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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Poulain, maire de Conquereuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conquereuil
Territoire
Conquereuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Poulain est maire de Conquereuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conquereuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conquereuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues387
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,89 %
  • Inscrits823
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 387 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,89 % (460 votants sur 823 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Conquereuil une ambition commune Donnée non disponible 387 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Conquereuil une ambition commune 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 32
Nuls 41
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44044
Commune Conquereuil
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 061 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conquereuil

Inscrits823
Votants460
Participation55,89 %
Abstentions363
Suffrages exprimés387
Votes blancs32
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conquereuil1 82355,89 %387 387100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conquereuil

  • Population 1 097 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 261,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 147 553,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 168 974,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 55 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 621 276,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 261,54 1 147 553,69
2024 1 376 798,80 1 140 163,77
2023 1 099 037,40 868 558,23
2022 1 058 851,38 820 576,81
2021 986 276,69 730 620,14
2020 1 010 055,55 744 059,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 261,54 € 1 376 798,80 € 1 099 037,40 € 1 058 851,38 € 986 276,69 € 1 010 055,55 € 1 152,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 147 553,69 € 1 140 163,77 € 868 558,23 € 820 576,81 € 730 620,14 € 744 059,77 € 1 046,08 € (2025)
Impôts locaux 505 375,85 € 503 264,85 € 469 350,85 € 456 584,85 € 439 044,85 € 421 050,85 € 460,69 € (2025)
Frais de personnel 452 255,83 € 435 617,35 € 423 345,23 € 408 427,55 € 388 793,53 € 381 996,08 € 412,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 779,50 € 267 185,35 € 29 518,51 € 14 818,12 € 19 898,20 € 55 846,97 € 17,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 185,65 € 989 161,56 € 610 544,46 € 1 155 015,16 € 617 876,65 € 131 558,37 € 624,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 577 226,86 € 861 313,65 € 437 265,28 € 1 112 005,08 € 562 579,75 € 112 046,73 € 526,19 € (2025)
Épargne brute 116 707,85 € 236 635,03 € 230 479,17 € 238 274,57 € 255 656,55 € 265 995,78 € 106,39 € (2025)
Épargne nette 28 896,33 € 148 959,60 € 143 359,71 € 218 362,56 € 236 360,69 € 246 484,14 € 26,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 822,76 € -290 073,58 € 281 945,83 € -420 677,35 € -196 097,04 € 208 383,89 € -41,77 € (2025)
Encours de la dette 1 168 974,77 € 1 180 347,45 € 1 218 822,32 € 304 501,78 € 323 973,79 € 342 918,83 € 1 065,61 € (2025)
Annuité de la dette 114 572,20 € 116 412,20 € 112 734,80 € 30 666,45 € 30 568,57 € 31 285,19 € 104,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 277 992
Dotation forfaitaire 142 137
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 277 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 137,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 323,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Conquereuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 132 350 951 110 603 110
