Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourguinat, maire de Coslédaà-Lube-Boast

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coslédaà-Lube-Boast
Territoire
Coslédaà-Lube-Boast
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Bourguinat est maire de Coslédaà-Lube-Boast. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coslédaà-Lube-Boast. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coslédaà-Lube-Boast. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,72 %
  • Inscrits314
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,72 % (288 votants sur 314 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'UNIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 145 52,35 % —
2e """Tous ensemble, réunissons Coslédaa-Lube-Boast""" Donnée non disponible 132 47,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'UNIR POUR L'AVENIR 145
"""Tous ensemble, réunissons Coslédaa-Lube-Boast""" 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64194
Commune Coslédaà-Lube-Boast
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coslédaà-Lube-Boast

Inscrits314
Votants288
Participation91,72 %
Abstentions26
Suffrages exprimés277
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coslédaà-Lube-Boast1 31491,72 %277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coslédaà-Lube-Boast

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 284 156,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 463,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 509 800,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 284 156,73 240 463,48
2024 299 830,18 257 949,33
2023 284 195,53 220 281,20
2022 288 956,96 188 617,04
2021 254 469,43 163 402,93
2020 256 878,70 155 082,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 284 156,73 € 299 830,18 € 284 195,53 € 288 956,96 € 254 469,43 € 256 878,70 € 734,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 463,48 € 257 949,33 € 220 281,20 € 188 617,04 € 163 402,93 € 155 082,03 € 621,35 € (2025)
Impôts locaux 99 119,11 € 101 421,11 € 93 174,11 € 85 640,15 € 82 965,15 € 75 321,11 € 256,12 € (2025)
Frais de personnel 19 018,44 € 18 234,14 € 17 507,28 € 11 873,83 € 8 763,08 € 10 968,43 € 49,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 224,59 € 0,00 € 1 804,12 € 87,00 € 713,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 781,78 € 156 122,82 € 116 653,29 € 242 956,03 € 65 558,66 € 580 198,78 € 436,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 286,45 € 78 075,85 € 46 955,63 € 20 692,20 € 15 538,94 € 101 974,35 € 331,49 € (2025)
Épargne brute 43 693,25 € 41 880,85 € 63 914,33 € 100 339,92 € 91 066,50 € 101 796,67 € 112,90 € (2025)
Épargne nette 7 389,92 € -192,08 € 25 554,75 € -77 679,84 € 53 006,14 € -374 915,76 € 19,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -77 504,78 € -66 332,23 € -3 100,58 € 50 637,72 € 69 614,00 € 428 493,55 € -200,27 € (2025)
Encours de la dette 509 800,74 € 544 956,94 € 446 895,09 € 467 890,63 € 599 005,01 € 636 013,21 € 1 317,31 € (2025)
Annuité de la dette 45 598,44 € 48 765,80 € 45 587,49 € 186 944,64 € 47 858,50 € 491 843,58 € 117,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 628
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 303
Dotation forfaitaire 31 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 628,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coslédaà-Lube-Boast

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 410 233 580 132 480
2024 265 820 248 280 86 120
2023 253 620 205 790 40 330
2022 262 960 179 700 20 690
2021 220 450 157 140 14 010
2020 233 380 141 470 21 910
2019 217 380 142 560 89 140
2018 238 410 166 590 77 380
2017 209 730 198 580 57 820
2016 215 720 182 920 358 040
2015 205 740 183 270 30 630
2014 200 780 170 890 4 590
2013 191 570 173 380 28 200
2012 194 810 125 670 95 410
2011 177 790 168 400 50 710
2010 167 430 146 960 110 920
2009 177 520 168 330 66 590
2008 165 660 139 120 18 620
2007 170 070 164 670 6 370
2006 164 080 102 980 6 380
2005 153 270 120 610 32 120
2004 142 290 123 690 180
2003 134 880 85 820 31 880
2002 139 770 105 950 25 910
2001 123 880 98 520 95 510
2000 112 520 97 800 37 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 100 66 300 14 790
2024 7 460 65 140 16 270
2023 3 560 61 640 15 660
2022 3 060 56 090 14 530
2021 3 190 53 390 14 030
2020 32 900 20 090 14 060
2019 33 740 19 300 13 900
2018 33 140 18 160 13 670
2017 30 450 17 700 13 490
2016 29 560 16 770 13 520
2015 31 680 16 810 13 340
2014 27 400 15 210 13 300
2013 27 070 15 220 13 070
2012 25 570 14 270 13 010
2011 25 840 13 710 12 580
2010 24 950 12 980 12 410
2009 23 860 12 260 12 300
2008 20 570 12 210 11 740
2007 21 100 11 100 11 580
2006 18 670 10 940 11 380
2005 17 160 10 800 13 940
2004 16 660 9 240 13 600
2003 16 760 8 920 13 330
2002 16 400 9 050 13 230
2001 11 430 5 290 11 080
2000 11 220 4 820 10 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 540 21 620
2024 110 000 23 170 25 320
2023 0 22 490 25 320
2022 0 21 830 25 320
2021 0 21 200 25 320
2020 0 20 580 25 320
2019 0 19 990 25 320
2018 0 44 420 50 490
2017 0 43 860 50 880
2016 210 000 13 910 18 220
2015 0 13 320 18 090
2014 0 47 750 54 090
2013 200 12 210 19 090
2012 79 800 11 490 15 860
2011 0 131 390 139 940
2010 0 21 850 26 020
2009 210 000 18 980 22 340
2008 0 18 020 22 340
2007 0 17 900 23 140
2006 0 20 370 26 850
2005 120 19 280 26 970
2004 0 20 530 30 060
2003 620 20 560 33 320
2002 0 20 690 37 130
2001 51 830 27 220 41 070
2000 54 880 13 170 27 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 249 410,00 € 91 150,00 € 22 610,00 € 84 510,00 € 233 580,00 € 19 020,00 € 56 180,00 € 5 390,00 € 6 350,00 € 5 100,00 € 66 300,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 132 480,00 € 16 540,00 € 21 620,00 €
2024 389 265 820,00 € 93 450,00 € 28 000,00 € 86 690,00 € 248 280,00 € 18 230,00 € 71 970,00 € 2 540,00 € 3 600,00 € 7 460,00 € 65 140,00 € 16 270,00 € 110 000,00 € 0,00 € 86 120,00 € 23 170,00 € 25 320,00 €
2023 386 253 620,00 € 85 200,00 € 32 050,00 € 83 200,00 € 205 790,00 € 17 510,00 € 53 110,00 € 2 830,00 € 3 250,00 € 3 560,00 € 61 640,00 € 15 660,00 € 0,00 € 3 000,00 € 40 330,00 € 22 490,00 € 25 320,00 €
2022 391 262 960,00 € 77 670,00 € 31 750,00 € 81 500,00 € 179 700,00 € 11 870,00 € 60 590,00 € 3 490,00 € 2 800,00 € 3 060,00 € 56 090,00 € 14 530,00 € 0,00 € 9 470,00 € 20 690,00 € 21 830,00 € 25 320,00 €
2021 397 220 450,00 € 75 000,00 € 25 680,00 € 74 570,00 € 157 140,00 € 8 760,00 € 36 170,00 € 4 130,00 € 1 600,00 € 3 190,00 € 53 390,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 € 14 010,00 € 21 200,00 € 25 320,00 €
2020 393 233 380,00 € 67 350,00 € 25 330,00 € 71 860,00 € 141 470,00 € 10 970,00 € 27 320,00 € 4 740,00 € 1 600,00 € 32 900,00 € 20 090,00 € 14 060,00 € 0,00 € 19 310,00 € 21 910,00 € 20 580,00 € 25 320,00 €
2019 386 217 380,00 € 67 580,00 € 17 680,00 € 68 250,00 € 142 560,00 € 13 120,00 € 31 430,00 € 5 330,00 € 2 680,00 € 33 740,00 € 19 300,00 € 13 900,00 € 0,00 € 0,00 € 89 140,00 € 19 990,00 € 25 320,00 €
2018 385 238 410,00 € 65 620,00 € 24 600,00 € 68 290,00 € 166 590,00 € 17 980,00 € 28 230,00 € 6 080,00 € 2 620,00 € 33 140,00 € 18 160,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 77 380,00 € 44 420,00 € 50 490,00 €
2017 389 209 730,00 € 62 160,00 € 16 980,00 € 67 120,00 € 198 580,00 € 21 440,00 € 61 990,00 € 7 020,00 € 2 550,00 € 30 450,00 € 17 700,00 € 13 490,00 € 0,00 € 40 980,00 € 57 820,00 € 43 860,00 € 50 880,00 €
2016 391 215 720,00 € 60 390,00 € 22 500,00 € 62 260,00 € 182 920,00 € 20 900,00 € 39 520,00 € 4 480,00 € 2 850,00 € 29 560,00 € 16 770,00 € 13 520,00 € 210 000,00 € 113 350,00 € 358 040,00 € 13 910,00 € 18 220,00 €
2015 395 205 740,00 € 62 130,00 € 18 530,00 € 64 170,00 € 183 270,00 € 22 310,00 € 22 230,00 € 4 780,00 € 4 800,00 € 31 680,00 € 16 810,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 630,00 € 13 320,00 € 18 090,00 €
2014 389 200 780,00 € 57 150,00 € 22 640,00 € 61 890,00 € 170 890,00 € 20 360,00 € 24 890,00 € 6 340,00 € 2 590,00 € 27 400,00 € 15 210,00 € 13 300,00 € 0,00 € 460,00 € 4 590,00 € 47 750,00 € 54 090,00 €
2013 379 191 570,00 € 50 160,00 € 13 510,00 € 60 800,00 € 173 380,00 € 21 820,00 € 40 380,00 € 6 880,00 € 2 490,00 € 27 070,00 € 15 220,00 € 13 070,00 € 200,00 € 3 800,00 € 28 200,00 € 12 210,00 € 19 090,00 €
2012 364 194 810,00 € 53 400,00 € 5 450,00 € 56 790,00 € 125 670,00 € 22 300,00 € 34 100,00 € 4 370,00 € 2 620,00 € 25 570,00 € 14 270,00 € 13 010,00 € 79 800,00 € 21 200,00 € 95 410,00 € 11 490,00 € 15 860,00 €
2011 349 177 790,00 € 52 860,00 € 23 810,00 € 54 930,00 € 168 400,00 € 22 330,00 € 53 030,00 € 8 550,00 € 2 070,00 € 25 840,00 € 13 710,00 € 12 580,00 € 0,00 € 82 500,00 € 50 710,00 € 131 390,00 € 139 940,00 €
2010 332 167 430,00 € 50 670,00 € 0,00 € 54 060,00 € 146 960,00 € 21 630,00 € 44 740,00 € 4 350,00 € 2 900,00 € 24 950,00 € 12 980,00 € 12 410,00 € 0,00 € 15 720,00 € 110 920,00 € 21 850,00 € 26 020,00 €
2009 332 177 520,00 € 48 420,00 € 10 260,00 € 48 540,00 € 168 330,00 € 20 200,00 € 41 500,00 € 3 360,00 € 2 140,00 € 23 860,00 € 12 260,00 € 12 300,00 € 210 000,00 € 15 720,00 € 66 590,00 € 18 980,00 € 22 340,00 €
2008 317 165 660,00 € 44 520,00 € 11 430,00 € 50 290,00 € 139 120,00 € 21 200,00 € 23 160,00 € 4 320,00 € 2 110,00 € 20 570,00 € 12 210,00 € 11 740,00 € 0,00 € 0,00 € 18 620,00 € 18 020,00 € 22 340,00 €
2007 317 170 070,00 € 43 950,00 € 11 660,00 € 49 390,00 € 164 670,00 € 20 080,00 € 20 590,00 € 5 250,00 € 2 140,00 € 21 100,00 € 11 100,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 370,00 € 17 900,00 € 23 140,00 €
2006 317 164 080,00 € 41 000,00 € 0,00 € 48 460,00 € 102 980,00 € 19 120,00 € 24 640,00 € 6 490,00 € 1 760,00 € 18 670,00 € 10 940,00 € 11 380,00 € 0,00 € 4 020,00 € 6 380,00 € 20 370,00 € 26 850,00 €
2005 317 153 270,00 € 41 920,00 € 8 770,00 € 46 940,00 € 120 610,00 € 18 150,00 € 22 140,00 € 7 810,00 € 22 880,00 € 17 160,00 € 10 800,00 € 13 940,00 € 120,00 € 17 860,00 € 32 120,00 € 19 280,00 € 26 970,00 €
2004 317 142 290,00 € 40 100,00 € 0,00 € 40 940,00 € 123 690,00 € 16 820,00 € 17 050,00 € 9 530,00 € 2 850,00 € 16 660,00 € 9 240,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 20 530,00 € 30 060,00 €
2003 317 134 880,00 € 39 780,00 € 0,00 € 40 010,00 € 85 820,00 € 15 390,00 € 21 390,00 € 12 750,00 € 590,00 € 16 760,00 € 8 920,00 € 13 330,00 € 620,00 € 52 730,00 € 31 880,00 € 20 560,00 € 33 320,00 €
2002 317 139 770,00 € 39 040,00 € 12 120,00 € 39 420,00 € 105 950,00 € 15 260,00 € 33 160,00 € 16 430,00 € 1 740,00 € 16 400,00 € 9 050,00 € 13 230,00 € 0,00 € 12 040,00 € 25 910,00 € 20 690,00 € 37 130,00 €
2001 317 123 880,00 € 41 450,00 € 5 240,00 € 38 920,00 € 98 520,00 € 13 410,00 € 19 980,00 € 13 850,00 € 1 740,00 € 11 430,00 € 5 290,00 € 11 080,00 € 51 830,00 € 37 800,00 € 95 510,00 € 27 220,00 € 41 070,00 €
2000 317 112 520,00 € 38 520,00 € 230,00 € 38 570,00 € 97 800,00 € 13 140,00 € 22 910,00 € 14 750,00 € 750,00 € 11 220,00 € 4 820,00 € 10 440,00 € 54 880,00 € 2 910,00 € 37 470,00 € 13 170,00 € 27 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 5 909 044,00 € 189 960,00 € 93 3 756 203,00 € 137 4 519 635,00 € 81 1 877 095,00 €
2023 198 5 490 486,00 € 157 678,00 € 83 3 223 346,00 € 129 4 287 284,00 € 82 1 737 233,00 €
2022 194 5 200 178,00 € 159 958,00 € 81 3 176 395,00 € 126 4 033 689,00 € 77 1 556 390,00 €
2021 192 4 651 075,00 € 145 793,00 € 65 2 520 808,00 € 126 3 591 194,00 € 76 1 460 836,00 €
2020 200 4 603 978,00 € 138 336,00 € 62 2 363 579,00 € 126 3 446 280,00 € 82 1 408 097,00 €
2019 191 4 092 832,00 € 103 750,00 € 65 2 034 944,00 € 122 3 237 801,00 € 79 1 311 851,00 €
2018 190 4 105 084,00 € -79 207,00 € 71 2 241 882,00 € 126 3 370 842,00 € 76 1 237 818,00 €
2017 191 4 122 624,00 € 92 632,00 € 53 2 014 556,00 € 123 3 537 250,00 € 76 1 141 932,00 €
2016 179 3 637 057,00 € 82 722,00 € 46 1 646 544,00 € 113 3 162 904,00 € 71 1 043 601,00 €
2015 191 3 689 345,00 € 64 707,00 € 49 1 656 122,00 € 123 3 104 455,00 € 71 1 055 328,00 €
2014 188 3 608 800,00 € 65 989,00 € 46 1 583 538,00 € 114 2 849 493,00 € 75 1 047 856,00 €
2013 184 3 449 146,00 € 70 771,00 € 49 1 761 414,00 € 116 2 753 832,00 € 70 988 816,00 €
2012 177 3 413 526,00 € 81 793,00 € 64 2 081 049,00 € 115 2 714 657,00 € 70 921 098,00 €
2011 178 3 003 052,00 € 48 094,00 € 66 2 038 750,00 € 107 2 428 921,00 € 70 864 038,00 €
2010 198 3 132 068,00 € 28 564,00 € 62 1 866 990,00 € 124 2 480 623,00 € 71 860 068,00 €
2009 190 2 940 698,00 € 28 063,00 € 67 1 878 932,00 € 114 2 363 449,00 € 69 842 535,00 €
2008 186 3 063 998,00 € 7 305,00 € 69 1 950 766,00 € 112 2 392 038,00 € 66 797 829,00 €
2007 181 2 842 777,00 € 34 104,00 € 66 1 824 143,00 € 109 2 134 094,00 € 67 781 104,00 €
2006 181 2 792 401,00 € 24 674,00 € 59 1 687 740,00 € 107 2 034 876,00 € 67 738 541,00 €
2005 178 2 066 913,00 € 49 041,00 € 58 1 282 090,00 € 101 1 899 357,00 € 67 688 319,00 €
2004 178 1 869 970,00 € 56 510,00 € 60 1 199 779,00 € 99 1 785 375,00 € 61 660 567,00 €
2003 174 1 876 397,00 € 62 889,00 € 61 1 236 425,00 € 96 1 804 970,00 € 58 630 870,00 €
2002 144 1 545 699,00 € 39 437,00 € 50 991 596,00 € 86 1 613 175,00 € 51 523 914,00 €
2001 166 1 542 486,00 € 40 070,00 € 49 899 245,00 € 88 1 444 983,00 € 61 630 572,00 €
2000 — — 60 657,48 € 52 954 815,79 € — — — —
1999 — — 51 471,67 € 43 737 698,36 € — — — —
1998 — — 57 024,16 € 39 740 291,21 € — — — —
1997 — — 47 787,74 € 44 754 638,19 € — — — —
1996 — — 51 911,94 € 43 755 737,19 € — — — —
1995 — — 53 346,64 € 42 653 433,84 € — — — —
1994 — — 44 746,53 € 43 624 235,43 € — — — —
1993 — — 49 239,66 € 39 611 899,71 € — — — —
1992 — — 58 872,61 € 40 612 498,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BOURGUINAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOURGUINAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURGUINAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →