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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Dormois, maire de Consenvoye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Consenvoye
Territoire
Consenvoye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Dormois est maire de Consenvoye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Consenvoye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 01/02/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Consenvoye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,37 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,37 % (177 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR POUR CONSENVOYE Donnée non disponible 132 75,43 % —
2e LE RENOUVEAU DE CONSENVOYE Donnée non disponible 43 24,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR POUR CONSENVOYE 132
LE RENOUVEAU DE CONSENVOYE 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55124
Commune Consenvoye
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 281 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Consenvoye

Inscrits223
Votants177
Participation79,37 %
Abstentions46
Suffrages exprimés175
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Consenvoye1 22379,37 %175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Consenvoye

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 037 192,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 900 552,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 302,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 65 479,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 037 192,52 900 552,02
2024 1 215 069,36 1 025 529,13
2023 1 330 551,06 1 079 462,69
2022 1 139 035,17 1 049 596,88
2021 761 489,58 658 107,15
2020 639 633,26 539 902,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 037 192,52 € 1 215 069,36 € 1 330 551,06 € 1 139 035,17 € 761 489,58 € 639 633,26 € 3 539,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 900 552,02 € 1 025 529,13 € 1 079 462,69 € 1 049 596,88 € 658 107,15 € 539 902,30 € 3 073,56 € (2025)
Impôts locaux 68 972,00 € 69 386,00 € 64 305,00 € 58 596,00 € 53 685,00 € 48 908,00 € 235,40 € (2025)
Frais de personnel 100 004,93 € 94 580,59 € 89 575,40 € 70 243,93 € 61 266,33 € 66 594,70 € 341,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 888,53 € 24 127,93 € 36 313,23 € 36 703,04 € 24 928,22 € 25 714,43 € 102,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 125,08 € 293 988,19 € 67 789,23 € 267 934,31 € 29 298,34 € 137 528,58 € 358,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 687,70 € 273 305,36 € 47 302,57 € 249 997,63 € 17 002,44 € 115 676,48 € 292,45 € (2025)
Épargne brute 136 640,50 € 189 540,23 € 251 088,37 € 89 438,29 € 103 382,43 € 99 730,96 € 466,35 € (2025)
Épargne nette 117 204,12 € 168 857,40 € 230 601,71 € 71 501,61 € 91 086,53 € 87 878,86 € 400,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 204 608,67 € -4 904,35 € 256 407,73 € -53 100,06 € 108 836,11 € 52 947,92 € 698,32 € (2025)
Encours de la dette 44 302,00 € 61 458,38 € 80 595,80 € 100 062,46 € 57 999,14 € 69 965,04 € 151,20 € (2025)
Annuité de la dette 19 782,92 € 21 185,00 € 21 142,92 € 18 649,81 € 12 930,36 € 12 650,03 € 67,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 820
Dotation forfaitaire 20 477

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 670,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Consenvoye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 329 150 218 550 85 040
2024 375 480 238 950 292 520
2023 430 230 256 640 46 700
2022 247 290 181 970 250 000
2021 277 000 217 550 13 430
2020 255 970 176 860 112 890
2019 316 500 227 210 76 710
2018 238 490 236 220 197 930
2017 230 460 158 000 98 790
2016 248 110 149 820 217 110
2015 201 750 159 720 88 640
2014 253 280 146 000 143 210
2013 329 070 229 060 371 170
2012 206 400 132 280 100 290
2011 212 820 147 940 93 800
2010 237 690 242 190 153 170
2009 367 660 123 130 299 760
2008 221 490 108 670 225 120
2007 153 830 96 090 304 060
2006 195 690 152 280 25 750
2005 128 210 91 350 29 050
2004 149 360 168 800 87 260
2003 121 260 83 530 18 100
2002 117 350 76 310 71 240
2001 115 820 68 490 40 070
2000 151 910 105 720 16 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 400 86 770 9 410
2024 6 540 87 810 10 860
2023 6 020 85 360 9 960
2022 5 150 78 820 9 300
2021 5 290 75 790 8 990
2020 32 790 18 220 8 970
2019 32 660 17 750 8 870
2018 32 580 16 920 8 680
2017 31 190 16 420 8 530
2016 30 980 16 230 8 500
2015 30 650 15 670 8 370
2014 28 650 15 020 8 250
2013 28 010 15 190 8 150
2012 26 670 14 480 7 960
2011 24 100 13 540 7 790
2010 8 500 13 450 7 280
2009 7 990 12 920 6 960
2008 7 980 12 160 6 630
2007 7 840 11 720 6 380
2006 7 380 11 480 6 210
2005 7 060 10 670 7 630
2004 6 570 10 140 7 490
2003 6 460 10 010 7 380
2002 6 230 9 560 7 150
2001 5 680 9 450 7 070
2000 8 600 14 750 11 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 910 18 250
2024 0 17 750 18 250
2023 0 17 600 18 250
2022 60 000 15 610 16 320
2021 0 9 970 10 600
2020 0 9 850 10 600
2019 0 9 740 10 600
2018 0 19 980 21 370
2017 0 19 480 21 370
2016 100 000 11 940 13 290
2015 0 9 210 10 770
2014 0 8 860 11 550
2013 0 8 520 10 770
2012 0 8 190 10 770
2011 0 7 880 10 770
2010 0 7 580 10 770
2009 90 000 9 870 10 770
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 4 940 5 010
2003 0 9 420 10 030
2002 0 23 940 25 090
2001 2 400 9 290 11 000
2000 0 11 940 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 329 150,00 € 64 610,00 € 10 880,00 € 55 260,00 € 218 550,00 € 72 280,00 € 91 770,00 € 350,00 € 6 350,00 € 5 400,00 € 86 770,00 € 9 410,00 € 0,00 € 148 860,00 € 85 040,00 € 17 910,00 € 18 250,00 €
2024 303 375 480,00 € 65 240,00 € 13 900,00 € 54 340,00 € 238 950,00 € 76 060,00 € 108 630,00 € 500,00 € 5 830,00 € 6 540,00 € 87 810,00 € 10 860,00 € 0,00 € 74 160,00 € 292 520,00 € 17 750,00 € 18 250,00 €
2023 312 430 230,00 € 60 000,00 € 12 880,00 € 57 410,00 € 256 640,00 € 63 030,00 € 121 770,00 € 660,00 € 6 030,00 € 6 020,00 € 85 360,00 € 9 960,00 € 0,00 € 10 540,00 € 46 700,00 € 17 600,00 € 18 250,00 €
2022 313 247 290,00 € 53 860,00 € 14 030,00 € 55 710,00 € 181 970,00 € 47 260,00 € 75 820,00 € 710,00 € 5 730,00 € 5 150,00 € 78 820,00 € 9 300,00 € 60 000,00 € 102 620,00 € 250 000,00 € 15 610,00 € 16 320,00 €
2021 314 277 000,00 € 50 590,00 € 8 150,00 € 67 010,00 € 217 550,00 € 49 590,00 € 77 730,00 € 630,00 € 5 430,00 € 5 290,00 € 75 790,00 € 8 990,00 € 0,00 € 1 420,00 € 13 430,00 € 9 970,00 € 10 600,00 €
2020 311 255 970,00 € 44 750,00 € 10 440,00 € 53 250,00 € 176 860,00 € 54 200,00 € 50 180,00 € 800,00 € 10 200,00 € 32 790,00 € 18 220,00 € 8 970,00 € 0,00 € 59 740,00 € 112 890,00 € 9 850,00 € 10 600,00 €
2019 310 316 500,00 € 43 550,00 € 9 120,00 € 50 250,00 € 227 210,00 € 59 120,00 € 56 030,00 € 920,00 € 5 000,00 € 32 660,00 € 17 750,00 € 8 870,00 € 0,00 € 15 810,00 € 76 710,00 € 9 740,00 € 10 600,00 €
2018 308 238 490,00 € 42 900,00 € 10 300,00 € 49 650,00 € 236 220,00 € 55 990,00 € 62 980,00 € 1 380,00 € 0,00 € 32 580,00 € 16 920,00 € 8 680,00 € 0,00 € 135 420,00 € 197 930,00 € 19 980,00 € 21 370,00 €
2017 309 230 460,00 € 41 190,00 € 8 090,00 € 48 630,00 € 158 000,00 € 53 760,00 € 53 100,00 € 1 890,00 € 7 100,00 € 31 190,00 € 16 420,00 € 8 530,00 € 0,00 € 69 390,00 € 98 790,00 € 19 480,00 € 21 370,00 €
2016 310 248 110,00 € 41 510,00 € 8 820,00 € 47 910,00 € 149 820,00 € 53 520,00 € 52 580,00 € 2 190,00 € 8 800,00 € 30 980,00 € 16 230,00 € 8 500,00 € 100 000,00 € 60 300,00 € 217 110,00 € 11 940,00 € 13 290,00 €
2015 308 201 750,00 € 39 590,00 € 8 660,00 € 49 510,00 € 159 720,00 € 53 610,00 € 50 200,00 € 3 680,00 € 11 050,00 € 30 650,00 € 15 670,00 € 8 370,00 € 0,00 € 50 580,00 € 88 640,00 € 9 210,00 € 10 770,00 €
2014 302 253 280,00 € 36 430,00 € 3 260,00 € 50 080,00 € 146 000,00 € 50 260,00 € 51 670,00 € 5 320,00 € 6 750,00 € 28 650,00 € 15 020,00 € 8 250,00 € 0,00 € 42 360,00 € 143 210,00 € 8 860,00 € 11 550,00 €
2013 294 329 070,00 € 36 440,00 € 2 980,00 € 48 820,00 € 229 060,00 € 60 190,00 € 42 780,00 € 2 820,00 € 2 050,00 € 28 010,00 € 15 190,00 € 8 150,00 € 0,00 € 78 870,00 € 371 170,00 € 8 520,00 € 10 770,00 €
2012 289 206 400,00 € 34 340,00 € 4 820,00 € 46 390,00 € 132 280,00 € 56 070,00 € 38 120,00 € 2 570,00 € 6 670,00 € 26 670,00 € 14 480,00 € 7 960,00 € 0,00 € 47 150,00 € 100 290,00 € 8 190,00 € 10 770,00 €
2011 292 212 820,00 € 31 530,00 € 310,00 € 45 650,00 € 147 940,00 € 46 660,00 € 63 260,00 € 2 890,00 € 6 620,00 € 24 100,00 € 13 540,00 € 7 790,00 € 0,00 € 35 740,00 € 93 800,00 € 7 880,00 € 10 770,00 €
2010 290 237 690,00 € 34 800,00 € 620,00 € 43 680,00 € 242 190,00 € 33 960,00 € 33 610,00 € 3 190,00 € 7 020,00 € 8 500,00 € 13 450,00 € 7 280,00 € 0,00 € 24 050,00 € 153 170,00 € 7 580,00 € 10 770,00 €
2009 290 367 660,00 € 30 700,00 € 490,00 € 45 750,00 € 123 130,00 € 41 510,00 € 43 540,00 € 900,00 € 6 600,00 € 7 990,00 € 12 920,00 € 6 960,00 € 90 000,00 € 109 730,00 € 299 760,00 € 9 870,00 € 10 770,00 €
2008 289 221 490,00 € 29 370,00 € 370,00 € 45 700,00 € 108 670,00 € 39 260,00 € 32 270,00 € 0,00 € 6 350,00 € 7 980,00 € 12 160,00 € 6 630,00 € 0,00 € 83 990,00 € 225 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 289 153 830,00 € 27 770,00 € 1 540,00 € 44 830,00 € 96 090,00 € 35 730,00 € 27 930,00 € 0,00 € 5 370,00 € 7 840,00 € 11 720,00 € 6 380,00 € 0,00 € 20 160,00 € 304 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 289 195 690,00 € 26 920,00 € 630,00 € 42 460,00 € 152 280,00 € 43 710,00 € 24 660,00 € 0,00 € 5 390,00 € 7 380,00 € 11 480,00 € 6 210,00 € 0,00 € 5 080,00 € 25 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 289 128 210,00 € 30 430,00 € 3 900,00 € 40 110,00 € 91 350,00 € 37 960,00 € 25 800,00 € 0,00 € 5 050,00 € 7 060,00 € 10 670,00 € 7 630,00 € 0,00 € 56 070,00 € 29 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 289 149 360,00 € 29 310,00 € 3 490,00 € 39 270,00 € 168 800,00 € 36 350,00 € 23 160,00 € 70,00 € 5 800,00 € 6 570,00 € 10 140,00 € 7 490,00 € 0,00 € 27 200,00 € 87 260,00 € 4 940,00 € 5 010,00 €
2003 289 121 260,00 € 29 210,00 € 4 310,00 € 33 530,00 € 83 530,00 € 35 870,00 € 19 220,00 € 610,00 € 4 900,00 € 6 460,00 € 10 010,00 € 7 380,00 € 0,00 € 1 420,00 € 18 100,00 € 9 420,00 € 10 030,00 €
2002 289 117 350,00 € 27 860,00 € 2 390,00 € 33 350,00 € 76 310,00 € 37 250,00 € 16 250,00 € 1 160,00 € 200,00 € 6 230,00 € 9 560,00 € 7 150,00 € 0,00 € 2 370,00 € 71 240,00 € 23 940,00 € 25 090,00 €
