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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Daniel Balastrier, maire de Contrevoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Contrevoz
Territoire
Contrevoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Daniel Balastrier est maire de Contrevoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Contrevoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 26/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Contrevoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues173
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,05 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 173 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,05 % (197 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 173 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS POUR CONTREVOZ ! UN VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 173 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS POUR CONTREVOZ ! UN VILLAGE VIVANT ET SOLIDAIRE 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 173
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01116
Commune Contrevoz
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Contrevoz

Inscrits410
Votants197
Participation48,05 %
Abstentions213
Suffrages exprimés173
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Contrevoz1 41048,05 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Contrevoz

  • Population 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 397 382,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 373 708,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 455,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 397 382,77 373 708,88
2024 421 545,58 359 398,52
2023 427 981,56 327 204,13
2022 404 813,84 335 135,37
2021 381 044,71 337 189,30
2020 404 689,36 317 018,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 397 382,77 € 421 545,58 € 427 981,56 € 404 813,84 € 381 044,71 € 404 689,36 € 790,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 373 708,88 € 359 398,52 € 327 204,13 € 335 135,37 € 337 189,30 € 317 018,31 € 742,96 € (2025)
Impôts locaux 156 741,95 € 157 129,95 € 138 916,95 € 128 749,95 € 123 399,95 € 116 980,95 € 311,61 € (2025)
Frais de personnel 163 940,67 € 157 930,26 € 149 049,76 € 140 046,05 € 133 630,52 € 125 561,24 € 325,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 486,85 € 55 165,37 € 47 927,69 € 65 582,84 € 39 630,98 € 48 058,40 € 106,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 917,74 € 69 909,40 € 34 188,73 € 44 758,61 € 223 903,34 € 95 913,62 € 292,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 417,17 € 50 898,43 € 9 991,18 € 660,00 € 59 806,34 € 36 441,01 € 189,70 € (2025)
Épargne brute 23 673,89 € 62 147,06 € 100 777,43 € 69 678,47 € 43 855,41 € 87 671,05 € 47,07 € (2025)
Épargne nette 1 370,06 € 43 136,09 € 76 579,88 € 25 579,86 € -120 241,59 € 40 195,44 € 2,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 645,58 € 22 135,02 € 103 839,56 € 91 714,37 € 223 122,89 € 41 870,99 € -120,57 € (2025)
Encours de la dette 223 455,24 € 211 527,07 € 471 310,16 € 495 507,71 € 539 606,32 € 703 703,32 € 444,25 € (2025)
Annuité de la dette 28 248,89 € 24 741,51 € 30 585,09 € 51 619,29 € 188 195,57 € 73 235,46 € 56,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 900
Dotation forfaitaire 47 408
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 492

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 408,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 492,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Contrevoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 397 380 378 640 158 270
