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Fiche de l’élu

Pascal Pezant, maire de Conzieu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Conzieu
Territoire
Conzieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pezant est maire de Conzieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Conzieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 26/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conzieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits135
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (85 votants sur 135 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À CONZIEU Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À CONZIEU 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01117
Commune Conzieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conzieu

Inscrits135
Votants85
Participation62,96 %
Abstentions50
Suffrages exprimés78
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conzieu1 13562,96 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conzieu

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 963,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 323,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 703,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 963,59 126 323,91
2024 161 177,28 121 495,56
2023 194 502,29 141 932,22
2022 230 166,02 140 663,24
2021 204 636,47 115 401,38
2020 185 318,05 117 037,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Conzieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 963,59 € 161 177,28 € 194 502,29 € 230 166,02 € 204 636,47 € 185 318,05 € 925,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 323,91 € 121 495,56 € 141 932,22 € 140 663,24 € 115 401,38 € 117 037,02 € 847,81 € (2025)
Impôts locaux 37 203,19 € 37 035,19 € 34 341,19 € 31 424,19 € 29 124,19 € 27 669,19 € 249,69 € (2025)
Frais de personnel 36 711,77 € 33 511,22 € 33 704,40 € 31 410,88 € 27 051,05 € 30 488,21 € 246,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 288,00 € 170,79 € 0,00 € 4 688,52 € 311,92 € 188,03 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 470,62 € 83 706,11 € 17 523,02 € 55 533,31 € 172 241,07 € 33 648,44 € 325,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 207,05 € 70 948,02 € 5 248,95 € 35 419,83 € 53 596,26 € 15 588,86 € 236,29 € (2025)
Épargne brute 11 639,68 € 39 681,72 € 52 570,07 € 89 502,78 € 89 235,09 € 68 281,03 € 78,12 € (2025)
Épargne nette -1 623,89 € 26 923,63 € 40 296,00 € 69 835,50 € -29 409,72 € 50 221,45 € -10,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 476,05 € -8 922,00 € 53 007,90 € 54 376,35 € 41 077,83 € 139 091,77 € -23,33 € (2025)
Encours de la dette 76 703,64 € 89 967,21 € 213 927,52 € 226 201,59 € 245 868,87 € 364 513,68 € 514,79 € (2025)
Annuité de la dette 15 944,03 € 15 850,69 € 15 850,69 € 29 477,90 € 130 106,24 € 30 306,24 € 107,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 218
Dotation forfaitaire 10 934
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Conzieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 934,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 284,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Conzieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 137 960 128 140 35 210
2024 161 180 123 060 70 950
2023 194 500 143 480 5 250
2022 200 180 124 980 34 950
2021 180 820 103 680 38 300
