Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Constant, maire de Corbeilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corbeilles
Territoire
Corbeilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Constant est maire de Corbeilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corbeilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 31/01/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbeilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues484
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,91 %
  • Inscrits1 049
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 484 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,91 % (534 votants sur 1 049 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 484 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CORBEILLES Donnée non disponible 484 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CORBEILLES 484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 484
Blancs 19
Nuls 31
Abstentions 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45103
Commune Corbeilles
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbeilles

Inscrits1 049
Votants534
Participation50,91 %
Abstentions515
Suffrages exprimés484
Votes blancs19
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corbeilles1 1 04950,91 %484 484100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbeilles

  • Population 1 597 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 914 690,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 735 522,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 888 887,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 534 590,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 914 690,96 1 735 522,78
2024 1 927 314,93 1 682 943,44
2023 1 939 204,51 1 567 769,93
2022 1 833 974,76 1 648 974,84
2021 1 637 755,36 1 308 808,51
2020 1 643 222,70 1 142 713,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 914 690,96 € 1 927 314,93 € 1 939 204,51 € 1 833 974,76 € 1 637 755,36 € 1 643 222,70 € 1 198,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 735 522,78 € 1 682 943,44 € 1 567 769,93 € 1 648 974,84 € 1 308 808,51 € 1 142 713,19 € 1 086,74 € (2025)
Impôts locaux 984 735,81 € 1 001 561,81 € 974 031,81 € 965 420,35 € 876 774,27 € 1 067 451,34 € 616,62 € (2025)
Frais de personnel 778 854,32 € 731 895,47 € 720 210,36 € 741 179,94 € 639 244,78 € 605 887,41 € 487,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 772,15 € 12 104,47 € 64 355,10 € 3 508,57 € 5 202,19 € 9 460,80 € 8,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 940 779,25 € 668 550,57 € 533 877,72 € 733 822,04 € 512 242,62 € 1 116 612,66 € 589,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 902 676,66 € 630 865,18 € 489 418,92 € 683 592,15 € 462 566,36 € 1 045 542,31 € 565,23 € (2025)
Épargne brute 179 168,18 € 244 371,49 € 371 434,58 € 184 999,92 € 328 946,85 € 500 509,51 € 112,19 € (2025)
Épargne nette 141 065,59 € 206 686,10 € 326 975,78 € 134 770,03 € 279 487,84 € 453 378,45 € 88,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -356 212,48 € -217 345,20 € 186 022,80 € 246 383,11 € 156 629,76 € -375 936,87 € -223,05 € (2025)
Encours de la dette 1 888 887,14 € 1 926 181,73 € 1 962 802,12 € 2 005 405,92 € 2 054 105,81 € 2 102 649,82 € 1 182,77 € (2025)
Annuité de la dette 106 805,60 € 107 482,60 € 99 949,94 € 83 185,39 € 83 185,38 € 85 698,85 € 66,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 898
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 898
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 898,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 898,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corbeilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 142 290 1 758 910 378 350
