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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Andrey, maire de Cornod

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cornod
Territoire
Cornod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Andrey est maire de Cornod. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cornod. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,52 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,52 % (114 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Cornod Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Cornod 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 6
Nuls 16
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39166
Commune Cornod
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornod

Inscrits213
Votants114
Participation53,52 %
Abstentions99
Suffrages exprimés92
Votes blancs6
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cornod1 21353,52 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornod

  • Population 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 263,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 338,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 942,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 263,61 181 338,01
2024 285 697,53 195 140,74
2023 228 944,74 190 080,98
2022 249 537,15 150 171,91
2021 209 022,65 134 022,36
2020 208 559,81 142 122,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 263,61 € 285 697,53 € 228 944,74 € 249 537,15 € 209 022,65 € 208 559,81 € 1 308,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 338,01 € 195 140,74 € 190 080,98 € 150 171,91 € 134 022,36 € 142 122,47 € 831,83 € (2025)
Impôts locaux 64 279,00 € 65 396,00 € 59 555,00 € 58 041,00 € 51 130,00 € 47 309,00 € 294,86 € (2025)
Frais de personnel 57 530,32 € 52 579,97 € 57 463,00 € 52 264,65 € 51 703,75 € 53 180,86 € 263,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 18 283,57 € 0,00 € 18 529,12 € 500,00 € 474,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 250 287,33 € 208 505,66 € 31 136,69 € 123 135,82 € 37 452,41 € 55 131,49 € 1 148,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 244 981,58 € 103 920,28 € 5 843,52 € 104 947,84 € 7 407,42 € 32 864,73 € 1 123,77 € (2025)
Épargne brute 103 925,60 € 90 556,79 € 38 863,76 € 99 365,24 € 75 000,29 € 66 437,34 € 476,72 € (2025)
Épargne nette 98 619,85 € 71 191,41 € 20 369,67 € 81 177,26 € 57 113,33 € 47 986,37 € 452,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 083,24 € -90 972,27 € 44 613,28 € 2 875,95 € 60 161,61 € 43 710,63 € -504,97 € (2025)
Encours de la dette 63 942,09 € 69 247,84 € 88 613,22 € 107 107,31 € 125 295,29 € 143 182,25 € 293,31 € (2025)
Annuité de la dette 6 199,00 € 20 610,46 € 20 050,46 € 20 050,46 € 20 050,46 € 20 910,46 € 28,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 744
Dotation forfaitaire 27 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 066
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 444

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 007,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 066,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 444,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cornod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 343 330 250 800 241 520
2024 247 800 180 220 159 460
2023 195 670 171 720 12 640
2022 215 840 166 600 103 150
2021 177 160 127 600 17 670
2020 174 790 147 770 29 140
2019 215 830 125 690 29 110
2018 165 810 128 480 68 500
2017 179 110 131 450 247 310
2016 172 870 109 490 51 420
2015 173 530 128 210 7 500
2014 170 600 119 280 26 430
2013 170 860 131 600 19 700
2012 174 210 105 410 143 690
2011 163 030 106 270 66 360
2010 159 490 88 340 219 020
2009 153 110 107 340 105 210
2008 150 980 96 820 43 760
2007 252 050 199 700 96 500
2006 179 350 119 470 51 740
2005 158 500 78 590 27 490
2004 137 790 77 810 205 870
2003 132 780 72 860 16 830
2002 127 990 86 710 157 890
2001 200 650 159 390 51 790
2000 131 170 91 820 97 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 550 86 280 6 960
2024 13 910 84 470 7 820
2023 9 570 78 750 7 520
2022 11 300 73 110 7 030
2021 10 270 70 360 6 800
2020 31 500 19 510 6 790
2019 31 590 19 130 6 720
2018 31 630 18 650 6 560
2017 31 350 18 070 6 470
2016 32 250 17 650 6 450
2015 32 010 17 260 6 400
2014 30 140 17 270 6 340
2013 30 530 16 650 6 290
2012 30 070 15 980 6 180
2011 28 250 16 090 6 080
2010 13 030 15 560 5 690
2009 11 510 14 470 5 630
2008 10 890 13 480 5 540
2007 10 600 12 930 5 450
2006 10 390 12 580 5 360
2005 10 140 12 030 6 590
2004 11 050 12 980 7 290
2003 10 430 12 990 7 190
2002 9 990 12 350 7 080
2001 9 880 12 000 7 000
2000 12 770 13 860 9 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 880 5 770
2024 0 18 810 20 050
2023 0 18 490 20 050
2022 0 18 190 20 050
2021 0 17 890 20 050
2020 0 17 590 20 050
2019 0 16 760 20 770
2018 0 24 950 29 430
2017 100 000 22 420 26 600
2016 0 19 840 23 720
2015 0 19 410 23 720
2014 0 19 030 23 720
2013 0 30 670 36 280
2012 0 29 520 36 280
2011 0 28 580 35 980
2010 180 050 32 080 36 280
2009 0 17 110 22 950
2008 20 17 640 24 240
2007 0 20 570 27 700
2006 0 20 050 27 700
2005 0 24 330 33 480
2004 106 290 20 210 29 160
2003 0 16 260 24 760
2002 10 000 18 140 27 470
2001 0 16 940 27 470
2000 32 460 15 820 27 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 218 343 330,00 € 57 320,00 € 32 120,00 € 45 760,00 € 250 800,00 € 57 530,00 € 79 980,00 € 890,00 € 1 800,00 € 12 550,00 € 86 280,00 € 6 960,00 € 0,00 € 25 800,00 € 241 520,00 € 4 880,00 € 5 770,00 €
2024 217 247 800,00 € 58 540,00 € 34 460,00 € 44 920,00 € 180 220,00 € 52 580,00 € 77 100,00 € 1 250,00 € 2 490,00 € 13 910,00 € 84 470,00 € 7 820,00 € 0,00 € 3 260,00 € 159 460,00 € 18 810,00 € 20 050,00 €
2023 217 195 670,00 € 49 980,00 € 34 850,00 € 40 040,00 € 171 720,00 € 57 460,00 € 89 260,00 € 1 560,00 € 600,00 € 9 570,00 € 78 750,00 € 7 520,00 € 0,00 € 3 290,00 € 12 640,00 € 18 490,00 € 20 050,00 €
2022 220 215 840,00 € 47 510,00 € 35 550,00 € 38 920,00 € 166 600,00 € 52 260,00 € 52 670,00 € 1 860,00 € 590,00 € 11 300,00 € 73 110,00 € 7 030,00 € 0,00 € 3 320,00 € 103 150,00 € 18 190,00 € 20 050,00 €
2021 221 177 160,00 € 44 450,00 € 31 910,00 € 39 470,00 € 127 600,00 € 51 700,00 € 48 540,00 € 2 160,00 € 590,00 € 10 270,00 € 70 360,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 17 670,00 € 17 890,00 € 20 050,00 €
2020 225 174 790,00 € 39 090,00 € 29 500,00 € 40 290,00 € 147 770,00 € 53 180,00 € 47 370,00 € 2 460,00 € 590,00 € 31 500,00 € 19 510,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 € 29 140,00 € 17 590,00 € 20 050,00 €
2019 228 215 830,00 € 38 720,00 € 27 400,00 € 45 510,00 € 125 690,00 € 54 510,00 € 45 320,00 € 4 010,00 € 590,00 € 31 590,00 € 19 130,00 € 6 720,00 € 0,00 € 31 330,00 € 29 110,00 € 16 760,00 € 20 770,00 €
2018 230 165 810,00 € 38 720,00 € 27 390,00 € 41 360,00 € 128 480,00 € 55 640,00 € 46 090,00 € 4 480,00 € 590,00 € 31 630,00 € 18 650,00 € 6 560,00 € 0,00 € 54 530,00 € 68 500,00 € 24 950,00 € 29 430,00 €
2017 235 179 110,00 € 37 410,00 € 26 720,00 € 55 730,00 € 131 450,00 € 53 680,00 € 46 940,00 € 4 190,00 € 1 290,00 € 31 350,00 € 18 070,00 € 6 470,00 € 100 000,00 € 64 300,00 € 247 310,00 € 22 420,00 € 26 600,00 €
2016 237 172 870,00 € 41 020,00 € 24 700,00 € 55 520,00 € 109 490,00 € 39 840,00 € 38 800,00 € 3 880,00 € 640,00 € 32 250,00 € 17 650,00 € 6 450,00 € 0,00 € 23 860,00 € 51 420,00 € 19 840,00 € 23 720,00 €
2015 241 173 530,00 € 39 620,00 € 24 530,00 € 57 930,00 € 128 210,00 € 55 400,00 € 43 370,00 € 4 310,00 € 420,00 € 32 010,00 € 17 260,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 19 410,00 € 23 720,00 €
2014 241 170 600,00 € 37 640,00 € 25 660,00 € 57 560,00 € 119 280,00 € 49 610,00 € 40 250,00 € 4 690,00 € 930,00 € 30 140,00 € 17 270,00 € 6 340,00 € 0,00 € 7 240,00 € 26 430,00 € 19 030,00 € 23 720,00 €
2013 241 170 860,00 € 37 390,00 € 21 670,00 € 57 260,00 € 131 600,00 € 40 910,00 € 57 020,00 € 5 600,00 € 880,00 € 30 530,00 € 16 650,00 € 6 290,00 € 0,00 € 2 000,00 € 19 700,00 € 30 670,00 € 36 280,00 €
2012 237 174 210,00 € 36 150,00 € 23 800,00 € 54 570,00 € 105 410,00 € 39 370,00 € 36 690,00 € 6 750,00 € 1 300,00 € 30 070,00 € 15 980,00 € 6 180,00 € 0,00 € 9 530,00 € 143 690,00 € 29 520,00 € 36 280,00 €
2011 233 163 030,00 € 34 340,00 € 20 190,00 € 51 660,00 € 106 270,00 € 36 670,00 € 37 390,00 € 7 400,00 € 900,00 € 28 250,00 € 16 090,00 € 6 080,00 € 0,00 € 51 650,00 € 66 360,00 € 28 580,00 € 35 980,00 €
2010 229 159 490,00 € 35 610,00 € 16 740,00 € 51 210,00 € 88 340,00 € 37 320,00 € 25 050,00 € 4 200,00 € 810,00 € 13 030,00 € 15 560,00 € 5 690,00 € 180 050,00 € 0,00 € 219 020,00 € 32 080,00 € 36 280,00 €
2009 226 153 110,00 € 32 920,00 € 18 470,00 € 48 020,00 € 107 340,00 € 37 580,00 € 38 580,00 € 5 840,00 € 1 230,00 € 11 510,00 € 14 470,00 € 5 630,00 € 0,00 € 23 740,00 € 105 210,00 € 17 110,00 € 22 950,00 €
2008 222 150 980,00 € 31 180,00 € 19 220,00 € 47 630,00 € 96 820,00 € 35 570,00 € 34 170,00 € 6 600,00 € 730,00 € 10 890,00 € 13 480,00 € 5 540,00 € 20,00 € 0,00 € 43 760,00 € 17 640,00 € 24 240,00 €
2007 222 252 050,00 € 30 450,00 € 21 480,00 € 46 790,00 € 199 700,00 € 31 530,00 € 39 780,00 € 7 140,00 € 830,00 € 10 600,00 € 12 930,00 € 5 450,00 € 0,00 € 3 120,00 € 96 500,00 € 20 570,00 € 27 700,00 €
2006 222 179 350,00 € 29 650,00 € 20 030,00 € 47 700,00 € 119 470,00 € 32 810,00 € 24 210,00 € 7 650,00 € 830,00 € 10 390,00 € 12 580,00 € 5 360,00 € 0,00 € 760,00 € 51 740,00 € 20 050,00 € 27 700,00 €
2005 222 158 500,00 € 30 160,00 € 18 340,00 € 46 500,00 € 78 590,00 € 26 720,00 € 18 030,00 € 9 140,00 € 620,00 € 10 140,00 € 12 030,00 € 6 590,00 € 0,00 € 4 900,00 € 27 490,00 € 24 330,00 € 33 480,00 €
2004 222 137 790,00 € 32 970,00 € 16 270,00 € 45 470,00 € 77 810,00 € 19 650,00 € 29 040,00 € 8 950,00 € 370,00 € 11 050,00 € 12 980,00 € 7 290,00 € 106 290,00 € 10 880,00 € 205 870,00 € 20 210,00 € 29 160,00 €
2003 222 132 780,00 € 31 920,00 € 15 430,00 € 38 530,00 € 72 860,00 € 17 600,00 € 28 600,00 € 8 500,00 € 720,00 € 10 430,00 € 12 990,00 € 7 190,00 € 0,00 € 3 670,00 € 16 830,00 € 16 260,00 € 24 760,00 €
2002 222 127 990,00 € 30 650,00 € 14 630,00 € 38 310,00 € 86 710,00 € 22 510,00 € 35 780,00 € 9 330,00 € 220,00 € 9 990,00 € 12 350,00 € 7 080,00 € 10 000,00 € 8 560,00 € 157 890,00 € 18 140,00 € 27 470,00 €
2001 222 200 650,00 € 30 400,00 € 9 540,00 € 36 110,00 € 159 390,00 € 24 440,00 € 33 560,00 € 10 540,00 € 880,00 € 9 880,00 € 12 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 4 530,00 € 51 790,00 € 16 940,00 € 27 470,00 €
2000 222 131 170,00 € 38 140,00 € 13 550,00 € 35 620,00 € 91 820,00 € 22 110,00 € 35 070,00 € 11 660,00 € 360,00 € 12 770,00 € 13 860,00 € 9 590,00 € 32 460,00 € 5 470,00 € 97 350,00 € 15 820,00 € 27 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 499 561,00 € 124 300,00 € 61 2 281 476,00 € 72 2 218 966,00 € 64 1 526 464,00 €
2023 134 3 424 746,00 € 114 408,00 € 57 2 120 996,00 € 71 2 184 611,00 € 64 1 502 422,00 €
2022 133 3 391 604,00 € 134 415,00 € 60 2 230 120,00 € 76 2 208 666,00 € 62 1 436 801,00 €
2021 139 3 539 846,00 € 176 322,00 € 65 2 424 569,00 € 82 2 260 732,00 € 66 1 313 703,00 €
2020 133 3 184 511,00 € 125 439,00 € 63 2 143 917,00 € 79 2 049 987,00 € 59 1 242 716,00 €
2019 133 3 170 229,00 € 133 752,00 € 72 2 241 751,00 € 75 2 024 981,00 € 61 1 168 395,00 €
2018 133 3 010 045,00 € -20 044,00 € 67 2 027 930,00 € 83 1 965 250,00 € 60 1 125 196,00 €
2017 131 2 833 186,00 € 94 187,00 € 52 1 599 574,00 € 81 1 899 165,00 € 55 1 031 631,00 €
2016 130 2 870 751,00 € 103 085,00 € 53 1 762 937,00 € 77 1 933 385,00 € 53 1 048 117,00 €
2015 134 2 896 864,00 € 108 196,00 € 52 1 702 313,00 € 81 2 027 789,00 € 54 1 083 143,00 €
2014 119 2 580 999,00 € 60 367,00 € 42 1 332 218,00 € 71 1 692 630,00 € 53 1 063 101,00 €
2013 127 2 622 815,00 € 80 449,00 € 47 1 508 609,00 € 77 1 805 656,00 € 57 1 064 276,00 €
2012 124 2 636 530,00 € 83 565,00 € 53 1 675 405,00 € 77 1 712 311,00 € 54 1 021 334,00 €
2011 131 2 592 332,00 € 51 464,00 € 60 1 764 083,00 € 82 1 768 478,00 € 59 1 026 809,00 €
2010 132 2 503 331,00 € 31 726,00 € 57 1 676 090,00 € 86 1 747 714,00 € 55 959 595,00 €
2009 130 2 520 465,00 € 50 583,00 € 64 1 809 302,00 € 79 1 708 873,00 € 55 931 014,00 €
2008 132 2 386 192,00 € 30 042,00 € 58 1 591 184,00 € 82 1 712 403,00 € 54 854 195,00 €
2007 130 2 355 229,00 € 31 458,00 € 62 1 658 896,00 € 83 1 742 433,00 € 50 795 136,00 €
2006 126 2 215 243,00 € 31 489,00 € 59 1 524 558,00 € 79 1 617 495,00 € 46 760 670,00 €
2005 136 1 642 557,00 € 43 759,00 € 51 982 973,00 € 86 1 558 298,00 € 47 754 754,00 €
2004 129 1 549 774,00 € 57 907,00 € 58 1 051 532,00 € 79 1 541 007,00 € 45 698 912,00 €
2003 127 1 540 583,00 € 56 617,00 € 55 998 111,00 € 77 1 478 489,00 € 39 630 700,00 €
2002 122 1 431 832,00 € 36 084,00 € 52 931 779,00 € 71 1 344 083,00 € 41 649 892,00 €
2001 126 1 436 401,00 € 65 688,00 € 59 1 012 788,00 € 70 1 307 340,00 € 42 693 597,00 €
2000 — — 79 477,47 € 63 998 109,94 € — — — —
1999 — — 78 622,23 € 56 955 777,59 € — — — —
1998 — — 85 311,38 € 57 957 229,36 € — — — —
1997 — — 87 550,40 € 47 823 140,69 € — — — —
1996 — — 44 046,94 € 38 597 344,03 € — — — —
1995 — — 57 501,33 € 46 670 949,77 € — — — —
1994 — — 45 733,03 € 48 644 528,22 € — — — —
1993 — — 44 639,21 € 40 572 728,55 € — — — —
1992 — — 41 776,37 € 33 460 717,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 68 688 739,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 191 387 413,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ANDREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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