2001 289 115 820,00 € 19 790,00 € 6 510,00 € 38 180,00 € 68 490,00 € 30 290,00 € 15 120,00 € 1 700,00 € 0,00 € 5 680,00 € 9 450,00 € 7 070,00 € 2 400,00 € 7 150,00 € 40 070,00 € 9 290,00 € 11 000,00 €
2000 289 151 910,00 € 42 200,00 € 14 370,00 € 29 630,00 € 105 720,00 € 33 920,00 € 16 120,00 € 3 070,00 € 1 670,00 € 8 600,00 € 14 750,00 € 11 100,00 € 0,00 € 12 830,00 € 16 040,00 € 11 940,00 € 15 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 345 402,00 € 135 320,00 € 62 2 631 027,00 € 97 2 642 213,00 € 58 1 520 484,00 €
2023 162 4 009 060,00 € 90 534,00 € 53 2 189 356,00 € 99 2 468 970,00 € 55 1 323 839,00 €
2022 166 3 950 279,00 € 142 713,00 € 59 2 299 809,00 € 97 2 427 761,00 € 58 1 275 556,00 €
2021 168 3 977 487,00 € 142 738,00 € 63 2 354 974,00 € 105 2 353 960,00 € 60 1 284 019,00 €
2020 172 3 962 333,00 € 132 019,00 € 64 2 263 090,00 € 116 2 363 167,00 € 63 1 345 000,00 €
2019 176 3 713 945,00 € 114 951,00 € 72 2 294 566,00 € 107 2 227 507,00 € 65 1 286 536,00 €
2018 171 3 751 467,00 € -31 185,00 € 74 2 189 560,00 € 105 2 278 490,00 € 67 1 407 721,00 €
2017 168 3 722 547,00 € 120 367,00 € 57 1 981 743,00 € 106 2 250 429,00 € 66 1 365 772,00 €
2016 169 3 626 156,00 € 101 490,00 € 56 1 851 259,00 € 101 2 243 807,00 € 66 1 330 025,00 €
2015 168 3 735 903,00 € 128 639,00 € 55 1 895 993,00 € 105 2 219 020,00 € 68 1 321 435,00 €
2014 162 3 589 482,00 € 121 858,00 € 60 1 920 663,00 € 95 2 031 216,00 € 67 1 311 881,00 €
2013 163 3 370 089,00 € 119 521,00 € 58 1 893 521,00 € 95 1 943 705,00 € 67 1 284 697,00 €
2012 177 3 467 974,00 € 109 619,00 € 73 2 115 831,00 € 105 2 057 700,00 € 67 1 213 001,00 €
2011 166 3 256 721,00 € 94 450,00 € 77 2 247 099,00 € 103 2 045 289,00 € 64 1 133 063,00 €
2010 166 2 932 461,00 € 75 534,00 € 74 1 949 111,00 € 99 1 864 119,00 € 64 1 084 200,00 €
2009 163 2 894 378,00 € 57 722,00 € 73 1 965 132,00 € 94 1 860 575,00 € 67 1 034 581,00 €
2008 164 2 978 629,00 € 75 507,00 € 67 1 902 701,00 € 101 1 857 245,00 € 71 1 043 063,00 €
2007 163 2 815 901,00 € 81 829,00 € 75 1 970 431,00 € 90 1 739 096,00 € 75 1 065 343,00 €
2006 160 2 658 907,00 € 51 701,00 € 72 1 788 449,00 € 89 1 714 669,00 € 71 1 030 695,00 €
2005 164 2 095 549,00 € 66 343,00 € 74 1 426 747,00 € 89 1 665 374,00 € 70 1 001 579,00 €
2004 163 2 046 306,00 € 93 687,00 € 64 1 275 043,00 € 97 1 649 526,00 € 62 900 287,00 €
2003 158 1 959 733,00 € 87 536,00 € 67 1 311 560,00 € 84 1 490 910,00 € 66 925 490,00 €
2002 154 1 825 646,00 € 60 697,00 € 68 1 233 087,00 € 81 1 452 214,00 € 71 949 741,00 €
2001 154 1 663 244,00 € 59 295,00 € 54 992 853,00 € 75 1 213 354,00 € 81 993 448,00 €
2000 — — 88 236,12 € 59 1 080 527,69 € — — — —
1999 — — 105 876,15 € 62 1 193 004,11 € — — — —
1998 — — 93 745,02 € 64 1 125 242,36 € — — — —
1997 — — 119 281,90 € 56 1 120 441,43 € — — — —
1996 — — 92 906,09 € 52 1 037 300,62 € — — — —
1995 — — 109 975,35 € 56 1 041 618,43 € — — — —
1994 — — 113 868,29 € 55 1 029 132,85 € — — — —
1993 — — 100 559,49 € 49 915 173,40 € — — — —
1992 — — 112 593,81 € 53 921 603,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 46 182 548,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 814 888,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 108 751 246,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DORMOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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