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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Andre Dautheville, maire de Conqueyrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conqueyrac
Territoire
Conqueyrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Andre Dautheville est maire de Conqueyrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conqueyrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 27/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conqueyrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,52 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,52 % (74 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONQUEYRAC NOTRE AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONQUEYRAC NOTRE AVENIR ENSEMBLE 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30093
Commune Conqueyrac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conqueyrac

Inscrits108
Votants74
Participation68,52 %
Abstentions34
Suffrages exprimés71
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conqueyrac1 10868,52 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conqueyrac

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 229 155,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 764,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 221 983,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 229 155,93 170 764,33
2024 226 035,37 170 510,54
2023 248 005,52 191 208,13
2022 220 166,35 121 296,83
2021 205 430,82 136 185,41
2020 193 387,49 122 613,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 229 155,93 € 226 035,37 € 248 005,52 € 220 166,35 € 205 430,82 € 193 387,49 € 1 992,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 764,33 € 170 510,54 € 191 208,13 € 121 296,83 € 136 185,41 € 122 613,52 € 1 484,91 € (2025)
Impôts locaux 70 355,48 € 72 331,48 € 70 290,48 € 66 968,48 € 67 545,90 € 60 186,60 € 611,79 € (2025)
Frais de personnel 60 078,07 € 58 271,73 € 54 595,94 € 53 991,90 € 49 053,82 € 50 283,40 € 522,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 369,29 € 3 000,00 € 2 067,92 € 127,43 € 127,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 303,24 € 180 427,75 € 237 701,53 € 124 061,37 € 637 487,34 € 402 008,68 € 1 724,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 478,98 € 178 915,26 € 233 373,81 € 119 588,39 € 634 977,85 € 402 008,68 € 1 699,82 € (2025)
Épargne brute 58 391,60 € 55 524,83 € 56 797,39 € 98 869,52 € 69 245,41 € 70 773,97 € 507,75 € (2025)
Épargne nette 55 567,34 € 54 012,34 € 52 469,67 € 94 396,54 € 66 735,92 € 70 773,97 € 483,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 647,66 € 19 604,32 € -145 892,62 € 279 963,08 € -145 097,83 € -89 305,03 € 736,07 € (2025)
Encours de la dette 221 983,06 € 224 807,32 € 226 319,81 € 230 647,53 € 235 120,51 € 0,00 € 1 930,29 € (2025)
Annuité de la dette 10 116,61 € 9 891,81 € 12 141,07 € 6 976,28 € 3 366,09 € 0,00 € 87,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 401
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 256
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 591
Dotation forfaitaire 4 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 256,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 665,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 591,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 401,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Conqueyrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 570 218 500 78 440
