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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Dumain, maire de Corre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corre
Territoire
Corre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Dumain est maire de Corre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,75 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,75 % (353 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 320 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Corre Autrement Donnée non disponible 223 69,69 % —
2e CORRE pour TOUS Donnée non disponible 97 30,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Corre Autrement 223
CORRE pour TOUS 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 12
Nuls 21
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70177
Commune Corre
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corre

Inscrits454
Votants353
Participation77,75 %
Abstentions101
Suffrages exprimés320
Votes blancs12
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corre1 45477,75 %320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corre

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 512 618,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 983,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 650 230,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 999 305,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 512 618,97 351 983,16
2024 523 871,66 392 970,88
2023 504 008,75 344 008,57
2022 479 538,26 355 928,04
2021 464 140,91 336 611,86
2020 472 470,69 351 065,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 512 618,97 € 523 871,66 € 504 008,75 € 479 538,26 € 464 140,91 € 472 470,69 € 844,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 983,16 € 392 970,88 € 344 008,57 € 355 928,04 € 336 611,86 € 351 065,51 € 579,87 € (2025)
Impôts locaux 315 037,00 € 311 124,00 € 305 130,00 € 281 631,00 € 277 115,00 € 301 542,00 € 519,01 € (2025)
Frais de personnel 116 102,25 € 133 964,16 € 124 966,24 € 139 314,68 € 124 000,40 € 150 144,73 € 191,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 304,00 € 23 092,49 € 15 708,00 € 26 268,22 € 28 254,76 € 27 695,23 € 26,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 673 512,45 € 494 739,09 € 188 069,34 € 142 575,48 € 263 518,35 € 100 529,07 € 1 109,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 606 292,38 € 433 038,47 € 102 531,95 € 85 306,72 € 205 249,85 € 46 957,12 € 998,83 € (2025)
Épargne brute 160 635,81 € 130 900,78 € 160 000,18 € 123 610,22 € 127 529,05 € 121 405,18 € 264,64 € (2025)
Épargne nette 93 415,74 € 69 200,16 € 74 462,79 € 66 341,46 € 69 260,55 € 67 833,23 € 153,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -204 064,81 € -72 038,84 € 106 902,31 € 110 917,34 € -56 684,92 € 130 249,76 € -336,19 € (2025)
Encours de la dette 650 230,21 € 716 500,28 € 432 750,90 € 518 288,29 € 574 208,49 € 537 476,99 € 1 071,22 € (2025)
Annuité de la dette 89 079,73 € 69 429,06 € 95 099,60 € 67 855,83 € 71 359,92 € 67 230,09 € 146,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 869
Dotation forfaitaire 20 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 938

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 739,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 938,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 790 354 090 606 290
2024 481 990 378 930 421 390
2023 463 420 327 590 92 330
2022 466 910 374 930 85 430
2021 424 440 338 630 204 080
