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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Dubuisson, maire de Corcelles-les-Arts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corcelles-les-Arts
Territoire
Corcelles-les-Arts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Dubuisson est maire de Corcelles-les-Arts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corcelles-les-Arts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corcelles-Les-Arts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,46 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,46 % (224 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OPERON Dominique Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OPERON Dominique 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21190
Commune Corcelles-Les-Arts
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corcelles-Les-Arts

Inscrits419
Votants224
Participation53,46 %
Abstentions195
Suffrages exprimés211
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corcelles-les-Arts1 41953,46 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corcelles-les-Arts

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 454,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 363,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 454,50 245 363,31
2024 238 429,56 245 683,81
2023 231 146,41 237 719,08
2022 244 080,57 218 575,68
2021 214 516,28 216 062,29
2020 217 512,18 198 374,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 454,50 € 238 429,56 € 231 146,41 € 244 080,57 € 214 516,28 € 217 512,18 € 497,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 363,31 € 245 683,81 € 237 719,08 € 218 575,68 € 216 062,29 € 198 374,96 € 539,26 € (2025)
Impôts locaux 136 944,00 € 133 496,00 € 124 777,00 € 116 732,00 € 110 341,00 € 108 359,00 € 300,98 € (2025)
Frais de personnel 117 570,37 € 113 664,37 € 110 404,27 € 109 650,24 € 104 353,98 € 96 394,19 € 258,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 047,00 € 1 904,79 € 173,06 € 8 472,31 € 23 484,56 € 18 147,81 € 2,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 502,97 € 33 841,23 € 28 624,65 € 51 323,49 € 55 396,58 € 33 493,60 € 185,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 747,77 € 28 431,20 € 27 695,06 € 51 323,49 € 55 396,58 € 33 493,60 € 168,68 € (2025)
Épargne brute -18 908,81 € -7 254,25 € -6 572,67 € 25 504,89 € -1 546,01 € 19 137,22 € -41,56 € (2025)
Épargne nette -18 908,81 € -7 254,25 € -6 572,67 € 25 504,89 € -1 546,01 € 19 137,22 € -41,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 738,16 € -25 014,00 € 40 692,24 € 40 494,51 € 24 946,00 € 10 210,94 € -157,67 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 646
Dotation forfaitaire 21 297
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 349

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 646,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 297,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 349,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corcelles-les-Arts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 450 250 780 84 500
2024 238 430 249 300 33 840
2023 276 560 286 440 28 620
2022 299 780 274 280 51 320
2021 270 220 271 760 55 400
2020 217 510 198 370 33 490
2019 229 160 192 420 68 820
2018 253 030 236 420 66 050
2017 217 640 217 200 57 110
2016 216 850 191 110 81 630
2015 222 040 180 500 94 660
2014 198 960 174 980 44 910
2013 202 970 177 970 55 880
2012 202 620 163 950 88 380
2011 207 610 162 380 76 420
2010 200 010 177 030 99 300
2009 211 220 173 440 51 800
2008 252 500 220 440 43 780
2007 190 460 170 830 31 410
2006 217 600 207 450 56 650
2005 223 170 202 660 49 380
2004 162 680 154 590 8 700
2003 159 100 152 000 91 800
2002 178 890 165 950 87 200
2001 197 140 153 770 123 620
2000 195 210 177 990 78 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 920 156 700 8 170
2024 3 960 152 820 9 140
2023 2 960 146 640 8 800
2022 2 370 136 090 8 220
2021 2 250 129 830 7 940
2020 59 270 48 310 7 910
2019 58 600 46 650 7 830
2018 55 650 44 850 7 660
2017 54 250 43 720 7 570
2016 53 550 42 910 7 550
2015 52 870 42 080 7 450
2014 51 690 40 800 7 380
2013 51 860 39 360 7 320
2012 50 070 38 050 7 200
2011 46 230 36 610 7 070
2010 43 620 34 500 6 910
2009 43 060 32 170 6 790
2008 36 320 25 280 6 040
2007 32 720 23 990 5 940
2006 31 220 23 590 5 790
2005 28 650 21 720 7 100
2004 27 380 19 460 6 870
2003 26 370 18 840 6 810
2002 25 690 17 030 6 750
2001 24 560 15 440 6 550
2000 22 660 14 810 6 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 230
2008 0 0 440
2007 0 0 650
2006 0 0 840
2005 0 0 1 020
2004 0 0 1 190
2003 0 0 1 350
2002 0 0 1 510
2001 0 0 1 650
2000 0 0 1 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 455 226 450,00 € 144 660,00 € 1 340,00 € 34 380,00 € 250 780,00 € 117 570,00 € 88 950,00 € 0,00 € 150,00 € 4 920,00 € 156 700,00 € 8 170,00 € 0,00 € 25 640,00 € 84 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 455 238 430,00 € 141 730,00 € 1 720,00 € 35 980,00 € 249 300,00 € 113 660,00 € 84 460,00 € 0,00 € 150,00 € 3 960,00 € 152 820,00 € 9 140,00 € 0,00 € 9 970,00 € 33 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 460 276 560,00 € 134 880,00 € 2 790,00 € 35 660,00 € 286 440,00 € 110 400,00 € 90 350,00 € 0,00 € 1 390,00 € 2 960,00 € 146 640,00 € 8 800,00 € 0,00 € 21 210,00 € 28 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 461 299 780,00 € 125 620,00 € 5 600,00 € 34 310,00 € 274 280,00 € 109 650,00 € 79 860,00 € 0,00 € 180,00 € 2 370,00 € 136 090,00 € 8 220,00 € 0,00 € 2 750,00 € 51 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 471 270 220,00 € 119 220,00 € 2 750,00 € 41 270,00 € 271 760,00 € 104 350,00 € 82 930,00 € 0,00 € 3 970,00 € 2 250,00 € 129 830,00 € 7 940,00 € 0,00 € 17 420,00 € 55 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 480 217 510,00 € 115 790,00 € 3 280,00 € 42 950,00 € 198 370,00 € 96 390,00 € 76 090,00 € 0,00 € 2 490,00 € 59 270,00 € 48 310,00 € 7 910,00 € 0,00 € 11 920,00 € 33 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 489 229 160,00 € 113 070,00 € 3 110,00 € 40 310,00 € 192 420,00 € 95 950,00 € 63 640,00 € 0,00 € 3 460,00 € 58 600,00 € 46 650,00 € 7 830,00 € 0,00 € 22 350,00 € 68 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 491 253 030,00 € 108 550,00 € 4 030,00 € 42 030,00 € 236 420,00 € 131 890,00 € 67 670,00 € 0,00 € 1 480,00 € 55 650,00 € 44 850,00 € 7 660,00 € 0,00 € 21 040,00 € 66 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 494 217 640,00 € 105 550,00 € 3 270,00 € 43 380,00 € 217 200,00 € 106 750,00 € 69 160,00 € 0,00 € 180,00 € 54 250,00 € 43 720,00 € 7 570,00 € 0,00 € 22 950,00 € 57 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 487 216 850,00 € 104 020,00 € 2 950,00 € 45 920,00 € 191 110,00 € 92 600,00 € 62 970,00 € 0,00 € 200,00 € 53 550,00 € 42 910,00 € 7 550,00 € 0,00 € 19 590,00 € 81 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 480 222 040,00 € 102 840,00 € 4 470,00 € 50 340,00 € 180 500,00 € 90 230,00 € 50 120,00 € 0,00 € 680,00 € 52 870,00 € 42 080,00 € 7 450,00 € 0,00 € 28 980,00 € 94 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 474 198 960,00 € 99 870,00 € 6 050,00 € 54 560,00 € 174 980,00 € 91 010,00 € 47 320,00 € 0,00 € 680,00 € 51 690,00 € 40 800,00 € 7 380,00 € 0,00 € 26 130,00 € 44 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 482 202 970,00 € 98 580,00 € 7 410,00 € 57 060,00 € 177 970,00 € 87 220,00 € 51 770,00 € 0,00 € 180,00 € 51 860,00 € 39 360,00 € 7 320,00 € 0,00 € 39 920,00 € 55 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 486 202 620,00 € 95 320,00 € 9 390,00 € 58 210,00 € 163 950,00 € 83 500,00 € 43 190,00 € 0,00 € 980,00 € 50 070,00 € 38 050,00 € 7 200,00 € 0,00 € 17 690,00 € 88 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 488 207 610,00 € 89 910,00 € 7 240,00 € 58 660,00 € 162 380,00 € 86 410,00 € 32 170,00 € 0,00 € 180,00 € 46 230,00 € 36 610,00 € 7 070,00 € 0,00 € 50 480,00 € 76 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 491 200 010,00 € 85 030,00 € 5 290,00 € 59 240,00 € 177 030,00 € 90 540,00 € 36 430,00 € 0,00 € 680,00 € 43 620,00 € 34 500,00 € 6 910,00 € 0,00 € 18 710,00 € 99 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 492 211 220,00 € 82 020,00 € 6 770,00 € 59 790,00 € 173 440,00 € 95 580,00 € 38 250,00 € 230,00 € 680,00 € 43 060,00 € 32 170,00 € 6 790,00 € 0,00 € 20 430,00 € 51 800,00 € 0,00 € 230,00 €
2008 421 252 500,00 € 67 640,00 € 8 130,00 € 54 480,00 € 220 440,00 € 88 450,00 € 43 200,00 € 440,00 € 680,00 € 36 320,00 € 25 280,00 € 6 040,00 € 0,00 € 5 570,00 € 43 780,00 € 0,00 € 440,00 €
2007 421 190 460,00 € 62 640,00 € 8 220,00 € 53 560,00 € 170 830,00 € 87 010,00 € 40 300,00 € 650,00 € 180,00 € 32 720,00 € 23 990,00 € 5 940,00 € 0,00 € 14 400,00 € 31 410,00 € 0,00 € 650,00 €
2006 421 217 600,00 € 68 330,00 € 6 950,00 € 56 340,00 € 207 450,00 € 86 060,00 € 40 180,00 € 840,00 € 680,00 € 31 220,00 € 23 590,00 € 5 790,00 € 0,00 € 22 520,00 € 56 650,00 € 0,00 € 840,00 €
2005 421 223 170,00 € 62 300,00 € 6 250,00 € 55 150,00 € 202 660,00 € 82 360,00 € 37 710,00 € 1 020,00 € 170,00 € 28 650,00 € 21 720,00 € 7 100,00 € 0,00 € 4 500,00 € 49 380,00 € 0,00 € 1 020,00 €
2004 421 162 680,00 € 58 170,00 € 5 370,00 € 55 490,00 € 154 590,00 € 76 020,00 € 34 670,00 € 1 190,00 € 420,00 € 27 380,00 € 19 460,00 € 6 870,00 € 0,00 € 27 830,00 € 8 700,00 € 0,00 € 1 190,00 €
2003 421 159 100,00 € 56 120,00 € 4 180,00 € 50 010,00 € 152 000,00 € 78 700,00 € 29 480,00 € 1 350,00 € 270,00 € 26 370,00 € 18 840,00 € 6 810,00 € 0,00 € 24 200,00 € 91 800,00 € 0,00 € 1 350,00 €
2002 421 178 890,00 € 53 880,00 € 29 880,00 € 49 950,00 € 165 950,00 € 63 260,00 € 32 010,00 € 1 510,00 € 770,00 € 25 690,00 € 17 030,00 € 6 750,00 € 0,00 € 68 870,00 € 87 200,00 € 0,00 € 1 510,00 €
