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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Mareschal, maire de Corcondray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corcondray
Territoire
Corcondray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Mareschal est maire de Corcondray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corcondray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 23/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corcondray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,22 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,22 % (75 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR DES LENDEMAINS QUI CHANGENT Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR DES LENDEMAINS QUI CHANGENT 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25164
Commune Corcondray
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corcondray

Inscrits115
Votants75
Participation65,22 %
Abstentions40
Suffrages exprimés59
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corcondray1 11565,22 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corcondray

  • Population 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 642,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 227,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 059,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 642,87 100 227,98
2024 130 226,84 124 161,34
2023 128 363,69 95 335,46
2022 119 700,07 78 932,60
2021 136 279,61 87 197,13
2020 97 704,31 69 117,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 642,87 € 130 226,84 € 128 363,69 € 119 700,07 € 136 279,61 € 97 704,31 € 894,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 227,98 € 124 161,34 € 95 335,46 € 78 932,60 € 87 197,13 € 69 117,83 € 686,49 € (2025)
Impôts locaux 45 305,00 € 44 814,00 € 44 015,00 € 40 370,00 € 38 293,00 € 34 341,00 € 310,31 € (2025)
Frais de personnel 23 685,13 € 27 154,85 € 26 154,70 € 25 309,58 € 23 850,88 € 24 234,87 € 162,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 270,59 € 0,00 € 580,52 € 315,52 € 5 776,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 565,79 € 461 234,68 € 47 075,23 € 30 508,74 € 38 842,65 € 27 983,81 € 825,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 237,94 € 302 380,41 € 38 117,21 € 30 508,74 € 38 842,65 € 24 835,95 € 42,73 € (2025)
Épargne brute 30 414,89 € 6 065,50 € 33 028,23 € 40 767,47 € 49 082,48 € 28 586,48 € 208,32 € (2025)
Épargne nette -83 912,96 € -6 139,29 € 24 070,21 € 40 767,47 € 49 082,48 € 25 438,62 € -574,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 736,31 € -290 404,94 € 22 712,45 € 15 014,73 € 26 800,14 € 7 548,76 € 203,67 € (2025)
Encours de la dette 116 059,34 € 230 387,19 € 242 591,98 € 1 050,00 € 550,00 € 550,00 € 794,93 € (2025)
Annuité de la dette 121 066,59 € 20 990,46 € 10 769,85 € 0,00 € 2,77 € 3 183,91 € 829,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 727
Dotation forfaitaire 14 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 663

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 663,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corcondray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 640 100 230 6 240
2024 130 230 124 160 302 380
2023 128 360 95 340 38 120
2022 119 700 78 930 30 510
2021 136 280 87 200 38 840
2020 97 700 69 120 25 800
2019 93 810 65 860 6 860
2018 114 410 74 980 13 340
2017 91 130 65 470 0
2016 81 290 75 000 144 510
2015 81 240 62 750 11 830
2014 73 260 75 360 7 380
2013 90 870 75 880 83 850
2012 94 410 84 690 16 220
2011 94 660 64 650 50 830
2010 73 150 52 650 10 400
2009 67 390 54 680 11 750
2008 80 750 56 890 43 720
2007 73 700 54 900 34 910
2006 84 800 47 490 36 810
2005 70 930 59 740 14 300
2004 71 350 52 440 4 180
2003 82 960 45 740 31 440
2002 67 380 36 430 64 590
2001 60 320 40 510 21 680
2000 71 710 43 470 10 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 160 26 640 4 550
2024 580 25 650 5 110
2023 670 25 180 4 920
2022 410 23 110 4 590
2021 930 21 460 4 440
2020 21 840 6 920 4 430
2019 19 610 6 830 4 380
2018 19 030 6 500 4 290
2017 17 540 6 330 4 240
2016 17 500 6 260 4 230
2015 17 580 6 100 4 180
2014 16 130 6 010 4 150
2013 17 180 5 880 4 110
2012 16 470 5 490 4 040
2011 15 070 4 900 3 980
2010 8 640 4 760 3 740
2009 8 420 4 670 3 700
2008 7 690 4 340 3 650
2007 7 220 4 190 3 600
2006 7 060 3 920 3 520
2005 6 310 3 710 4 340
2004 5 750 3 490 4 260
2003 5 860 3 490 4 200
2002 5 160 3 240 4 130
2001 5 060 3 190 4 100
2000 4 850 3 060 4 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 330 121 070
2024 0 12 200 20 990
2023 250 000 8 960 10 770
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 3 150 3 180
2019 0 6 150 6 370
2018 0 7 530 7 940
2017 0 11 940 12 660
2016 0 11 600 12 660
2015 0 11 270 12 660
2014 0 10 950 12 660
2013 40 000 8 100 9 470
2012 0 5 370 6 290
2011 40 000 4 680 5 480
2010 0 2 850 3 030
2009 0 4 530 4 970
2008 0 5 690 6 530
2007 0 5 310 6 530
2006 0 5 330 6 920
2005 0 9 420 11 690
2004 0 9 170 12 230
2003 0 10 770 14 760
2002 0 9 900 14 760
2001 0 9 090 14 760
2000 0 8 360 14 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 146 130 640,00 € 42 830,00 € 5 770,00 € 23 670,00 € 100 230,00 € 23 690,00 € 44 390,00 € 6 740,00 € 1 100,00 € 160,00 € 26 640,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 114 330,00 € 121 070,00 €
2024 145 130 230,00 € 42 340,00 € 7 360,00 € 23 180,00 € 124 160,00 € 27 150,00 € 62 920,00 € 8 790,00 € 1 100,00 € 580,00 € 25 650,00 € 5 110,00 € 0,00 € 20 180,00 € 302 380,00 € 12 200,00 € 20 990,00 €
2023 145 128 360,00 € 41 540,00 € 7 230,00 € 23 040,00 € 95 340,00 € 26 150,00 € 41 640,00 € 1 810,00 € 1 200,00 € 670,00 € 25 180,00 € 4 920,00 € 250 000,00 € 21 270,00 € 38 120,00 € 8 960,00 € 10 770,00 €
2022 146 119 700,00 € 37 890,00 € 7 670,00 € 22 610,00 € 78 930,00 € 25 310,00 € 29 110,00 € 0,00 € 690,00 € 410,00 € 23 110,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 30 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 144 136 280,00 € 35 820,00 € 910,00 € 28 110,00 € 87 200,00 € 23 850,00 € 40 260,00 € 0,00 € 450,00 € 930,00 € 21 460,00 € 4 440,00 € 0,00 € 14 200,00 € 38 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 146 97 700,00 € 31 860,00 € 900,00 € 23 130,00 € 69 120,00 € 24 230,00 € 26 460,00 € 40,00 € 610,00 € 21 840,00 € 6 920,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 25 800,00 € 3 150,00 € 3 180,00 €
2019 146 93 810,00 € 29 500,00 € 4 790,00 € 25 620,00 € 65 860,00 € 23 340,00 € 26 620,00 € 210,00 € 540,00 € 19 610,00 € 6 830,00 € 4 380,00 € 0,00 € 0,00 € 6 860,00 € 6 150,00 € 6 370,00 €
2018 146 114 410,00 € 28 690,00 € 5 800,00 € 28 000,00 € 74 980,00 € 22 660,00 € 36 440,00 € 580,00 € 290,00 € 19 030,00 € 6 500,00 € 4 290,00 € 0,00 € 3 690,00 € 13 340,00 € 7 530,00 € 7 940,00 €
2017 146 91 130,00 € 29 060,00 € 3 470,00 € 27 310,00 € 65 470,00 € 19 300,00 € 29 290,00 € 720,00 € 800,00 € 17 540,00 € 6 330,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 940,00 € 12 660,00 €
2016 146 81 290,00 € 28 070,00 € 2 360,00 € 25 840,00 € 75 000,00 € 23 740,00 € 27 540,00 € 1 100,00 € 830,00 € 17 500,00 € 6 260,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 144 510,00 € 11 600,00 € 12 660,00 €
2015 135 81 240,00 € 27 820,00 € 2 690,00 € 22 480,00 € 62 750,00 € 16 110,00 € 21 490,00 € 1 390,00 € 580,00 € 17 580,00 € 6 100,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 11 830,00 € 11 270,00 € 12 660,00 €
2014 132 73 260,00 € 25 980,00 € 2 460,00 € 23 160,00 € 75 360,00 € 19 470,00 € 29 140,00 € 1 700,00 € 610,00 € 16 130,00 € 6 010,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 7 380,00 € 10 950,00 € 12 660,00 €
2013 127 90 870,00 € 26 410,00 € 2 820,00 € 23 060,00 € 75 880,00 € 17 470,00 € 35 100,00 € 1 370,00 € 530,00 € 17 180,00 € 5 880,00 € 4 110,00 € 40 000,00 € 2 800,00 € 83 850,00 € 8 100,00 € 9 470,00 €
2012 123 94 410,00 € 26 280,00 € 2 930,00 € 21 060,00 € 84 690,00 € 16 410,00 € 33 130,00 € 920,00 € 470,00 € 16 470,00 € 5 490,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 16 220,00 € 5 370,00 € 6 290,00 €
2011 117 94 660,00 € 24 590,00 € 2 540,00 € 22 030,00 € 64 650,00 € 14 380,00 € 22 350,00 € 800,00 € 510,00 € 15 070,00 € 4 900,00 € 3 980,00 € 40 000,00 € 0,00 € 50 830,00 € 4 680,00 € 5 480,00 €
2010 118 73 150,00 € 24 050,00 € 2 150,00 € 21 980,00 € 52 650,00 € 13 540,00 € 17 930,00 € 190,00 € 6 920,00 € 8 640,00 € 4 760,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 10 400,00 € 2 850,00 € 3 030,00 €
2009 122 67 390,00 € 20 220,00 € 3 020,00 € 28 900,00 € 54 680,00 € 13 380,00 € 20 650,00 € 440,00 € 1 240,00 € 8 420,00 € 4 670,00 € 3 700,00 € 0,00 € 7 890,00 € 11 750,00 € 4 530,00 € 4 970,00 €
2008 131 80 750,00 € 16 960,00 € 0,00 € 28 060,00 € 56 890,00 € 14 890,00 € 21 640,00 € 840,00 € 800,00 € 7 690,00 € 4 340,00 € 3 650,00 € 0,00 € 2 060,00 € 43 720,00 € 5 690,00 € 6 530,00 €
2007 131 73 700,00 € 15 230,00 € 3 070,00 € 25 680,00 € 54 900,00 € 14 630,00 € 23 710,00 € 1 220,00 € 1 080,00 € 7 220,00 € 4 190,00 € 3 600,00 € 0,00 € 11 430,00 € 34 910,00 € 5 310,00 € 6 530,00 €
2006 131 84 800,00 € 14 590,00 € 2 760,00 € 23 500,00 € 47 490,00 € 12 630,00 € 17 640,00 € 1 590,00 € 2 340,00 € 7 060,00 € 3 920,00 € 3 520,00 € 0,00 € 10 310,00 € 36 810,00 € 5 330,00 € 6 920,00 €
2005 131 70 930,00 € 14 840,00 € 2 400,00 € 23 170,00 € 59 740,00 € 10 300,00 € 31 930,00 € 2 270,00 € 1 180,00 € 6 310,00 € 3 710,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 300,00 € 9 420,00 € 11 690,00 €
2004 131 71 350,00 € 13 680,00 € 2 300,00 € 22 650,00 € 52 440,00 € 7 290,00 € 27 760,00 € 3 060,00 € 2 040,00 € 5 750,00 € 3 490,00 € 4 260,00 € 0,00 € 1 710,00 € 4 180,00 € 9 170,00 € 12 230,00 €
2003 131 82 960,00 € 17 480,00 € 1 700,00 € 18 990,00 € 45 740,00 € 7 110,00 € 22 290,00 € 3 990,00 € 1 060,00 € 5 860,00 € 3 490,00 € 4 200,00 € 0,00 € 29 650,00 € 31 440,00 € 10 770,00 € 14 760,00 €
2002 131 67 380,00 € 17 350,00 € 1 630,00 € 18 890,00 € 36 430,00 € 4 430,00 € 13 900,00 € 4 870,00 € 2 620,00 € 5 160,00 € 3 240,00 € 4 130,00 € 0,00 € 20 640,00 € 64 590,00 € 9 900,00 € 14 760,00 €
2001 131 60 320,00 € 15 370,00 € 1 590,00 € 18 340,00 € 40 510,00 € 3 990,00 € 17 290,00 € 5 670,00 € 3 780,00 € 5 060,00 € 3 190,00 € 4 100,00 € 0,00 € 4 140,00 € 21 680,00 € 9 090,00 € 14 760,00 €
2000 131 71 710,00 € 14 760,00 € 1 400,00 € 17 900,00 € 43 470,00 € 3 760,00 € 19 990,00 € 6 400,00 € 4 420,00 € 4 850,00 € 3 060,00 € 4 050,00 € 0,00 € 740,00 € 10 040,00 € 8 360,00 € 14 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 506 254,00 € 100 868,00 € 41 1 684 239,00 € 50 1 634 404,00 € 37 1 006 226,00 €
2023 82 2 444 604,00 € 114 249,00 € 44 1 823 228,00 € 51 1 670 510,00 € 34 840 008,00 €
2022 83 2 232 517,00 € 78 952,00 € 36 1 446 406,00 € 52 1 564 333,00 € 34 814 306,00 €
2021 84 2 186 364,00 € 77 717,00 € 44 1 635 068,00 € 57 1 594 143,00 € 32 737 063,00 €
2020 84 2 001 135,00 € 59 491,00 € 39 1 328 731,00 € 54 1 433 249,00 € 34 730 239,00 €
2019 81 2 026 455,00 € 80 574,00 € 43 1 468 587,00 € 50 1 427 322,00 € 32 687 133,00 €
2018 78 1 983 185,00 € -25 558,00 € 46 1 556 240,00 € 49 1 492 637,00 € 30 633 045,00 €
2017 84 1 995 341,00 € 87 409,00 € 38 1 318 702,00 € 57 1 505 588,00 € 29 631 004,00 €
2016 83 1 969 025,00 € 82 768,00 € 41 1 395 839,00 € 49 1 329 424,00 € 32 655 582,00 €
2015 80 1 939 899,00 € 82 631,00 € 41 1 313 418,00 € 54 1 352 627,00 € 29 630 263,00 €
2014 82 1 891 728,00 € 95 282,00 € 43 1 459 352,00 € 56 1 353 114,00 € 29 590 399,00 €
2013 74 1 759 585,00 € 91 966,00 € 40 1 360 922,00 € 47 1 278 746,00 € 26 525 931,00 €
2012 80 1 950 360,00 € 97 981,00 € 47 1 484 954,00 € 50 1 350 856,00 € 27 491 280,00 €
2011 72 1 762 313,00 € 64 395,00 € 48 1 519 385,00 € 45 1 333 971,00 € 24 432 749,00 €
2010 68 1 557 868,00 € 43 575,00 € 41 1 272 345,00 € 43 1 188 149,00 € 23 371 438,00 €
2009 74 1 464 603,00 € 30 909,00 € 38 1 124 373,00 € 49 1 164 097,00 € 23 320 827,00 €
2008 74 1 461 046,00 € 38 187,00 € 39 1 154 258,00 € 48 1 270 650,00 € 21 304 711,00 €
2007 70 1 311 221,00 € 16 133,00 € 41 1 043 128,00 € 45 1 013 016,00 € 23 334 611,00 €
2006 74 1 233 526,00 € 28 018,00 € 36 921 364,00 € 47 947 286,00 € 27 345 282,00 €
2005 75 1 029 396,00 € 45 312,00 € 38 804 478,00 € 44 987 854,00 € 31 370 588,00 €
2004 69 943 063,00 € 47 027,00 € 35 727 586,00 € 38 864 231,00 € 30 347 439,00 €
2003 71 943 102,00 € 52 887,00 € 39 763 339,00 € 43 907 669,00 € 28 288 471,00 €
2002 69 930 395,00 € 28 188,00 € 42 769 996,00 € 43 895 138,00 € 27 278 820,00 €
2001 67 847 392,00 € 33 935,00 € 32 639 954,00 € 37 741 707,00 € 28 276 941,00 €
2000 — — 35 002,60 € 33 587 812,62 € — — — —
1999 — — 44 549,41 € 33 615 243,07 € — — — —
1998 — — 57 110,91 € 36 677 926,75 € — — — —
1997 — — 39 470,58 € 31 562 162,46 € — — — —
1996 — — 34 145,53 € 27 495 033,82 € — — — —
1995 — — 36 540,96 € 29 511 240,98 € — — — —
1994 — — 51 536,61 € 28 577 335,71 € — — — —
1993 — — 47 628,88 € 29 536 767,65 € — — — —
1992 — — 48 633,22 € 27 507 065,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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