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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Salvy, maire de Cos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cos
Territoire
Cos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Salvy est maire de Cos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,67 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,67 % (182 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR COS Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR COS 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 10
Nuls 35
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09099
Commune Cos
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cos

Inscrits300
Votants182
Participation60,67 %
Abstentions118
Suffrages exprimés137
Votes blancs10
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cos1 30060,67 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cos

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 083,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 489,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 373,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 350,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 083,90 252 489,23
2024 386 324,23 270 806,60
2023 357 585,47 290 886,47
2022 332 389,84 292 600,67
2021 310 498,71 254 375,16
2020 304 430,21 255 837,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 083,90 € 386 324,23 € 357 585,47 € 332 389,84 € 310 498,71 € 304 430,21 € 1 005,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 489,23 € 270 806,60 € 290 886,47 € 292 600,67 € 254 375,16 € 255 837,16 € 678,73 € (2025)
Impôts locaux 138 865,49 € 138 069,49 € 126 923,00 € 117 923,00 € 115 208,00 € 111 428,00 € 373,29 € (2025)
Frais de personnel 118 470,86 € 133 577,92 € 148 697,41 € 141 252,06 € 124 985,91 € 123 508,37 € 318,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 286,42 € 149,06 € 15 516,52 € 10 601,11 € 5 748,15 € 161,03 € 0,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 349,39 € 76 524,75 € 157 895,72 € 275 025,05 € 75 191,18 € 215 392,54 € 347,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 539,21 € 67 862,54 € 142 974,67 € 253 743,78 € 54 832,31 € 192 576,74 € 326,72 € (2025)
Épargne brute 121 594,67 € 115 517,63 € 66 699,00 € 39 789,17 € 56 123,55 € 48 593,05 € 326,87 € (2025)
Épargne nette 113 784,49 € 106 855,42 € 51 777,95 € 18 507,90 € 35 764,68 € 25 777,25 € 305,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 533,93 € 120 051,14 € -24 436,60 € 73 641,40 € 14 877,47 € -69 767,31 € 168,10 € (2025)
Encours de la dette 66 373,15 € 73 583,33 € 81 695,54 € 96 066,59 € 116 377,86 € 135 156,73 € 178,42 € (2025)
Annuité de la dette 8 580,28 € 9 552,75 € 16 014,32 € 22 905,88 € 22 525,88 € 25 388,60 € 23,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 920
Dotation forfaitaire 19 204
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 344
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 930

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 920,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 344,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 322 500 216 320 121 540
2024 331 440 227 360 56 600
2023 310 850 260 550 137 810
2022 465 010 438 800 252 640
2021 269 630 218 990 52 710
2020 271 200 225 960 241 420
2019 262 420 177 830 30 630
2018 282 200 179 620 35 340
2017 273 180 198 040 14 970
2016 263 510 210 470 142 320
2015 257 400 186 510 269 930
2014 261 250 196 230 40 090
2013 249 260 183 320 14 140
2012 253 780 184 200 30 440
2011 230 250 191 610 2 500
2010 231 780 186 300 15 260
2009 226 970 167 280 29 570
2008 216 590 162 160 135 430
2007 207 030 158 860 12 900
2006 199 960 159 330 87 970
2005 400 150 328 860 157 110
2004 181 400 142 320 255 940
2003 160 860 125 200 34 430
2002 156 500 120 120 87 370
2001 175 910 144 590 20 950
2000 181 310 146 480 93 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 370 144 750 9 800
2024 4 640 140 440 10 930
2023 4 940 134 590 10 520
2022 4 430 126 550 9 820
2021 4 380 122 250 9 500
2020 53 030 49 810 9 400
2019 52 730 49 650 9 360
2018 51 570 48 610 9 160
2017 51 280 47 810 9 060
2016 49 980 47 060 9 030
2015 51 780 47 010 8 960
2014 49 770 46 040 8 870
2013 48 980 44 710 8 820
2012 47 180 43 570 8 660
2011 44 780 40 500 8 520
2010 43 930 38 930 8 400
2009 40 820 36 270 8 450
2008 38 660 34 320 8 530
2007 36 040 33 000 8 460
2006 33 620 30 300 8 030
2005 32 650 28 020 9 540
2004 28 640 25 370 9 200
2003 27 030 24 090 9 180
2002 20 310 18 120 7 400
2001 19 770 17 020 7 070
2000 18 180 16 160 6 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 810 8 580
2024 0 7 710 8 600
2023 0 13 990 15 080
2022 0 19 930 21 560
2021 0 19 410 21 570
2020 73 100 20 980 23 550
2019 0 36 540 39 970
2018 0 46 640 52 280
2017 0 48 660 56 720
2016 0 46 350 56 520
2015 43 610 42 300 54 010
2014 0 39 640 53 130
2013 0 44 770 60 430
2012 0 42 590 60 430
2011 0 40 510 61 080
2010 0 38 530 61 160
2009 0 36 660 61 260
2008 75 000 31 110 59 890
2007 0 25 850 48 250
2006 75 000 24 500 52 020
2005 0 23 220 48 300
2004 50 000 20 290 44 920
2003 0 18 010 43 080
2002 60 000 15 160 38 630
2001 0 14 350 37 010
2000 152 450 15 410 38 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 322 500,00 € 137 630,00 € 30 830,00 € 36 050,00 € 216 320,00 € 97 470,00 € 62 370,00 € 770,00 € 3 700,00 € 4 370,00 € 144 750,00 € 9 800,00 € 0,00 € 39 410,00 € 121 540,00 € 7 810,00 € 8 580,00 €
2024 382 331 440,00 € 136 260,00 € 33 400,00 € 35 850,00 € 227 360,00 € 114 380,00 € 63 960,00 € 890,00 € 3 400,00 € 4 640,00 € 140 440,00 € 10 930,00 € 0,00 € 28 780,00 € 56 600,00 € 7 710,00 € 8 600,00 €
2023 393 310 850,00 € 130 250,00 € 25 940,00 € 36 480,00 € 260 550,00 € 133 700,00 € 91 730,00 € 1 090,00 € 3 650,00 € 4 940,00 € 134 590,00 € 10 520,00 € 0,00 € 40 420,00 € 137 810,00 € 13 990,00 € 15 080,00 €
2022 413 465 010,00 € 122 190,00 € 23 460,00 € 36 230,00 € 438 800,00 € 126 250,00 € 98 330,00 € 1 620,00 € 3 950,00 € 4 430,00 € 126 550,00 € 9 820,00 € 0,00 € 109 950,00 € 252 640,00 € 19 930,00 € 21 560,00 €
2021 412 269 630,00 € 118 600,00 € 20 920,00 € 37 320,00 € 218 990,00 € 117 990,00 € 71 240,00 € 2 170,00 € 1 050,00 € 4 380,00 € 122 250,00 € 9 500,00 € 0,00 € 4 110,00 € 52 710,00 € 19 410,00 € 21 570,00 €
2020 412 271 200,00 € 112 910,00 € 21 960,00 € 37 540,00 € 225 960,00 € 114 510,00 € 79 490,00 € 2 570,00 € 750,00 € 53 030,00 € 49 810,00 € 9 400,00 € 73 100,00 € 114 520,00 € 241 420,00 € 20 980,00 € 23 550,00 €
2019 413 262 420,00 € 111 010,00 € 22 600,00 € 38 040,00 € 177 830,00 € 97 890,00 € 48 810,00 € 3 440,00 € 3 600,00 € 52 730,00 € 49 650,00 € 9 360,00 € 0,00 € 6 420,00 € 30 630,00 € 36 540,00 € 39 970,00 €
2018 419 282 200,00 € 109 290,00 € 25 650,00 € 39 240,00 € 179 620,00 € 94 040,00 € 54 430,00 € 5 640,00 € 4 100,00 € 51 570,00 € 48 610,00 € 9 160,00 € 0,00 € 15 450,00 € 35 340,00 € 46 640,00 € 52 280,00 €
2017 426 273 180,00 € 108 120,00 € 25 710,00 € 40 510,00 € 198 040,00 € 109 180,00 € 52 130,00 € 8 060,00 € 4 750,00 € 51 280,00 € 47 810,00 € 9 060,00 € 0,00 € 10 860,00 € 14 970,00 € 48 660,00 € 56 720,00 €
2016 412 263 510,00 € 106 220,00 € 14 300,00 € 41 560,00 € 210 470,00 € 102 000,00 € 56 740,00 € 10 170,00 € 2 300,00 € 49 980,00 € 47 060,00 € 9 030,00 € 0,00 € 50 580,00 € 142 320,00 € 46 350,00 € 56 520,00 €
2015 409 257 400,00 € 107 710,00 € 14 600,00 € 46 760,00 € 186 510,00 € 93 020,00 € 56 810,00 € 11 700,00 € 2 300,00 € 51 780,00 € 47 010,00 € 8 960,00 € 43 610,00 € 102 200,00 € 269 930,00 € 42 300,00 € 54 010,00 €
2014 384 261 250,00 € 104 830,00 € 15 040,00 € 49 840,00 € 196 230,00 € 88 970,00 € 60 240,00 € 13 510,00 € 2 570,00 € 49 770,00 € 46 040,00 € 8 870,00 € 0,00 € 120 170,00 € 40 090,00 € 39 640,00 € 53 130,00 €
2013 379 249 260,00 € 102 680,00 € 15 450,00 € 51 430,00 € 183 320,00 € 90 740,00 € 47 100,00 € 15 660,00 € 4 230,00 € 48 980,00 € 44 710,00 € 8 820,00 € 0,00 € 12 500,00 € 14 140,00 € 44 770,00 € 60 430,00 €
2012 373 253 780,00 € 99 380,00 € 16 590,00 € 51 580,00 € 184 200,00 € 86 760,00 € 55 070,00 € 17 840,00 € 0,00 € 47 180,00 € 43 570,00 € 8 660,00 € 0,00 € 1 140,00 € 30 440,00 € 42 590,00 € 60 430,00 €
2011 381 230 250,00 € 93 970,00 € 14 860,00 € 55 610,00 € 191 610,00 € 87 240,00 € 25 430,00 € 20 570,00 € 17 440,00 € 44 780,00 € 40 500,00 € 8 520,00 € 0,00 € 15 390,00 € 2 500,00 € 40 510,00 € 61 080,00 €
2010 374 231 780,00 € 91 240,00 € 13 700,00 € 54 580,00 € 186 300,00 € 76 110,00 € 25 190,00 € 22 630,00 € 16 630,00 € 43 930,00 € 38 930,00 € 8 400,00 € 0,00 € 3 800,00 € 15 260,00 € 38 530,00 € 61 160,00 €
2009 366 226 970,00 € 85 520,00 € 14 410,00 € 53 490,00 € 167 280,00 € 70 260,00 € 26 290,00 € 24 600,00 € 3 900,00 € 40 820,00 € 36 270,00 € 8 450,00 € 0,00 € 31 960,00 € 29 570,00 € 36 660,00 € 61 260,00 €
2008 340 216 590,00 € 81 840,00 € 14 990,00 € 51 190,00 € 162 160,00 € 48 300,00 € 32 060,00 € 28 780,00 € 5 070,00 € 38 660,00 € 34 320,00 € 8 530,00 € 75 000,00 € 14 300,00 € 135 430,00 € 31 110,00 € 59 890,00 €
2007 340 207 030,00 € 77 480,00 € 14 910,00 € 47 700,00 € 158 860,00 € 71 300,00 € 21 850,00 € 22 400,00 € 1 020,00 € 36 040,00 € 33 000,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 12 900,00 € 25 850,00 € 48 250,00 €
2006 340 199 960,00 € 72 800,00 € 13 010,00 € 47 320,00 € 159 330,00 € 50 020,00 € 22 850,00 € 27 520,00 € 18 270,00 € 33 620,00 € 30 300,00 € 8 030,00 € 75 000,00 € 29 120,00 € 87 970,00 € 24 500,00 € 52 020,00 €
2005 316 400 150,00 € 70 180,00 € 12 290,00 € 48 510,00 € 328 860,00 € 39 620,00 € 22 470,00 € 25 080,00 € 9 020,00 € 32 650,00 € 28 020,00 € 9 540,00 € 0,00 € 18 300,00 € 157 110,00 € 23 220,00 € 48 300,00 €
2004 316 181 400,00 € 63 820,00 € 10 970,00 € 47 450,00 € 142 320,00 € 44 790,00 € 19 660,00 € 24 640,00 € 17 810,00 € 28 640,00 € 25 370,00 € 9 200,00 € 50 000,00 € 18 710,00 € 255 940,00 € 20 290,00 € 44 920,00 €
2003 316 160 860,00 € 60 440,00 € 9 500,00 € 38 860,00 € 125 200,00 € 42 200,00 € 18 680,00 € 25 070,00 € 18 780,00 € 27 030,00 € 24 090,00 € 9 180,00 € 0,00 € 14 000,00 € 34 430,00 € 18 010,00 € 43 080,00 €
2002 266 156 500,00 € 53 500,00 € 8 720,00 € 38 690,00 € 120 120,00 € 40 410,00 € 25 530,00 € 23 490,00 € 15 960,00 € 20 310,00 € 18 120,00 € 7 400,00 € 60 000,00 € 31 560,00 € 87 370,00 € 15 160,00 € 38 630,00 €
2001 266 175 910,00 € 61 130,00 € 8 260,00 € 38 580,00 € 144 590,00 € 55 190,00 € 27 330,00 € 22 670,00 € 1 860,00 € 19 770,00 € 17 020,00 € 7 070,00 € 0,00 € 7 140,00 € 20 950,00 € 14 350,00 € 37 010,00 €
2000 266 181 310,00 € 47 680,00 € 14 720,00 € 38 380,00 € 146 480,00 € 52 660,00 € 35 130,00 € 23 310,00 € 1 780,00 € 18 180,00 € 16 160,00 € 6 780,00 € 152 450,00 € 78 870,00 € 93 310,00 € 15 410,00 € 38 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 603 marchés
  • Montant des marchés notifiés 897 693 745,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 8 022 434,00 € 495 526,00 € 121 6 253 164,00 € 123 4 049 957,00 € 104 3 268 906,00 €
2023 232 7 855 506,00 € 443 488,00 € 117 5 845 318,00 € 132 4 450 460,00 € 103 3 107 977,00 €
2022 250 8 078 685,00 € 495 971,00 € 136 6 242 627,00 € 147 4 682 510,00 € 112 3 219 215,00 €
2021 245 7 778 584,00 € 503 425,00 € 134 6 262 664,00 € 152 4 443 913,00 € 102 2 807 968,00 €
2020 241 8 459 346,00 € 670 438,00 € 122 6 672 031,00 € 143 4 190 585,00 € 96 2 721 457,00 €
2019 244 7 901 488,00 € 654 615,00 € 140 6 389 128,00 € 152 4 325 345,00 € 97 2 776 426,00 €
2018 238 7 510 919,00 € -113 625,00 € 141 6 091 756,00 € 148 4 507 376,00 € 95 2 684 264,00 €
2017 239 7 635 206,00 € 569 533,00 € 123 5 753 661,00 € 151 4 537 341,00 € 94 2 643 056,00 €
2016 235 7 653 885,00 € 577 301,00 € 123 5 965 517,00 € 154 4 704 369,00 € 91 2 553 212,00 €
2015 225 7 243 742,00 € 536 676,00 € 116 5 538 985,00 € 144 4 353 452,00 € 87 2 433 730,00 €
2014 224 7 178 086,00 € 541 831,00 € 121 5 669 421,00 € 136 4 143 216,00 € 93 2 567 110,00 €
2013 215 6 944 182,00 € 528 121,00 € 129 5 750 354,00 € 134 4 102 878,00 € 85 2 403 383,00 €
2012 209 6 405 986,00 € 433 491,00 € 130 5 390 594,00 € 138 3 915 910,00 € 82 2 187 940,00 €
2011 207 6 773 827,00 € 541 871,00 € 145 6 077 441,00 € 135 4 125 176,00 € 81 2 076 268,00 €
2010 214 6 268 398,00 € 431 186,00 € 135 5 254 112,00 € 144 3 873 395,00 € 76 1 971 668,00 €
2009 213 6 041 172,00 € 345 607,00 € 147 5 280 371,00 € 148 3 999 264,00 € 78 2 028 016,00 €
2008 219 6 655 513,00 € 447 884,00 € 144 5 835 971,00 € 155 4 028 926,00 € 75 1 815 114,00 €
2007 203 6 014 989,00 € 406 480,00 € 143 5 448 805,00 € 146 3 846 005,00 € 67 1 530 588,00 €
2006 199 5 529 982,00 € 379 405,00 € 131 4 841 323,00 € 147 3 779 411,00 € 64 1 421 487,00 €
2005 188 4 627 825,00 € 486 224,00 € 136 4 278 258,00 € 136 3 644 002,00 € 54 1 220 902,00 €
2004 186 4 722 246,00 € 311 551,00 € 129 4 260 063,00 € 135 3 514 165,00 € 51 1 247 158,00 €
2003 176 4 308 363,00 € 468 363,00 € 128 3 965 838,00 € 126 3 287 367,00 € 50 1 125 133,00 €
2002 168 3 889 712,00 € 416 214,00 € 118 3 519 199,00 € 126 3 199 015,00 € 42 909 038,00 €
2001 154 3 187 306,00 € 334 375,00 € 105 2 846 778,00 € 112 2 751 337,00 € 44 855 391,00 €
2000 — — 333 558,91 € 102 2 612 790,17 € — — — —
1999 — — 290 268,57 € 95 2 351 739,52 € — — — —
1998 — — 299 380,75 € 92 2 407 658,73 € — — — —
1997 — — 245 912,00 € 89 2 157 096,88 € — — — —
1996 — — 257 869,04 € 86 2 138 521,73 € — — — —
1995 — — 291 743,97 € 86 2 130 769,24 € — — — —
1994 — — 251 049,99 € 88 1 913 491,28 € — — — —
1993 — — 252 955,30 € 87 1 979 428,38 € — — — —
1992 — — 203 085,72 € 77 1 655 861,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 15 946 782,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 312 929,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 833 231,00 €
2012 89 809 1 790 158 476,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SALVY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SALVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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