2020 179 330 106 570 12 440
2019 149 290 103 270 190 640
2018 129 230 103 180 177 150
2017 133 410 96 590 7 470
2016 118 950 93 070 36 790
2015 143 560 85 280 44 300
2014 154 100 89 600 28 190
2013 129 860 70 340 175 930
2012 151 930 77 850 186 240
2011 116 900 63 400 26 170
2010 111 020 56 990 64 500
2009 98 070 57 460 50 180
2008 78 880 56 260 153 360
2007 84 660 50 340 30 800
2006 69 790 55 450 11 990
2005 66 340 56 170 7 110
2004 64 220 48 080 39 870
2003 85 450 64 930 19 760
2002 72 730 60 580 9 660
2001 57 560 55 630 22 880
2000 53 840 65 610 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 890 37 400 2 850
2024 9 310 36 030 3 200
2023 8 690 34 230 3 070
2022 8 320 31 800 2 860
2021 7 880 30 410 2 770
2020 24 780 14 090 2 770
2019 23 210 13 920 2 730
2018 23 190 13 310 2 670
2017 23 250 12 600 2 640
2016 22 970 12 500 2 630
2015 23 250 12 290 2 600
2014 22 420 11 670 2 540
2013 21 940 12 310 2 720
2012 21 900 12 030 2 670
2011 21 170 11 500 2 620
2010 12 320 11 180 2 480
2009 11 730 10 900 2 450
2008 11 240 10 160 2 420
2007 10 130 8 840 2 400
2006 9 580 8 500 2 400
2005 8 460 7 290 2 930
2004 8 390 7 290 2 870
2003 7 850 7 080 2 810
2002 7 140 6 590 2 560
2001 6 690 6 460 2 540
2000 6 630 6 390 2 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 260 15 850
2024 0 12 760 15 850
2023 0 12 270 15 850
2022 0 11 810 15 850
2021 0 111 170 116 480
2020 0 10 940 16 680
2019 0 10 530 16 680
2018 189 000 11 700 15 850
2017 0 6 210 10 520
2016 0 5 920 10 520
2015 0 5 640 10 520
2014 0 5 380 10 520
2013 0 5 130 10 520
2012 0 4 890 10 520
2011 0 4 660 10 520
2010 0 4 440 10 520
2009 0 6 780 10 520
2008 140 000 9 360 10 520
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 330 2 410
2003 0 3 570 3 860
2002 0 24 330 24 820
2001 0 3 150 5 260
2000 0 2 360 4 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 137 960,00 € 43 650,00 € 11 150,00 € 18 820,00 € 128 140,00 € 36 710,00 € 37 480,00 € 2 680,00 € 15 410,00 € 8 890,00 € 37 400,00 € 2 850,00 € 0,00 € 18 860,00 € 35 210,00 € 13 260,00 € 15 850,00 €
2024 150 161 180,00 € 43 240,00 € 30 750,00 € 19 760,00 € 123 060,00 € 33 510,00 € 39 720,00 € 3 090,00 € 15 590,00 € 9 310,00 € 36 030,00 € 3 200,00 € 0,00 € 17 800,00 € 70 950,00 € 12 760,00 € 15 850,00 €
2023 151 194 500,00 € 40 310,00 € 66 350,00 € 19 290,00 € 143 480,00 € 33 700,00 € 25 100,00 € 3 580,00 € 13 170,00 € 8 690,00 € 34 230,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 € 5 250,00 € 12 270,00 € 15 850,00 €
2022 153 200 180,00 € 37 310,00 € 90 460,00 € 18 950,00 € 124 980,00 € 31 410,00 € 32 020,00 € 4 040,00 € 15 680,00 € 8 320,00 € 31 800,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 34 950,00 € 11 810,00 € 15 850,00 €
2021 151 180 820,00 € 35 110,00 € 70 810,00 € 19 060,00 € 103 680,00 € 27 050,00 € 26 150,00 € 5 310,00 € 12 700,00 € 7 880,00 € 30 410,00 € 2 770,00 € 0,00 € 5 100,00 € 38 300,00 € 111 170,00 € 116 480,00 €
2020 150 179 330,00 € 33 660,00 € 73 550,00 € 18 780,00 € 106 570,00 € 30 490,00 € 29 530,00 € 5 740,00 € 11 930,00 € 24 780,00 € 14 090,00 € 2 770,00 € 0,00 € 56 410,00 € 12 440,00 € 10 940,00 € 16 680,00 €
2019 154 149 290,00 € 32 530,00 € 55 740,00 € 19 660,00 € 103 270,00 € 29 840,00 € 28 410,00 € 6 140,00 € 17 610,00 € 23 210,00 € 13 920,00 € 2 730,00 € 0,00 € 16 740,00 € 190 640,00 € 10 530,00 € 16 680,00 €
2018 154 129 230,00 € 31 760,00 € 48 770,00 € 18 440,00 € 103 180,00 € 25 730,00 € 27 810,00 € 4 150,00 € 22 960,00 € 23 190,00 € 13 310,00 € 2 670,00 € 189 000,00 € 0,00 € 177 150,00 € 11 700,00 € 15 850,00 €
2017 155 133 410,00 € 30 510,00 € -1 430,00 € 18 590,00 € 96 590,00 € 31 280,00 € 25 360,00 € 4 310,00 € 13 120,00 € 23 250,00 € 12 600,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 7 470,00 € 6 210,00 € 10 520,00 €
2016 154 118 950,00 € 29 490,00 € 36 030,00 € 19 730,00 € 93 070,00 € 26 440,00 € 23 360,00 € 4 600,00 € 17 590,00 € 22 970,00 € 12 500,00 € 2 630,00 € 0,00 € 8 470,00 € 36 790,00 € 5 920,00 € 10 520,00 €
2015 153 143 560,00 € 31 150,00 € -1 440,00 € 23 080,00 € 85 280,00 € 24 520,00 € 21 740,00 € 4 880,00 € 15 830,00 € 23 250,00 € 12 290,00 € 2 600,00 € 0,00 € 58 980,00 € 44 300,00 € 5 640,00 € 10 520,00 €
2014 149 154 100,00 € 28 650,00 € 41 140,00 € 35 080,00 € 89 600,00 € 19 360,00 € 33 340,00 € 5 140,00 € 13 770,00 € 22 420,00 € 11 670,00 € 2 540,00 € 0,00 € 27 630,00 € 28 190,00 € 5 380,00 € 10 520,00 €
2013 140 129 860,00 € 29 180,00 € 40 980,00 € 22 400,00 € 70 340,00 € 18 950,00 € 16 240,00 € 5 400,00 € 12 700,00 € 21 940,00 € 12 310,00 € 2 720,00 € 0,00 € 51 740,00 € 175 930,00 € 5 130,00 € 10 520,00 €
2012 133 151 930,00 € 29 250,00 € 3 920,00 € 85 640,00 € 77 850,00 € 16 240,00 € 28 290,00 € 5 630,00 € 9 860,00 € 21 900,00 € 12 030,00 € 2 670,00 € 0,00 € 67 940,00 € 186 240,00 € 4 890,00 € 10 520,00 €
2011 124 116 900,00 € 24 500,00 € 90,00 € 46 210,00 € 63 400,00 € 16 260,00 € 20 070,00 € 5 860,00 € 7 940,00 € 21 170,00 € 11 500,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 26 170,00 € 4 660,00 € 10 520,00 €
2010 115 111 020,00 € 28 490,00 € 80,00 € 23 030,00 € 56 990,00 € 15 570,00 € 15 040,00 € 6 080,00 € 7 070,00 € 12 320,00 € 11 180,00 € 2 480,00 € 0,00 € 760,00 € 64 500,00 € 4 440,00 € 10 520,00 €
2009 106 98 070,00 € 25 560,00 € 7 940,00 € 21 660,00 € 57 460,00 € 15 150,00 € 17 490,00 € 3 740,00 € 7 480,00 € 11 730,00 € 10 900,00 € 2 450,00 € 0,00 € 3 220,00 € 50 180,00 € 6 780,00 € 10 520,00 €
2008 103 78 880,00 € 22 870,00 € 0,00 € 20 610,00 € 56 260,00 € 15 130,00 € 15 730,00 € 1 170,00 € 11 410,00 € 11 240,00 € 10 160,00 € 2 420,00 € 140 000,00 € 19 510,00 € 153 360,00 € 9 360,00 € 10 520,00 €
2007 103 84 660,00 € 26 740,00 € 0,00 € 19 570,00 € 50 340,00 € 13 770,00 € 12 910,00 € 0,00 € 11 810,00 € 10 130,00 € 8 840,00 € 2 400,00 € 0,00 € 5 000,00 € 30 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 103 69 790,00 € 21 130,00 € 0,00 € 22 250,00 € 55 450,00 € 13 010,00 € 10 550,00 € 0,00 € 20 070,00 € 9 580,00 € 8 500,00 € 2 400,00 € 0,00 € 2 920,00 € 11 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 103 66 340,00 € 20 720,00 € 6 380,00 € 21 260,00 € 56 170,00 € 12 290,00 € 13 080,00 € 0,00 € 19 160,00 € 8 460,00 € 7 290,00 € 2 930,00 € 0,00 € 5 600,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 103 64 220,00 € 19 120,00 € 0,00 € 20 430,00 € 48 080,00 € 14 560,00 € 17 370,00 € 80,00 € 4 540,00 € 8 390,00 € 7 290,00 € 2 870,00 € 0,00 € 31 740,00 € 39 870,00 € 2 330,00 € 2 410,00 €
2003 103 85 450,00 € 16 750,00 € 5 030,00 € 18 110,00 € 64 930,00 € 16 060,00 € 16 520,00 € 3 080,00 € 17 650,00 € 7 850,00 € 7 080,00 € 2 810,00 € 0,00 € 5 200,00 € 19 760,00 € 3 570,00 € 3 860,00 €
2002 103 72 730,00 € 16 640,00 € 2 110,00 € 19 030,00 € 60 580,00 € 14 590,00 € 14 930,00 € 490,00 € 3 140,00 € 7 140,00 € 6 590,00 € 2 560,00 € 0,00 € 8 830,00 € 9 660,00 € 24 330,00 € 24 820,00 €
2001 103 57 560,00 € 16 130,00 € 5 500,00 € 16 990,00 € 55 630,00 € 14 780,00 € 17 150,00 € 2 120,00 € 4 830,00 € 6 690,00 € 6 460,00 € 2 540,00 € 0,00 € 21 480,00 € 22 880,00 € 3 150,00 € 5 260,00 €
2000 103 53 840,00 € 15 850,00 € 5 780,00 € 16 210,00 € 65 610,00 € 14 650,00 € 19 770,00 € 2 010,00 € 11 650,00 € 6 630,00 € 6 390,00 € 2 500,00 € 0,00 € 19 630,00 € 16 330,00 € 2 360,00 € 4 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 838 280,00 € 157 840,00 € 34 1 962 730,00 € 49 2 028 892,00 € 29 746 192,00 €
2023 82 2 644 486,00 € 139 478,00 € 35 1 796 331,00 € 50 1 982 642,00 € 28 698 407,00 €
2022 80 2 495 551,00 € 145 241,00 € 38 1 759 693,00 € 50 1 778 882,00 € 26 634 438,00 €
2021 77 2 375 728,00 € 125 755,00 € 35 1 642 602,00 € 46 1 570 998,00 € 27 652 125,00 €
2020 75 2 251 146,00 € 131 141,00 € 37 1 590 902,00 € 46 1 502 483,00 € 28 680 964,00 €
2019 76 2 108 348,00 € 134 709,00 € 35 1 496 442,00 € 46 1 456 255,00 € 24 553 934,00 €
2018 74 2 122 784,00 € -11 279,00 € 40 1 649 473,00 € 46 1 388 572,00 € 23 628 908,00 €
2017 76 2 057 519,00 € 121 622,00 € 31 1 361 952,00 € 52 1 361 423,00 € 24 645 856,00 €
2016 72 1 923 834,00 € 105 200,00 € 25 1 163 763,00 € 45 1 166 448,00 € 27 690 032,00 €
2015 69 1 800 612,00 € 104 742,00 € 28 1 216 512,00 € 44 1 132 138,00 € 26 636 439,00 €
2014 67 1 883 018,00 € 111 637,00 € 28 1 282 480,00 € 44 1 200 042,00 € 25 605 913,00 €
2013 68 1 898 762,00 € 103 082,00 € 38 1 413 328,00 € 47 1 328 980,00 € 23 529 095,00 €
2012 71 1 823 381,00 € 83 662,00 € 36 1 345 934,00 € 52 1 333 918,00 € 23 498 011,00 €
2011 66 1 713 347,00 € 67 385,00 € 39 1 387 775,00 € 44 1 266 764,00 € 23 479 082,00 €
2010 66 1 492 176,00 € 43 323,00 € 35 1 160 546,00 € 43 1 153 280,00 € 22 451 324,00 €
2009 67 1 432 040,00 € 28 149,00 € 39 1 158 203,00 € 46 1 077 039,00 € 21 412 643,00 €
2008 61 1 310 984,00 € 27 704,00 € 31 996 008,00 € 39 949 399,00 € 21 395 809,00 €
2007 64 1 370 889,00 € 47 751,00 € 31 999 183,00 € 38 931 662,00 € 25 404 229,00 €
2006 59 1 207 860,00 € 27 275,00 € 30 942 697,00 € 35 807 768,00 € 23 385 980,00 €
2005 64 875 680,00 € 30 717,00 € 29 604 827,00 € 40 813 949,00 € 23 387 492,00 €
2004 57 768 512,00 € 33 796,00 € 24 508 818,00 € 33 614 366,00 € 25 388 186,00 €
2003 51 683 186,00 € 28 680,00 € 23 474 493,00 € 30 537 738,00 € 21 328 125,00 €
2002 49 587 432,00 € 14 789,00 € 22 389 170,00 € 27 482 990,00 € 20 288 078,00 €
2001 44 480 497,00 € 13 780,00 € 15 284 361,00 € 25 394 180,00 € 17 238 571,00 €
2000 — — 33 312,40 € 21 452 378,13 € — — — —
1999 — — 24 685,92 € 21 353 577,29 € — — — —
1998 — — 30 078,50 € 27 442 537,70 € — — — —
1997 — — 31 781,50 € 22 401 115,16 € — — — —
1996 — — 23 571,06 € 16 307 900,82 € — — — —
1995 — — 19 509,51 € 15 250 964,01 € — — — —
1994 — — 16 560,69 € 16 253 911,77 € — — — —
1993 — — 14 050,92 € 16 227 817,07 € — — — —
1992 — — 17 646,13 € 21 269 039,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 266 131 619,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 893 944,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 537 353 823,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PEZANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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