2024 1 857 780 1 708 490 608 960
2023 1 874 000 1 596 630 481 410
2022 1 885 610 1 788 360 642 370
2021 1 568 440 1 337 620 413 100
2020 1 613 900 1 194 590 1 040 700
2019 1 669 290 1 322 030 923 290
2018 1 557 090 1 277 910 1 945 890
2017 1 605 530 1 362 070 1 379 930
2016 1 685 600 1 389 280 938 850
2015 1 673 170 1 292 470 801 650
2014 1 835 260 1 457 330 209 900
2013 1 646 420 1 254 330 484 990
2012 1 671 890 1 250 130 691 600
2011 1 614 870 1 153 120 352 030
2010 1 549 920 1 272 820 681 890
2009 2 183 080 1 678 860 330 060
2008 1 562 840 1 102 560 609 490
2007 1 626 380 1 033 810 1 054 610
2006 1 562 860 888 150 1 014 630
2005 1 474 060 904 050 230 620
2004 1 351 730 822 310 497 410
2003 1 331 940 794 190 238 210
2002 1 354 190 819 510 519 890
2001 1 316 920 778 970 273 330
2000 1 356 760 911 780 815 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 600 746 850 94 500
2024 19 040 732 810 105 610
2023 19 130 714 660 101 640
2022 17 950 670 070 94 470
2021 18 150 640 040 91 370
2020 182 540 419 480 91 220
2019 182 010 408 720 90 160
2018 181 050 360 770 88 250
2017 176 070 344 770 87 150
2016 176 910 338 010 86 780
2015 184 690 332 770 85 840
2014 169 980 324 790 85 180
2013 166 410 319 880 84 490
2012 163 340 314 370 83 280
2011 159 470 305 280 82 940
2010 128 750 232 490 67 060
2009 125 370 230 350 66 450
2008 124 800 230 500 65 500
2007 120 310 225 440 64 490
2006 117 830 220 270 63 380
2005 110 790 214 790 77 150
2004 110 290 207 210 75 740
2003 107 810 203 240 74 660
2002 105 630 200 450 73 580
2001 101 190 199 770 72 690
2000 97 360 205 880 72 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 100 106 810
2024 0 37 010 106 810
2023 0 40 380 95 870
2022 0 47 700 80 660
2021 0 46 930 80 660
2020 0 44 600 83 170
2019 0 16 280 49 640
2018 2 143 320 4 030 6 140
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 3 590 4 030
2009 0 406 950 413 950
2008 0 3 320 19 350
2007 403 500 25 090 38 860
2006 0 56 160 60 770
2005 0 90 810 101 300
2004 0 103 240 121 560
2003 0 125 370 152 260
2002 0 131 520 168 070
2001 0 132 660 179 120
2000 0 129 350 185 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 597 2 142 290,00 € 608 000,00 € 21 890,00 € 50 060,00 € 1 758 910,00 € 778 850,00 € 748 910,00 € 68 700,00 € 18 700,00 € 13 600,00 € 746 850,00 € 94 500,00 € 0,00 € 105 060,00 € 378 350,00 € 38 100,00 € 106 810,00 €
2024 1 579 1 857 780,00 € 624 720,00 € 31 740,00 € 41 720,00 € 1 708 490,00 € 731 900,00 € 748 860,00 € 69 800,00 € 16 250,00 € 19 040,00 € 732 810,00 € 105 610,00 € 0,00 € 36 510,00 € 608 960,00 € 37 010,00 € 106 810,00 €
2023 1 574 1 874 000,00 € 598 090,00 € 37 730,00 € 37 230,00 € 1 596 630,00 € 720 210,00 € 652 000,00 € 55 490,00 € 20 920,00 € 19 130,00 € 714 660,00 € 101 640,00 € 0,00 € 85 860,00 € 481 410,00 € 40 380,00 € 95 870,00 €
2022 1 569 1 885 610,00 € 558 970,00 € 59 950,00 € 31 360,00 € 1 788 360,00 € 741 180,00 € 687 080,00 € 32 960,00 € 25 160,00 € 17 950,00 € 670 070,00 € 94 470,00 € 0,00 € 674 420,00 € 642 370,00 € 47 700,00 € 80 660,00 €
2021 1 566 1 568 440,00 € 536 340,00 € 30 950,00 € 31 960,00 € 1 337 620,00 € 639 240,00 € 498 250,00 € 33 730,00 € 20 720,00 € 18 150,00 € 640 040,00 € 91 370,00 € 0,00 € 281 970,00 € 413 100,00 € 46 930,00 € 80 660,00 €
2020 1 561 1 613 900,00 € 678 150,00 € 54 330,00 € 41 030,00 € 1 194 590,00 € 605 890,00 € 371 520,00 € 38 570,00 € 13 320,00 € 182 540,00 € 419 480,00 € 91 220,00 € 0,00 € 131 850,00 € 1 040 700,00 € 44 600,00 € 83 170,00 €
2019 1 574 1 669 290,00 € 680 860,00 € 32 560,00 € 50 140,00 € 1 322 030,00 € 597 710,00 € 478 510,00 € 33 360,00 € 45 140,00 € 182 010,00 € 408 720,00 € 90 160,00 € 0,00 € 38 610,00 € 923 290,00 € 16 280,00 € 49 640,00 €
2018 1 578 1 557 090,00 € 631 010,00 € 33 590,00 € 60 110,00 € 1 277 910,00 € 632 230,00 € 436 820,00 € 3 580,00 € 40 390,00 € 181 050,00 € 360 770,00 € 88 250,00 € 2 143 320,00 € 341 680,00 € 1 945 890,00 € 4 030,00 € 6 140,00 €
2017 1 543 1 605 530,00 € 638 340,00 € 19 520,00 € 64 770,00 € 1 362 070,00 € 638 440,00 € 473 530,00 € 0,00 € 16 870,00 € 176 070,00 € 344 770,00 € 87 150,00 € 0,00 € 64 780,00 € 1 379 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 533 1 685 600,00 € 602 350,00 € 17 280,00 € 89 000,00 € 1 389 280,00 € 630 220,00 € 420 730,00 € 0,00 € 17 690,00 € 176 910,00 € 338 010,00 € 86 780,00 € 0,00 € 28 010,00 € 938 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 525 1 673 170,00 € 614 570,00 € 18 810,00 € 119 590,00 € 1 292 470,00 € 603 540,00 € 503 570,00 € 0,00 € 14 590,00 € 184 690,00 € 332 770,00 € 85 840,00 € 0,00 € 6 300,00 € 801 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 529 1 835 260,00 € 580 120,00 € 28 850,00 € 155 910,00 € 1 457 330,00 € 534 230,00 € 517 580,00 € 0,00 € 18 590,00 € 169 980,00 € 324 790,00 € 85 180,00 € 0,00 € 90 200,00 € 209 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 539 1 646 420,00 € 571 750,00 € 25 850,00 € 165 950,00 € 1 254 330,00 € 522 870,00 € 517 420,00 € 0,00 € 24 390,00 € 166 410,00 € 319 880,00 € 84 490,00 € 0,00 € 1 200,00 € 484 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 537 1 671 890,00 € 561 730,00 € 34 080,00 € 165 250,00 € 1 250 130,00 € 527 780,00 € 510 190,00 € 0,00 € 22 750,00 € 163 340,00 € 314 370,00 € 83 280,00 € 0,00 € 109 660,00 € 691 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 538 1 614 870,00 € 548 020,00 € 29 520,00 € 165 930,00 € 1 153 120,00 € 517 960,00 € 438 000,00 € 0,00 € 18 610,00 € 159 470,00 € 305 280,00 € 82 940,00 € 0,00 € 34 770,00 € 352 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 533 1 549 920,00 € 912 550,00 € 23 730,00 € 242 050,00 € 1 272 820,00 € 505 430,00 € 489 680,00 € 450,00 € 20 250,00 € 128 750,00 € 232 490,00 € 67 060,00 € 0,00 € 147 510,00 € 681 890,00 € 3 590,00 € 4 030,00 €
2009 1 534 2 183 080,00 € 862 200,00 € 36 750,00 € 242 100,00 € 1 678 860,00 € 509 620,00 € 455 440,00 € 7 000,00 € 19 280,00 € 125 370,00 € 230 350,00 € 66 450,00 € 0,00 € 0,00 € 330 060,00 € 406 950,00 € 413 950,00 €
2008 1 511 1 562 840,00 € 825 850,00 € 40 240,00 € 237 050,00 € 1 102 560,00 € 469 840,00 € 423 980,00 € 16 040,00 € 18 160,00 € 124 800,00 € 230 500,00 € 65 500,00 € 0,00 € 60 190,00 € 609 490,00 € 3 320,00 € 19 350,00 €
2007 1 511 1 626 380,00 € 821 250,00 € 35 720,00 € 232 310,00 € 1 033 810,00 € 438 940,00 € 407 240,00 € 13 760,00 € 24 640,00 € 120 310,00 € 225 440,00 € 64 490,00 € 403 500,00 € 210 300,00 € 1 054 610,00 € 25 090,00 € 38 860,00 €
2006 1 511 1 562 860,00 € 854 760,00 € 34 390,00 € 227 570,00 € 888 150,00 € 390 430,00 € 329 530,00 € 4 610,00 € 27 900,00 € 117 830,00 € 220 270,00 € 63 380,00 € 0,00 € 106 470,00 € 1 014 630,00 € 56 160,00 € 60 770,00 €
2005 1 511 1 474 060,00 € 863 600,00 € 1 300,00 € 222 680,00 € 904 050,00 € 360 010,00 € 258 950,00 € 10 500,00 € 40 840,00 € 110 790,00 € 214 790,00 € 77 150,00 € 0,00 € 61 890,00 € 230 620,00 € 90 810,00 € 101 300,00 €
2004 1 511 1 351 730,00 € 845 170,00 € 25 180,00 € 217 730,00 € 822 310,00 € 353 490,00 € 293 890,00 € 18 320,00 € 28 180,00 € 110 290,00 € 207 210,00 € 75 740,00 € 0,00 € 28 490,00 € 497 410,00 € 103 240,00 € 121 560,00 €
2003 1 511 1 331 940,00 € 826 050,00 € 21 580,00 € 144 020,00 € 794 190,00 € 331 480,00 € 295 240,00 € 26 890,00 € 16 580,00 € 107 810,00 € 203 240,00 € 74 660,00 € 0,00 € 68 960,00 € 238 210,00 € 125 370,00 € 152 260,00 €
2002 1 511 1 354 190,00 € 807 660,00 € 21 660,00 € 143 040,00 € 819 510,00 € 318 480,00 € 310 390,00 € 36 550,00 € 21 880,00 € 105 630,00 € 200 450,00 € 73 580,00 € 0,00 € 24 450,00 € 519 890,00 € 131 520,00 € 168 070,00 €
