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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Christophe Vallet, maire de Corberon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corberon
Territoire
Corberon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Christophe Vallet est maire de Corberon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corberon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corberon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,30 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,30 % (192 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE CORBERON Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE CORBERON 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 26
Nuls 13
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21189
Commune Corberon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corberon

Inscrits341
Votants192
Participation56,30 %
Abstentions149
Suffrages exprimés153
Votes blancs26
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corberon1 34156,31 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corberon

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 716,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 955,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 950 923,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 716 227 955,79
2024 284 401,38 185 265,71
2023 299 190,51 206 534,40
2022 249 940,84 211 624,24
2021 274 930,48 176 704,39
2020 235 172,20 159 150,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 716,00 € 284 401,38 € 299 190,51 € 249 940,84 € 274 930,48 € 235 172,20 € 796,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 955,79 € 185 265,71 € 206 534,40 € 211 624,24 € 176 704,39 € 159 150,10 € 520,45 € (2025)
Impôts locaux 135 019,00 € 130 320,00 € 122 881,00 € 109 223,00 € 103 122,00 € 94 439,00 € 308,26 € (2025)
Frais de personnel 27 317,80 € 26 555,41 € 25 718,25 € 24 508,71 € 21 919,34 € 18 593,72 € 62,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 000,00 € 236,09 € 0,00 € 397,12 € 872,72 € 3 757,75 € 91,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 554 091,87 € 1 129 243,12 € 252 755,93 € 261 293,51 € 82 028,86 € 208 684,64 € 1 265,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 504 850,30 € 1 089 919,53 € 206 997,74 € 229 644,38 € 74 944,29 € 201 811,65 € 1 152,63 € (2025)
Épargne brute 120 760,21 € 99 135,67 € 92 656,11 € 38 316,60 € 98 226,09 € 76 022,10 € 275,71 € (2025)
Épargne nette 71 518,64 € 59 812,08 € 62 114,92 € 6 667,47 € 91 141,52 € 69 149,11 € 163,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 283,00 € -771 939,47 € -15 047,04 € -130 818,52 € 73 624,05 € -22 719,42 € 450,42 € (2025)
Encours de la dette 950 923,02 € 1 000 164,59 € 639 488,18 € 470 029,37 € 30 263,50 € 36 348,07 € 2 171,06 € (2025)
Annuité de la dette 78 509,34 € 58 031,37 € 41 011,07 € 34 071,72 € 8 252,64 € 8 252,64 € 179,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 626
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 311
Dotation forfaitaire 7 315
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 626,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 315,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 311,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corberon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 642 720 521 960 504 850
2024 284 400 185 270 1 089 920
2023 299 190 221 750 222 210
2022 249 940 211 620 229 640
2021 274 930 176 700 74 940
2020 235 170 159 150 201 810
2019 284 100 163 290 101 730
2018 241 570 160 150 80 180
2017 250 310 139 150 126 340
2016 219 830 135 790 196 210
2015 211 260 145 700 209 480
2014 215 630 140 170 139 240
2013 227 540 137 920 137 560
2012 214 690 153 460 122 480
2011 196 860 134 020 64 020
2010 201 600 155 220 61 490
2009 197 390 116 540 18 650
2008 189 420 137 740 49 620
2007 159 840 116 280 19 600
2006 180 120 125 380 92 700
2005 149 730 125 030 187 990
2004 177 200 108 090 118 090
2003 150 920 113 200 118 650
2002 162 330 117 070 52 940
2001 152 870 113 990 45 880
2000 144 590 116 510 89 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 650 157 310 16 340
2024 4 090 150 470 18 180
2023 3 740 143 590 17 010
2022 2 810 129 360 15 730
2021 2 740 123 020 14 970
2020 44 810 44 320 14 880
2019 44 630 41 650 14 530
2018 44 330 40 490 16 370
2017 40 220 39 050 16 170
2016 39 040 37 650 15 870
2015 39 360 36 490 13 300
2014 36 660 33 450 12 940
2013 34 920 31 410 12 700
2012 32 520 29 580 12 540
2011 31 250 28 040 12 290
2010 29 270 25 680 12 140
2009 26 620 25 250 12 170
2008 25 650 23 450 11 840
2007 23 840 22 590 11 310
2006 22 040 20 740 10 910
2005 21 840 19 400 13 250
2004 19 770 18 200 12 780
2003 18 810 17 230 12 480
2002 17 120 15 570 11 880
2001 16 390 14 450 11 440
2000 14 110 13 680 11 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 560 77 830
2024 400 000 39 320 58 030
2023 200 000 30 540 41 010
2022 470 920 30 800 33 220
2021 0 6 580 7 750
2020 0 6 370 7 750
2019 0 6 170 7 750
2018 0 5 970 7 760
2017 0 36 990 39 200
2016 30 000 6 750 9 160
2015 0 6 510 9 020
2014 0 7 290 10 060
2013 0 7 020 10 060
2012 0 0 3 310
2011 0 6 510 10 060
2010 0 6 270 10 060
2009 0 0 4 030
2008 0 0 4 260
2007 0 0 4 460
2006 0 0 4 860
2005 0 0 1 400
2004 0 0 1 640
2003 0 0 1 860
2002 0 0 1 720
2001 27 830 0 2 840
2000 38 670 0 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 642 720,00 € 145 570,00 € 66 520,00 € 21 190,00 € 521 960,00 € 27 320,00 € 101 990,00 € 29 270,00 € 1 250,00 € 4 650,00 € 157 310,00 € 16 340,00 € 0,00 € 252 450,00 € 504 850,00 € 48 560,00 € 77 830,00 €
2024 444 284 400,00 € 141 130,00 € 65 060,00 € 23 120,00 € 185 270,00 € 26 560,00 € 70 700,00 € 18 710,00 € 1 260,00 € 4 090,00 € 150 470,00 € 18 180,00 € 400 000,00 € 191 620,00 € 1 089 920,00 € 39 320,00 € 58 030,00 €
2023 442 299 190,00 € 133 860,00 € 61 200,00 € 22 200,00 € 221 750,00 € 25 720,00 € 94 810,00 € 10 470,00 € 1 640,00 € 3 740,00 € 143 590,00 € 17 010,00 € 200 000,00 € 97 470,00 € 222 210,00 € 30 540,00 € 41 010,00 €
2022 445 249 940,00 € 121 250,00 € 60 160,00 € 20 980,00 € 211 620,00 € 24 510,00 € 106 140,00 € 2 420,00 € 1 360,00 € 2 810,00 € 129 360,00 € 15 730,00 € 470 920,00 € 22 590,00 € 229 640,00 € 30 800,00 € 33 220,00 €
2021 447 274 930,00 € 114 000,00 € 53 450,00 € 22 640,00 € 176 700,00 € 21 920,00 € 78 090,00 € 1 170,00 € 1 270,00 € 2 740,00 € 123 020,00 € 14 970,00 € 0,00 € 30 370,00 € 74 940,00 € 6 580,00 € 7 750,00 €
2020 456 235 170,00 € 104 020,00 € 54 260,00 € 24 370,00 € 159 150,00 € 18 590,00 € 67 260,00 € 1 380,00 € 390,00 € 44 810,00 € 44 320,00 € 14 880,00 € 0,00 € 86 860,00 € 201 810,00 € 6 370,00 € 7 750,00 €
2019 455 284 100,00 € 100 800,00 € 53 450,00 € 25 240,00 € 163 290,00 € 25 120,00 € 67 890,00 € 1 580,00 € 910,00 € 44 630,00 € 41 650,00 € 14 530,00 € 0,00 € 13 340,00 € 101 730,00 € 6 170,00 € 7 750,00 €
2018 454 241 570,00 € 101 190,00 € 50 330,00 € 26 300,00 € 160 150,00 € 20 430,00 € 60 300,00 € 1 790,00 € 3 360,00 € 44 330,00 € 40 490,00 € 16 370,00 € 0,00 € 37 000,00 € 80 180,00 € 5 970,00 € 7 760,00 €
2017 455 250 310,00 € 95 530,00 € 48 530,00 € 26 970,00 € 139 150,00 € 20 550,00 € 50 880,00 € 2 210,00 € 3 260,00 € 40 220,00 € 39 050,00 € 16 170,00 € 0,00 € 43 210,00 € 126 340,00 € 36 990,00 € 39 200,00 €
2016 456 219 830,00 € 92 550,00 € 45 780,00 € 30 020,00 € 135 790,00 € 18 750,00 € 49 180,00 € 2 410,00 € 3 510,00 € 39 040,00 € 37 650,00 € 15 870,00 € 30 000,00 € 34 630,00 € 196 210,00 € 6 750,00 € 9 160,00 €
2015 450 211 260,00 € 89 150,00 € 45 580,00 € 33 950,00 € 145 700,00 € 20 180,00 € 58 830,00 € 2 510,00 € 380,00 € 39 360,00 € 36 490,00 € 13 300,00 € 0,00 € 14 990,00 € 209 480,00 € 6 510,00 € 9 020,00 €
2014 450 215 630,00 € 82 210,00 € 46 780,00 € 38 400,00 € 140 170,00 € 19 110,00 € 56 440,00 € 2 770,00 € 590,00 € 36 660,00 € 33 450,00 € 12 940,00 € 0,00 € 23 110,00 € 139 240,00 € 7 290,00 € 10 060,00 €
2013 432 227 540,00 € 78 290,00 € 43 770,00 € 38 520,00 € 137 920,00 € 19 770,00 € 46 200,00 € 3 040,00 € 620,00 € 34 920,00 € 31 410,00 € 12 700,00 € 0,00 € 29 130,00 € 137 560,00 € 7 020,00 € 10 060,00 €
2012 433 214 690,00 € 74 820,00 € 43 960,00 € 38 430,00 € 153 460,00 € 19 320,00 € 54 110,00 € 3 310,00 € 2 780,00 € 32 520,00 € 29 580,00 € 12 540,00 € 0,00 € 1 980,00 € 122 480,00 € 0,00 € 3 310,00 €
2011 434 196 860,00 € 71 650,00 € 40 750,00 € 40 070,00 € 134 020,00 € 17 390,00 € 42 490,00 € 3 560,00 € 620,00 € 31 250,00 € 28 040,00 € 12 290,00 € 0,00 € 1 300,00 € 64 020,00 € 6 510,00 € 10 060,00 €
2010 441 201 600,00 € 67 370,00 € 37 520,00 € 39 430,00 € 155 220,00 € 18 470,00 € 47 160,00 € 3 800,00 € 620,00 € 29 270,00 € 25 680,00 € 12 140,00 € 0,00 € 25 630,00 € 61 490,00 € 6 270,00 € 10 060,00 €
2009 423 197 390,00 € 64 050,00 € 36 180,00 € 37 400,00 € 116 540,00 € 17 310,00 € 41 110,00 € 4 030,00 € 620,00 € 26 620,00 € 25 250,00 € 12 170,00 € 0,00 € 2 030,00 € 18 650,00 € 0,00 € 4 030,00 €
2008 359 189 420,00 € 60 940,00 € 39 050,00 € 32 280,00 € 137 740,00 € 17 110,00 € 47 760,00 € 4 260,00 € 620,00 € 25 650,00 € 23 450,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 49 620,00 € 0,00 € 4 260,00 €
2007 359 159 840,00 € 58 090,00 € 34 820,00 € 31 520,00 € 116 280,00 € 19 160,00 € 43 410,00 € 4 460,00 € 690,00 € 23 840,00 € 22 590,00 € 11 310,00 € 0,00 € 2 290,00 € 19 600,00 € 0,00 € 4 460,00 €
2006 359 180 120,00 € 59 280,00 € 32 510,00 € 31 840,00 € 125 380,00 € 15 510,00 € 43 590,00 € 4 860,00 € 580,00 € 22 040,00 € 20 740,00 € 10 910,00 € 0,00 € 53 890,00 € 92 700,00 € 0,00 € 4 860,00 €
2005 359 149 730,00 € 60 480,00 € 30 740,00 € 30 940,00 € 125 030,00 € 13 080,00 € 52 030,00 € 1 400,00 € 670,00 € 21 840,00 € 19 400,00 € 13 250,00 € 0,00 € 33 360,00 € 187 990,00 € 0,00 € 1 400,00 €
2004 359 177 200,00 € 55 230,00 € 28 870,00 € 30 800,00 € 108 090,00 € 11 270,00 € 38 360,00 € 1 640,00 € 450,00 € 19 770,00 € 18 200,00 € 12 780,00 € 0,00 € 66 800,00 € 118 090,00 € 0,00 € 1 640,00 €
2003 359 150 920,00 € 52 860,00 € 26 400,00 € 27 990,00 € 113 200,00 € 10 130,00 € 47 940,00 € 1 860,00 € 2 570,00 € 18 810,00 € 17 230,00 € 12 480,00 € 0,00 € 68 290,00 € 118 650,00 € 0,00 € 1 860,00 €
2002 359 162 330,00 € 49 460,00 € 24 740,00 € 27 560,00 € 117 070,00 € 12 650,00 € 39 580,00 € 1 720,00 € 630,00 € 17 120,00 € 15 570,00 € 11 880,00 € 0,00 € 44 380,00 € 52 940,00 € 0,00 € 1 720,00 €
2001 359 152 870,00 € 45 240,00 € 23 640,00 € 25 950,00 € 113 990,00 € 12 310,00 € 37 650,00 € 2 840,00 € 2 540,00 € 16 390,00 € 14 450,00 € 11 440,00 € 27 830,00 € 17 280,00 € 45 880,00 € 0,00 € 2 840,00 €
2000 359 144 590,00 € 41 400,00 € 22 320,00 € 24 340,00 € 116 510,00 € 18 940,00 € 35 620,00 € 2 670,00 € 9 200,00 € 14 110,00 € 13 680,00 € 11 070,00 € 38 670,00 € 12 650,00 € 89 500,00 € 0,00 € 2 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 8 764 854,00 € 457 357,00 € 145 7 120 799,00 € 152 5 919 563,00 € 87 2 680 029,00 €
2023 224 8 811 552,00 € 469 461,00 € 140 7 011 342,00 € 153 6 059 659,00 € 88 2 558 159,00 €
2022 229 8 075 300,00 € 425 581,00 € 133 6 229 175,00 € 159 5 510 709,00 € 89 2 452 838,00 €
2021 226 7 687 107,00 € 361 001,00 € 138 6 043 233,00 € 158 5 169 385,00 € 81 2 131 750,00 €
2020 227 7 144 263,00 € 333 526,00 € 135 5 463 463,00 € 160 5 040 127,00 € 82 2 064 280,00 €
2019 227 7 150 415,00 € 378 594,00 € 137 5 471 788,00 € 168 4 951 362,00 € 80 2 045 299,00 €
2018 229 7 093 759,00 € -26 151,00 € 146 5 593 829,00 € 169 5 213 831,00 € 82 1 959 382,00 €
2017 232 6 969 831,00 € 375 604,00 € 135 5 357 452,00 € 175 5 346 617,00 € 75 1 841 245,00 €
2016 217 6 540 156,00 € 351 753,00 € 117 4 768 542,00 € 157 4 970 494,00 € 74 1 803 526,00 €
2015 219 6 563 317,00 € 359 684,00 € 112 4 732 130,00 € 166 5 098 453,00 € 69 1 543 573,00 €
2014 223 6 909 449,00 € 373 557,00 € 113 5 171 162,00 € 167 4 662 890,00 € 69 1 507 838,00 €
2013 223 6 556 986,00 € 443 248,00 € 123 5 105 087,00 € 168 4 765 396,00 € 67 1 470 118,00 €
2012 215 7 035 658,00 € 482 009,00 € 131 5 766 107,00 € 157 4 760 498,00 € 66 1 335 798,00 €
2011 201 6 182 063,00 € 309 573,00 € 128 5 262 294,00 € 140 4 172 470,00 € 71 1 338 411,00 €
2010 212 5 804 804,00 € 299 190,00 € 124 4 745 955,00 € 154 4 285 796,00 € 67 1 219 316,00 €
2009 200 5 481 553,00 € 237 841,00 € 117 4 410 007,00 € 152 4 039 521,00 € 64 1 119 728,00 €
2008 197 5 389 633,00 € 256 134,00 € 121 4 487 161,00 € 143 3 897 657,00 € 57 976 095,00 €
2007 201 5 377 478,00 € 317 806,00 € 119 4 495 448,00 € 149 3 784 130,00 € 54 918 533,00 €
2006 196 4 630 940,00 € 189 654,00 € 114 3 766 523,00 € 144 3 620 222,00 € 51 796 416,00 €
2005 195 3 533 371,00 € 208 493,00 € 114 2 910 811,00 € 145 3 506 396,00 € 49 761 827,00 €
2004 181 3 600 076,00 € 282 085,00 € 108 2 984 667,00 € 129 3 318 677,00 € 46 719 625,00 €
2003 182 3 307 851,00 € 215 032,00 € 106 2 680 379,00 € 135 3 200 348,00 € 42 640 961,00 €
2002 179 3 131 512,00 € 201 443,00 € 103 2 500 970,00 € 130 2 937 622,00 € 50 664 073,00 €
2001 176 2 723 098,00 € 166 366,00 € 92 2 070 032,00 € 132 2 769 482,00 € 48 617 694,00 €
2000 — — 206 610,65 € 101 2 249 647,92 € — — — —
1999 — — 160 770,29 € 90 1 848 878,36 € — — — —
1998 — — 160 910,70 € 97 1 921 278,53 € — — — —
1997 — — 147 290,14 € 87 1 715 941,29 € — — — —
1996 — — 151 602,77 € 77 1 546 820,29 € — — — —
1995 — — 164 902,88 € 82 1 582 790,03 € — — — —
1994 — — 251 127,44 € 82 2 090 375,89 € — — — —
1993 — — 153 962,84 € 87 1 600 535,10 € — — — —
1992 — — 161 720,97 € 84 1 502 208,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Christophe VALLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Christophe VALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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