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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Paris, maire de Cordon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cordon
Territoire
Cordon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Paris est maire de Cordon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cordon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 23/09/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cordon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues372
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,14 %
  • Inscrits873
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 372 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,14 % (429 votants sur 873 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Cordon, aujourd'hui pour demain Donnée non disponible 372 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Cordon, aujourd'hui pour demain 372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 372
Blancs 21
Nuls 36
Abstentions 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74089
Commune Cordon
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 998 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cordon

Inscrits873
Votants429
Participation49,14 %
Abstentions444
Suffrages exprimés372
Votes blancs21
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cordon1 87349,14 %372 372100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cordon

  • Population 1 013 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 290 204,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 608 928,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 161 211,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 28 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 803 150,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 290 204,78 1 608 928,66
2024 2 417 642,87 1 649 487,12
2023 2 123 153,33 1 588 941,35
2022 2 117 367,80 1 398 274,24
2021 1 934 896,30 1 313 032,36
2020 1 995 957,56 1 251 626,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 290 204,78 € 2 417 642,87 € 2 123 153,33 € 2 117 367,80 € 1 934 896,30 € 1 995 957,56 € 2 260,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 608 928,66 € 1 649 487,12 € 1 588 941,35 € 1 398 274,24 € 1 313 032,36 € 1 251 626,49 € 1 588,28 € (2025)
Impôts locaux 1 658 341,00 € 1 680 836,00 € 1 429 686,00 € 1 327 474,76 € 1 116 605,92 € 1 076 122,60 € 1 637,06 € (2025)
Frais de personnel 634 382,63 € 641 327,64 € 598 159,62 € 539 972,28 € 493 092,26 € 470 090,37 € 626,24 € (2025)
Subventions reçues et participations -220 575,60 € -105 754,91 € -3 339,48 € 12 838,12 € 138 908,30 € 146 399,33 € -217,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 066 955,94 € 1 095 497,14 € 1 070 849,01 € 564 683,58 € 606 535,64 € 425 849,21 € 1 053,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 823 827,97 € 836 256,45 € 813 750,70 € 311 173,20 € 362 802,46 € 192 284,53 € 813,26 € (2025)
Épargne brute 681 276,12 € 768 155,75 € 534 211,98 € 719 093,56 € 621 863,94 € 744 331,07 € 672,53 € (2025)
Épargne nette 438 148,15 € 508 915,06 € 281 985,01 € 469 740,23 € 381 794,07 € 513 164,15 € 432,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 379 826,09 € 172 236,33 € -122 139,95 € 536 406,27 € 545 371,38 € 707 203,69 € 374,95 € (2025)
Encours de la dette 1 161 211,04 € 1 404 339,01 € 1 663 156,20 € 1 915 183,17 € 2 162 486,50 € 2 402 556,37 € 1 146,31 € (2025)
Annuité de la dette 305 144,82 € 332 423,90 € 336 322,65 € 344 389,56 € 345 629,36 € 346 994,71 € 301,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 532
Dotation forfaitaire 78 135
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 397
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 532,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 135,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 397,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cordon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 263 450 1 746 400 866 500
2024 2 301 420 1 723 990 667 510
2023 2 009 840 1 612 160 598 840
2022 1 988 100 1 452 590 302 600
2021 1 677 430 1 214 080 415 150
2020 1 715 430 1 165 130 316 730
2019 1 827 640 1 429 880 612 340
2018 1 653 180 1 373 300 350 400
2017 1 833 770 1 626 030 327 130
2016 1 955 590 1 413 950 453 310
2015 1 828 370 1 489 160 1 112 140
2014 1 791 560 1 637 600 427 040
2013 1 738 320 1 570 430 1 549 050
2012 1 910 840 1 667 620 369 860
2011 1 940 270 1 322 020 1 911 340
2010 1 714 010 1 365 290 1 256 610
2009 1 765 470 1 396 730 598 520
2008 1 697 390 1 296 000 743 640
2007 1 637 350 1 164 510 1 734 600
2006 1 554 970 1 173 390 744 980
2005 1 482 510 1 187 670 500 180
2004 1 394 900 1 075 320 266 490
2003 1 444 680 1 228 530 1 245 010
2002 1 320 850 1 069 890 344 900
2001 1 309 330 1 090 490 325 540
2000 1 182 490 992 840 124 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 687 200 889 590 27 960
2024 720 640 858 470 31 400
2023 547 190 811 410 30 350
2022 514 770 761 440 28 550
2021 490 940 728 520 27 960
2020 838 040 398 400 27 570
2019 826 520 386 830 27 710
2018 798 070 370 100 27 200
2017 775 850 358 550 27 110
2016 762 390 355 000 26 410
2015 713 620 348 400 26 340
2014 676 100 337 010 25 890
2013 658 440 327 240 25 290
2012 674 000 332 760 25 800
2011 629 620 303 010 24 350
2010 392 100 293 180 22 550
2009 388 870 282 570 22 480
2008 365 680 270 120 22 370
2007 351 960 260 230 21 710
2006 329 810 246 510 21 610
2005 316 600 237 200 26 080
2004 300 480 231 630 25 660
2003 295 680 230 120 25 800
2002 277 170 215 410 25 360
2001 256 580 198 920 25 120
2000 242 660 193 420 24 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 156 300 188 280
2024 0 149 650 188 960
2023 0 143 290 189 600
2022 0 137 210 190 280
2021 0 131 390 190 960
2020 0 125 830 191 690
2019 0 127 680 199 560
2018 0 149 080 226 780
2017 0 188 320 274 700
2016 0 320 660 414 770
2015 0 173 310 277 870
2014 140 000 178 930 287 600
2013 24 000 183 950 299 650
2012 0 362 060 488 680
2011 785 000 163 970 275 640
2010 13 400 154 250 259 770
2009 140 164 800 274 670
2008 240 000 556 890 663 290
2007 1 190 000 152 980 247 020
2006 745 000 180 710 239 060
2005 419 860 298 110 370 500
2004 0 175 950 262 530
2003 713 000 164 390 228 150
2002 0 125 200 194 160
2001 56 990 114 540 192 510
2000 0 128 100 219 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 013 2 263 450,00 € 1 741 530,00 € 52 900,00 € 144 220,00 € 1 746 400,00 € 634 380,00 € 487 520,00 € 31 990,00 € 362 530,00 € 687 200,00 € 889 590,00 € 27 960,00 € 0,00 € 194 800,00 € 866 500,00 € 156 300,00 € 188 280,00 €
2024 1 006 2 301 420,00 € 1 746 280,00 € 119 410,00 € 158 470,00 € 1 723 990,00 € 641 330,00 € 544 740,00 € 39 310,00 € 266 660,00 € 720 640,00 € 858 470,00 € 31 400,00 € 0,00 € 124 390,00 € 667 510,00 € 149 650,00 € 188 960,00 €
2023 1 010 2 009 840,00 € 1 491 370,00 € -4 580,00 € 180 710,00 € 1 612 160,00 € 598 160,00 € 543 990,00 € 46 310,00 € 226 080,00 € 547 190,00 € 811 410,00 € 30 350,00 € 0,00 € 72 310,00 € 598 840,00 € 143 290,00 € 189 600,00 €
2022 1 010 1 988 100,00 € 1 422 480,00 € -21 870,00 € 173 280,00 € 1 452 590,00 € 539 970,00 € 419 130,00 € 53 070,00 € 220 430,00 € 514 770,00 € 761 440,00 € 28 550,00 € 0,00 € 47 320,00 € 302 600,00 € 137 210,00 € 190 280,00 €
2021 1 005 1 677 430,00 € 1 355 170,00 € -185 700,00 € 181 950,00 € 1 214 080,00 € 493 090,00 € 398 000,00 € 59 570,00 € 64 490,00 € 490 940,00 € 728 520,00 € 27 960,00 € 0,00 € 197 090,00 € 415 150,00 € 131 390,00 € 190 960,00 €
2020 999 1 715 430,00 € 1 321 630,00 € -173 940,00 € 181 810,00 € 1 165 130,00 € 470 090,00 € 331 600,00 € 65 860,00 € 84 420,00 € 838 040,00 € 398 400,00 € 27 570,00 € 0,00 € 154 850,00 € 316 730,00 € 125 830,00 € 191 690,00 €
2019 991 1 827 640,00 € 1 299 530,00 € -136 050,00 € 185 560,00 € 1 429 880,00 € 530 800,00 € 350 900,00 € 72 680,00 € 86 520,00 € 826 520,00 € 386 830,00 € 27 710,00 € 0,00 € 78 970,00 € 612 340,00 € 127 680,00 € 199 560,00 €
2018 996 1 653 180,00 € 1 257 020,00 € -138 150,00 € 193 370,00 € 1 373 300,00 € 531 450,00 € 364 910,00 € 77 700,00 € 96 210,00 € 798 070,00 € 370 100,00 € 27 200,00 € 0,00 € 22 320,00 € 350 400,00 € 149 080,00 € 226 780,00 €
2017 1 008 1 833 770,00 € 1 217 260,00 € -42 680,00 € 199 990,00 € 1 626 030,00 € 508 310,00 € 481 610,00 € 86 380,00 € 179 580,00 € 775 850,00 € 358 550,00 € 27 110,00 € 0,00 € 179 220,00 € 327 130,00 € 188 320,00 € 274 700,00 €
2016 1 017 1 955 590,00 € 1 226 390,00 € -23 500,00 € 225 870,00 € 1 413 950,00 € 492 190,00 € 340 800,00 € 94 110,00 € 257 960,00 € 762 390,00 € 355 000,00 € 26 410,00 € 0,00 € 135 400,00 € 453 310,00 € 320 660,00 € 414 770,00 €
2015 1 027 1 828 370,00 € 1 154 560,00 € -4 060,00 € 266 270,00 € 1 489 160,00 € 546 100,00 € 312 220,00 € 105 090,00 € 265 210,00 € 713 620,00 € 348 400,00 € 26 340,00 € 0,00 € 244 700,00 € 1 112 140,00 € 173 310,00 € 277 870,00 €
2014 1 032 1 791 560,00 € 1 093 300,00 € 84 690,00 € 305 120,00 € 1 637 600,00 € 545 690,00 € 345 020,00 € 110 650,00 € 361 270,00 € 676 100,00 € 337 010,00 € 25 890,00 € 140 000,00 € 231 910,00 € 427 040,00 € 178 930,00 € 287 600,00 €
2013 1 031 1 738 320,00 € 1 065 470,00 € 101 340,00 € 322 560,00 € 1 570 430,00 € 504 430,00 € 354 360,00 € 115 890,00 € 315 050,00 € 658 440,00 € 327 240,00 € 25 290,00 € 24 000,00 € 462 010,00 € 1 549 050,00 € 183 950,00 € 299 650,00 €
2012 1 023 1 910 840,00 € 1 101 210,00 € 305 730,00 € 325 860,00 € 1 667 620,00 € 487 650,00 € 431 590,00 € 126 630,00 € 218 280,00 € 674 000,00 € 332 760,00 € 25 800,00 € 0,00 € 168 500,00 € 369 860,00 € 362 060,00 € 488 680,00 €
2011 1 019 1 940 270,00 € 1 093 170,00 € 252 150,00 € 325 600,00 € 1 322 020,00 € 438 770,00 € 298 750,00 € 112 640,00 € 212 620,00 € 629 620,00 € 303 010,00 € 24 350,00 € 785 000,00 € 1 031 460,00 € 1 911 340,00 € 163 970,00 € 275 640,00 €
2010 1 013 1 714 010,00 € 917 800,00 € 253 680,00 € 325 630,00 € 1 365 290,00 € 406 250,00 € 330 870,00 € 105 520,00 € 223 790,00 € 392 100,00 € 293 180,00 € 22 550,00 € 13 400,00 € 289 970,00 € 1 256 610,00 € 154 250,00 € 259 770,00 €
2009 1 013 1 765 470,00 € 969 370,00 € 247 740,00 € 321 460,00 € 1 396 730,00 € 410 130,00 € 375 130,00 € 110 000,00 € 238 740,00 € 388 870,00 € 282 570,00 € 22 480,00 € 140,00 € 582 770,00 € 598 520,00 € 164 800,00 € 274 670,00 €
2008 894 1 697 390,00 € 912 530,00 € 259 360,00 € 310 440,00 € 1 296 000,00 € 357 700,00 € 339 470,00 € 106 400,00 € 207 650,00 € 365 680,00 € 270 120,00 € 22 370,00 € 240 000,00 € 363 270,00 € 743 640,00 € 556 890,00 € 663 290,00 €
2007 894 1 637 350,00 € 856 000,00 € 224 440,00 € 306 750,00 € 1 164 510,00 € 347 650,00 € 289 320,00 € 94 040,00 € 189 400,00 € 351 960,00 € 260 230,00 € 21 710,00 € 1 190 000,00 € 186 420,00 € 1 734 600,00 € 152 980,00 € 247 020,00 €
2006 894 1 554 970,00 € 798 710,00 € 220 060,00 € 302 410,00 € 1 173 390,00 € 334 690,00 € 320 790,00 € 59 000,00 € 207 560,00 € 329 810,00 € 246 510,00 € 21 610,00 € 745 000,00 € 143 330,00 € 744 980,00 € 180 710,00 € 239 060,00 €
2005 894 1 482 510,00 € 747 960,00 € 204 210,00 € 297 450,00 € 1 187 670,00 € 318 550,00 € 422 410,00 € 72 500,00 € 184 360,00 € 316 600,00 € 237 200,00 € 26 080,00 € 419 860,00 € 63 930,00 € 500 180,00 € 298 110,00 € 370 500,00 €
2004 894 1 394 900,00 € 716 810,00 € 198 880,00 € 293 610,00 € 1 075 320,00 € 303 540,00 € 301 630,00 € 86 580,00 € 183 050,00 € 300 480,00 € 231 630,00 € 25 660,00 € 0,00 € 205 980,00 € 266 490,00 € 175 950,00 € 262 530,00 €
2003 894 1 444 680,00 € 708 540,00 € 169 540,00 € 242 730,00 € 1 228 530,00 € 283 230,00 € 327 880,00 € 64 180,00 € 179 170,00 € 295 680,00 € 230 120,00 € 25 800,00 € 713 000,00 € 233 620,00 € 1 245 010,00 € 164 390,00 € 228 150,00 €
2002 894 1 320 850,00 € 667 510,00 € 174 550,00 € 241 790,00 € 1 069 890,00 € 232 680,00 € 261 870,00 € 68 950,00 € 171 610,00 € 277 170,00 € 215 410,00 € 25 360,00 € 0,00 € 61 890,00 € 344 900,00 € 125 200,00 € 194 160,00 €
2001 894 1 309 330,00 € 618 000,00 € 172 860,00 € 230 750,00 € 1 090 490,00 € 242 500,00 € 214 580,00 € 78 000,00 € 181 410,00 € 256 580,00 € 198 920,00 € 25 120,00 € 56 990,00 € 135 440,00 € 325 540,00 € 114 540,00 € 192 510,00 €
2000 894 1 182 490,00 € 604 930,00 € 163 300,00 € 236 740,00 € 992 840,00 € 239 330,00 € 227 310,00 € 91 310,00 € 174 890,00 € 242 660,00 € 193 420,00 € 24 620,00 € 0,00 € 106 260,00 € 124 060,00 € 128 100,00 € 219 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 653 28 375 249,00 € 2 162 142,00 € 417 23 705 873,00 € 412 16 678 783,00 € 245 7 150 238,00 €
2023 654 28 520 979,00 € 2 222 149,00 € 399 23 416 492,00 € 410 15 573 095,00 € 239 6 932 004,00 €
2022 636 23 994 952,00 € 1 692 238,00 € 387 19 182 088,00 € 421 15 936 478,00 € 222 6 107 640,00 €
2021 628 23 961 904,00 € 1 617 762,00 € 356 19 177 786,00 € 405 14 449 775,00 € 225 5 893 217,00 €
2020 620 20 947 656,00 € 1 664 146,00 € 349 15 975 282,00 € 410 14 395 475,00 € 216 5 605 467,00 €
2019 611 20 272 555,00 € 1 536 872,00 € 389 16 024 905,00 € 396 13 251 297,00 € 219 5 521 424,00 €
2018 606 20 283 724,00 € 1 496 049,00 € 410 17 109 664,00 € 406 13 258 884,00 € 210 5 375 200,00 €
2017 592 18 661 508,00 € 1 329 634,00 € 326 14 250 456,00 € 397 12 108 593,00 € 202 5 259 178,00 €
2016 574 18 488 850,00 € 1 196 796,00 € 301 13 707 983,00 € 387 11 559 210,00 € 192 5 046 302,00 €
2015 567 17 531 630,00 € 1 301 777,00 € 309 13 483 433,00 € 378 11 442 910,00 € 187 4 772 282,00 €
2014 585 19 100 700,00 € 1 495 955,00 € 321 15 106 235,00 € 391 11 433 576,00 € 177 4 490 361,00 €
2013 592 18 091 746,00 € 1 155 869,00 € 342 14 214 403,00 € 416 11 579 841,00 € 172 4 351 138,00 €
2012 572 19 473 743,00 € 1 268 896,00 € 361 16 518 906,00 € 391 10 733 394,00 € 176 4 203 023,00 €
2011 561 16 199 204,00 € 1 076 932,00 € 362 13 847 272,00 € 374 10 012 040,00 € 175 4 132 285,00 €
2010 575 17 174 737,00 € 1 142 578,00 € 362 14 863 564,00 € 389 10 132 031,00 € 176 3 942 067,00 €
2009 583 16 504 415,00 € 1 036 381,00 € 364 13 851 165,00 € 400 10 253 142,00 € 179 3 684 474,00 €
2008 597 15 748 965,00 € 854 384,00 € 371 13 010 793,00 € 421 10 128 826,00 € 178 3 517 104,00 €
2007 568 14 291 171,00 € 955 509,00 € 354 12 213 871,00 € 391 9 450 001,00 € 166 3 050 352,00 €
2006 544 14 370 432,00 € 881 293,00 € 336 12 358 824,00 € 379 8 872 732,00 € 161 2 967 416,00 €
2005 563 10 267 940,00 € 856 504,00 € 353 8 717 436,00 € 400 8 712 353,00 € 155 2 700 782,00 €
2004 558 10 788 703,00 € 934 673,00 € 335 9 125 951,00 € 390 8 748 277,00 € 150 2 516 228,00 €
2003 542 9 658 273,00 € 804 897,00 € 306 7 933 840,00 € 378 8 612 250,00 € 139 2 224 489,00 €
2002 506 9 592 678,00 € 1 050 854,00 € 301 8 171 003,00 € 350 7 609 790,00 € 134 2 071 901,00 €
2001 515 8 270 047,00 € 787 324,00 € 286 6 716 514,00 € 361 7 303 991,00 € 136 1 992 327,00 €
2000 — — 879 414,96 € 304 6 743 171,58 € — — — —
1999 — — 756 891,23 € 311 6 375 879,67 € — — — —
1998 — — 631 464,26 € 267 5 277 681,31 € — — — —
1997 — — 574 101,50 € 247 4 961 324,90 € — — — —
1996 — — 526 677,97 € 220 4 320 695,11 € — — — —
1995 — — 601 932,29 € 212 4 355 233,19 € — — — —
1994 — — 650 813,24 € 200 4 522 191,09 € — — — —
1993 — — 597 479,26 € 200 4 182 200,66 € — — — —
1992 — — 1 186 333,56 € 186 4 908 938,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 372 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François PARIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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