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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Venuat, maire de Cossaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cossaye
Territoire
Cossaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Venuat est maire de Cossaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cossaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cossaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,54 %
  • Inscrits569
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,54 % (390 votants sur 569 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR TOUS Donnée non disponible 222 59,84 % —
2e Cossaye,ensemble redynamisons notre village Donnée non disponible 78 21,02 % —
3e HARMONIE COSSAYAISE Donnée non disponible 71 19,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR TOUS 222
Cossaye,ensemble redynamisons notre village 78
HARMONIE COSSAYAISE 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58087
Commune Cossaye
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cossaye

Inscrits569
Votants390
Participation68,54 %
Abstentions179
Suffrages exprimés371
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cossaye1 56968,54 %371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cossaye

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 606 611,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 571 347,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 955,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 606 611,89 571 347,34
2024 710 588,86 522 803,70
2023 693 637,41 552 805,24
2022 612 356,54 612 365,56
2021 567 270,40 500 018,64
2020 538 113,42 492 237,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 606 611,89 € 710 588,86 € 693 637,41 € 612 356,54 € 567 270,40 € 538 113,42 € 904,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 571 347,34 € 522 803,70 € 552 805,24 € 612 365,56 € 500 018,64 € 492 237,32 € 851,49 € (2025)
Impôts locaux 192 168,00 € 197 182,00 € 195 182,00 € 193 373,00 € 177 466,00 € 167 666,00 € 286,39 € (2025)
Frais de personnel 262 396,89 € 221 065,07 € 265 271,07 € 282 810,71 € 239 309,50 € 237 307,27 € 391,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 300,79 € 18 768,46 € 1 925,02 € -4 934,48 € 300,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 386,88 € 100 010,65 € 87 639,62 € 290 871,03 € 139 204,69 € 77 170,86 € 212,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 800,39 € 66 669,83 € 53 310,86 € 254 725,89 € 106 251,90 € 50 886,40 € 160,66 € (2025)
Épargne brute 35 264,55 € 187 785,16 € 140 832,17 € -9,02 € 67 251,76 € 45 876,10 € 52,56 € (2025)
Épargne nette 678,06 € 154 444,34 € 106 503,41 € -34 154,16 € 34 298,97 € 19 591,64 € 1,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 835,62 € 149 515,27 € 177 968,90 € -190 021,55 € -6 785,64 € 33 553,37 € -41,48 € (2025)
Encours de la dette 100 955,58 € 134 927,07 € 167 527,89 € 199 226,65 € 230 476,79 € 189 994,58 € 150,46 € (2025)
Annuité de la dette 36 910,05 € 36 070,05 € 37 455,05 € 37 660,05 € 36 834,79 € 30 804,66 € 55,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 259 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 485
Dotation forfaitaire 107 661
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 259 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 661,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 485,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cossaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 625 700 593 280 107 800
2024 702 650 516 410 66 670
2023 673 700 544 370 53 310
2022 596 790 603 150 254 730
2021 559 160 492 680 106 250
2020 574 440 528 300 50 890
2019 526 990 448 640 42 280
2018 471 690 388 260 24 690
2017 525 270 418 800 44 180
2016 489 920 449 150 37 470
2015 485 400 504 040 19 930
2014 467 950 417 820 9 760
2013 500 080 485 090 153 920
2012 462 540 429 150 69 400
2011 541 690 488 030 26 360
2010 502 680 459 150 149 190
2009 469 940 430 380 144 250
2008 526 810 387 120 23 280
2007 448 450 414 820 135 380
2006 485 820 385 840 231 410
2005 436 960 398 960 142 780
2004 447 230 369 000 54 630
2003 394 520 361 260 112 280
2002 423 820 320 080 139 760
2001 402 320 325 930 83 270
2000 415 990 328 120 208 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 830 183 940 57 440
2024 8 200 181 180 64 480
2023 8 500 173 810 62 070
2022 7 360 160 770 57 730
2021 7 470 153 560 55 830
2020 53 750 40 640 55 700
2019 51 980 40 480 55 040
2018 50 330 39 480 53 870
2017 49 570 38 430 53 780
2016 51 320 38 270 53 580
2015 52 790 38 380 52 850
2014 51 370 37 640 52 240
2013 52 230 36 890 51 900
2012 50 800 36 340 51 010
2011 49 170 35 150 50 130
2010 45 990 33 370 48 230
2009 45 380 32 480 47 690
2008 46 150 31 250 47 020
2007 40 880 29 100 46 290
2006 38 160 27 940 45 480
2005 36 420 27 000 55 730
2004 35 810 28 700 54 730
2003 34 860 27 720 54 000
2002 32 770 27 440 53 360
2001 32 140 26 900 52 700
2000 31 590 26 240 52 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 290 14 290
2024 0 14 280 14 290
2023 0 14 280 14 290
2022 0 14 280 14 290
2021 71 400 14 270 14 280
2020 0 8 080 8 350
2019 0 7 820 8 350
2018 0 7 560 8 350
2017 0 7 320 8 350
2016 0 7 080 8 350
2015 0 6 850 8 350
2014 0 6 630 8 350
2013 0 6 830 8 770
2012 0 6 610 8 770
2011 0 6 410 8 770
2010 0 13 470 16 590
2009 0 13 890 17 750
2008 0 16 250 20 980
2007 0 15 410 20 970
2006 100 000 20 280 23 900
2005 0 8 910 12 630
2004 0 10 550 14 900
2003 0 16 300 21 670
2002 1 070 20 690 27 510
2001 0 21 180 29 410
2000 0 21 680 31 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 625 700,00 € 186 010,00 € 18 520,00 € 227 510,00 € 593 280,00 € 262 400,00 € 181 200,00 € 0,00 € 4 560,00 € 5 830,00 € 183 940,00 € 57 440,00 € 0,00 € 20 830,00 € 107 800,00 € 14 290,00 € 14 290,00 €
2024 686 702 650,00 € 192 730,00 € 20 970,00 € 247 450,00 € 516 410,00 € 221 070,00 € 204 890,00 € 10,00 € 3 600,00 € 8 200,00 € 181 180,00 € 64 480,00 € 0,00 € 20 830,00 € 66 670,00 € 14 280,00 € 14 290,00 €
2023 701 673 700,00 € 185 410,00 € 14 300,00 € 244 670,00 € 544 370,00 € 265 270,00 € 197 820,00 € 10,00 € 2 600,00 € 8 500,00 € 173 810,00 € 62 070,00 € 0,00 € 54 710,00 € 53 310,00 € 14 280,00 € 14 290,00 €
2022 714 596 790,00 € 171 320,00 € 37 490,00 € 223 000,00 € 603 150,00 € 281 800,00 € 236 950,00 € 10,00 € 1 050,00 € 7 360,00 € 160 770,00 € 57 730,00 € 0,00 € 53 300,00 € 254 730,00 € 14 280,00 € 14 290,00 €
2021 720 559 160,00 € 164 770,00 € 24 670,00 € 233 450,00 € 492 680,00 € 238 040,00 € 159 480,00 € 0,00 € 5 770,00 € 7 470,00 € 153 560,00 € 55 830,00 € 71 400,00 € 24 150,00 € 106 250,00 € 14 270,00 € 14 280,00 €
2020 726 574 440,00 € 150 890,00 € 28 200,00 € 229 290,00 € 528 300,00 € 236 030,00 € 166 440,00 € 270,00 € 2 600,00 € 53 750,00 € 40 640,00 € 55 700,00 € 0,00 € 16 300,00 € 50 890,00 € 8 080,00 € 8 350,00 €
2019 732 526 990,00 € 147 760,00 € 28 060,00 € 223 700,00 € 448 640,00 € 224 840,00 € 140 940,00 € 530,00 € 3 780,00 € 51 980,00 € 40 480,00 € 55 040,00 € 0,00 € 190,00 € 42 280,00 € 7 820,00 € 8 350,00 €
2018 749 471 690,00 € 143 870,00 € 4 160,00 € 223 380,00 € 388 260,00 € 175 250,00 € 119 370,00 € 780,00 € 11 000,00 € 50 330,00 € 39 480,00 € 53 870,00 € 0,00 € 8 330,00 € 24 690,00 € 7 560,00 € 8 350,00 €
2017 766 525 270,00 € 141 790,00 € 27 230,00 € 227 040,00 € 418 800,00 € 199 180,00 € 135 730,00 € 1 030,00 € 11 100,00 € 49 570,00 € 38 430,00 € 53 780,00 € 0,00 € 19 470,00 € 44 180,00 € 7 320,00 € 8 350,00 €
2016 792 489 920,00 € 143 530,00 € 28 970,00 € 212 740,00 € 449 150,00 € 209 880,00 € 147 440,00 € 1 260,00 € 12 850,00 € 51 320,00 € 38 270,00 € 53 580,00 € 0,00 € 12 210,00 € 37 470,00 € 7 080,00 € 8 350,00 €
2015 791 485 400,00 € 144 220,00 € 9 990,00 € 209 290,00 € 504 040,00 € 202 830,00 € 212 900,00 € 1 490,00 € 12 530,00 € 52 790,00 € 38 380,00 € 52 850,00 € 0,00 € 0,00 € 19 930,00 € 6 850,00 € 8 350,00 €
2014 797 467 950,00 € 142 100,00 € 3 600,00 € 210 300,00 € 417 820,00 € 196 360,00 € 137 090,00 € 1 720,00 € 6 860,00 € 51 370,00 € 37 640,00 € 52 240,00 € 0,00 € 5 560,00 € 9 760,00 € 6 630,00 € 8 350,00 €
2013 795 500 080,00 € 137 620,00 € 5 010,00 € 197 000,00 € 485 090,00 € 181 640,00 € 206 780,00 € 1 940,00 € 8 590,00 € 52 230,00 € 36 890,00 € 51 900,00 € 0,00 € 28 990,00 € 153 920,00 € 6 830,00 € 8 770,00 €
2012 793 462 540,00 € 136 570,00 € 11 170,00 € 187 260,00 € 429 150,00 € 166 120,00 € 175 460,00 € 2 150,00 € 17 060,00 € 50 800,00 € 36 340,00 € 51 010,00 € 0,00 € 0,00 € 69 400,00 € 6 610,00 € 8 770,00 €
2011 803 541 690,00 € 134 940,00 € 11 070,00 € 193 870,00 € 488 030,00 € 156 210,00 € 184 720,00 € 2 360,00 € 5 790,00 € 49 170,00 € 35 150,00 € 50 130,00 € 0,00 € 5 560,00 € 26 360,00 € 6 410,00 € 8 770,00 €
2010 797 502 680,00 € 134 500,00 € 9 720,00 € 190 590,00 € 459 150,00 € 171 430,00 € 184 640,00 € 3 120,00 € 9 530,00 € 45 990,00 € 33 370,00 € 48 230,00 € 0,00 € 41 210,00 € 149 190,00 € 13 470,00 € 16 590,00 €
2009 786 469 940,00 € 131 180,00 € 15 990,00 € 186 190,00 € 430 380,00 € 171 230,00 € 168 070,00 € 3 850,00 € 13 680,00 € 45 380,00 € 32 480,00 € 47 690,00 € 0,00 € 22 880,00 € 144 250,00 € 13 890,00 € 17 750,00 €
2008 773 526 810,00 € 130 750,00 € 18 610,00 € 189 690,00 € 387 120,00 € 155 910,00 € 128 330,00 € 4 730,00 € 9 720,00 € 46 150,00 € 31 250,00 € 47 020,00 € 0,00 € 29 440,00 € 23 280,00 € 16 250,00 € 20 980,00 €
2007 773 448 450,00 € 121 580,00 € 19 980,00 € 184 900,00 € 414 820,00 € 155 220,00 € 182 960,00 € 5 570,00 € 10 510,00 € 40 880,00 € 29 100,00 € 46 290,00 € 0,00 € 51 280,00 € 135 380,00 € 15 410,00 € 20 970,00 €
2006 773 485 820,00 € 116 680,00 € 14 680,00 € 193 360,00 € 385 840,00 € 148 500,00 € 146 750,00 € 3 620,00 € 9 440,00 € 38 160,00 € 27 940,00 € 45 480,00 € 100 000,00 € 31 680,00 € 231 410,00 € 20 280,00 € 23 900,00 €
2005 773 436 960,00 € 131 900,00 € 13 180,00 € 170 280,00 € 398 960,00 € 143 220,00 € 174 000,00 € 3 720,00 € 9 300,00 € 36 420,00 € 27 000,00 € 55 730,00 € 0,00 € 44 790,00 € 142 780,00 € 8 910,00 € 12 630,00 €
2004 773 447 230,00 € 127 000,00 € 50,00 € 162 720,00 € 369 000,00 € 144 070,00 € 134 730,00 € 4 340,00 € 11 620,00 € 35 810,00 € 28 700,00 € 54 730,00 € 0,00 € 17 240,00 € 54 630,00 € 10 550,00 € 14 900,00 €
2003 773 394 520,00 € 127 100,00 € 70,00 € 158 520,00 € 361 260,00 € 141 260,00 € 154 140,00 € 5 370,00 € 4 990,00 € 34 860,00 € 27 720,00 € 54 000,00 € 0,00 € 55 100,00 € 112 280,00 € 16 300,00 € 21 670,00 €
2002 773 423 820,00 € 145 580,00 € 90,00 € 157 300,00 € 320 080,00 € 134 810,00 € 104 540,00 € 6 820,00 € 8 840,00 € 32 770,00 € 27 440,00 € 53 360,00 € 1 070,00 € 2 420,00 € 139 760,00 € 20 690,00 € 27 510,00 €
2001 773 402 320,00 € 124 330,00 € 8 550,00 € 157 640,00 € 325 930,00 € 129 090,00 € 100 260,00 € 8 230,00 € 8 360,00 € 32 140,00 € 26 900,00 € 52 700,00 € 0,00 € 30 650,00 € 83 270,00 € 21 180,00 € 29 410,00 €
2000 773 415 990,00 € 122 620,00 € 11 560,00 € 158 050,00 € 328 120,00 € 117 090,00 € 95 150,00 € 9 840,00 € 5 620,00 € 31 590,00 € 26 240,00 € 52 170,00 € 0,00 € 24 610,00 € 208 760,00 € 21 680,00 € 31 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 413 9 803 115,00 € 293 353,00 € 170 6 153 154,00 € 213 5 547 117,00 € 200 4 578 765,00 €
2023 413 9 195 764,00 € 235 120,00 € 145 5 155 384,00 € 204 5 166 196,00 € 205 4 429 890,00 €
2022 405 8 795 925,00 € 247 016,00 € 140 4 948 704,00 € 203 4 941 165,00 € 196 4 035 881,00 €
2021 417 8 440 559,00 € 201 082,00 € 158 4 904 610,00 € 205 4 555 381,00 € 204 4 245 621,00 €
2020 427 8 298 356,00 € 225 609,00 € 142 4 546 831,00 € 219 4 600 032,00 € 209 4 089 038,00 €
2019 420 8 162 379,00 € 232 651,00 € 177 4 882 060,00 € 221 4 552 914,00 € 212 4 092 863,00 €
2018 414 8 247 083,00 € -96 187,00 € 189 5 194 358,00 € 216 4 694 904,00 € 206 3 905 998,00 €
2017 416 8 344 587,00 € 334 058,00 € 134 4 691 233,00 € 217 4 793 114,00 € 210 3 826 407,00 €
2016 413 8 109 400,00 € 244 102,00 € 133 4 223 043,00 € 228 4 865 741,00 € 205 3 677 277,00 €
2015 423 8 061 288,00 € 227 648,00 € 137 4 291 101,00 € 229 4 969 597,00 € 206 3 566 257,00 €
2014 431 8 375 399,00 € 271 003,00 € 146 4 605 239,00 € 246 5 206 809,00 € 198 3 492 378,00 €
2013 436 8 117 458,00 € 226 898,00 € 144 4 357 662,00 € 254 5 261 197,00 € 195 3 307 346,00 €
2012 437 8 310 527,00 € 328 189,00 € 185 5 469 267,00 € 253 5 391 078,00 € 193 3 027 457,00 €
2011 451 8 184 049,00 € 298 234,00 € 205 5 752 438,00 € 270 5 561 814,00 € 186 2 771 576,00 €
2010 477 8 235 562,00 € 243 947,00 € 211 5 680 836,00 € 295 5 685 657,00 € 189 2 668 585,00 €
2009 483 7 781 761,00 € 168 680,00 € 200 5 200 958,00 € 290 5 439 924,00 € 184 2 506 337,00 €
2008 468 7 692 558,00 € 216 647,00 € 196 5 303 204,00 € 275 5 184 221,00 € 179 2 550 194,00 €
2007 464 7 648 395,00 € 227 593,00 € 214 5 420 833,00 € 278 5 078 959,00 € 176 2 479 364,00 €
2006 456 7 119 556,00 € 151 779,00 € 191 4 719 489,00 € 266 4 776 431,00 € 177 2 422 338,00 €
2005 443 5 623 748,00 € 263 222,00 € 191 3 861 665,00 € 259 4 679 909,00 € 170 2 130 956,00 €
2004 449 5 579 162,00 € 251 493,00 € 186 3 792 223,00 € 267 4 693 129,00 € 158 2 059 137,00 €
2003 445 5 171 775,00 € 201 516,00 € 160 3 262 647,00 € 260 4 370 838,00 € 162 2 019 593,00 €
2002 449 5 167 794,00 € 206 073,00 € 164 3 265 768,00 € 262 4 259 527,00 € 166 2 075 477,00 €
2001 435 4 747 464,00 € 171 404,00 € 155 2 952 982,00 € 243 3 850 903,00 € 170 2 068 057,00 €
2000 — — 225 377,27 € 169 2 940 291,82 € — — — —
1999 — — 254 675,84 € 163 2 895 426,99 € — — — —
1998 — — 356 019,68 € 163 2 902 711,76 € — — — —
1997 — — 244 127,89 € 148 2 560 471,49 € — — — —
1996 — — 277 052,00 € 136 2 435 286,76 € — — — —
1995 — — 271 808,82 € 164 2 775 097,76 € — — — —
1994 — — 288 211,27 € 148 2 578 609,88 € — — — —
1993 — — 219 002,62 € 148 2 365 412,98 € — — — —
1992 — — 208 642,03 € 131 2 054 057,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric VENUAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric VENUAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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