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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Hamy, maire de Coquelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coquelles
Territoire
Coquelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Hamy est maire de Coquelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coquelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 07/10/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coquelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,98 %
  • Inscrits2 054
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,98 % (1 458 votants sur 2 054 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coquelles, expérience et renouveau Donnée non disponible 725 51,49 % —
2e Un héritage solide, une énergie nouvelle. Ensemble pour Coquelles Donnée non disponible 683 48,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coquelles, expérience et renouveau 725
Un héritage solide, une énergie nouvelle. Ensemble pour Coquelles 683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 408
Blancs 41
Nuls 9
Abstentions 596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62239
Commune Coquelles
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coquelles

Inscrits2 054
Votants1 458
Participation70,98 %
Abstentions596
Suffrages exprimés1 408
Votes blancs41
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coquelles1 78974,53 %574
Coquelles2 73974,29 %530
Coquelles3 52661,03 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coquelles

  • Population 2 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 099 080,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 654 281,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 408,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 600 601,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 099 080,27 4 654 281,78
2024 5 184 059,46 4 744 194,77
2023 5 084 846,80 4 657 451,76
2022 4 887 545,26 4 396 949,21
2021 4 542 011,71 4 019 560,78
2020 4 554 191,67 3 989 256,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 099 080,27 € 5 184 059,46 € 5 084 846,80 € 4 887 545,26 € 4 542 011,71 € 4 554 191,67 € 1 917,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 654 281,78 € 4 744 194,77 € 4 657 451,76 € 4 396 949,21 € 4 019 560,78 € 3 989 256,96 € 1 750,39 € (2025)
Impôts locaux 2 686 132,25 € 2 794 550,25 € 2 759 807,25 € 2 784 775,26 € 2 678 600,22 € 4 138 328,38 € 1 010,20 € (2025)
Frais de personnel 2 530 832,68 € 2 482 922,77 € 2 381 566,65 € 2 251 919,45 € 2 128 553,70 € 2 163 155,64 € 951,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 917,02 € 10 519,77 € 5 500,00 € 1 368,26 € 1 359,16 € 4 735,29 € 24,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 088 008,30 € 719 915,35 € 466 245,33 € 554 781,02 € 1 275 100,40 € 1 034 129,20 € 409,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 088 008,30 € 711 302,35 € 466 245,33 € 551 240,78 € 1 259 771,95 € 683 491,94 € 409,18 € (2025)
Épargne brute 444 798,49 € 439 864,69 € 427 395,04 € 490 596,05 € 522 450,93 € 564 934,71 € 167,28 € (2025)
Épargne nette 444 798,49 € 439 864,69 € 427 395,04 € 490 055,05 € 522 450,93 € 226 475,80 € 167,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 389 547,97 € -75 729,56 € 375 535,68 € 1 393 944,99 € 430 699,26 € 467 097,30 € 146,50 € (2025)
Encours de la dette 107 408,97 € 107 408,97 € 107 408,97 € 106 508,97 € 107 049,97 € 107 049,97 € 40,39 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 541,00 € 0,00 € 343 783,12 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coquelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 718 920 5 274 530 1 094 010
2024 5 294 010 4 854 150 761 300
2023 5 259 440 4 835 240 494 530
2022 5 988 870 5 511 470 551 240
2021 5 293 920 4 774 670 1 269 770
2020 4 562 330 4 000 590 683 490
2019 4 651 870 4 023 360 1 989 240
2018 4 861 260 4 366 530 512 250
2017 5 492 730 5 022 640 1 268 640
2016 4 834 680 4 052 190 806 350
2015 5 127 310 3 910 550 891 880
2014 4 498 770 3 392 050 3 688 310
2013 5 968 020 3 441 020 5 577 440
2012 4 718 060 3 254 850 4 435 520
2011 4 716 640 3 159 260 1 602 560
2010 4 691 500 2 841 510 1 055 190
2009 5 149 180 2 611 410 2 285 930
2008 3 975 230 2 405 810 4 861 650
2007 3 987 520 2 025 010 1 347 870
2006 3 774 830 1 991 840 567 220
2005 3 754 580 2 385 580 1 907 580
2004 3 491 500 3 080 310 282 650
2003 3 373 750 2 347 610 1 624 470
2002 3 391 530 2 973 240 590 730
2001 3 248 740 1 967 270 1 076 660
2000 3 081 040 1 937 210 3 353 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 310 5 317 160 16 840
2024 8 250 5 169 060 17 330
2023 9 400 4 977 660 16 900
2022 5 160 4 724 140 15 790
2021 5 990 4 584 610 15 540
2020 251 140 2 108 180 15 740
2019 236 790 2 084 250 15 710
2018 226 480 2 056 000 15 410
2017 213 490 2 032 520 15 260
2016 210 950 2 030 670 15 490
2015 215 560 1 934 710 15 430
2014 202 080 1 907 750 15 540
2013 193 190 1 885 410 16 010
2012 186 290 1 846 040 15 250
2011 181 780 1 805 750 15 560
2010 173 340 1 862 300 15 170
2009 154 450 1 673 370 13 410
2008 144 980 1 623 260 12 640
2007 140 440 1 589 830 12 430
2006 137 850 1 558 120 9 560
2005 133 910 1 513 410 10 230
2004 127 150 1 434 570 10 160
2003 121 360 1 291 260 10 010
2002 116 420 1 213 740 10 160
2001 114 040 1 180 160 9 880
2000 109 180 974 220 13 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 334 960 340 280
2019 0 538 780 560 470
2018 0 521 770 560 470
2017 0 505 300 560 470
2016 0 489 350 560 470
2015 0 474 460 560 470
2014 0 458 950 560 470
2013 3 500 000 176 420 220 180
2012 0 41 970 44 370
2011 0 39 700 44 370
2010 0 37 550 44 370
2009 0 35 520 44 370
2008 0 33 600 44 370
2007 0 34 880 47 780
2006 0 32 890 47 780
2005 0 31 010 47 780
2004 0 47 120 67 370
2003 0 43 890 67 370
2002 0 40 890 67 370
2001 0 38 110 67 370