2020 425 970 337 870 43 210
2019 418 260 365 760 179 120
2018 422 790 358 750 371 460
2017 424 030 346 530 119 410
2016 396 660 328 540 194 690
2015 403 770 325 410 402 900
2014 411 770 326 400 15 420
2013 415 370 381 880 13 850
2012 407 250 372 330 144 420
2011 419 570 313 940 127 480
2010 405 520 342 470 55 150
2009 409 670 312 110 141 540
2008 501 360 359 590 619 920
2007 510 600 330 400 427 150
2006 430 840 360 010 93 580
2005 426 920 332 860 261 820
2004 423 550 393 280 28 760
2003 393 410 322 120 10 980
2002 363 740 264 330 77 940
2001 366 430 299 420 75 590
2000 347 990 259 330 44 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 620 305 500 13 690
2024 9 550 294 450 15 380
2023 12 260 282 300 14 860
2022 8 970 262 050 13 860
2021 9 820 254 120 13 400
2020 89 610 107 020 13 390
2019 88 500 105 270 13 210
2018 84 290 101 260 12 970
2017 79 880 99 440 12 830
2016 78 960 98 130 12 770
2015 82 020 92 810 12 400
2014 77 190 90 810 12 270
2013 77 060 84 690 12 170
2012 73 960 85 190 11 980
2011 73 890 81 590 11 770
2010 40 140 78 520 11 010
2009 38 080 74 030 10 780
2008 35 640 73 160 10 680
2007 35 130 72 340 10 510
2006 33 150 67 310 10 330
2005 32 710 67 440 12 550
2004 30 370 65 380 12 420
2003 30 460 65 040 11 940
2002 30 100 63 560 11 810
2001 28 070 61 660 11 710
2000 28 020 58 980 11 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 220 89 080
2024 345 000 60 710 68 440
2023 0 84 730 94 290
2022 0 57 270 67 860
2021 95 000 58 270 71 360
2020 0 52 540 66 200
2019 120 000 52 890 66 840
2018 175 000 38 360 52 090
2017 0 33 510 47 000
2016 0 35 900 47 660
2015 210 000 20 360 32 560
2014 0 20 140 33 220
2013 0 34 370 48 790
2012 0 38 050 54 420
2011 0 36 840 55 080
2010 0 155 680 175 890
2009 0 34 590 57 630
2008 120 000 33 550 60 180
2007 300 000 17 570 29 100
2006 0 16 640 29 100
2005 0 6 400 12 840
2004 0 11 380 18 650
2003 0 18 790 27 670
2002 0 52 460 66 360
2001 0 48 800 67 340
2000 0 44 570 67 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 484 790,00 € 209 010,00 € 16 550,00 € 42 750,00 € 354 090,00 € 116 100,00 € 98 710,00 € 21 860,00 € 4 180,00 € 6 620,00 € 305 500,00 € 13 690,00 € 0,00 € 215 270,00 € 606 290,00 € 67 220,00 € 89 080,00 €
2024 611 481 990,00 € 205 400,00 € 17 650,00 € 42 720,00 € 378 930,00 € 133 960,00 € 114 540,00 € 7 730,00 € 7 110,00 € 9 550,00 € 294 450,00 € 15 380,00 € 345 000,00 € 217 810,00 € 421 390,00 € 60 710,00 € 68 440,00 €
2023 611 463 420,00 € 199 730,00 € 20 120,00 € 38 420,00 € 327 590,00 € 124 970,00 € 76 170,00 € 9 560,00 € 4 590,00 € 12 260,00 € 282 300,00 € 14 860,00 € 0,00 € 18 230,00 € 92 330,00 € 84 730,00 € 94 290,00 €
2022 618 466 910,00 € 182 420,00 € 13 080,00 € 37 370,00 € 374 930,00 € 139 310,00 € 86 540,00 € 10 590,00 € 8 660,00 € 8 970,00 € 262 050,00 € 13 860,00 € 0,00 € 42 780,00 € 85 430,00 € 57 270,00 € 67 860,00 €
2021 616 424 440,00 € 177 220,00 € 11 540,00 € 39 510,00 € 338 630,00 € 124 000,00 € 81 670,00 € 13 090,00 € 3 320,00 € 9 820,00 € 254 120,00 € 13 400,00 € 95 000,00 € 3 740,00 € 204 080,00 € 58 270,00 € 71 360,00 €
2020 614 425 970,00 € 201 650,00 € 11 660,00 € 41 370,00 € 337 870,00 € 150 140,00 € 76 720,00 € 13 660,00 € 0,00 € 89 610,00 € 107 020,00 € 13 390,00 € 0,00 € 25 020,00 € 43 210,00 € 52 540,00 € 66 200,00 €
2019 614 418 260,00 € 199 010,00 € 10 180,00 € 43 640,00 € 365 760,00 € 164 700,00 € 91 380,00 € 13 960,00 € 4 000,00 € 88 500,00 € 105 270,00 € 13 210,00 € 120 000,00 € 25 730,00 € 179 120,00 € 52 890,00 € 66 840,00 €
2018 611 422 790,00 € 190 570,00 € 9 760,00 € 45 410,00 € 358 750,00 € 157 030,00 € 98 630,00 € 13 730,00 € 3 160,00 € 84 290,00 € 101 260,00 € 12 970,00 € 175 000,00 € 42 980,00 € 371 460,00 € 38 360,00 € 52 090,00 €
2017 607 424 030,00 € 184 590,00 € 9 200,00 € 46 330,00 € 346 530,00 € 145 090,00 € 93 200,00 € 13 490,00 € 3 300,00 € 79 880,00 € 99 440,00 € 12 830,00 € 0,00 € 110 440,00 € 119 410,00 € 33 510,00 € 47 000,00 €
2016 595 396 660,00 € 181 450,00 € 8 120,00 € 51 420,00 € 328 540,00 € 135 380,00 € 96 710,00 € 11 760,00 € 3 790,00 € 78 960,00 € 98 130,00 € 12 770,00 € 0,00 € 128 070,00 € 194 690,00 € 35 900,00 € 47 660,00 €
2015 601 403 770,00 € 179 830,00 € 7 440,00 € 60 760,00 € 325 410,00 € 132 860,00 € 94 470,00 € 12 200,00 € 3 770,00 € 82 020,00 € 92 810,00 € 12 400,00 € 210 000,00 € 65 420,00 € 402 900,00 € 20 360,00 € 32 560,00 €
2014 608 411 770,00 € 173 100,00 € 7 450,00 € 71 000,00 € 326 400,00 € 133 220,00 € 98 910,00 € 13 080,00 € 3 900,00 € 77 190,00 € 90 810,00 € 12 270,00 € 0,00 € 14 370,00 € 15 420,00 € 20 140,00 € 33 220,00 €
2013 602 415 370,00 € 240 980,00 € 8 270,00 € 98 150,00 € 381 880,00 € 129 870,00 € 162 420,00 € 14 420,00 € 3 830,00 € 77 060,00 € 84 690,00 € 12 170,00 € 0,00 € 13 270,00 € 13 850,00 € 34 370,00 € 48 790,00 €
2012 602 407 250,00 € 221 030,00 € 9 890,00 € 99 360,00 € 372 330,00 € 127 460,00 € 135 680,00 € 16 360,00 € 3 360,00 € 73 960,00 € 85 190,00 € 11 980,00 € 0,00 € 21 320,00 € 144 420,00 € 38 050,00 € 54 420,00 €
2011 610 419 570,00 € 242 330,00 € 7 660,00 € 100 160,00 € 313 940,00 € 118 150,00 € 79 420,00 € 18 240,00 € 4 170,00 € 73 890,00 € 81 590,00 € 11 770,00 € 0,00 € 4 500,00 € 127 480,00 € 36 840,00 € 55 080,00 €
2010 610 405 520,00 € 211 270,00 € 270,00 € 109 230,00 € 342 470,00 € 123 920,00 € 96 120,00 € 20 210,00 € 3 920,00 € 40 140,00 € 78 520,00 € 11 010,00 € 0,00 € 200,00 € 55 150,00 € 155 680,00 € 175 890,00 €
2009 614 409 670,00 € 206 060,00 € 9 210,00 € 108 970,00 € 312 110,00 € 110 410,00 € 84 990,00 € 23 050,00 € 4 320,00 € 38 080,00 € 74 030,00 € 10 780,00 € 0,00 € 96 930,00 € 141 540,00 € 34 590,00 € 57 630,00 €
2008 646 501 360,00 € 197 380,00 € 63 680,00 € 110 910,00 € 359 590,00 € 110 080,00 € 84 460,00 € 26 630,00 € 3 940,00 € 35 640,00 € 73 160,00 € 10 680,00 € 120 000,00 € 193 670,00 € 619 920,00 € 33 550,00 € 60 180,00 €
2007 646 510 600,00 € 200 770,00 € 64 440,00 € 109 450,00 € 330 400,00 € 104 390,00 € 66 190,00 € 11 530,00 € 4 290,00 € 35 130,00 € 72 340,00 € 10 510,00 € 300 000,00 € 91 170,00 € 427 150,00 € 17 570,00 € 29 100,00 €
2006 646 430 840,00 € 189 340,00 € 60 900,00 € 107 660,00 € 360 010,00 € 100 490,00 € 107 910,00 € 12 460,00 € 7 390,00 € 33 150,00 € 67 310,00 € 10 330,00 € 0,00 € 20 210,00 € 93 580,00 € 16 640,00 € 29 100,00 €
2005 646 426 920,00 € 202 930,00 € 54 630,00 € 105 810,00 € 332 860,00 € 87 720,00 € 110 340,00 € 6 430,00 € 10 130,00 € 32 710,00 € 67 440,00 € 12 550,00 € 0,00 € 58 920,00 € 261 820,00 € 6 400,00 € 12 840,00 €
2004 646 423 550,00 € 181 280,00 € 48 710,00 € 103 830,00 € 393 280,00 € 78 360,00 € 67 510,00 € 7 270,00 € 8 600,00 € 30 370,00 € 65 380,00 € 12 420,00 € 0,00 € 22 060,00 € 28 760,00 € 11 380,00 € 18 650,00 €
2003 646 393 410,00 € 176 250,00 € 53 870,00 € 72 270,00 € 322 120,00 € 74 550,00 € 111 210,00 € 8 880,00 € 8 540,00 € 30 460,00 € 65 040,00 € 11 940,00 € 0,00 € 12 250,00 € 10 980,00 € 18 790,00 € 27 670,00 €
2002 646 363 740,00 € 169 720,00 € 34 140,00 € 71 950,00 € 264 330,00 € 72 830,00 € 76 380,00 € 14 080,00 € 8 540,00 € 30 100,00 € 63 560,00 € 11 810,00 € 0,00 € 21 360,00 € 77 940,00 € 52 460,00 € 66 360,00 €
2001 646 366 430,00 € 169 540,00 € 30 670,00 € 72 260,00 € 299 420,00 € 69 400,00 € 44 670,00 € 19 090,00 € 8 730,00 € 28 070,00 € 61 660,00 € 11 710,00 € 0,00 € 26 160,00 € 75 590,00 € 48 800,00 € 67 340,00 €
2000 646 347 990,00 € 172 930,00 € 28 860,00 € 73 420,00 € 259 330,00 € 68 160,00 € 62 700,00 € 23 570,00 € 10 940,00 € 28 020,00 € 58 980,00 € 11 550,00 € 0,00 € 59 780,00 € 44 180,00 € 44 570,00 € 67 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 9 950 862,00 € 435 400,00 € 158 6 363 456,00 € 198 5 243 109,00 € 183 4 481 949,00 €
2023 376 9 451 643,00 € 419 110,00 € 132 5 567 028,00 € 194 5 166 514,00 € 177 4 147 308,00 €
2022 377 8 950 869,00 € 338 629,00 € 135 5 145 902,00 € 197 5 000 141,00 € 179 4 032 393,00 €
2021 384 8 609 795,00 € 364 794,00 € 140 5 231 476,00 € 202 4 419 157,00 € 184 3 866 602,00 €
2020 373 8 716 453,00 € 395 970,00 € 139 5 614 685,00 € 198 4 141 453,00 € 176 3 855 350,00 €
2019 359 7 897 218,00 € 324 382,00 € 164 5 181 968,00 € 189 3 944 332,00 € 169 3 771 162,00 €
2018 354 7 592 347,00 € 296 098,00 € 148 4 754 436,00 € 189 4 103 782,00 € 166 3 590 335,00 €
2017 364 8 001 683,00 € 302 726,00 € 108 4 300 841,00 € 193 4 293 836,00 € 166 3 628 352,00 €
2016 348 8 481 245,00 € 301 183,00 € 118 5 258 236,00 € 183 3 948 369,00 € 158 3 326 386,00 €
2015 355 7 456 949,00 € 305 327,00 € 126 4 348 415,00 € 190 4 058 680,00 € 166 3 357 138,00 €
2014 348 7 294 590,00 € 269 732,00 € 122 4 181 029,00 € 188 4 027 416,00 € 162 3 225 011,00 €
2013 345 7 577 379,00 € 301 281,00 € 132 4 565 664,00 € 189 4 117 649,00 € 162 3 110 205,00 €
2012 349 8 492 656,00 € 533 907,00 € 150 6 019 426,00 € 196 4 019 673,00 € 161 2 869 981,00 €
2011 341 6 561 623,00 € 220 218,00 € 174 4 851 876,00 € 198 3 898 902,00 € 150 2 671 119,00 €
2010 351 6 742 841,00 € 283 902,00 € 161 4 792 243,00 € 202 3 850 578,00 € 152 2 621 003,00 €
2009 341 8 746 081,00 € 637 770,00 € 156 6 867 849,00 € 193 3 815 992,00 € 144 2 429 195,00 €
2008 347 6 440 509,00 € 194 168,00 € 153 4 513 366,00 € 200 3 786 330,00 € 144 2 330 460,00 €
2007 340 6 188 675,00 € 213 700,00 € 147 4 245 367,00 € 188 3 574 359,00 € 139 2 262 615,00 €
2006 344 6 079 558,00 € 171 197,00 € 146 4 156 409,00 € 198 3 640 820,00 € 137 2 116 928,00 €
2005 352 4 754 196,00 € 229 430,00 € 148 3 248 503,00 € 207 3 541 481,00 € 141 2 121 578,00 €
2004 345 4 681 881,00 € 197 309,00 € 149 3 268 429,00 € 199 3 476 692,00 € 130 1 974 610,00 €
2003 352 4 511 224,00 € 203 820,00 € 140 3 007 861,00 € 203 3 425 819,00 € 131 1 841 969,00 €
2002 363 4 531 564,00 € 227 291,00 € 163 3 280 690,00 € 214 3 560 410,00 € 129 1 765 420,00 €
2001 349 4 202 074,00 € 254 852,00 € 148 2 945 652,00 € 203 3 303 770,00 € 122 1 631 525,00 €
2000 — — 223 765,58 € 147 3 417 025,35 € — — — —
1999 — — 260 562,05 € 156 2 890 124,96 € — — — —
1998 — — 251 593,17 € 152 2 789 923,73 € — — — —
1997 — — 258 179,73 € 138 2 641 344,78 € — — — —
1996 — — 258 720,16 € 139 2 701 774,81 € — — — —
1995 — — 261 979,06 € 151 2 642 849,46 € — — — —
1994 — — 233 228,55 € 127 2 231 605,27 € — — — —
1993 — — 235 684,81 € 137 2 302 589,80 € — — — —
1992 — — 241 391,89 € 132 2 206 568,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis DUMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DUMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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