Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pallot, maire de Cormoranche-sur-Saône

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cormoranche-sur-Saône
Territoire
Cormoranche-sur-Saône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pallot est maire de Cormoranche-sur-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cormoranche-sur-Saône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 01/11/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cormoranche-Sur-Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,58 %
  • Inscrits951
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,58 % (443 votants sur 951 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re continuons à bien vivre ensemble à Cormoranche Donnée non disponible 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
continuons à bien vivre ensemble à Cormoranche 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 36
Nuls 26
Abstentions 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01123
Commune Cormoranche-Sur-Saône
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cormoranche-Sur-Saône

Inscrits951
Votants443
Participation46,58 %
Abstentions508
Suffrages exprimés381
Votes blancs36
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cormoranche-sur-Saône1 95146,58 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cormoranche-sur-Saône

  • Population 1 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 730 466,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 598 834,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 580 377,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 730 466,15 598 834,80
2024 705 903,31 570 238,39
2023 679 488,86 572 196,59
2022 632 513,88 537 732,78
2021 595 934,53 478 285,14
2020 652 758,05 583 181,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 730 466,15 € 705 903,31 € 679 488,86 € 632 513,88 € 595 934,53 € 652 758,05 € 610,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 598 834,80 € 570 238,39 € 572 196,59 € 537 732,78 € 478 285,14 € 583 181,69 € 500,28 € (2025)
Impôts locaux 475 289,37 € 451 128,72 € 413 160,72 € 384 201,72 € 357 945,72 € 397 220,72 € 397,07 € (2025)
Frais de personnel 253 846,23 € 245 209,22 € 241 410,24 € 236 352,80 € 208 888,54 € 191 368,76 € 212,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 410,49 € 0,00 € 2 715,12 € 10 779,64 € 229,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 581 653,38 € 310 893,95 € 384 675,10 € 557 677,20 € 218 264,66 € 129 830,29 € 485,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 500,39 € 166 669,00 € 308 473,45 € 487 319,91 € 145 154,56 € 49 908,39 € 414,79 € (2025)
Épargne brute 131 631,35 € 135 664,92 € 107 292,27 € 94 781,10 € 117 649,39 € 69 576,36 € 109,97 € (2025)
Épargne nette 46 478,36 € -7 005,03 € 32 873,62 € 24 468,21 € 55 155,83 € 9 110,76 € 38,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -284 027,78 € 230 330,84 € 87 287,55 € -272 175,92 € 135 207,70 € 53 616,96 € -237,28 € (2025)
Encours de la dette 580 377,47 € 325 530,46 € 402 368,11 € 476 786,76 € 427 099,65 € 489 593,21 € 484,86 € (2025)
Annuité de la dette 102 023,02 € 154 731,47 € 90 567,78 € 87 451,51 € 80 123,99 € 80 123,99 € 85,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 521
Dotation forfaitaire 80 916
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 647

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 647,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cormoranche-sur-Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 730 470 600 360 513 860
2024 708 100 576 660 169 070
2023 689 290 580 860 316 070
2022 656 370 550 400 544 170
2021 611 840 499 060 155 770
2020 652 760 583 180 69 360
2019 585 280 475 890 129 280
2018 581 630 417 880 429 360
2017 567 480 431 250 121 460
2016 541 460 428 600 107 890
2015 587 580 455 600 87 920
2014 574 920 430 870 520 820
2013 588 800 419 130 476 260
2012 565 380 411 790 417 990
2011 597 880 419 130 133 330
2010 561 300 411 980 182 690
2009 532 640 452 110 235 570
2008 567 230 395 880 299 690
2007 533 820 345 250 406 580
2006 722 120 507 050 434 830
2005 406 090 320 530 242 530
2004 492 180 324 210 227 820
2003 432 930 315 130 140 570
2002 396 510 289 650 138 570
2001 381 080 307 620 52 980
2000 384 130 299 270 98 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 800 391 990 20 990
2024 14 810 360 730 22 300
2023 11 910 328 550 20 840
2022 12 700 302 710 19 280
2021 11 700 274 160 18 160
2020 150 240 157 250 17 360
2019 145 780 151 020 16 510
2018 141 110 145 810 16 020
2017 135 760 140 200 15 660
2016 136 490 145 650 16 260
2015 134 420 140 640 16 010
2014 126 480 132 320 16 050
2013 121 420 128 800 15 590
2012 114 220 121 640 15 020
2011 110 240 112 980 14 650
2010 104 710 107 040 14 770
2009 97 290 101 330 14 200
2008 94 610 97 120 14 030
2007 88 110 78 790 13 990
2006 83 830 72 230 13 260
2005 76 780 68 610 16 330
2004 72 060 66 350 15 800
2003 67 330 64 740 15 730
2002 62 700 59 750 15 160
2001 60 090 56 030 14 920
2000 59 270 53 470 14 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 340 000 85 150 102 020
2024 5 830 82 670 94 730
2023 0 74 420 89 420
2022 120 000 70 310 87 450
2021 0 62 490 80 120
2020 0 60 470 80 120
2019 0 58 490 80 120
2018 0 57 180 80 740
2017 0 58 370 83 890
2016 0 357 770 387 850
2015 412 000 345 720 378 160
2014 0 46 280 83 500
2013 300 000 57 670 92 290
2012 0 70 740 103 470
2011 300 000 81 140 93 300
2010 560 100 629 010 654 010
2009 0 69 570 100 020
2008 120 000 68 820 103 880
2007 140 000 64 220 95 600
2006 260 000 61 610 86 920
2005 0 54 950 77 220
2004 150 000 51 820 71 230
2003 27 000 48 240 70 230
2002 30 490 46 860 72 060
2001 0 51 480 81 710
2000 0 99 230 133 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 197 730 470,00 € 432 500,00 € 42 050,00 € 125 090,00 € 600 360,00 € 253 850,00 € 208 630,00 € 16 870,00 € 11 620,00 € 12 800,00 € 391 990,00 € 20 990,00 € 340 000,00 € 18 070,00 € 513 860,00 € 85 150,00 € 102 020,00 €
2024 1 199 708 100,00 € 404 740,00 € 48 660,00 € 107 810,00 € 576 660,00 € 245 210,00 € 195 560,00 € 12 060,00 € 12 420,00 € 14 810,00 € 360 730,00 € 22 300,00 € 5 830,00 € 150 540,00 € 169 070,00 € 82 670,00 € 94 730,00 €
2023 1 195 689 290,00 € 366 150,00 € 52 070,00 € 104 780,00 € 580 860,00 € 241 410,00 € 200 420,00 € 16 150,00 € 9 930,00 € 11 910,00 € 328 550,00 € 20 840,00 € 0,00 € 47 770,00 € 316 070,00 € 74 420,00 € 89 420,00 €
2022 1 197 656 370,00 € 337 810,00 € 49 330,00 € 101 250,00 € 550 400,00 € 236 350,00 € 172 560,00 € 17 140,00 € 7 610,00 € 12 700,00 € 302 710,00 € 19 280,00 € 120 000,00 € 64 140,00 € 544 170,00 € 70 310,00 € 87 450,00 €
2021 1 189 611 840,00 € 311 460,00 € 38 340,00 € 100 090,00 € 499 060,00 € 208 890,00 € 130 200,00 € 17 630,00 € 14 550,00 € 11 700,00 € 274 160,00 € 18 160,00 € 0,00 € 78 820,00 € 155 770,00 € 62 490,00 € 80 120,00 €
2020 1 175 652 760,00 € 351 220,00 € 40 660,00 € 99 510,00 € 583 180,00 € 191 370,00 € 185 110,00 € 19 660,00 € 13 140,00 € 150 240,00 € 157 250,00 € 17 360,00 € 0,00 € 31 160,00 € 69 360,00 € 60 470,00 € 80 120,00 €
2019 1 153 585 280,00 € 287 970,00 € -340,00 € 101 250,00 € 475 890,00 € 160 110,00 € 172 630,00 € 21 640,00 € 9 930,00 € 145 780,00 € 151 020,00 € 16 510,00 € 0,00 € 135 000,00 € 129 280,00 € 58 490,00 € 80 120,00 €
2018 1 133 581 630,00 € 303 090,00 € -610,00 € 111 210,00 € 417 880,00 € 194 790,00 € 114 090,00 € 23 550,00 € 7 450,00 € 141 110,00 € 145 810,00 € 16 020,00 € 0,00 € 45 580,00 € 429 360,00 € 57 180,00 € 80 740,00 €
2017 1 118 567 480,00 € 291 710,00 € -230,00 € 98 230,00 € 431 250,00 € 181 240,00 € 138 260,00 € 25 510,00 € 7 410,00 € 135 760,00 € 140 200,00 € 15 660,00 € 0,00 € 34 340,00 € 121 460,00 € 58 370,00 € 83 890,00 €
2016 1 088 541 460,00 € 298 430,00 € 20 940,00 € 110 330,00 € 428 600,00 € 195 350,00 € 120 980,00 € 30 080,00 € 8 260,00 € 136 490,00 € 145 650,00 € 16 260,00 € 0,00 € 190 030,00 € 107 890,00 € 357 770,00 € 387 850,00 €
2015 1 098 587 580,00 € 295 860,00 € -1 380,00 € 125 040,00 € 455 600,00 € 180 840,00 € 119 790,00 € 32 440,00 € 8 000,00 € 134 420,00 € 140 640,00 € 16 010,00 € 412 000,00 € 30 440,00 € 87 920,00 € 345 720,00 € 378 160,00 €
2014 1 081 574 920,00 € 277 380,00 € 20 710,00 € 125 100,00 € 430 870,00 € 195 940,00 € 112 700,00 € 37 210,00 € 8 470,00 € 126 480,00 € 132 320,00 € 16 050,00 € 0,00 € 149 520,00 € 520 820,00 € 46 280,00 € 83 500,00 €
2013 1 076 588 800,00 € 295 990,00 € 22 190,00 € 131 400,00 € 419 130,00 € 184 320,00 € 121 570,00 € 35 070,00 € 8 270,00 € 121 420,00 € 128 800,00 € 15 590,00 € 300 000,00 € 43 400,00 € 476 260,00 € 57 670,00 € 92 290,00 €
2012 1 068 565 380,00 € 251 200,00 € 4 990,00 € 130 650,00 € 411 790,00 € 176 320,00 € 130 750,00 € 32 730,00 € 8 430,00 € 114 220,00 € 121 640,00 € 15 020,00 € 0,00 € 104 760,00 € 417 990,00 € 70 740,00 € 103 470,00 €
2011 1 073 597 880,00 € 238 470,00 € 25 000,00 € 133 910,00 € 419 130,00 € 171 790,00 € 145 150,00 € 12 160,00 € 14 220,00 € 110 240,00 € 112 980,00 € 14 650,00 € 300 000,00 € 46 520,00 € 133 330,00 € 81 140,00 € 93 300,00 €
2010 1 051 561 300,00 € 226 520,00 € 210,00 € 130 860,00 € 411 980,00 € 165 600,00 € 127 250,00 € 25 010,00 € 15 040,00 € 104 710,00 € 107 040,00 € 14 770,00 € 560 100,00 € 22 800,00 € 182 690,00 € 629 010,00 € 654 010,00 €
2009 1 038 532 640,00 € 214 120,00 € 200,00 € 129 620,00 € 452 110,00 € 164 570,00 € 153 760,00 € 30 440,00 € 33 760,00 € 97 290,00 € 101 330,00 € 14 200,00 € 0,00 € 12 040,00 € 235 570,00 € 69 570,00 € 100 020,00 €
2008 923 567 230,00 € 206 650,00 € 27 550,00 € 116 400,00 € 395 880,00 € 160 730,00 € 137 380,00 € 35 060,00 € 8 040,00 € 94 610,00 € 97 120,00 € 14 030,00 € 120 000,00 € 2 960,00 € 299 690,00 € 68 820,00 € 103 880,00 €
2007 923 533 820,00 € 192 690,00 € 24 660,00 € 115 160,00 € 345 250,00 € 148 260,00 € 115 860,00 € 31 380,00 € 7 870,00 € 88 110,00 € 78 790,00 € 13 990,00 € 140 000,00 € 57 580,00 € 406 580,00 € 64 220,00 € 95 600,00 €
2006 923 722 120,00 € 169 990,00 € 22 240,00 € 113 810,00 € 507 050,00 € 150 140,00 € 123 080,00 € 25 310,00 € 8 790,00 € 83 830,00 € 72 230,00 € 13 260,00 € 260 000,00 € 45 270,00 € 434 830,00 € 61 610,00 € 86 920,00 €
2005 923 406 090,00 € 162 100,00 € 19 750,00 € 113 240,00 € 320 530,00 € 132 740,00 € 108 970,00 € 22 260,00 € 8 860,00 € 76 780,00 € 68 610,00 € 16 330,00 € 0,00 € 23 140,00 € 242 530,00 € 54 950,00 € 77 220,00 €
2004 923 492 180,00 € 154 710,00 € 16 280,00 € 108 160,00 € 324 210,00 € 125 890,00 € 109 340,00 € 19 510,00 € 10 200,00 € 72 060,00 € 66 350,00 € 15 800,00 € 150 000,00 € 47 820,00 € 227 820,00 € 51 820,00 € 71 230,00 €
2003 923 432 930,00 € 148 000,00 € 15 080,00 € 106 870,00 € 315 130,00 € 116 730,00 € 95 350,00 € 22 010,00 € 8 400,00 € 67 330,00 € 64 740,00 € 15 730,00 € 27 000,00 € 28 940,00 € 140 570,00 € 48 240,00 € 70 230,00 €
2002 923 396 510,00 € 138 050,00 € 13 600,00 € 105 930,00 € 289 650,00 € 111 460,00 € 91 530,00 € 25 230,00 € 11 840,00 € 62 700,00 € 59 750,00 € 15 160,00 € 30 490,00 € 19 630,00 € 138 570,00 € 46 860,00 € 72 060,00 €
2001 923 381 080,00 € 138 560,00 € 13 070,00 € 100 740,00 € 307 620,00 € 110 390,00 € 100 570,00 € 30 230,00 € 9 370,00 € 60 090,00 € 56 030,00 € 14 920,00 € 0,00 € 11 200,00 € 52 980,00 € 51 480,00 € 81 710,00 €
2000 923 384 130,00 € 158 230,00 € 10 710,00 € 104 800,00 € 299 270,00 € 117 820,00 € 94 850,00 € 33 800,00 € 8 800,00 € 59 270,00 € 53 470,00 € 14 830,00 € 0,00 € 51 950,00 € 98 620,00 € 99 230,00 € 133 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 647 25 151 992,00 € 1 265 700,00 € 352 18 741 998,00 € 434 17 153 818,00 € 234 7 184 067,00 €
2023 649 24 728 228,00 € 1 266 956,00 € 328 17 976 064,00 € 435 16 821 174,00 € 235 6 685 491,00 €
2022 630 21 889 131,00 € 1 056 254,00 € 312 15 015 587,00 € 429 15 665 316,00 € 226 6 232 653,00 €
2021 621 20 846 029,00 € 1 125 085,00 € 328 15 128 174,00 € 425 14 750 684,00 € 221 5 855 659,00 €
2020 606 18 715 207,00 € 961 265,00 € 307 13 094 685,00 € 402 13 350 830,00 € 226 5 825 419,00 €
2019 593 18 081 169,00 € 978 130,00 € 343 13 678 054,00 € 385 12 693 115,00 € 230 5 665 277,00 €
2018 591 18 139 934,00 € -403 561,00 € 353 13 612 710,00 € 395 13 092 677,00 € 216 5 536 141,00 €
2017 597 18 559 377,00 € 1 035 604,00 € 281 13 268 615,00 € 403 12 727 512,00 € 214 5 349 205,00 €
2016 590 16 712 368,00 € 806 994,00 € 281 11 275 439,00 € 395 12 225 770,00 € 211 5 208 086,00 €
2015 593 17 067 085,00 € 942 202,00 € 266 11 612 235,00 € 388 11 826 282,00 € 211 5 082 547,00 €
2014 574 15 794 425,00 € 887 227,00 € 286 11 117 711,00 € 379 11 422 784,00 € 206 4 982 834,00 €
2013 558 15 502 327,00 € 919 348,00 € 298 11 589 452,00 € 372 11 172 300,00 € 206 4 833 354,00 €
2012 530 14 730 949,00 € 849 465,00 € 314 11 498 558,00 € 354 10 573 502,00 € 201 4 523 583,00 €
2011 540 14 577 755,00 € 763 175,00 € 353 12 220 830,00 € 365 10 899 956,00 € 207 4 250 080,00 €
2010 536 13 783 249,00 € 575 706,00 € 345 11 585 641,00 € 375 10 543 567,00 € 194 3 807 784,00 €
2009 537 13 402 073,00 € 488 702,00 € 334 11 008 017,00 € 378 10 452 197,00 € 186 3 604 032,00 €
2008 539 13 470 218,00 € 512 489,00 € 326 10 943 295,00 € 389 10 374 890,00 € 178 3 390 894,00 €
2007 533 12 745 319,00 € 554 997,00 € 338 10 611 178,00 € 376 9 894 530,00 € 174 3 241 368,00 €
2006 528 15 367 702,00 € 1 086 159,00 € 327 13 189 876,00 € 373 9 112 132,00 € 173 3 102 142,00 €
2005 516 9 317 478,00 € 627 972,00 € 317 7 737 936,00 € 359 8 423 385,00 € 172 3 073 377,00 €
2004 485 8 763 339,00 € 633 727,00 € 275 7 033 221,00 € 345 7 934 695,00 € 158 2 814 410,00 €
2003 466 8 294 275,00 € 611 897,00 € 271 6 683 939,00 € 330 7 736 307,00 € 159 2 638 319,00 €
2002 466 7 909 898,00 € 567 979,00 € 271 6 391 178,00 € 331 7 489 820,00 € 164 2 486 438,00 €
2001 443 7 390 588,00 € 556 832,00 € 257 5 980 947,00 € 325 7 219 396,00 € 141 2 147 337,00 €
2000 — — 576 544,50 € 270 5 864 865,99 € — — — —
1999 — — 639 775,02 € 253 5 508 032,84 € — — — —
1998 — — 654 379,63 € 238 5 133 962,29 € — — — —
1997 — — 551 790,74 € 215 4 875 534,22 € — — — —
1996 — — 483 415,99 € 226 4 525 666,77 € — — — —
1995 — — 551 815,59 € 204 4 328 633,58 € — — — —
1994 — — 503 770,37 € 203 4 103 189,84 € — — — —
1993 — — 473 581,20 € 212 4 079 986,49 € — — — —
1992 — — 478 858,68 € 210 3 852 222,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 337 452 913,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 031 138,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 535 756 838,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques PALLOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PALLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PALLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →