Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Poncet, maire de Cortambert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cortambert
Territoire
Cortambert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Poncet est maire de Cortambert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cortambert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cortambert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (124 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CORTAMBERT DEMAIN Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CORTAMBERT DEMAIN 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71146
Commune Cortambert
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cortambert

Inscrits212
Votants124
Participation58,49 %
Abstentions88
Suffrages exprimés110
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cortambert1 21258,49 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cortambert

  • Population 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 497,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 529,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 543,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 497,48 168 529,78
2024 254 650,22 160 713,13
2023 223 255,39 173 320,39
2022 223 616,10 161 356,33
2021 218 518,30 150 362,15
2020 176 957,56 176 483,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 497,48 € 254 650,22 € 223 255,39 € 223 616,10 € 218 518,30 € 176 957,56 € 722,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 529,78 € 160 713,13 € 173 320,39 € 161 356,33 € 150 362,15 € 176 483,38 € 610,62 € (2025)
Impôts locaux 114 487,00 € 117 755,00 € 109 756,00 € 103 412,00 € 98 728,00 € 95 337,00 € 414,81 € (2025)
Frais de personnel 59 182,12 € 58 694,07 € 45 722,83 € 39 492,07 € 44 680,71 € 45 579,62 € 214,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 902,24 € 8 101,83 € 21 094,98 € 26 719,93 € 31 245,83 € 20 308,46 € 28,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 403,48 € 171 102,09 € 268 109,46 € 299 585,20 € 53 035,63 € 290 725,39 € 356,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 435,25 € 152 278,30 € 92 603,17 € 282 176,57 € 30 380,35 € 30 788,69 € 233,46 € (2025)
Épargne brute 30 967,70 € 93 937,09 € 49 935,00 € 62 259,77 € 68 156,15 € 474,18 € 112,20 € (2025)
Épargne nette 14 452,47 € 77 606,41 € -119 465,61 € 47 344,23 € 47 993,96 € -259 462,52 € 52,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 482,65 € -14 715,33 € 102 132,25 € -179 278,70 € 107 066,04 € 59 631,02 € 52,47 € (2025)
Encours de la dette 121 543,56 € 138 058,79 € 458 717,33 € 627 579,77 € 332 495,31 € 352 657,50 € 440,38 € (2025)
Annuité de la dette 18 010,54 € 11 606,61 € 182 805,26 € 26 666,07 € 32 660,29 € 273 290,55 € 65,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 095
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 375
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 936
Dotation forfaitaire 5 688

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 688,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 375,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cortambert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 500 171 390 64 440
2024 286 940 201 230 154 770
2023 203 580 165 310 98 710
2022 204 010 147 080 365 160
2021 192 850 135 950 30 070
2020 153 980 164 320 30 790
2019 197 290 147 910 33 250
2018 147 030 142 530 24 460
2017 150 510 135 640 2 510
2016 165 090 129 940 38 760
2015 175 940 139 020 30 470
2014 168 940 135 100 46 270
2013 150 030 132 180 38 610
2012 148 420 117 030 35 810
2011 144 250 139 430 51 650
2010 146 330 140 840 55 360
2009 154 290 115 810 33 330
2008 153 130 102 080 120 740
2007 137 150 98 830 65 100
2006 120 160 85 290 40 660
2005 117 960 86 180 92 310
2004 107 140 83 130 12 540
2003 109 360 78 770 27 840
2002 94 980 82 390 49 670
2001 95 130 73 240 37 240
2000 90 670 73 080 15 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 93 340 32 230
2024 7 930 90 670 36 130
2023 6 920 84 720 34 170
2022 6 230 78 530 32 190
2021 5 570 73 230 31 130
2020 34 580 20 670 31 050
2019 34 070 19 960 30 410
2018 33 610 19 270 29 470
2017 32 150 18 980 28 850
2016 32 080 18 580 28 740
2015 32 640 18 100 28 440
2014 31 210 17 510 28 760
2013 29 270 17 230 28 240
2012 25 490 16 170 27 170
2011 25 000 14 960 26 180
2010 22 350 14 010 25 170
2009 21 560 13 630 24 630
2008 21 240 12 910 23 990
2007 18 980 12 290 23 400
2006 18 300 11 500 22 490
2005 17 980 10 650 26 970
2004 16 620 10 070 25 890
2003 15 640 9 770 25 080
2002 14 620 9 120 24 300
2001 14 330 8 550 23 370
2000 12 530 8 000 22 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 520 18 010
2024 0 16 330 11 610
2023 0 156 150 158 380
2022 310 000 2 600 2 720
2021 0 8 270 8 700
2020 0 7 970 8 700
2019 0 7 680 8 700
2018 0 9 710 11 050
2017 0 9 400 11 050
2016 0 9 110 11 050
2015 0 8 820 11 050
2014 9 000 7 960 10 310
2013 0 12 020 14 870
2012 0 13 110 16 470
2011 50 000 9 030 11 040
2010 0 8 680 11 040
2009 0 8 390 11 100
2008 20 000 6 240 7 770
2007 30 000 6 150 7 290
2006 0 8 190 9 480
2005 0 8 550 10 210
2004 0 8 170 10 210
2003 20 8 080 10 840
2002 15 000 5 880 8 490
2001 0 4 890 8 680
2000 0 5 800 8 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 276 199 500,00 € 104 500,00 € 15 920,00 € 26 410,00 € 171 390,00 € 59 180,00 € 68 560,00 € 1 500,00 € 3 980,00 € 6 810,00 € 93 340,00 € 32 230,00 € 0,00 € 39 090,00 € 64 440,00 € 16 520,00 € 18 010,00 €
2024 263 286 940,00 € 107 640,00 € 21 730,00 € 23 640,00 € 201 230,00 € 58 690,00 € 43 930,00 € -4 720,00 € 4 890,00 € 7 930,00 € 90 670,00 € 36 130,00 € 0,00 € 17 450,00 € 154 770,00 € 16 330,00 € 11 610,00 €
2023 249 203 580,00 € 100 250,00 € 17 470,00 € 18 100,00 € 165 310,00 € 45 720,00 € 56 940,00 € 2 230,00 € 5 470,00 € 6 920,00 € 84 720,00 € 34 170,00 € 0,00 € 99 510,00 € 98 710,00 € 156 150,00 € 158 380,00 €
2022 239 204 010,00 € 93 490,00 € 18 230,00 € 15 680,00 € 147 080,00 € 35 990,00 € 33 870,00 € 120,00 € 6 180,00 € 6 230,00 € 78 530,00 € 32 190,00 € 310 000,00 € 33 580,00 € 365 160,00 € 2 600,00 € 2 720,00 €
2021 239 192 850,00 € 87 860,00 € 3 470,00 € 15 790,00 € 135 950,00 € 44 680,00 € 32 780,00 € 430,00 € 4 100,00 € 5 570,00 € 73 230,00 € 31 130,00 € 0,00 € 59 480,00 € 30 070,00 € 8 270,00 € 8 700,00 €
2020 239 153 980,00 € 86 310,00 € 3 540,00 € 16 570,00 € 164 320,00 € 45 580,00 € 57 180,00 € 730,00 € 3 580,00 € 34 580,00 € 20 670,00 € 31 050,00 € 0,00 € 20 010,00 € 30 790,00 € 7 970,00 € 8 700,00 €
2019 241 197 290,00 € 84 450,00 € 3 270,00 € 17 310,00 € 147 910,00 € 47 060,00 € 40 430,00 € 1 020,00 € 6 250,00 € 34 070,00 € 19 960,00 € 30 410,00 € 0,00 € 0,00 € 33 250,00 € 7 680,00 € 8 700,00 €
