Conne-de-Labarde

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conne-de-Labarde
Territoire
Conne-de-Labarde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bos est maire de Conne-de-Labarde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conne-de-Labarde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 08/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conne-De-Labarde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,77 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,77 % (119 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour l'avenir de notre village Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour l'avenir de notre village 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24132
Commune Conne-De-Labarde
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conne-De-Labarde

Inscrits206
Votants119
Participation57,77 %
Abstentions87
Suffrages exprimés110
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conne-de-Labarde1 20657,77 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conne-de-Labarde

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 273,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 408,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 021,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 273,62 104 408,52
2024 136 131,89 89 917,99
2023 133 685,12 103 593,36
2022 111 790,83 90 913,81
2021 106 710,41 100 429,58
2020 102 128,24 74 949,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Conne-de-Labarde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 273,62 € 136 131,89 € 133 685,12 € 111 790,83 € 106 710,41 € 102 128,24 € 541,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 408,52 € 89 917,99 € 103 593,36 € 90 913,81 € 100 429,58 € 74 949,67 € 400,03 € (2025)
Impôts locaux 52 292,00 € 51 714,00 € 43 049,00 € 34 304,00 € 31 866,00 € 25 866,00 € 200,35 € (2025)
Frais de personnel 25 447,68 € 24 627,61 € 31 224,53 € 30 367,43 € 27 557,68 € 18 850,27 € 97,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,19 € 511,00 € 349,72 € 347,52 € 151,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 824,19 € 87 964,03 € 104 868,54 € 84 440,09 € 93 899,90 € 134 652,60 € 321,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 073,87 € 45 087,65 € 52 514,95 € 43 685,16 € 72 671,83 € 116 614,64 € 234,00 € (2025)
Épargne brute 36 865,10 € 46 213,90 € 30 091,76 € 20 877,02 € 6 280,83 € 27 178,57 € 141,25 € (2025)
Épargne nette 15 741,78 € 23 357,66 € -22 261,83 € 2 758,95 € -12 147,25 € 9 140,61 € 60,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141,15 € 6 450,48 € 18 567,86 € 929,37 € -33 710,70 € -22 972,48 € -0,54 € (2025)
Encours de la dette 127 021,92 € 148 145,24 € 171 001,48 € 223 355,07 € 141 473,14 € 129 901,22 € 486,67 € (2025)
Annuité de la dette 23 584,99 € 25 815,06 € 55 950,05 € 21 405,33 € 21 022,86 € 21 012,03 € 90,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 792
Dotation forfaitaire 33 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Conne-de-Labarde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 792,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Conne-de-Labarde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 270 108 550 62 700
2024 136 130 92 060 65 110
2023 133 690 105 730 52 510
2022 111 790 90 910 65 080
2021 106 710 100 430 72 670
2020 102 130 74 950 116 610
2019 102 550 79 470 24 720
2018 95 500 74 590 84 310
2017 98 930 90 270 57 210
2016 86 010 61 120 42 250
2015 86 470 65 230 41 820
2014 83 350 72 140 49 240
2013 87 890 72 930 37 650
2012 106 440 89 090 0
2011 102 490 88 590 9 100
2010 100 430 78 040 82 470
2009 131 680 110 390 69 700
2008 120 410 102 410 23 040
2007 115 020 107 510 25 810
2006 112 340 88 910 75 320
2005 107 830 78 120 4 030
2004 97 690 75 880 33 720
2003 86 110 66 830 51 060
2002 81 640 81 280 38 720
2001 85 970 65 710 29 350
2000 77 030 54 770 31 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 070 92 150 10 370
2024 6 520 89 300 11 440
2023 5 060 82 390 10 540
2022 3 580 74 320 9 840
2021 4 120 69 780 9 380
2020 24 140 10 180 9 340
2019 24 160 9 720 9 220
2018 23 270 9 270 9 020
2017 22 100 8 580 8 610
2016 19 950 7 950 7 850
2015 19 980 7 540 7 460
2014 17 990 6 930 7 100
2013 20 910 8 160 8 310
2012 31 640 11 740 12 210
2011 30 150 11 420 12 030
2010 10 370 10 270 11 240
2009 10 450 12 880 12 680
2008 9 650 11 460 12 560
2007 8 430 10 230 11 720
2006 7 950 9 850 11 550
2005 7 410 9 420 14 090
2004 6 780 9 010 13 800
2003 6 240 8 460 13 380
2002 5 830 8 110 13 250
2001 5 810 7 950 13 010
2000 5 390 7 600 12 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 120 23 580
2024 0 22 860 25 820
2023 0 52 350 55 950
2022 100 000 18 120 21 410
2021 30 000 18 430 21 020
2020 0 18 040 21 010
2019 96 500 30 870 33 170
2018 0 23 790 25 960
2017 41 500 7 210 9 360
2016 0 13 470 15 910
2015 0 15 260 18 070
2014 20 000 15 480 18 300
2013 70 000 10 430 11 170
2012 0 19 320 20 430
2011 0 34 970 36 850
2010 58 120 15 250 16 440
2009 36 500 12 730 13 360
2008 0 12 360 13 360
2007 0 12 000 13 360
2006 0 15 020 16 840
2005 40 000 23 850 25 740
2004 30 000 22 670 23 600
2003 30 000 2 890 3 490
2002 0 2 750 3 480
2001 15 240 2 310 2 550
2000 0 2 670 3 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 141 270,00 € 49 460,00 € 13 950,00 € 58 280,00 € 108 550,00 € 25 450,00 € 37 810,00 € 2 460,00 € 650,00 € 5 070,00 € 92 150,00 € 10 370,00 € 0,00 € 16 310,00 € 62 700,00 € 21 120,00 € 23 580,00 €
2024 268 136 130,00 € 48 950,00 € 16 040,00 € 53 220,00 € 92 060,00 € 24 630,00 € 23 870,00 € 2 960,00 € 650,00 € 6 520,00 € 89 300,00 € 11 440,00 € 0,00 € 7 200,00 € 65 110,00 € 22 860,00 € 25 820,00 €
2023 272 133 690,00 € 39 770,00 € 20 450,00 € 56 700,00 € 105 730,00 € 31 220,00 € 33 720,00 € 3 600,00 € 880,00 € 5 060,00 € 82 390,00 € 10 540,00 € 0,00 € 17 440,00 € 52 510,00 € 52 350,00 € 55 950,00 €
2022 262 111 790,00 € 34 570,00 € 15 760,00 € 45 770,00 € 90 910,00 € 30 370,00 € 23 170,00 € 3 290,00 € 480,00 € 3 580,00 € 74 320,00 € 9 840,00 € 100 000,00 € 22 860,00 € 65 080,00 € 18 120,00 € 21 410,00 €
2021 254 106 710,00 € 31 870,00 € 15 010,00 € 44 700,00 € 100 430,00 € 27 560,00 € 39 360,00 € 2 590,00 € 440,00 € 4 120,00 € 69 780,00 € 9 380,00 € 30 000,00 € 24 600,00 € 72 670,00 € 18 430,00 € 21 020,00 €
2020 250 102 130,00 € 26 290,00 € 14 540,00 € 43 890,00 € 74 950,00 € 18 850,00 € 23 750,00 € 2 970,00 € 420,00 € 24 140,00 € 10 180,00 € 9 340,00 € 0,00 € 46 840,00 € 116 610,00 € 18 040,00 € 21 010,00 €
2019 248 102 550,00 € 25 720,00 € 12 260,00 € 43 360,00 € 79 470,00 € 13 130,00 € 40 290,00 € 2 300,00 € 2 500,00 € 24 160,00 € 9 720,00 € 9 220,00 € 96 500,00 € 14 640,00 € 24 720,00 € 30 870,00 € 33 170,00 €