2000 0 40 200 72 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 659 5 718 920,00 € 1 038 000,00 € 109 770,00 € 0,00 € 5 274 530,00 € 2 530 830,00 € 1 314 350,00 € 0,00 € 592 660,00 € 3 310,00 € 5 317 160,00 € 16 840,00 € 0,00 € 335 060,00 € 1 094 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 681 5 294 010,00 € 1 045 670,00 € 217 350,00 € 0,00 € 4 854 150,00 € 2 482 920,00 € 1 326 900,00 € 0,00 € 716 870,00 € 8 250,00 € 5 169 060,00 € 17 330,00 € 0,00 € 54 680,00 € 761 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 635 5 259 440,00 € 1 010 930,00 € 222 560,00 € 0,00 € 4 835 240,00 € 2 381 570,00 € 1 361 560,00 € 0,00 € 705 740,00 € 9 400,00 € 4 977 660,00 € 16 900,00 € 0,00 € 119 710,00 € 494 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 636 5 988 870,00 € 1 035 900,00 € 170 120,00 € 0,00 € 5 511 470,00 € 2 251 920,00 € 1 276 300,00 € 0,00 € 657 960,00 € 5 160,00 € 4 724 140,00 € 15 790,00 € 0,00 € 289 480,00 € 551 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 638 5 293 920,00 € 936 000,00 € 87 120,00 € 0,00 € 4 774 670,00 € 2 128 550,00 € 1 051 160,00 € 0,00 € 579 950,00 € 5 990,00 € 4 584 610,00 € 15 540,00 € 0,00 € 254 110,00 € 1 269 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 648 4 562 330,00 € 2 383 170,00 € 68 510,00 € 0,00 € 4 000 590,00 € 2 163 160,00 € 1 038 140,00 € 5 320,00 € 601 650,00 € 251 140,00 € 2 108 180,00 € 15 740,00 € 0,00 € 252 940,00 € 683 490,00 € 334 960,00 € 340 280,00 €
2019 2 541 4 651 870,00 € 2 343 520,00 € 118 520,00 € 0,00 € 4 023 360,00 € 2 114 170,00 € 1 098 340,00 € 21 690,00 € 618 150,00 € 236 790,00 € 2 084 250,00 € 15 710,00 € 0,00 € 110 200,00 € 1 989 240,00 € 538 780,00 € 560 470,00 €
2018 2 557 4 861 260,00 € 2 373 470,00 € 137 090,00 € 0,00 € 4 366 530,00 € 2 188 340,00 € 1 186 960,00 € 38 690,00 € 602 670,00 € 226 480,00 € 2 056 000,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 € 512 250,00 € 521 770,00 € 560 470,00 €
2017 2 489 5 492 730,00 € 2 286 310,00 € 329 870,00 € 0,00 € 5 022 640,00 € 2 177 690,00 € 1 167 100,00 € 55 160,00 € 639 680,00 € 213 490,00 € 2 032 520,00 € 15 260,00 € 0,00 € 41 140,00 € 1 268 640,00 € 505 300,00 € 560 470,00 €
2016 2 423 4 834 680,00 € 2 416 630,00 € 316 180,00 € 0,00 € 4 052 190,00 € 2 027 710,00 € 1 060 710,00 € 71 110,00 € 567 090,00 € 210 950,00 € 2 030 670,00 € 15 490,00 € 0,00 € 1 134 560,00 € 806 350,00 € 489 350,00 € 560 470,00 €
2015 2 353 5 127 310,00 € 2 252 760,00 € 266 610,00 € 46 130,00 € 3 910 550,00 € 1 864 990,00 € 976 130,00 € 88 530,00 € 472 830,00 € 215 560,00 € 1 934 710,00 € 15 430,00 € 0,00 € 844 630,00 € 891 880,00 € 474 460,00 € 560 470,00 €
2014 2 409 4 498 770,00 € 2 212 930,00 € 237 570,00 € 168 210,00 € 3 392 050,00 € 1 687 810,00 € 872 950,00 € 101 510,00 € 381 410,00 € 202 080,00 € 1 907 750,00 € 15 540,00 € 0,00 € 440 000,00 € 3 688 310,00 € 458 950,00 € 560 470,00 €
2013 2 329 5 968 020,00 € 2 158 740,00 € 244 320,00 € 199 510,00 € 3 441 020,00 € 1 606 390,00 € 933 900,00 € 43 760,00 € 435 920,00 € 193 190,00 € 1 885 410,00 € 16 010,00 € 3 500 000,00 € 46 080,00 € 5 577 440,00 € 176 420,00 € 220 180,00 €
2012 2 347 4 718 060,00 € 2 134 210,00 € 232 610,00 € 193 940,00 € 3 254 850,00 € 1 520 470,00 € 930 690,00 € 2 400,00 € 459 300,00 € 186 290,00 € 1 846 040,00 € 15 250,00 € 0,00 € 28 000,00 € 4 435 520,00 € 41 970,00 € 44 370,00 €
2011 2 368 4 716 640,00 € 2 071 780,00 € 197 200,00 € 329 490,00 € 3 159 260,00 € 1 471 560,00 € 825 310,00 € 4 670,00 € 340 270,00 € 181 780,00 € 1 805 750,00 € 15 560,00 € 0,00 € 17 580,00 € 1 602 560,00 € 39 700,00 € 44 370,00 €
2010 2 401 4 691 500,00 € 2 050 530,00 € 250 130,00 € 198 410,00 € 2 841 510,00 € 1 411 740,00 € 794 720,00 € 6 820,00 € 295 220,00 € 173 340,00 € 1 862 300,00 € 15 170,00 € 0,00 € 214 940,00 € 1 055 190,00 € 37 550,00 € 44 370,00 €
2009 2 383 5 149 180,00 € 1 845 620,00 € 185 930,00 € 196 330,00 € 2 611 410,00 € 1 368 980,00 € 768 170,00 € 8 870,00 € 163 210,00 € 154 450,00 € 1 673 370,00 € 13 410,00 € 0,00 € 170 190,00 € 2 285 930,00 € 35 520,00 € 44 370,00 €
2008 2 415 3 975 230,00 € 1 789 510,00 € 83 890,00 € 196 710,00 € 2 405 810,00 € 1 322 900,00 € 688 890,00 € 10 790,00 € 118 350,00 € 144 980,00 € 1 623 260,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 4 861 650,00 € 33 600,00 € 44 370,00 €
2007 2 415 3 987 520,00 € 1 742 810,00 € 40 190,00 € 193 680,00 € 2 025 010,00 € 1 127 110,00 € 587 920,00 € 12 890,00 € 57 850,00 € 140 440,00 € 1 589 830,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 1 347 870,00 € 34 880,00 € 47 780,00 €
2006 2 415 3 774 830,00 € 1 705 620,00 € 43 190,00 € 190 120,00 € 1 991 840,00 € 968 820,00 € 472 520,00 € 14 890,00 € 110 990,00 € 137 850,00 € 1 558 120,00 € 9 560,00 € 0,00 € 13 300,00 € 567 220,00 € 32 890,00 € 47 780,00 €
2005 2 415 3 754 580,00 € 1 677 210,00 € 38 750,00 € 190 970,00 € 2 385 580,00 € 938 340,00 € 383 540,00 € 16 770,00 € 153 120,00 € 133 910,00 € 1 513 410,00 € 10 230,00 € 0,00 € 295 480,00 € 1 907 580,00 € 31 010,00 € 47 780,00 €
2004 2 415 3 491 500,00 € 1 571 900,00 € 34 220,00 € 37 690,00 € 3 080 310,00 € 885 520,00 € 425 300,00 € 20 250,00 € 136 240,00 € 127 150,00 € 1 434 570,00 € 10 160,00 € 0,00 € 99 000,00 € 282 650,00 € 47 120,00 € 67 370,00 €
2003 2 415 3 373 750,00 € 1 437 740,00 € 34 880,00 € 46 330,00 € 2 347 610,00 € 821 700,00 € 308 000,00 € 23 480,00 € 113 130,00 € 121 360,00 € 1 291 260,00 € 10 010,00 € 0,00 € 0,00 € 1 624 470,00 € 43 890,00 € 67 370,00 €
2002 2 415 3 391 530,00 € 1 361 760,00 € 57 190,00 € 37 280,00 € 2 973 240,00 € 819 440,00 € 346 850,00 € 26 470,00 € 98 130,00 € 116 420,00 € 1 213 740,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 590 730,00 € 40 890,00 € 67 370,00 €
2001 2 415 3 248 740,00 € 1 355 810,00 € 56 030,00 € 42 920,00 € 1 967 270,00 € 707 850,00 € 316 910,00 € 29 250,00 € 121 400,00 € 114 040,00 € 1 180 160,00 € 9 880,00 € 0,00 € 40 740,00 € 1 076 660,00 € 38 110,00 € 67 370,00 €
2000 2 415 3 081 040,00 € 2 648 990,00 € 59 100,00 € 50 370,00 € 1 937 210,00 € 657 410,00 € 324 310,00 € 32 260,00 € 144 150,00 € 109 180,00 € 974 220,00 € 13 310,00 € 0,00 € 145 790,00 € 3 353 570,00 € 40 200,00 € 72 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 498 52 798 005,00 € 3 349 850,00 € 793 40 644 374,00 € 801 29 635 817,00 € 725 21 991 680,00 €
2023 1 490 52 034 895,00 € 3 363 535,00 € 757 39 208 347,00 € 818 29 182 679,00 € 726 20 836 430,00 €
2022 1 488 52 089 173,00 € 3 732 757,00 € 772 40 405 506,00 € 822 28 015 678,00 € 715 19 669 138,00 €
2021 1 505 49 843 981,00 € 6 206 109,00 € 777 38 451 370,00 € 827 32 836 978,00 € 709 18 986 266,00 €
2020 1 489 45 928 546,00 € 3 158 056,00 € 775 35 374 938,00 € 835 25 463 025,00 € 700 18 716 584,00 €
2019 1 432 45 066 412,00 € 3 361 801,00 € 841 36 020 704,00 € 796 25 510 713,00 € 690 18 315 626,00 €
2018 1 409 43 898 295,00 € -409 574,00 € 825 34 733 622,00 € 811 25 919 012,00 € 673 17 366 153,00 €
2017 1 413 42 409 880,00 € 3 063 076,00 € 720 31 952 038,00 € 821 25 391 982,00 € 659 17 149 034,00 €
2016 1 378 40 995 621,00 € 2 672 660,00 € 675 29 775 310,00 € 793 24 648 896,00 € 629 15 817 568,00 €
2015 1 377 40 086 049,00 € 2 733 663,00 € 640 28 855 679,00 € 821 24 402 169,00 € 610 15 222 333,00 €
2014 1 320 40 515 150,00 € 2 848 178,00 € 684 31 035 995,00 € 795 23 829 861,00 € 580 14 622 528,00 €
2013 1 298 40 396 968,00 € 3 030 288,00 € 690 31 625 656,00 € 792 23 675 129,00 € 583 14 282 126,00 €
2012 1 186 37 117 323,00 € 2 831 817,00 € 728 31 303 575,00 € 750 22 068 221,00 € 503 12 171 218,00 €
2011 1 179 36 128 098,00 € 2 592 156,00 € 750 31 175 655,00 € 761 22 070 067,00 € 496 11 453 049,00 €
2010 1 228 35 262 000,00 € 2 288 397,00 € 743 29 955 341,00 € 820 22 625 926,00 € 474 10 604 978,00 €
2009 1 189 33 919 519,00 € 2 028 100,00 € 714 28 647 693,00 € 831 22 523 521,00 € 430 9 402 861,00 €
2008 1 165 33 352 724,00 € 1 741 590,00 € 717 28 144 801,00 € 833 22 374 049,00 € 399 8 419 217,00 €
2007 1 130 31 855 332,00 € 1 946 623,00 € 721 27 451 595,00 € 813 22 117 074,00 € 375 7 556 178,00 €
2006 1 146 31 036 610,00 € 1 938 049,00 € 691 26 325 202,00 € 823 21 742 236,00 € 365 7 055 359,00 €
2005 1 132 25 276 812,00 € 2 261 362,00 € 726 21 837 404,00 € 824 22 251 129,00 € 344 6 623 433,00 €
2004 1 117 24 043 516,00 € 2 024 854,00 € 695 20 429 991,00 € 820 21 996 082,00 € 330 5 877 862,00 €
2003 1 100 23 870 963,00 € 2 321 394,00 € 698 20 447 388,00 € 828 22 179 376,00 € 306 5 198 080,00 €
2002 1 110 23 343 047,00 € 2 313 105,00 € 698 19 957 239,00 € 833 22 662 496,00 € 301 4 904 141,00 €
2001 1 085 21 637 293,00 € 2 088 205,00 € 676 18 493 303,00 € 811 21 723 552,00 € 299 4 654 055,00 €
2000 — — 2 109 462,97 € 676 17 601 590,20 € — — — —
1999 — — 2 205 995,06 € 661 17 028 426,25 € — — — —
1998 — — 2 095 140,69 € 648 16 548 811,28 € — — — —
1997 — — 2 049 491,05 € 616 16 378 923,31 € — — — —
1996 — — 1 799 690,68 € 596 15 159 456,64 € — — — —
1995 — — 1 831 708,33 € 596 14 611 991,79 € — — — —
1994 — — 1 937 239,64 € 574 14 554 386,80 € — — — —
1993 — — 2 016 020,87 € 560 14 283 696,49 € — — — —
1992 — — 2 126 378,86 € 554 13 955 950,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel HAMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel HAMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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