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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Schneider, maire de Cosswiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cosswiller
Territoire
Cosswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Schneider est maire de Cosswiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cosswiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 15/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cosswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues282
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,67 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 282 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,67 % (317 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 282 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préservons nos racines, préparons l'avenir Donnée non disponible 282 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préservons nos racines, préparons l'avenir 282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 282
Blancs 8
Nuls 27
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67077
Commune Cosswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cosswiller

Inscrits514
Votants317
Participation61,67 %
Abstentions197
Suffrages exprimés282
Votes blancs8
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cosswiller1 51461,67 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cosswiller

  • Population 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 389 066,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 324 722,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 310 244,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 389 066,27 324 722,12
2024 379 427,08 448 634,62
2023 376 595,85 234 926,94
2022 331 073,54 260 552,75
2021 318 702,81 227 562,91
2020 310 843,37 248 206,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 389 066,27 € 379 427,08 € 376 595,85 € 331 073,54 € 318 702,81 € 310 843,37 € 644,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 324 722,12 € 448 634,62 € 234 926,94 € 260 552,75 € 227 562,91 € 248 206,19 € 537,62 € (2025)
Impôts locaux 240 250,00 € 232 783,00 € 215 317,00 € 193 670,00 € 177 062,00 € 169 073,00 € 397,76 € (2025)
Frais de personnel 92 452,24 € 95 055,02 € 87 577,21 € 83 606,37 € 79 860,47 € 72 836,12 € 153,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 860,00 € 9 178,09 € 14 069,66 € 482,12 € 11 389,02 € 190,56 € 19,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 306,10 € 67 274,36 € 195 542,98 € 348 621,56 € 69 138,93 € 124 936,40 € 93,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 290,72 € 9 597,37 € 25 176,47 € 74 049,33 € 42 033,87 € 94 003,22 € 45,18 € (2025)
Épargne brute 64 344,15 € -69 207,54 € 141 668,91 € 70 520,79 € 91 139,90 € 62 637,18 € 106,53 € (2025)
Épargne nette 35 328,77 € -101 041,96 € 102 683,93 € 44 274,42 € 64 126,84 € 31 704,00 € 58,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 883,71 € -67 516,48 € 30 839,79 € -194 573,69 € 127 413,80 € 1 264,75 € 64,38 € (2025)
Encours de la dette 310 244,84 € 339 260,22 € 371 094,64 € 280 079,62 € 56 325,99 € 83 339,05 € 513,65 € (2025)
Annuité de la dette 34 048,35 € 39 197,83 € 41 541,21 € 29 007,97 € 29 552,70 € 34 742,83 € 56,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 142
Dotation forfaitaire 40 165
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 248

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 142,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 248,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cosswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 300 285 820 71 780
2024 379 430 275 540 9 600
2023 376 600 235 160 32 400
2022 331 070 260 550 74 050
2021 356 700 265 560 42 030
2020 310 840 248 210 94 000
2019 317 250 221 370 113 430
2018 319 930 212 400 252 590
2017 312 350 219 500 40 050
2016 325 750 233 110 112 130
2015 321 540 226 150 215 840
2014 318 270 256 680 221 790
2013 335 620 197 060 255 360
2012 354 590 193 470 121 500
2011 289 830 169 260 227 840
2010 363 340 333 710 209 840
2009 277 910 150 770 390 270
2008 261 080 204 190 76 010
2007 255 050 208 130 194 970
2006 240 240 140 740 89 690
2005 232 860 167 980 401 030
2004 213 260 132 560 153 990
2003 198 410 182 120 87 580
2002 236 540 123 040 113 000
2001 206 850 138 690 37 800
2000 196 990 127 020 98 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 700 150 890 43 850
2024 5 860 141 900 49 030
2023 3 800 131 040 47 060
2022 4 170 121 020 43 950
2021 4 670 109 710 39 860
2020 119 950 44 370 39 380
2019 118 870 43 030 37 360
2018 114 770 42 050 36 530
2017 111 950 40 640 35 970
2016 108 990 40 080 35 520
2015 111 140 39 420 34 760
2014 104 840 37 390 33 320
2013 103 590 36 580 32 720
2012 100 980 34 610 31 960
2011 94 190 33 100 30 790
2010 53 020 32 000 27 820
2009 51 210 30 740 27 170
2008 47 110 29 220 25 690
2007 45 600 27 280 25 300
2006 42 710 26 880 24 790
2005 40 410 25 150 30 230
2004 34 710 20 650 26 400
2003 30 440 19 520 25 320
2002 29 210 18 620 24 100
2001 26 420 16 410 22 180
2000 25 110 16 080 21 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 020 34 050
2024 0 31 830 39 200
2023 130 000 38 980 41 540
2022 250 000 26 250 29 010
2021 0 27 010 29 490
2020 0 30 930 34 420
2019 0 29 920 34 420
2018 0 32 030 37 560
2017 0 33 900 40 590
2016 0 32 760 40 590
2015 0 31 610 40 590
2014 0 30 600 40 590
2013 140 000 17 490 24 630
2012 0 16 810 24 630
2011 0 16 160 24 630
2010 0 15 540 24 630
2009 130 000 13 420 21 680
2008 0 9 630 13 980
2007 0 12 930 17 940
2006 77 000 11 660 16 840
2005 0 8 520 12 260
2004 0 14 720 19 560
2003 70 000 21 170 26 240
2002 0 18 250 23 850
2001 6 180 17 170 24 300
2000 0 16 180 24 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 604 389 300,00 € 237 280,00 € 32 720,00 € 60 970,00 € 285 820,00 € 92 450,00 € 143 210,00 € 5 030,00 € 1 850,00 € 5 700,00 € 150 890,00 € 43 850,00 € 0,00 € 0,00 € 71 780,00 € 29 020,00 € 34 050,00 €
2024 588 379 430,00 € 229 550,00 € 38 950,00 € 60 040,00 € 275 540,00 € 95 060,00 € 128 830,00 € 7 360,00 € 1 830,00 € 5 860,00 € 141 900,00 € 49 030,00 € 0,00 € 5 000,00 € 9 600,00 € 31 830,00 € 39 200,00 €
2023 592 376 600,00 € 212 070,00 € 49 070,00 € 59 560,00 € 235 160,00 € 87 580,00 € 104 080,00 € 2 560,00 € 1 210,00 € 3 800,00 € 131 040,00 € 47 060,00 € 130 000,00 € 4 280,00 € 32 400,00 € 38 980,00 € 41 540,00 €
2022 597 331 070,00 € 190 870,00 € 41 380,00 € 61 480,00 € 260 550,00 € 83 610,00 € 134 220,00 € 2 760,00 € 890,00 € 4 170,00 € 121 020,00 € 43 950,00 € 250 000,00 € 5 000,00 € 74 050,00 € 26 250,00 € 29 010,00 €
2021 593 356 700,00 € 173 900,00 € 34 350,00 € 58 850,00 € 265 560,00 € 79 860,00 € 103 660,00 € 2 540,00 € 3 150,00 € 4 670,00 € 109 710,00 € 39 860,00 € 0,00 € 0,00 € 42 030,00 € 27 010,00 € 29 490,00 €
2020 587 310 840,00 € 165 620,00 € 11 310,00 € 59 520,00 € 248 210,00 € 72 840,00 € 132 310,00 € 3 810,00 € 1 690,00 € 119 950,00 € 44 370,00 € 39 380,00 € 0,00 € 4 090,00 € 94 000,00 € 30 930,00 € 34 420,00 €
2019 581 317 250,00 € 160 770,00 € 10 220,00 € 60 410,00 € 221 370,00 € 71 520,00 € 110 140,00 € 4 950,00 € 2 770,00 € 118 870,00 € 43 030,00 € 37 360,00 € 0,00 € 1 060,00 € 113 430,00 € 29 920,00 € 34 420,00 €
2018 576 319 930,00 € 155 530,00 € 39 660,00 € 61 690,00 € 212 400,00 € 70 890,00 € 102 510,00 € 5 530,00 € 2 990,00 € 114 770,00 € 42 050,00 € 36 530,00 € 0,00 € 25 990,00 € 252 590,00 € 32 030,00 € 37 560,00 €
2017 575 312 350,00 € 151 480,00 € 36 610,00 € 52 930,00 € 219 500,00 € 66 020,00 € 104 210,00 € 6 690,00 € 1 420,00 € 111 950,00 € 40 640,00 € 35 970,00 € 0,00 € 0,00 € 40 050,00 € 33 900,00 € 40 590,00 €
2016 582 325 750,00 € 153 680,00 € 32 470,00 € 75 780,00 € 233 110,00 € 64 690,00 € 98 480,00 € 7 830,00 € 18 920,00 € 108 990,00 € 40 080,00 € 35 520,00 € 0,00 € 3 680,00 € 112 130,00 € 32 760,00 € 40 590,00 €
2015 581 321 540,00 € 154 280,00 € 11 170,00 € 81 640,00 € 226 150,00 € 62 540,00 € 86 200,00 € 8 980,00 € 6 580,00 € 111 140,00 € 39 420,00 € 34 760,00 € 0,00 € 50 440,00 € 215 840,00 € 31 610,00 € 40 590,00 €
2014 580 318 270,00 € 143 890,00 € 8 940,00 € 85 650,00 € 256 680,00 € 68 490,00 € 72 570,00 € 9 990,00 € 4 050,00 € 104 840,00 € 37 390,00 € 33 320,00 € 0,00 € 14 350,00 € 221 790,00 € 30 600,00 € 40 590,00 €
2013 583 335 620,00 € 143 070,00 € 12 420,00 € 107 700,00 € 197 060,00 € 72 360,00 € 72 100,00 € 7 390,00 € 3 920,00 € 103 590,00 € 36 580,00 € 32 720,00 € 140 000,00 € 28 750,00 € 255 360,00 € 17 490,00 € 24 630,00 €
2012 581 354 590,00 € 137 330,00 € 35 210,00 € 89 190,00 € 193 470,00 € 62 440,00 € 73 770,00 € 7 820,00 € 5 220,00 € 100 980,00 € 34 610,00 € 31 960,00 € 0,00 € 24 110,00 € 121 500,00 € 16 810,00 € 24 630,00 €
2011 579 289 830,00 € 126 660,00 € 33 370,00 € 89 690,00 € 169 260,00 € 53 700,00 € 60 260,00 € 8 470,00 € 4 300,00 € 94 190,00 € 33 100,00 € 30 790,00 € 0,00 € 53 870,00 € 227 840,00 € 16 160,00 € 24 630,00 €
2010 573 363 340,00 € 118 810,00 € 25 870,00 € 86 820,00 € 333 710,00 € 49 330,00 € 58 390,00 € 9 090,00 € 4 730,00 € 53 020,00 € 32 000,00 € 27 820,00 € 0,00 € 4 530,00 € 209 840,00 € 15 540,00 € 24 630,00 €
2009 567 277 910,00 € 114 630,00 € 10 220,00 € 110 630,00 € 150 770,00 € 46 160,00 € 50 960,00 € 8 410,00 € 3 920,00 € 51 210,00 € 30 740,00 € 27 170,00 € 130 000,00 € 0,00 € 390 270,00 € 13 420,00 € 21 680,00 €
2008 524 261 080,00 € 106 120,00 € 31 310,00 € 80 840,00 € 204 190,00 € 51 790,00 € 50 990,00 € 4 340,00 € 4 000,00 € 47 110,00 € 29 220,00 € 25 690,00 € 0,00 € 19 200,00 € 76 010,00 € 9 630,00 € 13 980,00 €
2007 524 255 050,00 € 102 430,00 € 28 510,00 € 79 680,00 € 208 130,00 € 47 110,00 € 42 420,00 € 5 010,00 € 3 080,00 € 45 600,00 € 27 280,00 € 25 300,00 € 0,00 € 7 990,00 € 194 970,00 € 12 930,00 € 17 940,00 €
2006 524 240 240,00 € 99 450,00 € 27 490,00 € 73 230,00 € 140 740,00 € 45 770,00 € 50 600,00 € 5 180,00 € 4 070,00 € 42 710,00 € 26 880,00 € 24 790,00 € 77 000,00 € 5 680,00 € 89 690,00 € 11 660,00 € 16 840,00 €
2005 524 232 860,00 € 100 640,00 € 23 080,00 € 70 670,00 € 167 980,00 € 44 240,00 € 45 890,00 € 3 740,00 € 34 550,00 € 40 410,00 € 25 150,00 € 30 230,00 € 0,00 € 8 230,00 € 401 030,00 € 8 520,00 € 12 260,00 €
2004 524 213 260,00 € 87 260,00 € 21 480,00 € 68 960,00 € 132 560,00 € 39 810,00 € 38 450,00 € 4 840,00 € 14 400,00 € 34 710,00 € 20 650,00 € 26 400,00 € 0,00 € 0,00 € 153 990,00 € 14 720,00 € 19 560,00 €
2003 524 198 410,00 € 81 170,00 € 18 560,00 € 57 280,00 € 182 120,00 € 38 970,00 € 43 380,00 € 5 070,00 € 62 990,00 € 30 440,00 € 19 520,00 € 25 320,00 € 70 000,00 € 33 590,00 € 87 580,00 € 21 170,00 € 26 240,00 €
2002 524 236 540,00 € 75 850,00 € 21 050,00 € 57 010,00 € 123 040,00 € 39 310,00 € 38 080,00 € 5 600,00 € 9 310,00 € 29 210,00 € 18 620,00 € 24 100,00 € 0,00 € 10 950,00 € 113 000,00 € 18 250,00 € 23 850,00 €
2001 524 206 850,00 € 67 840,00 € 18 530,00 € 53 670,00 € 138 690,00 € 36 320,00 € 32 090,00 € 13 310,00 € 3 850,00 € 26 420,00 € 16 410,00 € 22 180,00 € 6 180,00 € 5 760,00 € 37 800,00 € 17 170,00 € 24 300,00 €
2000 524 196 990,00 € 64 790,00 € 16 730,00 € 50 520,00 € 127 020,00 € 36 130,00 € 33 070,00 € 8 570,00 € 9 030,00 € 25 110,00 € 16 080,00 € 21 930,00 € 0,00 € 25 410,00 € 98 160,00 € 16 180,00 € 24 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 13 527 829,00 € 742 799,00 € 196 10 409 546,00 € 231 9 209 530,00 € 132 4 379 521,00 €
2023 326 12 788 599,00 € 688 758,00 € 182 9 595 891,00 € 231 9 114 426,00 € 131 4 026 926,00 €
2022 331 12 093 710,00 € 672 716,00 € 189 9 197 587,00 € 229 8 865 854,00 € 134 3 798 748,00 €
2021 322 11 635 561,00 € 723 781,00 € 191 9 226 168,00 € 219 7 911 496,00 € 132 3 588 956,00 €
2020 318 10 947 999,00 € 686 551,00 € 192 8 641 077,00 € 222 7 660 331,00 € 130 3 444 919,00 €
2019 324 10 869 151,00 € 661 992,00 € 191 8 652 859,00 € 225 7 509 645,00 € 131 3 342 819,00 €
2018 318 10 307 006,00 € 646 684,00 € 199 8 332 138,00 € 223 7 382 492,00 € 124 3 184 709,00 €
2017 312 10 200 622,00 € 639 358,00 € 167 7 547 558,00 € 221 7 199 889,00 € 123 3 182 015,00 €
2016 309 9 833 382,00 € 595 325,00 € 171 7 293 396,00 € 220 7 201 812,00 € 120 3 012 675,00 €
2015 319 9 744 732,00 € 605 492,00 € 172 7 397 128,00 € 224 6 790 472,00 € 121 2 973 537,00 €
2014 309 9 885 213,00 € 727 659,00 € 173 7 736 844,00 € 218 7 115 971,00 € 118 2 822 242,00 €
2013 300 9 503 723,00 € 575 054,00 € 185 7 504 086,00 € 216 6 809 973,00 € 110 2 639 373,00 €
2012 298 9 167 401,00 € 527 086,00 € 190 7 496 968,00 € 215 6 573 269,00 € 109 2 422 829,00 €
2011 301 8 817 967,00 € 458 103,00 € 217 7 791 815,00 € 215 6 526 909,00 € 110 2 281 332,00 €
2010 313 8 378 915,00 € 341 921,00 € 204 7 090 887,00 € 228 6 563 127,00 € 103 1 972 846,00 €
2009 303 8 117 505,00 € 306 512,00 € 196 6 984 732,00 € 222 6 437 232,00 € 94 1 807 388,00 €
2008 285 7 771 154,00 € 267 273,00 € 186 6 583 356,00 € 205 6 124 082,00 € 93 1 719 740,00 €
2007 295 7 542 726,00 € 311 992,00 € 189 6 461 297,00 € 218 5 944 798,00 € 95 1 603 641,00 €
2006 278 7 451 228,00 € 331 584,00 € 185 6 492 450,00 € 202 5 728 446,00 € 92 1 472 414,00 €
2005 276 5 363 567,00 € 350 787,00 € 178 4 520 358,00 € 193 5 403 434,00 € 90 1 444 734,00 €
2004 274 5 361 890,00 € 350 883,00 € 167 4 442 613,00 € 195 5 171 240,00 € 85 1 350 286,00 €
2003 264 4 992 930,00 € 291 502,00 € 164 4 154 290,00 € 190 5 009 262,00 € 78 1 213 605,00 €
2002 255 4 548 888,00 € 278 354,00 € 153 3 737 975,00 € 177 4 460 468,00 € 83 1 264 981,00 €
2001 250 4 213 256,00 € 238 544,00 € 149 3 347 884,00 € 178 4 341 071,00 € 81 1 231 629,00 €
2000 — — 262 132,58 € 148 3 330 359,15 € — — — —
1999 — — 269 061,84 € 137 2 975 186,64 € — — — —
1998 — — 215 458,03 € 126 2 400 314,35 € — — — —
1997 — — 187 464,88 € 116 2 306 988,42 € — — — —
1996 — — 224 901,78 € 111 2 505 988,35 € — — — —
1995 — — 206 386,55 € 117 2 243 549,81 € — — — —
1994 — — 178 740,68 € 112 2 028 312,98 € — — — —
1993 — — 199 730,93 € 119 2 129 033,00 € — — — —
1992 — — 333 000,33 € 108 2 759 934,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 282 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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