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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Gea, maire de Corneilla-de-Conflent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corneilla-de-Conflent
Territoire
Corneilla-de-Conflent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Gea est maire de Corneilla-de-Conflent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corneilla-de-Conflent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 07/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corneilla-De-Conflent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,48 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,48 % (220 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION CITOYENNE CORNEILLANAISE Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION CITOYENNE CORNEILLANAISE 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66057
Commune Corneilla-De-Conflent
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 527 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corneilla-De-Conflent

Inscrits326
Votants220
Participation67,48 %
Abstentions106
Suffrages exprimés206
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corneilla-de-Conflent1 32667,49 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corneilla-de-Conflent

  • Population 537 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 440,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 440 117,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 669,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 440,45 440 117,92
2024 568 599,68 415 075,36
2023 574 634,68 393 164,66
2022 523 720,47 406 686,37
2021 497 756,68 383 527,37
2020 482 805,95 374 447,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 440,45 € 568 599,68 € 574 634,68 € 523 720,47 € 497 756,68 € 482 805,95 € 1 030,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 440 117,92 € 415 075,36 € 393 164,66 € 406 686,37 € 383 527,37 € 374 447,75 € 819,59 € (2025)
Impôts locaux 297 284,31 € 304 022,27 € 290 638,34 € 261 473,71 € 267 044,14 € 258 831,00 € 553,60 € (2025)
Frais de personnel 255 039,69 € 237 869,82 € 241 549,16 € 252 317,61 € 244 724,46 € 237 409,65 € 474,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 133,00 € 486,75 € 52 336,31 € 1 513,82 € 298,52 € 942,39 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 299 196,27 € 244 422,14 € 189 819,32 € 454 503,09 € 396 205,66 € 122 277,26 € 557,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 257 512,58 € 213 545,37 € 139 030,41 € 410 743,17 € 367 649,95 € 82 513,91 € 479,54 € (2025)
Épargne brute 113 322,53 € 153 524,32 € 181 470,02 € 117 034,10 € 114 229,31 € 108 358,20 € 211,03 € (2025)
Épargne nette 89 487,07 € 129 984,52 € 137 040,97 € 73 274,18 € 85 673,60 € 68 594,85 € 166,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 891,68 € 55 090,14 € 217 178,20 € -179 985,38 € -155 546,09 € 78 830,78 € -118,98 € (2025)
Encours de la dette 330 669,31 € 354 504,77 € 378 044,57 € 422 023,62 € 465 783,54 € 194 339,25 € 615,77 € (2025)
Annuité de la dette 27 852,44 € 27 852,44 € 49 599,43 € 50 428,82 € 32 238,99 € 44 221,88 € 51,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 254
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 929
Dotation forfaitaire 44 417
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 798

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 254,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 929,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 798,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corneilla-de-Conflent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 553 440 440 120 276 380
2024 613 760 460 240 220 880
2023 574 630 393 160 145 390
2022 526 370 410 340 454 880
2021 521 800 384 530 391 690
2020 489 500 375 570 89 210
2019 478 900 390 470 87 450
2018 529 340 414 570 196 040
2017 481 260 415 070 50 120
2016 529 680 428 650 111 490
2015 560 870 401 600 92 230
2014 501 020 385 590 63 140
2013 387 990 336 630 22 560
2012 367 420 299 850 107 820
2011 363 180 315 060 16 940
2010 374 780 321 150 95 290
2009 364 190 300 500 81 000
2008 332 320 277 970 125 840
2007 342 220 282 600 123 360
2006 336 890 269 100 108 850
2005 460 960 376 730 64 300
2004 348 890 277 600 102 530
2003 305 410 285 490 157 680
2002 385 810 327 790 132 140
2001 363 930 303 370 141 500
2000 339 910 292 150 331 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 970 256 410 5 940
2024 32 130 253 420 6 700
2023 30 580 241 630 6 390
2022 29 430 225 660 5 930
2021 33 870 213 870 5 720
2020 89 670 114 850 5 780
2019 89 280 112 410 5 770
2018 83 650 107 170 5 590
2017 80 330 103 140 5 410
2016 79 200 100 720 5 630
2015 81 880 99 640 5 460
2014 75 340 96 480 5 210
2013 76 420 93 780 5 110
2012 77 260 92 340 5 030
2011 74 040 86 970 4 730
2010 66 040 83 380 4 570
2009 64 370 79 420 4 560
2008 60 290 73 040 4 410
2007 56 890 67 280 4 210
2006 50 790 62 100 4 050
2005 47 570 57 060 4 670
2004 43 550 53 730 4 510
2003 39 650 50 460 4 410
2002 39 890 48 300 4 350
2001 37 910 46 320 4 290
2000 38 610 45 810 4 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 840 27 850
2024 0 23 540 27 850
2023 0 43 670 48 840
2022 0 42 830 48 880
2021 300 000 28 560 32 240
2020 0 39 760 44 110
2019 0 27 240 32 400
2018 150 000 17 810 20 990
2017 0 17 330 20 990
2016 0 16 870 21 010
2015 0 16 410 21 210
2014 0 15 970 20 990
2013 0 15 540 20 990
2012 0 15 120 20 990
2011 0 14 710 20 990
2010 0 14 310 21 160
2009 0 23 980 32 040
2008 0 24 980 34 360
2007 0 28 870 39 670
2006 0 27 590 39 810
2005 0 26 370 39 960
2004 0 25 220 42 580
2003 22 300 23 120 48 610
2002 22 870 29 040 56 650
2001 0 29 720 56 420
2000 280 510 24 420 49 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 537 553 440,00 € 242 870,00 € 51 550,00 € 115 310,00 € 440 120,00 € 255 040,00 € 142 780,00 € 4 020,00 € 2 750,00 € 26 970,00 € 256 410,00 € 5 940,00 € 0,00 € 75 680,00 € 276 380,00 € 23 840,00 € 27 850,00 €
2024 535 613 760,00 € 247 020,00 € 60 330,00 € 112 810,00 € 460 240,00 € 237 870,00 € 125 270,00 € 4 310,00 € 9 300,00 € 32 130,00 € 253 420,00 € 6 700,00 € 0,00 € 4 530,00 € 220 880,00 € 23 540,00 € 27 850,00 €
2023 534 574 630,00 € 232 950,00 € 25 250,00 € 109 270,00 € 393 160,00 € 241 550,00 € 108 820,00 € 5 170,00 € 2 500,00 € 30 580,00 € 241 630,00 € 6 390,00 € 0,00 € 145 560,00 € 145 390,00 € 43 670,00 € 48 840,00 €
2022 534 526 370,00 € 220 120,00 € 77 130,00 € 105 490,00 € 410 340,00 € 252 320,00 € 114 280,00 € 6 670,00 € 1 800,00 € 29 430,00 € 225 660,00 € 5 930,00 € 0,00 € 97 090,00 € 454 880,00 € 42 830,00 € 48 880,00 €
2021 514 521 800,00 € 214 270,00 € 52 900,00 € 100 430,00 € 384 530,00 € 244 720,00 € 101 240,00 € 3 680,00 € 1 950,00 € 33 870,00 € 213 870,00 € 5 720,00 € 300 000,00 € 83 020,00 € 391 690,00 € 28 560,00 € 32 240,00 €
2020 494 489 500,00 € 210 580,00 € 53 780,00 € 93 790,00 € 375 570,00 € 237 410,00 € 103 780,00 € 4 460,00 € 2 200,00 € 89 670,00 € 114 850,00 € 5 780,00 € 0,00 € 30 230,00 € 89 210,00 € 39 760,00 € 44 110,00 €
2019 478 478 900,00 € 207 820,00 € 49 060,00 € 90 590,00 € 390 470,00 € 239 650,00 € 113 880,00 € 5 160,00 € 3 300,00 € 89 280,00 € 112 410,00 € 5 770,00 € 0,00 € 18 100,00 € 87 450,00 € 27 240,00 € 32 400,00 €
2018 478 529 340,00 € 196 570,00 € 53 140,00 € 91 310,00 € 414 570,00 € 229 140,00 € 123 430,00 € 3 170,00 € 4 770,00 € 83 650,00 € 107 170,00 € 5 590,00 € 150 000,00 € 34 060,00 € 196 040,00 € 17 810,00 € 20 990,00 €
2017 476 481 260,00 € 188 870,00 € 45 910,00 € 69 480,00 € 415 070,00 € 227 130,00 € 118 890,00 € 3 650,00 € 7 820,00 € 80 330,00 € 103 140,00 € 5 410,00 € 0,00 € 3 510,00 € 50 120,00 € 17 330,00 € 20 990,00 €
2016 477 529 680,00 € 185 820,00 € 40 290,00 € 85 410,00 € 428 650,00 € 211 570,00 € 149 230,00 € 4 150,00 € 10 370,00 € 79 200,00 € 100 720,00 € 5 630,00 € 0,00 € 51 090,00 € 111 490,00 € 16 870,00 € 21 010,00 €
2015 476 560 870,00 € 187 160,00 € 37 340,00 € 93 730,00 € 401 600,00 € 190 730,00 € 117 930,00 € 4 800,00 € 15 670,00 € 81 880,00 € 99 640,00 € 5 460,00 € 0,00 € 2 320,00 € 92 230,00 € 16 410,00 € 21 210,00 €
2014 471 501 020,00 € 162 520,00 € 47 170,00 € 90 900,00 € 385 590,00 € 202 380,00 € 111 540,00 € 5 020,00 € 14 500,00 € 75 340,00 € 96 480,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 810,00 € 63 140,00 € 15 970,00 € 20 990,00 €
2013 476 387 990,00 € 173 770,00 € 28 190,00 € 105 810,00 € 336 630,00 € 160 530,00 € 104 920,00 € 5 450,00 € 14 500,00 € 76 420,00 € 93 780,00 € 5 110,00 € 0,00 € 4 270,00 € 22 560,00 € 15 540,00 € 20 990,00 €
2012 471 367 420,00 € 173 390,00 € 31 420,00 € 95 340,00 € 299 850,00 € 150 780,00 € 85 800,00 € 5 870,00 € 11 950,00 € 77 260,00 € 92 340,00 € 5 030,00 € 0,00 € 6 470,00 € 107 820,00 € 15 120,00 € 20 990,00 €
2011 470 363 180,00 € 166 380,00 € 29 010,00 € 98 600,00 € 315 060,00 € 156 510,00 € 96 340,00 € 6 280,00 € 12 050,00 € 74 040,00 € 86 970,00 € 4 730,00 € 0,00 € 12 680,00 € 16 940,00 € 14 710,00 € 20 990,00 €
2010 470 374 780,00 € 154 360,00 € 23 410,00 € 98 590,00 € 321 150,00 € 147 880,00 € 106 980,00 € 6 850,00 € 11 520,00 € 66 040,00 € 83 380,00 € 4 570,00 € 0,00 € 21 610,00 € 95 290,00 € 14 310,00 € 21 160,00 €
2009 475 364 190,00 € 147 210,00 € 28 350,00 € 88 990,00 € 300 500,00 € 140 660,00 € 94 570,00 € 8 050,00 € 11 150,00 € 64 370,00 € 79 420,00 € 4 560,00 € 0,00 € 24 020,00 € 81 000,00 € 23 980,00 € 32 040,00 €
2008 434 332 320,00 € 139 340,00 € 32 300,00 € 85 790,00 € 277 970,00 € 135 080,00 € 78 690,00 € 9 380,00 € 9 730,00 € 60 290,00 € 73 040,00 € 4 410,00 € 0,00 € 39 370,00 € 125 840,00 € 24 980,00 € 34 360,00 €
2007 434 342 220,00 € 166 570,00 € 26 740,00 € 85 070,00 € 282 600,00 € 125 490,00 € 90 920,00 € 10 790,00 € 9 050,00 € 56 890,00 € 67 280,00 € 4 210,00 € 0,00 € 53 200,00 € 123 360,00 € 28 870,00 € 39 670,00 €
2006 434 336 890,00 € 155 870,00 € 26 290,00 € 83 480,00 € 269 100,00 € 119 130,00 € 76 730,00 € 12 220,00 € 10 760,00 € 50 790,00 € 62 100,00 € 4 050,00 € 0,00 € 55 680,00 € 108 850,00 € 27 590,00 € 39 810,00 €
2005 434 460 960,00 € 147 510,00 € 34 970,00 € 80 970,00 € 376 730,00 € 112 190,00 € 74 640,00 € 13 580,00 € 9 620,00 € 47 570,00 € 57 060,00 € 4 670,00 € 0,00 € 23 440,00 € 64 300,00 € 26 370,00 € 39 960,00 €
2004 434 348 890,00 € 132 310,00 € 18 810,00 € 66 700,00 € 277 600,00 € 124 720,00 € 70 390,00 € 17 360,00 € 7 820,00 € 43 550,00 € 53 730,00 € 4 510,00 € 0,00 € 82 570,00 € 102 530,00 € 25 220,00 € 42 580,00 €
2003 434 305 410,00 € 123 760,00 € 17 760,00 € 60 430,00 € 285 490,00 € 123 050,00 € 95 660,00 € 25 500,00 € 5 900,00 € 39 650,00 € 50 460,00 € 4 410,00 € 22 300,00 € 56 090,00 € 157 680,00 € 23 120,00 € 48 610,00 €
2002 434 385 810,00 € 122 160,00 € 71 640,00 € 60 180,00 € 327 790,00 € 124 480,00 € 79 560,00 € 27 610,00 € 3 130,00 € 39 890,00 € 48 300,00 € 4 350,00 € 22 870,00 € 78 300,00 € 132 140,00 € 29 040,00 € 56 650,00 €
2001 434 363 930,00 € 118 610,00 € 78 780,00 € 57 730,00 € 303 370,00 € 113 310,00 € 71 420,00 € 26 700,00 € 2 100,00 € 37 910,00 € 46 320,00 € 4 290,00 € 0,00 € 108 300,00 € 141 500,00 € 29 720,00 € 56 420,00 €
2000 434 339 910,00 € 114 000,00 € 61 540,00 € 54 990,00 € 292 150,00 € 113 060,00 € 78 120,00 € 25 090,00 € 1 460,00 € 38 610,00 € 45 810,00 € 4 240,00 € 280 510,00 € 112 490,00 € 331 330,00 € 24 420,00 € 49 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 7 266 126,00 € 144 704,00 € 120 4 285 481,00 € 177 3 921 880,00 € 132 3 168 521,00 €
2023 324 6 669 128,00 € 120 280,00 € 105 3 580 602,00 € 170 3 696 360,00 € 124 2 816 889,00 €
2022 322 6 213 803,00 € 126 994,00 € 96 3 316 234,00 € 177 3 436 475,00 € 122 2 686 175,00 €
2021 323 6 106 453,00 € 123 287,00 € 97 3 258 166,00 € 170 3 237 289,00 € 125 2 656 075,00 €
2020 301 5 550 875,00 € 122 283,00 € 95 3 015 401,00 € 155 2 919 107,00 € 121 2 591 661,00 €
2019 288 5 344 294,00 € 146 102,00 € 113 3 157 853,00 € 148 2 817 834,00 € 118 2 487 691,00 €
2018 288 5 069 979,00 € -35 219,00 € 113 3 048 756,00 € 152 2 728 702,00 € 116 2 447 929,00 €
2017 282 5 072 752,00 € 89 013,00 € 76 2 422 533,00 € 144 2 661 853,00 € 118 2 524 466,00 €
2016 289 5 092 221,00 € 117 738,00 € 84 2 560 117,00 € 151 2 694 376,00 € 122 2 577 912,00 €
2015 281 5 195 155,00 € 134 601,00 € 81 2 645 393,00 € 145 2 586 622,00 € 122 2 568 322,00 €
2014 290 5 124 119,00 € 117 189,00 € 91 2 654 765,00 € 152 2 638 435,00 € 123 2 542 352,00 €
2013 256 4 479 752,00 € 111 813,00 € 80 2 429 516,00 € 124 2 293 660,00 € 124 2 408 585,00 €
2012 263 4 370 717,00 € 120 831,00 € 102 2 775 763,00 € 131 2 188 131,00 € 125 2 312 529,00 €
2011 257 4 407 625,00 € 109 589,00 € 114 3 071 927,00 € 134 2 088 530,00 € 123 2 399 469,00 €
2010 259 4 285 186,00 € 90 017,00 € 111 3 004 746,00 € 134 2 017 610,00 € 126 2 278 052,00 €
2009 257 4 236 875,00 € 80 894,00 € 107 2 862 688,00 € 139 2 057 416,00 € 126 2 186 062,00 €
2008 273 4 365 654,00 € 52 896,00 € 108 2 837 823,00 € 150 2 156 870,00 € 127 2 216 891,00 €
2007 284 4 472 845,00 € 89 516,00 € 120 3 046 406,00 € 155 2 396 897,00 € 128 2 132 049,00 €
2006 287 4 506 405,00 € 115 161,00 € 138 3 363 653,00 € 156 2 459 621,00 € 127 2 098 169,00 €
2005 273 3 173 420,00 € 115 762,00 € 117 2 174 374,00 € 143 2 251 074,00 € 124 1 865 689,00 €
2004 272 3 255 828,00 € 135 132,00 € 121 2 374 160,00 € 143 2 263 866,00 € 116 1 829 046,00 €
2003 259 3 105 680,00 € 145 676,00 € 120 2 289 604,00 € 135 2 037 984,00 € 105 1 731 304,00 €
2002 251 2 843 599,00 € 139 071,00 € 104 2 069 915,00 € 124 1 772 755,00 € 103 1 668 601,00 €
2001 242 2 607 245,00 € 117 445,00 € 106 1 914 580,00 € 111 1 564 821,00 € 105 1 614 301,00 €
2000 — — 153 090,98 € 111 1 961 482,84 € — — — —
1999 — — 157 611,70 € 103 1 813 767,98 € — — — —
1998 — — 171 863,70 € 105 1 849 485,41 € — — — —
1997 — — 146 678,67 € 97 1 715 449,03 € — — — —
1996 — — 185 578,32 € 104 1 962 945,59 € — — — —
1995 — — 159 942,34 € 90 1 638 807,12 € — — — —
1994 — — 152 385,45 € 95 1 637 949,90 € — — — —
1993 — — 164 490,66 € 95 1 696 274,30 € — — — —
1992 — — 174 400,91 € 96 1 610 286,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme GEA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme GEA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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