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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gabriel Hamann, maire de Corbenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corbenay
Territoire
Corbenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gabriel Hamann est maire de Corbenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corbenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 30/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,15 %
  • Inscrits1 038
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,15 % (697 votants sur 1 038 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 671 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Partageons l'Avenir Donnée non disponible 486 72,43 % —
2e AGIR POUR CORBENAY Donnée non disponible 185 27,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Partageons l'Avenir 486
AGIR POUR CORBENAY 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 671
Blancs 3
Nuls 23
Abstentions 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70171
Commune Corbenay
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbenay

Inscrits1 038
Votants697
Participation67,15 %
Abstentions341
Suffrages exprimés671
Votes blancs3
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corbenay1 1 03867,15 %671

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbenay

  • Population 1 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 261 407,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 736,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 376 652,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 261 407,94 1 151 736,55
2024 1 227 315,77 1 071 525,80
2023 1 206 994,12 1 037 122,36
2022 1 339 594,25 1 025 285,98
2021 1 174 137,69 891 981,47
2020 1 124 670,25 1 001 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 261 407,94 € 1 227 315,77 € 1 206 994,12 € 1 339 594,25 € 1 174 137,69 € 1 124 670,25 € 992,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 736,55 € 1 071 525,80 € 1 037 122,36 € 1 025 285,98 € 891 981,47 € 1 001 360,00 € 906,17 € (2025)
Impôts locaux 700 615,00 € 704 086,00 € 686 174,00 € 658 856,00 € 651 552,73 € 772 140,73 € 551,23 € (2025)
Frais de personnel 431 665,09 € 443 734,09 € 413 877,21 € 377 809,60 € 355 979,52 € 384 320,86 € 339,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 868,00 € 44 154,59 € 26 763,86 € 25 633,02 € 15 133,72 € 14 389,63 € 14,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 499 624,59 € 855 765,35 € 406 867,96 € 493 037,42 € 262 380,86 € 231 489,95 € 1 179,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 430 363,91 € 805 676,15 € 339 060,73 € 430 961,36 € 146 539,16 € 86 584,18 € 1 125,38 € (2025)
Épargne brute 109 671,39 € 155 789,97 € 169 871,76 € 314 308,27 € 282 156,22 € 123 310,25 € 86,29 € (2025)
Épargne nette 40 410,71 € 105 700,77 € 119 327,37 € 252 232,21 € 166 314,52 € -21 595,52 € 31,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -788 219,46 € -529 237,52 € 165 134,75 € 107 311,00 € 157 405,86 € 150 701,14 € -620,16 € (2025)
Encours de la dette 1 376 652,20 € 445 912,88 € 495 552,08 € 546 096,47 € 608 172,53 € 324 014,23 € 1 083,13 € (2025)
Annuité de la dette 93 235,96 € 54 834,31 € 55 767,07 € 68 147,51 € 121 410,50 € 151 869,73 € 73,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 850
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 711
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 143
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 850,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 711,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 143,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corbenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 101 510 1 085 300 1 239 290
2024 1 064 280 1 082 450 277 890
2023 1 199 450 1 280 730 152 290
2022 1 166 530 979 330 103 780
2021 1 008 980 959 500 78 020
2020 974 010 940 400 89 640
2019 1 134 170 1 017 890 128 510
2018 1 009 260 945 250 127 150
2017 1 128 790 1 131 520 109 190
2016 992 580 888 220 337 450
2015 1 347 340 1 161 260 373 620
2014 1 263 590 959 040 362 390
2013 1 246 530 968 370 424 910
2012 1 272 120 1 170 390 629 070
2011 1 223 860 859 020 1 261 620
2010 1 297 380 1 018 290 2 061 350
2009 1 212 180 1 009 310 728 490
2008 1 974 780 1 569 900 469 850
2007 1 253 410 818 760 350 560
2006 1 130 160 739 980 568 590
2005 1 172 380 913 360 600 280
2004 1 103 360 640 390 382 760
2003 1 004 620 609 660 619 690
2002 982 020 758 240 319 670
2001 1 037 020 735 820 509 850
2000 1 010 310 679 650 130 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 722 410 10 380
2024 2 910 717 590 11 210
2023 2 390 734 630 10 770
2022 2 880 696 090 10 020
2021 3 610 674 710 9 710
2020 76 010 294 380 9 710
2019 76 750 294 600 9 590
2018 74 190 283 630 9 360
2017 72 680 285 850 9 280
2016 71 560 276 760 9 420
2015 72 550 272 780 9 300
2014 69 450 279 220 9 110
2013 69 350 274 370 9 110
2012 66 610 268 120 8 940
2011 64 420 239 170 8 810
2010 63 110 241 600 8 710
2009 61 100 232 700 8 600
2008 58 520 223 400 8 910
2007 54 530 217 060 8 590
2006 52 720 210 680 8 430
2005 49 030 204 760 10 180
2004 47 430 198 170 10 370
2003 47 190 170 700 9 310
2002 45 720 166 710 9 170
2001 43 850 153 890 8 800
2000 44 130 146 700 8 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 26 280 46 900
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 12 940 12 980
2021 0 74 160 75 660
2020 0 110 570 115 210
2019 0 128 220 137 150
2018 0 224 090 237 320
2017 100 000 120 090 137 270
2016 0 211 190 233 250
2015 95 000 112 400 137 270
2014 50 000 161 040 190 890
2013 200 000 94 630 124 000
2012 0 78 260 111 280
2011 550 000 209 420 238 650
2010 500 000 28 840 40 460
2009 11 700 2 630 6 810
2008 0 4 060 7 490
2007 0 49 060 53 800
2006 0 47 180 53 800
2005 0 45 620 54 970
2004 0 56 350 69 130
2003 49 230 65 570 83 580
2002 0 69 230 92 910
2001 680 81 110 113 230
2000 0 81 330 118 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 271 1 101 510,00 € 293 880,00 € 30 480,00 € 35 210,00 € 1 085 300,00 € 431 670,00 € 391 500,00 € 20 630,00 € 19 050,00 € 940,00 € 722 410,00 € 10 380,00 € 1 000 000,00 € 28 120,00 € 1 239 290,00 € 26 280,00 € 46 900,00 €
2024 1 278 1 064 280,00 € 295 460,00 € 36 250,00 € 29 590,00 € 1 082 450,00 € 443 730,00 € 353 870,00 € 0,00 € 30 710,00 € 2 910,00 € 717 590,00 € 11 210,00 € 0,00 € 18 780,00 € 277 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 285 1 199 450,00 € 284 450,00 € 35 850,00 € 26 380,00 € 1 280 730,00 € 413 880,00 € 299 660,00 € 0,00 € 221 980,00 € 2 390,00 € 734 630,00 € 10 770,00 € 0,00 € 17 310,00 € 152 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 292 1 166 530,00 € 271 910,00 € 23 450,00 € 22 590,00 € 979 330,00 € 377 810,00 € 322 510,00 € 50,00 € 66 330,00 € 2 880,00 € 696 090,00 € 10 020,00 € 0,00 € 14 480,00 € 103 780,00 € 12 940,00 € 12 980,00 €
2021 1 304 1 008 980,00 € 267 310,00 € 18 810,00 € 24 330,00 € 959 500,00 € 355 980,00 € 266 530,00 € 1 500,00 € 148 480,00 € 3 610,00 € 674 710,00 € 9 710,00 € 0,00 € 15 290,00 € 78 020,00 € 74 160,00 € 75 660,00 €
2020 1 312 974 010,00 € 387 800,00 € 17 840,00 € 30 400,00 € 940 400,00 € 384 320,00 € 289 320,00 € 4 650,00 € 75 130,00 € 76 010,00 € 294 380,00 € 9 710,00 € 0,00 € 12 760,00 € 89 640,00 € 110 570,00 € 115 210,00 €
2019 1 319 1 134 170,00 € 386 880,00 € 16 540,00 € 35 550,00 € 1 017 890,00 € 348 000,00 € 352 110,00 € 8 930,00 € 112 450,00 € 76 750,00 € 294 600,00 € 9 590,00 € 0,00 € 57 630,00 € 128 510,00 € 128 220,00 € 137 150,00 €
2018 1 328 1 009 260,00 € 372 650,00 € 16 980,00 € 42 270,00 € 945 250,00 € 373 760,00 € 340 090,00 € 13 250,00 € 26 330,00 € 74 190,00 € 283 630,00 € 9 360,00 € 0,00 € 66 050,00 € 127 150,00 € 224 090,00 € 237 320,00 €
2017 1 336 1 128 790,00 € 373 820,00 € 14 390,00 € 47 830,00 € 1 131 520,00 € 350 820,00 € 319 090,00 € 17 180,00 € 125 230,00 € 72 680,00 € 285 850,00 € 9 280,00 € 100 000,00 € 21 060,00 € 109 190,00 € 120 090,00 € 137 270,00 €
2016 1 334 992 580,00 € 363 770,00 € 14 600,00 € 65 130,00 € 888 220,00 € 356 240,00 € 297 020,00 € 22 060,00 € 28 160,00 € 71 560,00 € 276 760,00 € 9 420,00 € 0,00 € 35 630,00 € 337 450,00 € 211 190,00 € 233 250,00 €
2015 1 349 1 347 340,00 € 360 560,00 € 17 770,00 € 89 090,00 € 1 161 260,00 € 358 840,00 € 326 480,00 € 24 870,00 € 23 930,00 € 72 550,00 € 272 780,00 € 9 300,00 € 95 000,00 € 51 710,00 € 373 620,00 € 112 400,00 € 137 270,00 €
2014 1 366 1 263 590,00 € 363 360,00 € 10 150,00 € 115 630,00 € 959 040,00 € 343 120,00 € 320 710,00 € 30 020,00 € 66 990,00 € 69 450,00 € 279 220,00 € 9 110,00 € 50 000,00 € 29 840,00 € 362 390,00 € 161 040,00 € 190 890,00 €
2013 1 374 1 246 530,00 € 358 620,00 € 7 190,00 € 124 210,00 € 968 370,00 € 343 730,00 € 334 960,00 € 29 570,00 € 79 320,00 € 69 350,00 € 274 370,00 € 9 110,00 € 200 000,00 € 27 120,00 € 424 910,00 € 94 630,00 € 124 000,00 €
2012 1 360 1 272 120,00 € 349 330,00 € 3 130,00 € 122 400,00 € 1 170 390,00 € 341 880,00 € 455 590,00 € 33 020,00 € 62 780,00 € 66 610,00 € 268 120,00 € 8 940,00 € 0,00 € 46 020,00 € 629 070,00 € 78 260,00 € 111 280,00 €
2011 1 355 1 223 860,00 € 342 610,00 € 14 600,00 € 107 810,00 € 859 020,00 € 320 350,00 € 335 540,00 € 29 780,00 € 37 460,00 € 64 420,00 € 239 170,00 € 8 810,00 € 550 000,00 € 62 840,00 € 1 261 620,00 € 209 420,00 € 238 650,00 €
2010 1 361 1 297 380,00 € 313 440,00 € 12 460,00 € 108 330,00 € 1 018 290,00 € 324 060,00 € 365 210,00 € 12 080,00 € 73 120,00 € 63 110,00 € 241 600,00 € 8 710,00 € 500 000,00 € 440 730,00 € 2 061 350,00 € 28 840,00 € 40 460,00 €
2009 1 365 1 212 180,00 € 303 690,00 € 15 880,00 € 108 190,00 € 1 009 310,00 € 312 120,00 € 471 970,00 € 4 180,00 € 26 030,00 € 61 100,00 € 232 700,00 € 8 600,00 € 11 700,00 € 43 620,00 € 728 490,00 € 2 630,00 € 6 810,00 €
2008 1 428 1 974 780,00 € 290 820,00 € 18 590,00 € 112 140,00 € 1 569 900,00 € 298 640,00 € 441 270,00 € 5 570,00 € 25 230,00 € 58 520,00 € 223 400,00 € 8 910,00 € 0,00 € 7 640,00 € 469 850,00 € 4 060,00 € 7 490,00 €
2007 1 428 1 253 410,00 € 281 140,00 € 15 590,00 € 110 420,00 € 818 760,00 € 289 350,00 € 318 520,00 € 4 800,00 € 24 380,00 € 54 530,00 € 217 060,00 € 8 590,00 € 0,00 € 79 310,00 € 350 560,00 € 49 060,00 € 53 800,00 €
2006 1 428 1 130 160,00 € 272 170,00 € 13 590,00 € 108 390,00 € 739 980,00 € 271 880,00 € 255 860,00 € 8 150,00 € 75 110,00 € 52 720,00 € 210 680,00 € 8 430,00 € 0,00 € 73 910,00 € 568 590,00 € 47 180,00 € 53 800,00 €
2005 1 428 1 172 380,00 € 264 630,00 € 8 790,00 € 106 210,00 € 913 360,00 € 246 610,00 € 256 410,00 € 9 430,00 € 233 230,00 € 49 030,00 € 204 760,00 € 10 180,00 € 0,00 € 33 900,00 € 600 280,00 € 45 620,00 € 54 970,00 €
2004 1 428 1 103 360,00 € 264 070,00 € 7 730,00 € 70 020,00 € 640 390,00 € 219 550,00 € 236 730,00 € 12 950,00 € 78 060,00 € 47 430,00 € 198 170,00 € 10 370,00 € 0,00 € 82 410,00 € 382 760,00 € 56 350,00 € 69 130,00 €
2003 1 428 1 004 620,00 € 227 410,00 € 6 700,00 € 69 360,00 € 609 660,00 € 204 060,00 € 190 060,00 € 19 320,00 € 108 420,00 € 47 190,00 € 170 700,00 € 9 310,00 € 49 230,00 € 107 010,00 € 619 690,00 € 65 570,00 € 83 580,00 €
2002 1 428 982 020,00 € 227 010,00 € 6 230,00 € 69 080,00 € 758 240,00 € 230 440,00 € 291 480,00 € 25 360,00 € 109 530,00 € 45 720,00 € 166 710,00 € 9 170,00 € 0,00 € 61 730,00 € 319 670,00 € 69 230,00 € 92 910,00 €
2001 1 428 1 037 020,00 € 610 840,00 € 5 550,00 € 67 900,00 € 735 820,00 € 205 750,00 € 249 150,00 € 32 120,00 € 69 330,00 € 43 850,00 € 153 890,00 € 8 800,00 € 680,00 € 72 880,00 € 509 850,00 € 81 110,00 € 113 230,00 €
2000 1 428 1 010 310,00 € 670 580,00 € 6 120,00 € 68 640,00 € 679 650,00 € 191 040,00 € 312 800,00 € 38 060,00 € 22 190,00 € 44 130,00 € 146 700,00 € 8 710,00 € 0,00 € 16 900,00 € 130 220,00 € 81 330,00 € 118 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 751 18 953 117,00 € 577 350,00 € 289 11 166 148,00 € 463 12 652 389,00 € 320 7 752 145,00 €
2023 729 18 114 591,00 € 549 159,00 € 249 9 889 673,00 € 446 12 176 997,00 € 310 7 401 192,00 €
2022 726 19 486 754,00 € 867 845,00 € 241 11 524 241,00 € 443 11 588 142,00 € 312 6 992 383,00 €
2021 716 16 533 441,00 € 608 356,00 € 253 9 569 250,00 € 430 10 373 466,00 € 313 6 892 551,00 €
2020 718 15 659 532,00 € 504 471,00 € 237 8 642 031,00 € 426 10 006 207,00 € 318 6 970 871,00 €
2019 716 15 302 022,00 € 499 396,00 € 274 9 023 905,00 € 436 9 645 766,00 € 314 6 790 628,00 €
2018 733 15 515 364,00 € 546 650,00 € 310 9 693 564,00 € 459 10 353 968,00 € 312 6 399 307,00 €
2017 720 15 002 494,00 € 460 967,00 € 226 7 823 061,00 € 458 9 903 463,00 € 300 6 224 575,00 €
2016 726 14 681 167,00 € 391 768,00 € 207 7 151 060,00 € 450 9 708 309,00 € 286 5 986 501,00 €
2015 730 14 522 665,00 € 462 902,00 € 217 7 241 078,00 € 465 9 919 251,00 € 277 5 638 746,00 €
2014 710 14 003 800,00 € 417 790,00 € 223 7 211 047,00 € 464 9 833 782,00 € 266 5 348 379,00 €
2013 703 14 353 887,00 € 431 330,00 € 250 8 243 875,00 € 457 10 042 299,00 € 275 5 327 880,00 €
2012 699 13 771 866,00 € 471 493,00 € 286 8 889 099,00 € 445 9 878 826,00 € 273 4 896 222,00 €
2011 711 14 091 569,00 € 408 815,00 € 335 10 180 611,00 € 455 10 322 624,00 € 279 4 727 225,00 €
2010 726 14 047 179,00 € 441 416,00 € 313 9 777 988,00 € 486 10 598 801,00 € 254 4 343 445,00 €
2009 705 20 052 533,00 € 380 091,00 € 318 16 115 065,00 € 480 10 386 416,00 € 244 3 962 332,00 €
2008 702 13 367 740,00 € 309 272,00 € 315 9 471 011,00 € 491 10 394 176,00 € 242 3 759 459,00 €
2007 696 12 816 203,00 € 313 866,00 € 312 8 872 434,00 € 484 9 911 511,00 € 234 3 568 092,00 €
2006 690 13 832 994,00 € 503 737,00 € 322 10 145 399,00 € 490 10 439 202,00 € 222 3 295 736,00 €
2005 690 10 133 864,00 € 592 017,00 € 298 7 111 542,00 € 490 10 184 290,00 € 213 3 119 977,00 €
2004 659 10 275 760,00 € 611 807,00 € 280 7 097 021,00 € 470 9 649 740,00 € 200 2 872 700,00 €
2003 662 9 928 010,00 € 541 694,00 € 278 6 991 390,00 € 473 9 845 355,00 € 199 2 701 085,00 €
2002 654 10 258 978,00 € 766 839,00 € 285 7 600 948,00 € 463 9 695 192,00 € 191 2 591 976,00 €
2001 650 9 213 401,00 € 663 120,00 € 284 6 535 870,00 € 458 9 451 670,00 € 187 2 492 522,00 €
2000 — — 673 720,08 € 301 6 496 206,46 € — — — —
1999 — — 798 675,07 € 301 6 557 323,12 € — — — —
1998 — — 636 262,13 € 283 6 061 033,73 € — — — —
1997 — — 431 677,23 € 266 5 237 506,73 € — — — —
1996 — — 618 225,74 € 242 6 068 753,13 € — — — —
1995 — — 1 142 491,35 € 255 8 511 908,86 € — — — —
1994 — — 567 854,91 € 232 4 645 231,78 € — — — —
1993 — — 569 642,06 € 240 4 761 742,16 € — — — —
1992 — — 747 555,71 € 259 5 241 541,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gabriel HAMANN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gabriel HAMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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