2024 1 157 660 864 790 965 450
2023 1 099 220 875 480 523 130
2022 1 087 830 827 530 1 144 680
2021 988 210 735 230 598 580
2020 1 031 270 768 360 114 050
2019 997 640 773 090 171 310
2018 956 000 718 430 259 400
2017 976 180 816 290 804 040
2016 926 650 839 450 107 170
2015 919 000 765 430 257 880
2014 905 420 750 180 559 030
2013 1 010 830 887 770 1 030 740
2012 883 780 750 320 174 860
2011 856 220 725 680 135 630
2010 856 720 728 010 202 410
2009 957 540 679 470 770 570
2008 809 010 671 820 704 870
2007 710 920 531 540 195 720
2006 672 850 517 650 160 850
2005 675 050 509 730 127 530
2004 721 470 518 150 89 310
2003 642 360 488 980 290 820
2002 614 760 578 160 106 410
2001 581 220 466 080 218 340
2000 600 370 464 600 304 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 470 283 130 75 440
2024 14 550 271 360 84 640
2023 15 820 261 550 81 450
2022 13 950 239 630 76 080
2021 12 510 230 230 73 570
2020 162 470 129 850 73 400
2019 159 000 125 610 72 550
2018 150 520 121 530 70 600
2017 146 360 112 230 70 120
2016 141 500 109 040 69 850
2015 149 120 106 940 69 190
2014 138 970 102 370 68 570
2013 135 470 100 740 67 960
2012 137 660 98 410 66 650
2011 133 240 93 380 65 550
2010 124 530 88 430 64 230
2009 115 780 83 190 63 480
2008 102 190 75 980 62 560
2007 74 480 51 670 47 610
2006 74 460 48 760 46 740
2005 69 980 46 580 57 410
2004 69 120 45 620 56 480
2003 65 740 44 520 55 680
2002 65 400 43 720 54 880
2001 63 630 41 810 54 290
2000 61 040 40 110 53 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 810 114 570
2024 0 87 240 115 970
2023 1 000 000 86 680 112 290
2022 0 19 480 30 230
2021 0 18 960 30 230
2020 0 18 460 30 230
2019 0 27 310 39 620
2018 0 29 330 42 360
2017 0 28 640 42 220
2016 218 390 234 560 252 320
2015 400 000 430 150 453 540
2014 0 30 980 54 040
2013 250 000 39 850 56 260
2012 0 26 110 39 890
2011 0 25 010 39 970
2010 0 174 220 195 710
2009 0 27 660 42 130
2008 380 000 27 010 36 690
2007 0 30 420 41 390
2006 0 29 410 40 520
2005 0 37 290 49 800
2004 0 97 330 111 030
2003 70 000 44 660 61 460
2002 0 43 720 63 410
2001 0 43 110 66 850
2000 85 370 41 000 61 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 097 1 132 350,00 € 462 410,00 € 97 100,00 € 321 740,00 € 951 110,00 € 452 260,00 € 313 790,00 € 26 760,00 € 33 950,00 € 13 470,00 € 283 130,00 € 75 440,00 € 0,00 € 295 120,00 € 603 110,00 € 87 810,00 € 114 570,00 €
2024 1 104 1 157 660,00 € 458 770,00 € 110 790,00 € 320 820,00 € 864 790,00 € 435 620,00 € 255 570,00 € 28 740,00 € 24 220,00 € 14 550,00 € 271 360,00 € 84 640,00 € 0,00 € 308 470,00 € 965 450,00 € 87 240,00 € 115 970,00 €
2023 1 111 1 099 220,00 € 441 670,00 € 121 190,00 € 327 080,00 € 875 480,00 € 423 350,00 € 264 220,00 € 25 620,00 € 38 040,00 € 15 820,00 € 261 550,00 € 81 450,00 € 1 000 000,00 € 386 180,00 € 523 130,00 € 86 680,00 € 112 290,00 €
2022 1 123 1 087 830,00 € 406 650,00 € 138 460,00 € 301 310,00 € 827 530,00 € 408 430,00 € 273 530,00 € 10 750,00 € 24 690,00 € 13 950,00 € 239 630,00 € 76 080,00 € 0,00 € 408 950,00 € 1 144 680,00 € 19 480,00 € 30 230,00 €
2021 1 133 988 210,00 € 389 250,00 € 117 780,00 € 293 960,00 € 735 230,00 € 388 790,00 € 222 700,00 € 11 270,00 € 12 320,00 € 12 510,00 € 230 230,00 € 73 570,00 € 0,00 € 118 130,00 € 598 580,00 € 18 960,00 € 30 230,00 €
2020 1 134 1 031 270,00 € 369 700,00 € 124 010,00 € 287 850,00 € 768 360,00 € 382 000,00 € 195 630,00 € 11 770,00 € 12 550,00 € 162 470,00 € 129 850,00 € 73 400,00 € 0,00 € 4 990,00 € 114 050,00 € 18 460,00 € 30 230,00 €
