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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Brouant, maire de Corgengoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corgengoux
Territoire
Corgengoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Brouant est maire de Corgengoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corgengoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 12/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corgengoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,35 %
  • Inscrits298
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,35 % (156 votants sur 298 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CORGENCOUX Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CORGENCOUX 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 14
Nuls 16
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21193
Commune Corgengoux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corgengoux

Inscrits298
Votants156
Participation52,35 %
Abstentions142
Suffrages exprimés126
Votes blancs14
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corgengoux1 29852,35 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corgengoux

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 339,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 089,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 339,66 196 089,01
2024 254 302,89 200 454,96
2023 220 295,08 168 887,45
2022 211 669,55 179 745,82
2021 214 623,51 164 256,46
2020 185 007,80 147 274,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 339,66 € 254 302,89 € 220 295,08 € 211 669,55 € 214 623,51 € 185 007,80 € 616,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 089,01 € 200 454,96 € 168 887,45 € 179 745,82 € 164 256,46 € 147 274,01 € 509,32 € (2025)
Impôts locaux 92 541,00 € 92 425,00 € 83 616,00 € 75 919,00 € 69 676,00 € 67 485,00 € 240,37 € (2025)
Frais de personnel 38 298,61 € 38 892,49 € 39 159,54 € 51 695,77 € 33 440,96 € 33 687,32 € 99,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 223,29 € 1 024,60 € 9 418,39 € 573,12 € 1 524,97 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 241 216,88 € 178 162,45 € 149 337,30 € 109 097,60 € 127 034,35 € 124 985,50 € 626,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 223 016,88 € 159 962,45 € 130 171,73 € 97 097,60 € 108 533,75 € 112 985,50 € 579,26 € (2025)
Épargne brute 41 250,65 € 53 847,93 € 51 407,63 € 31 923,73 € 50 367,05 € 37 733,79 € 107,14 € (2025)
Épargne nette 23 050,65 € 35 647,93 € 34 757,63 € 19 923,73 € 38 367,05 € 25 733,79 € 59,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 758,73 € -17 046,90 € -21 710,53 € -13 058,31 € -23 798,25 € -26 706,04 € -173,40 € (2025)
Encours de la dette 153 650,00 € 105 150,00 € 123 350,00 € 78 000,00 € 89 999,99 € 101 999,99 € 399,09 € (2025)
Annuité de la dette 21 201,92 € 20 883,94 € 19 089,69 € 12 855,00 € 12 975,00 € 13 095,00 € 55,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 782
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 761
Dotation forfaitaire 11 021

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 021,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 761,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corgengoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 237 340 196 090 223 020
2024 254 300 202 970 159 960
2023 220 400 168 890 132 690
2022 211 670 186 350 97 100
2021 190 550 153 070 115 030
2020 185 010 170 460 112 990
2019 184 360 132 620 102 340
2018 189 830 150 740 77 520
2017 206 560 140 800 121 820
2016 173 430 129 500 70 620
2015 175 350 141 660 202 840
2014 181 110 145 840 189 370
2013 201 110 117 600 42 790
2012 177 600 127 380 94 680
2011 234 500 118 000 46 430
2010 157 540 127 220 67 700
2009 157 040 120 920 83 830
2008 149 170 112 120 49 470
2007 140 040 109 490 38 820
2006 142 670 106 160 48 470
2005 129 480 105 720 41 850
2004 133 720 104 060 64 570
2003 131 410 101 400 102 890
2002 204 060 186 870 57 250
2001 129 970 114 440 127 720
2000 123 420 100 160 43 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 107 050 20 060
2024 3 680 103 760 22 170
2023 2 810 95 960 20 750
2022 2 250 88 310 19 390
2021 2 200 81 830 18 400
2020 30 400 30 180 18 140
2019 30 580 29 920 17 940
2018 28 830 28 300 17 670
2017 27 730 27 600 17 400
2016 27 070 26 610 17 360
2015 25 790 24 720 16 850
2014 23 850 23 610 16 220
2013 22 610 21 980 15 900
2012 21 560 21 230 15 630
2011 20 760 20 500 15 420
2010 19 510 18 860 14 750
2009 18 750 17 470 14 670
2008 15 870 15 790 14 660
2007 14 660 15 110 14 170
2006 14 130 14 760 13 900
2005 12 420 13 200 16 020
2004 12 490 12 910 15 640
2003 11 210 11 370 15 140
2002 10 670 10 910 14 950
2001 9 760 9 940 14 590
2000 8 600 9 060 13 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 66 700 18 200 21 200
2024 0 18 200 20 880
2023 62 000 16 650 19 090
2022 0 12 000 12 860
2021 0 12 000 12 980
2020 0 12 000 13 100
2019 120 000 8 620 9 340
2018 0 5 110 5 310
2017 0 4 950 5 490
2016 500 5 950 7 160
2015 0 43 260 45 110
2014 37 350 5 570 7 160
2013 0 8 970 10 940
2012 0 8 620 10 940
2011 0 8 640 10 900
2010 0 6 060 9 050
2009 44 950 1 910 4 700
2008 0 0 2 520
2007 0 0 3 010
2006 0 0 3 140
2005 0 0 3 620
2004 0 0 4 110
2003 38 370 0 4 600
2002 0 0 2 780
2001 110 070 0 3 600
2000 27 950 0 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 237 340,00 € 104 610,00 € 82 590,00 € 23 730,00 € 196 090,00 € 38 300,00 € 68 790,00 € 3 000,00 € 1 560,00 € 3 120,00 € 107 050,00 € 20 060,00 € 66 700,00 € 97 650,00 € 223 020,00 € 18 200,00 € 21 200,00 €
2024 377 254 300,00 € 104 530,00 € 79 900,00 € 24 280,00 € 202 970,00 € 38 890,00 € 70 620,00 € 2 680,00 € 1 350,00 € 3 680,00 € 103 760,00 € 22 170,00 € 0,00 € 67 280,00 € 159 960,00 € 18 200,00 € 20 880,00 €
2023 381 220 400,00 € 95 870,00 € 76 770,00 € 23 890,00 € 168 890,00 € 39 160,00 € 54 170,00 € 2 440,00 € 1 380,00 € 2 810,00 € 95 960,00 € 20 750,00 € 62 000,00 € 38 170,00 € 132 690,00 € 16 650,00 € 19 090,00 €
2022 382 211 670,00 € 88 180,00 € 73 400,00 € 22 590,00 € 186 350,00 € 51 700,00 € 52 370,00 € 860,00 € 1 380,00 € 2 250,00 € 88 310,00 € 19 390,00 € 0,00 € 33 350,00 € 97 100,00 € 12 000,00 € 12 860,00 €
2021 381 190 550,00 € 81 840,00 € 68 530,00 € 23 460,00 € 153 070,00 € 33 440,00 € 54 030,00 € 980,00 € 1 100,00 € 2 200,00 € 81 830,00 € 18 400,00 € 0,00 € 21 010,00 € 115 030,00 € 12 000,00 € 12 980,00 €
2020 384 185 010,00 € 78 720,00 € 66 920,00 € 24 520,00 € 170 460,00 € 33 690,00 € 48 910,00 € 1 100,00 € 1 050,00 € 30 400,00 € 30 180,00 € 18 140,00 € 0,00 € 33 350,00 € 112 990,00 € 12 000,00 € 13 100,00 €
2019 395 184 360,00 € 78 460,00 € 65 840,00 € 26 010,00 € 132 620,00 € 33 000,00 € 49 260,00 € 720,00 € 550,00 € 30 580,00 € 29 920,00 € 17 940,00 € 120 000,00 € 46 080,00 € 102 340,00 € 8 620,00 € 9 340,00 €
2018 406 189 830,00 € 74 800,00 € 60 600,00 € 27 980,00 € 150 740,00 € 31 930,00 € 49 420,00 € 190,00 € 1 800,00 € 28 830,00 € 28 300,00 € 17 670,00 € 0,00 € 10 330,00 € 77 520,00 € 5 110,00 € 5 310,00 €
2017 411 206 560,00 € 72 740,00 € 62 050,00 € 28 630,00 € 140 800,00 € 32 270,00 € 47 760,00 € 540,00 € 1 900,00 € 27 730,00 € 27 600,00 € 17 400,00 € 0,00 € 33 200,00 € 121 820,00 € 4 950,00 € 5 490,00 €
2016 398 173 430,00 € 71 040,00 € 60 310,00 € 29 570,00 € 129 500,00 € 29 440,00 € 45 710,00 € 1 200,00 € 1 700,00 € 27 070,00 € 26 610,00 € 17 360,00 € 500,00 € 54 460,00 € 70 620,00 € 5 950,00 € 7 160,00 €
2015 395 175 350,00 € 67 340,00 € 56 370,00 € 33 040,00 € 141 660,00 € 29 110,00 € 49 530,00 € 1 850,00 € 600,00 € 25 790,00 € 24 720,00 € 16 850,00 € 0,00 € 54 670,00 € 202 840,00 € 43 260,00 € 45 110,00 €
2014 389 181 110,00 € 72 690,00 € 48 660,00 € 36 280,00 € 145 840,00 € 26 940,00 € 49 700,00 € 1 590,00 € 900,00 € 23 850,00 € 23 610,00 € 16 220,00 € 37 350,00 € 60 360,00 € 189 370,00 € 5 570,00 € 7 160,00 €
2013 383 201 110,00 € 59 740,00 € 55 120,00 € 37 640,00 € 117 600,00 € 25 810,00 € 33 900,00 € 1 960,00 € 1 250,00 € 22 610,00 € 21 980,00 € 15 900,00 € 0,00 € 4 710,00 € 42 790,00 € 8 970,00 € 10 940,00 €
2012 374 177 600,00 € 58 390,00 € 55 250,00 € 36 570,00 € 127 380,00 € 30 270,00 € 37 430,00 € 2 320,00 € 1 350,00 € 21 560,00 € 21 230,00 € 15 630,00 € 0,00 € 21 400,00 € 94 680,00 € 8 620,00 € 10 940,00 €
2011 354 234 500,00 € 56 810,00 € 52 850,00 € 35 340,00 € 118 000,00 € 27 170,00 € 29 220,00 € 2 260,00 € 1 150,00 € 20 760,00 € 20 500,00 € 15 420,00 € 0,00 € 17 500,00 € 46 430,00 € 8 640,00 € 10 900,00 €
2010 345 157 540,00 € 53 180,00 € 47 610,00 € 34 640,00 € 127 220,00 € 29 060,00 € 33 060,00 € 3 000,00 € 890,00 € 19 510,00 € 18 860,00 € 14 750,00 € 0,00 € 32 080,00 € 67 700,00 € 6 060,00 € 9 050,00 €
2009 338 157 040,00 € 50 910,00 € 46 290,00 € 33 280,00 € 120 920,00 € 28 270,00 € 35 860,00 € 2 790,00 € 960,00 € 18 750,00 € 17 470,00 € 14 670,00 € 44 950,00 € 25 400,00 € 83 830,00 € 1 910,00 € 4 700,00 €
2008 289 149 170,00 € 46 310,00 € 45 600,00 € 29 350,00 € 112 120,00 € 26 440,00 € 28 360,00 € 2 520,00 € 1 240,00 € 15 870,00 € 15 790,00 € 14 660,00 € 0,00 € 13 170,00 € 49 470,00 € 0,00 € 2 520,00 €
2007 289 140 040,00 € 44 270,00 € 44 730,00 € 28 660,00 € 109 490,00 € 25 310,00 € 37 390,00 € 3 010,00 € 890,00 € 14 660,00 € 15 110,00 € 14 170,00 € 0,00 € 11 950,00 € 38 820,00 € 0,00 € 3 010,00 €
2006 289 142 670,00 € 46 590,00 € 42 110,00 € 29 010,00 € 106 160,00 € 23 560,00 € 26 470,00 € 3 140,00 € 740,00 € 14 130,00 € 14 760,00 € 13 900,00 € 0,00 € 19 860,00 € 48 470,00 € 0,00 € 3 140,00 €
2005 289 129 480,00 € 44 910,00 € 39 850,00 € 28 190,00 € 105 720,00 € 22 210,00 € 29 250,00 € 3 620,00 € 720,00 € 12 420,00 € 13 200,00 € 16 020,00 € 0,00 € 12 620,00 € 41 850,00 € 0,00 € 3 620,00 €
2004 289 133 720,00 € 44 330,00 € 37 500,00 € 28 140,00 € 104 060,00 € 21 830,00 € 27 940,00 € 4 110,00 € 800,00 € 12 490,00 € 12 910,00 € 15 640,00 € 0,00 € 47 520,00 € 64 570,00 € 0,00 € 4 110,00 €
2003 289 131 410,00 € 41 040,00 € 34 500,00 € 26 130,00 € 101 400,00 € 21 110,00 € 25 080,00 € 4 600,00 € 970,00 € 11 210,00 € 11 370,00 € 15 140,00 € 38 370,00 € 29 660,00 € 102 890,00 € 0,00 € 4 600,00 €
