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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Couëffé, maire de Cosmes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cosmes
Territoire
Cosmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Couëffé est maire de Cosmes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cosmes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cosmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (131 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons Ensemble Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons Ensemble 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53075
Commune Cosmes
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cosmes

Inscrits194
Votants131
Participation67,53 %
Abstentions63
Suffrages exprimés117
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cosmes1 19467,53 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cosmes

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 264,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 657,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 101,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 264,61 252 657,69
2024 287 512,62 272 297,77
2023 288 586,21 228 391,51
2022 276 118,09 231 093,50
2021 318 543,19 211 403,62
2020 263 292,26 191 656,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 264,61 € 287 512,62 € 288 586,21 € 276 118,09 € 318 543,19 € 263 292,26 € 937,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 657,69 € 272 297,77 € 228 391,51 € 231 093,50 € 211 403,62 € 191 656,76 € 839,39 € (2025)
Impôts locaux 155 644,00 € 158 890,00 € 147 685,00 € 137 938,00 € 130 517,00 € 125 655,00 € 517,09 € (2025)
Frais de personnel 138 038,65 € 131 098,56 € 123 610,60 € 124 969,97 € 113 697,79 € 99 184,45 € 458,60 € (2025)
Subventions reçues et participations -36 668,49 € 24 093,46 € 17 111,54 € 17 134,80 € 30 915,65 € 29 397,42 € -121,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 338,68 € 92 171,58 € 59 088,04 € 148 756,29 € 82 617,35 € 63 059,46 € 326,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 179,49 € 52 949,88 € 8 349,68 € 15 152,82 € 47 174,77 € 4 287,62 € 150,10 € (2025)
Épargne brute 29 606,92 € 15 214,85 € 60 194,70 € 45 024,59 € 107 139,57 € 71 635,50 € 98,36 € (2025)
Épargne nette -23 552,27 € -23 258,40 € 9 456,34 € -88 578,88 € 72 378,99 € 12 863,66 € -78,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -162,22 € -26 455,03 € 84 176,25 € 154 406,63 € 75 980,85 € 100 729,88 € -0,54 € (2025)
Encours de la dette 123 101,08 € 176 260,27 € 214 733,52 € 265 471,88 € 399 075,35 € 433 835,93 € 408,97 € (2025)
Annuité de la dette 56 789,91 € 43 257,95 € 56 497,98 € 139 955,44 € 41 938,62 € 66 782,39 € 188,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 536
Dotation forfaitaire 30 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 086,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cosmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 090 290 820 45 180
2024 303 870 245 130 53 700
2023 275 580 263 530 8 350
2022 256 870 267 300 15 150
2021 242 320 214 360 47 860
2020 237 980 200 510 4 290
2019 243 170 197 560 7 920
2018 235 350 199 600 19 660
2017 248 000 214 470 27 000
2016 249 020 214 220 34 600
2015 256 310 220 570 42 050
2014 369 050 320 920 69 300
2013 245 710 202 210 288 270
2012 255 080 196 350 147 760
