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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Vial, maire de Corbelin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corbelin
Territoire
Corbelin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Vial est maire de Corbelin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corbelin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbelin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,70 %
  • Inscrits1 919
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,70 % (1 184 votants sur 1 919 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Corbelin Donnée non disponible 716 62,64 % —
2e Corbelin, un village vivant Donnée non disponible 427 37,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Corbelin 716
Corbelin, un village vivant 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 143
Blancs 27
Nuls 14
Abstentions 735

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38124
Commune Corbelin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbelin

Inscrits1 919
Votants1 184
Participation61,70 %
Abstentions735
Suffrages exprimés1 143
Votes blancs27
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corbelin1 1 01159,05 %579
Corbelin2 90864,65 %564

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbelin

  • Population 2 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 689 855,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 872 274,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 979 420,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 689 855,69 2 872 274,56
2024 1 724 578,85 1 571 853,83
2023 1 708 117,04 1 473 799,24
2022 1 622 959,74 1 449 744,66
2021 1 600 290,98 1 391 831,64
2020 1 555 088,54 1 336 926,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 689 855,69 € 1 724 578,85 € 1 708 117,04 € 1 622 959,74 € 1 600 290,98 € 1 555 088,54 € 1 116,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 872 274,56 € 1 571 853,83 € 1 473 799,24 € 1 449 744,66 € 1 391 831,64 € 1 336 926,57 € 1 191,82 € (2025)
Impôts locaux 999 662,88 € 985 400,80 € 964 112,96 € 917 543,09 € 892 842,88 € 879 299,88 € 414,80 € (2025)
Frais de personnel 685 154,72 € 625 627,24 € 610 602,56 € 605 383,98 € 617 702,85 € 603 907,80 € 284,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 039,75 € 34 579,24 € 29 569,75 € 30 640,38 € 45 326,00 € 153 279,23 € 16,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 300 083,67 € 1 623 955,58 € 567 481,51 € 428 382,24 € 527 568,27 € 1 067 514,70 € 539,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 725 996,67 € 1 524 577,43 € 393 862,47 € 255 474,76 € 310 242,59 € 845 989,83 € 301,24 € (2025)
Épargne brute -182 418,87 € 152 725,02 € 234 317,80 € 173 215,08 € 208 459,34 € 218 161,97 € -75,69 € (2025)
Épargne nette -555 398,87 € 56 573,07 € 73 598,76 € 307,60 € -8 866,34 € -3 362,90 € -230,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 476 682,25 € -1 108 185,03 € 24 679,86 € 90 605,61 € 483 697,16 € -198 242,61 € 197,79 € (2025)
Encours de la dette 1 979 420,92 € 2 151 977,60 € 1 233 569,55 € 1 234 288,59 € 1 406 016,07 € 1 622 716,75 € 821,34 € (2025)
Annuité de la dette 442 774,13 € 130 505,41 € 187 005,12 € 202 115,19 € 253 207,39 € 263 183,62 € 183,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 343 618
Dotation forfaitaire 173 008
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 416
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 120

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 343 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 173 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 416,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 120,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corbelin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 992 990 2 128 610 505 970
2024 1 849 410 1 723 400 1 527 980
2023 1 743 590 1 535 660 393 860
2022 1 606 070 1 453 870 257 220
2021 1 609 130 1 417 880 265 620
2020 1 544 940 1 342 940 845 990
2019 1 520 130 1 384 240 1 088 370
2018 1 926 910 1 728 900 715 040
2017 1 539 470 1 239 670 189 710
2016 1 555 110 1 224 050 455 270
2015 1 527 270 1 408 810 78 370
2014 1 559 850 1 355 810 332 540
2013 1 509 660 1 179 740 584 280
2012 1 365 250 1 099 290 339 200
2011 1 427 500 1 049 590 605 160
2010 1 240 770 984 780 704 310
2009 1 232 620 973 080 553 790
2008 1 234 570 933 980 1 076 160
2007 1 215 180 876 910 407 280
2006 1 212 610 879 090 374 760
2005 1 136 880 831 130 245 100
2004 1 146 210 919 910 358 620
2003 1 079 510 816 880 917 170
2002 1 138 220 963 830 1 082 550
2001 1 088 830 883 040 434 250
2000 1 141 090 798 720 586 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 890 785 380 26 480
2024 15 240 766 220 29 200
2023 13 160 732 380 28 340
2022 12 020 682 120 26 570
2021 13 740 653 550 25 710
2020 175 880 355 460 25 150
2019 177 770 348 890 25 050
2018 165 670 333 550 24 170
2017 167 020 324 220 23 820
2016 162 380 318 240 23 760
2015 168 330 316 280 23 450
2014 152 020 292 890 23 700
2013 149 720 289 340 22 850
2012 144 130 273 860 22 530
2011 137 450 263 540 22 240
2010 127 950 249 540 21 980
2009 124 710 245 740 21 580
2008 120 560 232 780 21 320
2007 117 310 223 410 20 810
2006 111 630 211 460 20 530
2005 100 460 192 990 24 880
2004 95 110 185 290 24 990
2003 89 590 177 580 24 640
2002 84 120 169 950 23 780
2001 83 000 165 590 23 040
2000 78 700 158 130 23 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 372 200 439 490
2024 1 014 560 96 150 130 510
2023 160 000 160 220 186 020
2022 0 172 910 201 990
2021 0 217 330 252 410
2020 0 221 520 262 980
2019 0 215 390 263 000
2018 1 249 270 181 960 219 380
2017 0 162 770 199 790
2016 41 430 147 390 189 400
2015 0 142 440 189 390
2014 500 000 144 740 189 410
2013 0 90 120 133 610
2012 0 86 720 133 890
2011 0 96 750 146 660
2010 300 000 103 210 146 340
2009 0 79 990 125 950
2008 0 117 380 171 290
2007 0 130 170 186 380
2006 400 000 116 040 167 810
2005 0 102 660 150 930
2004 75 800 118 200 185 580
2003 152 000 107 490 173 860
2002 0 104 200 177 850
2001 0 106 530 182 550