2024 179 840 134 690 57 360
2023 173 300 153 370 215 420
2022 169 490 101 360 77 100
2021 157 280 106 920 57 490
2020 148 380 99 170 95 550
2019 145 160 102 540 355 730
2018 145 110 89 970 13 650
2017 144 710 96 170 22 280
2016 149 460 86 110 62 930
2015 131 140 91 260 81 870
2014 138 220 109 400 22 790
2013 135 520 104 350 45 570
2012 152 570 98 350 19 100
2011 123 470 86 320 9 180
2010 126 310 79 260 12 670
2009 135 670 105 690 16 540
2007 119 540 68 190 71 130
2006 109 260 70 850 27 900
2005 111 230 66 220 45 540
2004 134 660 89 820 66 760
2003 125 940 72 960 9 310
2002 96 200 98 490 15 880
2001 108 320 81 330 860
2000 89 940 70 070 6 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 71 470 10 180
2024 5 040 69 480 11 380
2023 5 360 67 090 10 740
2022 4 200 62 830 10 040
2021 5 340 60 580 9 740
2020 17 850 24 190 9 880
2019 17 490 23 550 9 820
2018 16 860 22 860 9 510
2017 16 030 22 470 9 490
2016 16 560 22 500 9 460
2015 16 020 21 450 9 360
2014 17 010 18 800 9 280
2013 15 320 18 280 9 320
2012 27 320 17 230 9 080
2011 25 390 16 370 8 390
2010 12 430 15 550 7 830
2009 12 090 14 820 7 580
2007 11 100 13 690 7 100
2006 9 820 13 300 7 000
2005 9 510 12 680 8 220
2004 8 710 11 760 7 900
2003 8 670 11 590 7 720
2002 7 820 10 440 7 190
2001 7 280 9 850 6 830
2000 6 750 9 460 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 3 380 3 380
2016 0 3 260 3 270
2015 0 3 140 3 180
2014 0 3 020 3 100
2013 0 2 910 3 030
2012 0 2 810 3 140
2011 0 2 710 3 030
2010 0 2 610 2 920
2009 0 2 510 3 530
2007 0 6 420 8 300
2006 0 6 050 7 900
2005 18 290 10 250 12 770
2004 0 9 690 12 990
2003 0 8 840 13 020
2002 15 240 5 920 9 400
2001 0 5 680 9 680
2000 0 5 220 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 263 570,00 € 43 300,00 € 74 870,00 € 11 230,00 € 218 500,00 € 60 080,00 € 36 460,00 € 0,00 € 5 100,00 € 2 780,00 € 71 470,00 € 10 180,00 € 0,00 € 2 520,00 € 78 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 108 179 840,00 € 45 190,00 € 76 150,00 € 10 790,00 € 134 690,00 € 58 270,00 € 46 820,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 69 480,00 € 11 380,00 € 0,00 € 72 130,00 € 57 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 101 173 300,00 € 43 170,00 € 81 270,00 € 9 770,00 € 153 370,00 € 54 600,00 € 36 670,00 € 0,00 € 0,00 € 5 360,00 € 67 090,00 € 10 740,00 € 0,00 € 20 500,00 € 215 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 97 169 490,00 € 38 650,00 € 81 320,00 € 8 910,00 € 101 360,00 € 53 990,00 € 19 320,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 € 62 830,00 € 10 040,00 € 0,00 € 64 040,00 € 77 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 99 157 280,00 € 38 100,00 € 68 640,00 € 9 170,00 € 106 920,00 € 49 050,00 € 24 350,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 60 580,00 € 9 740,00 € 0,00 € 26 090,00 € 57 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 99 148 380,00 € 37 250,00 € 68 080,00 € 8 900,00 € 99 170,00 € 50 280,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 € 17 850,00 € 24 190,00 € 9 880,00 € 0,00 € 102 540,00 € 95 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 