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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Jan, maire de Corseul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corseul
Territoire
Corseul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Jan est maire de Corseul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corseul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 24/04/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corseul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,65 %
  • Inscrits1 802
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,65 % (1 219 votants sur 1 802 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES CORIOSOLITES AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 621 52,32 % —
2e CORSEUL, UN NOUVEL ÉLAN AVEC VOUS Donnée non disponible 566 47,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES CORIOSOLITES AU COEUR DE NOTRE ENGAGEMENT 621
CORSEUL, UN NOUVEL ÉLAN AVEC VOUS 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 187
Blancs 18
Nuls 14
Abstentions 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22048
Commune Corseul
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corseul

Inscrits1 802
Votants1 219
Participation67,65 %
Abstentions583
Suffrages exprimés1 187
Votes blancs18
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corseul1 94866,46 %615
Corseul2 85468,97 %572

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corseul

  • Population 2 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 667 876,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 104 722,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 076 486,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 667 876,34 1 104 722,42
2024 2 348 773,14 1 179 372,78
2023 2 193 742,04 1 890 380,70
2022 1 932 120,83 950 757
2021 1 926 422,89 938 952,68
2020 1 721 058,21 1 054 764,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 667 876,34 € 2 348 773,14 € 2 193 742,04 € 1 932 120,83 € 1 926 422,89 € 1 721 058,21 € 1 149,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 104 722,42 € 1 179 372,78 € 1 890 380,70 € 950 757,00 € 938 952,68 € 1 054 764,27 € 475,97 € (2025)
Impôts locaux 911 864,82 € 926 102,00 € 872 982,00 € 803 370,35 € 815 284,35 € 755 214,10 € 392,88 € (2025)
Frais de personnel 608 845,51 € 572 262,19 € 562 016,44 € 553 292,51 € 517 229,48 € 527 668,56 € 262,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 997,86 € 35 814,17 € 200 259,71 € 25 891,52 € 11 171,56 € 13 632,96 € 7,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 822 638,71 € 430 334,68 € 680 956,86 € 722 744,32 € 784 700,06 € 749 486,01 € 354,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 737 761,12 € 429 087,78 € 371 895,25 € 539 469,70 € 556 848,90 € 569 655,69 € 317,86 € (2025)
Épargne brute 1 563 153,92 € 1 169 400,36 € 303 361,34 € 981 363,83 € 987 470,21 € 666 293,94 € 673,48 € (2025)
Épargne nette 1 563 153,92 € 1 169 400,36 € 139 279,22 € 822 277,12 € 833 226,74 € 516 746,27 € 673,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 900 612,51 € 1 012 543,22 € 688 717,16 € 686 411,39 € 589 919,99 € 336 165,75 € 388,03 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 164 082,12 € 323 168,83 € 477 412,30 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 172 316,99 € 175 305,75 € 178 269,24 € 181 013,22 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 830 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 434 064
Dotation forfaitaire 320 088
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 830 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 320 088,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 434 064,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corseul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 075 930 1 113 220 850 110
2024 2 211 360 1 073 770 430 330
2023 2 154 890 1 214 780 375 710
2022 1 893 000 1 000 390 563 660
2021 1 805 760 958 250 1 160 110
2020 1 721 060 934 650 599 940
2019 1 733 250 1 007 030 407 700
2018 1 979 090 1 029 150 910 320
2017 1 846 670 1 003 880 715 900
2016 1 731 050 965 250 589 980
2015 1 771 920 977 220 611 450
2014 1 736 930 969 140 1 213 880
2013 1 748 010 981 290 541 450
2012 1 855 810 1 100 210 289 580
2011 1 624 400 967 060 535 880
2010 1 569 160 974 060 620 510
2009 1 520 890 883 150 504 950
2008 1 601 150 1 009 340 292 350
2007 1 485 570 857 660 2 292 230
2006 1 373 710 817 260 2 765 990
2005 1 341 320 782 680 413 300
2004 1 285 830 742 330 245 270
2003 1 249 920 771 300 195 140
2002 1 204 370 763 630 208 940
2001 1 168 490 742 340 843 370
2000 1 143 820 735 970 147 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 550 647 000 135 010
2024 40 210 632 430 151 180
2023 42 970 593 080 144 420
2022 36 430 542 710 134 850
2021 33 320 517 020 130 410
2020 264 110 226 400 130 260
2019 258 470 222 080 129 050
2018 245 570 213 450 126 610
2017 216 420 191 190 118 360
2016 381 210 169 510 114 050
2015 387 170 167 760 113 020
2014 359 650 163 550 112 130
2013 356 860 156 380 110 870
2012 341 850 149 120 108 780
2011 322 190 143 060 107 160
2010 166 230 136 730 100 040
2009 158 020 132 220 98 970
2008 151 320 125 650 96 760
2007 147 370 119 350 95 850
2006 138 030 116 370 94 550
2005 134 420 110 820 115 180
2004 130 190 107 470 112 980
2003 123 110 105 690 111 640
2002 116 320 102 430 110 010
2001 113 340 99 790 108 500
2000 109 280 97 440 107 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 164 080 172 320
2022 0 159 090 175 310
2021 0 154 240 178 270
2020 0 149 550 181 010
2019 0 144 990 183 740
2018 0 140 580 186 380
2017 0 136 300 189 080
2016 0 179 660 240 970
2015 0 173 670 243 380
2014 0 167 900 245 710
2013 0 162 310 248 190
2012 0 156 920 250 170
2011 0 151 710 252 290
2010 0 146 680 254 360
2009 0 155 340 204 030
2008 0 50 200 68 050
2007 2 000 000 50 060 70 380
2006 0 61 060 84 400
2005 0 78 920 106 110
2004 60 139 480 177 130
2003 0 169 060 229 770
2002 50 213 390 278 700
2001 533 570 205 040 273 190
2000 0 202 870 288 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 321 2 075 930,00 € 774 460,00 € 98 750,00 € 797 810,00 € 1 113 220,00 € 608 850,00 € 348 140,00 € 0,00 € 20 640,00 € 35 550,00 € 647 000,00 € 135 010,00 € 0,00 € 145 720,00 € 850 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 273 2 211 360,00 € 786 120,00 € 105 850,00 € 780 250,00 € 1 073 770,00 € 572 260,00 € 318 410,00 € 0,00 € 19 690,00 € 40 210,00 € 632 430,00 € 151 180,00 € 0,00 € 183 710,00 € 430 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 270 2 154 890,00 € 740 830,00 € 109 140,00 € 771 990,00 € 1 214 780,00 € 562 020,00 € 363 650,00 € 8 230,00 € 9 530,00 € 42 970,00 € 593 080,00 € 144 420,00 € 0,00 € 212 870,00 € 375 710,00 € 164 080,00 € 172 320,00 €
2022 2 244 1 893 000,00 € 678 910,00 € 87 620,00 € 774 170,00 € 1 000 390,00 € 553 290,00 € 294 180,00 € 16 220,00 € 10 320,00 € 36 430,00 € 542 710,00 € 134 850,00 € 0,00 € 174 640,00 € 563 660,00 € 159 090,00 € 175 310,00 €
2021 2 238 1 805 760,00 € 649 480,00 € 101 820,00 € 716 690,00 € 958 250,00 € 517 230,00 € 270 570,00 € 24 030,00 € 8 810,00 € 33 320,00 € 517 020,00 € 130 410,00 € 0,00 € 146 510,00 € 1 160 110,00 € 154 240,00 € 178 270,00 €
2020 2 231 1 721 060,00 € 641 530,00 € 102 780,00 € 697 990,00 € 934 650,00 € 527 670,00 € 239 810,00 € 31 470,00 € 7 960,00 € 264 110,00 € 226 400,00 € 130 260,00 € 0,00 € 167 840,00 € 599 940,00 € 149 550,00 € 181 010,00 €
2019 2 239 1 733 250,00 € 625 450,00 € 79 590,00 € 666 870,00 € 1 007 030,00 € 565 460,00 € 285 140,00 € 38 740,00 € 9 850,00 € 258 470,00 € 222 080,00 € 129 050,00 € 0,00 € 38 250,00 € 407 700,00 € 144 990,00 € 183 740,00 €
2018 2 211 1 979 090,00 € 596 710,00 € 85 640,00 € 635 260,00 € 1 029 150,00 € 537 810,00 € 302 560,00 € 45 800,00 € 10 450,00 € 245 570,00 € 213 450,00 € 126 610,00 € 0,00 € 212 370,00 € 910 320,00 € 140 580,00 € 186 380,00 €
2017 2 194 1 846 670,00 € 534 490,00 € 89 980,00 € 632 830,00 € 1 003 880,00 € 574 460,00 € 253 580,00 € 52 780,00 € 6 920,00 € 216 420,00 € 191 190,00 € 118 360,00 € 0,00 € 105 960,00 € 715 900,00 € 136 300,00 € 189 080,00 €
2016 2 166 1 731 050,00 € 677 800,00 € 66 650,00 € 609 410,00 € 965 250,00 € 552 800,00 € 258 250,00 € 61 310,00 € 12 480,00 € 381 210,00 € 169 510,00 € 114 050,00 € 0,00 € 155 500,00 € 589 980,00 € 179 660,00 € 240 970,00 €
2015 2 141 1 771 920,00 € 674 400,00 € 70 930,00 € 627 370,00 € 977 220,00 € 560 810,00 € 253 700,00 € 69 700,00 € 16 440,00 € 387 170,00 € 167 760,00 € 113 020,00 € 0,00 € 82 660,00 € 611 450,00 € 173 670,00 € 243 380,00 €
2014 2 147 1 736 930,00 € 716 000,00 € 62 670,00 € 665 870,00 € 969 140,00 € 522 630,00 € 270 680,00 € 77 810,00 € 19 640,00 € 359 650,00 € 163 550,00 € 112 130,00 € 0,00 € 89 320,00 € 1 213 880,00 € 167 900,00 € 245 710,00 €
2013 2 117 1 748 010,00 € 706 800,00 € 48 270,00 € 658 850,00 € 981 290,00 € 490 080,00 € 298 620,00 € 85 870,00 € 19 440,00 € 356 860,00 € 156 380,00 € 110 870,00 € 0,00 € 0,00 € 541 450,00 € 162 310,00 € 248 190,00 €
2012 2 101 1 855 810,00 € 675 750,00 € 48 550,00 € 630 460,00 € 1 100 210,00 € 482 420,00 € 293 340,00 € 93 250,00 € 5 440,00 € 341 850,00 € 149 120,00 € 108 780,00 € 0,00 € 45 440,00 € 289 580,00 € 156 920,00 € 250 170,00 €
2011 2 063 1 624 400,00 € 653 340,00 € 39 220,00 € 615 670,00 € 967 060,00 € 487 240,00 € 282 850,00 € 100 580,00 € 4 990,00 € 322 190,00 € 143 060,00 € 107 160,00 € 0,00 € 5 000,00 € 535 880,00 € 151 710,00 € 252 290,00 €
2010 2 024 1 569 160,00 € 636 130,00 € 28 910,00 € 594 800,00 € 974 060,00 € 489 070,00 € 288 730,00 € 107 680,00 € 6 020,00 € 166 230,00 € 136 730,00 € 100 040,00 € 0,00 € 24 710,00 € 620 510,00 € 146 680,00 € 254 360,00 €
2009 1 963 1 520 890,00 € 609 470,00 € 37 610,00 € 524 380,00 € 883 150,00 € 500 080,00 € 249 330,00 € 48 690,00 € 6 000,00 € 158 020,00 € 132 220,00 € 98 970,00 € 0,00 € 13 370,00 € 504 950,00 € 155 340,00 € 204 030,00 €
2008 2 028 1 601 150,00 € 606 640,00 € 62 810,00 € 528 760,00 € 1 009 340,00 € 487 500,00 € 266 670,00 € 90 870,00 € 6 640,00 € 151 320,00 € 125 650,00 € 96 760,00 € 0,00 € 76 180,00 € 292 350,00 € 50 200,00 € 68 050,00 €
2007 2 028 1 485 570,00 € 570 690,00 € 82 830,00 € 522 510,00 € 857 660,00 € 477 250,00 € 225 630,00 € 71 640,00 € 6 370,00 € 147 370,00 € 119 350,00 € 95 850,00 € 2 000 000,00 € 484 140,00 € 2 292 230,00 € 50 060,00 € 70 380,00 €
2006 2 028 1 373 710,00 € 531 790,00 € 27 320,00 € 500 350,00 € 817 260,00 € 465 780,00 € 220 470,00 € 24 740,00 € 6 230,00 € 138 030,00 € 116 370,00 € 94 550,00 € 0,00 € 575 270,00 € 2 765 990,00 € 61 060,00 € 84 400,00 €
2005 2 028 1 341 320,00 € 539 410,00 € 45 940,00 € 484 360,00 € 782 680,00 € 450 040,00 € 215 940,00 € 27 190,00 € 16 200,00 € 134 420,00 € 110 820,00 € 115 180,00 € 0,00 € 17 120,00 € 413 300,00 € 78 920,00 € 106 110,00 €
2004 2 028 1 285 830,00 € 522 270,00 € 39 990,00 € 473 140,00 € 742 330,00 € 434 100,00 € 196 540,00 € 39 300,00 € 6 320,00 € 130 190,00 € 107 470,00 € 112 980,00 € 60,00 € 32 300,00 € 245 270,00 € 139 480,00 € 177 130,00 €
2003 2 028 1 249 920,00 € 502 390,00 € 33 590,00 € 431 200,00 € 771 300,00 € 415 920,00 € 197 920,00 € 86 060,00 € 6 590,00 € 123 110,00 € 105 690,00 € 111 640,00 € 0,00 € 145 550,00 € 195 140,00 € 169 060,00 € 229 770,00 €
2002 2 028 1 204 370,00 € 472 610,00 € 29 110,00 € 426 120,00 € 763 630,00 € 404 740,00 € 206 040,00 € 65 310,00 € 12 050,00 € 116 320,00 € 102 430,00 € 110 010,00 € 50,00 € 49 110,00 € 208 940,00 € 213 390,00 € 278 700,00 €
2001 2 028 1 168 490,00 € 445 920,00 € 24 720,00 € 417 700,00 € 742 340,00 € 382 900,00 € 190 530,00 € 68 150,00 € 29 630,00 € 113 340,00 € 99 790,00 € 108 500,00 € 533 570,00 € 102 870,00 € 843 370,00 € 205 040,00 € 273 190,00 €
2000 2 028 1 143 820,00 € 433 250,00 € 32 340,00 € 418 150,00 € 735 970,00 € 369 100,00 € 175 060,00 € 85 460,00 € 27 590,00 € 109 280,00 € 97 440,00 € 107 700,00 € 0,00 € 34 050,00 € 147 410,00 € 202 870,00 € 288 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 326 41 515 222,00 € 1 602 193,00 € 638 28 257 054,00 € 844 27 276 228,00 € 521 13 987 453,00 €
2023 1 343 39 623 860,00 € 1 421 273,00 € 603 25 880 489,00 € 870 26 823 926,00 € 507 12 878 210,00 €
2022 1 312 36 264 952,00 € 1 206 694,00 € 558 22 833 203,00 € 848 23 917 581,00 € 504 12 289 815,00 €
2021 1 316 34 699 359,00 € 1 280 678,00 € 583 22 696 002,00 € 841 22 028 860,00 € 506 11 928 289,00 €
2020 1 282 31 434 170,00 € 1 053 063,00 € 536 19 903 951,00 € 818 20 239 603,00 € 491 11 301 591,00 €
2019 1 246 30 242 234,00 € 1 103 902,00 € 607 20 096 561,00 € 793 19 572 154,00 € 490 11 129 766,00 €
2018 1 213 29 197 526,00 € -300 837,00 € 603 19 722 257,00 € 768 19 070 061,00 € 476 10 515 582,00 €
2017 1 211 28 742 850,00 € 1 036 446,00 € 471 17 257 621,00 € 759 18 147 072,00 € 477 10 404 125,00 €
2016 1 195 27 487 561,00 € 936 010,00 € 458 16 392 353,00 € 737 17 635 799,00 € 481 10 302 310,00 €
2015 1 174 26 923 759,00 € 1 041 287,00 € 451 16 218 908,00 € 713 17 364 121,00 € 476 10 038 559,00 €
2014 1 167 26 959 607,00 € 1 103 036,00 € 470 16 760 889,00 € 711 17 239 632,00 € 467 9 700 506,00 €
2013 1 143 25 865 955,00 € 1 097 677,00 € 502 17 377 121,00 € 700 16 802 840,00 € 455 9 311 884,00 €
2012 1 149 25 723 137,00 € 1 012 258,00 € 529 17 913 414,00 € 701 16 596 672,00 € 463 8 727 210,00 €
2011 1 155 25 275 671,00 € 876 018,00 € 588 19 048 533,00 € 718 16 512 219,00 € 448 8 175 377,00 €
2010 1 170 24 107 055,00 € 606 794,00 € 556 17 702 955,00 € 733 16 095 103,00 € 443 7 879 531,00 €
2009 1 150 23 874 892,00 € 501 306,00 € 543 17 592 284,00 € 704 15 161 495,00 € 436 7 200 682,00 €
2008 1 122 22 273 096,00 € 515 488,00 € 532 16 369 349,00 € 685 14 889 153,00 € 437 6 698 305,00 €
2007 1 114 21 455 873,00 € 586 083,00 € 543 16 019 928,00 € 690 14 283 896,00 € 432 6 345 084,00 €
2006 1 098 20 495 234,00 € 655 160,00 € 504 14 688 547,00 € 674 13 320 548,00 € 432 6 086 020,00 €
2005 1 087 15 835 033,00 € 811 089,00 € 518 11 493 426,00 € 674 12 944 828,00 € 408 5 634 071,00 €
2004 1 068 15 821 107,00 € 929 374,00 € 492 11 626 392,00 € 646 12 524 252,00 € 386 5 271 988,00 €
2003 1 022 14 227 441,00 € 758 444,00 € 465 10 310 137,00 € 612 11 361 157,00 € 388 5 064 555,00 €
2002 1 015 13 598 876,00 € 742 799,00 € 454 9 920 380,00 € 589 10 937 723,00 € 402 4 911 057,00 €
2001 1 021 13 226 617,00 € 715 361,00 € 452 9 770 913,00 € 580 10 359 933,00 € 410 4 837 166,00 €
2000 — — 742 756,92 € 445 8 989 466,08 € — — — —
1999 — — 764 660,49 € 438 8 527 252,55 € — — — —
1998 — — 780 359,99 € 440 8 548 492,66 € — — — —
1997 — — 657 129,81 € 405 7 708 956,38 € — — — —
1996 — — 551 961,79 € 364 7 013 706,08 € — — — —
1995 — — 612 226,72 € 362 6 869 509,43 € — — — —
1994 — — 593 380,21 € 358 6 623 920,78 € — — — —
1993 — — 591 655,70 € 348 6 298 407,97 € — — — —
1992 — — 744 833,43 € 353 6 628 157,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain JAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain JAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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