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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Schweitzer, maire de Cormoz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cormoz
Territoire
Cormoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Schweitzer est maire de Cormoz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cormoz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 19/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cormoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues182
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,16 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 182 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,16 % (227 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Servons notre Commune Donnée non disponible 182 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Servons notre Commune 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 19
Nuls 26
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01124
Commune Cormoz
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cormoz

Inscrits514
Votants227
Participation44,16 %
Abstentions287
Suffrages exprimés182
Votes blancs19
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cormoz1 51444,16 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cormoz

  • Population 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 558 710,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 841,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 030,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 558 710,96 419 841,22
2024 556 542,07 422 038,53
2023 576 382 407 213,96
2022 526 990,64 389 220,41
2021 521 693,02 358 825,21
2020 486 142,85 349 379,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 558 710,96 € 556 542,07 € 576 382,00 € 526 990,64 € 521 693,02 € 486 142,85 € 788,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 841,22 € 422 038,53 € 407 213,96 € 389 220,41 € 358 825,21 € 349 379,86 € 592,16 € (2025)
Impôts locaux 261 135,05 € 262 180,60 € 240 678,09 € 216 738,09 € 196 692,09 € 188 581,09 € 368,31 € (2025)
Frais de personnel 194 047,34 € 207 653,56 € 195 343,86 € 175 749,96 € 162 096,16 € 161 996,25 € 273,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 287,99 € 596,52 € 1 004,21 € 487,72 € 1 772,98 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 658,79 € 214 565,44 € 408 176,71 € 310 786,80 € 279 702,52 € 198 608,52 € 314,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 429,20 € 172 037,40 € 366 897,65 € 279 041,64 € 246 519,31 € 167 364,64 € 251,66 € (2025)
Épargne brute 138 869,74 € 134 503,54 € 169 168,04 € 137 770,23 € 162 867,81 € 136 762,99 € 195,87 € (2025)
Épargne nette 94 640,15 € 91 975,50 € 127 888,98 € 106 025,07 € 129 684,60 € 105 519,11 € 133,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 267,84 € 50 493,61 € 28 619,47 € -58 012,02 € 56 459,87 € 74 465,90 € 51,15 € (2025)
Encours de la dette 229 030,69 € 270 648,35 € 312 626,39 € 283 625,45 € 321 543,92 € 253 602,13 € 323,03 € (2025)
Annuité de la dette 47 245,89 € 46 025,89 € 44 881,04 € 35 729,82 € 37 688,01 € 36 525,01 € 66,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 592
Dotation forfaitaire 67 490
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 592,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 490,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cormoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 558 710 424 970 178 430
2024 558 680 428 300 172 040
2023 603 810 453 300 366 900
2022 526 990 393 750 279 040