2018 237 147 030,00 € 82 350,00 € 3 090,00 € 17 910,00 € 142 530,00 € 44 580,00 € 40 690,00 € 1 340,00 € 1 840,00 € 33 610,00 € 19 270,00 € 29 470,00 € 0,00 € 16 360,00 € 24 460,00 € 9 710,00 € 11 050,00 €
2017 234 150 510,00 € 79 980,00 € 2 850,00 € 18 140,00 € 135 640,00 € 44 570,00 € 31 600,00 € 1 650,00 € 4 670,00 € 32 150,00 € 18 980,00 € 28 850,00 € 0,00 € 7 780,00 € 2 510,00 € 9 400,00 € 11 050,00 €
2016 228 165 090,00 € 79 290,00 € 3 340,00 € 20 380,00 € 129 940,00 € 56 840,00 € 28 040,00 € 1 940,00 € 3 590,00 € 32 080,00 € 18 580,00 € 28 740,00 € 0,00 € 3 540,00 € 38 760,00 € 9 110,00 € 11 050,00 €
2015 221 175 940,00 € 79 510,00 € 2 880,00 € 28 470,00 € 139 020,00 € 57 610,00 € 30 850,00 € 2 230,00 € 4 360,00 € 32 640,00 € 18 100,00 € 28 440,00 € 0,00 € 0,00 € 30 470,00 € 8 820,00 € 11 050,00 €
2014 224 168 940,00 € 77 680,00 € 2 290,00 € 26 310,00 € 135 100,00 € 58 750,00 € 31 540,00 € 2 360,00 € 3 400,00 € 31 210,00 € 17 510,00 € 28 760,00 € 9 000,00 € 3 160,00 € 46 270,00 € 7 960,00 € 10 310,00 €
2013 221 150 030,00 € 74 730,00 € 9 900,00 € 26 690,00 € 132 180,00 € 54 730,00 € 27 700,00 € 2 850,00 € 1 530,00 € 29 270,00 € 17 230,00 € 28 240,00 € 0,00 € 5 970,00 € 38 610,00 € 12 020,00 € 14 870,00 €
2012 217 148 420,00 € 68 850,00 € 690,00 € 26 350,00 € 117 030,00 € 49 900,00 € 22 550,00 € 3 350,00 € 4 710,00 € 25 490,00 € 16 170,00 € 27 170,00 € 0,00 € 4 440,00 € 35 810,00 € 13 110,00 € 16 470,00 €
2011 214 144 250,00 € 66 330,00 € 90,00 € 26 110,00 € 139 430,00 € 50 100,00 € 24 880,00 € 2 010,00 € 17 920,00 € 25 000,00 € 14 960,00 € 26 180,00 € 50 000,00 € 4 650,00 € 51 650,00 € 9 030,00 € 11 040,00 €
2010 214 146 330,00 € 70 100,00 € 8 840,00 € 26 000,00 € 140 840,00 € 50 980,00 € 26 930,00 € 2 370,00 € 22 800,00 € 22 350,00 € 14 010,00 € 25 170,00 € 0,00 € 2 720,00 € 55 360,00 € 8 680,00 € 11 040,00 €
2009 211 154 290,00 € 66 020,00 € 10 440,00 € 25 500,00 € 115 810,00 € 45 720,00 € 21 240,00 € 2 710,00 € 2 520,00 € 21 560,00 € 13 630,00 € 24 630,00 € 0,00 € 12 840,00 € 33 330,00 € 8 390,00 € 11 100,00 €
2008 205 153 130,00 € 65 610,00 € 11 730,00 € 24 690,00 € 102 080,00 € 46 250,00 € 18 710,00 € 1 570,00 € 3 190,00 € 21 240,00 € 12 910,00 € 23 990,00 € 20 000,00 € 41 810,00 € 120 740,00 € 6 240,00 € 7 770,00 €
2007 205 137 150,00 € 61 730,00 € 6 710,00 € 24 090,00 € 98 830,00 € 44 190,00 € 20 750,00 € 1 150,00 € 2 370,00 € 18 980,00 € 12 290,00 € 23 400,00 € 30 000,00 € 6 410,00 € 65 100,00 € 6 150,00 € 7 290,00 €
2006 205 120 160,00 € 57 630,00 € 5 910,00 € 23 320,00 € 85 290,00 € 42 510,00 € 17 860,00 € 1 280,00 € 2 470,00 € 18 300,00 € 11 500,00 € 22 490,00 € 0,00 € 29 310,00 € 40 660,00 € 8 190,00 € 9 480,00 €
2005 205 117 960,00 € 60 020,00 € 0,00 € 22 620,00 € 86 180,00 € 40 140,00 € 16 850,00 € 1 660,00 € 3 100,00 € 17 980,00 € 10 650,00 € 26 970,00 € 0,00 € 31 380,00 € 92 310,00 € 8 550,00 € 10 210,00 €
2004 205 107 140,00 € 56 990,00 € 0,00 € 20 280,00 € 83 130,00 € 39 680,00 € 12 800,00 € 2 040,00 € 2 350,00 € 16 620,00 € 10 070,00 € 25 890,00 € 0,00 € 3 090,00 € 12 540,00 € 8 170,00 € 10 210,00 €
2003 205 109 360,00 € 55 290,00 € 580,00 € 20 540,00 € 78 770,00 € 39 410,00 € 11 850,00 € 2 760,00 € 2 580,00 € 15 640,00 € 9 770,00 € 25 080,00 € 20,00 € 24 820,00 € 27 840,00 € 8 080,00 € 10 840,00 €