2024 422 590 360 440 50 900
2023 427 980 329 740 9 990
2022 378 440 320 120 660
2021 351 810 329 840 42 800
2020 348 100 295 580 48 440
2019 320 370 302 250 45 040
2018 303 760 288 400 108 570
2017 377 320 347 390 89 230
2016 335 470 284 430 366 630
2015 319 930 271 990 507 100
2014 266 910 276 990 50 130
2013 329 960 296 180 140 560
2012 321 140 263 890 74 430
2011 316 920 284 680 41 410
2010 316 600 244 640 29 650
2009 291 830 218 230 17 010
2008 504 140 392 450 18 510
2007 309 900 223 800 492 880
2006 233 980 174 770 287 920
2005 237 340 191 390 9 090
2004 253 690 221 230 107 390
2003 220 500 166 780 270 570
2002 330 590 277 790 102 020
2001 222 980 163 820 114 880
2000 222 910 173 110 74 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 560 133 660 7 080
2024 19 550 130 050 7 950
2023 20 270 114 480 7 620
2022 17 850 104 830 7 110
2021 18 020 100 810 6 880
2020 84 590 38 100 6 840
2019 83 500 32 670 5 920
2018 79 330 32 110 5 800
2017 80 610 31 610 5 740
2016 78 490 31 080 5 720
2015 79 020 30 190 5 650
2014 75 810 28 400 5 330
2013 79 160 30 880 5 860
2012 73 730 30 330 5 760
2011 71 980 29 170 5 650
2010 38 250 28 450 5 280
2009 38 090 27 460 5 250
2008 36 280 25 990 5 240
2007 36 110 24 890 5 200
2006 34 240 23 930 5 200
2005 32 880 23 230 6 290
2004 31 830 22 150 6 130
2003 30 740 21 110 6 110
2002 28 620 20 020 5 930
2001 26 690 19 270 5 910
2000 26 280 18 310 5 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 510 25 410
2024 0 19 010 24 740
2023 0 24 200 30 590
2022 0 23 500 30 590
2021 0 22 830 30 590
2020 0 22 180 30 590
2019 0 91 550 101 030
2018 0 20 930 31 470
2017 0 85 340 97 030
2016 70 000 19 760 31 890
2015 387 000 16 060 26 170
2014 0 6 270 10 340
2013 0 6 040 10 340
2012 0 5 810 10 340
2011 0 5 590 10 340
2010 0 5 370 10 340
2009 0 10 840 16 220
2008 0 237 030 243 080
2007 225 000 14 560 21 160
2006 70 000 19 350 24 000
2005 0 57 560 64 440
2004 0 17 310 24 440
2003 120 000 18 720 22 730
2002 0 22 390 27 820
2001 20 430 17 710 23 290
2000 0 17 550 23 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 503 397 380,00 € 152 320,00 € 18 920,00 € 73 810,00 € 378 640,00 € 163 940,00 € 147 430,00 € 5 950,00 € 0,00 € 16 560,00 € 133 660,00 € 7 080,00 € 0,00 € 38 220,00 € 158 270,00 € 19 510,00 € 25 410,00 €
2024 507 422 590,00 € 152 220,00 € 25 610,00 € 76 280,00 € 360 440,00 € 157 930,00 € 150 770,00 € 5 730,00 € 0,00 € 19 550,00 € 130 050,00 € 7 950,00 € 0,00 € 9 000,00 € 50 900,00 € 19 010,00 € 24 740,00 €
2023 510 427 980,00 € 133 660,00 € 39 510,00 € 74 530,00 € 329 740,00 € 149 050,00 € 121 250,00 € 6 390,00 € 400,00 € 20 270,00 € 114 480,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 9 990,00 € 24 200,00 € 30 590,00 €
2022 510 378 440,00 € 123 720,00 € 43 600,00 € 71 390,00 € 320 120,00 € 140 050,00 € 117 870,00 € 7 080,00 € 5 000,00 € 17 850,00 € 104 830,00 € 7 110,00 € 0,00 € 8 210,00 € 660,00 € 23 500,00 € 30 590,00 €
2021 510 351 810,00 € 118 740,00 € 31 230,00 € 71 920,00 € 329 840,00 € 133 630,00 € 115 840,00 € 7 750,00 € 800,00 € 18 020,00 € 100 810,00 € 6 880,00 € 0,00 € 15 930,00 € 42 800,00 € 22 830,00 € 30 590,00 €
2020 510 348 100,00 € 112 380,00 € 33 600,00 € 72 390,00 € 295 580,00 € 125 560,00 € 105 750,00 € 8 410,00 € 1 500,00 € 84 590,00 € 38 100,00 € 6 840,00 € 0,00 € 1 830,00 € 48 440,00 € 22 180,00 € 30 590,00 €
2019 515 320 370,00 € 105 780,00 € 26 260,00 € 73 510,00 € 302 250,00 € 121 740,00 € 117 910,00 € 9 480,00 € 1 480,00 € 83 500,00 € 32 670,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 45 040,00 € 91 550,00 € 101 030,00 €
