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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cauche, maire de Cormeilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cormeilles
Territoire
Cormeilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cauche est maire de Cormeilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cormeilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 08/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cormeilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,59 %
  • Inscrits867
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,59 % (612 votants sur 867 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 588 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANCONS ENSEMBLES POUR CORMEILLES Donnée non disponible 521 88,61 % —
2e OSEZ AVEC NOUS Donnée non disponible 67 11,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANCONS ENSEMBLES POUR CORMEILLES 521
OSEZ AVEC NOUS 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 588
Blancs 4
Nuls 20
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27170
Commune Cormeilles
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cormeilles

Inscrits867
Votants612
Participation70,59 %
Abstentions255
Suffrages exprimés588
Votes blancs4
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cormeilles1 86770,59 %588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cormeilles

  • Population 1 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 692 481,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 368 132,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 684 930,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 692 481,02 1 368 132,45
2024 1 728 260,67 1 354 401,87
2023 1 624 862,42 1 262 280,96
2022 1 476 038,96 1 233 151,65
2021 1 353 601,64 1 106 457,34
2020 1 289 929,25 1 098 485,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 692 481,02 € 1 728 260,67 € 1 624 862,42 € 1 476 038,96 € 1 353 601,64 € 1 289 929,25 € 1 465,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 368 132,45 € 1 354 401,87 € 1 262 280,96 € 1 233 151,65 € 1 106 457,34 € 1 098 485,23 € 1 184,53 € (2025)
Impôts locaux 668 365,00 € 648 706,00 € 678 250,00 € 586 644,12 € 523 476,00 € 501 315,00 € 578,67 € (2025)
Frais de personnel 588 464,77 € 602 094,42 € 568 559,54 € 550 674,11 € 486 940,87 € 506 463,70 € 509,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 363,66 € 125 065,46 € 181 616,56 € 168 588,69 € 129 812,38 € 123 734,09 € 89,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 525,82 € 420 883,38 € 660 489,37 € 1 720 547,97 € 1 269 774,46 € 518 014,01 € 1 112,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 175 957,28 € 254 734,21 € 522 154,81 € 1 322 731,78 € 1 171 109,24 € 437 719,80 € 1 018,14 € (2025)
Épargne brute 324 348,57 € 373 858,80 € 362 581,46 € 242 887,31 € 247 144,30 € 191 444,02 € 280,82 € (2025)
Épargne nette 215 780,03 € 242 778,96 € 271 420,08 € -136 905,20 € 157 102,01 € 140 580,88 € 186,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -663 901,07 € 528 300,00 € 420 630,05 € -502 732,43 € -459 500,48 € -170 077,19 € -574,81 € (2025)
Encours de la dette 1 684 930,01 € 1 791 725,55 € 1 921 045,39 € 2 007 976,77 € 1 236 574,28 € 1 325 126,57 € 1 458,81 € (2025)
Annuité de la dette 146 382,34 € 181 887,68 € 139 566,09 € 398 968,12 € 106 402,29 € 62 039,60 € 126,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 467
Dotation forfaitaire 179 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 568,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cormeilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 588 160 1 396 430 194 390
2024 1 668 150 1 378 490 373 500
2023 1 584 150 1 172 910 540 500
2022 1 380 590 1 154 920 1 297 540
2021 1 321 460 1 119 870 1 155 130
2020 1 218 860 1 062 250 395 780
2019 1 196 190 1 031 550 258 950
2018 1 176 280 1 014 230 488 580
2017 1 219 310 1 058 710 559 440
2016 1 075 630 1 002 640 328 010
2015 1 119 830 1 001 370 683 950
2014 1 118 840 939 240 349 420
2013 1 074 940 908 860 1 053 740
2012 1 069 540 842 760 531 830
2011 1 054 920 776 700 232 540
2010 1 021 380 736 610 64 870
2009 1 043 200 695 400 250 090
2008 988 690 756 360 208 790
2007 1 063 430 794 510 197 110
2006 975 430 721 560 754 160
2005 952 510 755 580 268 090
2004 884 410 687 540 227 670
2003 983 750 772 450 267 560
2002 797 700 624 780 388 800
2001 782 480 566 240 634 150
2000 801 300 632 720 338 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 280 552 850 13 030
2024 33 830 532 780 14 120
2023 33 090 493 310 13 230
2022 26 190 436 720 12 050
2021 24 820 413 580 11 440
2020 152 380 200 480 11 220
2019 152 970 195 340 11 060
2018 148 780 191 170 10 880
2017 145 300 187 470 10 780
2016 143 790 183 570 10 770
2015 149 990 181 070 10 590
2014 146 040 177 620 10 580
2013 144 600 169 450 10 290
2012 142 000 161 720 10 030
2011 133 020 155 540 9 820
2010 90 960 147 300 9 260
2009 85 650 136 630 9 020
2008 78 370 129 240 9 110
2007 75 360 128 860 8 710
2006 75 610 122 680 8 620
2005 71 060 115 530 10 410
2004 68 720 102 750 10 180
2003 63 580 99 050 9 830
2002 61 490 94 760 9 930
2001 59 130 90 940 9 800
2000 52 210 86 100 9 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 107 430 122 740
2024 0 129 580 151 530
2023 1 000 89 670 106 740
2022 400 000 378 640 393 700
2021 0 81 430 97 570
2020 800 000 49 820 61 000
2019 0 51 380 65 730
2018 0 42 950 56 420
2017 230 000 41 600 53 670
2016 0 40 460 53 670
2015 0 64 910 80 550
2014 240 000 49 260 61 640
2013 300 000 43 540 51 160
2012 0 37 810 44 880
2011 0 36 150 44 540
2010 0 53 890 64 130
2009 0 52 380 67 260
2008 0 50 930 67 740
2007 0 108 840 129 000
2006 0 62 650 79 820
2005 100 000 52 260 70 800
2004 199 000 152 520 170 660
2003 0 33 850 55 750
2002 0 33 800 57 900
2001 0 37 170 67 370
