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Fiche de l’élu

Jean De Pouilly, maire de Cornay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cornay
Territoire
Cornay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean De Pouilly est maire de Cornay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cornay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 20/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues39
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,18 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 39 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,18 % (45 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 39 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à Cornay Donnée non disponible 39 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à Cornay 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08131
Commune Cornay
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 69 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornay

Inscrits66
Votants45
Participation68,18 %
Abstentions21
Suffrages exprimés39
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cornay1 6668,18 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornay

  • Population 70 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 538,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 944,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 337 213,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 538,34 271 944,95
2024 120 981,54 127 615,68
2023 255 422,75 111 022,08
2022 111 440,65 99 055,67
2021 96 104,90 104 386,28
2020 341 766 133 467,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cornay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 538,34 € 120 981,54 € 255 422,75 € 111 440,65 € 96 104,90 € 341 766,00 € 4 121,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 944,95 € 127 615,68 € 111 022,08 € 99 055,67 € 104 386,28 € 133 467,32 € 3 884,93 € (2025)
Impôts locaux 27 358,36 € 26 820,36 € 22 707,36 € 21 710,36 € 21 660,12 € 19 150,20 € 390,83 € (2025)
Frais de personnel 17 856,55 € 19 137,21 € 16 535,24 € 11 971,88 € 11 577,90 € 16 489,78 € 255,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 159,00 € 3 888,79 € 1 854,20 € 3 193,68 € 3 874,67 € 3 708,03 € 2,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 217,93 € 342 101,02 € 309 109,86 € 115 677,61 € 97 101,29 € 85 847,45 € 2 317,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 704,48 € 301 279,08 € 269 107,49 € 76 014,88 € 58 225,25 € 43 986,60 € 1 652,92 € (2025)
Épargne brute 16 593,39 € -6 634,14 € 144 400,67 € 12 384,98 € -8 281,38 € 208 298,68 € 237,05 € (2025)
Épargne nette -29 920,06 € -47 456,08 € 104 398,30 € -27 277,75 € -47 157,42 € 166 437,83 € -427,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 398,53 € -111 865,00 € -88 980,85 € -28 835,27 € -66 289,63 € 169 904,08 € 605,69 € (2025)
Encours de la dette 337 213,03 € 383 726,48 € 301 838,42 € 341 490,79 € 381 153,52 € 419 679,56 € 4 817,33 € (2025)
Annuité de la dette 57 243,87 € 47 053,55 € 47 053,55 € 47 516,88 € 47 516,89 € 51 406,42 € 817,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 199
Dotation forfaitaire 417

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cornay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 199,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cornay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 770 281 330 116 490
2024 124 460 136 730 301 560
2023 230 430 96 490 264 150
2022 86 800 80 610 68 680
2021 73 510 92 360 49 930
2020 294 120 115 150 43 540
2019 133 990 98 150 1 320
2018 90 850 65 790 34 090
2017 126 200 78 300 2 930
2016 611 410 107 240 6 130
2015 309 300 904 310 35 630
2014 149 810 365 870 7 780
2013 74 450 141 450 8 730
2012 325 540 54 370 14 060
2011 67 350 72 100 6 250
2010 160 320 58 220 7 970
2009 58 890 59 970 14 670
2008 104 920 68 230 15 260
2007 82 070 58 140 141 860
2006 66 000 56 090 29 610
2005 74 930 51 090 12 920
2004 61 770 53 450 23 480
2003 71 910 58 130 21 340
2002 61 770 48 520 8 780
2001 50 780 79 720 14 230
2000 58 050 50 360 25 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 400 21 640 3 820
2024 4 480 20 750 4 290
2023 3 920 19 140 4 110
2022 4 380 16 950 3 830
2021 4 940 15 910 3 670
2020 10 920 7 230 3 670
2019 10 370 6 990 3 620
2018 9 630 6 800 3 550
2017 9 360 7 060 3 510
2016 9 050 6 670 3 490
2015 11 020 6 910 3 450
2014 9 180 6 180 3 270
2013 9 250 6 520 3 230
2012 9 980 6 290 3 130
2011 9 670 5 640 2 990
2010 5 550 5 620 2 790
2009 4 870 5 490 2 710
2008 4 530 5 050 2 670
2007 4 000 4 650 2 500
2006 3 420 4 250 2 340
2005 3 310 3 980 2 740
2004 3 140 3 620 2 560
2003 2 790 3 370 2 400
2002 2 480 2 990 2 150
2001 2 380 2 660 1 940
2000 2 190 2 750 1 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 190 56 920
2024 122 000 40 470 46 700
2023 0 39 650 46 700
2022 0 38 850 46 700
2021 0 38 060 46 700
2020 0 37 290 46 700
2019 0 36 540 46 700
2018 0 41 910 53 110
2017 0 240 910 253 880
2016 0 42 820 55 910
2015 800 000 5 320 8 910
2014 0 5 070 6 410
2013 0 4 840 6 410
2012 0 4 620 6 410
2011 0 4 410 6 410
2010 0 4 210 6 410
2009 0 29 010 31 510
2008 75 000 0 0
2007 0 970 990
2006 0 8 150 8 360
2005 0 7 960 8 360
2004 0 8 270 8 860
2003 0 9 510 10 370
2002 0 9 230 10 360
2001 30 490 3 130 3 990
2000 0 2 970 3 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 70 290 770,00 € 27 940,00 € 6 650,00 € 5 400,00 € 281 330,00 € 17 860,00 € 53 330,00 € 10 730,00 € 2 100,00 € 4 400,00 € 21 640,00 € 3 820,00 € 0,00 € 63 250,00 € 116 490,00 € 46 190,00 € 56 920,00 €
2024 70 124 460,00 € 27 290,00 € 7 110,00 € 5 550,00 € 136 730,00 € 19 140,00 € 45 460,00 € 6 230,00 € 2 450,00 € 4 480,00 € 20 750,00 € 4 290,00 € 122 000,00 € 158 590,00 € 301 560,00 € 40 470,00 € 46 700,00 €
2023 68 230 430,00 € 23 950,00 € 6 650,00 € 5 990,00 € 96 490,00 € 16 540,00 € 38 510,00 € 7 050,00 € 2 100,00 € 3 920,00 € 19 140,00 € 4 110,00 € 0,00 € 34 940,00 € 264 150,00 € 39 650,00 € 46 700,00 €
2022 67 86 800,00 € 22 950,00 € 6 330,00 € 4 940,00 € 80 610,00 € 11 970,00 € 27 660,00 € 7 850,00 € 1 850,00 € 4 380,00 € 16 950,00 € 3 830,00 € 0,00 € 27 660,00 € 68 680,00 € 38 850,00 € 46 700,00 €
2021 66 73 510,00 € 22 470,00 € 5 570,00 € 5 140,00 € 92 360,00 € 11 580,00 € 44 580,00 € 8 640,00 € 450,00 € 4 940,00 € 15 910,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 49 930,00 € 38 060,00 € 46 700,00 €
2020 66 294 120,00 € 19 600,00 € 760,00 € 7 530,00 € 115 150,00 € 16 490,00 € 63 990,00 € 9 410,00 € 350,00 € 10 920,00 € 7 230,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 43 540,00 € 37 290,00 € 46 700,00 €
2019 65 133 990,00 € 18 750,00 € 6 280,00 € 9 560,00 € 98 150,00 € 12 190,00 € 46 400,00 € 10 170,00 € 300,00 € 10 370,00 € 6 990,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 320,00 € 36 540,00 € 46 700,00 €
2018 66 90 850,00 € 17 750,00 € 6 310,00 € 9 540,00 € 65 790,00 € 11 550,00 € 22 150,00 € 11 200,00 € 2 300,00 € 9 630,00 € 6 800,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 34 090,00 € 41 910,00 € 53 110,00 €
2017 69 126 200,00 € 17 700,00 € 5 480,00 € 9 240,00 € 78 300,00 € 12 650,00 € 30 000,00 € 12 970,00 € 2 340,00 € 9 360,00 € 7 060,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 2 930,00 € 240 910,00 € 253 880,00 €
2016 76 611 410,00 € 16 990,00 € 5 610,00 € 12 670,00 € 107 240,00 € 12 900,00 € 56 120,00 € 13 460,00 € 1 750,00 € 9 050,00 € 6 670,00 € 3 490,00 € 0,00 € 3 500,00 € 6 130,00 € 42 820,00 € 55 910,00 €
2015 83 309 300,00 € 19 800,00 € 5 040,00 € 14 510,00 € 904 310,00 € 12 640,00 € 25 860,00 € 4 440,00 € 600,00 € 11 020,00 € 6 910,00 € 3 450,00 € 800 000,00 € 1 380,00 € 35 630,00 € 5 320,00 € 8 910,00 €
2014 90 149 810,00 € 16 420,00 € 4 830,00 € 16 150,00 € 365 870,00 € 13 710,00 € 24 200,00 € 1 340,00 € 1 670,00 € 9 180,00 € 6 180,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 7 780,00 € 5 070,00 € 6 410,00 €
2013 87 74 450,00 € 16 800,00 € 4 740,00 € 18 530,00 € 141 450,00 € 12 150,00 € 51 060,00 € 1 660,00 € 2 170,00 € 9 250,00 € 6 520,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 8 730,00 € 4 840,00 € 6 410,00 €
2012 85 325 540,00 € 16 310,00 € 4 390,00 € 17 510,00 € 54 370,00 € 12 060,00 € 15 780,00 € 1 820,00 € 1 310,00 € 9 980,00 € 6 290,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 14 060,00 € 4 620,00 € 6 410,00 €
2011 83 67 350,00 € 19 470,00 € 3 010,00 € 15 700,00 € 72 100,00 € 17 340,00 € 29 610,00 € 2 000,00 € 0,00 € 9 670,00 € 5 640,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250,00 € 4 410,00 € 6 410,00 €
2010 81 160 320,00 € 17 330,00 € 2 890,00 € 15 390,00 € 58 220,00 € 19 650,00 € 17 370,00 € 2 880,00 € 1 160,00 € 5 550,00 € 5 620,00 € 2 790,00 € 0,00 € 6 740,00 € 7 970,00 € 4 210,00 € 6 410,00 €
2009 78 58 890,00 € 16 200,00 € 2 890,00 € 15 180,00 € 59 970,00 € 21 610,00 € 18 430,00 € 2 770,00 € 1 330,00 € 4 870,00 € 5 490,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 14 670,00 € 29 010,00 € 31 510,00 €
2008 89 104 920,00 € 15 370,00 € 2 890,00 € 16 250,00 € 68 230,00 € 17 450,00 € 22 230,00 € 2 240,00 € 890,00 € 4 530,00 € 5 050,00 € 2 670,00 € 75 000,00 € 28 820,00 € 15 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 89 82 070,00 € 14 650,00 € 2 350,00 € 16 160,00 € 58 140,00 € 16 240,00 € 11 610,00 € 1 760,00 € 1 590,00 € 4 000,00 € 4 650,00 € 2 500,00 € 0,00 € 58 660,00 € 141 860,00 € 970,00 € 990,00 €
2006 89 66 000,00 € 12 820,00 € 2 010,00 € 14 620,00 € 56 090,00 € 16 480,00 € 15 870,00 € 210,00 € 1 710,00 € 3 420,00 € 4 250,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 29 610,00 € 8 150,00 € 8 360,00 €
2005 89 74 930,00 € 13 130,00 € 1 870,00 € 14 100,00 € 51 090,00 € 15 600,00 € 8 820,00 € 400,00 € 2 130,00 € 3 310,00 € 3 980,00 € 2 740,00 € 0,00 € 6 320,00 € 12 920,00 € 7 960,00 € 8 360,00 €
2004 89 61 770,00 € 12 240,00 € 2 090,00 € 13 800,00 € 53 450,00 € 15 340,00 € 15 890,00 € 590,00 € 1 550,00 € 3 140,00 € 3 620,00 € 2 560,00 € 0,00 € 13 870,00 € 23 480,00 € 8 270,00 € 8 860,00 €
2003 89 71 910,00 € 11 010,00 € 1 440,00 € 13 020,00 € 58 130,00 € 15 030,00 € 18 800,00 € 860,00 € 1 600,00 € 2 790,00 € 3 370,00 € 2 400,00 € 0,00 € 0,00 € 21 340,00 € 9 510,00 € 10 370,00 €
2002 89 61 770,00 € 9 760,00 € 1 490,00 € 12 880,00 € 48 520,00 € 14 140,00 € 14 440,00 € 1 130,00 € 2 070,00 € 2 480,00 € 2 990,00 € 2 150,00 € 0,00 € 2 200,00 € 8 780,00 € 9 230,00 € 10 360,00 €
2001 89 50 780,00 € 8 990,00 € 2 240,00 € 12 610,00 € 79 720,00 € 11 470,00 € 20 210,00 € 860,00 € 32 440,00 € 2 380,00 € 2 660,00 € 1 940,00 € 30 490,00 € 0,00 € 14 230,00 € 3 130,00 € 3 990,00 €
2000 89 58 050,00 € 8 790,00 € 1 160,00 € 12 880,00 € 50 360,00 € 12 030,00 € 20 620,00 € 1 030,00 € 1 980,00 € 2 190,00 € 2 750,00 € 1 920,00 € 0,00 € 1 720,00 € 25 150,00 € 2 970,00 € 3 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 208 050,00 € 3 578,00 € 12 487 697,00 € 25 537 795,00 € 23 491 052,00 €
2023 49 1 308 607,00 € 40 260,00 € 15 716 914,00 € 23 566 396,00 € 20 450 480,00 €
2022 48 1 275 863,00 € 52 789,00 € 14 727 542,00 € 20 484 288,00 € 22 450 760,00 €
2021 47 1 257 981,00 € 58 747,00 € 17 863 066,00 € 20 451 985,00 € 21 421 626,00 €
2020 42 985 105,00 € 37 782,00 € 13 601 390,00 € 17 311 702,00 € 21 392 367,00 €
2019 44 930 488,00 € 32 304,00 € 17 604 976,00 € 19 293 866,00 € 20 391 850,00 €
2018 41 909 657,00 € -6 512,00 € 17 608 062,00 € 18 300 744,00 € 22 433 054,00 €
2017 35 776 392,00 € 31 489,00 € — — 16 270 711,00 € 19 365 664,00 €
2016 37 810 618,00 € 27 983,00 € — — 16 278 960,00 € 20 365 521,00 €
2015 40 890 828,00 € 47 075,00 € 11 479 117,00 € 14 258 972,00 € 23 432 943,00 €
2014 40 873 234,00 € 44 858,00 € 15 536 309,00 € 16 236 500,00 € 22 426 786,00 €
2013 41 839 108,00 € 33 178,00 € 15 520 245,00 € 17 203 218,00 € 25 445 694,00 €
2012 44 919 965,00 € 66 806,00 € 16 637 584,00 € 19 181 342,00 € 26 405 562,00 €
2011 46 1 254 415,00 € 76 012,00 € 16 928 789,00 € 18 203 945,00 € 29 449 042,00 €
2010 49 900 556,00 € 41 409,00 € 15 553 474,00 € 18 243 973,00 € 31 474 806,00 €
2009 50 863 367,00 € 13 995,00 € 14 466 369,00 € 20 281 019,00 € 32 472 222,00 €
2008 50 886 974,00 € 25 542,00 € 16 535 620,00 € 21 285 169,00 € 29 434 896,00 €
2007 51 853 706,00 € 14 437,00 € 22 554 992,00 € 22 315 969,00 € 28 408 960,00 €
2006 54 790 773,00 € 17 469,00 € 20 515 703,00 € 22 311 672,00 € 29 382 173,00 €
2005 50 619 839,00 € 27 665,00 € 12 305 720,00 € 19 270 600,00 € 32 393 548,00 €
2004 50 603 363,00 € 26 346,00 € 20 402 895,00 € 19 242 670,00 € 28 373 720,00 €
2003 49 586 822,00 € 33 554,00 € 19 363 378,00 € 16 213 899,00 € 30 361 654,00 €
2002 51 628 886,00 € 51 770,00 € 16 361 972,00 € 18 211 473,00 € 29 379 856,00 €
2001 49 545 852,00 € 19 818,00 € 14 302 474,00 € 18 230 292,00 € 29 337 148,00 €
2000 — — 14 262,52 € 14 236 984,59 € — — — —
1999 — — 22 885,19 € 17 329 245,97 € — — — —
1998 — — 23 869,70 € 21 386 175,01 € — — — —
1997 — — 53 327,43 € 21 478 974,54 € — — — —
1996 — — 92 667,05 € 19 556 957,70 € — — — —
1995 — — 110 165,91 € 21 602 208,07 € — — — —
1994 — — 80 050,52 € 22 509 505,81 € — — — —
1993 — — 91 537,71 € 20 490 709,30 € — — — —
1992 — — 94 002,35 € 24 542 858,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 39 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean DE POUILLY :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean DE POUILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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