2018 518 303 760,00 € 100 110,00 € 30 840,00 € 74 770,00 € 288 400,00 € 120 940,00 € 99 620,00 € 10 540,00 € 2 800,00 € 79 330,00 € 32 110,00 € 5 800,00 € 0,00 € 36 730,00 € 108 570,00 € 20 930,00 € 31 470,00 €
2017 523 377 320,00 € 101 300,00 € 24 340,00 € 75 570,00 € 347 390,00 € 117 090,00 € 101 670,00 € 11 690,00 € 800,00 € 80 610,00 € 31 610,00 € 5 740,00 € 0,00 € 169 260,00 € 89 230,00 € 85 340,00 € 97 030,00 €
2016 534 335 470,00 € 97 950,00 € 16 600,00 € 79 460,00 € 284 430,00 € 111 280,00 € 101 150,00 € 12 120,00 € 8 300,00 € 78 490,00 € 31 080,00 € 5 720,00 € 70 000,00 € 57 640,00 € 366 630,00 € 19 760,00 € 31 890,00 €
2015 546 319 930,00 € 97 510,00 € 18 260,00 € 86 720,00 € 271 990,00 € 111 460,00 € 99 260,00 € 10 110,00 € 2 300,00 € 79 020,00 € 30 190,00 € 5 650,00 € 387 000,00 € 97 330,00 € 507 100,00 € 16 060,00 € 26 170,00 €
2014 555 266 910,00 € 92 060,00 € 20 520,00 € 92 710,00 € 276 990,00 € 110 330,00 € 108 480,00 € 4 070,00 € 3 400,00 € 75 810,00 € 28 400,00 € 5 330,00 € 0,00 € 1 500,00 € 50 130,00 € 6 270,00 € 10 340,00 €
2013 556 329 960,00 € 105 730,00 € 17 090,00 € 99 110,00 € 296 180,00 € 121 490,00 € 104 010,00 € 4 310,00 € 2 860,00 € 79 160,00 € 30 880,00 € 5 860,00 € 0,00 € 7 260,00 € 140 560,00 € 6 040,00 € 10 340,00 €
2012 552 321 140,00 € 102 600,00 € 19 510,00 € 98 220,00 € 263 890,00 € 108 800,00 € 94 170,00 € 4 530,00 € 9 250,00 € 73 730,00 € 30 330,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 74 430,00 € 5 810,00 € 10 340,00 €
2011 531 316 920,00 € 99 020,00 € 0,00 € 96 600,00 € 284 680,00 € 108 330,00 € 113 720,00 € 4 750,00 € 19 700,00 € 71 980,00 € 29 170,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 41 410,00 € 5 590,00 € 10 340,00 €
2010 500 316 600,00 € 93 860,00 € 20 140,00 € 95 150,00 € 244 640,00 € 101 050,00 € 75 130,00 € 4 970,00 € 27 300,00 € 38 250,00 € 28 450,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 29 650,00 € 5 370,00 € 10 340,00 €
2009 479 291 830,00 € 91 260,00 € 27 090,00 € 92 530,00 € 218 230,00 € 92 770,00 € 87 080,00 € 5 380,00 € 4 220,00 € 38 090,00 € 27 460,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 17 010,00 € 10 840,00 € 16 220,00 €
2008 446 504 140,00 € 84 330,00 € 31 100,00 € 89 430,00 € 392 450,00 € 88 590,00 € 78 980,00 € 12 530,00 € 16 560,00 € 36 280,00 € 25 990,00 € 5 240,00 € 0,00 € 68 310,00 € 18 510,00 € 237 030,00 € 243 080,00 €
2007 446 309 900,00 € 82 410,00 € 27 600,00 € 87 840,00 € 223 800,00 € 74 760,00 € 64 040,00 € 11 020,00 € 2 130,00 € 36 110,00 € 24 890,00 € 5 200,00 € 225 000,00 € 41 320,00 € 492 880,00 € 14 560,00 € 21 160,00 €
2006 446 233 980,00 € 75 690,00 € 27 540,00 € 85 920,00 € 174 770,00 € 74 610,00 € 63 770,00 € 4 650,00 € 2 840,00 € 34 240,00 € 23 930,00 € 5 200,00 € 70 000,00 € 490,00 € 287 920,00 € 19 350,00 € 24 000,00 €
2005 446 237 340,00 € 71 940,00 € 24 480,00 € 83 990,00 € 191 390,00 € 72 450,00 € 65 810,00 € 6 880,00 € 2 100,00 € 32 880,00 € 23 230,00 € 6 290,00 € 0,00 € 2 210,00 € 9 090,00 € 57 560,00 € 64 440,00 €
2004 446 253 690,00 € 70 000,00 € 20 110,00 € 82 190,00 € 221 230,00 € 74 300,00 € 68 300,00 € 7 130,00 € 43 550,00 € 31 830,00 € 22 150,00 € 6 130,00 € 0,00 € 52 390,00 € 107 390,00 € 17 310,00 € 24 440,00 €
2003 446 220 500,00 € 66 270,00 € 18 670,00 € 77 220,00 € 166 780,00 € 68 260,00 € 54 160,00 € 4 020,00 € 13 420,00 € 30 740,00 € 21 110,00 € 6 110,00 € 120 000,00 € 30 370,00 € 270 570,00 € 18 720,00 € 22 730,00 €