2002 205 94 980,00 € 50 220,00 € 110,00 € 20 410,00 € 82 390,00 € 36 740,00 € 16 380,00 € 2 610,00 € 2 570,00 € 14 620,00 € 9 120,00 € 24 300,00 € 15 000,00 € 5 820,00 € 49 670,00 € 5 880,00 € 8 490,00 €
2001 205 95 130,00 € 49 130,00 € 0,00 € 19 410,00 € 73 240,00 € 34 520,00 € 8 990,00 € 3 780,00 € 2 040,00 € 14 330,00 € 8 550,00 € 23 370,00 € 0,00 € 18 930,00 € 37 240,00 € 4 890,00 € 8 680,00 €
2000 205 90 670,00 € 45 270,00 € 640,00 € 18 170,00 € 73 080,00 € 36 190,00 € 9 800,00 € 2 770,00 € 2 350,00 € 12 530,00 € 8 000,00 € 22 480,00 € 0,00 € 6 010,00 € 15 300,00 € 5 800,00 € 8 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 5 262 210,00 € 209 836,00 € 84 3 874 012,00 € 84 2 899 180,00 € 65 2 413 022,00 €
2023 145 5 176 256,00 € 192 395,00 € 80 3 718 665,00 € 87 2 846 204,00 € 69 2 262 061,00 €
2022 149 4 727 684,00 € 171 022,00 € 74 3 135 407,00 € 103 2 763 588,00 € 59 2 002 906,00 €
2021 145 4 324 973,00 € 156 627,00 € 77 3 111 641,00 € 92 2 349 853,00 € 60 1 984 264,00 €
2020 141 4 694 059,00 € 245 257,00 € 68 3 288 716,00 € 88 2 310 203,00 € 61 1 900 123,00 €
2019 139 4 207 872,00 € 149 956,00 € 71 2 955 421,00 € 80 2 169 461,00 € 63 1 981 824,00 €
2018 134 4 360 925,00 € 230 842,00 € 77 3 332 028,00 € 81 2 255 060,00 € 59 1 797 152,00 €
2017 132 4 051 038,00 € 209 696,00 € 71 3 051 050,00 € 82 2 263 799,00 € 56 1 745 459,00 €
2016 132 3 896 591,00 € 199 923,00 € 68 2 793 185,00 € 84 2 420 373,00 € 54 1 525 525,00 €
2015 128 3 868 283,00 € 198 431,00 € 66 2 656 162,00 € 80 2 362 045,00 € 53 1 436 447,00 €
2014 138 3 867 242,00 € 198 261,00 € 68 2 753 450,00 € 86 2 422 699,00 € 57 1 490 971,00 €
2013 135 3 562 451,00 € 181 616,00 € 77 2 752 901,00 € 88 2 296 867,00 € 53 1 325 606,00 €
2012 127 3 606 864,00 € 225 507,00 € 72 2 835 904,00 € 78 2 156 701,00 € 51 1 140 256,00 €
2011 112 2 719 890,00 € 105 140,00 € 68 2 232 757,00 € 75 1 875 014,00 € 43 899 874,00 €
2010 115 2 930 138,00 € 124 838,00 € 73 2 448 110,00 € 73 1 907 403,00 € 47 975 080,00 €
2009 118 2 926 625,00 € 97 077,00 € 69 2 440 097,00 € 70 1 930 985,00 € 49 965 541,00 €
2008 125 2 955 848,00 € 79 799,00 € 71 2 401 533,00 € 78 1 927 792,00 € 51 928 435,00 €
2007 112 3 213 073,00 € 194 834,00 € 71 2 801 978,00 € 69 1 788 983,00 € 45 867 390,00 €
2006 111 2 364 824,00 € 87 436,00 € 63 1 912 079,00 € 64 1 470 668,00 € 54 923 051,00 €
2005 102 1 933 174,00 € 135 082,00 € 54 1 569 783,00 € 54 1 300 707,00 € 49 806 383,00 €
2004 114 1 889 148,00 € 108 115,00 € 58 1 518 514,00 € 62 1 296 550,00 € 49 843 359,00 €
2003 109 1 803 625,00 € 107 681,00 € 53 1 428 444,00 € 64 1 288 952,00 € 47 748 497,00 €
2002 106 1 857 495,00 € 105 968,00 € 54 1 511 072,00 € 61 1 306 002,00 € 48 735 822,00 €
2001 101 1 710 696,00 € 131 273,00 € 52 1 409 075,00 € 56 1 245 204,00 € 45 649 689,00 €
2000 — — 122 927,27 € 54 1 316 579,29 € — — — —
1999 — — 133 579,49 € 50 1 254 307,68 € — — — —
1998 — — 151 336,60 € 52 1 367 957,96 € — — — —
1997 — — 214 495,61 € 52 1 520 931,10 € — — — —
1996 — — 182 324,45 € 49 1 373 545,98 € — — — —
1995 — — 183 614,02 € 59 1 522 684,11 € — — — —
1994 — — 171 150,70 € 57 1 387 161,66 € — — — —
1993 — — 214 586,78 € 50 1 392 685,50 € — — — —
1992 — — 212 592,75 € 50 1 343 360,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy PONCET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy PONCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy PONCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →