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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Bertout, maire de Corbehem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corbehem
Territoire
Corbehem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Bertout est maire de Corbehem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corbehem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 30/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbehem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,76 %
  • Inscrits1 626
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,76 % (1 053 votants sur 1 626 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 040 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CORBEHEM AVENIR Donnée non disponible 756 72,69 % —
2e CORBEHEM ENSEMBLE Donnée non disponible 284 27,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CORBEHEM AVENIR 756
CORBEHEM ENSEMBLE 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 040
Blancs 1
Nuls 12
Abstentions 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62240
Commune Corbehem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbehem

Inscrits1 626
Votants1 053
Participation64,76 %
Abstentions573
Suffrages exprimés1 040
Votes blancs1
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corbehem1 61661,85 %373
Corbehem2 1 01066,54 %667

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbehem

  • Population 2 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 091 481,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 160 098,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 275,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 091 481,84 2 160 098,16
2024 2 260 516,41 2 235 945,54
2023 2 218 539,89 2 264 124,77
2022 2 283 560,61 2 115 447,38
2021 2 148 594,47 2 003 532,26
2020 2 114 497,32 1 830 196,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 091 481,84 € 2 260 516,41 € 2 218 539,89 € 2 283 560,61 € 2 148 594,47 € 2 114 497,32 € 916,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 160 098,16 € 2 235 945,54 € 2 264 124,77 € 2 115 447,38 € 2 003 532,26 € 1 830 196,94 € 946,58 € (2025)
Impôts locaux 1 710 850,00 € 1 790 988,94 € 1 763 632,44 € 1 710 147,34 € 1 685 081,00 € 1 697 469,55 € 749,72 € (2025)
Frais de personnel 1 277 275,92 € 1 332 090,45 € 1 290 873,61 € 1 216 841,22 € 1 121 279,40 € 1 055 055,37 € 559,72 € (2025)
Subventions reçues et participations -20 764,53 € 52 941,10 € 58 884,49 € 119 332,08 € 79 520,26 € 108 938,75 € -9,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 715 500,18 € 483 947,73 € 422 871,99 € 646 298,45 € 1 285 482,47 € 683 056,98 € 313,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 670 680,27 € 404 438,50 € 409 898,72 € 645 982,34 € 1 160 115,89 € 683 056,98 € 293,90 € (2025)
Épargne brute -68 616,32 € 24 570,87 € -45 584,88 € 168 113,23 € 145 062,21 € 284 300,38 € -30,07 € (2025)
Épargne nette -69 913,79 € 23 937,35 € -45 584,88 € 167 797,12 € 142 053,97 € 284 300,38 € -30,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -470 915,19 € -90 662,09 € 24 533,89 € -74 136,98 € -769 338,87 € -128 479,36 € -206,36 € (2025)
Encours de la dette 3 275,01 € 4 572,48 € 5 206,00 € 3 637,48 € 3 509,81 € 5 176,91 € 1,44 € (2025)
Annuité de la dette 1 297,47 € 633,52 € 0,00 € 316,11 € 3 008,24 € 0,00 € 0,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 922
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 922
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corbehem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 133 280 2 208 600 670 680
2024 2 397 400 2 407 370 404 440
2023 2 602 100 2 723 450 409 900
2022 2 388 560 2 304 670 645 980
2021 2 175 240 2 076 120 1 177 160
2020 2 260 220 2 023 070 683 060
2019 2 229 300 1 969 080 461 060
2018 2 336 050 1 859 470 1 420 050
2017 2 551 030 2 009 570 599 960
2016 2 349 110 1 804 680 921 710
2015 2 446 280 1 830 730 746 410
2014 2 649 530 2 019 430 1 638 030
2013 2 635 050 1 803 600 2 299 180
2012 2 663 660 1 733 680 595 380
2011 2 539 970 1 646 800 534 070
2010 2 994 690 1 770 150 638 180
2009 2 580 400 1 775 770 1 070 730
2008 2 440 460 1 694 770 1 011 490
2007 2 382 570 1 889 610 551 460
2006 2 462 940 1 585 830 492 110
2005 2 395 030 1 595 090 356 870
2004 2 268 870 1 598 210 988 440
2003 2 188 250 1 501 740 284 000
2002 2 228 630 1 475 310 399 900
2001 2 134 110 1 217 040 385 880
2000 2 077 170 1 346 750 247 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 920 551 750 18 260
2024 10 720 550 660 17 350
2023 8 780 522 330 16 690
2022 4 090 464 940 15 590
2021 6 000 449 270 14 920
2020 246 010 191 120 14 910
2019 250 840 204 810 4 150
2018 237 170 237 600 3 880
2017 234 430 304 450 3 860
2016 234 820 302 030 3 860
2015 235 150 299 560 3 880
2014 206 420 297 480 4 060
2013 205 760 386 660 3 960
2012 201 040 376 870 3 890
2011 191 200 450 980 3 940
2010 182 520 440 050 3 930
2009 164 440 488 110 3 810
2008 150 550 474 410 3 550
2007 148 790 469 390 3 490
2006 142 540 459 220 3 430
2005 139 550 450 430 3 920
2004 139 330 432 410 3 860
2003 134 730 424 130 3 800
2002 133 140 411 290 3 750
2001 130 300 406 160 3 700
2000 108 460 327 590 3 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 2 670 2 710
2011 0 10 290 10 840
2010 0 22 380 24 040
2009 0 33 210 36 920
2008 0 39 060 45 410
2007 0 46 640 55 990
2006 0 56 420 69 190
2005 0 281 140 305 720
2004 0 312 390 358 990
2003 0 336 190 407 190
2002 0 386 710 485 870
2001 0 418 140 549 220
2000 0 388 790 549 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 282 2 133 280,00 € 743 420,00 € 104 780,00 € 42 830,00 € 2 208 600,00 € 1 277 280,00 € 638 280,00 € 0,00 € 204 010,00 € 8 920,00 € 551 750,00 € 18 260,00 € 0,00 € 157 360,00 € 670 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 282 2 397 400,00 € 729 150,00 € 88 370,00 € 44 870,00 € 2 407 370,00 € 1 332 090,00 € 626 720,00 € 0,00 € 194 450,00 € 10 720,00 € 550 660,00 € 17 350,00 € 0,00 € 11 710,00 € 404 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 287 2 602 100,00 € 701 480,00 € 94 990,00 € 40 460,00 € 2 723 450,00 € 1 290 870,00 € 680 260,00 € 0,00 € 187 630,00 € 8 780,00 € 522 330,00 € 16 690,00 € 0,00 € 27 630,00 € 409 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 319 2 388 560,00 € 644 320,00 € 102 040,00 € 25 440,00 € 2 304 670,00 € 1 216 840,00 € 593 060,00 € 0,00 € 213 910,00 € 4 090,00 € 464 940,00 € 15 590,00 € 0,00 € 65 550,00 € 645 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 356 2 175 240,00 € 619 080,00 € 100 970,00 € 24 340,00 € 2 076 120,00 € 1 121 280,00 € 599 690,00 € 0,00 € 211 610,00 € 6 000,00 € 449 270,00 € 14 920,00 € 0,00 € 3 710,00 € 1 177 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 384 2 260 220,00 € 631 740,00 € 94 970,00 € 22 970,00 € 2 023 070,00 € 1 055 060,00 € 460 150,00 € 0,00 € 217 910,00 € 246 010,00 € 191 120,00 € 14 910,00 € 0,00 € 142 800,00 € 683 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 374 2 229 300,00 € 639 420,00 € 98 640,00 € 21 840,00 € 1 969 080,00 € 1 102 350,00 € 525 820,00 € 0,00 € 171 960,00 € 250 840,00 € 204 810,00 € 4 150,00 € 0,00 € 174 590,00 € 461 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 361 2 336 050,00 € 657 080,00 € 80 580,00 € 21 690,00 € 1 859 470,00 € 1 061 430,00 € 429 280,00 € 0,00 € 170 320,00 € 237 170,00 € 237 600,00 € 3 880,00 € 0,00 € 58 750,00 € 1 420 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 2 346 2 551 030,00 € 722 750,00 € 62 700,00 € 21 490,00 € 2 009 570,00 € 1 073 260,00 € 537 870,00 € 0,00 € 158 770,00 € 234 430,00 € 304 450,00 € 3 860,00 € 0,00 € 99 910,00 € 599 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 2 329 2 349 110,00 € 721 060,00 € 61 030,00 € 56 160,00 € 1 804 680,00 € 1 016 460,00 € 494 300,00 € 0,00 € 172 640,00 € 234 820,00 € 302 030,00 € 3 860,00 € 0,00 € 15 780,00 € 921 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 320 2 446 280,00 € 729 110,00 € 76 760,00 € 101 190,00 € 1 830 730,00 € 1 047 230,00 € 504 000,00 € 0,00 € 166 780,00 € 235 150,00 € 299 560,00 € 3 880,00 € 0,00 € 336 220,00 € 746 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 300 2 649 530,00 € 690 020,00 € 24 170,00 € 182 350,00 € 2 019 430,00 € 995 760,00 € 480 800,00 € 0,00 € 177 980,00 € 206 420,00 € 297 480,00 € 4 060,00 € 0,00 € 20 980,00 € 1 638 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 243 2 635 050,00 € 790 740,00 € 25 860,00 € 196 170,00 € 1 803 600,00 € 986 570,00 € 503 520,00 € 0,00 € 144 440,00 € 205 760,00 € 386 660,00 € 3 960,00 € 0,00 € 230 910,00 € 2 299 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 2 245 2 663 660,00 € 759 220,00 € 32 950,00 € 195 630,00 € 1 733 680,00 € 946 810,00 € 495 950,00 € 40,00 € 157 870,00 € 201 040,00 € 376 870,00 € 3 890,00 € 0,00 € 210 420,00 € 595 380,00 € 2 670,00 € 2 710,00 €
2011 2 243 2 539 970,00 € 820 990,00 € 33 240,00 € 195 210,00 € 1 646 800,00 € 893 250,00 € 518 210,00 € 550,00 € 164 970,00 € 191 200,00 € 450 980,00 € 3 940,00 € 0,00 € 38 560,00 € 534 070,00 € 10 290,00 € 10 840,00 €
2010 2 248 2 994 690,00 € 626 850,00 € 56 030,00 € 195 150,00 € 1 770 150,00 € 894 600,00 € 459 110,00 € 1 660,00 € 159 230,00 € 182 520,00 € 440 050,00 € 3 930,00 € 0,00 € 57 950,00 € 638 180,00 € 22 380,00 € 24 040,00 €
2009 2 250 2 580 400,00 € 665 040,00 € 61 070,00 € 195 450,00 € 1 775 770,00 € 930 390,00 € 494 860,00 € 3 710,00 € 165 000,00 € 164 440,00 € 488 110,00 € 3 810,00 € 0,00 € 10 110,00 € 1 070 730,00 € 33 210,00 € 36 920,00 €
2008 2 332 2 440 460,00 € 630 540,00 € 60 580,00 € 200 280,00 € 1 694 770,00 € 932 820,00 € 524 900,00 € 6 350,00 € 159 470,00 € 150 550,00 € 474 410,00 € 3 550,00 € 0,00 € 41 390,00 € 1 011 490,00 € 39 060,00 € 45 410,00 €
2007 2 332 2 382 570,00 € 623 720,00 € 59 870,00 € 196 440,00 € 1 889 610,00 € 872 600,00 € 545 150,00 € 9 350,00 € 156 390,00 € 148 790,00 € 469 390,00 € 3 490,00 € 0,00 € 60,00 € 551 460,00 € 46 640,00 € 55 990,00 €
2006 2 332 2 462 940,00 € 605 160,00 € 57 040,00 € 191 840,00 € 1 585 830,00 € 851 780,00 € 504 760,00 € 12 760,00 € 117 610,00 € 142 540,00 € 459 220,00 € 3 430,00 € 0,00 € 10 470,00 € 492 110,00 € 56 420,00 € 69 190,00 €
2005 2 332 2 395 030,00 € 594 250,00 € 55 650,00 € 188 020,00 € 1 595 090,00 € 818 540,00 € 467 480,00 € 24 570,00 € 121 850,00 € 139 550,00 € 450 430,00 € 3 920,00 € 0,00 € 20,00 € 356 870,00 € 281 140,00 € 305 720,00 €
2004 2 332 2 268 870,00 € 545 600,00 € 56 050,00 € 0,00 € 1 598 210,00 € 768 720,00 € 452 480,00 € 46 590,00 € 107 550,00 € 139 330,00 € 432 410,00 € 3 860,00 € 0,00 € 92 320,00 € 988 440,00 € 312 390,00 € 358 990,00 €
2003 2 332 2 188 250,00 € 534 090,00 € 47 030,00 € 0,00 € 1 501 740,00 € 746 740,00 € 438 140,00 € 71 000,00 € 97 090,00 € 134 730,00 € 424 130,00 € 3 800,00 € 0,00 € 20,00 € 284 000,00 € 336 190,00 € 407 190,00 €
2002 2 332 2 228 630,00 € 533 230,00 € 47 670,00 € 0,00 € 1 475 310,00 € 713 440,00 € 419 030,00 € 99 160,00 € 74 560,00 € 133 140,00 € 411 290,00 € 3 750,00 € 0,00 € 30,00 € 399 900,00 € 386 710,00 € 485 870,00 €
2001 2 332 2 134 110,00 € 671 640,00 € 47 120,00 € 0,00 € 1 217 040,00 € 619 630,00 € 348 400,00 € 131 080,00 € 62 260,00 € 130 300,00 € 406 160,00 € 3 700,00 € 0,00 € 21 560,00 € 385 880,00 € 418 140,00 € 549 220,00 €
2000 2 332 2 077 170,00 € 1 570 690,00 € 46 500,00 € 0,00 € 1 346 750,00 € 603 090,00 € 329 230,00 € 161 030,00 € 54 160,00 € 108 460,00 € 327 590,00 € 3 110,00 € 0,00 € 10 060,00 € 247 620,00 € 388 790,00 € 549 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 301 35 781 883,00 € 994 645,00 € 583 22 719 735,00 € 893 29 053 484,00 € 445 10 517 769,00 €
2023 1 278 33 693 844,00 € 874 965,00 € 544 20 444 585,00 € 878 27 803 917,00 € 443 9 791 550,00 €
2022 1 269 31 838 846,00 € 908 165,00 € 508 18 831 467,00 € 864 25 329 711,00 € 437 9 480 970,00 €
2021 1 255 29 593 932,00 € 872 110,00 € 518 17 751 616,00 € 854 23 410 975,00 € 431 9 047 192,00 €
2020 1 233 28 754 323,00 € 803 876,00 € 478 16 688 047,00 € 818 22 098 450,00 € 438 9 228 563,00 €
2019 1 215 27 843 253,00 € 836 266,00 € 520 17 017 940,00 € 803 21 615 115,00 € 445 9 192 628,00 €
2018 1 200 27 822 918,00 € -233 205,00 € 541 17 277 963,00 € 801 21 803 074,00 € 439 9 002 289,00 €
2017 1 191 27 494 716,00 € 769 551,00 € 451 15 199 515,00 € 790 21 264 488,00 € 428 9 017 566,00 €
2016 1 189 27 178 572,00 € 709 926,00 € 433 14 732 744,00 € 776 21 171 699,00 € 425 8 882 149,00 €
2015 1 203 27 067 357,00 € 840 901,00 € 437 14 923 492,00 € 789 21 136 580,00 € 423 8 873 638,00 €
2014 1 187 26 461 887,00 € 832 519,00 € 468 15 424 161,00 € 773 20 607 290,00 € 423 8 837 762,00 €
2013 1 167 26 082 457,00 € 848 949,00 € 512 16 197 965,00 € 776 20 569 549,00 € 425 8 537 111,00 €
2012 1 189 25 594 285,00 € 788 443,00 € 586 17 492 154,00 € 779 20 356 139,00 € 439 8 161 128,00 €
2011 1 187 25 267 614,00 € 697 895,00 € 664 19 120 141,00 € 783 20 243 040,00 € 416 7 906 263,00 €
2010 1 194 23 996 470,00 € 549 227,00 € 625 17 440 534,00 € 780 19 029 941,00 € 415 7 628 536,00 €
2009 1 162 22 742 301,00 € 501 207,00 € 605 16 645 947,00 € 760 17 671 363,00 € 410 7 332 393,00 €
2008 1 163 22 052 687,00 € 381 799,00 € 571 15 659 476,00 € 755 17 019 127,00 € 429 7 451 234,00 €
2007 1 137 20 862 575,00 € 484 954,00 € 584 15 080 461,00 € 737 16 215 652,00 € 419 7 100 730,00 €
2006 1 139 20 574 165,00 € 484 129,00 € 580 14 919 103,00 € 755 16 178 138,00 € 408 6 761 491,00 €
2005 1 138 16 206 168,00 € 606 774,00 € 553 11 303 890,00 € 745 15 865 057,00 € 416 6 666 645,00 €
2004 1 125 15 750 021,00 € 579 267,00 € 542 11 019 869,00 € 739 15 665 868,00 € 403 6 182 678,00 €
2003 1 115 15 066 014,00 € 548 919,00 € 527 10 388 273,00 € 747 15 186 278,00 € 379 5 776 441,00 €
2002 1 129 14 748 091,00 € 510 272,00 € 533 10 116 660,00 € 748 14 955 380,00 € 391 5 600 800,00 €
2001 1 119 14 519 712,00 € 616 900,00 € 537 10 169 981,00 € 746 14 672 758,00 € 390 5 524 487,00 €
2000 — — 766 377,06 € 506 9 686 790,60 € — — — —
1999 — — 782 612,58 € 522 9 453 396,34 € — — — —
1998 — — 764 815,99 € 518 9 244 775,95 € — — — —
1997 — — 749 964,56 € 486 8 769 231,82 € — — — —
1996 — — 707 427,62 € 478 8 567 232,91 € — — — —
1995 — — 771 611,86 € 509 8 840 887,89 € — — — —
1994 — — 777 922,79 € 512 8 706 615,68 € — — — —
1993 — — 762 107,88 € 522 8 530 712,53 € — — — —
1992 — — 829 571,30 € 518 8 397 349,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique BERTOUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique BERTOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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