2002 446 330 590,00 € 65 470,00 € 16 230,00 € 77 010,00 € 277 790,00 € 66 120,00 € 62 300,00 € 5 430,00 € 2 670,00 € 28 620,00 € 20 020,00 € 5 930,00 € 0,00 € 17 300,00 € 102 020,00 € 22 390,00 € 27 820,00 €
2001 446 222 980,00 € 61 700,00 € 38 860,00 € 74 080,00 € 163 820,00 € 42 470,00 € 57 230,00 € 5 580,00 € 11 010,00 € 26 690,00 € 19 270,00 € 5 910,00 € 20 430,00 € 84 380,00 € 114 880,00 € 17 710,00 € 23 290,00 €
2000 446 222 910,00 € 59 660,00 € 33 050,00 € 72 020,00 € 173 110,00 € 36 670,00 € 57 700,00 € 5 740,00 € 21 690,00 € 26 280,00 € 18 310,00 € 5 480,00 € 0,00 € 15 450,00 € 74 600,00 € 17 550,00 € 23 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 9 507 034,00 € 378 762,00 € 145 6 495 267,00 € 174 5 716 424,00 € 122 4 039 330,00 €
2023 279 8 992 912,00 € 382 038,00 € 138 6 207 338,00 € 170 5 500 235,00 € 121 3 688 363,00 €
2022 269 8 291 639,00 € 339 433,00 € 118 5 368 140,00 € 165 5 056 203,00 € 123 3 336 518,00 €
2021 268 7 760 061,00 € 329 187,00 € 124 5 178 161,00 € 156 4 641 317,00 € 127 3 194 173,00 €
2020 283 7 771 900,00 € 274 993,00 € 135 4 991 693,00 € 177 4 947 685,00 € 123 3 153 997,00 €
2019 283 7 561 235,00 € 291 060,00 € 147 5 073 438,00 € 178 5 034 689,00 € 125 3 049 208,00 €
2018 266 7 293 331,00 € -61 037,00 € 161 5 409 848,00 € 172 4 739 040,00 € 129 3 079 911,00 €
2017 267 7 680 842,00 € 337 147,00 € 132 5 315 131,00 € 167 4 648 526,00 € 122 2 955 840,00 €
2016 269 7 139 267,00 € 253 113,00 € 124 4 310 683,00 € 167 4 843 859,00 € 123 2 920 974,00 €
2015 263 6 921 725,00 € 293 244,00 € 115 4 195 601,00 € 164 4 423 201,00 € 122 2 913 985,00 €
2014 266 6 887 712,00 € 300 390,00 € 123 4 509 961,00 € 165 4 469 750,00 € 125 2 855 007,00 €
2013 275 7 067 516,00 € 333 874,00 € 135 4 849 168,00 € 173 4 804 173,00 € 126 2 726 876,00 €
2012 274 7 745 063,00 € 493 475,00 € 149 5 811 153,00 € 177 4 755 494,00 € 122 2 545 015,00 €
2011 277 6 624 496,00 € 231 914,00 € 170 5 349 206,00 € 179 4 530 633,00 € 128 2 462 187,00 €
2010 305 6 907 373,00 € 220 265,00 € 181 5 528 956,00 € 203 4 812 796,00 € 122 2 426 587,00 €
2009 306 6 803 808,00 € 243 672,00 € 188 5 622 400,00 € 198 4 588 538,00 € 125 2 437 230,00 €
2008 292 6 769 153,00 € 201 849,00 € 178 5 573 872,00 € 188 4 681 440,00 € 126 2 270 833,00 €
2007 274 6 389 432,00 € 252 630,00 € 175 5 390 452,00 € 180 4 611 820,00 € 112 2 032 559,00 €
2006 272 6 311 016,00 € 297 087,00 € 170 5 359 273,00 € 175 4 311 093,00 € 108 1 916 849,00 €
2005 251 4 754 898,00 € 294 508,00 € 166 4 107 679,00 € 158 4 198 357,00 € 103 1 827 808,00 €
2004 270 4 717 324,00 € 303 589,00 € 163 3 984 378,00 € 172 4 132 322,00 € 106 1 711 834,00 €
2003 251 4 407 649,00 € 271 147,00 € 159 3 739 832,00 € 161 3 906 517,00 € 92 1 560 251,00 €
2002 240 4 137 356,00 € 254 618,00 € 147 3 436 455,00 € 152 3 723 589,00 € 82 1 412 684,00 €
2001 243 4 022 988,00 € 246 494,00 € 148 3 408 914,00 € 150 3 486 424,00 € 90 1 406 439,00 €
2000 — — 276 949,25 € 138 2 881 627,00 € — — — —
1999 — — 294 516,41 € 139 2 967 198,15 € — — — —
1998 — — 271 492,80 € 137 2 756 241,03 € — — — —
1997 — — 233 767,30 € 119 2 356 485,41 € — — — —
1996 — — 228 117,24 € 117 2 422 736,40 € — — — —
1995 — — 227 096,59 € 118 2 265 582,50 € — — — —
1994 — — 231 014,23 € 116 2 192 185,77 € — — — —
1993 — — 225 703,51 € 123 2 269 212,16 € — — — —
1992 — — 205 771,41 € 114 1 998 678,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 173 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Daniel BALASTRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Daniel BALASTRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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