2000 914 690 64 060 93 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 410 1 992 990,00 € 678 980,00 € 155 780,00 € 302 390,00 € 2 128 610,00 € 685 150,00 € 717 760,00 € 69 790,00 € 302 760,00 € 11 890,00 € 785 380,00 € 26 480,00 € 200 000,00 € 128 790,00 € 505 970,00 € 372 200,00 € 439 490,00 €
2024 2 368 1 849 410,00 € 670 370,00 € 170 650,00 € 219 060,00 € 1 723 400,00 € 625 630,00 € 713 980,00 € 34 350,00 € 63 740,00 € 15 240,00 € 766 220,00 € 29 200,00 € 1 014 560,00 € 50 280,00 € 1 527 980,00 € 96 150,00 € 130 510,00 €
2023 2 323 1 743 590,00 € 637 710,00 € 81 660,00 € 212 710,00 € 1 535 660,00 € 610 600,00 € 661 840,00 € 26 290,00 € 43 940,00 € 13 160,00 € 732 380,00 € 28 340,00 € 160 000,00 € 55 950,00 € 393 860,00 € 160 220,00 € 186 020,00 €
2022 2 285 1 606 070,00 € 594 700,00 € 61 570,00 € 202 740,00 € 1 453 870,00 € 605 380,00 € 641 640,00 € 29 210,00 € 23 920,00 € 12 020,00 € 682 120,00 € 26 570,00 € 0,00 € 101 910,00 € 257 220,00 € 172 910,00 € 201 990,00 €
2021 2 256 1 609 130,00 € 571 940,00 € 61 620,00 € 200 010,00 € 1 417 880,00 € 617 700,00 € 544 030,00 € 35 880,00 € 66 570,00 € 13 740,00 € 653 550,00 € 25 710,00 € 0,00 € 419 950,00 € 265 620,00 € 217 330,00 € 252 410,00 €
2020 2 282 1 544 940,00 € 558 620,00 € 51 330,00 € 203 420,00 € 1 342 940,00 € 603 910,00 € 534 410,00 € 41 660,00 € 20 740,00 € 175 880,00 € 355 460,00 € 25 150,00 € 0,00 € 188 700,00 € 845 990,00 € 221 520,00 € 262 980,00 €
2019 2 275 1 520 130,00 € 552 760,00 € 59 680,00 € 203 450,00 € 1 384 240,00 € 604 050,00 € 575 570,00 € 47 610,00 € 53 910,00 € 177 770,00 € 348 890,00 € 25 050,00 € 0,00 € 87 160,00 € 1 088 370,00 € 215 390,00 € 263 000,00 €
2018 2 269 1 926 910,00 € 526 810,00 € 44 670,00 € 204 220,00 € 1 728 900,00 € 574 990,00 € 524 310,00 € 37 430,00 € 61 370,00 € 165 670,00 € 333 550,00 € 24 170,00 € 1 249 270,00 € 29 440,00 € 715 040,00 € 181 960,00 € 219 380,00 €
2017 2 266 1 539 470,00 € 517 030,00 € 55 240,00 € 205 840,00 € 1 239 670,00 € 562 580,00 € 466 870,00 € 37 020,00 € 64 580,00 € 167 020,00 € 324 220,00 € 23 820,00 € 0,00 € 0,00 € 189 710,00 € 162 770,00 € 199 790,00 €
2016 2 266 1 555 110,00 € 506 170,00 € 47 650,00 € 221 940,00 € 1 224 050,00 € 576 330,00 € 432 180,00 € 42 010,00 € 66 350,00 € 162 380,00 € 318 240,00 € 23 760,00 € 41 430,00 € 10 730,00 € 455 270,00 € 147 390,00 € 189 400,00 €
2015 2 224 1 527 270,00 € 508 730,00 € 116 710,00 € 251 290,00 € 1 408 810,00 € 592 310,00 € 598 590,00 € 46 950,00 € 66 020,00 € 168 330,00 € 316 280,00 € 23 450,00 € 0,00 € 15 940,00 € 78 370,00 € 142 440,00 € 189 390,00 €
2014 2 207 1 559 850,00 € 469 150,00 € 108 960,00 € 285 370,00 € 1 355 810,00 € 587 420,00 € 485 430,00 € 44 670,00 € 64 210,00 € 152 020,00 € 292 890,00 € 23 700,00 € 500 000,00 € 104 400,00 € 332 540,00 € 144 740,00 € 189 410,00 €
2013 2 171 1 509 660,00 € 463 020,00 € 124 350,00 € 296 310,00 € 1 179 740,00 € 499 480,00 € 468 480,00 € 43 490,00 € 51 990,00 € 149 720,00 € 289 340,00 € 22 850,00 € 0,00 € 36 120,00 € 584 280,00 € 90 120,00 € 133 610,00 €
2012 2 139 1 365 250,00 € 441 000,00 € 112 870,00 € 295 560,00 € 1 099 290,00 € 427 630,00 € 401 470,00 € 47 170,00 € 38 630,00 € 144 130,00 € 273 860,00 € 22 530,00 € 0,00 € 31 130,00 € 339 200,00 € 86 720,00 € 133 890,00 €
2011 2 112 1 427 500,00 € 423 660,00 € 125 870,00 € 294 770,00 € 1 049 590,00 € 415 570,00 € 375 430,00 € 50 460,00 € 33 920,00 € 137 450,00 € 263 540,00 € 22 240,00 € 0,00 € 134 460,00 € 605 160,00 € 96 750,00 € 146 660,00 €
2010 2 097 1 240 770,00 € 399 410,00 € 86 210,00 € 270 830,00 € 984 780,00 € 398 280,00 € 353 540,00 € 43 350,00 € 34 490,00 € 127 950,00 € 249 540,00 € 21 980,00 € 300 000,00 € 286 450,00 € 704 310,00 € 103 210,00 € 146 340,00 €
2009 2 079 1 232 620,00 € 392 180,00 € 100 650,00 € 287 400,00 € 973 080,00 € 406 800,00 € 344 450,00 € 45 970,00 € 26 560,00 € 124 710,00 € 245 740,00 € 21 580,00 € 0,00 € 63 400,00 € 553 790,00 € 79 990,00 € 125 950,00 €
2008 2 060 1 234 570,00 € 375 070,00 € 112 280,00 € 282 130,00 € 933 980,00 € 380 620,00 € 327 940,00 € 53 910,00 € 20 080,00 € 120 560,00 € 232 780,00 € 21 320,00 € 0,00 € 331 880,00 € 1 076 160,00 € 117 380,00 € 171 290,00 €
2007 2 060 1 215 180,00 € 363 100,00 € 103 590,00 € 277 620,00 € 876 910,00 € 362 540,00 € 297 550,00 € 56 210,00 € 23 850,00 € 117 310,00 € 223 410,00 € 20 810,00 € 0,00 € 154 690,00 € 407 280,00 € 130 170,00 € 186 380,00 €
2006 1 977 1 212 610,00 € 350 150,00 € 98 680,00 € 278 950,00 € 879 090,00 € 357 820,00 € 322 020,00 € 51 770,00 € 23 330,00 € 111 630,00 € 211 460,00 € 20 530,00 € 400 000,00 € 67 880,00 € 374 760,00 € 116 040,00 € 167 810,00 €
2005 1 977 1 136 880,00 € 318 440,00 € 86 620,00 € 291 370,00 € 831 130,00 € 337 570,00 € 300 160,00 € 48 270,00 € 22 180,00 € 100 460,00 € 192 990,00 € 24 880,00 € 0,00 € 56 480,00 € 245 100,00 € 102 660,00 € 150 930,00 €
2004 1 977 1 146 210,00 € 308 300,00 € 79 470,00 € 225 200,00 € 919 910,00 € 339 210,00 € 300 100,00 € 143 180,00 € 16 690,00 € 95 110,00 € 185 290,00 € 24 990,00 € 75 800,00 € 138 570,00 € 358 620,00 € 118 200,00 € 185 580,00 €
2003 1 790 1 079 510,00 € 292 390,00 € 68 730,00 € 217 820,00 € 816 880,00 € 323 360,00 € 271 340,00 € 66 370,00 € 18 290,00 € 89 590,00 € 177 580,00 € 24 640,00 € 152 000,00 € 186 880,00 € 917 170,00 € 107 490,00 € 173 860,00 €
2002 1 790 1 138 220,00 € 277 800,00 € 127 570,00 € 215 970,00 € 963 830,00 € 307 930,00 € 262 070,00 € 73 650,00 € 21 060,00 € 84 120,00 € 169 950,00 € 23 780,00 € 0,00 € 397 220,00 € 1 082 550,00 € 104 200,00 € 177 850,00 €
2001 1 790 1 088 830,00 € 276 440,00 € 122 380,00 € 211 670,00 € 883 040,00 € 289 290,00 € 252 420,00 € 76 030,00 € 27 150,00 € 83 000,00 € 165 590,00 € 23 040,00 € 0,00 € 99 280,00 € 434 250,00 € 106 530,00 € 182 550,00 €
2000 1 790 1 141 090,00 € 594 720,00 € 126 900,00 € 211 160,00 € 798 720,00 € 250 970,00 € 229 150,00 € 29 760,00 € 28 250,00 € 78 700,00 € 158 130,00 € 23 340,00 € 914 690,00 € 145 580,00 € 586 640,00 € 64 060,00 € 93 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 356 47 631 136,00 € 2 497 154,00 € 693 34 372 798,00 € 930 33 908 137,00 € 475 13 596 569,00 €
2023 1 345 45 014 753,00 € 2 130 673,00 € 673 31 630 648,00 € 938 33 097 019,00 € 466 12 708 701,00 €
2022 1 349 42 908 090,00 € 2 343 099,00 € 654 30 576 523,00 € 944 30 969 911,00 € 476 11 960 055,00 €
2021 1 323 39 899 431,00 € 2 210 655,00 € 632 28 585 558,00 € 920 28 333 939,00 € 458 11 381 091,00 €
2020 1 280 36 843 845,00 € 2 092 111,00 € 606 26 120 566,00 € 878 26 897 112,00 € 449 11 037 655,00 €
2019 1 290 37 095 550,00 € 2 261 362,00 € 667 27 322 099,00 € 878 26 465 786,00 € 475 11 130 037,00 €
2018 1 253 35 116 809,00 € -263 678,00 € 668 26 030 936,00 € 859 25 683 769,00 € 457 10 680 823,00 €
2017 1 246 32 933 030,00 € 1 712 464,00 € 541 21 746 581,00 € 863 24 151 826,00 € 457 10 295 630,00 €
2016 1 226 32 309 533,00 € 1 704 038,00 € 548 21 435 661,00 € 834 24 177 155,00 € 454 10 070 502,00 €
2015 1 220 32 171 221,00 € 1 762 238,00 € 534 21 319 494,00 € 821 23 386 849,00 € 450 9 949 712,00 €
2014 1 210 31 974 385,00 € 1 792 260,00 € 569 21 862 112,00 € 816 23 475 542,00 € 443 9 816 911,00 €
2013 1 196 31 351 173,00 € 1 807 554,00 € 567 21 998 207,00 € 815 23 203 986,00 € 438 9 320 680,00 €
2012 1 164 30 813 770,00 € 1 806 540,00 € 601 23 128 132,00 € 782 21 836 961,00 € 426 8 651 109,00 €
2011 1 158 29 226 916,00 € 1 534 386,00 € 652 23 485 651,00 € 779 21 198 042,00 € 440 8 490 987,00 €
2010 1 186 28 167 149,00 € 1 283 792,00 € 631 21 915 917,00 € 808 20 752 745,00 € 432 8 093 453,00 €
2009 1 117 26 778 018,00 € 1 116 096,00 € 624 21 107 815,00 € 755 19 574 927,00 € 413 7 640 451,00 €
2008 1 132 26 534 076,00 € 1 093 900,00 € 618 20 997 947,00 € 769 19 482 412,00 € 401 7 177 614,00 €
2007 1 131 25 124 840,00 € 1 212 678,00 € 612 19 573 460,00 € 762 18 142 919,00 € 395 6 965 782,00 €
2006 1 115 23 290 197,00 € 1 004 504,00 € 606 17 915 908,00 € 762 17 552 151,00 € 386 6 552 910,00 €
2005 1 087 18 419 188,00 € 1 220 849,00 € 573 14 068 372,00 € 738 16 761 302,00 € 380 6 181 817,00 €
2004 1 056 17 016 793,00 € 1 057 287,00 € 531 12 782 259,00 € 706 15 596 243,00 € 369 5 910 028,00 €
2003 1 045 17 618 121,00 € 1 333 292,00 € 515 13 434 743,00 € 711 15 758 616,00 € 360 5 403 290,00 €
2002 1 013 16 412 027,00 € 1 214 510,00 € 509 12 652 769,00 € 669 14 694 963,00 € 358 5 242 284,00 €
2001 988 15 415 866,00 € 1 120 435,00 € 494 11 753 444,00 € 647 13 731 920,00 € 371 5 072 493,00 €
2000 — — 1 228 789,39 € 488 11 242 785,88 € — — — —
1999 — — 1 199 249,65 € 484 10 610 210,73 € — — — —
1998 — — 1 262 728,04 € 483 10 456 547,91 € — — — —
1997 — — 1 066 232,39 € 419 9 151 708,42 € — — — —
1996 — — 1 019 581,92 € 413 9 034 754,41 € — — — —
1995 — — 991 761,66 € 411 8 353 155,31 € — — — —
1994 — — 878 474,35 € 402 7 553 458,53 € — — — —
1993 — — 796 523,86 € 388 7 150 899,07 € — — — —
1992 — — 872 872,92 € 397 7 114 117,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René VIAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René VIAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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