2021 506 370 372 670 246 520
2020 486 140 353 910 167 360
2019 458 210 337 300 204 440
2018 459 320 362 160 332 070
2017 462 270 331 120 127 290
2016 474 170 335 380 152 400
2015 488 260 348 820 230 730
2014 568 970 332 240 131 590
2013 455 680 321 560 547 190
2012 454 770 280 200 115 190
2011 481 980 266 910 212 890
2010 437 620 291 880 132 180
2009 427 800 318 890 184 520
2008 392 790 280 640 149 020
2007 407 830 277 720 233 610
2006 404 680 297 440 346 450
2005 558 810 437 400 82 350
2004 345 840 234 950 251 210
2003 338 970 222 310 129 530
2002 313 540 232 160 292 660
2001 314 820 237 640 264 410
2000 290 430 212 070 64 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 670 192 420 43 940
2024 14 870 185 430 49 090
2023 17 230 173 860 47 180
2022 13 020 157 890 44 030
2021 13 090 147 840 42 600
2020 92 180 75 870 42 500
2019 88 380 73 130 41 820
2018 80 640 68 580 41 140
2017 74 030 62 140 37 540
2016 70 330 61 300 37 490
2015 74 470 59 790 37 250
2014 67 270 56 610 36 920
2013 64 510 51 800 36 270
2012 63 480 48 030 35 040
2011 57 670 45 480 34 540
2010 51 330 41 490 34 080
2009 49 290 38 650 33 530
2008 46 070 36 760 33 060
2007 36 270 30 620 27 940
2006 34 620 29 290 27 210
2005 31 490 29 290 33 440
2004 31 100 26 950 32 180
2003 28 700 25 330 30 780
2002 25 740 23 600 29 410
2001 23 850 23 200 29 070
2000 23 040 22 760 28 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 230 45 250
2024 0 41 750 45 250
2023 70 000 41 280 44 880
2022 0 30 770 34 750
2021 100 000 32 120 36 530
2020 0 31 240 36 530
2019 0 40 610 46 910
2018 100 000 38 090 44 090
2017 0 37 030 44 090
2016 0 56 360 64 520
2015 120 000 137 820 147 700
2014 141 000 36 030 47 420
2013 100 000 38 090 47 280
2012 0 30 170 40 120
2011 0 28 850 40 120
2010 0 27 580 40 120
2009 0 27 180 40 120
2008 0 31 190 45 970
2007 0 36 980 53 570
2006 90 000 44 470 60 600
2005 0 46 130 65 080
2004 0 44 510 66 310
2003 51 630 46 880 68 700
2002 68 600 32 770 61 580
2001 82 780 41 020 65 460
2000 15 240 24 620 50 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 709 558 710,00 € 280 560,00 € 41 840,00 € 107 530,00 € 424 970,00 € 194 050,00 € 153 710,00 € 3 020,00 € 8 150,00 € 14 670,00 € 192 420,00 € 43 940,00 € 0,00 € 11 450,00 € 178 430,00 € 42 230,00 € 45 250,00 €
2024 708 558 680,00 € 279 030,00 € 47 380,00 € 108 020,00 € 428 300,00 € 207 650,00 € 147 630,00 € 3 500,00 € 5 210,00 € 14 870,00 € 185 430,00 € 49 090,00 € 0,00 € 40 470,00 € 172 040,00 € 41 750,00 € 45 250,00 €
2023 710 603 810,00 € 264 890,00 € 58 240,00 € 106 260,00 € 453 300,00 € 195 340,00 € 145 080,00 € 3 600,00 € 7 390,00 € 17 230,00 € 173 860,00 € 47 180,00 € 70 000,00 € 137 060,00 € 366 900,00 € 41 280,00 € 44 880,00 €
2022 697 526 990,00 € 239 750,00 € 64 170,00 € 102 090,00 € 393 750,00 € 175 750,00 € 143 250,00 € 3 980,00 € 7 680,00 € 13 020,00 € 157 890,00 € 44 030,00 € 0,00 € 41 450,00 € 279 040,00 € 30 770,00 € 34 750,00 €
2021 685 506 370,00 € 219 810,00 € 49 040,00 € 103 090,00 € 372 670,00 € 162 100,00 € 125 940,00 € 4 500,00 € 6 970,00 € 13 090,00 € 147 840,00 € 42 600,00 € 100 000,00 € 75 110,00 € 246 520,00 € 32 120,00 € 36 530,00 €
2020 679 486 140,00 € 211 510,00 € 53 260,00 € 104 690,00 € 353 910,00 € 162 000,00 € 108 250,00 € 5 280,00 € 6 890,00 € 92 180,00 € 75 870,00 € 42 500,00 € 0,00 € 34 340,00 € 167 360,00 € 31 240,00 € 36 530,00 €
2019 677 458 210,00 € 203 700,00 € 42 650,00 € 106 500,00 € 337 300,00 € 152 100,00 € 104 390,00 € 6 300,00 € 8 350,00 € 88 380,00 € 73 130,00 € 41 820,00 € 0,00 € 52 590,00 € 204 440,00 € 40 610,00 € 46 910,00 €
2018 678 459 320,00 € 189 760,00 € 42 950,00 € 109 540,00 € 362 160,00 € 170 620,00 € 119 090,00 € 6 200,00 € 6 200,00 € 80 640,00 € 68 580,00 € 41 140,00 € 100 000,00 € 57 000,00 € 332 070,00 € 38 090,00 € 44 090,00 €
2017 677 462 270,00 € 173 840,00 € 37 160,00 € 118 810,00 € 331 120,00 € 143 730,00 € 114 530,00 € 7 060,00 € 7 500,00 € 74 030,00 € 62 140,00 € 37 540,00 € 0,00 € 27 690,00 € 127 290,00 € 37 030,00 € 44 090,00 €
2016 680 474 170,00 € 169 320,00 € 45 040,00 € 120 660,00 € 335 380,00 € 154 950,00 € 97 270,00 € 8 160,00 € 7 870,00 € 70 330,00 € 61 300,00 € 37 490,00 € 0,00 € 25 960,00 € 152 400,00 € 56 360,00 € 64 520,00 €
2015 679 488 260,00 € 171 830,00 € 30 740,00 € 141 770,00 € 348 820,00 € 155 400,00 € 109 020,00 € 14 470,00 € 7 600,00 € 74 470,00 € 59 790,00 € 37 250,00 € 120 000,00 € 51 630,00 € 230 730,00 € 137 820,00 € 147 700,00 €
2014 652 568 970,00 € 161 320,00 € 36 960,00 € 132 660,00 € 332 240,00 € 138 610,00 € 112 810,00 € 11 700,00 € 6 410,00 € 67 270,00 € 56 610,00 € 36 920,00 € 141 000,00 € 83 540,00 € 131 590,00 € 36 030,00 € 47 420,00 €
2013 633 455 680,00 € 153 260,00 € 39 210,00 € 129 970,00 € 321 560,00 € 126 540,00 € 117 040,00 € 9 190,00 € 6 680,00 € 64 510,00 € 51 800,00 € 36 270,00 € 100 000,00 € 12 840,00 € 547 190,00 € 38 090,00 € 47 280,00 €
2012 595 454 770,00 € 146 800,00 € 48 320,00 € 124 000,00 € 280 200,00 € 117 680,00 € 92 950,00 € 9 950,00 € 9 510,00 € 63 480,00 € 48 030,00 € 35 040,00 € 0,00 € 15 780,00 € 115 190,00 € 30 170,00 € 40 120,00 €
2011 555 481 980,00 € 138 160,00 € 46 720,00 € 122 870,00 € 266 910,00 € 115 260,00 € 92 560,00 € 11 280,00 € 6 810,00 € 57 670,00 € 45 480,00 € 34 540,00 € 0,00 € 16 060,00 € 212 890,00 € 28 850,00 € 40 120,00 €
2010 521 437 620,00 € 128 260,00 € 36 320,00 € 116 690,00 € 291 880,00 € 128 910,00 € 99 910,00 € 12 540,00 € 9 840,00 € 51 330,00 € 41 490,00 € 34 080,00 € 0,00 € 14 070,00 € 132 180,00 € 27 580,00 € 40 120,00 €
2009 510 427 800,00 € 122 080,00 € 46 040,00 € 115 400,00 € 318 890,00 € 123 860,00 € 92 620,00 € 12 950,00 € 18 050,00 € 49 290,00 € 38 650,00 € 33 530,00 € 0,00 € 46 750,00 € 184 520,00 € 27 180,00 € 40 120,00 €
2008 515 392 790,00 € 115 950,00 € 54 650,00 € 119 020,00 € 280 640,00 € 120 790,00 € 98 290,00 € 14 830,00 € 5 980,00 € 46 070,00 € 36 760,00 € 33 060,00 € 0,00 € 12 060,00 € 149 020,00 € 31 190,00 € 45 970,00 €
2007 515 407 830,00 € 92 500,00 € 49 420,00 € 126 150,00 € 277 720,00 € 127 960,00 € 75 230,00 € 16 590,00 € 4 930,00 € 36 270,00 € 30 620,00 € 27 940,00 € 0,00 € 100 780,00 € 233 610,00 € 36 980,00 € 53 570,00 €
2006 515 404 680,00 € 96 400,00 € 50 190,00 € 116 020,00 € 297 440,00 € 116 300,00 € 75 250,00 € 16 140,00 € 7 960,00 € 34 620,00 € 29 290,00 € 27 210,00 € 90 000,00 € 53 960,00 € 346 450,00 € 44 470,00 € 60 600,00 €
2005 515 558 810,00 € 98 200,00 € 0,00 € 159 900,00 € 437 400,00 € 112 250,00 € 54 740,00 € 19 730,00 € 7 910,00 € 31 490,00 € 29 290,00 € 33 440,00 € 0,00 € 61 980,00 € 82 350,00 € 46 130,00 € 65 080,00 €
2004 515 345 840,00 € 83 610,00 € 36 550,00 € 113 940,00 € 234 950,00 € 108 370,00 € 49 930,00 € 23 550,00 € 14 230,00 € 31 100,00 € 26 950,00 € 32 180,00 € 0,00 € 161 280,00 € 251 210,00 € 44 510,00 € 66 310,00 €
2003 515 338 970,00 € 92 470,00 € 33 910,00 € 96 330,00 € 222 310,00 € 104 620,00 € 49 840,00 € 23 980,00 € 6 250,00 € 28 700,00 € 25 330,00 € 30 780,00 € 51 630,00 € 11 270,00 € 129 530,00 € 46 880,00 € 68 700,00 €
2002 515 313 540,00 € 80 200,00 € 29 610,00 € 95 210,00 € 232 160,00 € 96 180,00 € 60 150,00 € 31 530,00 € 6 260,00 € 25 740,00 € 23 600,00 € 29 410,00 € 68 600,00 € 188 420,00 € 292 660,00 € 32 770,00 € 61 580,00 €
2001 515 314 820,00 € 79 040,00 € 29 110,00 € 93 140,00 € 237 640,00 € 93 810,00 € 49 470,00 € 25 900,00 € 13 270,00 € 23 850,00 € 23 200,00 € 29 070,00 € 82 780,00 € 75 620,00 € 264 410,00 € 41 020,00 € 65 460,00 €
2000 515 290 430,00 € 76 600,00 € 23 840,00 € 92 010,00 € 212 070,00 € 83 910,00 € 53 490,00 € 26 370,00 € 10 780,00 € 23 040,00 € 22 760,00 € 28 810,00 € 15 240,00 € 20 240,00 € 64 550,00 € 24 620,00 € 50 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 414 12 578 291,00 € 349 813,00 € 188 7 438 489,00 € 275 9 547 194,00 € 161 4 113 553,00 €
2023 420 12 096 827,00 € 301 698,00 € 170 6 559 435,00 € 278 9 265 472,00 € 166 3 988 958,00 €
2022 414 11 302 746,00 € 352 661,00 € 188 6 785 799,00 € 272 8 492 108,00 € 165 3 750 780,00 €
2021 412 10 532 788,00 € 274 396,00 € 175 6 014 704,00 € 276 7 960 893,00 € 160 3 475 899,00 €
2020 416 12 938 756,00 € 757 385,00 € 194 8 914 001,00 € 278 7 547 311,00 € 166 3 527 097,00 €
2019 401 10 315 428,00 € 426 302,00 € 202 6 804 514,00 € 269 7 303 934,00 € 164 3 412 270,00 €
2018 392 10 002 846,00 € -11 805,00 € 204 6 906 715,00 € 262 7 182 489,00 € 160 3 243 999,00 €
2017 389 8 959 874,00 € 290 232,00 € 144 4 919 692,00 € 254 6 674 437,00 € 160 3 364 207,00 €
2016 390 8 849 730,00 € 272 337,00 € 144 4 693 366,00 € 249 6 472 241,00 € 162 3 370 498,00 €
2015 382 8 664 227,00 € 288 299,00 € 147 4 809 347,00 € 239 6 258 416,00 € 163 3 348 555,00 €
2014 392 8 663 833,00 € 304 605,00 € 171 5 539 791,00 € 246 6 269 708,00 € 165 3 308 342,00 €
2013 384 8 329 182,00 € 294 022,00 € 168 5 476 104,00 € 230 5 946 266,00 € 166 3 208 222,00 €
2012 376 8 147 714,00 € 271 655,00 € 170 5 508 067,00 € 226 5 764 180,00 € 165 2 933 853,00 €
2011 369 7 757 512,00 € 188 679,00 € 197 5 834 837,00 € 225 5 696 252,00 € 155 2 748 049,00 €
2010 364 7 107 387,00 € 98 263,00 € 181 5 302 157,00 € 224 5 195 045,00 € 143 2 478 192,00 €
2009 357 6 558 918,00 € 81 738,00 € 161 4 611 059,00 € 213 4 746 019,00 € 147 2 460 962,00 €
2008 332 6 263 125,00 € 64 149,00 € 164 4 507 175,00 € 197 4 438 075,00 € 147 2 386 192,00 €
2007 319 5 749 089,00 € 115 311,00 € 152 4 096 270,00 € 181 3 871 558,00 € 148 2 307 185,00 €
2006 298 5 211 066,00 € 105 062,00 € 138 3 608 611,00 € 166 3 625 355,00 € 141 2 119 909,00 €
2005 285 4 029 259,00 € 154 612,00 € 126 2 796 202,00 € 164 3 357 979,00 € 135 1 931 768,00 €
2004 284 3 768 057,00 € 168 316,00 € 127 2 622 460,00 € 158 3 394 514,00 € 128 1 625 147,00 €
2003 293 3 711 381,00 € 138 728,00 € 126 2 473 367,00 € 169 3 426 121,00 € 125 1 612 529,00 €
2002 288 3 535 107,00 € 136 329,00 € 120 2 434 884,00 € 159 3 262 798,00 € 130 1 528 870,00 €
2001 278 3 600 330,00 € 182 081,00 € 112 2 560 240,00 € 152 2 911 668,00 € 123 1 393 572,00 €
2000 — — 122 627,25 € 113 1 850 949,53 € — — — —
1999 — — 142 161,15 € 117 1 994 486,22 € — — — —
1998 — — 137 707,96 € 110 1 843 726,65 € — — — —
1997 — — 270 215,88 € 97 2 547 432,68 € — — — —
1996 — — 122 340,95 € 93 1 565 730,22 € — — — —
1995 — — 125 112,77 € 103 1 582 085,41 € — — — —
1994 — — 125 242,66 € 105 1 552 468,23 € — — — —
1993 — — 143 570,69 € 98 1 510 589,57 € — — — —
1992 — — 132 383,37 € 96 1 393 973,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 182 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas SCHWEITZER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SCHWEITZER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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