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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathalie Tocque, maire de Corneillan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corneillan
Territoire
Corneillan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathalie Tocque est maire de Corneillan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corneillan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 05/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corneillan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,48 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,48 % (114 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME CORNEILLAN : RACINES ET AVENIR Donnée non disponible 59 54,13 % —
2e AGIR POUR LE BIEN DE CORNEILLAN Donnée non disponible 50 45,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME CORNEILLAN : RACINES ET AVENIR 59
AGIR POUR LE BIEN DE CORNEILLAN 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32108
Commune Corneillan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 155 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corneillan

Inscrits126
Votants114
Participation90,48 %
Abstentions12
Suffrages exprimés109
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corneillan1 12690,48 %109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corneillan

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 349,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 380,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 303,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 349,72 76 380,93
2024 108 454,64 71 167,48
2023 101 146,15 75 310,95
2022 95 686,83 85 816,57
2021 96 927,81 69 150,56
2020 85 346,87 72 638,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 349,72 € 108 454,64 € 101 146,15 € 95 686,83 € 96 927,81 € 85 346,87 € 689,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 380,93 € 71 167,48 € 75 310,95 € 85 816,57 € 69 150,56 € 72 638,32 € 477,38 € (2025)
Impôts locaux 22 336,00 € 26 583,00 € 23 155,00 € 18 295,00 € 18 070,00 € 6 271,00 € 139,60 € (2025)
Frais de personnel 26 326,09 € 21 687,03 € 21 112,03 € 27 245,71 € 28 102,69 € 26 310,16 € 164,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 473,69 € 0,00 € 1 460,32 € 746,72 € 143,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 380,24 € 17 952,66 € 8 263,61 € 22 287,12 € 4 661,98 € 12 493,47 € 83,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 345,61 € 13 956,00 € 3 959,56 € 13 780,50 € 0,00 € 0,00 € 58,41 € (2025)
Épargne brute 33 968,79 € 37 287,16 € 25 835,20 € 9 870,26 € 27 777,25 € 12 708,55 € 212,30 € (2025)
Épargne nette 29 934,16 € 33 290,50 € 21 531,15 € 5 948,47 € 23 115,27 € 3 532,08 € 187,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 272,70 € 24 634,79 € 22 489,95 € -6 879,06 € 28 243,25 € 11 767,55 € 157,95 € (2025)
Encours de la dette 26 303,38 € 30 338,01 € 34 334,67 € 38 280,94 € 42 202,73 € 46 864,71 € 164,40 € (2025)
Annuité de la dette 4 310,70 € 4 310,70 € 4 655,70 € 4 310,70 € 5 087,79 € 9 837,05 € 26,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 779
Dotation forfaitaire 36 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 499,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corneillan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 350 76 380 9 350
2024 108 450 71 170 13 960
2023 101 150 75 310 3 960
2022 104 580 94 710 18 370
2021 96 930 69 150 0
2020 85 350 72 640 3 320
2019 76 980 66 670 8 070
2018 71 250 69 750 20 810
2017 89 180 71 000 106 360
2016 68 370 64 530 49 590
2015 71 280 66 670 20 380
2014 73 760 67 220 48 790
2013 75 010 60 700 16 980
2012 83 240 58 510 31 000
2011 75 070 48 090 58 750
2010 74 870 48 180 56 940
2009 92 290 51 880 14 010
2008 78 880 44 960 350
2007 74 820 45 350 1 170
2006 74 210 46 060 93 360
2005 71 910 44 100 1 260
2004 71 190 43 030 9 400
2003 62 120 43 800 14 320
2002 102 010 54 820 5 070
2001 91 060 62 720 47 740
2000 87 340 59 730 29 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 340 34 300 10 190
2024 3 640 34 610 11 480
2023 2 970 32 300 11 060
2022 2 940 29 340 10 330
2021 2 980 28 250 9 990
2020 13 120 6 740 9 970
2019 12 390 6 460 9 880
2018 11 770 6 350 9 700
2017 10 730 6 000 9 450
2016 10 710 6 020 9 290
2015 11 160 5 700 9 030
2014 10 150 5 790 8 890
2013 10 370 5 720 8 810
2012 10 570 5 440 8 660
2011 1 870 300 500
2010 370 270 470
2009 390 260 460
2008 370 270 450
2007 360 270 450
2006 350 240 440
2005 330 220 540
2004 290 220 520
2003 290 210 510
2002 1 310 970 2 510
2001 6 450 5 000 13 090
2000 6 120 4 790 12 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 030 4 310
2024 0 4 000 4 310
2023 0 3 960 4 310
2022 0 3 920 4 310
2021 0 3 880 4 310
2020 0 9 180 9 840
2019 0 8 950 9 840
2018 0 116 730 118 190
2017 0 8 520 10 510
2016 168 000 4 600 5 530
2015 0 4 440 5 530
2014 0 4 280 5 530
2013 0 4 130 5 530
2012 0 3 980 5 530
2011 47 000 5 380 5 530
2010 0 820 860
2009 0 3 240 3 450
2008 0 4 860 5 330
2007 0 7 680 8 650
2006 0 8 620 10 180
2005 0 9 620 11 850
2004 0 10 730 13 670
2003 0 18 790 24 800
2002 63 730 13 740 16 230
2001 7 620 3 950 9 490
2000 0 3 710 10 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 110 350,00 € 46 150,00 € 4 210,00 € 49 420,00 € 76 380,00 € 26 330,00 € 21 480,00 € 280,00 € 3 000,00 € 2 340,00 € 34 300,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 9 350,00 € 4 030,00 € 4 310,00 €
2024 168 108 450,00 € 48 280,00 € 5 450,00 € 48 480,00 € 71 170,00 € 21 690,00 € 21 890,00 € 310,00 € 2 750,00 € 3 640,00 € 34 610,00 € 11 480,00 € 0,00 € 0,00 € 13 960,00 € 4 000,00 € 4 310,00 €
2023 164 101 150,00 € 44 740,00 € 6 570,00 € 46 880,00 € 75 310,00 € 21 110,00 € 24 740,00 € 350,00 € 2 210,00 € 2 970,00 € 32 300,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 3 960,00 € 3 960,00 € 4 310,00 €
2022 163 104 580,00 € 41 020,00 € 4 550,00 € 45 250,00 € 94 710,00 € 27 250,00 € 29 080,00 € 390,00 € 2 460,00 € 2 940,00 € 29 340,00 € 10 330,00 € 0,00 € 1 380,00 € 18 370,00 € 3 920,00 € 4 310,00 €
2021 163 96 930,00 € 39 620,00 € 6 740,00 € 45 190,00 € 69 150,00 € 28 100,00 € 12 670,00 € 430,00 € 2 430,00 € 2 980,00 € 28 250,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 880,00 € 4 310,00 €
2020 156 85 350,00 € 27 810,00 € 7 700,00 € 44 480,00 € 72 640,00 € 26 310,00 € 22 360,00 € 660,00 € 1 230,00 € 13 120,00 € 6 740,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 320,00 € 9 180,00 € 9 840,00 €
2019 149 76 980,00 € 26 830,00 € 6 250,00 € 43 670,00 € 66 670,00 € 24 950,00 € 18 770,00 € 890,00 € 2 950,00 € 12 390,00 € 6 460,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 070,00 € 8 950,00 € 9 840,00 €
2018 136 71 250,00 € 25 750,00 € 5 020,00 € 42 000,00 € 69 750,00 € 24 550,00 € 22 620,00 € 1 460,00 € 2 760,00 € 11 770,00 € 6 350,00 € 9 700,00 € 0,00 € 55 400,00 € 20 810,00 € 116 730,00 € 118 190,00 €
2017 137 89 180,00 € 24 520,00 € 0,00 € 41 830,00 € 71 000,00 € 23 450,00 € 22 180,00 € 2 000,00 € 2 480,00 € 10 730,00 € 6 000,00 € 9 450,00 € 0,00 € 14 740,00 € 106 360,00 € 8 520,00 € 10 510,00 €
2016 138 68 370,00 € 24 020,00 € 3 440,00 € 42 160,00 € 64 530,00 € 23 480,00 € 17 010,00 € 920,00 € 2 460,00 € 10 710,00 € 6 020,00 € 9 290,00 € 168 000,00 € 2 570,00 € 49 590,00 € 4 600,00 € 5 530,00 €
2015 139 71 280,00 € 24 250,00 € 3 600,00 € 43 290,00 € 66 670,00 € 22 270,00 € 23 040,00 € 1 090,00 € 2 790,00 € 11 160,00 € 5 700,00 € 9 030,00 € 0,00 € 15 320,00 € 20 380,00 € 4 440,00 € 5 530,00 €
2014 141 73 760,00 € 23 240,00 € 5 670,00 € 45 270,00 € 67 220,00 € 21 340,00 € 24 440,00 € 1 250,00 € 2 490,00 € 10 150,00 € 5 790,00 € 8 890,00 € 0,00 € 14 040,00 € 48 790,00 € 4 280,00 € 5 530,00 €
2013 141 75 010,00 € 23 310,00 € 6 170,00 € 46 780,00 € 60 700,00 € 20 650,00 € 18 740,00 € 1 400,00 € 2 380,00 € 10 370,00 € 5 720,00 € 8 810,00 € 0,00 € 820,00 € 16 980,00 € 4 130,00 € 5 530,00 €
2012 142 83 240,00 € 23 080,00 € 7 350,00 € 48 300,00 € 58 510,00 € 18 990,00 € 18 670,00 € 1 550,00 € 2 200,00 € 10 570,00 € 5 440,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 31 000,00 € 3 980,00 € 5 530,00 €
2011 142 75 070,00 € 1 310,00 € 5 400,00 € 48 650,00 € 48 090,00 € 13 930,00 € 15 300,00 € 150,00 € 2 140,00 € 1 870,00 € 300,00 € 500,00 € 47 000,00 € 0,00 € 58 750,00 € 5 380,00 € 5 530,00 €
2010 143 74 870,00 € 4 060,00 € 4 390,00 € 48 400,00 € 48 180,00 € 14 850,00 € 14 100,00 € 40,00 € 2 140,00 € 370,00 € 270,00 € 470,00 € 0,00 € 0,00 € 56 940,00 € 820,00 € 860,00 €
2009 145 92 290,00 € 1 120,00 € 6 550,00 € 48 240,00 € 51 880,00 € 13 150,00 € 20 250,00 € 200,00 € 1 700,00 € 390,00 € 260,00 € 460,00 € 0,00 € 350,00 € 14 010,00 € 3 240,00 € 3 450,00 €
2008 149 78 880,00 € 1 120,00 € 8 860,00 € 49 270,00 € 44 960,00 € 12 510,00 € 14 950,00 € 470,00 € 1 840,00 € 370,00 € 270,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 € 4 860,00 € 5 330,00 €
2007 149 74 820,00 € 1 090,00 € 8 230,00 € 48 590,00 € 45 350,00 € 12 540,00 € 15 700,00 € 970,00 € 1 600,00 € 360,00 € 270,00 € 450,00 € 0,00 € 5 900,00 € 1 170,00 € 7 680,00 € 8 650,00 €
2006 149 74 210,00 € 1 030,00 € 6 310,00 € 49 720,00 € 46 060,00 € 13 690,00 € 14 610,00 € 1 560,00 € 1 790,00 € 350,00 € 240,00 € 440,00 € 0,00 € 29 850,00 € 93 360,00 € 8 620,00 € 10 180,00 €
2005 149 71 910,00 € 1 090,00 € 5 660,00 € 49 400,00 € 44 100,00 € 14 600,00 € 11 110,00 € 2 240,00 € 1 670,00 € 330,00 € 220,00 € 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260,00 € 9 620,00 € 11 850,00 €
2004 149 71 190,00 € 960,00 € 4 560,00 € 44 910,00 € 43 030,00 € 14 170,00 € 7 770,00 € 2 930,00 € 1 690,00 € 290,00 € 220,00 € 520,00 € 0,00 € 8 280,00 € 9 400,00 € 10 730,00 € 13 670,00 €
2003 149 62 120,00 € 0,00 € 4 810,00 € 41 190,00 € 43 800,00 € 12 350,00 € 9 030,00 € 6 010,00 € 1 690,00 € 290,00 € 210,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 14 320,00 € 18 790,00 € 24 800,00 €
2002 149 102 010,00 € 10 300,00 € 11 860,00 € 43 820,00 € 54 820,00 € 14 810,00 € 16 070,00 € 2 500,00 € 2 260,00 € 1 310,00 € 970,00 € 2 510,00 € 63 730,00 € 0,00 € 5 070,00 € 13 740,00 € 16 230,00 €
2001 149 91 060,00 € 24 920,00 € 5 520,00 € 39 330,00 € 62 720,00 € 13 820,00 € 23 670,00 € 5 560,00 € 2 080,00 € 6 450,00 € 5 000,00 € 13 090,00 € 7 620,00 € 9 920,00 € 47 740,00 € 3 950,00 € 9 490,00 €
2000 149 87 340,00 € 24 430,00 € 4 570,00 € 37 040,00 € 59 730,00 € 13 810,00 € 17 120,00 € 6 430,00 € 4 700,00 € 6 120,00 € 4 790,00 € 12 940,00 € 0,00 € 5 630,00 € 29 450,00 € 3 710,00 € 10 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 569 524,00 € 74 888,00 € 48 1 739 374,00 € 59 1 695 495,00 € 35 812 961,00 €
2023 90 2 547 751,00 € 87 403,00 € 45 1 649 174,00 € 62 1 560 177,00 € 37 847 377,00 €
2022 88 2 551 171,00 € 84 085,00 € 37 1 545 915,00 € 61 1 655 266,00 € 35 754 584,00 €
2021 87 2 705 504,00 € 78 748,00 € 36 1 827 278,00 € 59 1 501 952,00 € 35 709 185,00 €
2020 82 2 111 135,00 € 56 147,00 € 28 1 083 617,00 € 58 1 367 698,00 € 35 696 214,00 €
2019 78 1 961 281,00 € 56 579,00 € 36 1 237 619,00 € 54 1 181 523,00 € 34 670 480,00 €
2018 79 1 932 495,00 € -11 409,00 € 38 1 287 030,00 € 52 1 202 563,00 € 34 653 352,00 €
2017 75 1 823 845,00 € 43 619,00 € 26 1 082 195,00 € 48 1 149 457,00 € 32 647 412,00 €
2016 72 1 744 164,00 € 35 031,00 € 24 922 969,00 € 44 1 113 150,00 € 32 641 120,00 €
2015 69 1 676 709,00 € 36 372,00 € 22 802 324,00 € 45 1 031 627,00 € 31 636 954,00 €
2014 71 1 690 819,00 € 43 020,00 € 26 996 753,00 € 44 1 065 072,00 € 31 630 822,00 €
2013 65 1 607 887,00 € 51 694,00 € 31 1 094 122,00 € 38 918 888,00 € 30 609 059,00 €
2012 67 1 516 226,00 € 61 239,00 € 31 1 131 111,00 € 35 795 891,00 € 32 602 072,00 €
2011 64 1 474 129,00 € 54 977,00 € 34 1 103 522,00 € 34 726 590,00 € 33 583 054,00 €
2010 67 1 554 204,00 € 83 365,00 € 35 1 213 833,00 € 34 795 811,00 € 37 556 035,00 €
2009 71 1 418 510,00 € 42 065,00 € 34 1 076 593,00 € 40 852 667,00 € 36 478 794,00 €
2008 65 1 382 438,00 € 36 402,00 € 35 1 076 161,00 € 38 787 185,00 € 35 450 246,00 €
2007 72 1 413 512,00 € 32 545,00 € 34 1 012 597,00 € 42 850 888,00 € 33 433 197,00 €
2006 73 1 359 641,00 € 36 388,00 € 42 1 084 873,00 € 44 902 507,00 € 32 393 254,00 €
2005 76 1 064 603,00 € 51 002,00 € 36 764 030,00 € 45 944 069,00 € 28 336 554,00 €
2004 76 1 018 974,00 € 47 491,00 € 35 720 705,00 € 45 866 270,00 € 26 318 483,00 €
2003 77 989 322,00 € 45 181,00 € 33 684 557,00 € 46 881 758,00 € 28 309 209,00 €
2002 75 883 364,00 € 36 578,00 € 31 608 541,00 € 43 793 504,00 € 27 278 690,00 €
2001 72 818 072,00 € 49 365,00 € 23 522 396,00 € 41 673 703,00 € 28 281 300,00 €
2000 — — 51 881,30 € 28 540 170,47 € — — — —
1999 — — 51 315,86 € 29 556 591,97 € — — — —
1998 — — 53 368,44 € 29 526 288,77 € — — — —
1997 — — 95 247,10 € 27 645 844,77 € — — — —
1996 — — 82 051,11 € 21 503 893,40 € — — — —
1995 — — 49 348,51 € 26 471 091,86 € — — — —
1994 — — 38 833,95 € 20 355 674,23 € — — — —
1993 — — 38 972,37 € 22 366 212,11 € — — — —
1992 — — 36 827,11 € 20 330 498,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie TOCQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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