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Fiche de l’élu

Pascal Jollet, maire de Corvol-d'Embernard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Corvol-d'Embernard
Territoire
Corvol-d'Embernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Jollet est maire de Corvol-d'Embernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Corvol-d'Embernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 16/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corvol-D'Embernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,74 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,74 % (66 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour une gestion communale transparente et démocratique Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour une gestion communale transparente et démocratique 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 2
Nuls 11
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58084
Commune Corvol-D'Embernard
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corvol-D'Embernard

Inscrits92
Votants66
Participation71,74 %
Abstentions26
Suffrages exprimés53
Votes blancs2
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corvol-d'Embernard1 9271,74 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corvol-d'Embernard

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 134,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 071,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 283,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 134,09 82 071,90
2024 112 039,24 70 615,75
2023 154 346,25 86 460,53
2022 111 162,77 95 697,90
2021 101 986,01 65 410,64
2020 73 389,10 65 556,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Corvol-d'Embernard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 134,09 € 112 039,24 € 154 346,25 € 111 162,77 € 101 986,01 € 73 389,10 € 1 270,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 071,90 € 70 615,75 € 86 460,53 € 95 697,90 € 65 410,64 € 65 556,47 € 689,68 € (2025)
Impôts locaux 44 441,60 € 42 194,60 € 42 020,60 € 31 906,60 € 31 365,60 € 31 531,60 € 373,46 € (2025)
Frais de personnel 16 628,05 € 9 100,94 € 21 190,06 € 32 083,70 € 22 432,88 € 11 708,71 € 139,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 160,89 € 3 745,39 € 15 277,59 € 4 906,39 € 125,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 471,93 € 10 428,15 € 22 985,03 € 7 012,57 € 28 728,38 € 26 762,96 € 1 012,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 171,54 € 2 820,00 € 15 680,74 € 0,00 € 21 119,29 € 20 299,35 € 934,21 € (2025)
Épargne brute 69 062,19 € 41 423,49 € 67 885,72 € 15 464,87 € 36 575,37 € 7 832,63 € 580,35 € (2025)
Épargne nette 59 761,80 € 33 815,34 € 60 581,43 € 8 452,30 € 28 966,28 € 1 369,02 € 502,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 679,14 € 39 551,52 € 55 324,98 € 15 464,87 € 22 628,06 € -9 423,49 € -350,24 € (2025)
Encours de la dette 18 283,97 € 26 592,32 € 34 200,47 € 41 039,02 € 47 601,59 € 54 300,68 € 153,65 € (2025)
Annuité de la dette 10 331,10 € 8 955,36 € 8 955,36 € 8 955,36 € 9 831,95 € 8 955,36 € 86,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 596
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 937
Dotation forfaitaire 13 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Corvol-d'Embernard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 596,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 937,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corvol-d'Embernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 130 82 070 111 170
2024 112 040 70 620 2 820
2023 154 350 86 460 15 680
2022 111 160 95 700 0
2021 101 990 65 410 21 120
2020 73 390 65 560 20 300
2019 110 530 80 460 19 680
2018 105 030 83 770 5 190
2017 96 540 83 900 38 340
2016 95 400 83 950 23 640
2015 124 380 76 730 5 940
2014 126 360 78 220 32 070
2013 104 020 77 450 14 330
2012 93 030 84 120 6 700
2011 117 170 77 070 27 760
2010 66 550 87 850 27 080
2009 75 600 75 350 10 550
2008 97 720 76 670 34 220
2007 66 190 78 910 128 760
2006 76 020 56 200 26 940
2005 72 600 48 880 48 070
2004 67 710 49 550 49 830
2003 63 780 40 570 9 140
2002 75 610 47 350 15 930
2001 59 190 47 470 20 590
2000 49 520 47 210 28 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 880 40 430 10 710
2024 16 470 40 690 12 010
2023 19 380 37 900 11 560
2022 14 820 33 680 10 290
2021 15 590 32 230 9 950
2020 29 630 7 390 9 930
2019 29 220 7 120 9 810
2018 27 210 6 640 9 120
2017 27 480 6 410 9 010
2016 27 580 6 210 8 960
2015 27 010 6 110 8 450
2014 26 930 6 140 8 380
2013 25 930 5 800 7 910
2012 25 310 5 500 7 770
2011 20 810 5 100 7 200
2010 7 270 4 920 6 730
2009 6 890 4 980 6 650
2008 6 910 4 790 6 560
2007 6 780 4 530 6 460
2006 6 710 4 440 6 340
2005 7 220 4 270 7 760
2004 5 630 3 660 7 630
2003 5 040 3 150 6 790
2002 4 950 3 120 6 690
2001 4 830 2 950 6 610
2000 4 700 3 010 6 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 920 8 960
2024 0 7 610 8 960
2023 0 7 300 8 960
2022 0 7 010 8 960
2021 0 6 730 8 960
2020 0 6 460 8 960
2019 0 6 210 8 960
2018 0 7 980 10 990
2017 0 7 750 10 990
2016 0 7 510 10 990
2015 0 13 040 16 860
2014 0 12 640 16 860
2013 0 12 260 16 860
2012 0 11 890 16 860
2011 0 11 530 16 860
2010 0 11 180 16 860
2009 0 12 020 18 060
2008 0 12 770 19 300
2007 120 000 8 530 10 300
2006 0 8 260 10 330
2005 50 000 3 840 4 420
2004 0 3 720 4 420
2003 0 3 640 4 440
2002 0 3 520 4 420
2001 0 3 420 4 420
2000 0 3 310 4 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 151 130,00 € 41 280,00 € 6 050,00 € 29 810,00 € 82 070,00 € 16 630,00 € 32 560,00 € 1 030,00 € 900,00 € 18 880,00 € 40 430,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 111 170,00 € 7 920,00 € 8 960,00 €
2024 110 112 040,00 € 40 450,00 € 3 490,00 € 21 290,00 € 70 620,00 € 9 100,00 € 33 610,00 € 1 350,00 € 50,00 € 16 470,00 € 40 690,00 € 12 010,00 € 0,00 € 700,00 € 2 820,00 € 7 610,00 € 8 960,00 €
2023 99 154 350,00 € 41 780,00 € 5 760,00 € 22 590,00 € 86 460,00 € 21 190,00 € 25 960,00 € 1 650,00 € 0,00 € 19 380,00 € 37 900,00 € 11 560,00 € 0,00 € 3 120,00 € 15 680,00 € 7 300,00 € 8 960,00 €
2022 89 111 160,00 € 31 670,00 € 6 320,00 € 19 750,00 € 95 700,00 € 32 080,00 € 27 240,00 € 1 940,00 € 110,00 € 14 820,00 € 33 680,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 010,00 € 8 960,00 €
2021 90 101 990,00 € 31 190,00 € 3 570,00 € 19 770,00 € 65 410,00 € 22 430,00 € 13 770,00 € 2 220,00 € 0,00 € 15 590,00 € 32 230,00 € 9 950,00 € 0,00 € 7 170,00 € 21 120,00 € 6 730,00 € 8 960,00 €
2020 90 73 390,00 € 31 120,00 € 2 590,00 € 19 920,00 € 65 560,00 € 11 710,00 € 20 620,00 € 2 490,00 € 1 280,00 € 29 630,00 € 7 390,00 € 9 930,00 € 0,00 € 3 040,00 € 20 300,00 € 6 460,00 € 8 960,00 €
2019 91 110 530,00 € 30 580,00 € 5 770,00 € 18 870,00 € 80 460,00 € 30 240,00 € 21 070,00 € 2 750,00 € 1 210,00 € 29 220,00 € 7 120,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 € 19 680,00 € 6 210,00 € 8 960,00 €
2018 93 105 030,00 € 27 180,00 € 4 700,00 € 19 230,00 € 83 770,00 € 29 400,00 € 19 880,00 € 3 000,00 € 2 450,00 € 27 210,00 € 6 640,00 € 9 120,00 € 0,00 € 2 000,00 € 5 190,00 € 7 980,00 € 10 990,00 €
2017 96 96 540,00 € 27 090,00 € 3 430,00 € 14 070,00 € 83 900,00 € 29 690,00 € 20 900,00 € 3 240,00 € 800,00 € 27 480,00 € 6 410,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 38 340,00 € 7 750,00 € 10 990,00 €
2016 99 95 400,00 € 26 950,00 € 3 320,00 € 21 110,00 € 83 950,00 € 27 990,00 € 23 910,00 € 3 480,00 € 1 970,00 € 27 580,00 € 6 210,00 € 8 960,00 € 0,00 € 5 800,00 € 23 640,00 € 7 510,00 € 10 990,00 €
2015 99 124 380,00 € 26 180,00 € 2 460,00 € 20 380,00 € 76 730,00 € 28 000,00 € 20 370,00 € 3 910,00 € 1 960,00 € 27 010,00 € 6 110,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 5 940,00 € 13 040,00 € 16 860,00 €
2014 102 126 360,00 € 25 570,00 € 1 780,00 € 25 070,00 € 78 220,00 € 27 960,00 € 20 180,00 € 4 260,00 € 1 730,00 € 26 930,00 € 6 140,00 € 8 380,00 € 0,00 € 13 440,00 € 32 070,00 € 12 640,00 € 16 860,00 €
2013 104 104 020,00 € 25 020,00 € 4 030,00 € 25 670,00 € 77 450,00 € 28 380,00 € 18 160,00 € 4 610,00 € 1 730,00 € 25 930,00 € 5 800,00 € 7 910,00 € 0,00 € 7 520,00 € 14 330,00 € 12 260,00 € 16 860,00 €
2012 105 93 030,00 € 23 390,00 € 4 400,00 € 23 020,00 € 84 120,00 € 28 240,00 € 20 220,00 € 5 920,00 € 180,00 € 25 310,00 € 5 500,00 € 7 770,00 € 0,00 € 5 920,00 € 6 700,00 € 11 890,00 € 16 860,00 €
2011 108 117 170,00 € 17 880,00 € 2 280,00 € 23 130,00 € 77 070,00 € 26 070,00 € 17 260,00 € 8 410,00 € 880,00 € 20 810,00 € 5 100,00 € 7 200,00 € 0,00 € 15 930,00 € 27 760,00 € 11 530,00 € 16 860,00 €
2010 109 66 550,00 € 19 230,00 € 4 020,00 € 23 150,00 € 87 850,00 € 25 010,00 € 24 240,00 € 7 200,00 € 2 150,00 € 7 270,00 € 4 920,00 € 6 730,00 € 0,00 € 5 380,00 € 27 080,00 € 11 180,00 € 16 860,00 €
2009 111 75 600,00 € 18 770,00 € 7 890,00 € 23 680,00 € 75 350,00 € 20 990,00 € 22 420,00 € 6 040,00 € 1 150,00 € 6 890,00 € 4 980,00 € 6 650,00 € 0,00 € 11 170,00 € 10 550,00 € 12 020,00 € 18 060,00 €
2008 114 97 720,00 € 18 490,00 € 3 950,00 € 23 780,00 € 76 670,00 € 15 860,00 € 27 880,00 € 6 530,00 € 1 410,00 € 6 910,00 € 4 790,00 € 6 560,00 € 0,00 € 37 810,00 € 34 220,00 € 12 770,00 € 19 300,00 €
2007 114 66 190,00 € 18 120,00 € 3 950,00 € 23 320,00 € 78 910,00 € 21 010,00 € 26 560,00 € 1 770,00 € 970,00 € 6 780,00 € 4 530,00 € 6 460,00 € 120 000,00 € 5 980,00 € 128 760,00 € 8 530,00 € 10 300,00 €
2006 114 76 020,00 € 17 820,00 € 2 790,00 € 24 770,00 € 56 200,00 € 7 770,00 € 27 490,00 € 2 070,00 € 920,00 € 6 710,00 € 4 440,00 € 6 340,00 € 0,00 € 17 680,00 € 26 940,00 € 8 260,00 € 10 330,00 €
2005 114 72 600,00 € 20 620,00 € 2 680,00 € 22 240,00 € 48 880,00 € 12 780,00 € 16 650,00 € 1 080,00 € 920,00 € 7 220,00 € 4 270,00 € 7 760,00 € 50 000,00 € 8 020,00 € 48 070,00 € 3 840,00 € 4 420,00 €
2004 114 67 710,00 € 17 870,00 € 2 080,00 € 21 760,00 € 49 550,00 € 12 220,00 € 15 650,00 € 2 140,00 € 1 540,00 € 5 630,00 € 3 660,00 € 7 630,00 € 0,00 € 2 760,00 € 49 830,00 € 3 720,00 € 4 420,00 €
2003 114 63 780,00 € 15 910,00 € 0,00 € 21 520,00 € 40 570,00 € 9 920,00 € 11 120,00 € 810,00 € 1 620,00 € 5 040,00 € 3 150,00 € 6 790,00 € 0,00 € 7 070,00 € 9 140,00 € 3 640,00 € 4 440,00 €
2002 114 75 610,00 € 13 730,00 € 3 970,00 € 21 410,00 € 47 350,00 € 10 270,00 € 17 320,00 € 910,00 € 1 700,00 € 4 950,00 € 3 120,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 15 930,00 € 3 520,00 € 4 420,00 €
2001 114 59 190,00 € 15 370,00 € 7 080,00 € 20 500,00 € 47 470,00 € 8 920,00 € 21 110,00 € 1 000,00 € 690,00 € 4 830,00 € 2 950,00 € 6 610,00 € 0,00 € 6 830,00 € 20 590,00 € 3 420,00 € 4 420,00 €
2000 114 49 520,00 € 14 070,00 € 5 700,00 € 18 160,00 € 47 210,00 € 9 220,00 € 21 440,00 € 1 110,00 € 620,00 € 4 700,00 € 3 010,00 € 6 550,00 € 0,00 € 7 010,00 € 28 440,00 € 3 310,00 € 4 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 62 1 753 945,00 € 83 156,00 € 30 1 283 542,00 € 31 990 349,00 € 28 813 132,00 €
2023 65 1 706 224,00 € 65 029,00 € 29 1 181 701,00 € 31 923 869,00 € 30 837 578,00 €
2022 65 1 678 480,00 € 67 293,00 € 31 1 189 973,00 € 34 911 959,00 € 29 802 762,00 €
2021 64 1 541 553,00 € 68 071,00 € 33 1 154 106,00 € 33 801 462,00 € 29 745 415,00 €
2020 61 1 342 736,00 € 62 288,00 € 28 940 424,00 € 32 664 875,00 € 28 720 956,00 €
2019 61 1 296 859,00 € 51 275,00 € 35 974 561,00 € 32 628 794,00 € 30 773 109,00 €
2018 58 1 127 133,00 € -7 055,00 € 32 843 367,00 € 26 498 321,00 € 32 744 134,00 €
2017 63 1 212 125,00 € 47 694,00 € 22 689 831,00 € 28 493 951,00 € 36 820 741,00 €
2016 59 1 110 012,00 € 41 468,00 € 25 693 195,00 € 22 366 906,00 € 37 890 825,00 €
2015 61 1 140 420,00 € 47 378,00 € 27 761 720,00 € 19 347 601,00 € 40 928 130,00 €
2014 63 1 159 688,00 € 50 650,00 € 31 839 817,00 € 25 349 778,00 € 42 928 031,00 €
2013 60 1 207 924,00 € 58 604,00 € 28 837 912,00 € 27 415 263,00 € 36 833 846,00 €
2012 63 1 529 826,00 € 50 550,00 € 34 922 501,00 € 23 363 260,00 € 38 914 393,00 €
2011 66 1 110 054,00 € 40 109,00 € 28 780 822,00 € 25 273 771,00 € 43 917 159,00 €
2010 69 1 169 785,00 € 32 375,00 € 28 780 856,00 € 25 345 761,00 € 41 923 213,00 €
2009 70 1 249 513,00 € 55 679,00 € 29 903 678,00 € 24 332 597,00 € 42 958 658,00 €
2008 73 1 306 731,00 € 44 134,00 € 30 888 715,00 € 28 356 625,00 € 44 1 041 593,00 €
2007 72 1 186 775,00 € 40 224,00 € 26 773 418,00 € 26 346 234,00 € 45 935 332,00 €
2006 66 1 099 805,00 € 23 141,00 € 28 772 293,00 € 23 309 927,00 € 39 861 732,00 €
2005 70 887 478,00 € 34 750,00 € 31 642 069,00 € 23 268 755,00 € 43 924 137,00 €
2004 71 848 704,00 € 40 729,00 € 31 614 635,00 € 24 241 422,00 € 45 880 471,00 €
2003 73 901 380,00 € 44 083,00 € 29 625 584,00 € 29 341 155,00 € 41 831 846,00 €
2002 69 784 560,00 € 38 740,00 € 29 556 757,00 € 19 193 394,00 € 47 900 852,00 €
2001 70 787 366,00 € 42 496,00 € 29 564 494,00 € 19 214 205,00 € 49 861 974,00 €
2000 — — 48 943,60 € 26 526 112,69 € — — — —
1999 — — 52 332,39 € 30 548 951,84 € — — — —
1998 — — 60 085,04 € 32 571 715,37 € — — — —
1997 — — 48 665,08 € 25 494 435,31 € — — — —
1996 — — 51 230,49 € 29 535 591,20 € — — — —
1995 — — 57 560,79 € 30 539 542,84 € — — — —
1994 — — 56 498,98 € 31 522 062,27 € — — — —
1993 — — 78 611,25 € 31 580 954,39 € — — — —
1992 — — 81 613,73 € 31 567 788,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 249 499,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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