2000 274 410 23 250 35 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 155 1 588 160,00 € 659 000,00 € 96 980,00 € 366 590,00 € 1 396 430,00 € 562 300,00 € 439 470,00 € 15 460,00 € 206 040,00 € 28 280,00 € 552 850,00 € 13 030,00 € 0,00 € 88 600,00 € 194 390,00 € 107 430,00 € 122 740,00 €
2024 1 187 1 668 150,00 € 638 210,00 € 103 580,00 € 387 420,00 € 1 378 490,00 € 576 410,00 € 400 620,00 € 24 600,00 € 215 130,00 € 33 830,00 € 532 780,00 € 14 120,00 € 0,00 € 24 740,00 € 373 500,00 € 129 580,00 € 151 530,00 €
2023 1 215 1 584 150,00 € 667 230,00 € 18 040,00 € 388 500,00 € 1 172 910,00 € 546 030,00 € 363 000,00 € 24 750,00 € 79 710,00 € 33 090,00 € 493 310,00 € 13 230,00 € 1 000,00 € 413 600,00 € 540 500,00 € 89 670,00 € 106 740,00 €
2022 1 214 1 380 590,00 € 575 010,00 € 25 000,00 € 378 040,00 € 1 154 920,00 € 531 430,00 € 406 220,00 € 17 580,00 € 56 750,00 € 26 190,00 € 436 720,00 € 12 050,00 € 400 000,00 € 529 400,00 € 1 297 540,00 € 378 640,00 € 393 700,00 €
2021 1 185 1 321 460,00 € 518 170,00 € 5 310,00 € 362 100,00 € 1 119 870,00 € 469 590,00 € 360 180,00 € 16 140,00 € 38 190,00 € 24 820,00 € 413 580,00 € 11 440,00 € 0,00 € 351 680,00 € 1 155 130,00 € 81 430,00 € 97 570,00 €
2020 1 182 1 218 860,00 € 491 180,00 € 14 820,00 € 352 250,00 € 1 062 250,00 € 488 190,00 € 354 550,00 € 11 180,00 € 65 920,00 € 152 380,00 € 200 480,00 € 11 220,00 € 800 000,00 € 15 250,00 € 395 780,00 € 49 820,00 € 61 000,00 €
2019 1 196 1 196 190,00 € 479 360,00 € 9 540,00 € 334 170,00 € 1 031 550,00 € 461 640,00 € 351 020,00 € 14 350,00 € 36 270,00 € 152 970,00 € 195 340,00 € 11 060,00 € 0,00 € 6 790,00 € 258 950,00 € 51 380,00 € 65 730,00 €
2018 1 193 1 176 280,00 € 472 260,00 € 25 520,00 € 293 330,00 € 1 014 230,00 € 490 880,00 € 366 880,00 € 13 460,00 € 33 290,00 € 148 780,00 € 191 170,00 € 10 880,00 € 0,00 € 175 330,00 € 488 580,00 € 42 950,00 € 56 420,00 €
2017 1 191 1 219 310,00 € 473 700,00 € 14 830,00 € 283 090,00 € 1 058 710,00 € 442 630,00 € 379 940,00 € 12 070,00 € 42 900,00 € 145 300,00 € 187 470,00 € 10 780,00 € 230 000,00 € 95 370,00 € 559 440,00 € 41 600,00 € 53 670,00 €
2016 1 184 1 075 630,00 € 468 580,00 € 17 650,00 € 277 810,00 € 1 002 640,00 € 478 500,00 € 353 520,00 € 13 200,00 € 38 730,00 € 143 790,00 € 183 570,00 € 10 770,00 € 0,00 € 92 140,00 € 328 010,00 € 40 460,00 € 53 670,00 €
2015 1 180 1 119 830,00 € 468 640,00 € 15 540,00 € 297 960,00 € 1 001 370,00 € 468 960,00 € 343 270,00 € 15 650,00 € 40 320,00 € 149 990,00 € 181 070,00 € 10 590,00 € 0,00 € 426 490,00 € 683 950,00 € 64 910,00 € 80 550,00 €
2014 1 194 1 118 840,00 € 460 680,00 € 21 240,00 € 312 360,00 € 939 240,00 € 420 300,00 € 343 300,00 € 12 380,00 € 39 890,00 € 146 040,00 € 177 620,00 € 10 580,00 € 240 000,00 € 1 200,00 € 349 420,00 € 49 260,00 € 61 640,00 €
2013 1 207 1 074 940,00 € 452 760,00 € 25 390,00 € 321 250,00 € 908 860,00 € 409 830,00 € 332 760,00 € 7 620,00 € 41 250,00 € 144 600,00 € 169 450,00 € 10 290,00 € 300 000,00 € 265 830,00 € 1 053 740,00 € 43 540,00 € 51 160,00 €
2012 1 209 1 069 540,00 € 443 770,00 € 23 730,00 € 317 960,00 € 842 760,00 € 382 680,00 € 296 190,00 € 7 080,00 € 43 230,00 € 142 000,00 € 161 720,00 € 10 030,00 € 0,00 € 174 540,00 € 531 830,00 € 37 810,00 € 44 880,00 €
2011 1 217 1 054 920,00 € 428 530,00 € 20 620,00 € 315 540,00 € 776 700,00 € 362 580,00 € 253 630,00 € 8 400,00 € 38 890,00 € 133 020,00 € 155 540,00 € 9 820,00 € 0,00 € 12 200,00 € 232 540,00 € 36 150,00 € 44 540,00 €
2010 1 226 1 021 380,00 € 383 150,00 € 18 010,00 € 350 110,00 € 736 610,00 € 336 680,00 € 253 720,00 € 10 240,00 € 39 860,00 € 90 960,00 € 147 300,00 € 9 260,00 € 0,00 € 14 280,00 € 64 870,00 € 53 890,00 € 64 130,00 €
2009 1 224 1 043 200,00 € 362 030,00 € 22 730,00 € 351 510,00 € 695 400,00 € 312 820,00 € 234 470,00 € 14 880,00 € 43 940,00 € 85 650,00 € 136 630,00 € 9 020,00 € 0,00 € 18 420,00 € 250 090,00 € 52 380,00 € 67 260,00 €
2008 1 227 988 690,00 € 343 510,00 € 25 740,00 € 357 040,00 € 756 360,00 € 350 520,00 € 260 340,00 € 16 810,00 € 43 590,00 € 78 370,00 € 129 240,00 € 9 110,00 € 0,00 € 3 820,00 € 208 790,00 € 50 930,00 € 67 740,00 €
2007 1 227 1 063 430,00 € 355 250,00 € 32 340,00 € 343 320,00 € 794 510,00 € 293 850,00 € 282 620,00 € 20 170,00 € 39 630,00 € 75 360,00 € 128 860,00 € 8 710,00 € 0,00 € 84 570,00 € 197 110,00 € 108 840,00 € 129 000,00 €
2006 1 227 975 430,00 € 326 380,00 € 61 940,00 € 336 590,00 € 721 560,00 € 322 590,00 € 236 750,00 € 17 160,00 € 39 800,00 € 75 610,00 € 122 680,00 € 8 620,00 € 0,00 € 139 740,00 € 754 160,00 € 62 650,00 € 79 820,00 €
2005 1 227 952 510,00 € 308 920,00 € 26 970,00 € 332 700,00 € 755 580,00 € 309 270,00 € 253 760,00 € 18 540,00 € 37 910,00 € 71 060,00 € 115 530,00 € 10 410,00 € 100 000,00 € 30 100,00 € 268 090,00 € 52 260,00 € 70 800,00 €
2004 1 227 884 410,00 € 296 040,00 € 21 760,00 € 326 780,00 € 687 540,00 € 298 330,00 € 226 440,00 € 18 140,00 € 36 050,00 € 68 720,00 € 102 750,00 € 10 180,00 € 199 000,00 € 26 500,00 € 227 670,00 € 152 520,00 € 170 660,00 €
2003 1 227 983 750,00 € 283 860,00 € 19 010,00 € 268 290,00 € 772 450,00 € 276 630,00 € 195 310,00 € 21 900,00 € 35 120,00 € 63 580,00 € 99 050,00 € 9 830,00 € 0,00 € 175 290,00 € 267 560,00 € 33 850,00 € 55 750,00 €
2002 1 227 797 700,00 € 276 690,00 € 18 140,00 € 266 620,00 € 624 780,00 € 268 220,00 € 200 910,00 € 24 580,00 € 51 480,00 € 61 490,00 € 94 760,00 € 9 930,00 € 0,00 € 192 530,00 € 388 800,00 € 33 800,00 € 57 900,00 €
2001 1 227 782 480,00 € 263 570,00 € 21 160,00 € 252 420,00 € 566 240,00 € 261 220,00 € 177 680,00 € 30 210,00 € 34 700,00 € 59 130,00 € 90 940,00 € 9 800,00 € 0,00 € 177 230,00 € 634 150,00 € 37 170,00 € 67 370,00 €
2000 1 227 801 300,00 € 257 280,00 € 18 720,00 € 239 560,00 € 632 720,00 € 253 930,00 € 208 530,00 € 12 340,00 € 37 280,00 € 52 210,00 € 86 100,00 € 9 550,00 € 274 410,00 € 125 010,00 € 338 250,00 € 23 250,00 € 35 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 740 17 067 972,00 € 428 406,00 € 289 10 189 549,00 € 411 10 537 878,00 € 320 7 587 700,00 €
2023 743 17 265 618,00 € 614 125,00 € 261 10 266 950,00 € 422 10 594 527,00 € 322 7 197 745,00 €
2022 744 16 448 359,00 € 599 329,00 € 262 9 722 964,00 € 426 10 032 474,00 € 317 6 931 477,00 €
2021 743 14 786 474,00 € 490 379,00 € 232 8 125 347,00 € 412 8 760 111,00 € 321 6 523 767,00 €
2020 737 14 219 128,00 € 447 274,00 € 235 7 755 010,00 € 401 8 254 408,00 € 322 6 631 497,00 €
2019 747 14 090 781,00 € 464 137,00 € 289 8 487 105,00 € 412 8 211 025,00 € 328 6 593 609,00 €
2018 726 14 063 500,00 € -112 278,00 € 303 8 982 648,00 € 403 7 937 049,00 € 314 6 253 360,00 €
2017 755 14 256 912,00 € 515 600,00 € 239 7 958 031,00 € 433 8 551 456,00 € 310 6 021 786,00 €
2016 733 13 577 709,00 € 563 482,00 € 219 7 521 131,00 € 420 8 082 008,00 € 313 5 818 626,00 €
2015 725 13 238 318,00 € 526 435,00 € 210 7 012 492,00 € 397 7 731 570,00 € 316 5 864 909,00 €
2014 722 13 224 538,00 € 501 960,00 € 246 7 771 757,00 € 398 7 779 688,00 € 320 5 844 963,00 €
2013 700 12 840 380,00 € 515 124,00 € 250 7 751 057,00 € 383 7 666 385,00 € 312 5 520 996,00 €
2012 736 13 201 043,00 € 514 668,00 € 306 9 215 442,00 € 416 7 874 818,00 € 305 5 214 893,00 €
2011 726 14 435 532,00 € 527 612,00 € 290 10 499 206,00 € 409 7 748 022,00 € 307 5 011 513,00 €
2010 733 12 128 421,00 € 391 368,00 € 261 7 903 125,00 € 409 7 659 236,00 € 301 4 690 047,00 €
2009 746 11 899 024,00 € 313 939,00 € 281 7 907 948,00 € 405 7 337 413,00 € 310 4 735 746,00 €
2008 746 11 723 282,00 € 266 836,00 € 276 7 694 881,00 € 398 7 051 493,00 € 316 4 644 481,00 €
2007 734 11 113 872,00 € 233 974,00 € 279 7 205 035,00 € 399 6 725 695,00 € 312 4 515 696,00 €
2006 756 10 802 148,00 € 226 326,00 € 282 6 847 838,00 € 424 6 486 954,00 € 315 4 354 116,00 €
2005 751 8 468 451,00 € 294 197,00 € 303 5 715 897,00 € 406 6 132 713,00 € 309 4 203 143,00 €
2004 749 8 230 028,00 € 374 326,00 € 282 5 273 686,00 € 399 6 098 085,00 € 291 3 863 957,00 €
2003 730 8 271 929,00 € 432 535,00 € 276 5 393 520,00 € 394 6 091 349,00 € 289 3 585 596,00 €
2002 719 8 004 440,00 € 268 048,00 € 254 5 202 361,00 € 396 6 008 540,00 € 284 3 398 086,00 €
2001 719 7 510 122,00 € 416 607,00 € 252 4 882 870,00 € 391 5 931 319,00 € 273 3 186 780,00 €
2000 — — 621 773,99 € 244 5 194 411,68 € — — — —
1999 — — 537 492,09 € 253 4 698 021,97 € — — — —
1998 — — 501 706,21 € 239 4 413 287,76 € — — — —
1997 — — 359 885,33 € 203 3 627 524,21 € — — — —
1996 — — 431 165,76 € 216 3 959 440,63 € — — — —
1995 — — 449 907,69 € 235 4 021 227,31 € — — — —
1994 — — 437 536,76 € 229 3 997 435,20 € — — — —
1993 — — 454 055,83 € 227 3 913 899,84 € — — — —
1992 — — 551 702,63 € 234 4 015 010,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CAUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CAUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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