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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Mazoue, maire de Corbreuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corbreuse
Territoire
Corbreuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Mazoue est maire de Corbreuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corbreuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 19/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbreuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,27 %
  • Inscrits1 191
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,27 % (825 votants sur 1 191 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 791 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CORBREUSE AVEC VOUS ! Donnée non disponible 461 58,28 % —
2e Agir ensemble Donnée non disponible 330 41,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CORBREUSE AVEC VOUS ! 461
Agir ensemble 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 791
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91175
Commune Corbreuse
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 640 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbreuse

Inscrits1 191
Votants825
Participation69,27 %
Abstentions366
Suffrages exprimés791
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corbreuse1 65670,27 %443
Corbreuse2 53568,04 %348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbreuse

  • Population 1 703 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 789,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 180 820,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 731,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 789,28 1 180 820,17
2024 1 267 913,13 1 186 670,19
2023 1 228 029,20 1 235 006,63
2022 1 316 016,72 1 206 332,20
2021 1 190 168,68 1 111 385,49
2020 1 140 163,48 1 067 385,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 789,28 € 1 267 913,13 € 1 228 029,20 € 1 316 016,72 € 1 190 168,68 € 1 140 163,48 € 704,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 180 820,17 € 1 186 670,19 € 1 235 006,63 € 1 206 332,20 € 1 111 385,49 € 1 067 385,35 € 693,38 € (2025)
Impôts locaux 627 792,95 € 630 782,95 € 602 252,95 € 559 571,95 € 555 497,91 € 532 950,95 € 368,64 € (2025)
Frais de personnel 679 310,02 € 643 486,98 € 641 518,50 € 602 813,41 € 557 288,29 € 605 169,23 € 398,89 € (2025)
Subventions reçues et participations -1 526,61 € 28 783,98 € 24 832,73 € 58 105,97 € 57 271,22 € 27 123,02 € -0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 491,37 € 476 520,01 € 238 989,24 € 142 490,99 € 345 895,31 € 292 641,41 € 80,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 168,39 € 430 587,82 € 195 212,73 € 94 235,73 € 293 119,43 € 241 388,41 € 54,12 € (2025)
Épargne brute 18 969,11 € 81 242,94 € -6 977,43 € 109 684,52 € 78 783,19 € 72 778,13 € 11,14 € (2025)
Épargne nette -26 353,87 € 37 425,46 € -50 753,94 € 61 429,26 € 26 007,31 € 21 525,13 € -15,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 003,95 € -212 322,47 € -103 654,57 € 166 115,36 € 25 077,39 € 194 100,32 € 7,05 € (2025)
Encours de la dette 294 731,76 € 340 054,74 € 394 104,16 € 436 680,67 € 484 035,93 € 536 511,81 € 173,07 € (2025)
Annuité de la dette 52 454,13 € 51 940,23 € 52 879,86 € 58 328,36 € 63 808,10 € 63 233,91 € 30,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 804
Dotation forfaitaire 137 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 966,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corbreuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 205 790 1 186 820 92 170
2024 1 273 910 1 192 670 432 700
2023 1 228 030 1 235 010 195 210
2022 1 242 890 1 156 990 71 760
2021 1 194 920 1 147 860 236 840
2020 1 208 760 1 151 340 153 870
2019 1 228 640 1 161 910 798 820
2018 1 090 150 1 131 490 221 560
2017 1 080 190 1 181 430 274 470
2016 1 126 700 1 017 910 379 200
2015 1 133 600 988 440 159 660
2014 1 176 110 1 110 630 143 780
2013 1 218 170 1 149 960 113 930
2012 1 556 480 1 590 100 140 620
2011 1 327 000 1 321 340 138 500
2010 1 762 840 1 774 320 847 160
2009 1 293 150 1 154 620 245 600
2008 1 247 820 1 142 390 205 640
2007 1 280 950 1 206 020 608 970
2006 1 252 450 1 104 600 43 460
2005 1 479 290 1 316 830 163 890
2004 1 291 690 1 156 730 387 310
2003 1 532 130 1 357 750 504 270
2002 1 218 400 1 061 560 203 140
2001 1 185 520 1 018 850 230 060
2000 1 257 610 970 140 373 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 040 538 060 42 680
2024 17 240 527 480 47 780
2023 20 720 505 030 45 990
2022 9 470 474 890 42 950
2021 9 700 455 720 41 550
2020 276 940 204 730 41 470
2019 275 850 202 360 40 950
2018 258 730 176 280 39 660
2017 258 900 172 050 39 190
2016 255 120 169 780 39 140
2015 255 040 166 690 38 710
2014 204 450 157 270 38 530
2013 198 890 154 360 38 350
2012 186 900 150 660 38 300
2011 180 120 147 180 37 510
2010 166 780 133 340 34 930
2009 159 730 126 350 34 590
2008 154 450 122 540 34 100
2007 148 840 118 060 33 880
2006 145 240 114 580 32 650
2005 142 650 110 550 39 730
2004 136 360 106 630 38 980
2003 133 070 103 620 38 390
2002 128 290 98 120 36 300
2001 123 850 94 450 37 640
2000 118 070 90 100 38 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 420 51 550
2024 0 43 820 51 940
2023 0 43 220 52 330
2022 0 42 640 52 710
2021 0 42 070 53 100
2020 0 41 500 53 480
2019 100 000 36 500 48 330
2018 0 34 540 42 980
2017 280 000 34 090 41 810
2016 120 000 19 970 25 760
2015 0 19 970 26 140
2014 0 19 970 26 530
2013 0 19 970 26 910
2012 36 480 10 850 18 180
2011 0 22 860 27 790
2010 220 000 8 420 9 070
2009 0 7 930 8 930
2008 0 7 480 8 800
2007 0 24 920 28 270
2006 0 32 960 38 930
2005 0 50 560 60 460
2004 0 47 870 61 500
2003 0 45 360 62 500
2002 0 42 060 62 460
2001 0 131 580 161 600
2000 0 126 530 165 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 703 1 205 790,00 € 616 240,00 € 70 510,00 € 195 240,00 € 1 186 820,00 € 679 310,00 € 374 800,00 € 7 130,00 € 31 450,00 € 11 040,00 € 538 060,00 € 42 680,00 € 0,00 € 26 750,00 € 92 170,00 € 44 420,00 € 51 550,00 €
2024 1 735 1 273 910,00 € 618 080,00 € 109 990,00 € 196 630,00 € 1 192 670,00 € 643 490,00 € 416 850,00 € 8 120,00 € 33 000,00 € 17 240,00 € 527 480,00 € 47 780,00 € 0,00 € 103 980,00 € 432 700,00 € 43 820,00 € 51 940,00 €
2023 1 742 1 228 030,00 € 591 160,00 € 108 390,00 € 195 710,00 € 1 235 010,00 € 641 520,00 € 453 230,00 € 9 100,00 € 36 600,00 € 20 720,00 € 505 030,00 € 45 990,00 € 0,00 € 76 490,00 € 195 210,00 € 43 220,00 € 52 330,00 €
2022 1 749 1 242 890,00 € 550 660,00 € 109 060,00 € 189 550,00 € 1 156 990,00 € 587 810,00 € 433 370,00 € 10 070,00 € 34 370,00 € 9 470,00 € 474 890,00 € 42 950,00 € 0,00 € 94 800,00 € 71 760,00 € 42 640,00 € 52 710,00 €
2021 1 762 1 194 920,00 € 529 200,00 € 88 510,00 € 191 880,00 € 1 147 860,00 € 537 290,00 € 374 550,00 € 11 030,00 € 41 620,00 € 9 700,00 € 455 720,00 € 41 550,00 € 0,00 € 79 690,00 € 236 840,00 € 42 070,00 € 53 100,00 €
2020 1 771 1 208 760,00 € 523 150,00 € 102 530,00 € 193 450,00 € 1 151 340,00 € 585 170,00 € 311 020,00 € 11 980,00 € 31 320,00 € 276 940,00 € 204 730,00 € 41 470,00 € 0,00 € 54 440,00 € 153 870,00 € 41 500,00 € 53 480,00 €
2019 1 780 1 228 640,00 € 520 250,00 € 77 150,00 € 180 900,00 € 1 161 910,00 € 574 380,00 € 336 560,00 € 11 830,00 € 32 980,00 € 275 850,00 € 202 360,00 € 40 950,00 € 100 000,00 € 275 100,00 € 798 820,00 € 36 500,00 € 48 330,00 €
2018 1 789 1 090 150,00 € 476 200,00 € 94 670,00 € 192 350,00 € 1 131 490,00 € 638 970,00 € 368 120,00 € 8 440,00 € 32 120,00 € 258 730,00 € 176 280,00 € 39 660,00 € 0,00 € 40 440,00 € 221 560,00 € 34 540,00 € 42 980,00 €
2017 1 797 1 080 190,00 € 470 610,00 € 40 690,00 € 186 470,00 € 1 181 430,00 € 615 800,00 € 309 400,00 € 7 720,00 € 29 370,00 € 258 900,00 € 172 050,00 € 39 190,00 € 280 000,00 € 109 640,00 € 274 470,00 € 34 090,00 € 41 810,00 €
2016 1 783 1 126 700,00 € 464 030,00 € 83 400,00 € 196 730,00 € 1 017 910,00 € 553 170,00 € 328 490,00 € 5 790,00 € 27 030,00 € 255 120,00 € 169 780,00 € 39 140,00 € 120 000,00 € 59 610,00 € 379 200,00 € 19 970,00 € 25 760,00 €
2015 1 766 1 133 600,00 € 461 010,00 € 59 840,00 € 212 560,00 € 988 440,00 € 585 470,00 € 254 350,00 € 6 180,00 € 32 970,00 € 255 040,00 € 166 690,00 € 38 710,00 € 0,00 € 2 990,00 € 159 660,00 € 19 970,00 € 26 140,00 €
2014 1 748 1 176 110,00 € 400 350,00 € 87 080,00 € 233 860,00 € 1 110 630,00 € 545 440,00 € 346 730,00 € 6 560,00 € 28 220,00 € 204 450,00 € 157 270,00 € 38 530,00 € 0,00 € 21 580,00 € 143 780,00 € 19 970,00 € 26 530,00 €
2013 1 732 1 218 170,00 € 391 750,00 € 95 650,00 € 241 370,00 € 1 149 960,00 € 579 180,00 € 337 060,00 € 6 950,00 € 28 460,00 € 198 890,00 € 154 360,00 € 38 350,00 € 0,00 € 21 710,00 € 113 930,00 € 19 970,00 € 26 910,00 €
2012 1 725 1 556 480,00 € 376 030,00 € 123 750,00 € 239 460,00 € 1 590 100,00 € 608 030,00 € 429 850,00 € 7 340,00 € 35 250,00 € 186 900,00 € 150 660,00 € 38 300,00 € 36 480,00 € 26 160,00 € 140 620,00 € 10 850,00 € 18 180,00 €
2011 1 718 1 327 000,00 € 365 370,00 € 114 260,00 € 239 630,00 € 1 321 340,00 € 600 960,00 € 429 740,00 € 4 920,00 € 33 940,00 € 180 120,00 € 147 180,00 € 37 510,00 € 0,00 € 13 490,00 € 138 500,00 € 22 860,00 € 27 790,00 €
2010 1 694 1 762 840,00 € 335 100,00 € 86 300,00 € 237 130,00 € 1 774 320,00 € 639 480,00 € 388 420,00 € 660,00 € 38 490,00 € 166 780,00 € 133 340,00 € 34 930,00 € 220 000,00 € 272 330,00 € 847 160,00 € 8 420,00 € 9 070,00 €
2009 1 670 1 293 150,00 € 321 900,00 € 118 090,00 € 233 390,00 € 1 154 620,00 € 657 100,00 € 378 160,00 € 1 000,00 € 26 090,00 € 159 730,00 € 126 350,00 € 34 590,00 € 0,00 € 45 590,00 € 245 600,00 € 7 930,00 € 8 930,00 €
2008 1 504 1 247 820,00 € 287 140,00 € 172 590,00 € 243 040,00 € 1 142 390,00 € 652 670,00 € 354 860,00 € 1 330,00 € 36 330,00 € 154 450,00 € 122 540,00 € 34 100,00 € 0,00 € 70 160,00 € 205 640,00 € 7 480,00 € 8 800,00 €
2007 1 504 1 280 950,00 € 307 520,00 € 119 650,00 € 213 740,00 € 1 206 020,00 € 643 670,00 € 343 200,00 € 3 350,00 € 29 520,00 € 148 840,00 € 118 060,00 € 33 880,00 € 0,00 € 193 200,00 € 608 970,00 € 24 920,00 € 28 270,00 €
2006 1 504 1 252 450,00 € 292 070,00 € 122 930,00 € 210 390,00 € 1 104 600,00 € 598 710,00 € 345 030,00 € 5 970,00 € 41 370,00 € 145 240,00 € 114 580,00 € 32 650,00 € 0,00 € 15 750,00 € 43 460,00 € 32 960,00 € 38 930,00 €
2005 1 504 1 479 290,00 € 371 820,00 € 279 830,00 € 240 030,00 € 1 316 830,00 € 566 900,00 € 300 160,00 € 9 900,00 € 31 280,00 € 142 650,00 € 110 550,00 € 39 730,00 € 0,00 € 102 160,00 € 163 890,00 € 50 560,00 € 60 460,00 €
2004 1 504 1 291 690,00 € 359 130,00 € 261 580,00 € 237 230,00 € 1 156 730,00 € 566 210,00 € 264 290,00 € 13 630,00 € 41 850,00 € 136 360,00 € 106 630,00 € 38 980,00 € 0,00 € 171 750,00 € 387 310,00 € 47 870,00 € 61 500,00 €
2003 1 504 1 532 130,00 € 350 760,00 € 242 100,00 € 198 280,00 € 1 357 750,00 € 553 020,00 € 270 510,00 € 17 140,00 € 27 310,00 € 133 070,00 € 103 620,00 € 38 390,00 € 0,00 € 135 920,00 € 504 270,00 € 45 360,00 € 62 500,00 €
2002 1 504 1 218 400,00 € 335 320,00 € 193 360,00 € 182 440,00 € 1 061 560,00 € 554 460,00 € 242 990,00 € 20 400,00 € 25 340,00 € 128 290,00 € 98 120,00 € 36 300,00 € 0,00 € 97 750,00 € 203 140,00 € 42 060,00 € 62 460,00 €
2001 1 504 1 185 520,00 € 329 850,00 € 188 450,00 € 187 880,00 € 1 018 850,00 € 503 640,00 € 261 660,00 € 30 020,00 € 22 790,00 € 123 850,00 € 94 450,00 € 37 640,00 € 0,00 € 31 790,00 € 230 060,00 € 131 580,00 € 161 600,00 €
2000 1 504 1 257 610,00 € 305 520,00 € 193 170,00 € 188 570,00 € 970 140,00 € 462 000,00 € 262 630,00 € 38 740,00 € 26 070,00 € 118 070,00 € 90 100,00 € 38 290,00 € 0,00 € 128 960,00 € 373 950,00 € 126 530,00 € 165 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 912 35 385 392,00 € 2 116 201,00 € 573 28 479 569,00 € 627 26 494 652,00 € 324 10 679 982,00 €
2023 912 33 823 257,00 € 1 955 264,00 € 552 26 499 817,00 € 625 25 388 072,00 € 319 10 273 062,00 €
2022 919 35 197 220,00 € 2 424 377,00 € 557 28 398 286,00 € 640 25 176 683,00 € 322 9 471 380,00 €
2021 919 30 863 837,00 € 1 794 917,00 € 555 24 616 702,00 € 634 23 378 947,00 € 315 9 056 305,00 €
2020 912 31 510 383,00 € 1 959 321,00 € 561 25 495 139,00 € 640 23 187 070,00 € 310 8 745 380,00 €
2019 898 29 210 892,00 € 1 809 258,00 € 572 23 631 104,00 € 632 22 492 680,00 € 310 8 772 999,00 €
2018 875 29 133 028,00 € 1 875 831,00 € 590 24 291 368,00 € 627 22 582 157,00 € 315 8 689 552,00 €
2017 890 28 577 466,00 € 1 725 156,00 € 534 22 521 177,00 € 636 22 103 829,00 € 321 8 807 971,00 €
2016 883 29 075 070,00 € 1 770 785,00 € 530 22 888 272,00 € 639 22 140 084,00 € 303 8 697 538,00 €
2015 887 28 204 008,00 € 1 675 387,00 € 520 21 870 419,00 € 632 21 902 941,00 € 299 8 318 935,00 €
2014 872 27 872 595,00 € 1 703 079,00 € 547 22 197 534,00 € 617 21 742 805,00 € 289 8 083 726,00 €
2013 875 27 846 374,00 € 1 675 121,00 € 585 23 265 615,00 € 621 21 564 614,00 € 282 7 976 849,00 €
2012 870 28 509 988,00 € 1 952 866,00 € 597 24 757 360,00 € 617 20 801 394,00 € 278 7 469 635,00 €
2011 829 26 017 306,00 € 1 411 052,00 € 605 23 167 363,00 € 592 20 128 622,00 € 273 7 136 342,00 €
2010 823 24 612 213,00 € 1 194 156,00 € 585 21 621 321,00 € 592 19 511 206,00 € 271 6 927 577,00 €
2009 802 23 912 628,00 € 1 114 000,00 € 583 21 053 576,00 € 586 19 332 208,00 € 256 6 643 152,00 €
2008 815 23 972 760,00 € 1 043 968,00 € 598 21 319 204,00 € 602 19 339 008,00 € 263 6 261 821,00 €
2007 795 22 590 257,00 € 1 139 916,00 € 579 20 007 018,00 € 592 18 555 455,00 € 255 5 904 982,00 €
2006 780 21 573 203,00 € 1 073 487,00 € 542 18 715 525,00 € 584 17 891 875,00 € 261 5 547 725,00 €
2005 771 16 819 057,00 € 1 211 480,00 € 560 14 944 472,00 € 569 17 677 596,00 € 248 5 125 495,00 €
2004 790 16 659 451,00 € 1 214 058,00 € 558 14 615 426,00 € 604 17 700 975,00 € 232 4 602 356,00 €
2003 772 16 059 340,00 € 1 207 951,00 € 538 13 994 603,00 € 593 17 403 655,00 € 213 4 206 504,00 €
2002 779 15 672 793,00 € 1 173 362,00 € 544 13 704 217,00 € 593 17 127 717,00 € 228 4 229 958,00 €
2001 766 15 227 443,00 € 1 211 750,00 € 541 13 426 951,00 € 582 16 387 941,00 € 217 3 960 475,00 €
2000 — — 1 352 489,57 € 521 12 852 069,57 € — — — —
1999 — — 1 241 460,95 € 501 11 632 192,66 € — — — —
1998 — — 1 285 858,07 € 490 11 790 975,02 € — — — —
1997 — — 1 115 711,55 € 481 10 899 415,66 € — — — —
1996 — — 965 278,67 € 435 9 837 915,44 € — — — —
1995 — — 1 493 477,77 € 427 12 199 017,77 € — — — —
1994 — — 1 039 474,84 € 411 9 286 089,18 € — — — —
1993 — — 989 496,72 € 404 8 941 261,09 € — — — —
1992 — — 1 083 241,13 € 385 8 521 402,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 848 922 380,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 653 643 905,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 584 990 595,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe MAZOUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe MAZOUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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