2019 1 125 997 640,00 € 362 670,00 € 110 010,00 € 277 060,00 € 773 090,00 € 370 960,00 € 243 830,00 € 12 320,00 € 15 440,00 € 159 000,00 € 125 610,00 € 72 550,00 € 0,00 € 17 330,00 € 171 310,00 € 27 310,00 € 39 620,00 €
2018 1 114 956 000,00 € 350 620,00 € 100 580,00 € 270 880,00 € 718 430,00 € 359 060,00 € 214 740,00 € 13 020,00 € 14 060,00 € 150 520,00 € 121 530,00 € 70 600,00 € 0,00 € 190 280,00 € 259 400,00 € 29 330,00 € 42 360,00 €
2017 1 100 976 180,00 € 340 940,00 € 92 590,00 € 259 820,00 € 816 290,00 € 389 970,00 € 219 360,00 € 13 580,00 € 13 350,00 € 146 360,00 € 112 230,00 € 70 120,00 € 0,00 € 85 170,00 € 804 040,00 € 28 640,00 € 42 220,00 €
2016 1 087 926 650,00 € 327 640,00 € 88 520,00 € 248 600,00 € 839 450,00 € 371 940,00 € 209 770,00 € 40 930,00 € 13 230,00 € 141 500,00 € 109 040,00 € 69 850,00 € 218 390,00 € 8 630,00 € 107 170,00 € 234 560,00 € 252 320,00 €
2015 1 094 919 000,00 € 332 000,00 € 77 900,00 € 255 620,00 € 765 430,00 € 359 030,00 € 219 720,00 € 23 790,00 € 12 800,00 € 149 120,00 € 106 940,00 € 69 190,00 € 400 000,00 € 427 510,00 € 257 880,00 € 430 150,00 € 453 540,00 €
2014 1 083 905 420,00 € 322 920,00 € 65 030,00 € 255 290,00 € 750 180,00 € 350 060,00 € 195 970,00 € 23 060,00 € 12 190,00 € 138 970,00 € 102 370,00 € 68 570,00 € 0,00 € 218 260,00 € 559 030,00 € 30 980,00 € 54 040,00 €
2013 1 079 1 010 830,00 € 311 220,00 € 72 630,00 € 255 740,00 € 887 770,00 € 332 980,00 € 212 130,00 € 16 400,00 € 12 020,00 € 135 470,00 € 100 740,00 € 67 960,00 € 250 000,00 € 206 480,00 € 1 030 740,00 € 39 850,00 € 56 260,00 €
2012 1 074 883 780,00 € 293 630,00 € 78 520,00 € 246 300,00 € 750 320,00 € 323 390,00 € 234 330,00 € 13 790,00 € 13 640,00 € 137 660,00 € 98 410,00 € 66 650,00 € 0,00 € 34 530,00 € 174 860,00 € 26 110,00 € 39 890,00 €
2011 1 064 856 220,00 € 291 540,00 € 63 610,00 € 238 000,00 € 725 680,00 € 319 230,00 € 204 280,00 € 14 960,00 € 14 790,00 € 133 240,00 € 93 380,00 € 65 550,00 € 0,00 € 45 720,00 € 135 630,00 € 25 010,00 € 39 970,00 €
2010 1 052 856 720,00 € 275 540,00 € 47 430,00 € 234 910,00 € 728 010,00 € 301 610,00 € 230 330,00 € 21 490,00 € 31 690,00 € 124 530,00 € 88 430,00 € 64 230,00 € 0,00 € 36 620,00 € 202 410,00 € 174 220,00 € 195 710,00 €
2009 1 047 957 540,00 € 261 770,00 € 68 870,00 € 236 420,00 € 679 470,00 € 297 970,00 € 201 460,00 € 14 480,00 € 30 600,00 € 115 780,00 € 83 190,00 € 63 480,00 € 0,00 € 270 540,00 € 770 570,00 € 27 660,00 € 42 130,00 €
2008 969 809 010,00 € 238 750,00 € 72 610,00 € 274 580,00 € 671 820,00 € 274 740,00 € 214 110,00 € 9 730,00 € 33 340,00 € 102 190,00 € 75 980,00 € 62 560,00 € 380 000,00 € 310 250,00 € 704 870,00 € 27 010,00 € 36 690,00 €
2007 969 710 920,00 € 232 480,00 € 71 170,00 € 247 120,00 € 531 540,00 € 250 020,00 € 167 800,00 € 10 970,00 € 30 660,00 € 74 480,00 € 51 670,00 € 47 610,00 € 0,00 € 78 680,00 € 195 720,00 € 30 420,00 € 41 390,00 €
2006 969 672 850,00 € 219 130,00 € 66 670,00 € 242 430,00 € 517 650,00 € 227 710,00 € 167 730,00 € 11 120,00 € 28 890,00 € 74 460,00 € 48 760,00 € 46 740,00 € 0,00 € 36 640,00 € 160 850,00 € 29 410,00 € 40 520,00 €
2005 969 675 050,00 € 217 910,00 € 57 260,00 € 236 960,00 € 509 730,00 € 213 590,00 € 187 840,00 € 12 510,00 € 28 280,00 € 69 980,00 € 46 580,00 € 57 410,00 € 0,00 € 22 740,00 € 127 530,00 € 37 290,00 € 49 800,00 €
2004 969 721 470,00 € 210 980,00 € 48 300,00 € 233 410,00 € 518 150,00 € 204 670,00 € 178 670,00 € 13 700,00 € 24 140,00 € 69 120,00 € 45 620,00 € 56 480,00 € 0,00 € 55 030,00 € 89 310,00 € 97 330,00 € 111 030,00 €
2003 969 642 360,00 € 226 710,00 € 40 840,00 € 193 440,00 € 488 980,00 € 191 270,00 € 162 800,00 € 16 800,00 € 24 650,00 € 65 740,00 € 44 520,00 € 55 680,00 € 70 000,00 € 37 510,00 € 290 820,00 € 44 660,00 € 61 460,00 €