2018 247 95 500,00 € 24 120,00 € 11 650,00 € 41 990,00 € 74 590,00 € 19 180,00 € 30 340,00 € 2 170,00 € 1 110,00 € 23 270,00 € 9 270,00 € 9 020,00 € 0,00 € 4 550,00 € 84 310,00 € 23 790,00 € 25 960,00 €
2017 252 98 930,00 € 23 340,00 € 8 700,00 € 41 360,00 € 90 270,00 € 25 560,00 € 26 370,00 € 2 150,00 € 1 030,00 € 22 100,00 € 8 580,00 € 8 610,00 € 41 500,00 € 5 990,00 € 57 210,00 € 7 210,00 € 9 360,00 €
2016 249 86 010,00 € 18 690,00 € 7 910,00 € 41 050,00 € 61 120,00 € 15 350,00 € 19 670,00 € 2 440,00 € 870,00 € 19 950,00 € 7 950,00 € 7 850,00 € 0,00 € 37 880,00 € 42 250,00 € 13 470,00 € 15 910,00 €
2015 246 86 470,00 € 18 780,00 € 7 360,00 € 42 040,00 € 65 230,00 € 19 620,00 € 20 260,00 € 2 810,00 € 750,00 € 19 980,00 € 7 540,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 41 820,00 € 15 260,00 € 18 070,00 €
2014 242 83 350,00 € 16 260,00 € 8 340,00 € 43 010,00 € 72 140,00 € 26 000,00 € 17 830,00 € 2 920,00 € 390,00 € 17 990,00 € 6 930,00 € 7 100,00 € 20 000,00 € 0,00 € 49 240,00 € 15 480,00 € 18 300,00 €
2013 238 87 890,00 € 21 470,00 € 7 040,00 € 43 640,00 € 72 930,00 € 23 680,00 € 23 950,00 € 840,00 € 250,00 € 20 910,00 € 8 160,00 € 8 310,00 € 70 000,00 € 0,00 € 37 650,00 € 10 430,00 € 11 170,00 €
2012 235 106 440,00 € 39 990,00 € 8 030,00 € 43 130,00 € 89 090,00 € 24 720,00 € 25 970,00 € 1 110,00 € 250,00 € 31 640,00 € 11 740,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 320,00 € 20 430,00 €
2011 228 102 490,00 € 36 780,00 € 6 660,00 € 42 620,00 € 88 590,00 € 27 040,00 € 28 540,00 € 1 880,00 € 700,00 € 30 150,00 € 11 420,00 € 12 030,00 € 0,00 € 9 320,00 € 9 100,00 € 34 970,00 € 36 850,00 €
2010 229 100 430,00 € 33 640,00 € 4 950,00 € 42 630,00 € 78 040,00 € 18 930,00 € 26 810,00 € 1 190,00 € 700,00 € 10 370,00 € 10 270,00 € 11 240,00 € 58 120,00 € 22 200,00 € 82 470,00 € 15 250,00 € 16 440,00 €
2009 227 131 680,00 € 37 900,00 € 19 630,00 € 42 780,00 € 110 390,00 € 22 400,00 € 35 460,00 € 730,00 € 10 700,00 € 10 450,00 € 12 880,00 € 12 680,00 € 36 500,00 € 7 000,00 € 69 700,00 € 12 730,00 € 13 360,00 €
2008 209 120 410,00 € 34 950,00 € 20 100,00 € 41 470,00 € 102 410,00 € 23 280,00 € 41 850,00 € 1 000,00 € 960,00 € 9 650,00 € 11 460,00 € 12 560,00 € 0,00 € 8 300,00 € 23 040,00 € 12 360,00 € 13 360,00 €
2007 209 115 020,00 € 31 680,00 € 17 140,00 € 40 770,00 € 107 510,00 € 23 740,00 € 49 300,00 € 1 350,00 € 960,00 € 8 430,00 € 10 230,00 € 11 720,00 € 0,00 € 12 410,00 € 25 810,00 € 12 000,00 € 13 360,00 €
2006 209 112 340,00 € 30 650,00 € 15 930,00 € 40 060,00 € 88 910,00 € 22 000,00 € 30 230,00 € 1 830,00 € 960,00 € 7 950,00 € 9 850,00 € 11 550,00 € 0,00 € 16 560,00 € 75 320,00 € 15 020,00 € 16 840,00 €
2005 209 107 830,00 € 31 870,00 € 15 340,00 € 41 010,00 € 78 120,00 € 21 430,00 € 29 230,00 € 1 880,00 € 990,00 € 7 410,00 € 9 420,00 € 14 090,00 € 40 000,00 € 5 690,00 € 4 030,00 € 23 850,00 € 25 740,00 €
2004 209 97 690,00 € 31 970,00 € 12 590,00 € 38 300,00 € 75 880,00 € 20 880,00 € 26 420,00 € 930,00 € 960,00 € 6 780,00 € 9 010,00 € 13 800,00 € 30 000,00 € 23 720,00 € 33 720,00 € 22 670,00 € 23 600,00 €
2003 209 86 110,00 € 30 450,00 € 10 650,00 € 37 200,00 € 66 830,00 € 20 060,00 € 22 010,00 € 590,00 € 960,00 € 6 240,00 € 8 460,00 € 13 380,00 € 30 000,00 € 0,00 € 51 060,00 € 2 890,00 € 3 490,00 €
2002 209 81 640,00 € 27 300,00 € 9 610,00 € 36 820,00 € 81 280,00 € 19 210,00 € 37 300,00 € 730,00 € 960,00 € 5 830,00 € 8 110,00 € 13 250,00 € 0,00 € 11 970,00 € 38 720,00 € 2 750,00 € 3 480,00 €
2001 209 85 970,00 € 29 710,00 € 9 100,00 € 35 650,00 € 65 710,00 € 16 050,00 € 29 430,00 € 240,00 € 910,00 € 5 810,00 € 7 950,00 € 13 010,00 € 15 240,00 € 12 760,00 € 29 350,00 € 2 310,00 € 2 550,00 €
2000 209 77 030,00 € 27 440,00 € 4 350,00 € 34 570,00 € 54 770,00 € 13 220,00 € 20 020,00 € 520,00 € 910,00 € 5 390,00 € 7 600,00 € 12 610,00 € 0,00 € 7 790,00 € 31 300,00 € 2 670,00 € 3 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 6 379 852,00 € 508 828,00 € 66 4 788 090,00 € 89 2 971 650,00 € 61 1 776 088,00 €
2023 147 5 780 098,00 € 416 911,00 € 67 4 438 132,00 € 87 2 820 413,00 € 61 1 516 734,00 €
2022 143 5 369 040,00 € 374 285,00 € 59 3 847 986,00 € 82 2 623 372,00 € 58 1 492 234,00 €
2021 146 6 573 636,00 € 569 094,00 € 65 5 205 836,00 € 89 2 549 173,00 € 58 1 388 634,00 €
2020 140 4 307 961,00 € 256 294,00 € 65 3 146 804,00 € 83 2 305 314,00 € 56 1 370 703,00 €
2019 143 4 312 896,00 € 284 228,00 € 76 3 305 565,00 € 86 2 364 381,00 € 61 1 396 519,00 €
2018 131 4 702 349,00 € 70 603,00 € 77 3 734 222,00 € 80 2 351 699,00 € 57 1 361 372,00 €
2017 129 4 977 071,00 € 371 608,00 € 60 3 822 859,00 € 76 2 237 690,00 € 54 1 237 245,00 €
2016 130 3 971 662,00 € 151 613,00 € 48 2 516 262,00 € 76 2 172 781,00 € 54 1 155 029,00 €
2015 133 4 184 971,00 € 364 058,00 € 54 2 964 976,00 € 75 2 098 103,00 € 55 1 124 765,00 €
2014 132 4 147 418,00 € 366 128,00 € 66 3 212 262,00 € 78 2 272 951,00 € 53 1 154 042,00 €
2013 134 4 109 045,00 € 374 499,00 € 71 3 311 635,00 € 84 2 261 947,00 € 49 1 066 511,00 €
2012 135 3 833 883,00 € 205 314,00 € 67 3 024 587,00 € 80 2 151 034,00 € 49 925 519,00 €
2011 136 3 833 349,00 € 187 239,00 € 78 3 228 561,00 € 85 2 358 113,00 € 50 923 360,00 €
2010 134 3 533 489,00 € 211 641,00 € 77 2 937 355,00 € 87 2 297 813,00 € 51 890 933,00 €
2009 137 3 419 289,00 € 173 040,00 € 75 2 809 482,00 € 89 2 218 947,00 € 46 815 252,00 €
2008 129 2 895 096,00 € 100 125,00 € 65 2 260 966,00 € 82 1 891 022,00 € 46 768 012,00 €
2007 135 2 818 541,00 € 108 953,00 € 58 2 044 178,00 € 89 1 833 679,00 € 44 716 826,00 €
2006 133 2 693 882,00 € 119 152,00 € 61 1 994 526,00 € 88 1 786 964,00 € 45 732 397,00 €
2005 136 2 131 388,00 € 162 560,00 € 65 1 670 536,00 € 86 1 623 856,00 € 52 750 971,00 €
2004 136 2 153 124,00 € 147 001,00 € 57 1 567 294,00 € 82 1 543 191,00 € 50 754 066,00 €
2003 121 2 360 139,00 € 191 105,00 € 47 1 769 113,00 € 73 1 413 604,00 € 44 671 096,00 €
2002 111 1 778 325,00 € 121 168,00 € 48 1 350 108,00 € 67 1 306 134,00 € 44 595 153,00 €
2001 113 1 789 947,00 € 173 467,00 € 49 1 395 011,00 € 64 1 307 294,00 € 44 540 790,00 €
2000 — — 170 304,46 € 53 1 424 587,28 € — — — —
1999 — — 196 942,03 € 49 1 427 508,97 € — — — —
1998 — — 170 670,64 € 56 1 374 697,73 € — — — —
1997 — — 101 957,60 € 45 1 056 340,43 € — — — —
1996 — — 130 432,18 € 42 1 015 934,28 € — — — —
1995 — — 116 175,60 € 39 886 017,83 € — — — —
1994 — — 113 081,65 € 33 827 657,45 € — — — —
1993 — — 122 869,33 € 32 732 183,97 € — — — —
1992 — — 123 099,68 € 32 736 360,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 138 357 335,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 231 707 971,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 325 353 243,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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