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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Roux, maire de Cornier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cornier
Territoire
Cornier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Roux est maire de Cornier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cornier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 01/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues467
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,51 %
  • Inscrits1 140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 467 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,51 % (496 votants sur 1 140 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 467 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons à agir pour l'avenir de Cornier Donnée non disponible 467 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons à agir pour l'avenir de Cornier 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 25
Nuls 4
Abstentions 644

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74090
Commune Cornier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 507 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornier

Inscrits1 140
Votants496
Participation43,51 %
Abstentions644
Suffrages exprimés467
Votes blancs25
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cornier1 1 14043,51 %467 467100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornier

  • Population 1 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 755 330,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 912 211,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 757,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 761 685,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 755 330,77 912 211,83
2024 1 725 762,54 859 856,72
2023 1 627 283,22 855 962,56
2022 1 578 961,20 827 315,60
2021 1 460 778,54 801 761,60
2020 1 437 832,69 918 074,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 755 330,77 € 1 725 762,54 € 1 627 283,22 € 1 578 961,20 € 1 460 778,54 € 1 437 832,69 € 1 179,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 912 211,83 € 859 856,72 € 855 962,56 € 827 315,60 € 801 761,60 € 918 074,82 € 613,05 € (2025)
Impôts locaux 790 957,96 € 786 328,96 € 750 589,96 € 704 729,00 € 669 938,00 € 671 261,00 € 531,56 € (2025)
Frais de personnel 273 847,63 € 279 109,65 € 282 358,27 € 278 052,27 € 258 853,50 € 247 521,88 € 184,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 443 875,00 € 401 342,09 € 377 991,00 € 374 398,00 € 368 295,26 € 364 764,00 € 298,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 367 205,96 € 457 331,47 € 791 490,43 € 1 234 576,88 € 1 137 048,82 € 549 879,00 € 918,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 246 100,47 € 375 443,16 € 683 322,51 € 1 135 688,57 € 1 055 160,51 € 504 247,03 € 837,43 € (2025)
Épargne brute 843 118,94 € 865 905,82 € 771 320,66 € 751 645,60 € 659 016,94 € 519 757,87 € 566,61 € (2025)
Épargne nette 785 486,97 € 820 273,85 € 715 688,69 € 689 013,63 € 613 384,97 € 474 125,90 € 527,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -318 600,46 € 691 046,35 € 572 838,69 € -196 706,03 € -115 578,72 € 1 184 326,15 € -214,11 € (2025)
Encours de la dette 156 757,13 € 201 970,10 € 246 792,07 € 292 424,04 € 338 056,01 € 383 687,98 € 105,35 € (2025)
Annuité de la dette 62 576,42 € 51 262,01 € 61 947,59 € 69 633,15 € 53 318,73 € 54 004,33 € 42,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 833
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 833
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 833,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cornier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 755 330 927 430 1 272 690
2024 1 725 760 873 260 375 440
2023 1 627 280 869 050 724 330
2022 1 579 060 840 460 1 182 140
2021 1 460 780 814 790 1 055 160
2020 2 347 010 1 713 050 984 550
2019 1 412 250 811 200 932 260
2018 3 315 770 744 930 748 960
2017 1 499 290 882 580 432 600
2016 1 348 980 741 840 1 793 350
2015 3 845 060 3 196 490 575 950
2014 1 233 090 685 910 1 121 560
2013 1 212 450 692 520 1 964 730
2012 1 612 800 1 052 680 687 750
2011 2 021 140 1 488 790 1 661 910
2010 1 516 550 975 900 1 056 900
2009 1 008 950 544 630 617 480
2008 975 070 563 340 1 181 770
2007 1 082 060 645 840 948 800
2006 897 810 489 780 498 600
2005 845 010 473 490 558 240
2004 824 760 452 070 483 150
2003 779 660 469 270 705 170
2002 767 230 436 880 656 820
2001 858 330 573 110 1 719 540
2000 838 120 482 820 711 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 490 493 380 17 750
2024 16 810 475 360 19 680
2023 19 180 445 900 18 990
2022 17 440 410 110 18 130
2021 14 110 380 430 17 600
2020 238 610 201 740 17 520
2019 235 060 197 060 17 310
2018 221 100 187 260 16 940
2017 218 020 183 370 16 790
2016 212 890 180 130 16 770
2015 208 110 175 600 16 440
2014 195 030 167 590 16 410
2013 189 780 157 230 16 550
2012 173 980 149 610 16 310
2011 169 290 143 150 16 040
2010 98 100 137 040 15 110
2009 89 390 127 080 14 470
2008 77 470 111 300 14 180
2007 73 770 103 240 13 990
2006 71 120 104 990 13 620
2005 67 150 100 320 16 010
2004 63 540 92 380 15 520
2003 58 020 86 510 14 990
2002 56 910 83 710 14 830
2001 52 090 77 080 14 390
2000 50 340 71 280 14 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 4 940
2024 0 0 5 630
2023 0 0 6 320
2022 0 0 7 000
2021 0 0 7 690
2020 0 0 8 370
2019 0 316 100 330 640
2018 0 56 710 83 130
2017 5 110 60 680 95 340
2016 0 106 380 138 140
2015 0 151 500 187 680
2014 0 480 200 528 750
2013 0 327 500 388 430
2012 0 318 810 393 570
2011 400 000 297 440 368 870
2010 0 288 450 367 960
2009 0 288 550 383 240
2008 127 550 272 890 388 410
2007 700 000 214 690 304 650
2006 0 219 880 309 220
2005 400 000 203 670 283 950
2004 0 197 450 286 260
2003 460 000 151 490 236 160
2002 252 450 163 460 256 800
2001 381 120 132 990 214 900