105 145 160,00 € 36 180,00 € 63 770,00 € 9 860,00 € 102 540,00 € 47 080,00 € 30 370,00 € 0,00 € 0,00 € 17 490,00 € 23 550,00 € 9 820,00 € 0,00 € 33 880,00 € 355 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 108 145 110,00 € 34 550,00 € 60 910,00 € 10 100,00 € 89 970,00 € 44 030,00 € 26 300,00 € 0,00 € 0,00 € 16 860,00 € 22 860,00 € 9 510,00 € 0,00 € 7 560,00 € 13 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 112 144 710,00 € 33 320,00 € 56 850,00 € 10 480,00 € 96 170,00 € 40 250,00 € 24 650,00 € 0,00 € 0,00 € 16 030,00 € 22 470,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 22 280,00 € 3 380,00 € 3 380,00 €
2016 113 149 460,00 € 34 320,00 € 54 790,00 € 12 000,00 € 86 110,00 € 43 330,00 € 23 100,00 € 20,00 € 50,00 € 16 560,00 € 22 500,00 € 9 460,00 € 0,00 € 12 000,00 € 62 930,00 € 3 260,00 € 3 270,00 €
2015 114 131 140,00 € 38 020,00 € 46 720,00 € 14 800,00 € 91 260,00 € 45 280,00 € 25 860,00 € 40,00 € 50,00 € 16 020,00 € 21 450,00 € 9 360,00 € 0,00 € 23 360,00 € 81 870,00 € 3 140,00 € 3 180,00 €
2014 112 138 220,00 € 30 400,00 € 51 370,00 € 17 630,00 € 109 400,00 € 44 050,00 € 25 410,00 € 80,00 € 0,00 € 17 010,00 € 18 800,00 € 9 280,00 € 0,00 € 21 080,00 € 22 790,00 € 3 020,00 € 3 100,00 €
2013 110 135 520,00 € 33 030,00 € 49 810,00 € 18 840,00 € 104 350,00 € 38 130,00 € 28 140,00 € 110,00 € 0,00 € 15 320,00 € 18 280,00 € 9 320,00 € 0,00 € 2 220,00 € 45 570,00 € 2 910,00 € 3 030,00 €
2012 107 152 570,00 € 56 710,00 € 51 890,00 € 19 970,00 € 98 350,00 € 36 460,00 € 35 650,00 € 330,00 € 0,00 € 27 320,00 € 17 230,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 19 100,00 € 2 810,00 € 3 140,00 €
2011 106 123 470,00 € 46 730,00 € 45 610,00 € 21 030,00 € 86 320,00 € 37 380,00 € 24 640,00 € 320,00 € 0,00 € 25 390,00 € 16 370,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 € 9 180,00 € 2 710,00 € 3 030,00 €
2010 104 126 310,00 € 37 300,00 € 40 690,00 € 18 130,00 € 79 260,00 € 33 960,00 € 22 200,00 € 310,00 € 60,00 € 12 430,00 € 15 550,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 € 12 670,00 € 2 610,00 € 2 920,00 €
2009 106 135 670,00 € 38 740,00 € 43 240,00 € 19 630,00 € 105 690,00 € 32 250,00 € 18 600,00 € 1 010,00 € 30 290,00 € 12 090,00 € 14 820,00 € 7 580,00 € 0,00 € 43 530,00 € 16 540,00 € 2 510,00 € 3 530,00 €
2007 122 119 540,00 € 36 210,00 € 52 390,00 € 20 700,00 € 68 190,00 € 27 820,00 € 15 220,00 € 1 890,00 € 4 260,00 € 11 100,00 € 13 690,00 € 7 100,00 € 0,00 € 22 990,00 € 71 130,00 € 6 420,00 € 8 300,00 €
2006 122 109 260,00 € 34 320,00 € 37 370,00 € 18 580,00 € 70 850,00 € 28 940,00 € 12 230,00 € 1 850,00 € 8 620,00 € 9 820,00 € 13 300,00 € 7 000,00 € 0,00 € 20 300,00 € 27 900,00 € 6 050,00 € 7 900,00 €
2005 122 111 230,00 € 38 730,00 € 34 330,00 € 18 760,00 € 66 220,00 € 26 820,00 € 14 300,00 € 3 630,00 € 4 730,00 € 9 510,00 € 12 680,00 € 8 220,00 € 18 290,00 € 3 770,00 € 45 540,00 € 10 250,00 € 12 770,00 €
2004 122 134 660,00 € 32 340,00 € 32 370,00 € 19 110,00 € 89 820,00 € 18 700,00 € 19 190,00 € 3 290,00 € 30 870,00 € 8 710,00 € 11 760,00 € 7 900,00 € 0,00 € 51 540,00 € 66 760,00 € 9 690,00 € 12 990,00 €
2003 122 125 940,00 € 53 100,00 € 22 950,00 € 16 860,00 € 72 960,00 € 23 220,00 € 25 230,00 € 4 180,00 € 3 700,00 € 8 670,00 € 11 590,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 9 310,00 € 8 840,00 € 13 020,00 €
2002 122 96 200,00 € 26 860,00 € 29 460,00 € 17 230,00 € 98 490,00 € 23 950,00 € 28 030,00 € 3 470,00 € 25 810,00 € 7 820,00 € 10 440,00 € 7 190,00 € 15 240,00 € 3 810,00 € 15 880,00 € 5 920,00 € 9 400,00 €
2001 122 108 320,00 € 29 170,00 € 30 890,00 € 21 750,00 € 81 330,00 € 12 760,00 € 21 400,00 € 4 000,00 € 27 400,00 € 7 280,00 € 9 850,00 € 6 830,00 € 0,00 € 3 540,00 € 860,00 € 5 680,00 € 9 680,00 €
2000 122 89 940,00 € 20 460,00 € 30 680,00 € 21 070,00 € 70 070,00 € 12 340,00 € 21 010,00 € 4 300,00 € 18 730,00 € 6 750,00 € 9 460,00 € 6 740,00 € 0,00 € 1 900,00 € 6 540,00 € 5 220,00 € 9 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 911 931,00 € 88 519,00 € 31 1 216 897,00 € 41 1 082 325,00 € 31 926 053,00 €
2023 75 1 972 376,00 € 96 109,00 € 37 1 350 863,00 € 41 1 076 604,00 € 32 936 935,00 €
2022 71 1 825 690,00 € 73 197,00 € 37 1 218 449,00 € 42 1 038 118,00 € 31 821 721,00 €
2021 79 1 849 583,00 € 107 758,00 € 35 1 286 196,00 € 45 1 129 877,00 € 29 746 756,00 €
2020 71 1 597 459,00 € 84 541,00 € 25 1 004 200,00 € 40 857 443,00 € 27 738 666,00 €
2019 65 1 344 666,00 € 48 569,00 € 28 860 931,00 € 36 739 901,00 € 25 610 367,00 €
2018 66 1 402 827,00 € -20 858,00 € 28 849 438,00 € 41 829 468,00 € 28 613 774,00 €
2017 64 1 391 961,00 € 58 411,00 € 20 784 369,00 € 38 685 018,00 € 26 675 535,00 €
2016 56 1 200 225,00 € 58 037,00 € 19 719 301,00 € 28 560 705,00 € 29 698 961,00 €
2015 59 1 309 690,00 € 52 580,00 € 24 807 919,00 € 28 574 558,00 € 32 738 121,00 €
2014 53 1 258 377,00 € 63 513,00 € 20 759 438,00 € 29 545 565,00 € 29 730 892,00 €
2013 53 1 149 278,00 € 26 809,00 € 19 652 803,00 € 29 584 774,00 € 24 513 985,00 €
2012 52 1 222 890,00 € 55 821,00 € 28 942 429,00 € 30 691 569,00 € 23 516 472,00 €
2011 52 1 203 507,00 € 52 455,00 € 28 915 143,00 € 31 682 179,00 € 23 542 708,00 €
2010 54 1 114 137,00 € 43 221,00 € 28 860 488,00 € 33 686 307,00 € 25 518 841,00 €
2009 53 1 137 601,00 € 51 859,00 € 25 850 453,00 € 34 736 869,00 € 24 462 275,00 €
2008 60 1 181 573,00 € 35 703,00 € 24 860 086,00 € 36 747 911,00 € 25 458 111,00 €
2007 55 943 554,00 € 27 230,00 € 23 653 481,00 € 32 575 821,00 € 23 430 020,00 €
2006 59 1 000 656,00 € 21 173,00 € 25 725 808,00 € 34 624 191,00 € 25 455 209,00 €
2005 54 651 442,00 € 29 608,00 € 17 431 303,00 € 32 512 076,00 € 21 317 463,00 €
2004 51 580 193,00 € 15 232,00 € 17 374 974,00 € 27 456 025,00 € 23 355 533,00 €
2003 60 674 246,00 € 26 077,00 € 19 437 637,00 € 33 495 696,00 € 25 353 974,00 €
2002 64 707 391,00 € 32 655,00 € 21 441 012,00 € 36 544 285,00 € 26 358 878,00 €
2001 55 607 692,00 € 19 109,00 € 22 416 300,00 € 30 446 981,00 € 21 316 502,00 €
2000 — — 24 502,06 € 31 468 052,94 € — — — —
1999 — — 21 888,48 € 20 300 860,12 € — — — —
1998 — — 19 192,11 € 14 197 636,74 € — — — —
1997 — — 23 568,16 € 18 290 805,95 € — — — —
1996 — — 38 739,89 € 18 380 398,11 € — — — —
1995 — — 28 215,57 € 13 250 197,50 € — — — —
1994 — — 39 666,78 € 14 297 225,28 € — — — —
1993 — — 28 064,95 € 15 277 934,83 € — — — —
1992 — — 30 100,45 € 13 256 641,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques Andre DAUTHEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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