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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fouché, maire de Cornil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cornil
Territoire
Cornil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Fouché est maire de Cornil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cornil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,23 %
  • Inscrits875
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,23 % (667 votants sur 875 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 632 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CORNIL DEMAIN AVEC VOUS Donnée non disponible 443 70,09 % —
2e VIVONS CORNIL Donnée non disponible 189 29,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CORNIL DEMAIN AVEC VOUS 443
VIVONS CORNIL 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 632
Blancs 20
Nuls 15
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19061
Commune Cornil
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornil

Inscrits875
Votants667
Participation76,23 %
Abstentions208
Suffrages exprimés632
Votes blancs20
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cornil1 87576,23 %632

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornil

  • Population 1 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 060,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 844 460,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 443 166,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 060,08 844 460,07
2024 913 979,38 888 818,21
2023 968 247,96 881 795,71
2022 920 347,31 824 723,08
2021 805 230,64 791 502,46
2020 792 225,20 734 664,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 060,08 € 913 979,38 € 968 247,96 € 920 347,31 € 805 230,64 € 792 225,20 € 714,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 844 460,07 € 888 818,21 € 881 795,71 € 824 723,08 € 791 502,46 € 734 664,47 € 648,09 € (2025)
Impôts locaux 295 256,45 € 295 469,61 € 291 820,09 € 278 441,05 € 262 258,88 € 249 934,78 € 226,60 € (2025)
Frais de personnel 424 639,58 € 435 114,56 € 463 536,68 € 443 854,14 € 423 884,15 € 389 862,98 € 325,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 227,29 € 40 814,24 € 37 463,21 € 3 785,26 € 1 555,24 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 300 265,04 € 359 021,22 € 196 633,17 € 462 900,92 € 250 623,26 € 235 252,92 € 230,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 219 651,39 € 252 320,52 € 128 617,64 € 403 616,04 € 91 377,13 € 174 349,18 € 168,57 € (2025)
Épargne brute 86 600,01 € 25 161,17 € 86 452,25 € 95 624,23 € 13 728,18 € 57 560,73 € 66,46 € (2025)
Épargne nette 12 636,74 € -57 518,59 € 18 436,72 € 36 339,35 € -134 567,15 € 228,19 € 9,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 345,26 € -85 963,23 € 76 836,54 € -133 308,88 € -21 842,48 € 77 852,57 € -14,85 € (2025)
Encours de la dette 443 166,69 € 516 686,96 € 599 146,72 € 567 162,25 € 547 702,53 € 666 086,06 € 340,11 € (2025)
Annuité de la dette 93 910,10 € 104 018,77 € 77 922,18 € 69 387,49 € 184 576,99 € 71 193,40 € 72,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 382 313
Dotation forfaitaire 182 927
Dotation de solidarité rurale (DSR) 174 167

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 382 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 927,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 174 167,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cornil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 931 060 852 580 227 880
2024 913 980 892 130 276 340
2023 976 270 894 130 128 620
2022 950 810 859 320 403 620
2021 805 230 793 720 102 330
2020 792 250 736 900 174 350
2019 790 130 695 430 450 840
2018 844 180 720 920 300 970
2017 842 920 717 920 143 920
2016 874 860 716 130 56 190
2015 874 590 719 410 361 900
2014 854 680 725 620 336 620
2013 853 530 688 170 75 640
2012 820 170 660 020 342 530
2011 859 150 638 110 284 500
2010 913 000 792 310 427 410
2009 769 200 600 850 435 770
2008 973 530 753 960 981 260
2007 782 800 553 270 235 030
2006 827 550 562 190 292 090
2005 690 170 540 710 136 380
2004 725 270 570 170 127 840
2003 677 280 539 340 211 060
2002 681 540 523 710 77 800
2001 693 450 601 290 101 960
2000 692 240 609 000 242 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 570 347 520 13 720
2024 8 910 336 690 15 110
2023 8 820 326 190 14 580
2022 7 660 302 500 13 610
2021 7 960 284 090 13 150
2020 77 930 101 470 13 030
2019 78 710 99 020 13 010
2018 76 780 96 820 12 790
2017 75 060 95 370 12 470
2016 73 130 92 020 12 580
2015 72 580 90 580 12 300
2014 69 580 87 590 11 820
2013 67 560 84 460 11 490
2012 65 270 81 180 11 200
2011 62 570 77 640 11 030
2010 87 890 110 940 15 370
2009 83 090 107 820 15 260
2008 79 150 103 790 15 130
2007 75 530 100 840 14 820
2006 72 270 96 130 14 610
2005 66 930 95 080 17 620
2004 67 660 93 440 17 430
2003 63 230 88 740 17 140
2002 60 500 86 230 16 740
2001 57 310 82 210 16 250
2000 51 020 74 900 15 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 600 89 890
2024 0 82 460 100 410
2023 100 000 68 020 77 480
2022 131 250 59 280 68 990
2021 29 470 148 300 159 660
2020 0 57 330 70 860
2019 344 000 43 700 55 290
2018 0 42 780 55 650
2017 0 41 900 56 010
2016 0 41 030 56 370
2015 0 47 400 71 820
2014 0 45 850 72 180
2013 0 44 370 72 540
2012 0 53 340 83 830
2011 0 57 530 91 100
2010 150 000 66 020 99 110
2009 0 241 210 275 130
2008 768 000 108 490 128 060
2007 0 67 310 84 770
2006 0 69 980 91 080
2005 0 66 350 90 900
2004 0 66 030 94 410
2003 0 75 810 109 730
2002 0 76 520 117 010
2001 0 80 880 124 710
2000 137 200 72 970 117 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 303 931 060,00 € 257 010,00 € 89 070,00 € 376 660,00 € 852 580,00 € 424 640,00 € 295 930,00 € 19 950,00 € 12 250,00 € 8 570,00 € 347 520,00 € 13 720,00 € 0,00 € 81 790,00 € 227 880,00 € 73 600,00 € 89 890,00 €
2024 1 316 913 980,00 € 251 950,00 € 94 110,00 € 361 200,00 € 892 130,00 € 435 110,00 € 331 910,00 € 21 340,00 € 14 110,00 € 8 910,00 € 336 690,00 € 15 110,00 € 0,00 € 145 080,00 € 276 340,00 € 82 460,00 € 100 410,00 €
2023 1 320 976 270,00 € 243 560,00 € 106 580,00 € 352 170,00 € 894 130,00 € 463 540,00 € 276 720,00 € 9 910,00 € 16 040,00 € 8 820,00 € 326 190,00 € 14 580,00 € 100 000,00 € 58 760,00 € 128 620,00 € 68 020,00 € 77 480,00 €
2022 1 320 950 810,00 € 225 060,00 € 102 550,00 € 341 640,00 € 859 320,00 € 443 850,00 € 270 690,00 € 10 100,00 € 19 930,00 € 7 660,00 € 302 500,00 € 13 610,00 € 131 250,00 € 148 300,00 € 403 620,00 € 59 280,00 € 68 990,00 €
2021 1 323 805 230,00 € 204 910,00 € 85 320,00 € 332 540,00 € 793 720,00 € 423 880,00 € 226 570,00 € 36 280,00 € 17 440,00 € 7 960,00 € 284 090,00 € 13 150,00 € 29 470,00 € 39 110,00 € 102 330,00 € 148 300,00 € 159 660,00 €
2020 1 352 792 250,00 € 192 620,00 € 84 560,00 € 328 260,00 € 736 900,00 € 389 860,00 € 202 830,00 € 13 860,00 € 16 470,00 € 77 930,00 € 101 470,00 € 13 030,00 € 0,00 € 120 790,00 € 174 350,00 € 57 330,00 € 70 860,00 €
2019 1 382 790 130,00 € 190 640,00 € 81 700,00 € 319 120,00 € 695 430,00 € 379 940,00 € 213 270,00 € 11 890,00 € 16 870,00 € 78 710,00 € 99 020,00 € 13 010,00 € 344 000,00 € 101 890,00 € 450 840,00 € 43 700,00 € 55 290,00 €
2018 1 424 844 180,00 € 186 770,00 € 86 090,00 € 323 330,00 € 720 920,00 € 395 280,00 € 178 960,00 € 12 960,00 € 16 380,00 € 76 780,00 € 96 820,00 € 12 790,00 € 0,00 € 55 320,00 € 300 970,00 € 42 780,00 € 55 650,00 €
2017 1 424 842 920,00 € 183 080,00 € 53 570,00 € 355 920,00 € 717 920,00 € 391 100,00 € 194 430,00 € 14 410,00 € 18 260,00 € 75 060,00 € 95 370,00 € 12 470,00 € 0,00 € 1 880,00 € 143 920,00 € 41 900,00 € 56 010,00 €
2016 1 422 874 860,00 € 177 630,00 € 49 510,00 € 387 370,00 € 716 130,00 € 386 750,00 € 197 650,00 € 15 750,00 € 17 400,00 € 73 130,00 € 92 020,00 € 12 580,00 € 0,00 € 3 410,00 € 56 190,00 € 41 030,00 € 56 370,00 €
2015 1 429 874 590,00 € 175 750,00 € 48 520,00 € 393 280,00 € 719 410,00 € 376 740,00 € 195 640,00 € 25 410,00 € 15 920,00 € 72 580,00 € 90 580,00 € 12 300,00 € 0,00 € 250 130,00 € 361 900,00 € 47 400,00 € 71 820,00 €
2014 1 435 854 680,00 € 169 320,00 € 44 610,00 € 391 180,00 € 725 620,00 € 376 450,00 € 194 260,00 € 26 630,00 € 16 080,00 € 69 580,00 € 87 590,00 € 11 820,00 € 0,00 € 44 740,00 € 336 620,00 € 45 850,00 € 72 180,00 €
2013 1 437 853 530,00 € 163 790,00 € 48 380,00 € 393 910,00 € 688 170,00 € 338 760,00 € 185 230,00 € 28 800,00 € 20 190,00 € 67 560,00 € 84 460,00 € 11 490,00 € 0,00 € 61 230,00 € 75 640,00 € 44 370,00 € 72 540,00 €
2012 1 431 820 170,00 € 157 860,00 € 32 490,00 € 385 800,00 € 660 020,00 € 322 380,00 € 180 130,00 € 31 160,00 € 15 580,00 € 65 270,00 € 81 180,00 € 11 200,00 € 0,00 € 72 830,00 € 342 530,00 € 53 340,00 € 83 830,00 €
2011 1 418 859 150,00 € 151 410,00 € 42 630,00 € 392 380,00 € 638 110,00 € 297 330,00 € 192 180,00 € 33 670,00 € 14 610,00 € 62 570,00 € 77 640,00 € 11 030,00 € 0,00 € 62 530,00 € 284 500,00 € 57 530,00 € 91 100,00 €
2010 1 415 913 000,00 € 214 650,00 € 34 230,00 € 310 700,00 € 792 310,00 € 278 400,00 € 184 110,00 € 33 090,00 € 16 580,00 € 87 890,00 € 110 940,00 € 15 370,00 € 150 000,00 € 103 770,00 € 427 410,00 € 66 020,00 € 99 110,00 €
2009 1 413 769 200,00 € 214 150,00 € 45 460,00 € 339 890,00 € 600 850,00 € 286 120,00 € 166 630,00 € 33 920,00 € 14 830,00 € 83 090,00 € 107 820,00 € 15 260,00 € 0,00 € 305 350,00 € 435 770,00 € 241 210,00 € 275 130,00 €
2008 1 393 973 530,00 € 198 070,00 € 49 530,00 € 371 900,00 € 753 960,00 € 271 080,00 € 154 840,00 € 19 570,00 € 16 560,00 € 79 150,00 € 103 790,00 € 15 130,00 € 768 000,00 € 60 560,00 € 981 260,00 € 108 490,00 € 128 060,00 €
2007 1 393 782 800,00 € 191 800,00 € 43 810,00 € 359 350,00 € 553 270,00 € 264 110,00 € 139 400,00 € 17 460,00 € 17 480,00 € 75 530,00 € 100 840,00 € 14 820,00 € 0,00 € 66 540,00 € 235 030,00 € 67 310,00 € 84 770,00 €
2006 1 393 827 550,00 € 183 000,00 € 40 590,00 € 288 630,00 € 562 190,00 € 291 340,00 € 137 280,00 € 21 090,00 € 16 600,00 € 72 270,00 € 96 130,00 € 14 610,00 € 0,00 € 28 550,00 € 292 090,00 € 69 980,00 € 91 080,00 €
2005 1 393 690 170,00 € 187 450,00 € 35 350,00 € 280 760,00 € 540 710,00 € 269 320,00 € 130 270,00 € 24 550,00 € 16 460,00 € 66 930,00 € 95 080,00 € 17 620,00 € 0,00 € 21 820,00 € 136 380,00 € 66 350,00 € 90 900,00 €
2004 1 393 725 270,00 € 288 230,00 € 29 560,00 € 277 410,00 € 570 170,00 € 266 980,00 € 127 430,00 € 28 380,00 € 16 430,00 € 67 660,00 € 93 440,00 € 17 430,00 € 0,00 € 21 100,00 € 127 840,00 € 66 030,00 € 94 410,00 €
2003 1 393 677 280,00 € 261 710,00 € 26 790,00 € 235 770,00 € 539 340,00 € 252 350,00 € 113 130,00 € 33 920,00 € 16 280,00 € 63 230,00 € 88 740,00 € 17 140,00 € 0,00 € 111 310,00 € 211 060,00 € 75 810,00 € 109 730,00 €
2002 1 393 681 540,00 € 254 220,00 € 27 450,00 € 234 700,00 € 523 710,00 € 246 510,00 € 111 930,00 € 40 490,00 € 15 970,00 € 60 500,00 € 86 230,00 € 16 740,00 € 0,00 € 33 240,00 € 77 800,00 € 76 520,00 € 117 010,00 €
2001 1 393 693 450,00 € 230 340,00 € 63 160,00 € 229 750,00 € 601 290,00 € 243 950,00 € 119 420,00 € 43 830,00 € 16 260,00 € 57 310,00 € 82 210,00 € 16 250,00 € 0,00 € 19 880,00 € 101 960,00 € 80 880,00 € 124 710,00 €
2000 1 393 692 240,00 € 203 030,00 € 59 560,00 € 228 970,00 € 609 000,00 € 226 890,00 € 139 570,00 € 44 060,00 € 16 170,00 € 51 020,00 € 74 900,00 € 15 160,00 € 137 200,00 € 59 380,00 € 242 360,00 € 72 970,00 € 117 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 997 marchés
  • Montant des marchés notifiés 695 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 749 18 945 137,00 € 590 817,00 € 303 12 196 537,00 € 364 10 948 259,00 € 383 9 385 289,00 €
2023 729 18 775 008,00 € 661 306,00 € 278 11 910 248,00 € 368 11 016 505,00 € 366 8 287 155,00 €
2022 749 17 843 261,00 € 585 691,00 € 289 11 400 857,00 € 371 10 658 880,00 € 376 7 937 588,00 €
2021 758 17 421 180,00 € 768 681,00 € 289 11 297 647,00 € 379 10 555 622,00 € 379 7 693 134,00 €
2020 742 16 211 249,00 € 538 359,00 € 290 10 487 188,00 € 369 9 932 291,00 € 373 7 533 386,00 €
2019 748 16 219 196,00 € 634 660,00 € 344 11 302 904,00 € 370 10 022 114,00 € 387 7 530 379,00 €
2018 755 16 463 591,00 € -161 686,00 € 347 11 261 306,00 € 381 10 393 857,00 € 379 7 219 493,00 €
2017 785 16 287 162,00 € 607 169,00 € 282 10 064 189,00 € 401 10 220 765,00 € 401 7 394 650,00 €
2016 793 16 198 066,00 € 565 057,00 € 272 9 451 585,00 € 395 10 147 562,00 € 403 7 487 650,00 €
2015 808 16 131 222,00 € 634 538,00 € 269 9 461 356,00 € 403 10 229 272,00 € 412 7 426 004,00 €
2014 812 16 175 917,00 € 694 127,00 € 298 10 236 460,00 € 399 10 396 397,00 € 408 7 197 266,00 €
2013 814 16 246 296,00 € 731 011,00 € 309 10 633 564,00 € 398 10 357 938,00 € 413 7 228 426,00 €
2012 813 15 856 767,00 € 662 686,00 € 338 10 948 335,00 € 383 9 967 940,00 € 426 7 056 780,00 €
2011 810 15 092 306,00 € 565 720,00 € 347 10 840 885,00 € 389 9 795 698,00 € 417 6 602 051,00 €
2010 800 14 498 457,00 € 473 098,00 € 340 10 301 692,00 € 387 9 560 823,00 € 414 6 289 955,00 €
2009 803 14 333 044,00 € 453 031,00 € 335 10 026 909,00 € 390 9 358 612,00 € 403 6 066 532,00 €
2008 805 13 675 263,00 € 339 403,00 € 321 9 389 416,00 € 386 9 097 305,00 € 406 5 839 446,00 €
2007 800 13 576 438,00 € 419 732,00 € 339 9 663 277,00 € 388 8 890 428,00 € 402 5 638 618,00 €
2006 794 12 859 180,00 € 357 325,00 € 340 9 244 833,00 € 391 8 661 476,00 € 390 5 212 541,00 €
2005 783 9 543 148,00 € 424 114,00 € 324 6 933 016,00 € 372 8 138 743,00 € 387 4 918 627,00 €
2004 794 9 429 091,00 € 438 761,00 € 311 6 601 858,00 € 380 8 083 837,00 € 382 4 798 752,00 €
2003 798 9 183 105,00 € 414 751,00 € 297 6 335 872,00 € 367 7 763 114,00 € 395 4 736 839,00 €
2002 784 8 752 004,00 € 340 654,00 € 294 6 224 089,00 € 356 7 328 205,00 € 395 4 418 546,00 €
2001 780 8 214 131,00 € 386 222,00 € 291 5 815 746,00 € 351 7 009 212,00 € 383 4 146 015,00 €
2000 — — 427 467,20 € 285 5 499 465,67 € — — — —
1999 — — 453 009,42 € 290 5 466 165,31 € — — — —
1998 — — 438 627,68 € 299 5 238 080,70 € — — — —
1997 — — 448 393,72 € 264 4 887 595,68 € — — — —
1996 — — 423 728,38 € 278 4 961 956,20 € — — — —
1995 — — 449 406,74 € 269 4 772 336,75 € — — — —
1994 — — 403 896,14 € 258 4 411 379,10 € — — — —
1993 — — 430 884,80 € 258 4 471 168,08 € — — — —
1992 — — 419 804,80 € 250 4 172 368,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 67 636 028,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FOUCHÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FOUCHÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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