2011 248 060 201 120 22 710
2010 236 850 193 230 21 580
2009 235 770 182 870 36 730
2008 224 300 185 740 68 670
2007 280 130 250 320 37 770
2006 203 250 195 950 68 150
2005 206 920 182 460 186 240
2004 173 770 146 860 398 050
2003 161 850 137 520 50 920
2002 156 240 144 530 10 320
2001 154 260 149 830 10 450
2000 160 350 140 620 22 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 77 140 55 890
2024 2 670 74 460 62 970
2023 2 120 69 190 60 570
2022 1 470 62 590 56 420
2021 1 920 60 970 54 330
2020 38 520 38 470 54 220
2019 38 410 37 730 53 530
2018 36 220 35 900 52 370
2017 34 070 33 110 48 960
2016 32 650 32 890 48 780
2015 33 600 33 100 48 420
2014 32 860 35 690 48 950
2013 32 960 33 770 48 510
2012 31 860 33 650 47 720
2011 32 190 32 930 46 880
2010 29 360 30 890 45 950
2009 30 910 29 430 48 150
2008 25 090 24 000 43 000
2007 22 870 22 430 42 480
2006 19 640 19 680 37 870
2005 18 640 18 370 44 980
2004 17 700 17 210 43 710
2003 16 250 16 840 41 760
2002 15 280 16 160 41 260
2001 14 900 15 050 38 810
2000 13 790 14 680 38 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 810 43 440
2024 0 38 470 43 260
2023 0 37 190 42 950
2022 0 35 950 42 300
2021 0 34 760 41 940
2020 0 33 610 41 620
2019 0 32 510 43 100
2018 0 31 900 43 480
2017 0 33 570 47 070
2016 0 32 500 47 050
2015 195 000 242 670 258 100
2014 290 000 140 260 152 040
2013 120 000 17 230 27 810
2012 100 000 14 820 22 160
2011 0 13 280 20 150
2010 0 14 770 21 920
2009 0 15 800 23 950
2008 0 23 180 33 800
2007 0 43 230 55 540
2006 51 700 73 280 85 770
2005 7 500 13 020 19 980
2004 257 300 11 010 16 800
2003 13 500 10 080 13 990
2002 0 9 170 13 450
2001 0 8 750 14 250
2000 18 290 7 600 12 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 303 090,00 € 161 340,00 € 16 910,00 € 45 440,00 € 290 820,00 € 138 040,00 € 84 970,00 € 3 630,00 € 38 440,00 € 2 550,00 € 77 140,00 € 55 890,00 € 0,00 € 0,00 € 45 180,00 € 39 810,00 € 43 440,00 €
2024 293 303 870,00 € 164 220,00 € 18 360,00 € 43 200,00 € 245 130,00 € 131 100,00 € 65 470,00 € 4 780,00 € 1 630,00 € 2 670,00 € 74 460,00 € 62 970,00 € 0,00 € 7 920,00 € 53 700,00 € 38 470,00 € 43 260,00 €
2023 286 275 580,00 € 154 690,00 € 20 480,00 € 41 670,00 € 263 530,00 € 123 610,00 € 73 620,00 € 5 760,00 € 1 300,00 € 2 120,00 € 69 190,00 € 60 570,00 € 0,00 € 9 920,00 € 8 350,00 € 37 190,00 € 42 950,00 €
2022 282 256 870,00 € 142 730,00 € 22 470,00 € 40 330,00 € 267 300,00 € 124 970,00 € 66 150,00 € 6 350,00 € 12 570,00 € 1 470,00 € 62 590,00 € 56 420,00 € 0,00 € 23 650,00 € 15 150,00 € 35 950,00 € 42 300,00 €
2021 285 242 320,00 € 134 930,00 € 5 220,00 € 40 800,00 € 214 360,00 € 113 700,00 € 68 650,00 € 7 180,00 € 1 390,00 € 1 920,00 € 60 970,00 € 54 330,00 € 0,00 € 15 500,00 € 47 860,00 € 34 760,00 € 41 940,00 €
2020 289 237 980,00 € 130 730,00 € 5 280,00 € 41 490,00 € 200 510,00 € 99 180,00 € 63 280,00 € 8 010,00 € 1 440,00 € 38 520,00 € 38 470,00 € 54 220,00 € 0,00 € 0,00 € 4 290,00 € 33 610,00 € 41 620,00 €
2019 294 243 170,00 € 129 340,00 € 19 730,00 € 41 830,00 € 197 560,00 € 100 980,00 € 62 970,00 € 10 590,00 € 2 260,00 € 38 410,00 € 37 730,00 € 53 530,00 € 0,00 € 5 230,00 € 7 920,00 € 32 510,00 € 43 100,00 €
2018 298 235 350,00 € 124 490,00 € 14 100,00 € 42 490,00 € 199 600,00 € 112 090,00 € 52 140,00 € 11 590,00 € 3 250,00 € 36 220,00 € 35 900,00 € 52 370,00 € 0,00 € 0,00 € 19 660,00 € 31 900,00 € 43 480,00 €
2017 301 248 000,00 € 116 930,00 € 14 960,00 € 42 850,00 € 214 470,00 € 112 100,00 € 57 140,00 € 13 510,00 € 1 350,00 € 34 070,00 € 33 110,00 € 48 960,00 € 0,00 € 13 000,00 € 27 000,00 € 33 570,00 € 47 070,00 €
2016 301 249 020,00 € 113 620,00 € 15 830,00 € 45 090,00 € 214 220,00 € 112 670,00 € 56 720,00 € 14 550,00 € 2 520,00 € 32 650,00 € 32 890,00 € 48 780,00 € 0,00 € 10 190,00 € 34 600,00 € 32 500,00 € 47 050,00 €
2015 303 256 310,00 € 114 560,00 € 19 380,00 € 51 370,00 € 220 570,00 € 115 920,00 € 58 560,00 € 15 430,00 € 1 960,00 € 33 600,00 € 33 100,00 € 48 420,00 € 195 000,00 € 0,00 € 42 050,00 € 242 670,00 € 258 100,00 €
2014 307 369 050,00 € 117 620,00 € 12 620,00 € 54 930,00 € 320 920,00 € 108 690,00 € 54 370,00 € 14 000,00 € 3 860,00 € 32 860,00 € 35 690,00 € 48 950,00 € 290 000,00 € 37 280,00 € 69 300,00 € 140 260,00 € 152 040,00 €
2013 321 245 710,00 € 115 220,00 € 9 150,00 € 57 730,00 € 202 210,00 € 101 160,00 € 58 520,00 € 10 580,00 € 3 620,00 € 32 960,00 € 33 770,00 € 48 510,00 € 120 000,00 € 28 730,00 € 288 270,00 € 17 230,00 € 27 810,00 €
2012 334 255 080,00 € 112 480,00 € 9 600,00 € 58 800,00 € 196 350,00 € 99 730,00 € 59 020,00 € 7 340,00 € 3 010,00 € 31 860,00 € 33 650,00 € 47 720,00 € 100 000,00 € 12 760,00 € 147 760,00 € 14 820,00 € 22 160,00 €
2011 347 248 060,00 € 111 870,00 € 7 180,00 € 59 020,00 € 201 120,00 € 107 860,00 € 56 770,00 € 6 860,00 € 2 610,00 € 32 190,00 € 32 930,00 € 46 880,00 € 0,00 € 6 820,00 € 22 710,00 € 13 280,00 € 20 150,00 €
2010 332 236 850,00 € 106 070,00 € 6 650,00 € 56 510,00 € 193 230,00 € 95 670,00 € 54 110,00 € 7 140,00 € 3 590,00 € 29 360,00 € 30 890,00 € 45 950,00 € 0,00 € 1 920,00 € 21 580,00 € 14 770,00 € 21 920,00 €
2009 325 235 770,00 € 108 490,00 € 7 720,00 € 55 390,00 € 182 870,00 € 93 100,00 € 52 650,00 € 8 150,00 € 3 130,00 € 30 910,00 € 29 430,00 € 48 150,00 € 0,00 € 17 220,00 € 36 730,00 € 15 800,00 € 23 950,00 €
2008 276 224 300,00 € 92 390,00 € 9 730,00 € 49 730,00 € 185 740,00 € 98 350,00 € 48 610,00 € 10 610,00 € 3 260,00 € 25 090,00 € 24 000,00 € 43 000,00 € 0,00 € 34 500,00 € 68 670,00 € 23 180,00 € 33 800,00 €
2007 276 280 130,00 € 87 800,00 € 13 880,00 € 49 210,00 € 250 320,00 € 89 450,00 € 52 770,00 € 12 310,00 € 3 260,00 € 22 870,00 € 22 430,00 € 42 480,00 € 0,00 € 3 110,00 € 37 770,00 € 43 230,00 € 55 540,00 €
2006 276 203 250,00 € 89 730,00 € 7 300,00 € 48 300,00 € 195 950,00 € 93 430,00 € 41 660,00 € 12 490,00 € 2 720,00 € 19 640,00 € 19 680,00 € 37 870,00 € 51 700,00 € 50 610,00 € 68 150,00 € 73 280,00 € 85 770,00 €
2005 276 206 920,00 € 93 870,00 € 6 400,00 € 47 330,00 € 182 460,00 € 85 680,00 € 41 740,00 € 6 950,00 € 3 660,00 € 18 640,00 € 18 370,00 € 44 980,00 € 7 500,00 € 159 910,00 € 186 240,00 € 13 020,00 € 19 980,00 €
2004 276 173 770,00 € 90 280,00 € 5 120,00 € 46 920,00 € 146 860,00 € 80 330,00 € 44 130,00 € 5 790,00 € 2 370,00 € 17 700,00 € 17 210,00 € 43 710,00 € 257 300,00 € 111 700,00 € 398 050,00 € 11 010,00 € 16 800,00 €
2003 276 161 850,00 € 85 150,00 € 4 600,00 € 45 120,00 € 137 520,00 € 79 780,00 € 37 500,00 € 3 920,00 € 2 170,00 € 16 250,00 € 16 840,00 € 41 760,00 € 13 500,00 € 19 700,00 € 50 920,00 € 10 080,00 € 13 990,00 €
2002 276 156 240,00 € 83 020,00 € 4 100,00 € 44 550,00 € 144 530,00 € 79 040,00 € 44 790,00 € 4 280,00 € 2 270,00 € 15 280,00 € 16 160,00 € 41 260,00 € 0,00 € 1 360,00 € 10 320,00 € 9 170,00 € 13 450,00 €
2001 276 154 260,00 € 77 590,00 € 4 380,00 € 43 360,00 € 149 830,00 € 73 680,00 € 40 030,00 € 5 500,00 € 9 900,00 € 14 900,00 € 15 050,00 € 38 810,00 € 0,00 € 3 780,00 € 10 450,00 € 8 750,00 € 14 250,00 €
2000 276 160 350,00 € 76 430,00 € 4 820,00 € 42 600,00 € 140 620,00 € 70 900,00 € 39 640,00 € 4 890,00 € 12 150,00 € 13 790,00 € 14 680,00 € 38 480,00 € 18 290,00 € 4 090,00 € 22 660,00 € 7 600,00 € 12 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 4 695 825,00 € 88 169,00 € 61 2 632 515,00 € 108 3 337 371,00 € 53 1 094 516,00 €
2023 145 4 236 279,00 € 99 843,00 € 52 2 230 581,00 € 106 3 150 116,00 € 50 1 058 494,00 €
2022 145 3 767 321,00 € 70 760,00 € 49 1 818 031,00 € 105 2 872 505,00 € 48 1 003 205,00 €
2021 139 3 549 578,00 € 90 510,00 € 47 1 823 490,00 € 98 2 648 324,00 € 45 889 186,00 €
2020 141 3 173 012,00 € 35 566,00 € 45 1 549 947,00 € 98 2 411 914,00 € 45 916 460,00 €
2019 144 3 226 587,00 € 67 796,00 € 50 1 593 104,00 € 101 2 525 696,00 € 46 864 613,00 €
2018 149 3 192 396,00 € -39 189,00 € 59 1 639 266,00 € 107 2 481 144,00 € 48 923 771,00 €
2017 146 3 127 387,00 € 37 030,00 € 46 1 436 413,00 € 97 2 316 423,00 € 50 915 499,00 €
2016 144 3 247 586,00 € 62 788,00 € 45 1 401 503,00 € 94 2 396 953,00 € 50 945 441,00 €
2015 144 3 186 409,00 € 57 834,00 € 46 1 498 375,00 € 95 2 215 465,00 € 49 1 008 489,00 €
2014 145 3 209 950,00 € 52 769,00 € 53 1 790 157,00 € 92 2 218 416,00 € 52 1 029 627,00 €
2013 147 3 393 850,00 € 98 037,00 € 70 2 266 741,00 € 95 2 286 088,00 € 51 994 655,00 €
2012 152 3 286 251,00 € 69 043,00 € 68 2 041 632,00 € 101 2 271 273,00 € 53 954 851,00 €
2011 156 3 188 305,00 € 44 604,00 € 78 2 180 301,00 € 101 2 322 256,00 € 58 933 295,00 €
2010 152 2 986 580,00 € 43 735,00 € 69 1 936 145,00 € 99 2 261 860,00 € 50 869 258,00 €
2009 157 3 033 061,00 € 44 529,00 € 73 2 036 445,00 € 99 2 207 236,00 € 55 875 372,00 €
2008 152 2 901 858,00 € 25 282,00 € 70 1 892 832,00 € 96 2 113 776,00 € 52 872 202,00 €
2007 147 2 682 357,00 € 26 826,00 € 67 1 715 411,00 € 90 1 866 849,00 € 54 860 664,00 €
2006 148 2 497 202,00 € 39 050,00 € 61 1 557 316,00 € 86 1 585 053,00 € 57 827 195,00 €
2005 147 1 940 484,00 € 39 684,00 € 62 1 196 526,00 € 86 1 506 457,00 € 57 818 310,00 €
2004 150 1 911 288,00 € 61 331,00 € 61 1 204 394,00 € 91 1 449 874,00 € 55 785 373,00 €
2003 149 1 822 851,00 € 53 715,00 € 62 1 163 616,00 € 88 1 443 076,00 € 54 728 984,00 €
2002 147 1 799 909,00 € 62 509,00 € 62 1 157 088,00 € 89 1 325 963,00 € 50 692 640,00 €
2001 144 1 668 097,00 € 34 445,00 € 62 1 083 916,00 € 87 1 224 709,00 € 50 652 038,00 €
2000 — — 62 872,57 € 66 1 037 421,66 € — — — —
1999 — — 68 579,95 € 65 964 755,31 € — — — —
1998 — — 75 815,64 € 62 1 032 588,11 € — — — —
1997 — — 86 683,27 € 53 909 804,15 € — — — —
1996 — — 90 519,50 € 56 985 079,51 € — — — —
1995 — — 96 373,39 € 45 801 217,15 € — — — —
1994 — — 80 776,18 € 44 678 819,34 € — — — —
1993 — — 69 751,07 € 42 667 489,18 € — — — —
1992 — — 71 493,71 € 45 694 612,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 099 016,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 164 869 379,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique COUËFFÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique COUËFFÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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