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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Gagnon, maire de Cornillon-Confoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cornillon-Confoux
Territoire
Cornillon-Confoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Gagnon est maire de Cornillon-Confoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cornillon-Confoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 23/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornillon-Confoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,15 %
  • Inscrits1 284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,15 % (1 042 votants sur 1 284 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 034 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cornillon ensemble Donnée non disponible 610 58,99 % —
2e AGIR POUR CORNILLON Donnée non disponible 424 41,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cornillon ensemble 610
AGIR POUR CORNILLON 424

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 034
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13029
Commune Cornillon-Confoux
Département Bouches-du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 667 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornillon-Confoux

Inscrits1 284
Votants1 042
Participation81,15 %
Abstentions242
Suffrages exprimés1 034
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cornillon-Confoux1 1 28481,15 %1 034

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornillon-Confoux

  • Population 1 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 118 959,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 197 726,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 402,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 118 959,27 1 197 726,06
2024 2 143 915,96 1 214 749,96
2023 1 944 231,05 1 090 243,78
2022 1 952 216,86 1 153 380,47
2021 1 906 376,11 1 040 247,10
2020 1 951 100,97 958 500,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 118 959,27 € 2 143 915,96 € 1 944 231,05 € 1 952 216,86 € 1 906 376,11 € 1 951 100,97 € 1 284,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 197 726,06 € 1 214 749,96 € 1 090 243,78 € 1 153 380,47 € 1 040 247,10 € 958 500,90 € 725,89 € (2025)
Impôts locaux 1 601 821,00 € 1 606 276,00 € 1 573 047,00 € 1 569 635,00 € 1 548 178,00 € 1 506 021,00 € 970,80 € (2025)
Frais de personnel 524 577,32 € 664 515,90 € 607 799,34 € 637 495,71 € 579 911,49 € 542 892,68 € 317,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 505,89 € 2 847,00 € 7 129,32 € 1 689,92 € 1 875,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 879 162,13 € 2 772 259,74 € 3 106 382,61 € 1 127 325,30 € 509 598,32 € 577 496,65 € 532,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 848 527,24 € 2 723 766,97 € 3 058 701,61 € 1 118 850,38 € 506 372,63 € 502 887,15 € 514,26 € (2025)
Épargne brute 921 233,21 € 929 166,00 € 853 987,27 € 798 836,39 € 866 129,01 € 992 600,07 € 558,32 € (2025)
Épargne nette 919 796,21 € 926 848,18 € 852 017,27 € 795 100,27 € 862 903,32 € 987 990,57 € 557,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 809 494,30 € -305 038,44 € -432 467,29 € 300 649,16 € 776 497,25 € 1 070 047,60 € 490,60 € (2025)
Encours de la dette 14 402,51 € 14 839,51 € 15 687,33 € 16 411,33 € 20 147,45 € 22 171,87 € 8,73 € (2025)
Annuité de la dette 1 646,65 € 2 583,42 € 2 285,91 € 4 120,61 € 3 695,83 € 5 460,33 € 1,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 056
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 056
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 056,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cornillon-Confoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 118 960 1 227 610 877 190
2024 2 144 290 1 215 130 2 752 430
2023 1 944 230 1 135 950 3 104 410
2022 1 966 220 1 167 380 1 131 360
2021 1 906 380 1 040 250 506 370
2020 1 951 100 1 028 500 572 890
2019 1 908 790 1 086 560 1 600 190
2018 1 892 790 1 196 470 1 216 970
2017 2 012 180 1 280 240 477 330
2016 2 310 710 1 571 040 610 270
2015 2 174 890 1 210 490 382 650
2014 1 281 440 835 040 447 800
2013 1 042 190 804 360 415 750
2012 1 022 500 794 790 818 650
2011 1 001 610 736 370 242 040
2010 1 213 020 1 041 180 156 760
2009 833 610 736 990 350 650
2008 800 590 708 850 199 560
2007 748 760 739 200 326 180
2006 859 700 716 890 776 080
2005 899 020 718 690 323 850
2004 908 590 648 010 772 370
2003 1 042 100 790 350 782 260
2002 1 059 180 720 720 171 750
2001 947 660 767 750 166 520
2000 809 890 669 840 195 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 620 502 980 7 870
2024 24 520 490 040 8 740
2023 18 990 464 140 8 400
2022 14 620 421 990 8 010
2021 14 460 400 290 7 770
2020 217 750 137 030 7 580
2019 204 320 130 360 7 480
2018 183 980 121 420 7 590
2017 184 010 119 180 7 360
2016 177 730 115 560 7 150
2015 178 850 114 060 6 880
2014 183 950 114 550 6 910
2013 199 360 124 050 7 480
2012 212 950 131 030 8 230
2011 200 540 125 960 8 180
2010 192 640 120 720 7 950
2009 189 290 115 200 7 910
2008 179 030 113 280 7 850
2007 172 730 109 090 7 750
2006 196 480 124 290 9 000
2005 209 180 121 440 12 260
2004 194 710 115 890 12 280
2003 195 290 115 360 12 630
2002 232 690 143 820 15 860
2001 139 580 71 060 10 070
2000 171 300 111 550 12 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 210
2024 0 0 270
2023 0 0 320
2022 0 0 380
2021 0 0 470
2020 0 0 850
2019 0 0 320
2018 0 0 790
2017 0 0 870
2016 0 0 1 420
2015 0 2 070 3 670
2014 0 2 650 2 670
2013 0 2 530 2 560
2012 0 11 700 12 040
2011 0 18 910 19 660
2010 0 17 980 19 230
2009 0 28 510 33 320
2008 0 35 030 41 060
2007 0 49 590 58 000
2006 0 38 820 48 040
2005 0 38 890 50 230
2004 0 36 500 49 420
2003 0 43 440 62 500
2002 0 37 570 57 420
2001 0 48 330 72 940
2000 40 740 60 400 85 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 650 2 118 960,00 € 512 150,00 € 143 130,00 € 23 530,00 € 1 227 610,00 € 524 580,00 € 448 900,00 € 210,00 € 35 620,00 € 23 620,00 € 502 980,00 € 7 870,00 € 0,00 € 279 280,00 € 877 190,00 € 0,00 € 210,00 €
2024 1 602 2 144 290,00 € 502 170,00 € 120 190,00 € 28 880,00 € 1 215 130,00 € 664 520,00 € 431 950,00 € 270,00 € 30 850,00 € 24 520,00 € 490 040,00 € 8 740,00 € 0,00 € 1 328 670,00 € 2 752 430,00 € 0,00 € 270,00 €
2023 1 518 1 944 230,00 € 471 400,00 € 102 530,00 € 24 650,00 € 1 135 950,00 € 607 800,00 € 365 260,00 € 320,00 € 27 820,00 € 18 990,00 € 464 140,00 € 8 400,00 € 0,00 € 1 731 430,00 € 3 104 410,00 € 0,00 € 320,00 €
2022 1 460 1 966 220,00 € 428 390,00 € 138 260,00 € 0,00 € 1 167 380,00 € 637 500,00 € 398 360,00 € 380,00 € 30 370,00 € 14 620,00 € 421 990,00 € 8 010,00 € 0,00 € 489 270,00 € 1 131 360,00 € 0,00 € 380,00 €
2021 1 392 1 906 380,00 € 406 760,00 € 111 470,00 € 0,00 € 1 040 250,00 € 579 910,00 € 350 280,00 € 470,00 € 21 670,00 € 14 460,00 € 400 290,00 € 7 770,00 € 0,00 € 130 980,00 € 506 370,00 € 0,00 € 470,00 €
2020 1 395 1 951 100,00 € 364 040,00 € 122 490,00 € 6 540,00 € 1 028 500,00 € 542 890,00 € 289 060,00 € 850,00 € 45 870,00 € 217 750,00 € 137 030,00 € 7 580,00 € 0,00 € 414 360,00 € 572 890,00 € 0,00 € 850,00 €
2019 1 397 1 908 790,00 € 344 910,00 € 138 120,00 € 23 890,00 € 1 086 560,00 € 583 680,00 € 353 150,00 € 320,00 € 51 620,00 € 204 320,00 € 130 360,00 € 7 480,00 € 0,00 € 971 210,00 € 1 600 190,00 € 0,00 € 320,00 €
2018 1 396 1 892 790,00 € 319 810,00 € 165 900,00 € 46 110,00 € 1 196 470,00 € 606 620,00 € 346 260,00 € 790,00 € 49 370,00 € 183 980,00 € 121 420,00 € 7 590,00 € 0,00 € 392 910,00 € 1 216 970,00 € 0,00 € 790,00 €
2017 1 398 2 012 180,00 € 311 050,00 € 198 520,00 € 65 460,00 € 1 280 240,00 € 676 090,00 € 399 200,00 € 870,00 € 54 190,00 € 184 010,00 € 119 180,00 € 7 360,00 € 0,00 € 438 760,00 € 477 330,00 € 0,00 € 870,00 €
2016 1 380 2 310 710,00 € 302 180,00 € 80 640,00 € 107 040,00 € 1 571 040,00 € 627 240,00 € 317 920,00 € 1 420,00 € 54 080,00 € 177 730,00 € 115 560,00 € 7 150,00 € 0,00 € 342 670,00 € 610 270,00 € 0,00 € 1 420,00 €
2015 1 380 2 174 890,00 € 300 320,00 € 14 240,00 € 134 740,00 € 1 210 490,00 € 378 190,00 € 648 400,00 € 1 600,00 € 53 030,00 € 178 850,00 € 114 060,00 € 6 880,00 € 0,00 € 118 690,00 € 382 650,00 € 2 070,00 € 3 670,00 €
2014 1 371 1 281 440,00 € 307 190,00 € 19 200,00 € 164 070,00 € 835 040,00 € 369 780,00 € 285 640,00 € 20,00 € 50 670,00 € 183 950,00 € 114 550,00 € 6 910,00 € 0,00 € 289 400,00 € 447 800,00 € 2 650,00 € 2 670,00 €
2013 1 366 1 042 190,00 € 332 340,00 € 32 970,00 € 175 170,00 € 804 360,00 € 335 900,00 € 275 690,00 € 30,00 € 58 640,00 € 199 360,00 € 124 050,00 € 7 480,00 € 0,00 € 328 640,00 € 415 750,00 € 2 530,00 € 2 560,00 €
2012 1 369 1 022 500,00 € 353 520,00 € 43 320,00 € 180 060,00 € 794 790,00 € 313 760,00 € 250 160,00 € 340,00 € 79 310,00 € 212 950,00 € 131 030,00 € 8 230,00 € 0,00 € 265 720,00 € 818 650,00 € 11 700,00 € 12 040,00 €
2011 1 375 1 001 610,00 € 337 350,00 € 32 850,00 € 184 650,00 € 736 370,00 € 340 260,00 € 211 690,00 € 750,00 € 47 690,00 € 200 540,00 € 125 960,00 € 8 180,00 € 0,00 € 11 590,00 € 242 040,00 € 18 910,00 € 19 660,00 €
2010 1 356 1 213 020,00 € 323 050,00 € 57 320,00 € 185 790,00 € 1 041 180,00 € 355 290,00 € 218 820,00 € 1 260,00 € 51 270,00 € 192 640,00 € 120 720,00 € 7 950,00 € 0,00 € 52 210,00 € 156 760,00 € 17 980,00 € 19 230,00 €
2009 1 332 833 610,00 € 314 970,00 € 52 490,00 € 183 130,00 € 736 990,00 € 393 270,00 € 196 790,00 € 4 820,00 € 28 110,00 € 189 290,00 € 115 200,00 € 7 910,00 € 0,00 € 156 390,00 € 350 650,00 € 28 510,00 € 33 320,00 €
2008 1 191 800 590,00 € 302 790,00 € 39 210,00 € 170 220,00 € 708 850,00 € 321 840,00 € 211 680,00 € 6 030,00 € 59 160,00 € 179 030,00 € 113 280,00 € 7 850,00 € 0,00 € 119 760,00 € 199 560,00 € 35 030,00 € 41 060,00 €
2007 1 191 748 760,00 € 290 610,00 € 36 790,00 € 167 250,00 € 739 200,00 € 348 700,00 € 210 080,00 € 8 410,00 € 62 930,00 € 172 730,00 € 109 090,00 € 7 750,00 € 0,00 € 111 070,00 € 326 180,00 € 49 590,00 € 58 000,00 €
2006 1 191 859 700,00 € 343 430,00 € 93 290,00 € 164 590,00 € 716 890,00 € 315 930,00 € 241 170,00 € 9 220,00 € 44 350,00 € 196 480,00 € 124 290,00 € 9 000,00 € 0,00 € 227 210,00 € 776 080,00 € 38 820,00 € 48 040,00 €
2005 1 191 899 020,00 € 362 790,00 € 185 640,00 € 161 940,00 € 718 690,00 € 290 520,00 € 243 110,00 € 11 340,00 € 50 150,00 € 209 180,00 € 121 440,00 € 12 260,00 € 0,00 € 194 340,00 € 323 850,00 € 38 890,00 € 50 230,00 €
2004 1 191 908 590,00 € 329 490,00 € 189 180,00 € 159 430,00 € 648 010,00 € 254 450,00 € 224 830,00 € 12 920,00 € 63 070,00 € 194 710,00 € 115 890,00 € 12 280,00 € 0,00 € 383 470,00 € 772 370,00 € 36 500,00 € 49 420,00 €
2003 1 191 1 042 100,00 € 326 360,00 € 205 300,00 € 150 180,00 € 790 350,00 € 263 710,00 € 286 910,00 € 19 060,00 € 34 200,00 € 195 290,00 € 115 360,00 € 12 630,00 € 0,00 € 358 270,00 € 782 260,00 € 43 440,00 € 62 500,00 €
2002 1 191 1 059 180,00 € 434 090,00 € 189 740,00 € 137 470,00 € 720 720,00 € 280 710,00 € 209 810,00 € 19 850,00 € 14 280,00 € 232 690,00 € 143 820,00 € 15 860,00 € 0,00 € 61 420,00 € 171 750,00 € 37 570,00 € 57 420,00 €
2001 1 191 947 660,00 € 285 580,00 € 172 810,00 € 141 860,00 € 767 750,00 € 252 280,00 € 188 880,00 € 24 670,00 € 34 000,00 € 139 580,00 € 71 060,00 € 10 070,00 € 0,00 € 78 580,00 € 166 520,00 € 48 330,00 € 72 940,00 €
2000 1 191 809 890,00 € 300 410,00 € 107 800,00 € 142 830,00 € 669 840,00 € 247 630,00 € 212 470,00 € 35 800,00 € 32 460,00 € 171 300,00 € 111 550,00 € 12 430,00 € 40 740,00 € 129 650,00 € 195 980,00 € 60 400,00 € 85 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 950 72 968 293,00 € 9 062 716,00 € 555 66 223 219,00 € 622 28 787 586,00 € 345 11 440 512,00 €
2023 947 46 311 311,00 € 4 309 465,00 € 548 39 556 618,00 € 630 28 239 365,00 € 334 10 624 065,00 €
2022 927 39 875 680,00 € 3 540 936,00 € 534 32 669 380,00 € 630 27 158 380,00 € 323 9 680 706,00 €
2021 930 41 898 476,00 € 4 248 834,00 € 551 35 569 368,00 € 632 25 597 854,00 € 329 9 431 062,00 €
2020 896 35 597 096,00 € 3 515 859,00 € 522 29 066 777,00 € 596 23 306 486,00 € 322 9 150 770,00 €
2019 865 33 187 097,00 € 3 324 898,00 € 543 28 205 696,00 € 572 22 177 434,00 € 312 8 837 520,00 €
2019 865 33 187 097,00 € 3 324 898,00 € 543 28 205 696,00 € 572 22 177 434,00 € 312 8 837 520,00 €
2018 814 31 498 305,00 € 3 204 854,00 € 541 27 257 799,00 € 531 21 448 500,00 € 313 8 654 048,00 €
2018 814 31 498 305,00 € -299 629,00 € 541 27 257 799,00 € 531 21 448 500,00 € 313 8 654 048,00 €
2017 805 29 844 094,00 € 2 939 962,00 € 461 24 697 988,00 € 526 19 846 597,00 € 311 8 523 579,00 €
2017 805 29 844 094,00 € 2 939 962,00 € 461 24 697 988,00 € 526 19 846 597,00 € 311 8 523 579,00 €
2016 795 28 363 786,00 € 2 730 824,00 € 439 22 826 853,00 € 517 19 441 085,00 € 305 7 930 767,00 €
2016 795 28 363 786,00 € 2 802 088,00 € 444 23 065 963,00 € 517 19 441 085,00 € 305 7 930 767,00 €
2015 791 27 409 951,00 € 2 725 493,00 € 430 22 574 544,00 € 506 18 165 426,00 € 309 7 785 888,00 €
2015 791 27 409 951,00 € 2 725 493,00 € 430 22 574 544,00 € 506 18 165 426,00 € 309 7 785 888,00 €
2014 795 27 117 997,00 € 2 609 630,00 € 427 22 178 488,00 € 502 18 023 619,00 € 301 7 793 432,00 €
2013 761 25 944 976,00 € 2 574 822,00 € 436 21 837 727,00 € 478 17 133 670,00 € 285 7 286 540,00 €
2012 760 27 636 105,00 € 2 985 456,00 € 465 24 059 078,00 € 483 16 947 350,00 € 275 6 846 231,00 €
2011 755 24 906 959,00 € 2 298 712,00 € 487 21 962 305,00 € 490 16 902 731,00 € 270 6 225 073,00 €
2010 755 23 463 878,00 € 2 004 361,00 € 469 20 345 625,00 € 489 16 085 513,00 € 270 5 907 099,00 €
2009 755 22 150 828,00 € 1 673 513,00 € 456 19 116 351,00 € 484 15 535 512,00 € 262 5 773 077,00 €
2008 749 24 157 165,00 € 2 075 567,00 € 448 21 220 385,00 € 482 15 791 764,00 € 263 5 609 561,00 €
2007 737 24 498 650,00 € 2 020 626,00 € 464 21 904 011,00 € 472 15 060 166,00 € 262 5 392 855,00 €
2006 723 21 419 410,00 € 2 008 516,00 € 444 18 936 497,00 € 465 14 514 352,00 € 245 5 016 169,00 €
2005 693 16 858 965,00 € 2 304 405,00 € 442 14 905 810,00 € 441 13 988 093,00 € 242 4 813 998,00 €
2004 708 16 229 174,00 € 2 181 277,00 € 436 14 355 472,00 € 473 14 175 638,00 € 212 4 228 352,00 €
2003 683 15 668 609,00 € 2 020 108,00 € 433 14 087 208,00 € 444 13 100 282,00 € 228 4 154 174,00 €
2002 667 14 020 453,00 € 1 751 629,00 € 411 12 384 620,00 € 436 12 508 041,00 € 216 3 791 235,00 €
2001 650 13 138 584,00 € 1 629 291,00 € 393 11 495 725,00 € 419 11 515 110,00 € 208 3 582 395,00 €
2000 — — 1 734 745,88 € 383 11 120 338,22 € — — — —
1999 — — 1 691 440,60 € 377 10 499 422,98 € — — — —
1998 — — 1 631 223,08 € 363 9 956 621,70 € — — — —
1997 — — 1 304 560,82 € 350 9 245 239,25 € — — — —
1996 — — 1 304 992,40 € 342 8 870 285,70 € — — — —
1995 — — 1 225 709,15 € 357 8 430 242,38 € — — — —
1994 — — 1 178 910,20 € 324 7 905 814,25 € — — — —
1993 — — 1 176 993,92 € 326 7 932 694,37 € — — — —
1992 — — 1 171 945,72 € 310 7 202 878,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 936,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 880,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 459,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 628,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 529,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 505,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 896,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 001,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GAGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GAGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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