2001 1 511 1 316 920,00 € 841 790,00 € 19 740,00 € 141 590,00 € 778 970,00 € 322 510,00 € 228 500,00 € 46 470,00 € 17 690,00 € 101 190,00 € 199 770,00 € 72 690,00 € 0,00 € 28 680,00 € 273 330,00 € 132 660,00 € 179 120,00 €
2000 1 511 1 356 760,00 € 817 900,00 € 91 110,00 € 135 440,00 € 911 780,00 € 315 390,00 € 264 890,00 € 56 040,00 € 21 320,00 € 97 360,00 € 205 880,00 € 72 010,00 € 0,00 € 147 700,00 € 815 130,00 € 129 350,00 € 185 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 924 23 226 728,00 € 866 460,00 € 382 14 793 144,00 € 541 14 629 887,00 € 386 9 619 000,00 €
2023 928 22 889 404,00 € 1 021 053,00 € 355 14 216 795,00 € 537 14 186 948,00 € 375 8 900 306,00 €
2022 938 22 091 149,00 € 1 057 081,00 € 360 13 804 626,00 € 549 13 823 760,00 € 384 8 738 895,00 €
2021 922 20 278 801,00 € 790 511,00 € 356 12 353 164,00 € 535 12 630 982,00 € 384 8 395 002,00 €
2020 918 19 352 312,00 € 670 827,00 € 329 11 228 842,00 € 526 11 863 553,00 € 381 8 265 972,00 €
2019 897 19 006 680,00 € 691 240,00 € 393 12 033 935,00 € 525 11 956 047,00 € 376 8 156 110,00 €
2018 883 18 781 353,00 € -117 462,00 € 411 12 448 882,00 € 532 12 272 189,00 € 361 7 688 118,00 €
2017 875 18 417 256,00 € 665 876,00 € 327 10 616 481,00 € 525 12 031 120,00 € 363 7 695 156,00 €
2016 882 18 428 943,00 € 724 608,00 € 314 10 324 313,00 € 522 11 639 191,00 € 371 7 665 364,00 €
2015 888 19 389 642,00 € 919 615,00 € 358 11 954 800,00 € 521 11 914 490,00 € 371 7 790 973,00 €
2014 889 19 419 564,00 € 908 422,00 € 374 12 198 937,00 € 526 12 089 286,00 € 381 7 727 910,00 €
2013 861 19 462 487,00 € 1 141 566,00 € 385 13 058 042,00 € 495 11 629 005,00 € 382 7 541 879,00 €
2012 845 18 560 967,00 € 939 417,00 € 429 13 773 643,00 € 480 10 774 310,00 € 373 7 089 152,00 €
2011 847 18 272 302,00 € 814 181,00 € 454 14 358 965,00 € 488 10 935 941,00 € 368 6 800 891,00 €
2010 893 17 782 096,00 € 631 285,00 € 438 13 477 486,00 € 518 10 804 932,00 € 370 6 665 284,00 €
2009 872 17 957 499,00 € 734 805,00 € 451 14 005 759,00 € 526 10 666 185,00 € 358 6 550 266,00 €
2008 873 18 053 868,00 € 689 843,00 € 443 13 902 156,00 € 537 10 942 251,00 € 354 6 217 830,00 €
2007 886 17 141 115,00 € 685 014,00 € 451 12 890 775,00 € 539 10 947 102,00 € 344 5 836 555,00 €
2006 880 16 547 974,00 € 689 257,00 € 441 12 372 094,00 € 547 10 644 672,00 € 333 5 556 064,00 €
2005 878 13 005 132,00 € 781 636,00 € 425 9 462 929,00 € 540 10 563 805,00 € 323 5 251 202,00 €
2004 865 12 813 517,00 € 809 632,00 € 431 9 687 630,00 € 531 10 286 317,00 € 320 4 995 072,00 €
2003 847 12 065 189,00 € 722 966,00 € 424 9 035 913,00 € 512 9 911 112,00 € 295 4 685 350,00 €
2002 860 11 945 838,00 € 795 268,00 € 428 9 052 009,00 € 523 9 832 453,00 € 303 4 486 980,00 €
2001 863 11 434 412,00 € 753 708,00 € 410 8 476 581,00 € 525 9 561 064,00 € 302 4 288 988,00 €
2000 — — 942 863,48 € 419 8 675 972,51 € — — — —
1999 — — 909 095,26 € 418 8 356 474,89 € — — — —
1998 — — 920 813,41 € 424 8 318 889,96 € — — — —
1997 — — 851 041,76 € 406 7 803 968,71 € — — — —
1996 — — 794 403,14 € 392 7 530 925,50 € — — — —
1995 — — 882 472,63 € 425 7 854 203,10 € — — — —
1994 — — 839 151,35 € 402 7 402 201,21 € — — — —
1993 — — 819 874,02 € 401 7 156 125,02 € — — — —
1992 — — 854 174,89 € 390 6 854 318,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 344 296 579,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 491,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 484 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel CONSTANT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CONSTANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CONSTANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →