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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samia Djemali, maire de Corcelles-lès-Cîteaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corcelles-lès-Cîteaux
Territoire
Corcelles-lès-Cîteaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samia Djemali est maire de Corcelles-lès-Cîteaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corcelles-lès-Cîteaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 21/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corcelles-Lès-Cîteaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,43 %
  • Inscrits711
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,43 % (515 votants sur 711 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 501 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble poursuivons Corcelles-les-Citeaux Donnée non disponible 320 63,87 % —
2e Corcelles au coeur, cap sur l'avenir Donnée non disponible 181 36,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble poursuivons Corcelles-les-Citeaux 320
Corcelles au coeur, cap sur l'avenir 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 501
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21191
Commune Corcelles-Lès-Cîteaux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 839 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corcelles-Lès-Cîteaux

Inscrits711
Votants515
Participation72,43 %
Abstentions196
Suffrages exprimés501
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corcelles-lès-Cîteaux1 71172,43 %501

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corcelles-lès-Cîteaux

  • Population 859 habitants
  • Recettes de fonctionnement 590 943,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 456 508,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 539 843,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 125 100,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 590 943,15 456 508,72
2024 668 971,35 438 629,93
2023 579 238,15 452 160,58
2022 538 517,48 419 271,51
2021 546 376,47 449 965,43
2020 483 537,11 368 662,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 590 943,15 € 668 971,35 € 579 238,15 € 538 517,48 € 546 376,47 € 483 537,11 € 687,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 456 508,72 € 438 629,93 € 452 160,58 € 419 271,51 € 449 965,43 € 368 662,72 € 531,44 € (2025)
Impôts locaux 307 091,00 € 293 632,00 € 276 340,00 € 258 595,00 € 256 869,00 € 350 853,00 € 357,50 € (2025)
Frais de personnel 202 373,39 € 188 116,69 € 197 021,32 € 193 638,04 € 213 072,60 € 149 937,26 € 235,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 665,78 € 342,29 € 3 475,72 € 660,75 € 708,02 € 1 596,53 € 0,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 200,53 € 147 622,62 € 182 483,45 € 129 427,56 € 975 717,55 € 508 052,23 € 208,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 267,93 € 82 472,95 € 113 491,87 € 61 348,16 € 914 033,32 € 473 707,04 € 108,58 € (2025)
Épargne brute 134 434,43 € 230 341,42 € 127 077,57 € 119 245,97 € 96 411,04 € 114 874,39 € 156,50 € (2025)
Épargne nette 80 954,00 € 165 191,75 € 58 085,99 € 51 166,57 € 34 726,81 € 80 529,20 € 94,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 928,06 € 226 315,69 € 113 744,52 € 158 940,68 € -674 136,32 € -302 967,22 € 110,51 € (2025)
Encours de la dette 539 843,23 € 592 251,12 € 657 095,81 € 725 371,39 € 792 285,79 € 250 000,02 € 628,46 € (2025)
Annuité de la dette 57 025,80 € 69 171,52 € 73 716,76 € 73 496,76 € 67 350,16 € 39 653,78 € 66,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 036
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 036
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 036,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corcelles-lès-Cîteaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 624 280 489 840 125 720
2024 669 230 438 740 82 470
2023 579 240 453 760 113 490
2022 538 520 422 750 61 350
2021 546 980 454 640 937 200
2020 483 990 395 700 473 710
2019 427 770 401 360 269 500
2018 430 090 408 300 50 740
2017 433 360 394 610 87 870
2016 475 420 378 150 110 980
2015 445 800 381 900 98 010
2014 459 740 378 900 377 300
2013 465 210 363 810 96 620
2012 451 930 384 280 77 610
2011 457 990 369 290 79 020
2010 435 320 347 940 154 740
2009 439 750 343 590 134 780
2008 461 440 339 540 201 860
2007 521 640 336 610 112 680
2006 383 120 408 280 154 930
2005 440 800 342 430 119 270
2004 517 810 283 690 338 800
2003 466 210 462 640 291 730
2002 357 690 335 740 43 940
2001 394 180 304 720 395 150
2000 302 830 227 470 513 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 560 438 050 8 070
2024 1 950 407 750 8 800
2023 2 440 382 130 8 380
2022 1 230 347 000 7 770
2021 1 360 333 960 7 520
2020 69 460 148 750 7 530
2019 69 750 142 670 7 320
2018 68 100 134 460 7 110
2017 64 510 127 790 6 930
2016 62 520 124 520 6 810
2015 59 140 118 930 6 610
2014 57 040 114 060 6 150
2013 56 250 112 450 6 120
2012 52 940 108 110 5 880
2011 48 980 106 440 5 670
2010 46 480 101 920 5 460
2009 44 700 97 450 5 330
2008 41 890 80 280 5 090
2007 40 400 78 290 4 990
2006 39 160 73 630 4 940
2005 38 070 68 430 6 030
2004 32 620 62 400 5 800
2003 29 030 58 040 5 580
2002 26 800 53 460 5 520
2001 25 020 48 780 5 640
2000 24 260 46 040 5 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 470 56 020
2024 0 64 590 68 620
2023 0 68 090 72 820
2022 0 67 400 72 820
2021 600 000 61 160 66 830
2020 0 34 350 39 650
2019 200 000 18 730 21 100
2018 0 38 020 41 930
2017 0 27 110 31 580
2016 0 26 310 31 580
2015 0 25 530 31 580
2014 150 000 14 820 19 200
2013 0 11 040 14 780
2012 0 10 620 14 780
2011 0 20 590 25 220
2010 0 20 910 25 990
2009 0 20 130 25 990
2008 0 18 600 26 110
2007 0 19 560 26 580
2006 50 000 15 610 22 730
2005 0 18 860 23 150
2004 120 000 18 460 22 580
2003 0 18 600 24 460
2002 0 17 070 24 820
2001 0 18 040 28 450
2000 106 710 16 130 25 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 859 624 280,00 € 181 710,00 € 13 300,00 € 12 360,00 € 489 840,00 € 202 370,00 € 159 330,00 € 3 550,00 € 3 200,00 € 560,00 € 438 050,00 € 8 070,00 € 0,00 € 35 260,00 € 125 720,00 € 52 470,00 € 56 020,00 €
2024 856 669 230,00 € 167 950,00 € 23 580,00 € 16 790,00 € 438 740,00 € 188 120,00 € 179 480,00 € 4 020,00 € 2 850,00 € 1 950,00 € 407 750,00 € 8 800,00 € 0,00 € 55 900,00 € 82 470,00 € 64 590,00 € 68 620,00 €
2023 837 579 240,00 € 152 930,00 € 47 580,00 € 15 720,00 € 453 760,00 € 197 020,00 € 155 090,00 € 4 730,00 € 1 600,00 € 2 440,00 € 382 130,00 € 8 380,00 € 0,00 € 700,00 € 113 490,00 € 68 090,00 € 72 820,00 €
2022 835 538 520,00 € 137 280,00 € 26 370,00 € 14 750,00 € 422 750,00 € 193 640,00 € 154 770,00 € 5 420,00 € 1 020,00 € 1 230,00 € 347 000,00 € 7 770,00 € 0,00 € 15 550,00 € 61 350,00 € 67 400,00 € 72 820,00 €
2021 835 546 980,00 € 132 230,00 € 13 790,00 € 20 040,00 € 454 640,00 € 213 070,00 € 171 160,00 € 5 670,00 € 4 530,00 € 1 360,00 € 333 960,00 € 7 520,00 € 600 000,00 € 126 790,00 € 937 200,00 € 61 160,00 € 66 830,00 €
2020 825 483 990,00 € 226 170,00 € 8 640,00 € 23 620,00 € 395 700,00 € 149 940,00 € 150 420,00 € 5 310,00 € 5 350,00 € 69 460,00 € 148 750,00 € 7 530,00 € 0,00 € 26 090,00 € 473 710,00 € 34 350,00 € 39 650,00 €
2019 828 427 770,00 € 219 740,00 € 8 530,00 € 29 730,00 € 401 360,00 € 148 860,00 € 188 990,00 € 2 370,00 € 5 300,00 € 69 750,00 € 142 670,00 € 7 320,00 € 200 000,00 € 3 990,00 € 269 500,00 € 18 730,00 € 21 100,00 €
2018 824 430 090,00 € 209 690,00 € 18 920,00 € 32 530,00 € 408 300,00 € 165 080,00 € 167 040,00 € 3 900,00 € 5 380,00 € 68 100,00 € 134 460,00 € 7 110,00 € 0,00 € 3 000,00 € 50 740,00 € 38 020,00 € 41 930,00 €
2017 834 433 360,00 € 201 680,00 € 17 760,00 € 28 770,00 € 394 610,00 € 157 620,00 € 153 300,00 € 4 470,00 € 5 630,00 € 64 510,00 € 127 790,00 € 6 930,00 € 0,00 € 138 060,00 € 87 870,00 € 27 110,00 € 31 580,00 €
2016 842 475 420,00 € 193 900,00 € 11 590,00 € 46 750,00 € 378 150,00 € 165 770,00 € 118 780,00 € 5 270,00 € 7 300,00 € 62 520,00 € 124 520,00 € 6 810,00 € 0,00 € 11 480,00 € 110 980,00 € 26 310,00 € 31 580,00 €
2015 853 445 800,00 € 184 930,00 € 9 020,00 € 57 290,00 € 381 900,00 € 169 120,00 € 126 880,00 € 6 050,00 € 7 120,00 € 59 140,00 € 118 930,00 € 6 610,00 € 0,00 € 21 350,00 € 98 010,00 € 25 530,00 € 31 580,00 €
2014 860 459 740,00 € 177 410,00 € 10 880,00 € 67 440,00 € 378 900,00 € 170 980,00 € 132 990,00 € 4 380,00 € 7 580,00 € 57 040,00 € 114 060,00 € 6 150,00 € 150 000,00 € 32 150,00 € 377 300,00 € 14 820,00 € 19 200,00 €
2013 836 465 210,00 € 174 810,00 € 13 590,00 € 68 760,00 € 363 810,00 € 173 080,00 € 120 500,00 € 3 740,00 € 5 780,00 € 56 250,00 € 112 450,00 € 6 120,00 € 0,00 € 11 820,00 € 96 620,00 € 11 040,00 € 14 780,00 €
2012 839 451 930,00 € 167 430,00 € 19 230,00 € 68 460,00 € 384 280,00 € 167 560,00 € 119 800,00 € 4 160,00 € 29 870,00 € 52 940,00 € 108 110,00 € 5 880,00 € 0,00 € 11 120,00 € 77 610,00 € 10 620,00 € 14 780,00 €
2011 841 457 990,00 € 161 260,00 € 14 730,00 € 69 000,00 € 369 290,00 € 157 410,00 € 100 870,00 € 4 630,00 € 30 980,00 € 48 980,00 € 106 440,00 € 5 670,00 € 0,00 € 42 880,00 € 79 020,00 € 20 590,00 € 25 220,00 €
2010 841 435 320,00 € 153 880,00 € 11 430,00 € 68 880,00 € 347 940,00 € 143 570,00 € 111 760,00 € 5 080,00 € 29 740,00 € 46 480,00 € 101 920,00 € 5 460,00 € 0,00 € 32 910,00 € 154 740,00 € 20 910,00 € 25 990,00 €
2009 838 439 750,00 € 147 770,00 € 16 100,00 € 68 130,00 € 343 590,00 € 146 680,00 € 108 270,00 € 5 860,00 € 27 880,00 € 44 700,00 € 97 450,00 € 5 330,00 € 0,00 € 43 860,00 € 134 780,00 € 20 130,00 € 25 990,00 €
2008 727 461 440,00 € 183 540,00 € 21 910,00 € 57 860,00 € 339 540,00 € 138 830,00 € 119 790,00 € 7 510,00 € 14 280,00 € 41 890,00 € 80 280,00 € 5 090,00 € 0,00 € 22 670,00 € 201 860,00 € 18 600,00 € 26 110,00 €
2007 727 521 640,00 € 123 690,00 € 20 750,00 € 56 590,00 € 336 610,00 € 130 490,00 € 89 390,00 € 7 020,00 € 18 260,00 € 40 400,00 € 78 290,00 € 4 990,00 € 0,00 € 80 810,00 € 112 680,00 € 19 560,00 € 26 580,00 €
2006 727 383 120,00 € 204 870,00 € 17 520,00 € 130 150,00 € 408 280,00 € 84 330,00 € 87 920,00 € 7 110,00 € 15 660,00 € 39 160,00 € 73 630,00 € 4 940,00 € 50 000,00 € 13 380,00 € 154 930,00 € 15 610,00 € 22 730,00 €
2005 727 440 800,00 € 198 770,00 € 16 150,00 € 127 710,00 € 342 430,00 € 83 990,00 € 102 630,00 € 4 290,00 € 15 380,00 € 38 070,00 € 68 430,00 € 6 030,00 € 0,00 € 86 420,00 € 119 270,00 € 18 860,00 € 23 150,00 €
2004 727 517 810,00 € 185 160,00 € 16 550,00 € 120 010,00 € 283 690,00 € 71 230,00 € 72 270,00 € 4 120,00 € 17 130,00 € 32 620,00 € 62 400,00 € 5 800,00 € 120 000,00 € 137 460,00 € 338 800,00 € 18 460,00 € 22 580,00 €
2003 727 466 210,00 € 181 800,00 € 14 100,00 € 42 720,00 € 462 640,00 € 68 320,00 € 94 330,00 € 5 860,00 € 11 440,00 € 29 030,00 € 58 040,00 € 5 580,00 € 0,00 € 110 430,00 € 291 730,00 € 18 600,00 € 24 460,00 €
2002 727 357 690,00 € 218 000,00 € 13 860,00 € 42 240,00 € 335 740,00 € 66 070,00 € 88 650,00 € 7 750,00 € 11 720,00 € 26 800,00 € 53 460,00 € 5 520,00 € 0,00 € 20 540,00 € 43 940,00 € 17 070,00 € 24 820,00 €
2001 727 394 180,00 € 235 790,00 € 11 760,00 € 38 760,00 € 304 720,00 € 60 450,00 € 65 550,00 € 10 400,00 € 10 610,00 € 25 020,00 € 48 780,00 € 5 640,00 € 0,00 € 40 800,00 € 395 150,00 € 18 040,00 € 28 450,00 €
2000 727 302 830,00 € 219 890,00 € 10 000,00 € 35 520,00 € 227 470,00 € 60 140,00 € 63 760,00 € 9 830,00 € 16 340,00 € 24 260,00 € 46 040,00 € 5 570,00 € 106 710,00 € 68 250,00 € 513 310,00 € 16 130,00 € 25 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 452 18 350 722,00 € 835 332,00 € 290 14 446 903,00 € 331 14 053 635,00 € 163 5 143 752,00 €
2023 450 17 591 945,00 € 687 694,00 € 273 12 885 408,00 € 334 13 848 064,00 € 154 4 905 446,00 €
2022 454 16 319 410,00 € 656 936,00 € 261 11 833 799,00 € 340 12 845 335,00 € 151 4 503 034,00 €
2021 445 15 306 389,00 € 651 473,00 € 270 11 676 886,00 € 334 11 764 176,00 € 149 4 406 354,00 €
2020 424 14 445 630,00 € 683 835,00 € 260 11 010 645,00 € 314 10 973 880,00 € 149 4 369 482,00 €
2019 408 13 343 106,00 € 639 276,00 € 261 10 506 725,00 € 299 10 052 968,00 € 146 4 276 398,00 €
2018 408 13 183 868,00 € -133 214,00 € 276 10 746 239,00 € 297 10 071 927,00 € 152 4 240 662,00 €
2017 406 12 826 345,00 € 640 990,00 € 246 9 715 130,00 € 297 9 725 210,00 € 146 4 183 869,00 €
2016 402 12 580 372,00 € 577 789,00 € 244 9 612 626,00 € 296 9 845 234,00 € 139 3 822 312,00 €
2015 393 12 529 543,00 € 673 039,00 € 237 9 633 866,00 € 290 9 694 316,00 € 133 3 640 966,00 €
2014 389 12 105 329,00 € 620 308,00 € 233 9 418 012,00 € 287 9 408 565,00 € 129 3 521 871,00 €
2013 388 11 901 988,00 € 619 265,00 € 235 9 360 426,00 € 283 9 358 196,00 € 132 3 361 155,00 €
2012 385 11 897 352,00 € 591 425,00 € 268 9 944 758,00 € 283 9 308 456,00 € 134 3 310 404,00 €
2011 377 12 008 814,00 € 558 549,00 € 292 10 933 542,00 € 281 9 148 249,00 € 125 3 201 128,00 €
2010 382 11 023 320,00 € 473 058,00 € 277 9 732 125,00 € 296 8 850 709,00 € 119 3 028 116,00 €
2009 395 11 071 873,00 € 436 546,00 € 286 9 834 181,00 € 310 9 270 766,00 € 117 2 763 570,00 €
2008 388 10 852 986,00 € 382 469,00 € 279 9 437 932,00 € 305 9 230 994,00 € 118 2 564 244,00 €
2007 370 10 293 768,00 € 433 209,00 € 278 9 154 900,00 € 297 8 892 489,00 € 109 2 215 141,00 €
2006 369 9 814 017,00 € 450 773,00 € 269 8 629 932,00 € 302 8 858 025,00 € 100 1 812 836,00 €
2005 361 7 592 784,00 € 498 135,00 € 260 6 667 543,00 € 300 8 906 121,00 € 82 1 495 333,00 €
2004 353 7 332 828,00 € 480 165,00 € 253 6 295 455,00 € 297 8 561 071,00 € 75 1 337 847,00 €
2003 343 6 727 428,00 € 464 351,00 € 238 5 771 373,00 € 284 7 726 179,00 € 71 1 287 060,00 €
2002 327 6 302 297,00 € 401 052,00 € 222 5 349 110,00 € 263 7 232 583,00 € 76 1 182 322,00 €
2001 320 6 044 839,00 € 457 285,00 € 208 4 965 348,00 € 259 7 108 972,00 € 65 1 076 364,00 €
2000 — — 487 381,34 € 219 5 049 332,96 € — — — —
1999 — — 512 529,78 € 202 4 700 986,35 € — — — —
1998 — — 481 193,13 € 194 4 469 926,69 € — — — —
1997 — — 393 829,17 € 183 3 990 791,93 € — — — —
1996 — — 388 804,30 € 167 3 754 369,87 € — — — —
1995 — — 375 524,16 € 163 3 555 412,17 € — — — —
1994 — — 335 658,59 € 158 3 418 741,02 € — — — —
1993 — — 348 064,43 € 148 3 177 517,89 € — — — —
1992 — — 361 914,73 € 144 3 090 016,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samia DJEMALI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samia DJEMALI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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