2002 969 614 760,00 € 217 200,00 € 37 420,00 € 191 260,00 € 578 160,00 € 189 410,00 € 182 780,00 € 19 700,00 € 20 630,00 € 65 400,00 € 43 720,00 € 54 880,00 € 0,00 € 38 080,00 € 106 410,00 € 43 720,00 € 63 410,00 €
2001 969 581 220,00 € 197 430,00 € 66 590,00 € 184 250,00 € 466 080,00 € 163 320,00 € 154 200,00 € 23 740,00 € 19 710,00 € 63 630,00 € 41 810,00 € 54 290,00 € 0,00 € 118 670,00 € 218 340,00 € 43 110,00 € 66 850,00 €
2000 969 600 370,00 € 189 620,00 € 62 300,00 € 191 170,00 € 464 600,00 € 158 820,00 € 143 740,00 € 20 550,00 € 20 620,00 € 61 040,00 € 40 110,00 € 53 810,00 € 85 370,00 € 79 150,00 € 304 510,00 € 41 000,00 € 61 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 633 15 479 425,00 € 191 421,00 € 219 7 710 505,00 € 406 11 402 991,00 € 236 5 304 935,00 €
2023 618 14 783 039,00 € 189 916,00 € 190 7 051 533,00 € 388 11 043 710,00 € 231 4 918 866,00 €
2022 608 13 943 108,00 € 193 347,00 € 186 6 867 149,00 € 390 10 245 530,00 € 226 4 585 948,00 €
2021 608 12 870 759,00 € 213 535,00 € 190 6 229 820,00 € 387 9 287 132,00 € 226 4 324 049,00 €
2020 606 12 319 683,00 € 220 644,00 € 201 6 158 406,00 € 388 9 025 249,00 € 221 4 145 409,00 €
2019 578 11 556 516,00 € 219 015,00 € 218 6 148 930,00 € 370 8 490 525,00 € 220 4 043 745,00 €
2018 590 11 653 412,00 € -124 686,00 € 213 6 206 761,00 € 391 8 872 290,00 € 213 3 805 026,00 €
2017 581 11 095 855,00 € 162 501,00 € 145 4 634 765,00 € 372 8 243 904,00 € 217 3 831 236,00 €
2016 563 10 676 071,00 € 223 530,00 € 135 4 469 556,00 € 348 7 665 327,00 € 214 3 661 164,00 €
2015 564 9 888 732,00 € 142 399,00 € 120 3 762 571,00 € 349 7 259 028,00 € 203 3 537 721,00 €
2014 569 9 986 659,00 € 147 747,00 € 140 4 263 228,00 € 358 7 202 623,00 € 198 3 347 633,00 €
2013 565 10 993 373,00 € 328 379,00 € 153 5 469 320,00 € 357 7 581 348,00 € 196 3 012 584,00 €
2012 569 9 943 934,00 € 189 013,00 € 179 5 278 090,00 € 361 7 318 065,00 € 192 2 925 032,00 €
2011 579 9 690 083,00 € 111 366,00 € 223 6 149 006,00 € 367 7 088 919,00 € 194 2 992 327,00 €
2010 602 9 687 847,00 € 123 416,00 € 223 6 016 146,00 € 382 7 183 071,00 € 198 2 851 312,00 €
2009 589 9 325 391,00 € 101 161,00 € 208 5 776 692,00 € 352 6 717 677,00 € 196 2 833 787,00 €
2008 570 8 968 830,00 € 19 230,00 € 207 5 421 519,00 € 350 6 531 177,00 € 197 2 732 510,00 €
2007 565 8 501 682,00 € 63 720,00 € 203 5 178 527,00 € 343 6 162 051,00 € 195 2 591 551,00 €
2006 546 8 492 819,00 € 126 486,00 € 222 5 383 521,00 € 323 5 934 412,00 € 202 2 610 976,00 €
2005 546 6 822 947,00 € 288 411,00 € 215 4 334 101,00 € 328 5 947 902,00 € 197 2 523 517,00 €
2004 523 6 112 084,00 € 180 865,00 € 186 3 755 232,00 € 315 5 395 537,00 € 182 2 191 360,00 €
2003 526 5 794 686,00 € 136 590,00 € 176 3 294 776,00 € 318 5 158 110,00 € 180 2 064 586,00 €
2002 527 5 613 060,00 € 136 735,00 € 176 3 238 091,00 € 312 4 832 601,00 € 182 2 037 605,00 €
2001 495 5 136 102,00 € 119 462,00 € 171 3 011 571,00 € 286 4 498 028,00 € 177 1 887 681,00 €
2000 — — 143 898,76 € 156 2 623 365,25 € — — — —
1999 — — 191 806,48 € 181 2 924 548,26 € — — — —
1998 — — 211 028,92 € 166 2 764 709,27 € — — — —
1997 — — 194 258,16 € 142 2 520 722,85 € — — — —
1996 — — 180 746,45 € 135 2 243 666,28 € — — — —
1995 — — 209 853,85 € 128 2 269 875,16 € — — — —
1994 — — 200 345,91 € 128 2 276 580,78 € — — — —
1993 — — 208 819,79 € 128 2 194 202,82 € — — — —
1992 — — 182 395,95 € 116 1 921 491,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 387 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques POULAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques POULAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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