2000 1 143 370 129 800 194 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 488 1 755 330,00 € 379 900,00 € 196 820,00 € 30 920,00 € 927 430,00 € 273 850,00 € 455 390,00 € 4 940,00 € 21 730,00 € 14 490,00 € 493 380,00 € 17 750,00 € 0,00 € 99 280,00 € 1 272 690,00 € 0,00 € 4 940,00 €
2024 1 446 1 725 760,00 € 361 180,00 € 235 300,00 € 34 260,00 € 873 260,00 € 279 110,00 € 388 080,00 € 5 630,00 € 29 350,00 € 16 810,00 € 475 360,00 € 19 680,00 € 0,00 € 58 430,00 € 375 440,00 € 0,00 € 5 630,00 €
2023 1 405 1 627 280,00 € 327 470,00 € 221 240,00 € 29 760,00 € 869 050,00 € 282 360,00 € 384 950,00 € 6 320,00 € 19 770,00 € 19 180,00 € 445 900,00 € 18 990,00 € 0,00 € 366 580,00 € 724 330,00 € 0,00 € 6 320,00 €
2022 1 405 1 579 060,00 € 284 600,00 € 239 080,00 € 25 940,00 € 840 460,00 € 278 050,00 € 350 200,00 € 7 000,00 € 18 920,00 € 17 440,00 € 410 110,00 € 18 130,00 € 0,00 € 104 240,00 € 1 182 140,00 € 0,00 € 7 000,00 €
2021 1 347 1 460 780,00 € 250 140,00 € 195 850,00 € 31 010,00 € 814 790,00 € 258 850,00 € 355 720,00 € 7 690,00 € 14 150,00 € 14 110,00 € 380 430,00 € 17 600,00 € 0,00 € 137 970,00 € 1 055 160,00 € 0,00 € 7 690,00 €
2020 1 352 2 347 010,00 € 251 000,00 € 193 980,00 € 37 850,00 € 1 713 050,00 € 247 520,00 € 346 470,00 € 8 370,00 € 24 310,00 € 238 610,00 € 201 740,00 € 17 520,00 € 0,00 € 611 590,00 € 984 550,00 € 0,00 € 8 370,00 €
2019 1 324 1 412 250,00 € 241 670,00 € 178 770,00 € 41 260,00 € 811 200,00 € 246 130,00 € 341 100,00 € 45 330,00 € 25 900,00 € 235 060,00 € 197 060,00 € 17 310,00 € 0,00 € 387 650,00 € 932 260,00 € 316 100,00 € 330 640,00 €
2018 1 296 3 315 770,00 € 213 660,00 € 168 780,00 € 46 140,00 € 744 930,00 € 239 620,00 € 276 870,00 € 26 420,00 € 21 770,00 € 221 100,00 € 187 260,00 € 16 940,00 € 0,00 € 101 870,00 € 748 960,00 € 56 710,00 € 83 130,00 €
2017 1 287 1 499 290,00 € 207 920,00 € 154 730,00 € 51 350,00 € 882 580,00 € 240 680,00 € 215 230,00 € 34 660,00 € 15 240,00 € 218 020,00 € 183 370,00 € 16 790,00 € 5 110,00 € 74 070,00 € 432 600,00 € 60 680,00 € 95 340,00 €
2016 1 265 1 348 980,00 € 198 690,00 € 164 220,00 € 69 670,00 € 741 840,00 € 220 510,00 € 265 970,00 € 31 760,00 € 19 770,00 € 212 890,00 € 180 130,00 € 16 770,00 € 0,00 € 69 830,00 € 1 793 350,00 € 106 380,00 € 138 140,00 €
2015 1 225 3 845 060,00 € 616 940,00 € 151 490,00 € 128 630,00 € 3 196 490,00 € 247 490,00 € 233 150,00 € 37 860,00 € 23 260,00 € 208 110,00 € 175 600,00 € 16 440,00 € 0,00 € 286 630,00 € 575 950,00 € 151 500,00 € 187 680,00 €
2014 1 232 1 233 090,00 € 581 050,00 € 165 500,00 € 154 950,00 € 685 910,00 € 228 210,00 € 251 860,00 € 56 580,00 € 18 650,00 € 195 030,00 € 167 590,00 € 16 410,00 € 0,00 € 169 640,00 € 1 121 560,00 € 480 200,00 € 528 750,00 €
2013 1 239 1 212 450,00 € 563 830,00 € 178 980,00 € 165 140,00 € 692 520,00 € 209 390,00 € 274 120,00 € 64 780,00 € 8 500,00 € 189 780,00 € 157 230,00 € 16 550,00 € 0,00 € 123 030,00 € 1 964 730,00 € 327 500,00 € 388 430,00 €
2012 1 225 1 612 800,00 € 531 100,00 € 184 800,00 € 163 350,00 € 1 052 680,00 € 192 700,00 € 221 120,00 € 76 080,00 € 8 470,00 € 173 980,00 € 149 610,00 € 16 310,00 € 0,00 € 69 540,00 € 687 750,00 € 318 810,00 € 393 570,00 €
2011 1 095 2 021 140,00 € 518 410,00 € 138 640,00 € 152 800,00 € 1 488 790,00 € 169 080,00 € 204 670,00 € 71 430,00 € 10 460,00 € 169 290,00 € 143 150,00 € 16 040,00 € 400 000,00 € 248 900,00 € 1 661 910,00 € 297 440,00 € 368 870,00 €
2010 1 052 1 516 550,00 € 498 870,00 € 117 220,00 € 148 990,00 € 975 900,00 € 165 730,00 € 164 340,00 € 79 700,00 € 10 330,00 € 98 100,00 € 137 040,00 € 15 110,00 € 0,00 € 227 480,00 € 1 056 900,00 € 288 450,00 € 367 960,00 €
2009 1 039 1 008 950,00 € 471 850,00 € 125 970,00 € 158 490,00 € 544 630,00 € 163 240,00 € 155 370,00 € 94 690,00 € 10 760,00 € 89 390,00 € 127 080,00 € 14 470,00 € 0,00 € 185 410,00 € 617 480,00 € 288 550,00 € 383 240,00 €
2008 1 108 975 070,00 € 442 990,00 € 126 400,00 € 169 640,00 € 563 340,00 € 159 140,00 € 170 120,00 € 115 520,00 € 8 010,00 € 77 470,00 € 111 300,00 € 14 180,00 € 127 550,00 € 144 050,00 € 1 181 770,00 € 272 890,00 € 388 410,00 €
2007 1 108 1 082 060,00 € 426 940,00 € 119 330,00 € 167 330,00 € 645 840,00 € 166 340,00 € 142 660,00 € 89 950,00 € 6 480,00 € 73 770,00 € 103 240,00 € 13 990,00 € 700 000,00 € 107 560,00 € 948 800,00 € 214 690,00 € 304 650,00 €
2006 953 897 810,00 € 428 320,00 € 112 610,00 € 132 760,00 € 489 780,00 € 158 240,00 € 132 550,00 € 89 340,00 € 6 310,00 € 71 120,00 € 104 990,00 € 13 620,00 € 0,00 € 242 200,00 € 498 600,00 € 219 880,00 € 309 220,00 €
2005 953 845 010,00 € 418 560,00 € 104 780,00 € 129 800,00 € 473 490,00 € 141 200,00 € 121 910,00 € 80 470,00 € 9 860,00 € 67 150,00 € 100 320,00 € 16 010,00 € 400 000,00 € 28 000,00 € 558 240,00 € 203 670,00 € 283 950,00 €
2004 953 824 760,00 € 406 660,00 € 90 370,00 € 120 110,00 € 452 070,00 € 129 470,00 € 101 760,00 € 88 810,00 € 9 900,00 € 63 540,00 € 92 380,00 € 15 520,00 € 0,00 € 80 670,00 € 483 150,00 € 197 450,00 € 286 260,00 €
2003 953 779 660,00 € 391 810,00 € 83 690,00 € 72 760,00 € 469 270,00 € 121 670,00 € 127 360,00 € 84 670,00 € 8 350,00 € 58 020,00 € 86 510,00 € 14 990,00 € 460 000,00 € 195 060,00 € 705 170,00 € 151 490,00 € 236 160,00 €
2002 953 767 230,00 € 384 880,00 € 79 480,00 € 71 930,00 € 436 880,00 € 109 990,00 € 123 890,00 € 93 980,00 € 9 570,00 € 56 910,00 € 83 710,00 € 14 830,00 € 252 450,00 € 8 430,00 € 656 820,00 € 163 460,00 € 256 800,00 €
2001 953 858 330,00 € 345 670,00 € 74 840,00 € 68 470,00 € 573 110,00 € 102 290,00 € 117 620,00 € 81 950,00 € 9 570,00 € 52 090,00 € 77 080,00 € 14 390,00 € 381 120,00 € 201 020,00 € 1 719 540,00 € 132 990,00 € 214 900,00 €
2000 953 838 120,00 € 337 970,00 € 70 780,00 € 75 080,00 € 482 820,00 € 94 100,00 € 88 200,00 € 64 650,00 € 8 200,00 € 50 340,00 € 71 280,00 € 14 030,00 € 1 143 370,00 € 33 540,00 € 711 310,00 € 129 800,00 € 194 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 895 52 851 875,00 € 2 750 915,00 € 486 36 239 150,00 € 689 39 686 782,00 € 231 7 510 899,00 €
2023 864 43 144 548,00 € 1 619 537,00 € 452 26 216 110,00 € 674 37 662 554,00 € 219 6 737 104,00 €
2022 851 40 056 376,00 € 1 583 964,00 € 469 25 635 041,00 € 673 35 264 548,00 € 210 6 124 906,00 €
2021 843 36 372 881,00 € 1 495 671,00 € 458 23 132 524,00 € 662 32 678 682,00 € 207 5 493 047,00 €
2020 842 35 670 180,00 € 1 518 846,00 € 451 22 564 381,00 € 663 31 724 778,00 € 211 5 467 364,00 €
2019 798 33 456 144,00 € 1 513 962,00 € 494 23 942 226,00 € 620 29 856 598,00 € 207 5 021 507,00 €
2018 778 35 464 295,00 € 1 931 747,00 € 481 26 192 436,00 € 610 28 883 646,00 € 206 4 803 772,00 €
2017 752 30 206 170,00 € 1 371 834,00 € 411 19 788 753,00 € 589 27 077 118,00 € 195 4 755 546,00 €
2016 743 30 931 203,00 € 1 349 329,00 € 383 19 488 664,00 € 573 26 949 353,00 € 196 4 726 599,00 €
2015 741 29 611 842,00 € 1 461 684,00 € 386 19 639 839,00 € 567 25 896 593,00 € 190 4 617 011,00 €
2014 718 28 140 075,00 € 1 345 345,00 € 426 20 276 819,00 € 550 24 570 480,00 € 187 4 348 380,00 €
2013 680 26 684 020,00 € 1 140 782,00 € 379 17 481 275,00 € 517 23 410 834,00 € 172 3 816 787,00 €
2012 650 25 601 847,00 € 1 170 301,00 € 391 18 014 953,00 € 500 22 824 769,00 € 164 3 513 887,00 €
2011 636 24 062 029,00 € 988 926,00 € 425 19 845 668,00 € 484 21 351 954,00 € 168 3 290 343,00 €
2010 661 21 640 587,00 € 742 594,00 € 405 17 599 781,00 € 497 19 302 500,00 € 175 3 323 631,00 €
2009 642 20 305 234,00 € 544 634,00 € 411 17 265 832,00 € 486 18 188 102,00 € 174 3 086 251,00 €
2008 618 19 183 601,00 € 559 821,00 € 405 16 480 339,00 € 467 16 924 006,00 € 167 2 892 753,00 €
2007 558 16 431 524,00 € 629 678,00 € 348 13 214 122,00 € 407 13 869 069,00 € 167 2 641 239,00 €
2006 538 15 719 299,00 € 686 502,00 € 324 12 328 004,00 € 395 13 341 844,00 € 147 2 356 277,00 €
2005 540 11 868 139,00 € 685 560,00 € 303 8 529 306,00 € 395 12 640 563,00 € 150 2 174 261,00 €
2004 500 11 099 467,00 € 609 092,00 € 303 8 502 353,00 € 364 11 666 620,00 € 135 1 897 264,00 €
2003 493 10 700 821,00 € 602 719,00 € 279 8 061 422,00 € 353 10 945 450,00 € 124 1 721 125,00 €
2002 481 9 960 325,00 € 509 859,00 € 260 7 100 722,00 € 343 10 347 991,00 € 120 1 666 862,00 €
2001 483 9 201 022,00 € 566 233,00 € 259 6 449 094,00 € 351 9 843 509,00 € 123 1 504 361,00 €
2000 — — 651 316,93 € 259 6 333 163,76 € — — — —
1999 — — 558 362,21 € 243 5 512 962,28 € — — — —
1998 — — 552 321,57 € 241 5 315 089,86 € — — — —
1997 — — 355 158,04 € 213 3 808 076,60 € — — — —
1996 — — 347 568,21 € 196 3 557 764,15 € — — — —
1995 — — 383 704,27 € 198 3 495 028,49 € — — — —
1994 — — 382 413,02 € 176 3 192 328,00 € — — — —
1993 — — 322 747,38 € 174 3 027 687,33 € — — — —
1992 — — 343 008,92 € 162 2 900 543,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 467 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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