2001 421 197 140,00 € 49 890,00 € 30 610,00 € 43 710,00 € 153 770,00 € 34 260,00 € 25 950,00 € 1 650,00 € 380,00 € 24 560,00 € 15 440,00 € 6 550,00 € 0,00 € 6 240,00 € 123 620,00 € 0,00 € 1 650,00 €
2000 421 195 210,00 € 47 940,00 € 25 430,00 € 45 390,00 € 177 990,00 € 34 300,00 € 26 400,00 € 1 790,00 € 1 750,00 € 22 660,00 € 14 810,00 € 6 470,00 € 0,00 € 11 660,00 € 78 730,00 € 0,00 € 1 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 11 836 356,00 € 1 002 788,00 € 152 10 125 798,00 € 156 6 365 656,00 € 90 2 918 991,00 €
2023 239 10 463 407,00 € 838 333,00 € 160 8 757 757,00 € 163 6 356 922,00 € 90 2 721 575,00 €
2022 248 9 425 831,00 € 657 510,00 € 150 7 508 541,00 € 173 6 058 059,00 € 87 2 410 850,00 €
2021 239 9 957 936,00 € 787 218,00 € 153 8 461 906,00 € 171 5 793 831,00 € 79 2 308 743,00 €
2020 245 8 831 764,00 € 622 960,00 € 156 7 246 820,00 € 181 5 640 572,00 € 79 2 284 285,00 €
2019 249 9 331 538,00 € 746 042,00 € 167 7 784 883,00 € 184 5 640 788,00 € 77 2 262 598,00 €
2018 252 9 029 280,00 € -61 590,00 € 173 7 724 225,00 € 188 5 842 000,00 € 73 2 090 866,00 €
2017 246 8 242 045,00 € 512 998,00 € 138 6 349 348,00 € 187 5 513 542,00 € 66 1 978 681,00 €
2016 239 7 952 836,00 € 489 979,00 € 132 5 959 117,00 € 181 5 339 074,00 € 68 1 927 201,00 €
2015 244 7 619 659,00 € 508 362,00 € 130 5 852 059,00 € 180 5 110 255,00 € 67 1 865 026,00 €
2014 238 7 652 256,00 € 543 089,00 € 141 6 170 882,00 € 176 4 981 244,00 € 65 1 881 299,00 €
2013 246 7 495 971,00 € 497 186,00 € 132 5 773 464,00 € 180 5 098 724,00 € 68 1 815 599,00 €
2012 246 7 504 318,00 € 471 522,00 € 152 6 083 647,00 € 189 5 139 321,00 € 62 1 612 931,00 €
2011 236 7 215 677,00 € 451 257,00 € 165 6 429 879,00 € 183 5 191 826,00 € 59 1 474 107,00 €
2010 231 6 963 873,00 € 410 458,00 € 160 6 140 942,00 € 181 5 015 988,00 € 58 1 341 827,00 €
2009 231 6 799 081,00 € 380 025,00 € 162 6 022 131,00 € 178 4 903 124,00 € 52 1 270 111,00 €
2008 222 6 489 269,00 € 305 141,00 € 156 5 593 448,00 € 176 4 615 308,00 € 54 1 191 168,00 €
2007 217 5 888 826,00 € 305 615,00 € 148 5 046 480,00 € 169 4 291 034,00 € 56 1 082 745,00 €
2006 211 5 783 606,00 € 300 071,00 € 137 4 821 834,00 € 161 4 198 443,00 € 55 982 461,00 €
2005 214 4 630 958,00 € 367 319,00 € 143 4 015 180,00 € 171 4 362 598,00 € 46 768 388,00 €
2004 209 4 473 267,00 € 397 751,00 € 133 3 761 598,00 € 166 4 253 538,00 € 47 714 943,00 €
2003 202 3 969 325,00 € 294 962,00 € 125 3 238 727,00 € 161 4 087 290,00 € 37 623 527,00 €
2002 202 3 930 719,00 € 260 454,00 € 131 3 308 284,00 € 164 4 060 472,00 € 36 553 785,00 €
2001 197 3 669 943,00 € 280 621,00 € 119 2 954 927,00 € 156 3 746 122,00 € 35 567 690,00 €
2000 — — 305 463,01 € 120 2 853 296,02 € — — — —
1999 — — 285 738,55 € 110 2 680 023,08 € — — — —
1998 — — 333 935,30 € 100 2 465 523,20 € — — — —
1997 — — 274 963,91 € 101 2 335 206,73 € — — — —
1996 — — 231 710,16 € 82 1 984 101,24 € — — — —
1995 — — 309 972,45 € 81 2 339 546,04 € — — — —
1994 — — 208 830,15 € 83 1 784 253,69 € — — — —
1993 — — 158 257,93 € 81 1 602 894,55 € — — — —
1992 — — 145 117,29 € 79 1 477 554,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DUBUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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