2002 289 204 060,00 € 39 560,00 € 32 540,00 € 25 850,00 € 186 870,00 € 22 290,00 € 29 470,00 € 2 780,00 € 0,00 € 10 670,00 € 10 910,00 € 14 950,00 € 0,00 € 74 670,00 € 57 250,00 € 0,00 € 2 780,00 €
2001 289 129 970,00 € 36 580,00 € 30 910,00 € 24 760,00 € 114 440,00 € 27 320,00 € 23 780,00 € 3 600,00 € 430,00 € 9 760,00 € 9 940,00 € 14 590,00 € 110 070,00 € 24 850,00 € 127 720,00 € 0,00 € 3 600,00 €
2000 289 123 420,00 € 31 190,00 € 29 410,00 € 26 210,00 € 100 160,00 € 23 420,00 € 18 560,00 € 3 750,00 € 350,00 € 8 600,00 € 9 060,00 € 13 480,00 € 27 950,00 € 3 450,00 € 43 810,00 € 0,00 € 3 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 7 731 296,00 € 344 031,00 € 112 5 649 668,00 € 152 5 909 004,00 € 57 1 698 728,00 €
2023 194 7 013 437,00 € 251 947,00 € 111 5 013 212,00 € 152 5 621 456,00 € 58 1 623 298,00 €
2022 189 6 686 257,00 € 259 766,00 € 99 4 773 909,00 € 146 5 129 537,00 € 60 1 524 542,00 €
2021 194 6 588 023,00 € 282 945,00 € 114 4 978 054,00 € 150 4 930 249,00 € 60 1 481 831,00 €
2020 204 5 955 687,00 € 262 056,00 € 112 4 391 977,00 € 160 4 865 322,00 € 57 1 356 015,00 €
2019 193 5 645 328,00 € 261 109,00 € 124 4 555 045,00 € 146 4 432 923,00 € 59 1 435 337,00 €
2018 199 5 603 021,00 € -53 441,00 € 126 4 414 694,00 € 153 4 514 749,00 € 63 1 435 889,00 €
2017 190 5 308 548,00 € 197 967,00 € 92 3 555 579,00 € 146 4 282 713,00 € 64 1 483 120,00 €
2016 200 5 388 186,00 € 219 763,00 € 92 3 520 269,00 € 158 4 427 869,00 € 64 1 329 292,00 €
2015 201 5 347 086,00 € 230 871,00 € 89 3 393 950,00 € 156 4 370 958,00 € 63 1 290 684,00 €
2014 201 5 222 512,00 € 231 175,00 € 97 3 518 798,00 € 154 4 179 442,00 € 64 1 312 777,00 €
2013 195 5 019 249,00 € 219 123,00 € 92 3 317 421,00 € 144 3 864 554,00 € 61 1 243 494,00 €
2012 191 5 065 547,00 € 211 657,00 € 110 3 795 827,00 € 137 3 849 442,00 € 63 1 189 496,00 €
2011 194 5 244 427,00 € 166 673,00 € 125 4 076 317,00 € 134 3 893 790,00 € 61 1 101 037,00 €
2010 197 4 495 944,00 € 114 459,00 € 106 3 358 424,00 € 137 3 643 056,00 € 57 1 024 046,00 €
2009 186 4 262 225,00 € 150 660,00 € 104 3 391 892,00 € 129 3 334 702,00 € 59 972 541,00 €
2008 206 4 337 868,00 € 117 777,00 € 101 3 189 651,00 € 151 3 508 951,00 € 55 895 506,00 €
2007 194 3 921 526,00 € 127 793,00 € 100 2 912 269,00 € 141 3 120 330,00 € 58 869 605,00 €
2006 183 3 630 832,00 € 82 552,00 € 99 2 748 689,00 € 129 2 934 141,00 € 52 859 341,00 €
2005 175 2 782 670,00 € 132 736,00 € 99 2 171 713,00 € 125 2 692 954,00 € 52 781 935,00 €
2004 161 2 687 223,00 € 171 927,00 € 101 2 211 852,00 € 113 2 478 666,00 € 46 681 391,00 €
2003 169 2 986 034,00 € 214 549,00 € 90 2 429 090,00 € 116 2 342 830,00 € 50 661 142,00 €
2002 157 2 555 466,00 € 162 100,00 € 87 2 043 493,00 € 107 2 176 286,00 € 50 664 211,00 €
2001 154 2 290 351,00 € 141 442,00 € 78 1 782 019,00 € 99 1 951 912,00 € 50 626 002,00 €
2000 — — 168 184,65 € 79 1 691 969,60 € — — — —
1999 — — 155 636,57 € 70 1 554 546,41 € — — — —
1998 — — 131 465,93 € 66 1 422 259,08 € — — — —
1997 — — 114 644,56 € 62 1 344 583,26 € — — — —
1996 — — 117 542,00 € 57 1 261 296,55 € — — — —
1995 — — 103 160,42 € 57 1 199 267,03 € — — — —
1994 — — 102 303,35 € 52 1 147 523,54 € — — — —
1993 — — 108 742,80 € 55 1 147 318,80 € — — — —
1992 — — 129 350,86 € 57 1 087 032,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre BROUANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BROUANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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